Services pour entreprises

Vous pouvez effectuer toutes sortes d’activités en ligne, de l’enregistrement d’un nom commercial au dépôt d’une petite créance en passant l’obtention d’un permis d’agent de sécurité.

Organisations sans lucratif peuvent se servir du registre pour réaliser des transactions avec le gouvernement de façon simple et rapide.

Renseignez-vous sur le Registre des entreprises de l'Ontario.

Obtenez des services en ligne

Vous pouvez faire toutes sortes de choses avec un seul compte ServiceOntario. Commencez par les services suivants.

Créez ou utiliser votre compte Mon Ontario

Créez ou utilisez votre compte Mon Ontario pour gérer vos transactions d’affaires.

Inscrivez un nom commercial

Recherchez, enregistrez ou renouvelez un nom commercial.

Possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario

Accéder aux possibilités de financement offertes par le gouvernement de l’Ontario aux entreprises, aux organisations à but non lucratif et à d’autres organisations.

Agents de sécurité et enquêteurs privés

Demandez, renouvelez ou rétablissez un permis d’agent de sécurité ou d’enquêteur privé pour une personne, une agence et plus encore.

Dépôt en ligne de documents à la Cour des petites créances

Déposez les formulaires de la cour des petites créances, payez les honoraires et demandez des jugements par défaut en ligne.

Rapport de conformité sur l’accessibilité

Découvrez comment remplir un rapport de conformité sur l’accessibilité pour votre organisation.

Permissions environnementales

Découvrez les différents types de permissions environnementales qui pourraient être requises et apprenez comment présenter une demande.

Certificats d’incinération et d’expédition d’un corps

Demandez un certificat d’incinération ou d’expédition d’un corps hors de la province si vous détenez un permis d’exploitation d’une résidence funéraire, d’un crématorium ou de services de transfert.

Escroqueries et fraudes visant les entreprises

Renseignez-vous sur la façon de repérer les fraudes de nature commerciale et financière, ainsi que l’hameçonnage. Sachez comment les dénoncer et ce que vous devez faire si vous en êtes victime.

Biens sociaux confisqués

Apprenez-en plus sur le processus entourant un bien qui a été confisqué au profit de l’Ontario par suite de la dissolution d’une personne morale.

Démarrer, dissoudre et modifier une société coopérative

Trouver et déposer les formulaires nécessaires pour démarrer, dissoudre et changer une société coopérative.

Recherche d'une entreprise ou d'une société à but non lucrative

Effectuez une recherche gratuite dans le Registre des entreprises de l'Ontario pour obtenir des renseignements de base sur une entreprise ou une société à but non lucratif.

Exigences envers les entreprises concernant la protection des consommateurs

Renseignez-vous sur les lois sur la protection des consommateurs afin d’aider votre entreprise à éviter les plaintes.

Trouvez, remplissez et déposez un formulaire

C’est facile d’oublier à quelle fréquence vous le faites pour assurer le bon déroulement de vos activités. Trouver, remplir et déposer des formulaires constitue un élément essentiel de vos activités. Utilisez votre compte ServiceOntario pour vous faciliter les choses.

Trouvez, remplissez et déposez les formulaires nécessaires pour les types d’entreprises ou d’activités commerciales suivantes :

Services pour entreprises

Registre des entreprises de l’Ontario