Aperçu

Le Centre des sciences judiciaires (CSJ) est un laboratoire d'analyses médico-légales agréé qui fournit des résultats et des rapports d'examens médico-légaux, ainsi que des avis scientifiques dans les meilleurs délais.

Tous les renseignements relatifs aux examens et au traitement des éléments de preuve sont conservés par le CSJ et sont mis à disposition sur demande.

Types de rapports

Rapport d’interprétation

Les rapports d’interprétation constituent une divulgation formelle et écrite de renseignements documentant les résultats des examens de laboratoire, y compris les éléments suivants :

  • interprétation de conclusions
  • opinions
  • quantification de l’importance des associations entre deux objets ou entre un individu et un objet
  • déclarations de limites, le cas échéant
  • objectif de l’examen
  • nom de l’auteur du rapport
  • identification et description des éléments examinés, des tests réalisés et des résultats obtenus
  • conclusions, y compris l’importance des associations et des limites
  • autres explications si nécessaire
  • notes de clarification et déclarations de remarques le cas échéant
  • continuité des preuves et renseignements sur la disposition
  • déclaration d’attribution pour preuve
  • référence à l’énoncé de qualités, aux fiches techniques ou aux guides de rapport pour obtenir des renseignements supplémentaires

Rapport analytique

Les rapports analytiques sont des publications formelles et écrites de renseignements documentant les résultats d’analyses en laboratoire uniquement, avec des interprétations limitées, si nécessaire. Ils doivent comprendre les renseignements suivants :

  • objectif de l’examen (non requis pour les rapports de toxicologie et analytiques)
  • nom de l’auteur du rapport (non requis pour les rapports de toxicologie et analytiques)
  • identification et description des éléments examinés, des tests réalisés et des résultats obtenus
  • notes de clarification et déclarations de remarques le cas échéant
  • continuité des preuves et renseignements sur la disposition
  • déclaration d’attribution pour preuve
  • référence à l’énoncé de qualités (non requis pour les rapports de toxicologie et analytiques), aux fiches techniques ou aux guides de rapport pour obtenir des renseignements supplémentaires

Lettre de notification

Les lettres de notification sont des communications écrites officielles de renseignements préliminaires sur l’enquête. Les lettres comprennent ce qui suit :

  • Identification et description des éléments examinés.
  • Renseignements sur l’enquête relatifs au téléchargement de la base de données ou à la notification d’une correspondance. Par exemple : Téléchargement ou correspondance du Combined DNA Index System (CODIS : système de gestion de comparaison de profils d’ADN), du Réseau canadien intégré d’identification balistique (RCIIB) ou du National Integrated Ballistic Information Network (NIBIN), ou résultats de recherche de la banque d’échantillons de peinture Paint Data Query (PDQ) pour les délits de fuite.
  • Renseignements sur la continuité.
  • Référence à des renseignements supplémentaires, le cas échéant.
  • Notes de clarification et déclarations de remarques, si nécessaire.

Lettre d’opinion

Une lettre d’opinion est une lettre formelle fournissant un avis scientifique basé sur les renseignements ou un scénario fourni au scientifique. Tous les rapports comprendront les renseignements d’identification suivants :

  • adresse du laboratoire déclarant
  • titre du rapport
  • numéro de dossier et numéro de demande du CSJ
  • numéro de dossier du demandeur (numéro d’incident), le cas échéant
  • coordonnées du rédacteur du rapport ou de la section
  • destinataire du rapport et noms des enquêteurs, le cas échéant
  • référence aux parties impliquées
  • résumé de l’opinion
  • énoncé de l’opinion avec hypothèses et limites le cas échéant
  • référence aux fiches techniques, le cas échéant

Renseignements supplémentaires non contenus dans les rapports

Tous les renseignements supplémentaires relatifs aux examens effectués et aux méthodes utilisées qui ne figurent pas dans le rapport se trouvent dans les pièces justificatives pertinentes ou le dossier de cas.

Ces renseignements comprennent ce qui suit :

  • rapports de continuité des preuves
  • détails des méthodes d’examen et d’analyse
  • dates des examens et analyses effectués
  • notes d’examen
  • renseignements sur la soumission

Tout renseignement conservé dans le dossier de cas est accessible sur demande.