Centre des sciences judiciaires

Aperçu

Le Centre des sciences judiciaires (CSJ) de l’Ontario est l’un des plus grands établissements de sciences judiciaires d’Amérique du Nord. Le Centre mène des enquêtes scientifiques sur des cas impliquant des blessures ou un décès et sur des crimes contre des personnes ou des biens.

Le Centre des sciences judiciaires a pour mission de protéger la sécurité publique et de faciliter la justice en fournissant des services de sciences judiciaires rapides et de qualité élevée. Le Centre des sciences judiciaires procède à des examens judiciaires et à des analyses médico-légales hautement spécialisés dans les domaines suivants :

• analyses biologiques
• analyses chimiques
• analyse de documents
• armes à feu
• toxicologie

Le Centre des sciences judiciaires est agréé par le National Accreditation Board de l'ANSI. Le laboratoire est agréé depuis 1993. Veuillez consulter le certificate FT-0124.

La biologie

La Section des analyses biologiques procède à l’identification de fluides corporels (comme le sang, le sperme et la salive) et analyse des empreintes génétiques dans des cas de crimes contre des personnes et des biens. Par exemple :

• des introductions par effraction
• des agressions sexuelles
• des homicides

Ces examens sont utiles pour :

• identifier l’auteur du crime
• établir la chronologie des faits
• établir les liens possibles entre des objets, des individus et des lieux

Services biologiques

Services en grande demande

Des analyses d’ADN sont effectuées pour identifier les auteurs d’un acte criminel dans des enquêtes sur des crimes très fréquents, comme :

• des introductions par effraction
• des vols
• des infractions impliquant de la drogue et des armes

Services liés aux crimes violents

Des examens et des analyses d’ADN sont effectués dans le cadre d’enquêtes sur des crimes violents, comme :

• des homicides
• des tentatives d’homicide
• des agressions sexuelles
• des vols qualifiés

Banque nationale de données génétiques

La Banque nationale de données génétiques, gérée par la GRC, est un important outil d’enquête pour les enquêteurs.

Les profils génétiques générés dans le laboratoire du CSJ peuvent être entrés dans la Banque nationale de données génétiques pour aider la police à établir des liens entre des scènes de crime ou entre des scènes de crime et des individus.

Chimie

Le CSJ effectue des analyses chimiques et des comparaisons physiques de différents types de matière et d’indices.

Les analyses chimiques sont effectuées pour :

• identifier une matière
• découvrir la source de la matière

Les analyses et leurs résultats peuvent être utiles pour :

• faciliter l’enquête dans les cas où aucun suspect n’a été identifié
• établir un lien entre une personne et un endroit ou un événement
• établir la chronologie des faits
• confirmer ou réfuter la déposition d’un témoin

Services chimiques

Identification et comparaison chimiques

• identification de matières solides et de liquides inconnus
• identification de matières dangereuses ou toxiques dans des produits alimentaires

Colorant de maculage

• identification du colorant provenant du dispositif de maculage des banques sur des articles comme des billets de banque, des vêtements ou des écouvillons

Explosifs

• analyse de tous les types d’explosifs et de débris après une explosion, dont des composantes de dispositifs

Fibres

• identification et comparaison des fibres provenant de vêtements, de tapis, de cordes, de véhicules et d’autres objets

Indices d’incendie

• analyse de débris provenant d’un incendie et d’autres articles pour déceler la présence de liquides inflammables, comme des produits à base de pétrole, des alcools, des dissolvants, des huiles

Résidus de tir

• analyse des effets, des vêtements et des véhicules pour déceler des particules de résidus de tir

Agents lacrymogènes

• identification des agents lacrymogènes (substance qui irrite les yeux et provoque une profusion de larmes), comme le vaporisateur de poivre, le gaz lacrymogène, l’aérosol en distributeur, et sur les vêtements, les serviettes et les écouvillons

Métaux

• identification de tous les types de métaux, y compris les alliages, l’acier et les métaux précieux

Peinture

• comparaison des éclats de peinture et marques de peinture avec de la peinture provenant d’une origine connue
• détermination de la marque de véhicule, du modèle et de l’année de fabrication d’un véhicule dans des enquêtes sur des délits de fuite

Correspondance physique

• examen de matières cassées, coupées ou déchirées pour déterminer si elles faisaient initialement partie du même objet

Plastiques et polymères

• identification et comparaison de tous les types de plastique, par exemple des pièces automobiles, des mousses et des colles

Reconstitution du numéro de série

• reconstitution de numéros de série endommagés sur des articles comme des armes feu en utilisant des techniques physiques et chimiques

Lubrifiants intimes

• analyse de préservatifs et de lubrifiants intimes sur des écouvillons et vêtements

Rubans adhésifs

• examen de rubans adhésifs, y compris des rubans à conduits et du ruban électrique
• correspondance physique des extrémités du ruban

Documents

Le CSJ examine des documents pour déterminer :

• s’ils sont authentiques
• s’ils ont été altérés
• leur lien avec une personne, une chose, un fait ou une heure

L’Unité des documents fournit les services suivants :

• comparer l’écriture et des signatures pour identifier ou éliminer un auteur
• comparer les stylos, les crayons, les encres, le papier et les processus d’impression utilisés pour produire un document
• examiner des documents pour déceler des effacements, des marques et des altérations

Armes à feu

Le CSJ examine les articles suivants qui sont trouvés sur des lieux de crime et lors de perquisitions :

• des armes à feu
• des munitions
• des points d'impact
• des indices connexes

Par exemple, le CSJ examine :

• des armes à feu et des munitions afin d’identifier le type d’arme utilisé pour tirer une balle
• une douille pour établir un lien entre une balle, une cartouche ou une douille et une arme particulière
• des traces d’outils pour déterminer si un outil particulier a été utilisé

L’Unité des armes à feu et des traces d'outils fournit les services suivants :

• Déterminer l’état mécanique d’une arme à feu et mesurer les vitesses initiales afin de classifier une arme comme « arme à feu sans restrictions », « arme à autorisation restreinte » ou « arme prohibée ».
• Établir des rapports entre des armes à feu, des projectiles et des douilles tirés et d’autres enquêtes..
• Déterminer la trajectoire d’un projectile tiré (balle) en analysant le point d’impact de la balle sur la scène du crime ou en laboratoire.
• Établir la distance entre la bouche du canon et la cible en examinant les résidus de tir des armes à feu.

Toxicologie

Le CSJ  analyse des tissus et fluides biologiques pour y détecter la présence de drogues et d’alcool. Ces analyses sont importantes dans certains cas, par exemple :

• les enquêtes du coroner sur des décès
• la conduite avec facultés affaiblies
• des agressions sexuelles
• des morts causées par le feu
• des homicides.

La Section de la toxicologie communique les résultats de ses analyses et leur interprétation dans des rapports écrits et des témoignages d’expert devant toutes les instances de tribunaux en Ontario.

La plupart des témoignages d’expert de la Section de la toxicologie concernent des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.

La Section de la toxicologie est également responsable de l’administration du programme d’alcootest en Ontario. Ce programme dispense aux agents de la paix (dont des agents de police, des garde-frontières, etc.) des cours théoriques et une formation pratique sur l’utilisation des dispositifs d’alcootest approuvés en Ontario.

Renseignements pour les clients

Les clients peuvent envoyer des preuves à faire examiner par le système en ligne. Il faut s’inscrire au système de soumission de preuves en ligne pour envoyer des éléments à faire analyser ou demander une lettre d’opinion.

Système de soumission de preuves en ligne

Nous proposons des conférences et des cours de formation dans le cadre de nos services de formation pour aider les agents des services d’application de la loi et nos intervenants clés qui administrent la justice en Ontario.

Le Centre encourage la collaboration avec des établissements universitaires et des ministères du gouvernement de l’Ontario en vue d’exécuter des projets de recherches dans le domaine des sciences judiciaires.

Des expressions d’intérêt pour des collaborations avec le CSJ peuvent être soumises en ligne à l’unité de recherche et développement du CSJ.

Adresses et coordonnées

Renseignements généraux

 CFS.Feedback@ontario.ca