Si vous avez reçu un courriel vous disant que quelqu’un a déposé une plainte contre votre entreprise ou votre organisme auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) :

  1. Ne l’ouvrez pas et ne cliquez sur aucun lien. Il peut s’agir d’un courriel d’hameçonnage.*
  2. Appelez le bureau de la Protection du consommateur de l’Ontario au 1 800 889-9768 pour vérifier si une plainte a vraiment été déposée contre votre entreprise.
  3. Appelez le Centre antifraude du Canada au 1 888 495-8501 pour signaler le courriel frauduleux

*L’hameçonnage est une technique trompeuse utilisée (habituellement par courriel) pour obtenir de l’information sensible en se faisant passer pour une personne ou une entreprise que vous connaissez (par exemple, votre banque, un magasin en ligne).

Déclaration d’une escroquerie ou d’une fraude

Prenez contact avec l’un des organismes suivants :

  • service local de police — déposez un rapport concernant la fraude ou l’escroquerie et assurez-vous d’obtenir un numéro de rapport pour référence future
  • Centre anti-fraude du Canada — fournit une aide précieuse aux autorités policières en repérant les liens entre des cas qui peuvent sembler indépendants
  • organismes de réglementation — lorsque la fraude ou l’escroquerie implique un membre d’une profession réglementée, comme un médecin, un avocat ou un courtier en hypothèques (les organismes de réglementation ont parfois la capacité de prendre des mesures disciplinaires, par exemple en révoquant le permis d’une personne ou d’une entreprise ou en lui ordonnant de cesser de fournir des services au public)

Si vous avez été victime d’une escroquerie

Si vous pensez avoir été victime d’une fraude ou d’une escroquerie, voici quelques mesures que vous devriez prendre immédiatement pour réduire votre risque de perdre encore plus d’argent, pour protéger vos renseignements personnels et pour éviter d’être victime d’une nouvelle escroquerie.

Vous devriez :

  • cesser toute communication avec l’auteur de la fraude ou de l’escroquerie;
  • signaler l’escroquerie ou la fraude à la police, au Centre anti-fraude du Canada et aux organismes de réglementation (si l’escroquerie implique un membre d’une profession réglementée);
  • informer les institutions financières et les autres entreprises où vous avez un compte qui aurait pu être affecté;
  • éviter de prendre des décisions financières majeures avant d’être certain d’avoir protégé vos comptes;
  • faire placer une alerte dans votre rapport de solvabilité en communiquant avec une agence de renseignements sur le consommateur comme Equifax Canada ou TransUnion Canada;
  • recueillir tous les dossiers en votre possession sur la fraude ou l’escroquerie, par exemple :
    • la correspondance avec l’escroc (par exemple, lettres, courriels, messages textes);
    • les états financiers;
    • les reçus;
    • les contrats;
    • les coordonnées utilisées par l’escroc pour prendre contact avec vous (par exemple, numéros de téléphone, adresses de courriel);
    • les sites Web et les comptes de médias sociaux utilisés pour l’escroquerie (faites-les imprimer);
    • les documents, le matériel de marketing ou les annonces utilisées pour l’escroquerie (par exemple, brochures, circulaires, copies d’annonces sur des sites de petites annonces);
  • dans le cas d’une escroquerie en personne, éviter de toucher les documents que l’escroc pourrait avoir touchés et les protéger au moyen d’un étui ou d’une couverture en plastique;
  • changer les mots de passe des comptes qui ont pu être affectés, y compris les sites de médias sociaux;
  • documenter vos actions dans un journal :
    • indiquer le moment où vous avez noté la fraude pour la première fois (inclure les dates, les heures, les noms et les coordonnées) et vos contacts avec les organismes chargés de l’application de la loi, les institutions financières ou d’autres organismes (par exemple, informer votre banque, changer les mots de passe de vos services bancaires); 
  • protéger vos appareils si vous avez utilisé votre ordinateur, votre ordinateur portable ou votre tablette pour communiquer avec l’escroc :
    • apportez votre appareil à un professionnel pour le faire vérifier;
    • assurez-vous que le logiciel de sécurité installé sur votre appareil est à jour;
    • installez un logiciel anti espion;
    • scannez votre disque dur et vos fichiers;

Vous pouvez également communiquer avec le Service de référence du Barreau, qui offre des consultations juridiques gratuites allant jusqu’à une demi-heure.

Ressources

Vous pouvez consulter la boîte à outils contre la fraude créée par le Bureau de la concurrence, où vous trouverez les alertes les plus récentes.

Vous pouvez également consulter Le petit livre noir de la fraude, qui fournit des renseignements sur divers types de fraudes et les moyens de vous protéger. On y traite notamment des types de fraudes suivants :

  • fraudes visant les entreprises
  • fraudes liées au porte-à-porte
  • fraudes de la situation d’urgence
  • fraudes médicales ou liées à la santé
  • hameçonnage
  • fraudes relatives aux services de rencontre
  • fraudes ciblant les contribuables

Si vous avez remarqué une publicité mensongère ou trompeuse ou en avez été victime, vous pouvez la signaler au Bureau de la concurrence.

Mis à jour : 20 septembre 2021
Date de publication : 21 novembre 2014