Rapport de 2019 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Sommaire analytique

Ce rapport explique les progrès accomplis dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il documente les émissions de gaz à effet de serre liées au portefeuille d’installations du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario, qui est géré par Infrastructure Ontario, aux installations de partenariats public-privé et aux installations exploitées par cinq ministères gardiens. Les données de ce rapport couvrent l’année civile 2019. Depuis le rapport de l’année dernière, soit 2018 (année civile 2017), sur les émissions de gaz à effet de serre, le portefeuille du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a connu une augmentation de ses émissions globales, la réduction des émissions par rapport à l’année de référence 2006 passant ainsi de 54 % à 52 %. Dans le même temps, l’ensemble des installations du gouvernement (gérées par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, par des partenariats public-privé et par des ministères gardiens) a également enregistré une hausse des émissions, la réduction par rapport à 2006 passant de 43 % à 41 %. Ces augmentations sont principalement attribuables au facteur d’émissions du réseau électrique, qui est passé de 17 g éq. CO₂/kWh en 2017 à 20,30 g éq. CO₂/kWh en 2018.

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs déclare chaque année les émissions de gaz à effet de serre conformément à la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (Directive sur les rapports en matière d’énergie pour les installations en Ontario) (2013) et au Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise (2015). En raison de la nature des installations gouvernementales, les éléments du protocole des GES ont été adaptés dans le cadre d’une méthodologie interne (voir partie 9) en vue d’une application au portefeuille des installations gérées. En 2015, une vérification des pratiques de comptabilisation des émissions de carbone employées par Infrastructure Ontario a été effectuée par un organisme tiers accrédité selon la norme 14065 de l’Organisation internationale de normalisation afin de s’assurer que les réductions liées au portefeuille géré étaient réelles, tout en apportant un retour précieux d’information en vue d’améliorations, pour rester sur la bonne voie en matière de futures réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Les principaux vecteurs de réduction depuis 2006 ont été les mesures de conservation de l’énergie prises dans l’ensemble des bâtiments gouvernementaux ainsi que la fermeture des dernières centrales au charbon en Ontario en 2014, ce qui a réduit considérablement le facteur d’émissions pour l’électricité. Une analyse des données de l’année civile 2017 a montré que, depuis 2006, les réductions de la consommation d’énergie ont représenté 40 % des réductions d’émissions, tandis que la réduction du facteur d’émissions pour l’électricité a représenté 60 % des réductions d’émissions. Pour continuer de faire fléchir la courbe des émissions des installations gouvernementales, il faudra se concentrer davantage sur la réduction de la consommation de gaz naturel, grâce à une plus grande efficacité thermique des enveloppes de bâtiments et à des investissements dans les technologies de pointe en matière de chauffage et de refroidissement, ainsi qu’au renforcement de l’expertise et à de l’innovation sur le plan opérationnel.

Introduction

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario est responsable du maintien de la sécurité et de la durabilité des bâtiments et des structures appartenant au gouvernement provincial, qui sont gérés en son nom par Infrastructure Ontario, un organisme de la Couronne. Les bâtiments ont produit 85 mégatonnes d’équivalents dioxyde de carbone, soit 12 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada en 2017. Cette même année, les bâtiments ont généré 35 mégatonnes d’équivalents dioxyde de carbone en Ontario, soit 22 % des émissions de gaz à effet de serre de la province. Depuis plusieurs années, la réduction de la consommation d’énergie constitue une préoccupation importante pour le portefeuille immobilier provincial. En 2003, à la suite de la panne généralisée d’électricité dans le nord-est de l’Amérique du Nord, le ministère de l’Infrastructure a promulgué un mandat visant à réduire la consommation globale d’électricité dans les bâtiments appartenant au gouvernement et exploités par lui. Ensuite, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a donné pour directive à Infrastructure Ontario de réduire la consommation d’énergie de 2 % par an, pour tous les types de combustibles.

Le présent Rapport de 2019 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre fournit un sommaire des émissions de gaz à effet de serre des installations ciblées du gouvernement comparativement aux données de référence de 2006 pour les années de déclaration 2017 et 2018. L’ensemble des installations ciblées comprend les installations gérées par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et Infrastructure Ontario, les installations de partenariats public-privé gérées par des fournisseurs de services du secteur privé, ainsi que les installations gérées par les ministères gardiens incluant le ministère des Transports, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère de l’Éducation, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, et le ministère du Solliciteur général. Les données de l’inventaire des émissions pour 2017 ont été finalisées au printemps de 2019, avec la publication des facteurs d’émissions confirmés dans le Rapport d’inventaire national (RIN) du Canada, par Environnement et Changement climatique Canada. Il y a un décalage de deux ans dans l’obtention des facteurs d’émissions confirmés et par conséquent dans la finalisation des émissions de gaz à effet de serre pour les installations gouvernementales.

Les programmes de réduction de la consommation d’énergie ont permis de réduire les émissions grâce à diverses initiatives, notamment des travaux importants de modernisation et de réfection des bâtiments, et la mise en œuvre de directives et de normes de conception. Les installations gérées sont sur la bonne voie, mais uniquement grâce à des efforts continus dans les domaines de l’efficacité énergétique et de la conservation. En raison du vieillissement des bâtiments, il faudra investir dans les nouvelles technologies et dans l’expertise opérationnelle non seulement pour réduire, mais aussi pour maintenir les niveaux actuels de consommation d’énergie et de production d’émissions des bâtiments.

Exigences en matière de rapports

Ce rapport annuel est conforme à la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (2013), ci-après appelé la Directive, qui exige que tous les ministères gardiens (ceux qui ont le contrôle opérationnel quotidien des installations gouvernementales) produisent un rapport annuel sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, qui sera affiché sur les sites Web des ministères. Le contenu du rapport comprend, sans s’y limiter, des données sur la consommation des bâtiments pour tous les types d’énergie (électricité, gaz naturel, vapeur achetée, propane, huile de chauffage, diesel et, le cas échéant, eau fournie par les municipalités), les émissions de gaz à effet de serre par bâtiment et les progrès réalisés par rapport aux objectifs et aux rapports précédents, ainsi qu’un aperçu des programmes de conservation de l’énergie et des progrès réalisés. Le Green Facilities Procedural Manual (Manuel de procédure pour les installations écologiques, ébauche 2012) fournit un cadre d’application supplémentaire pour les rapports sur l’énergie en donnant des détails sur des questions comme la mesure et la surveillance de la consommation d’énergie, les unités de mesure pour les divers types de services publics, la détermination de l’intensité énergétique, l’actualisation des facteurs d’émissions, ainsi que le calendrier, l’affichage et le formatage des rapports.

L’établissement de rapports sur la consommation d’énergie relève de la responsabilité du ministère qui a le contrôle opérationnel (gestion des opérations quotidiennes) de l’installation. Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, par l’intermédiaire d’Infrastructure Ontario, est chargé de produire des rapports sur toutes les installations dont il a pleinement le contrôle opérationnel. Bien que chaque ministère soit responsable de son propre plan, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs a la responsabilité de faire un rapport sur toutes les installations appartenant au gouvernement, qu’elles fonctionnent ou non sous le contrôle d’Infrastructure Ontario. Les bâtiments ministériels qui ne sont pas du ressort de la compétence opérationnelle quotidienne du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sont définis comme des bâtiments relevant de ministères gardiens, tandis que les installations de partenariats public-privé qui appartiennent au gouvernement mais sont exploitées par des fournisseurs de services privés représentent une troisième catégorie comptable dans ce rapport.

La Directive concernant l’établissement des rapports exige que, pour les installations ciblées (voir explication à la partie 10.6), les ministères produisent une stratégie de conservation quinquennale qui est actualisée chaque année et présentent avec chaque rapport annuel un sommaire des progrès réalisés. En vertu de la Directive, Infrastructure Ontario est chargée de produire des rapports sur la consommation d’énergie et d’eau pour l’ensemble des installations — c’est-à-dire pour les installations de ministères gardiens et pour celles du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Conformément aux exigences en matière de rapports sur l’énergie des bâtiments, les émissions de gaz à effet de serre et l’eau, énoncées dans la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario, ce rapport est divisé en deux parties principales :

1. La Stratégie quinquennale de conservation de l’énergie faisant état des progrès pour les bâtiments ciblés et les initiatives dans les installations du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
2. Le Sommaire des émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble des installations du gouvernement, qui englobe le portefeuille géré ainsi que les ministères gardiens. Les ministères gardiens ont des bâtiments qui sont directement gérés par eux et qui ne relèvent pas de la gestion du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

Portée des rapports

La période de déclaration des émissions de gaz à effet de serre s’étend du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (inclusivement). Le Plan environnemental élaboré en Ontario (Plan environnemental conçu en Ontario) (2018) et la Directive exigent la déclaration des émissions liées aux installations appartenant au gouvernement. Actuellement, s’appuyant sur les recommandations énoncées dans la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (2013) et le Protocole des gaz à effet de serre : Une norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise (2004), le gouvernement déclare les émissions des champs d’application 1 et 2 pour les actifs qui lui appartiennent à part entière (voir les limites organisationnelles à la partie 9.1).

Le rapport rend compte des types de combustibles et des champs d’application d’émissions suivants. Les émissions du champ d’application 1 peuvent être définies comme provenant d’un combustible brûlé directement sur les lieux (par exemple : fonctionnement d’une chaudière). Les émissions du champ d’application 2 peuvent être définies comme provenant d’un type de combustible livré, où l’énergie a été produite hors site puis fournie à un bâtiment (par exemple : électricité produite par un mélange de types de combustibles et livrée au bâtiment).

Tableau 1 — Émissions par champ d’application pour les installations gérées

Exclusions

Au sein des installations lui appartenant, le gouvernement a identifié un sous-ensemble appelé installations ciblées, qui est le point central de sa comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (voir partie 9.1 pour une description des installations ciblées). Les installations ciblées constituent la majorité du portefeuille immobilier du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, soit environ 90 % de la superficie brute totale en pieds carrés détenue.

L’inventaire exclut les émissions de gaz à effet de serre du champ d’application 3, car elles ne sont pas mentionnées dans la Directive. Pour les actifs loués à bail, les émissions relèvent du champ d’application 3, étant donné que la Directive ne s’applique pas aux installations louées par le gouvernement auprès de propriétaires tiers. Le Protocole des GES stipule que le propriétaire d’un bâtiment garde la responsabilité de déclarer les émissions, s’il conserve les risques et les avantages financiers liés à l’exploitation de cette installation.

Infrastructure Ontario a commencé à recevoir des données sur les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité par des génératrices d’appoint au diesel en 2017. Toutefois, en raison des lacunes et des incohérences actuelles dans le processus de collecte des données, elles sont présentées séparément, telles quelles, dans la partie 4.3 du présent rapport intitulée Autres données sur l’énergie et les émissions, et ne sont pas prises en compte dans les totaux de l’inventaire global. Infrastructure Ontario continue à développer un processus de collecte des données pour la surveillance future de cette source d’émissions, en vue de rapports ultérieurs.

Actuellement, l’inventaire n’inclut pas les émissions fugitives du champ d’application 1, principalement dues au rejet involontaire de gaz provenant de fuites d’équipement, comme les réfrigérants dans l’équipement de réfrigération et de climatisation, et les émissions de dioxyde de carbone provenant de l’équipement d’extinction des incendies. En 2017, Infrastructure Ontario a commencé à recevoir des données sur les rapports d’incidents liés aux systèmes de réfrigération, qui sont présentées telles quelles dans la partie 4.3 de ce rapport intitulée Autres données sur l’énergie et les émissions. Infrastructure Ontario élabore actuellement un processus de collecte des données pour la surveillance future de ces sources d’émissions.

Aperçu du portefeuille du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Le portefeuille géré par Infrastructure Ontario est réparti dans l’ensemble de la province et comprend environ 43 millions de pieds carrés de bâtiments et de structures, incluant approximativement 29,5 millions de pieds carrés d’installations appartenant au gouvernement, 10 millions de pieds carrés qui sont loués auprès de tiers et 3,7 millions de pieds carrés qui sont des installations de partenariats public-privé. Ce rapport comprend des données sur les émissions de 401 installations gérées représentant environ 18 millions de pieds carrés. Ces installations sont désignées comme des installations ciblées et ce sont des bâtiments pour lesquels le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs dispose d’un contrôle qui lui permet de mettre en œuvre des mesures de conservation de l’énergie. Le graphique 1 donne un aperçu du portefeuille qui fait l’objet des déclarations d’émissions.

Parmi les actifs détenus dans le portefeuille géré, 66 % ont été construits entre 1950 et 1980 (Source : Inventaire du portefeuille immobilier général, 2018). Ces actifs requièrent d’importants investissements en immobilisations afin de maintenir adéquatement l’exploitation. En outre, ces actifs sont plus susceptibles d’être de grands consommateurs d’énergie, ayant des structures et des équipements vieillissants, employant des matériaux, des méthodes et des technologies obsolètes. Beaucoup de bâtiments plus anciens sont importants pour des raisons patrimoniales et culturelles, ce qui rend leur gestion encore plus complexe.

Performance énergétique

La consommation d’énergie au sein du portefeuille géré a continué à diminuer régulièrement, grâce aux effets des programmes et des initiatives de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments qui sont en place, comme indiqué dans la partie 5 de ce rapport. Depuis 2006, la consommation d’électricité a diminué de 88 millions d’équivalents kilowattheures soit 28 %. D’une année à l’autre, la performance en matière de consommation d’électricité est passée d’une réduction de 4,5 % en 2017 par rapport à 2016, à une augmentation de 4,2 % en 2018 par rapport à 2017. En 2017, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité a souligné que l’efficacité énergétique était la ressource énergétique la plus rentable en Ontario, à 1,69 cent par kWh. Les réductions de la consommation d’énergie des bâtiments sont attribuables à de multiples facteurs, notamment aux projets de réparation d’immobilisations ayant un impact énergétique, aux variations de la demande de chauffage et de refroidissement dues aux conditions météorologiques saisonnières, et aux changements d’occupation ou d’utilisation des bâtiments. L’augmentation de la consommation d’électricité d’une année à l’autre entre 2018 et 2017 est attribuable au temps chaud de l’été de 2018 comparativement à un été plus doux en 2017. Un temps plus chaud a pour conséquence une plus grande demande au niveau d’une installation pour la climatisation, alimentée par l’électricité. La réduction de la durée de fonctionnement des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) est une source continue d’économies d’énergie sur le plan opérationnel.

Pour sa part, l’éclairage offre des économies d’énergie rentables à réaliser lors de son remplacement en fin de vie. Les équipes du programme de réparation des immobilisations et de projets d’IO mènent chaque année des dizaines de projets d’éclairage dans les installations gérées par IO. Les remplacements continus par des DEL ont permis de réaliser des économies notables au cours des dernières années. Les données de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (2016) montrent que l’éclairage est le plus grand consommateur d’électricité (36 %) parmi les systèmes des bâtiments commerciaux.

L’année 2018 a connu des températures estivales plus chaudes que la moyenne et des températures hivernales plus fraîches que la moyenne, dans toute la province. La région de Toronto a connu une hausse de 7 % de degrés-jours de chauffage et une hausse de 49 % de degrés-jours de refroidissement par rapport à 2017. Comme les données ne sont pas normalisées en fonction des conditions météorologiques, l’augmentation des degrés-jours de refroidissement en 2018, par rapport à 2017, a contribué à une plus forte consommation d’électricité d’une année à l’autre. Les données sur la demande de pointe provenant de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité montrent que Toronto a consommé 4 559,5 MW de la demande de pointe d’électricité estivale de l’Ontario, qui s’est élevée à 23 240 MW en 2018.

Performance en matière d’émissions

Le portefeuille immobilier du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, géré par Infrastructure Ontario, représente la majorité des émissions de gaz à effet de serre ciblées du gouvernement provincial et, à ce titre, assume une responsabilité importante dans la réduction des émissions. Pour l’année civile 2018, les émissions ont été réduites de 52 % par rapport à l’année de référence 2006. Comme pour l’année civile 2017, une grande partie des réductions d’émissions d’une année à l’autre est attribuable à des changements dans les habitudes de consommation d’énergie de quelques grands sites. Le reste des réductions d’émissions d’une année à l’autre est attribuable à la démolition de bâtiments, à l’inoccupation due à des cessions, et à d’autres changements d’occupation ou d’utilisation.

Les combustibles fossiles (réseau de vapeur, gaz naturel, mazout et propane) sont les principales sources de chauffage pour le portefeuille immobilier et fluctuent grandement en fonction de la rigueur du temps hivernal. Cette dépendance à l’égard des combustibles fossiles pour le chauffage n’a pas diminué depuis l’année de référence 2006 (voir graphique 3). Cela rend le portefeuille géré particulièrement vulnérable à de fortes augmentations des émissions de gaz à effet de serre selon la rigueur de l’hiver.

Comme le facteur d’émissions pour l’électricité a baissé de 86 %, alors que le facteur d’émissions pour le gaz naturel est resté le même, les vecteurs relatifs des émissions du portefeuille géré ont considérablement changé depuis 2006. Si l’on compare l’année civile 2018 à l’année de référence 2006, les émissions attribuées à l’utilisation d’électricité dans le portefeuille géré sont passées de 51 % à 8 %, tandis que les émissions dues à l’utilisation de gaz naturel sont passées de 33 % à 64 %.

Une diminution de 4 % de la consommation de gaz naturel en 2018 par rapport à 2017 n’est pas logique du fait du temps plus frais et de l’augmentation de la demande résultante de chauffage. L’analyse des données énergétiques du portefeuille montre que cette diminution de la consommation de gaz naturel d’une année à l’autre peut être attribuée partiellement au fait que quelques grandes installations ont modifié leurs modes de fonctionnement ou d’occupation. Par exemple, trois installations qui couvrent collectivement plus d’un million de pieds carrés ont réduit l’utilisation de leurs centrales de cogénération qui produisent de l’électricité à partir de gaz naturel, l’une parce que la centrale était hors service et les deux autres parce qu’elles participaient à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel proposée par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario (voir partie 5.10). Ce faisant, d’autres grandes installations sont passées d’occupées à vacantes, en préparation de leur cession.

Sinon, les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de gaz naturel sont restées relativement stables pour les bâtiments gérés par IO, avec une réduction de 8 % des émissions depuis l’année de référence 2006, comparativement à une réduction de 92 % des émissions pour l’électricité et de 23 % pour le mazout. La consommation statique de gaz naturel peut être attribuée au fait que le portefeuille de bâtiments du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs existe dans un climat nordique, où les degrés-jours de chauffage dépassent de loin les degrés-jours de refroidissement (de 10 à 30 fois selon la région), au fait que les chaudières ont atteint des rendements de combustion de 85 % à 95 % dès la fin des années 1900, et au fait qu’il existe moins de solutions de remplacement rentables pour les technologies de chauffage. Toutefois, les options de chauffage à plus faibles émissions s’améliorent. Par exemple, une étude gouvernementale sur les technologies de chauffage à basse température a conclu que les moyens de réduire les émissions des bâtiments sont notamment les suivants : améliorations au code du bâtiment; modernisations par ajout d’enveloppes à haute performance; installations de pompes à chaleur géothermique, à air et à eau, et plus grande utilisation de gaz naturel renouvelable, de biomasse solide, de biocarburants liquides et d’hydrogène.

Autres données sur l’énergie et les émissions

Au cours des dernières années, Infrastructure Ontario a cherché à comptabiliser les données sur l’énergie et les émissions liées aux génératrices d’appoint au diesel, aux réfrigérants des systèmes de refroidissement et à ses systèmes de production d’énergie renouvelable. Durant l’année civile 2017, nous avons reçu nos premiers ensembles de données sur ces sujets. Comme la qualité des données reste variable pour ces ensembles, elles seront déclarées mais ne seront pas incluses au suivi global des émissions et de l’énergie. Elles restent donc mentionnées dans la partie du rapport consacrée aux exclusions.

Diesel — 14 sites ont été signalés comme consommant 13 757 litres de diesel, contribuant à hauteur de 39 tonnes d’équivalents dioxyde de carbone aux émissions de l’année civile 2018.

Réfrigérants — 2 incidents ont été répertoriés, qui ont libéré 619 livres de réfrigérants, contribuant à hauteur de 1,08 tonne d’équivalents dioxyde de carbone aux émissions de l’année civile 2018.

Énergie solaire photovoltaïque — 7 installations d’énergie solaire ont produit 131 758 éq. kWh d’électricité, évitant ainsi ^{footnote 4[4]}2,67 tonnes d’équivalents dioxyde de carbone pour les émissions de l’année civile 2017.

Performance en matière d’eau

En Ontario, les ministères responsables des installations appartenant au gouvernement ont pour mandat de faire un rapport sur l’utilisation de l’eau dans ces installations. Des principes circonscrivent également l’utilisation efficace de l’eau dans les technologies, les services et les pratiques, ainsi que dans la planification et la conception des installations appartenant au gouvernement.

Lors de l’année civile 2018 comparativement à l’année de référence 2006, l’intensité de l’utilisation de l’eau dans les installations gérées par IO a diminué de 30 %, comme le montre le Tableau 4. La tendance générale à la baisse de la consommation d’eau depuis l’année de référence 2006 est en partie attribuable aux programmes et initiatives énergétiques d’Infrastructure Ontario (voir partie 5), dont l’objectif est d’appuyer la conservation de l’eau au sein du portefeuille géré. Par exemple, les directives de conception préconisent l’utilisation d’appareils à faible débit d’eau. Le Smart Building Program (Programme de bâtiments écologiques intelligents) fait appel à l’automatisation des bâtiments pour mesurer, surveiller et contrôler la consommation d’énergie et d’eau au niveau du site. Le processus d’optimisation des bâtiments cerne les mesures prises à l’intérieur des bâtiments pour réduire la consommation d’énergie et d’eau, tandis que la mesure et la vérification permettent de suivre les résultats des mesures de réduction prises pour déterminer celles qui sont les plus efficaces en termes d’énergie et de coût.

Les tarifs de l’eau augmentent dans toute la province à mesure que les municipalités améliorent leurs infrastructures d’approvisionnement en eau : Toronto a connu une augmentation de plus de 8 % (2016) et de 5 % (2017); Sudbury de 9 % (2016); North Bay de 50 % (2016), et les coûts opérationnels liés à l’eau augmentent par conséquent.

Actuellement, l’eau représente un coût de service public important au sein du portefeuille, équivalant à peu près à celui du gaz naturel. Les données disponibles montrent que la consommation d’eau est la plus forte dans les régions du sud et du centre du portefeuille immobilier et atteint un pic annuel durant les mois d’été, avec une hausse pouvant aller jusqu’à 40 %. Cela indique que la plus grande partie de la consommation d’eau va au refroidissement. Pour réduire les coûts opérationnels, les sources de forte consommation d’eau et d’intensité des coûts au sein du portefeuille doivent être cernées et atténuées. Actuellement, dans les municipalités de l’Ontario, il existe diverses méthodes de facturation et de répartition des frais pour l’eau et les services connexes. Cette variabilité complique le suivi de la consommation d’eau et la planification de mesures rentables de conservation de l’eau dans le cadre de la gestion d’un portefeuille de bâtiments, au sein de différentes entités administratives.  

En 2018, par le biais de son fournisseur de services CB Richard Ellis, Infrastructure Ontario a lancé le Water Portfolio Report (Rapport sur l’eau à l’échelle du portefeuille). Il s’agit d’un rapport interne d’analyses comparatives sur l’eau qui nous permet de mieux comprendre les habitudes de consommation dans l’ensemble du portefeuille, ce qui peut à son tour éclairer la prise de mesures de réduction plus ciblées pour l’eau, et l’élaboration d’un programme de réduction de la consommation d’eau.

Tableau 4 — Consommation d’eau dans les bâtiments gérés par pied carré brut pour 2006, 2017 et 2018 (100 mètres cubes par pied carré brut)

Programmes et initiatives énergétiques du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

L’équipe de l’énergie à Infrastructure Ontario a pour responsabilité de concevoir des outils livrables en matière de gestion de l’énergie, et a élaboré une stratégie complète, des programmes et des initiatives qui s’associent pour former une approche intégrée très performante de gestion de l’énergie. Les programmes et les initiatives décrits dans cette partie peuvent fonctionner à la fois comme des entités simples et comme des entités intégrées. Ensemble, ils contribuent à la réalisation de l’objectif plus vaste de conservation de l’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments et d’évitement des coûts de services publics.

Le Diagramme 1 décrit le fonctionnement de ce processus et montre comment les composantes s’appuient mutuellement.

Analyse comparative

La mesure des performances est un fondement important de la stratégie énergétique de tout organisme. La quantification de la consommation d’énergie, puis sa comparaison aux performances passées et à celles des industries homologues, aident à établir un cadre décisionnel pour guider les programmes énergétiques d’Infrastructure Ontario.

Analyse comparative interne

En collaboration avec son fournisseur de services, CB Richard Ellis, Infrastructure Ontario a conçu un vaste programme d’analyse comparative interne. Une interface de visualisation des données compare et cartographie les groupes de bâtiments en fonction de leur performance énergétique et du type de bâtiment. Le programme a été conçu à l’interne et s’appuie sur l’expertise des équipes analytiques d’Infrastructure Ontario et de CB Richard Ellis. Le programme d’analyse comparative permet de suivre les performances énergétiques des bâtiments, de normaliser la consommation d’énergie pour tenir compte des effets du temps qu’il fait, d’aider à cerner les anomalies, et de classer par ordre de priorité celles où les choses doivent être améliorées encore davantage. Les données de consommation sont mises à jour chaque trimestre et sont utilisées par le personnel de CB Richard Ellis, en particulier par les gestionnaires régionaux de l’énergie, pour continuer le processus d’engagement relatif à chaque bâtiment avec les équipes régionales de gestion des actifs. Les résultats d’analyse comparative sont présentés aux gestionnaires des installations de CB Richard Ellis dans le cadre de la Regional Engagement Strategy (Stratégie d’engagement régional) (partie 5.3) au fur et à mesure que des enquêtes et des examens techniques supplémentaires sont attribués. Les enquêtes débouchent souvent sur des changements opérationnels permettant une économie d’énergie ou sur des propositions de modernisation des projets d’immobilisations.

Analyse comparative externe

En raison du caractère tout à fait unique des types d’actifs et des opérations du portefeuille immobilier de la province, comme les centres de détention et les palais de justice, le programme d’analyse comparative interne d’Infrastructure Ontario est actuellement utilisé comme ressource analytique primaire. Toutefois, les rapports d’analyse comparative d’Energy Star Portfolio Manager, de BOMA et de REALPAC sont également utilisés comme perspective secondaire (principalement pour les immeubles de bureaux), fournissant un appui supplémentaire pour classer par ordre de priorité les candidats au processus d’optimisation des bâtiments d’Infrastructure Ontario. De plus, comme il s’agit de l’un des plus grands portefeuilles immobiliers au Canada, les données anonymisées du portefeuille géré sont partagées de temps en temps, et sur demande, avec des tiers en tant que référence d’analyse comparative de l’énergie des bâtiments, afin d’appuyer les pratiques exemplaires dans ce domaine.

Processus d’optimisation des bâtiments

Le processus d’optimisation des bâtiments documente le processus élaboré pour aider Infrastructure Ontario à améliorer les performances en matière d’énergie et d’eau des bâtiments appartenant au gouvernement de l’Ontario et gérés par lui. Cela aide les fournisseurs de services et l’équipe des services techniques d’Infrastructure Ontario à cerner les mesures et les projets d’amélioration. Grâce à un travail collaboratif, ce processus améliore la performance des bâtiments et s’inscrit dans la lignée du leadership reconnu d’Infrastructure Ontario en matière d’exploitation des bâtiments à haute performance. Ce processus s’applique à tous les bâtiments gérés et couvre les bâtiments de toute grandeur et de tout type. Les bâtiments sont sélectionnés grâce à un examen fait site par site, qui analyse les données relatives à l’énergie, au projet, à la satisfaction du client et à l’occupation du bâtiment, parmi de nombreux autres facteurs. Une liste des bâtiments sélectionnés pour la mise en œuvre du processus d’optimisation des bâtiments est présentée à Infrastructure Ontario, chaque année. À partir des années financières 2017 et 2018, un indicateur clé de performance, dédié au suivi des progrès du programme d’optimisation, a été mis en place. Les sites sélectionnés seront vérifiés tout au long de l’année et les résultats seront examinés en vue d’une approbation finale. L’indicateur clé de performance permettra de faire un suivi des vérifications énergétiques et d’aller plus loin pour examiner et approuver les recommandations mises en œuvre à l’issue des examens.

Stratégie d’engagement régional

L’engagement du personnel des installations régionales est crucial pour comprendre ce qui se passe réellement au niveau des bâtiments. Des réunions trimestrielles ont été organisées de longue date pour discuter de la politique et de la stratégie à long terme, entre les gestionnaires d’installations régionales, les fournisseurs de services et l’équipe de l’énergie d’Infrastructure Ontario. De plus, des réunions mensuelles sont organisées entre les gestionnaires de l’énergie et les exploitants des bâtiments pour discuter des économies d’équipement et d’exploitation. En incluant le personnel qui travaille dans les bâtiments, il est possible de discuter de ce qui se passe réellement à l’intérieur de chaque installation. Le personnel des installations est encouragé à faire entendre sa voix et peut proposer des idées sur les pratiques exemplaires de gestion énergétique pour ses bâtiments. Ces discussions permettent de cerner les possibilités de programmes, comme le processus d’optimisation des bâtiments, qui se traduisent par des améliorations sur le plan des opérations ou des immobilisations.

Projets d’immobilisations

Les projets d’immobilisations sont gérés dans le cadre du programme de réparation des immobilisations. Ce programme permet d’élaborer des projets visant à garantir que les questions de santé et de sécurité, de respect des codes et de pannes d’équipement imminentes sont traitées. Historiquement, les projets énergétiques étaient gérés par une filière de financement distincte, en parallèle avec le programme de réparation des immobilisations. En raison de restrictions de financement en 2014 et 2015, le financement propre à l’énergie a été suspendu. Chaque projet du programme de réparation des immobilisations est une occasion d’améliorer les performances du portefeuille géré, et l’application des directives de conception et de mise en service à tous les projets permet de saisir ces occasions et de contribuer à l’amélioration du portefeuille géré. À partir des années financières 2017 et 2018, Infrastructure Ontario a effectué des examens techniques plus précis pour tous les projets techniques du programme de réparation des immobilisations, afin de s’assurer que tous les projets respectent les directives normalisées. L’équipe des services techniques d’Infrastructure Ontario et de CB Richard Ellis examine toutes les phases de conception des projets, participe à l’examen des soumissions concernant l’équipement et appuie l’achèvement concret des projets tout en examinant les ordres de changements.

Stratégie pour des bâtiments écologiques intelligents

La Stratégie pour des bâtiments écologiques intelligents est un programme hautement performant de gestion et d’analyse des bâtiments. Ce programme fait appel à une automatisation et à une intégration avancées pour mesurer, surveiller et contrôler les opérations et l’entretien, à moindre coût et avec le moins d’impact environnemental possible durant l’exploitation quotidienne des bâtiments. Le programme repose sur l’intégration des systèmes de bâtiments pertinents pour améliorer la satisfaction du client, la performance et la durée de vie de l’équipement et pour réduire la consommation d’énergie dans une installation. Le Programme de bâtiments écologiques intelligents comprend l’infrastructure requise pour une surveillance et un contrôle centralisés à distance des systèmes de bâtiments. La combinaison d’une mise à niveau, d’une automatisation intégrée et d’une surveillance centralisée permet de mettre tous les renseignements pertinents sur les systèmes de bâtiments à la disposition d’une équipe de superviseurs pour :

• la gestion des alarmes et des événements
• le dépannage
• l’envoi d’intervenants pour l’entretien ou la réparation
• l’archivage des données
• le relevé des compteurs de services publics, y compris des compteurs divisionnaires

Directives de conception

Le but des Lignes directrices sur la conception des systèmes de bâtiments d’Infrastructure Ontario est de normaliser les objectifs de conception et de construction ainsi que les exigences techniques pour l’ensemble du portefeuille géré d’installations, afin de garantir que des systèmes de bâtiments plus performants sont conçus et construits conformément à la Stratégie pour des bâtiments écologiques intelligents. Les gestionnaires de projets et les fournisseurs de services suivent les directives pour assurer la cohérence et l’unité des sites gérés et pour intégrer toutes les directives et tous les systèmes pertinents, afin d’accroître le confort et la satisfaction des occupants, d’améliorer les performances opérationnelles et l’efficacité énergétique, et de fournir des technologies et des outils permettant de surveiller, de contrôler et de gérer efficacement les systèmes de bâtiments. Les directives comprennent toutes les leçons tirées des précédentes mises à niveau des systèmes de bâtiments d’Infrastructure Ontario. Les directives sont actualisées tous les deux ans, et une nouvelle version en a été publiée en mai 2017.

Directive de mise en service

L’objectif de la directive de mise en service est de garantir ce qui suit :

• l’équipement du bâtiment fonctionne comme déterminé et prévu à l’origine conformément aux directives de conception
• l’installation de l’équipement est conforme aux spécifications du contrat
• la mise en service des systèmes/équipement du bâtiment et la séquence des opérations ont été vérifiées en fonction des conditions sur place
• la performance/l’intégration totale des nouveaux équipements/systèmes est entièrement opérationnelle

Une nouvelle version de la directive de mise en service a été publiée en 2017, avec des améliorations de processus pour une meilleure adaptation aux projets du portefeuille. 

Mesure et vérification

La mesure et la vérification jouent un rôle clé dans la quantification des économies réalisées grâce aux projets de conservation de l’énergie. Au cours des années financières 2016 et 2017, Infrastructure Ontario a effectué des mesures et des vérifications sur divers projets et a entrepris de recentrer et de revoir le programme. Le programme a été affiné et intégré aux directives de conception, en tant qu’exigence. Infrastructure Ontario a également tiré parti du soutien de Toronto Hydro afin de concrétiser des projets spécifiques pour les bâtiments gérés dans toute la région du Grand Toronto. Les résultats du programme de mesure et de vérification sont utilisés pour aider à mieux décider sur le plan des opérations et des futurs projets d’immobilisations.

Outil de planification de la gestion des actifs

Infrastructure Ontario a élaboré un outil de traitement des données qui intègre les données sur les biens et les projets provenant du logiciel de planification des immobilisations aux données énergétiques sur les systèmes et les composantes des bâtiments. L’outil est capable de produire des valeurs pour les réductions de consommation d’énergie et d’émissions, les évitements de coûts de services publics, et les coûts du cycle de vie d’une année à l’autre associés aux différents remplacements de systèmes de bâtiments. Ces renseignements peuvent être utilisés ensuite pour faciliter la planification et l’établissement des priorités pour les projets de réparation des immobilisations, afin d’obtenir des avantages plus importants en termes de coûts. Dans le cas où un financement dédié à l’énergie est fourni à la planification des immobilisations, cet outil permet de cerner efficacement les meilleurs projets sur le plan des rendements d’investissements pour réduire les coûts de services publics ou les émissions de gaz à effet de serre.

Initiative de classe A

En juillet 2017, Infrastructure Ontario a inscrit 16 installations à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel offerte par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité. Ce programme permet aux clients ayant une demande d’électricité de pointe supérieure à 1 mégawatt, mais inférieure ou égale à 5 mégawatts, de payer la partie de l’ajustement global de leur facture d’électricité en fonction de leur contribution en pourcentage aux cinq heures de pointe les plus importantes de la demande en Ontario sur une période de 12 mois. Les clients qui participent à cette initiative sont désignés comme étant de la classe A. Les installations de classe A d’Infrastructure Ontario, dans le cadre de ce programme, réduiront leur consommation d’électricité durant une période de demande de pointe pour l’Ontario et contribueront ainsi à équilibrer l’offre et la demande du réseau en électricité. Ces activités de réduction permettent une sensibilisation à la consommation d’énergie et à la programmation qui peuvent avoir des retombées progressives sur la réduction globale de la consommation d’énergie.Défis, risques et possibilités

Défis, risques et possibilités

Financement du programme énergétique

Infrastructure Ontario continue à maximiser les possibilités opérationnelles et à utiliser d’autres sources de financement pour assurer un contrôle continu des coûts énergétiques en l’absence d’un financement dédié au programme énergétique.  

À part les fonds de projets reçus dans le cadre des programmes des services publics énergétiques, et des revenus de plafonnement et d’échange de l’Ontario, le programme de gestion de l’énergie fonctionne dans le cadre d’un scénario de non-financement en tirant parti de partenariats. L’équipe de l’énergie d’Infrastructure Ontario, dans la gestion des actifs, travaille à réduire la consommation d’énergie et les coûts des services publics en collaborant avec la planification des immobilisations et d’autres services, afin d’optimiser les conceptions et l’équipement ayant un impact sur l’énergie dans les projets de réparation des immobilisations, et en mettant en œuvre des mesures d’efficacité opérationnelle. Au sein de la gestion des actifs, l’équipe de l’énergie d’Infrastructure Ontario travaille à stabiliser et maintenir les succès passés, afin de ne pas laisser un manque de financement éroder les réalisations passées. En effet, comme nous l’avons vu dans la partie 4.2, il est essentiel de maintenir en bon état les systèmes de bâtiments pour éviter les pics de consommation d’énergie. Bien qu’il existe certaines autres sources de financement pour la mise à niveau des systèmes énergétiques, ce financement est restrictif. C’est pourquoi Infrastructure Ontario continue à s’efforcer d’atténuer les risques liés à l’énergie en recourant aux fonds et aux outils disponibles.

Composition de la production d’électricité

Durant l’année civile 2018, la production d’électricité nucléaire a répondu à 61 % de la demande d’électricité de l’Ontario, le reste provenant de grandes centrales hydroélectriques (25 %) et de centrales au gaz/au pétrole (6 %), d’éoliennes (7 %) et de biocarburants et d’énergie solaire (<1 %) (Société indépendante d’exploitation du réseau électrique de l’Ontario, 2019). L’énergie nucléaire, tout comme l’énergie hydraulique, est une source d’électricité essentiellement neutre en termes d’émissions, tandis que le gaz naturel génère des émissions résultant de sa combustion. En ce qui concerne les émissions, la province bénéficie de l’élimination progressive du charbon sur le plan de sa performance dans la réduction des gaz à effet de serre.

En octobre 2016, l’Ontario a entamé le processus décennal de réfection de la centrale nucléaire de Darlington, qui fournit environ 20 % de l’électricité de la province. Quand le réseau a besoin de plus d’électricité, ou quand les centrales nucléaires sont hors service, la production à partir de gaz naturel peut être utilisée comme ressource d’appoint, et le réseau électrique produit alors plus de gaz à effet de serre et il est donc plus « polluant ». Pour que le réseau reste « vert », les programmes de conservation de l’énergie, le recours à des sources d’énergie renouvelables, ainsi que la possibilité d’acheter de l’énergie hydroélectrique plus verte dans le cadre d’accords avec les provinces voisines du Québec et du Manitoba, peuvent contribuer à compenser l’électricité produite grâce au gaz en Ontario. L’intensité des gaz à effet de serre des futurs facteurs d’émissions du réseau électrique de l’Ontario dépendra donc de la manière dont la province décidera de gérer la composition de sa production d’électricité.

Nouveaux bâtiments

L’infrastructure de l’Ontario est constamment renouvelée, et au fur et à mesure que de nouvelles installations sont construites, elles sont ajoutées à la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre de la province. Conformément au Protocole des gaz à effet de serre, les émissions de l’année de référence ne sont pas recalculées pour les nouvelles installations qui n’existaient pas alors. Ainsi, chacune de ces nouvelles installations est comptabilisée avec une valeur de zéro dans l’année de référence et sa consommation d’énergie et ses émissions sont déclarées chaque année après sa date de construction. Par exemple, un palais de justice construit en 2012 n’afficherait aucune économie puisque la valeur de l’année de référence 2006 serait zéro. Ainsi, bien que les nouvelles installations soient construites selon les normes LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) les plus élevées, et qu’elles aient recours aux méthodes de gestion de l’énergie les plus modernes, l’objectif de réduction des gaz à effet de serre est affecté négativement car chaque nouveau bâtiment représente un nouvel ajout net de consommation d’énergie et d’émissions. Les nouveaux bâtiments sont répertoriés dans ce rapport comme des éléments de partenariats public-privé.

Sommaire pour l’ensemble des installations du gouvernement

Les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des installations pour l’année civile 2018 ont été réduites de 41 % par rapport aux émissions de l’année de référence 2006, tandis qu’elles ont augmenté de 5 % d’une année à l’autre entre 2017 et 2018. Tous les ministères ayant fait un rapport, à l’exception du ministère de l’Éducation, ont légèrement augmenté leur consommation annuelle totale d’énergie, ce qui signifie que cette hausse de 5 % des émissions n’est pas due uniquement à une progression de l’intensité en carbone du facteur d’émissions en 2018. L’estimation préliminaire du facteur d’émissions pour l’électricité en 2018 est de 20,3 grammes d’équivalents dioxyde de carbone par kilowattheure.

Le facteur d'émissions pour l'électricité en 2017, publié dans le Rapport d'inventaire national par le gouvernement fédéral, a vu sa valeur définitive s’établir à 17 grammes d'équivalents dioxyde de carbone par kilowattheure, au lieu de 27,3 grammes d'équivalents dioxyde de carbone par kilowattheure comme cela avait été estimé tout d’abord pour l'année civile 2017 et publié dans ce rapport en 2018. La réduction par rapport à l’année de référence des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'ensemble des installations pour l'année civile 2017 est donc passée de 41 %, sur la base d'un facteur d'émissions préliminaire de 27,3 grammes d'équivalents dioxyde de carbone par kilowattheure en 2016, à 43 % sur la base du facteur d'émissions final du RIN de 17 grammes d'équivalents dioxyde de carbone par kilowattheure.

​Les émissions du champ d’application 1 provenant de la combustion directe de combustibles fossiles sont la source la plus importante de gaz à effet de serre pour l’ensemble des installations. Il s’agit d’émissions dues aux besoins de chauffage, principalement issues de la combustion de gaz naturel, de mazout et de propane. Les émissions du champ d’application 2 sont dues à l’achat d’énergie produite hors site, principalement auprès de sources d’électricité et d’énergie de réseau (vapeur, eau chaude et eau réfrigérée).

Rôles et responsabilités

Infrastructure Ontario

Infrastructure Ontario gère la majorité du portefeuille de la province au nom du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Infrastructure Ontario est un organisme de la Couronne qui supervise les opérations quotidiennes du portefeuille immobilier et met en œuvre les politiques du Ministère pour les bâtiments, les terrains et les baux.

Infrastructure Ontario a trois responsabilités distinctes en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre :

1. Déclaration publique des émissions pour les installations appartenant au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, bâtiment par bâtiment, ce qui comprend les installations gérées par Infrastructure Ontario et les sites de partenariats public-privé
2. Rapport sur le sommaire de la situation pour les bâtiments de la Fonction publique et l’ensemble des installations du gouvernement
3. Stratégie quinquennale de conservation de l’énergie

Partenariats public-privé

Le modèle de partenariats public-privé réunit les connaissances expertes des secteurs privé et public dans une structure unique qui transfère le risque d’augmentations des coûts des projets et de retards de calendrier, généralement associés à la livraison traditionnelle des projets.

Les sites de partenariats public-privé doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre, mais Infrastructure Ontario n’a pas de contrôle opérationnel direct des installations (gérées par des fournisseurs de services privés). Par conséquent, les rapports sont présentés dans un poste séparé pour suivre les progrès du secteur des partenariats public-privé.

Ministères gardiens

Les ministères gardiens sont des ministères qui exercent un contrôle opérationnel quotidien de leurs propres installations. Pour l’année civile 2016, ce sont les suivants :

• Ministère des Transports
• Ministère de l’Éducation
• Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
• Ministère du Solliciteur général
• Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Les ministères gardiens ont deux responsabilités principales :

• Déclaration publique des émissions pour les installations gérées au quotidien
• Stratégie quinquennale de conservation de l’énergie (pour chaque ministère gardien)

Méthodologie

Infrastructure Ontario suit les exigences de la Directive concernant l’établissement de rapports sur la consommation d’énergie dans les installations de l’Ontario (2013), qui décrit les installations ciblées et les installations non ciblées devant faire un rapport, ainsi que les sources des facteurs d’émissions. Infrastructure Ontario suit le Protocole des gaz à effet de serre pour la méthode de calcul des émissions. Ce protocole a été élaboré par le World Resources Institute et le World Business Council on Sustainable Development. Le Protocole des GES est l’outil de comptabilisation du carbone le plus couramment utilisé par les dirigeants gouvernementaux et les chefs d’entreprise pour quantifier et gérer les émissions de gaz à effet de serre. Infrastructure Ontario suit cette norme de comptabilisation comme ligne directrice pour faire sa déclaration des émissions pour l’ensemble des installations du gouvernement, mais la Directive constitue son guide principal.

Pour l’année civile de rapport 2018, les sources sur les facteurs d’émissions suivantes sont utilisées :

1. Rapport d’inventaire national 2019 du gouvernement fédéral (année civile 2017, réseau d’électricité et combustibles fossiles)
2. Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario (année civile 2018, facteur préliminaire d’émissions pour le réseau d’électricité)
3. Enwave (pour le réseau de vapeur et le réseau d’eau réfrigérée — toutes les années)
4. Infrastructure Ontario, calcul interne (pour le réseau d’eau chaude en fonction des valeurs concernant le gaz naturel dans le Rapport national d’inventaire — toutes les années)
5. Gouvernement de l’Ontario (tous les facteurs de conversion d’équivalents kilowattheures)

Conformément au dernier Rapport d’inventaire national du gouvernement fédéral (2019), les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire sur 100 ans sont appliquées dans ce rapport, en s’appuyant sur la deuxième période d’engagement (2013 à 2020) du Protocole de Kyoto.

Dans le cadre du principe d’amélioration continue, les données sous-jacentes et la méthodologie d’estimation des émissions sont révisées au fil du temps. C’est pourquoi les émissions totales pour toutes les années sont susceptibles de changer à mesure que les données et les méthodes sont améliorées. Les améliorations sont notamment les suivantes :

1. Appliquer rétroactivement des facteurs d’émissions plus actuels et plus précis aux données des années précédentes. Le gouvernement fédéral canadien publie son Rapport d’inventaire national chaque année, avec un décalage de deux ans pour les données. Ces chiffres sont considérés comme les plus exacts. Cet inventaire a donc actualisé les données de l’année civile 2017 afin d’appliquer les plus récents facteurs d’émissions pour les combustibles et l’électricité du réseau de l’Ontario. Comme le rapport national ne fournit pas les facteurs d’émissionsvile 2018 pour inclure la valeur officielle du Rapport d’inventaire national alors.
2. Mettre à jour les données des services publics (énergie et eau) selon la facturation différée. Vu la nature de la facturation des services publics, les données sur l’énergie et l’eau arrivent parfois avec des retards pour pour l’année civile 2018, le ministère de l’Énergie de l’Ontario donne une valeur préliminaire entre-temps. Le rapport de l’année prochaine actualisera les données de l’année ci la publication de l’inventaire des gaz à effet de serre. Une petite quantité de données est donc estimée, mais elle est rectifiée plus tard dans l’année. De petites différences dans les données de rapport de l’année précédente pourraient changer en raison de cette rectification.

Limite organisationnelle

Une approche axée sur l’équité pour l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre est utilisée pour toutes les installations appartenant au gouvernement. La totalité du portefeuille immobilier appartient à la province de l’Ontario et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs gère la majeure partie de ce portefeuille par l’intermédiaire d’Infrastructure Ontario, tandis que les ministères gardiens et les fournisseurs de services de partenariats public-privé gèrent le reste. Cela se reflète dans la méthodologie de comptabilisation du carbone d’Infrastructure Ontario, qui suit la directive du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en ce sens que les émissions de toutes les installations appartenant au gouvernement sont comptabilisées, tandis que la responsabilité de suivre, de rendre compte et de mettre en œuvre la stratégie quinquennale de conservation de l’énergie pour chaque installation incombe au ministère qui a le contrôle opérationnel quotidien de cette installation.

À l’intérieur de ces limites organisationnelles de niveau supérieur, des exigences différentes de comptabilisation et de déclaration s’appliquent à deux catégories distinctes d’installations appartenant au gouvernement : les installations ciblées et les installations non ciblées.

Les installations ciblées constituent un sous-ensemble de toutes les installations appartenant au gouvernement qui ont été identifiées comme ayant un potentiel de conservation de l’énergie qui ne nuit pas aux opérations. Pour le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, elles représentent environ 90 % de la superficie brute en pieds carrés du portefeuille, tandis que pour la majorité des ministères gardiens, tous leurs bâtiments sont considérés comme étant des installations ciblées (voir Tableau 7). La consommation d’énergie et d’eau des installations ciblées doit être suivie au niveau du bâtiment dans chaque installation et doit être déclarée au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ainsi qu’au public, conformément aux exigences de la Directive.

Les installations non ciblées sont des installations dont le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs n’a pas le contrôle opérationnel direct, ou dans lesquelles il peut être difficile de conserver l’énergie en raison de considérations de sécurité ou de répercussions et de contraintes programmatiques. Il n’est pas obligatoire de déclarer la consommation d’énergie et d’eau de ces installations/bâtiments.

Les installations louées à bail ne sont pas soumises à la Directive et les installations louées par le gouvernement auprès de tiers ne sont par conséquent pas comprises dans les limites de cet inventaire. De plus, le gouvernement n’a pas la propriété ou le contrôle financier des installations louées, et les émissions liées à leur combustion de carburants et à l’achat d’électricité sont donc classées dans les émissions du champ d’application 3.

Les installations suivantes sont incluses à ce rapport :

1. Ministère du Solliciteur général : 28 installations
2. Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : 11 installations
3. Ministère de l’Éducation : 78 installations
4. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts : 84 parcs
5. Ministère des Transports : 34 installations
6. Partenariats public-privé : 27 sites. Infrastructure Ontario n’a pas le contrôle opérationnel de ces bâtiments, mais conserve la responsabilité d’effectuer les déclarations les concernant. Les hôpitaux de partenariats public-privé ne sont pas tenus de déclarer leurs émissions, et seules les installations pleinement opérationnelles font l’objet d’un rapport. Les sites de partenariats public-privé enregistrent une consommation nulle pour l’année de référence 2006 et ne feront que renforcer les inventaires d’émissions de l’ensemble des installations, à mesure que d’autres sites seront ajoutés (quel que soit leur niveau d’efficacité énergétique).
7. Infrastructure Ontario — installations gérées : 401 installations

Les sources des émissions de gaz à effet de serre provenant du portefeuille incluent les suivantes :

Le gouvernement de l’Ontario utilise une année de référence à objectif fixe — qui est 2006. Il mesure ses réductions en fonction des émissions « absolues » au fil du temps. Les émissions de référence sont les suivantes :

Ensemble de données

Rapport 2019 sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

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