Aperçu

Le Centre des sciences judiciaires (CSJ) recueille des preuves aux fins d’examen par l’entremise du Système des demandes en ligne d’analyse d’éléments de preuve. Au moyen de ce système, les clients peuvent soumettre des éléments aux fins d’analyse ou demander une lettre d’opinion.

Soumettre des preuves aux fins d’analyse

Suivez les étapes ci-dessous pour soumettre une preuve au CSJ aux fins d’analyse.

1. Créer un compte ou ouvrir une session

Créez un compte en ligne au moyen du portail de soumission des cas pour un nouveau compte ou ouvrez une session au moyen d’un compte existant.

2. Procéder à la soumission en ligne

Utilisez le portail de soumission des cas pour procéder à une soumission en ligne pour votre cas. L’application Web comprend des instructions écrites pour chaque étape du processus.

Les conseillers scientifiques sont disponibles pour une consultation préalable à la soumission, s’il y a lieu. Consultez le conseiller de la section compétente concernant les domaines suivants :

3. Après la soumission

Après la soumission de votre demande au CSJ, vous recevrez un accusé de réception par courriel qui indiquera :

  • la réception de la demande
  • une liste des éléments approuvés aux fins de soumission
  • les instructions d’emballage et les étiquettes correspondantes

4. Emballage des éléments de preuve

Vous devez emballer de manière sécurisée toutes les preuves lorsque vous les soumettez au CSJ. Suivez les instructions d’emballage que vous recevez dans l’accusé de réception par courriel.

Consultez le Handbook of Forensic Evidence for the Investigator (manuel des preuves médico-légales pour l’enquêteur) pour en savoir plus sur les matériaux d’emballage appropriés et les pratiques de manipulation sécuritaire.

Pour l’emballage de preuve de débris d’incendie, suivez les instructions du guide d’emballage des débris d’incendie.

Livraison de preuves au Centre des sciences judiciaires

Les preuves peuvent être remises au Centre des sciences judiciaires à deux endroits différents :

Laboratoire de Toronto

Vous pouvez livrer des éléments au laboratoire de Toronto du CSJ, soit :

  • en personne au comptoir de service du Bureau de réception du Centre (BRC);
  • en personne au moyen des casiers de soumission des preuves;
  • par courrier ou service de messagerie au BRC.

Soumissions en personne

Nous recevons les soumissions en personne au rez-de-chaussée du BRC, à l’arrière du bâtiment. Si nécessaire, le personnel du BRC est disponible pour des consultations en personne.

Le BRC est ouvert de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

Itinéraire pour se rendre au laboratoire de Toronto

Enregistrement électronique pour la remise en personne des preuves

Si vous remettez des preuves en personne, que ce soit au comptoir du BRC ou dans des casiers de soumission, vous devez utiliser le système d’enregistrement électronique qui consigne la réception des preuves.

Suivez ces étapes pour utiliser le système d’enregistrement électronique :

  1. Utilisez un poste informatique pour s’enregistrer. Les postes informatiques sont situés dans la zone des casiers ou au comptoir du BRC.
  2. Suivez les instructions à l’écran pour chaque étape du processus.
  3. Ouvrez une session et procédez à l’enregistrement de vos éléments.
  4. Vous recevrez un reçu par courriel à la fin de l’enregistrement électronique.

Si vous rencontrez des problèmes techniques, communiquez avec le Bureau de réception du Centre.

Livraison en dehors des heures d’ouverture

Vous pouvez en permanence soumettre des preuves et livrer des éléments dans les casiers de soumission de preuves.

Preuve contenant des explosifs potentiels

N’utilisez pas les casiers de soumission des preuves pour soumettre des explosifs potentiels.

Pour soumettre un explosif potentiel, vous devez appeler le BRC au 647 329-1350 pour organiser la livraison pendant les heures de bureau.

Soumissions de véhicules et de grands articles

Avant de soumettre un véhicule ou un grand article aux fins d’examen, consultez le conseiller scientifique compétent.

Communiquez avec le BRC en ayant votre date et heure de livraison prévue pour vous assurer qu’une personne est disponible pour vous aider. Si nécessaire, il est possible d’attribuer une aire pour les véhicules.

Si vous ne pouvez pas procéder à la soumission pendant les heures normales d’ouverture, la sécurité du bâtiment peut vous escorter jusqu’à l’aire des véhicules.

Lorsque vous déposez le véhicule, assurez-vous :

  • de laisser les clés du véhicule (et le mandat, s’il y a lieu) sur le pare-brise;
  • d’inclure les instructions spéciales, comme « protéger l’intérieur contre les empreintes », dans votre soumission électronique;
  • de suivre le processus d’enregistrement électronique du véhicule à l’aire des casiers de preuves au rez-de-chaussée.

Laboratoire de Sault Ste. Marie

Vous pouvez remettre des éléments au laboratoire du CSJ de Sault Ste. Marie, soit :

  • en personne au comptoir de service du BRC
  • par courrier ou service de messagerie au BRC.

Les soumissions en personne sont reçues au BRC, à l’intérieur à l’entrée principale du laboratoire.

Itinéraire pour se rendre au laboratoire de Sault Ste. Marie

Livraison en dehors des heures d’ouverture

Pour remettre des éléments au laboratoire de Sault Ste. Marie en dehors des heures d’ouverture, communiquez avec la direction de Sault Ste. Marie.

Appelez le 705 945-6550 pour organiser un dépôt de la soumission.

Commande de fournitures de collecte de preuves

Communiquez avec  jus.g.msg.pubsd.cfs.crorequests@ontario.ca pour commander des fournitures de collecte de preuves, comme :

  • des trousses de preuve d’agression sexuelle (de base et auxiliaires)
  • des trousses de résidus de tir
  • des trousses de mandat ADN (sang)
  • des contenants approuvés pour la collecte de prélèvement sanguin pour conduite avec facultés affaiblies
  • des trousses et des tubes de prélèvement d’autopsie
  • des sceaux numérotés du CSJ

Pour nous joindre

Pour les questions techniques, communiquez avec le Centre des sciences judiciaires :

Nous répondrons aux appels seulement pendant les heures d’ouverture du Bureau de réception du centre, de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.