Résultats du sondage public

Les répondants

Du 12 au 31 juillet 2017, nous avons demandé à la population ontarienne de nous communiquer ses pensées et commentaires au sujet du cadre de légalisation du cannabis que le gouvernement devrait adopter. Pendant la durée du sondage, nous avons reçu un nombre important de réponses :

  • 53 081
    personnes au total ont rempli le sondage.
  • 16 000+
    personnes ont rempli le sondage dans les 24 heures de sa publication.

Nous avons reçu des commentaires de personnes résidant aux quatre coins de la province et de tout âge :

  • Moins de 1 % avaient 15 ans ou moins
  • 54 % avaient entre 16 et 34 ans
  • 33 % avaient entre 35 et 54 ans
  • 11 % avaient 55 ans ou plus

Un grand nombre de jeunes ont participé au sondage. Selon le dernier recensement canadien, le groupe des 15 à 34 ans représente environ 30 % des Ontariens âgés de 15 ans ou plus – le même groupe d’âge qui a représenté plus de la moitié des répondants au sondage qui ont indiqué leur âge.

Les consommateurs de cannabis sont très intéressés par la question

Les Ontariens et Ontariennes qui ont répondu à notre sondage ont indiqué connaître très bien le sujet. Presque neuf répondants sur dix étaient plus ou moins au courant des plans du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis.

Une proportion élevée des répondants ont indiqué avoir consommé eux-mêmes du cannabis, plus de la moitié se considérant comme des consommateurs occasionnels ou fréquents, contre seulement 13 % de la population générale.

Les répondants ont exprimé un niveau élevé de soutien pour la légalisation du cannabis. La moitié appuyait entièrement la légalisation, alors que 36 % y étaient favorables, mais avaient quelques réserves.

Les plus jeunes et les consommateurs réguliers de cannabis étaient plus susceptibles d’appuyer la légalisation que les autres.

Ce que nous avons entendu

Âge minimal

Les experts de la santé mettent en garde contre les effets de la consommation de cannabis sur le développement du cerveau chez les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans. Cependant, si l’âge minimal est trop élevé, les jeunes continueront de se tourner vers le marché illégal.

Le gouvernement fédéral a proposé d’établir à 18 ans l’âge minimal pour posséder ou acheter du cannabis. Une des questions au sondage demandait l’opinion des répondants sur la solution de hausser l’âge minimal à 19 ans en Ontario. Les répondants étaient en grande majorité favorables à cette option. 86 % ont affirmé qu’ils appuient l’idée d’établir l’âge minimal à 19 ans.

À mon avis, éliminer le marché noir et réglementer toute l’industrie constitue l’objectif le plus important de la légalisation et, pour atteindre efficacement cet objectif, il ne faut pas que l’âge minimal soit plus haut que 19 ans.

Réponse au sondage

Les lieux où les gens peuvent consommer du cannabis

Nous avons aussi demandé où la consommation de cannabis devrait être autorisée et interdite. Le projet de loi du gouvernement fédéral impose des restrictions aux lieux où les adultes peuvent consommer du cannabis. Les provinces et territoires pourront également réglementer les lieux où les gens peuvent consommer le cannabis.

Dans l’ensemble, les trois quarts des répondants étaient favorables à l’imposition de limites aux lieux où il serait autorisé de consommer du cannabis. Ils ont exprimé un vaste éventail d’opinions sur ces restrictions.

Parmi les personnes favorables aux restrictions :

  • neuf sur dix étaient d’accord d’interdire la consommation de cannabis autour des écoles et des garderies d’enfants
  • trois sur quatre étaient d’accord d’interdire la consommation de cannabis autour des bâtiments publics (par exemple, bibliothèques, centres communautaires)

Les consommateurs de cannabis et les non-consommateurs de cannabis ont exprimé des opinions très différentes sur cette question. 87 % des non-consommateurs étaient favorables à des restrictions plus strictes sur les lieux de consommation, contre seulement 60 % des consommateurs.

Préserver la sécurité routière

Les répondants au sondage devaient indiquer s’ils étaient favorables au durcissement des peines (par exemple, amendes plus élevées, suspensions du permis pendant de plus longues périodes) en cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Près de deux tiers des répondants se sont déclarés tout à fait favorables ou assez favorables à l’imposition de sanctions plus rigoureuses, mais cette réponse était très différente entre les consommateurs et les non-consommateurs de cannabis. 78 % des non-consommateurs de cannabis étaient favorables au durcissement des sanctions, contre seulement 44 % des consommateurs de cannabis.

Il faut des sanctions semblables à celles qui sont imposées en cas de facultés affaiblies par d’autres drogues ou l’alcool. Le cannabis est une drogue et lorsqu’il est consommé à des fins récréatives, les dangers sont les mêmes qu’une autre drogue.

Réponse au sondage

Vente et distribution de cannabis

Les répondants au sondage n’ont pas indiqué de préférence claire à l’égard de qui devrait être autorisé à vendre et distribuer du cannabis légal en Ontario.

Confrontés au choix entre un modèle relevant du gouvernement et un modèle de vente au détail dans le secteur privé, 43 % des répondants au sondage ont exprimé un soutien égal pour les deux options.

Parmi les personnes qui préféraient un modèle par rapport à l’autre, les consommateurs actuels de cannabis étaient nettement plus enclins que les non-consommateurs à privilégier un modèle de vente dans le secteur privé (49 %), alors que 41 % des consommateurs actuels de cannabis appuyaient les deux options.

L’alcool et le cannabis ne devraient pas être vendus dans le même magasin au détail. Le personnel des lieux de vente au détail devrait être spécialement formé pour pouvoir fournir aux consommateurs des renseignements sur les doses sécuritaires et la consommation en toute sécurité.

Réponse au sondage

Éducation du public

Les répondants au sondage ont continuellement affirmé que l’éducation du public dans divers domaines constituait une priorité à leurs yeux.

Parmi les domaines recommandés pour une campagne d’information publique, les suivants ont été mentionnés en priorité :

  • risques du cannabis pour la santé des enfants et des adolescents de moins de 25 ans
  • lois et sanctions en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue
  • renseignements sur l’utilisation responsable du cannabis
  • risques du cannabis pour la santé, et
  • utilisation sécuritaire de différents types/formes de cannabis

Tables rondes d’experts

Du 24 juillet au 10 août 2017, le Secrétariat de la légalisation du cannabis a organisé une série de tables rondes afin d’obtenir les commentaires et opinions d’experts sur l’approche de l’Ontario.

Les participants

Les personnes qui ont participé à ces séances de discussion étaient notamment :

  • des producteurs titulaires d’un permis
  • des organisations représentant les détaillants
  • des professionnels de la santé et de la santé mentale
  • des groupes de défense des droits de jeunes
  • des experts publics et des experts en sécurité publique, des représentants du secteur de l’application de la loi, et
  • des organismes représentant des intérêts communautaires

Ce que nous avons entendu

Vente au détail

La majorité des experts étaient favorables à un modèle de commission de surveillance contrôlée par le gouvernement, dotée de la capacité de promouvoir la sécurité publique, de contrôler les produits et les prix, et d’appliquer les pratiques exemplaires existantes ainsi que les leçons tirées de modèles semblables.

Pour tout modèle de vente au détail dans le secteur privé, les experts ont tous reconnu qu’il sera important de détourner les consommateurs du marché illégal en offrant des prix abordables, un accès pratique et une sélection de produits.

Sécurité routière

Certains experts ont recommandé d’imposer des sanctions plus rigoureuses pour dissuader la conduite avec facultés affaiblies et protéger la sécurité routière. D’autres ont relevé que des peines plus sévères risquaient de produire des effets indésirables pour les populations vulnérables, surtout les jeunes, les groupes racialisés ou les communautés autochtones qui se trouvent déjà aux prises avec la loi à un niveau disproportionné.

Âge minimal

Les experts ont insisté sur l’importance d’établir un âge minimal qui soit conforme aux objectifs stratégiques de protection des jeunes, de réduction des risques pour la santé et d’élimination du marché illégal en Ontario. Certains participants aux consultations ont aussi recommandé que la province impose le même âge minimal pour la consommation du cannabis que celui qui existe pour la consommation d’alcool et de tabac, car les trois substances ont divers effets de consommation secondaire pour la santé et la sécurité.

Limites en matière de possession

Les experts ont convenu que la sécurité publique, surtout pour les enfants et les jeunes, constituait une priorité suprême aux fins de l’établissement des limites de possession pour des individus au-dessus et au-dessous de l’âge minimal. Étant donné la difficulté potentielle d’établir et d’appliquer la limite légale, ils ont proposé que le gouvernement mette l’accent sur des limites aux lieux de possession et les efforts de réduction des risques.

Lieux de consommation

Un des facteurs les plus importants à prendre en considération pour décider où il sera autorisé de consommer du cannabis est de déterminer si le consommateur produit des effets indésirables sur autrui. Les experts étaient tous d’accord sur le fait que le cannabis devrait au moins être assujetti aux règles énoncées dans la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

Certains participants ont recommandé des restrictions plus souples pour le vapotage dans le but d’encourager les gens à cesser de fumer, alors que d’autres estimaient que si l’on autorisait plus librement le vapotage, cela reviendrait à nouveau à normaliser la fumée.

Culture à domicile

Les experts ont estimé que les propriétaires devraient recevoir des renseignements et des directives sur les méthodes de culture sécuritaires, afin de réduire au minimum les risques pour les cultivateurs à domicile et les autres résidents.

Éducation publique

Les experts ont recommandé qu’une vaste campagne de sensibilisation au cannabis soit menée dans le cadre d’un effort collaboratif, afin de répondre aux divers besoins des habitants de la province.

Les experts ont également reconnu l’importance de diffuser des renseignements ciblés à l’attention des groupes communautaires et culturels, ainsi que le besoin de publier des documents d’information accessibles et ciblés pour les groupes marginalisés et racialisés.

Réduction et prévention des risques chez les jeunes

Les experts ont estimé que l’élaboration d’une solide et vaste campagne de réduction et de prévention des risques devrait être une priorité pour le gouvernement. Il sera important d’obtenir le soutien des divers intervenants communautaires et autochtones pour assurer que le contenu touche un public cible diversifié.

Nous avons également entendu que la stratégie de réduction et de prévention des risques devrait être régulièrement examinée pour garantir son efficacité et appuyée par les meilleures preuves possible.

Sécurité au travail

Les experts ont recommandé de mener d’autres consultations auprès de groupes professionnels et de représentants du secteur syndical avant juillet 2018.

Ces consultations pourraient permettre d’harmoniser le niveau d’intervention de la province et la responsabilité des employeurs envers la sécurité au travail.

Développement économique responsable

Les participants ont suggéré que pour élaborer une stratégie de développement économique idéale, il faudrait qu’elle établisse un bon équilibre entre le besoin de promouvoir la santé et la sécurité publiques et la recherche de possibilités de croissance économique.

Les experts ont convenu qu’il serait bénéfique de trouver des partenariats susceptibles de produire des possibilités de développement économique, à court, moyen et long terme. Le gouvernement devrait examiner ce qu’il peut faire pour appuyer la mise en place d’un écosystème favorisant les activités économiques qui découleront de la légalisation du cannabis.

Prochaines étapes

Nous avons présenté la Loi sur le cannabis (Ontario), qui, si elle est adoptée, conjuguée à plusieurs autres nouvelles règles, protègera les adolescents et les jeunes adultes, assurera la sécurité routière, préservera la sécurité communautaire et garantira une démarche sûre et raisonnable relative à la légalisation du cannabis.