Une fonction publique de plus en plus accessible

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est une loi révolutionnaire qui continue d’améliorer la vie des personnes handicapées. Aux termes de cette Loi, cinq normes d’accessibilité ont été établies. Elles touchent le service à la clientèle, l’information et les communications, les emplois, les transports et la conception des espaces publics. Entre autres exigences, les organismes de l’Ontario sont tenus d’élaborer des plans pluriannuels d’accessibilité et d’y indiquer la stratégie qu’ils comptent mettre en œuvre pour prévenir et éliminer les obstacles et aider la province à atteindre ses objectifs en matière d’accessibilité.

En 2017, la fonction publique de l’Ontario a ouvert un nouveau chapitre sur l’accessibilité. Le Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario pour 2017-2021 décrit comment nous allons continuer d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité. Ce plan a été élaboré d’après les commentaires des employés et des intervenants en accessibilité et comprend 60 engagements liés aux normes établies aux termes de la Loi. Nos prochaines étapes misent sur les réalisations de notre premier plan quinquennal en 2012 et établissent un tracé qui nous mène plus avant sur le chemin de l’accessibilité.

En 2017, la fonction publique de l’Ontario a élaboré et commencé à mettre en place une solide structure de gouvernance conçue pour faciliter la mise en œuvre de son Plan pluriannuel d’accessibilité sur les cinq prochaines années. Cette nouvelle structure intégrera l’accessibilité dans les tables de direction actuelles à l’échelle des sous-ministres, des sous-ministres adjoints, des directeurs, des gestionnaires et du personnel, et créera deux nouveaux comités à l’échelle des dirigeants.

  • Un nouveau sous-comité sur l’accessibilité formé de sous-ministres fera la promotion et orientera l’exécution des obligations aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ainsi que des engagements du Plan pluriannuel d’accessibilité et d’autres initiatives. De plus, il veillera à ce que la fonction publique de l’Ontario demeure un employeur et un fournisseur de services exemplaire.
  • Un comité pour le leadership en matière d’accessibilité des sites Web concentrera ses travaux sur l’accessibilité des sites et contenus Web et des technologies de l’information. De plus, il aidera la fonction publique de l’Ontario à se conformer avant le 1er janvier 2020 aux exigences en matière d’accessibilité Internet fixées par la Loi.

Le présent rapport d’étape est le premier déposé en vertu du Plan d’accessibilité pour 2017-2021 et rend compte des progrès importants réalisés au cours de la première année de ce plan quinquennal. Nous sommes déterminés à éliminer les obstacles à l’accessibilité au sein de la fonction publique de l’Ontario pour les employés et les citoyens handicapés.

Le service à la clientèle au premier plan

En tant que fournisseur de services aux Ontariens et Ontariennes, la fonction publique de l’Ontario joue un rôle de premier plan dans l’accessibilité du service à la clientèle. En 2017, nous avons continué de trouver des façons d’offrir des produits et des services de grande qualité aux personnes handicapées.

Formation

Les employés ont poursuivi leur formation obligatoire en vertu des normes afin de pouvoir offrir un service à la clientèle accessible. Des possibilités de formation additionnelles sont offertes aux employés de la fonction publique de l’Ontario dans une variété de formats, y compris des séances en personne. Par exemple, le Secrétariat du Conseil du Trésor offre chaque mois des séances de formation sur la création de documents accessibles. En 2017, cette formation a été suivie par plus de 700 employés.

Un nouveau forum pour le service à la clientèle réunissant des cadres supérieurs responsables des services à la clientèle de première ligne (notamment à ServiceOntario, au ministère des Transports et au ministère du Procureur général) a été établi en 2017 avec comme mandat de favoriser l’excellence dans la prestation de services à la clientèle accessibles. Ce forum a mis en route de nombreux projets qui permettront d’améliorer l’accessibilité des services à la clientèle et d’atteindre l’excellence dans tous les modes de prestation : en personne, au téléphone et en ligne. Par exemple, les ressources de formation seront améliorées afin que le personnel de première ligne soit prêt à offrir des services de qualité en temps opportun aux personnes handicapées.

Aplanir les obstacles

Nous trouvons des façons d’éliminer les obstacles potentiels à l’accessibilité à chacun de nos points de service à la population. Par exemple, dans le cadre du programme Ontario150, la tournée MusiqueON s’est arrêtée dans 24 collectivités de la province, offrant des concerts gratuits à des endroits faciles d’accès. Lors de tous les concerts, des services d’interprétation en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise ou des services de sous-titrages étaient offerts.

Le ministère du Procureur général a réduit considérablement ou éliminé les obstacles à l’accessibilité dans de nombreux palais de justice et autres zones publiques sous son autorité. Le ministère continue d’offrir des services de coordination de l’accessibilité dans tous ses palais de justice. Différentes mesures d’adaptation sont offertes aux personnes qui en font la demande, y compris des aides de suppléance à l’audition, des services d’interprétation en langage gestuel et du sous-titrage en temps réel. Pour l’agrandissement du palais de justice de Brampton, différents éléments d’accessibilité ont été inclus dans la conception, notamment des voies piétonnières antidérapantes, des entrées d’accès facile pour les salles d’audience, des toilettes universelles, des pancartes tactiles et des dispositifs d’annonce vocale des étages dans les ascenseurs.

L’accessibilité des bureaux du gouvernement a été améliorée à Thunder Bay, à Sudbury et à Timmins : entrées d’accès facile pour les toilettes et les salles d’entrevue, étages accessibles par fauteuil roulant et pancartes en braille.

Le gouvernement s’est engagé à accroître son offre de services en ligne. Le Bureau des obligations familiales (BOF), autrefois du ministère des Services sociaux et communautaires qui a été remplacé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, a créé BOF en ligne afin de permettre la consultation et la transmission électronique d’information liée aux cas. Grâce aux améliorations apportées en 2017, les personnes ayant une déficience visuelle qui ont recours à des appareils fonctionnels, tels que des lecteurs d’écran, peuvent maintenant utiliser le système.

Avis de perturbation des services

Tous les ministères émettent des avis publics en cas de perturbation des services. Pour ce faire, ils utilisent différents moyens. Par exemple, le Bureau des obligations familiales diffuse les avis sur sa ligne téléphonique, sur son site Web, sur BOF en ligne (son outil libre-service) et dans les médias sociaux. Ces avis expliquent la raison de la perturbation, fournissent une estimation de sa durée et indiquent les autres installations ou services disponibles entre-temps.

Communications claires et accessibles

La technologie peut aplanir les obstacles que les personnes handicapées doivent surmonter au quotidien, y compris les obstacles liés au déplacement, à la lecture, à l’écriture et à la parole. Elle peut permettre à ces personnes de prendre leur place dans la société, de profiter des avantages du numérique et de jouir du même accès à l’information que le reste de la population. Dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance pour l’amélioration de l’accessibilité, un comité pour le leadership en matière d’accessibilité des sites Web a été formé afin de promouvoir et de coordonner les travaux à l’échelle de la direction concernant les sites Web, les technologies de l’information et des communications et l’accessibilité numérique au sein de la fonction publique de l’Ontario.

En 2017, le gouvernement a créé les Services numériques de l’Ontario, dirigés par la toute première directrice du numérique et sous-ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique. Les Services numériques de l’Ontario dirigent les initiatives visant à moderniser le gouvernement et à en faire une organisation numérique de premier plan, notamment par la mise en place de services en ligne pratiques, intuitifs et conviviaux, accessibles en tout temps, de partout et sur tous les types d’appareils.

Les Services numériques de l’Ontario ont lancé la première phase de déploiement de la Norme des services numériques en 2017. L’accessibilité est l’un des 14 principes clés de cette norme, qui précise que les services du gouvernement doivent être accessibles à tous les utilisateurs, quels que soient leurs capacités, leur appareil ou leur environnement.

En complément, les Services numériques de l’Ontario ont aussi créé une Trousse d’information sur la conception inclusive, qui a récemment été ajoutée au répertoire Digital Government Atlas d’Apolitical et à l’outil Toolkit Navigator de l’OCDE.

Les services du gouvernement sont de plus en plus nombreux à favoriser l’accessibilité numérique. Par exemple, le ministère des Transports a lancé en 2017 sa toute première application mobile : Ontario Drive. Cette application interactive et conviviale est une ressource éducative en temps réel qui complète le Guide officiel de l’automobiliste et le programme de cours de conduite. Elle aide les utilisateurs à évaluer les connaissances qu’ils ont acquises au moyen du Guide et à se préparer pour l’examen théorique menant à l’obtention du permis de conduire G1. L’application fournit des renseignements de base sur la conduite en Ontario, tels que les règles de la route, les pratiques sécuritaires au volant et les démarches pour obtenir un permis de conduire. Elle propose différentes méthodes de navigation et fonctions tactiles pour les personnes ayant un handicap physique.

En plus d’Internet, le gouvernement de l’Ontario utilise d’autres moyens pour rendre l’information accessible au public et faciliter les communications. Par exemple, les centres ServiceOntario diffusent régulièrement des avis pour informer la population que l’information ou les documents du gouvernement peuvent être transmis en différents formats et sur différents supports de communication aux personnes qui en font la demande.

Dotation accessible

La fonction publique de l’Ontario met tout en œuvre pour offrir un milieu de travail inclusif où tous les membres de son personnel disposent des outils et du soutien nécessaires pour faire avancer leur carrière.

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, en partenariat avec l’ancienne Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario – qui relève aujourd’hui du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité – et d’autres ministères, a amorcé une démarche visant à augmenter le nombre d’étudiants inscrits au Programme Expérience Été et au Programme de stages de l’Ontario.

À l’été 2017, l’ancienne Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario – qui relève aujourd’hui du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité – s’est associée avec le Discover Ability Network et Magnet, un portail Web qui met 15 000 entreprises en contact direct avec 120 000 personnes handicapées à la recherche d’un emploi. Le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique de l’Ontario, le Discover Ability Network et Magnet ont organisé trois webinaires durant lesquels 130 personnes handicapées ont pu améliorer leurs méthodes de recherche d’emploi et leurs compétences de réseautage.

La fonction publique de l’Ontario continue de miser sur les dirigeants champions comme mentors pour le personnel afin de constituer un vivier de talent diversifié qui comprend des personnes handicapées. Par exemple, le Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel offre des services d’orientation aux membres du personnel de toutes capacités. En 2016-2017, 38 personnes inscrites au programme se sont déclarées handicapées.

L’ancien ministère des Affaires municipales et l’ancien ministère du Logement – qui forment aujourd’hui le ministère des Affaires municipales et du Logement – ont continué la prestation du programme Connexions, qui soutient, encadre et conseille les étudiants et nouveaux diplômés de niveau collégial et universitaire ayant un handicap. Depuis la création du programme en 2009, quelque 400 étudiants ont participé aux séances d’information d’une journée pour en apprendre davantage sur le travail au sein de la fonction publique. Des démarches ont été entreprises pour qu’en 2018, année qui marque son 10e anniversaire, le programme Connexions soit étendu à l’ensemble du gouvernement.

En 2017, la fonction publique de l’Ontario a publié le Plan directeur sur l’inclusion et la diversité, une feuille de route visant à promouvoir l’équité, l’inclusion et l’accessibilité au sein du gouvernement. Ce plan comporte trois priorités : diversifier le vivier de talents, promouvoir un leadership inclusif et renforcer les capacités afin de fournir des services publics inclusifs. L’accessibilité et l’emploi pour les personnes handicapées en font partie intégrante, et l’établissement des priorités de même que la mise en œuvre ont débuté en 2017.

Le Cadre stratégique pour la santé mentale au sein de la fonction publique de l’Ontario a été établi en 2017. Cette importante initiative vise à faire du gouvernement un milieu de travail qui valorise, protège et soutient le bien-être mental de ses membres. La fonction publique de l’Ontario est le deuxième employeur en importance de la province. Les membres de son personnel constituent sa ressource la plus précieuse, et le Cadre stratégique pour la santé mentale représente la pierre d’assise d’un milieu de travail exempt de stigmatisation qui favorise la santé mentale des membres en leur proposant divers outils, programmes et possibilités de formation.

Transport facilité

Le gouvernement de l’Ontario continue de soutenir les efforts des municipalités pour éliminer les obstacles au transport des personnes handicapées partout dans la province. Les programmes de financement de transports en commun incluent encore l’exigence selon laquelle les véhicules de transport achetés grâce au financement provincial doivent être entièrement accessibles.

En 2017, les travaux d’amélioration de l’accessibilité des traversiers de l’île Wolfe et de l’île Amherst ont débuté.

Dans le cadre du Programme d’aménagement d’aéroports dans les régions éloignées du Nord, de nouvelles passerelles en béton ont été installées pour fournir aux passagers à mobilité réduite un accès plus sûr lorsqu’ils se déplacent entre les terminaux et les avions.

Bon nombre de petites collectivités, de collectivités rurales ou de collectivités du Nord n’ont pas les moyens de se doter d’un réseau de transport en commun. Par l’intermédiaire du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires (2015-2017), le ministère des Transports a fourni des fonds à 22 municipalités de la province afin d’améliorer les services de transport pour les personnes handicapées, les jeunes, les personnes âgées et les autres résidents. Cinquante-neuf pour cent des projets concernaient le transport pour les personnes handicapées. Le ministère a évalué le programme et constaté que les transports communautaires représentaient un modèle utile de prestation des services pour les personnes qui ont de la difficulté à se déplacer et qui vivent dans une localité non desservie. Le programme pilote a été prolongé jusqu’au 31 mars 2018.

Démontrer l’approvisionnement accessible

Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario est une division du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs qui élabore et met en œuvre les stratégies d’approvisionnement. Gestion de la chaîne d’approvisionnement Ontario organise des séances de sensibilisation durant lesquelles elle informe les fournisseurs de services et soumissionnaires potentiels de leur obligation de satisfaire aux exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi et des conséquences d’une non-conformité. De plus, les critères d’accessibilité sont intégrés dans les modèles et lignes directrices d’approvisionnement. Les fournisseurs font l’objet d’une surveillance constante afin qu’ils tiennent compte de l’accessibilité lorsqu’ils fournissent des biens et des services.

Le Conseil de gestion de la chaîne d’approvisionnement, composé de dirigeants experts en accessibilité, passe en revue et approuve les gros contrats d’approvisionnement du gouvernement et fait des recommandations au besoin. En 2017, le Conseil a examiné 140 soumissions liées à des projets d’approvisionnement et toutes les exigences en matière d’accessibilité ont été respectées.

La vocation sociale est une approche d’entreprise et d’entrepreneuriat qui met l’accent sur les besoins sociaux; par exemple, l’emploi de personnes handicapées. Une entreprise à vocation sociale doit avoir des revenus pour mener à bien sa mission.

Pour soutenir les entreprises à vocation sociale dans la collectivité, la fonction publique de l’Ontario a créé plusieurs ressources et documents, y compris un guide de ressources pour la communauté de praticiens en approvisionnement social qui comprend une liste de plus de 50 fournisseurs.

La province a aussi fait partie d’AnchorTO, la communauté de praticiens en approvisionnement social de Toronto. Cette communauté se compose de 18 établissements du secteur public qui discutent des pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement social et apprennent à les intégrer dans leurs processus d’approvisionnement.

Amélioration de l’accessibilité dans nos espaces publics

La province continue de créer des espaces publics et des destinations touristiques accessibles. En 2017, elle a ouvert le parc Trillium et le sentier William G. Davis, un parc et un sentier d’espaces verts publics qui occupent 7,5 acres dans le secteur riverain de Toronto et où est installée une carte en braille. Le King’s Wharf Theatre du Havre de la découverte, à Penetaguishene, a été équipé d’une rampe extérieure et réaménagé afin d’offrir huit places pour personnes en fauteuil roulant.

Parcs Ontario propose plusieurs sentiers, établissements d’hébergement et terrains de camping faciles d’accès. Dans 76 % des parcs exploités par la province, on trouve des installations faciles d’accès (douches, toilettes, terrains de camping, centres d’accueil, etc.). Certains offrent des tapis d’accès et des fauteuils roulants tout-terrain pour rendre les plages plus accessibles.

Lois, politiques et gouvernance

Pour le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique de l’Ontario, l’une des priorités du Plan pluriannuel d’accessibilité était de mettre en place une nouvelle structure de gouvernance prévoyant la création d’un forum de cadres supérieurs pour superviser la mise en œuvre du plan sur cinq ans. Cette solide structure de gouvernance intégrera l’accessibilité dans les tables de direction actuelles à l’échelle des sous-ministres, des sous-ministres adjoints, des directeurs, des gestionnaires et du personnel.

Un sous-comité sur l’accessibilité, formé de sous-ministres et présidé par le sous-ministre responsable de l’accessibilité, sera établi pour :

  • assurer la direction et l’orientation stratégique nécessaires pour faire de la fonction publique de l’Ontario un chef de file en matière d’accessibilité;
  • prendre les mesures requises pour être en conformité avec la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
  • respecter les engagements du Plan pluriannuel d’accessibilité pour 2017-2021.

Un comité pour le leadership en matière d’accessibilité des sites Web, coprésidé par le sous-ministre adjoint de l’ancienne Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario – qui relève aujourd’hui de la Division des politiques d’accessibilité, de l’emploi et de la liaison du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité – a été créé afin de diriger et de coordonner les travaux à l’échelle de la direction concernant les sites Web, les technologies de l’information et des communications et l’accessibilité numérique au sein de la fonction publique de l’Ontario.

Plusieurs comités existants de sous-ministres adjoints assureront une surveillance additionnelle et intégreront l’accessibilité dans leur ordre du jour permanent; des hauts dirigeants du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité siégeront à ces comités.

Les lois et politiques du gouvernement ne doivent contenir aucun obstacle à l’accessibilité. La fonction publique de l’Ontario s’engage à faire en sorte que tous ses employés disposent des outils et des connaissances nécessaires pour prévenir les obstacles à l’accessibilité dans le cadre de leur travail et, s’il y a lieu, trouver des solutions permettant de les éliminer. L’Outil d’évaluation des mesures législatives aux fins de l’accessibilité et le guide connexe ont été revus et simplifiés afin que les professionnels du droit et des politiques repèrent et éliminent plus facilement les obstacles à l’accessibilité dans les lois, politiques et programmes.

Au-delà de la fonction publique

En plus d’améliorer l’accessibilité des services gouvernementaux pour les personnes handicapées, nous améliorons l’accès dans d’autres aspects de la vie quotidienne. L’investissement dans les sports est une façon de créer d’autres possibilités pour les personnes handicapées au sein de leur collectivité et d’aider ces personnes à mener une vie saine et active. En 2017, dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada, le Fonds ontarien d’encouragement pour le parasport a été créé afin de soutenir la création de programmes de parasport et d’accroître la capacité en Ontario.

La troisième Exposition sur l’innovation en matière d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario figurait au programme officiel des Jeux Invictus de 2017 à Toronto. Ses expositions interactives présentaient diverses avancées technologiques en matière d’accessibilité et d’appareils fonctionnels. Prenant la forme d’une série d’activités, l’exposition a rassemblé de grands innovateurs, des investisseurs, des dignitaires, des représentants du gouvernement et le public pour aider à améliorer la vie des Ontariens et Ontariennes handicapés.

Pour une cinquième année, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario s’est joint à l’Université de Guelph pour présenter le Colloque sur l’accessibilité de l’Université de Guelph, « Becoming a Catalyst for Inclusion », qui a réuni près de 400 participants. Des séances motivantes y ont été présentées, notamment sur l’accessibilité du Web, des documents et des outils multimédias, la conception inclusive, les technologies d’adaptation et divers problèmes d’accessibilité au pays et à l’étranger.

Afin de souligner la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées, le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique de l’Ontario a organisé l’activité AccessOPS : aujourd’hui et demain, le 30 mai 2017. Cette activité sur l’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario, qui réunissait conférenciers, athlètes de parasport et exposants, a attiré plus de 150 participants.

Avancer ensemble

Au cours de la première année de mise en œuvre du Plan pluriannuel d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario pour 2017-2021, nous avons réalisé des progrès importants et prouvé notre détermination à faire du gouvernement un chef de file de l’accessibilité. Nous avons tenu bon nombre des engagements pris dans le cadre de ce plan, et de nombreux autres sont en voie de réalisation.

Nous savons qu’en matière d’accessibilité, il reste encore beaucoup à faire au sein de la fonction publique de l’Ontario. Toutefois, des mesures importantes et prometteuses ont été mises en route pour abattre une bonne fois pour toutes les obstacles à l’accessibilité auxquels le public pourrait se heurter au sein de notre organisation. L’an prochain, le rapport d’étape rendra compte d’autres progrès à cet égard, notamment les nouvelles méthodes mises en place pour fournir des biens et des services aux personnes handicapées, l’offre accrue de services numériques et les possibilités améliorées que la fonction publique de l’Ontario présente à ses employés handicapés.