Message du Secrétaire du Conseil des ministres

Ce nouveau plan s’appuie sur ce que nous avons accompli depuis que nous avons lancé notre premier plan quinquennal en 2012 qui a établi une stratégie globale pour faire de la FPO un employeur accessible.

Pour la 9e année consécutive, la FPO a été nommée l’un des meilleurs employeurs canadiens sur le plan de la diversité et ce succès démontre notre engagement à aider les personnes handicapées à participer de manière significative au sein de notre organisation. Nous sommes également engagés à ce que les bonnes politiques, procédures et structures de gouvernance soient en place pour veiller à ce que la FPO fournisse des services publics accessibles aux personnes handicapées dans l’ensemble de notre province.

La population et la main-d’œuvre de l’Ontario changent. À l’heure actuelle, presque un Ontarien sur sept souffre d’un handicap. À mesure que la proportion des Ontariens de 65 ans et plus augmente au cours des 20 prochaines années, ce chiffre pourrait atteindre une personne sur cinq. Ces faits ne font que souligner l’importance de fournir des services accessibles et inclusifs.

Les technologies de l’information changent également la manière dont les Ontariens travaillent et accèdent aux services publics. Pour répondre à ces nouvelles attentes, l’Ontario s’efforce de devenir un gouvernement moderne et informatisé. La compréhension de nos divers clients et de leurs besoins sera au cœur de ce succès.

Même si nous avons encore beaucoup de travail à faire pour que la FPO devienne une organisation plus accessible, je suis fier de nos réalisations à ce jour et de notre engagement continu à faire preuve de leadership en matière d’accessibilité à titre d’employeur et de prestataire de services.

Steve Orsini
Secrétaire du Conseil des ministres

Présentation

Aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), les organismes de l’Ontario, y compris la FPO, sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité pluriannuels afin de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025.

Le premier plan de la province, «  L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple  » a couvert la période allant de 2012 à 2016.

Le nouveau Plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) de la FPO s’appuie sur ce travail et réaffirme l’engagement du gouvernement envers l’accessibilité au sein de la FPO.

Une FPO accessible, cela signifie que…

  • Les personnes ayant une déficience reçoivent des biens et des services de qualité en temps opportun.
  • L’information et les communications sont disponibles dans des formats accessibles à tous les employés et clients de la FPO.
  • Les personnes handicapées sont capables de participer pleinement et efficacement en tant qu’employés de la FPO.
  • Il y a une plus grande accessibilité pour entrer, sortir et déambuler autour des installations de la FPO et des espaces publics.
  • Les employés de la FPO peuvent identifier continuellement les obstacles à l’accessibilité et rechercher activement des solutions afin de les prévenir ou les supprimer.

Le PPA de la FPO pour 2017 à 2021 est issu des recherches en meilleures pratiques, ainsi que des commentaires des employés de la FPO et des intervenants en accessibilité. Il est organisé autour des normes suivantes et les exigences générales de la LAPHO.

Les cinq normes sont :

  • Service à la clientèle
  • Information et communications
  • Emplois
  • Transports
  • Conception des espaces publics

Les exigences générales sont :

  • Approvisionnement
  • Formation

Nos priorités et nos engagements, de 2017 à 2021

Le nouveau plan d’accessibilité quinquennal comprend des priorités et des engagements nouveaux et existants, qui contribueront à l’objectif du gouvernement de préciser, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Le service à la clientèle au premier plan

La Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, au titre du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, exige que la FPO fournisse des services publics accessibles pour les personnes handicapées et s’assure que les politiques et procédures sont en place pour soutenir cette exigence.

Résultat :

  • Une FPO accessible qui vise à assurer que les personnes handicapées reçoivent des produits et des services de qualité en temps opportun, le tout soutenu par des politiques, des procédures, des outils et des ressources efficaces qui favorisent l’accessibilité dans le service à la clientèle.

Engagements de 2017 à 2021 :

Leadership

  • Une nouvelle table de direction d’entreprise pour le service à la clientèle sera mise sur pied pour les cadres supérieurs, avec comme mandat de favoriser l’excellence dans la prestation de services à la clientèle accessibles par la FPO pour tous les Ontariens. Les dirigeants partageront les meilleures pratiques dans les différents modes de prestation de services et élaboreront en collaboration des stratégies d’amélioration continue de la prestation des services accessibles. [Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC)]

Politiques et pratiques

  • Examiner la Politique opérationnelle d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO, les normes communes de service et le Guide et ses directives sur les services et déterminer les possibilités de renforcer et promouvoir les exigences qui améliorent le service à la clientèle accessible. [Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)]
  • Examiner et traiter les obstacles possibles dans les espaces publics de la FPO, tels que les centres ServiceOntario. [Tous les ministères]
  • Veiller à ce que, dans le cas d’interruptions de service planifiées ou non, un avis soit donné expliquant la raison de la perturbation, l’estimation de sa durée et les autres installations ou services disponibles. [Tous les ministères]
  • Le travail du gouvernement s’aligne sur le mandat de gouvernement numérique de la FPO, qui va déplacer plus de services en ligne. Les services numériques seront accessibles et donneront lieu à une expérience client améliorée. [Tous les ministères]

Formation

  • S’assurer que tous les employés continuent de suivre la formation obligatoire, telle que le cours «  May I Help You  » et autres formations de base dans une variété de formats, y compris en classe, au cours d’événements et en ligne, sur les exigences du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées et les obligations en matière de handicaps en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. [Tous les ministères]
  • Continuer à promouvoir la formation afin de soutenir l’excellence de la FPO dans le service à la clientèle accessible. [SCT]

Communications claires et accessibles

La Norme d’accessibilité de l’information et des communications en vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées requiert que la FPO communique et fournisse des informations d’une manière qui soit accessible aux personnes handicapées.

Résultats :

  • L’accessibilité rehaussée, telle qu’elle se rapporte aux formats et supports de communication, au contenu Web et aux sites Web.
  • Le personnel de la FPO dispose des outils et des ressources pour développer efficacement de l’information et des communications dans des formats accessibles.

En fournissant de l’information et des communications dans des formats accessibles à tous les employés et clients de la FPO, le gouvernement soutiendra la prestation efficace des services.

De plus, la FPO examinera régulièrement la conformité et mettra l’accent sur les façons d’améliorer l’accessibilité dans l’information et les communications.

Engagements de 2017 à 2021 :

Normes et ressources

  • Développer et mettre à jour les normes et les guides pour du contenu accessible numérique, marketing et multimédia à la FPO. [Bureau du Conseil des ministres (BCM), MSGSC]
  • Créer, fournir et promouvoir les ressources, en utilisant une variété de formats de communication et de formation, y compris les séances en personne, les guides, les tutoriels et la méthodologie et les outils de tests, grâce à un dépôt centralisé de la FPO pour le personnel qui cherche des conseils et des méthodes qui ont trait aux documents accessibles (p. ex., PowerPoint, Excel, Word, l’utilisation de fichiers PDF, etc.). [SCT, ministère des Services sociaux et communautaires]

Plates-formes Web

  • Continuer de mettre en œuvre la plate-forme Ontario.ca pour s’assurer qu’elle est accessible et fournir des modèles et des conseils aux ministères sur le contenu Web accessible. [BCM]
  • Fournir une plate-forme entièrement accessible — InsideOPS — pour tous les intranets du ministère qui peuvent héberger du contenu Web accessible créé avant 2012. [SCT]

Services numériques

  • S’assurer que les services numériques sont conçus d’abord avec l’accessibilité à la base, afin que tous les utilisateurs aient un accès égal à l’information et aux fonctionnalités. [Tous les ministères]

Formulaires

  • S’assurer que tous les formulaires qui sont inclus dans le dépôt du gouvernement sont accessibles d’ici à 2020. Les ministères peuvent collaborer avec le Service de gestion des formulaires pour créer des formulaires en ligne qui répondent aux normes les plus élevées de qualité, de convivialité et d’accessibilité. [MSGSC]

Avis

  • Fournir des avis cohérents dans les espaces publics de la FPO, comme les centres ServiceOntario et les notifications en ligne au public à propos de la disponibilité de formats et de communications accessibles, sur demande. [Tous les ministères]

Dotation accessible

La norme pour l’emploi du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées énonce les exigences d’accessibilité que la FPO doit observer pour soutenir le recrutement et les mesures d’adaptation des salariés. Cela comprend la préparation des documents individualisés sur les mesures d’urgence pour les personnes handicapées et de rendre les pratiques d’emploi et les lieux de travail plus accessibles pour les employés handicapés nouveaux et actuels.

Résultats :

  • Les efforts seront alignés sur la stratégie provinciale pour l’emploi des personnes handicapées, alors que le gouvernement travaille à faire en sorte que plus de personnes aux prises avec un handicap soient indépendantes, engagées et qu’elles puissent progresser au sein de la FPO.
  • Les mesures d’adaptation seront examinées afin de s’assurer que les personnes handicapées sont capables de participer pleinement et efficacement en tant qu’employés de la FPO.

Engagements de 2017 à 2021 :

Politiques

  • Continuer à revoir régulièrement nos politiques en matière de ressources humaines pour prévenir ou éliminer les obstacles systémiques à l’emploi, s’assurer qu’elles sont conformes à la législation et reflètent les meilleures pratiques. [SCT]

Métadonnées

  • Recueillir plus de données afin d’évaluer nos pratiques de recrutement, de perfectionnement en leadership et de mesures d’adaptation et s’assurer que les politiques et les programmes liés à l’emploi sont factuels. Cela comprendra un sondage actualisé auprès des membres de la FPO, qui offrira de nouvelles perspectives démographiques pour informer les futures priorités. Le sondage comporte des questions sur les handicaps et les mesures d’adaptation, et les données recueillies peuvent être utilisées par les ministères pour informer les décisions en matière de politiques et de programmes. Le gouvernement continuera de surveiller et d’intégrer les recherches sur les meilleures pratiques au sein des programmes et des politiques d’emploi à la FPO. [SCT, MSGSC]

Recrutement

  • La FPO mettra l’accent sur le recrutement des personnes handicapées. Cela comprend :
    • L’élaboration d’une stratégie d’information ciblée afin de faire connaître le Programme Expérience Été comme le choix préféré des étudiants handicapés. La FPO mettra également en place la collecte volontaire des données démographiques de la diversité après des étudiants qui quittent le programme pour suivre les progrès et cerner les possibilités d’amélioration. [MSGSC]
    • Continuer à attirer des talents variés en appliquant une nouvelle optique d’inclusion non exécutive de recrutement dans tous les processus de recrutement. Cette mesure va aider les gestionnaires et les recruteurs à identifier, atténuer et éliminer les éventuels obstacles et préjugés et à être plus inclusifs dans tous les aspects du processus de recrutement. La FPO renforcera aussi les pratiques d’embauche inclusives par la formation des gestionnaires et des employés sur l’utilisation de cette optique. [MSGSC]

Apprentissage et perfectionnement

  • Continuer à sensibiliser sur l’accessibilité par le biais de cours en ligne et de formation en classe pour les gestionnaires, comme la formation pour répondre aux besoins des employés ayant une maladie, une blessure ou un handicap par un cours sur l’obligation d’adaptation. [MSGSC]
  • Grâce au Programme des champions de la diversité pour l’avancement professionnel, la FPO misera sur les dirigeants champions comme mentors pour le personnel des groupes sous-représentés, y compris les personnes handicapées, pour soutenir le développement de carrière. [BCM]
  • Les employés auront accès à la formation qui les aidera à comprendre comment les biais cachés ont un impact sur les interactions au travail et comment empêcher que les préjugés aient des répercussions adverses sur les autres, y compris les personnes handicapées. [BCM]
  • Promouvoir les principes et pratiques des milieux de travail respectueux grâce à la formation et aux ressources qui aident à :
    • Améliorer la capacité des gestionnaires à intervenir dans les conflits au travail, y compris le potentiel de harcèlement et de discrimination
    • Promouvoir la responsabilité des employés de contribuer au respect en milieu de travail
    • Soutenir les employés pour répondre aux comportements grossiers ou irrespectueux de faible intensité qui minent la productivité, l’engagement, le travail d’équipe, la diversité et le service [MSGSC]
  • S’assurer que les principes du «  leadership inclusif  » sont inscrits dans le contenu des programmes de développement en leadership. Ces programmes seront également améliorés afin de mieux répondre aux divers besoins des participants et de refléter une plus grande diversité. Cela répondra aux préoccupations des employés qui ont signalé des problèmes avec le recrutement, l’adaptation et l’avancement professionnel. [SCT]
  • Le guide de candidatures pour le Programme de perfectionnement en leadership de la FPO comprendra une question de diversité à réponse volontaire pour encourager les candidatures inclusives au programme. On rappellera aux ministères de s’assurer que leurs candidatures sont variées et incluent les employés handicapés. [SCT]
  • S’assurer que la documentation et les emplacements pour les discussions sur la gestion des talents et le développement de carrière sont accessibles, y compris l’intranet de gestion des talents. [SCT]
  • S’assurer que toute la documentation, les activités et les méthodes d’apprentissage des programmes de leadership et d’autres programmes créés par l’organisation sont dans des formats accessibles, ou seront accessibles sur demande, pour soutenir le perfectionnement professionnel et l’avancement de tous les employés. [SCT]

Soutien aux employés

  • Intégrer un modèle de services de soutien centralisé des handicaps pour fournir un meilleur soutien aux gestionnaires et une planification dédiée des mesures d’adaptation pour les employés. [MSGSC]
  • Continuer à collaborer avec des partenaires de prestation de services pour garantir la rétroaction des employés, ce qui contribuera à améliorer les services dans le cadre de la stratégie en matière de soutien aux personnes handicapées de la FPO. [MSGSC]

Santé mentale

  • Travailler avec des partenaires en santé mentale et en toxicomanie et le comité des champions en santé mentale de la FPO pour élaborer un cadre de santé mentale à la FPO. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs stratégiques pour l’organisation, y compris le mieux-être du personnel, des dirigeants habilités, une culture ouverte, une responsabilité sociale et des mesures de rendement des ressources humaines. Il abordera des initiatives spécifiques à chaque ministère et des initiatives à l’échelle de l’organisation qui favorisent la prise de conscience et le bien-être en matière de santé mentale. Ces initiatives comprendront la poursuite des conférences Santé mentale et milieux de travail sains, de même que des ressources et de la formation supplémentaires en ligne. Le cadre sera encouragé par les dirigeants champions chargés de faire preuve de leadership pour créer un milieu de travail positif et inclusif. [MSGSC]
  • Continuer d’offrir et d’améliorer le programme d’aide aux employés pour soutenir les employés de la FPO dans les domaines de la santé mentale et du bien-être par l’entremise d’une large gamme de soutiens et de ressources. [MSGSC]

Transport facilité

La Norme d’accessibilité pour le transport du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées définit les conditions à remplir pour prévenir et éliminer les obstacles au transport en commun afin que toutes les personnes puissent voyager plus facilement en Ontario.

Une grande part de responsabilité pour l’élimination des obstacles en transport en Ontario incombe aux municipalités et aux organismes provinciaux. Cependant, au cours des cinq prochaines années, la FPO fournira un soutien pour aider à rendre les transports et les services connexes plus accessibles à la population ontarienne.

Résultat :

  • La FPO continue de soutenir le développement de services de transport sans obstacle pour la population de l’Ontario. Par exemple, les procédures d’urgence sur les services des traversiers de Wolfe Island Ferry en ont amélioré l’accessibilité.

Engagements de 2017 à 2021 :

Traversiers, débarcadères et bâtiments connexes

  • Construire deux nouveaux traversiers pour passagers dans les prochaines années pour le service dans la région de Kingston. Des caractéristiques d’accessibilité seront incorporées dans la conception de ces deux traversiers. [Ministère des Transports (MTO)]
  • Ajouter de nouveaux débarcadères, rampes et bâtiments accessibles aux terminaux de l’île Amherst. Le gouvernement recherchera également des moyens d’améliorer l’accessibilité des configurations et des bâtiments d’amarrage aux terminaux de l’île Wolfe. [MTO]

Transport en commun

  • Continuer à rendre les transports en commun et les services connexes en Ontario plus sûrs, accessibles, abordables et pratiques. Tous les programmes de financement de transports en commun incluront l’exigence selon laquelle les véhicules de transport achetés grâce au financement provincial doivent être entièrement accessibles. [MTO]

Programmes

  • Par l’entremise du Programme pilote de subventions pour les transports communautaires (Programme pour les TC), le gouvernement de l’Ontario fournira des fonds aux municipalités et leurs partenaires locaux afin d’améliorer les services de transport pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes et les autres résidents qui ont besoin de transport. Le financement du Programme pour les TC se poursuivra jusqu’au 31 mars 2017, date à laquelle les différents modèles de la coordination des transports communautaires seront évalués afin de déterminer leur efficacité dans la réponse à la demande locale pour le service de transport et aux lacunes des services. [MTO]
  • Dans le cadre du Programme d’aménagement d’aéroports dans les régions éloignées du Nord, la FPO installera des passerelles en béton des aérogares de l’aéroport aux avions pour fournir un accès plus sûr pour les passagers à mobilité réduite lors de leurs déplacements entre les terminaux et les avions. [MTO]

Amélioration de l’accessibilité dans nos espaces publics

La norme pour la conception des espaces publics dans le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées requiert que la FPO s’assure que les espaces publics nouvellement construits ou rénovés de manière importante (p. ex. : les voies d’accès à la plage et le stationnement) sont accessibles.

La FPO se conforme aussi aux exigences du Code de bâtiment de l’Ontario en matière d’accessibilité dans l’environnement bâti.

Résultat :

  • Une plus grande accessibilité pour entrer, sortir et déambuler autour des installations de la FPO et des espaces publics. Cela inclut l’incorporation d’améliorations en accessibilité, là où c’est possible au cours des rénovations.

Engagements de 2017 à 2021 :

Normes

  • Avec la contribution des intervenants en accessibilité au moyen d’une approche de dialogue ouvert et de gouvernement ouvert, la FPO améliorera les exigences de conception de l’accessibilité pour l’organisation, dans le but de passer à des principes de conception universelle conformes au Code des droits de la personne de l’Ontario, au Code du bâtiment de l’Ontario et de la norme pour la conception des espaces publics. [ministère de l’Infrastructure (INF)]
  • Lors de la construction ou de la rénovation des installations du gouvernement, toutes les caractéristiques, telles que les ascenseurs, les portes, les toilettes, le stationnement et le mobilier, seront entièrement accessibles. [INF]

Planification et projets en infrastructure

  • Élaborer un Plan d’infrastructure à long terme qui comprendra une description de l’état des infrastructures publiques, une description des besoins d’infrastructure prévus et une stratégie visant à répondre à ces besoins. Le Plan veillera à ce que la planification de l’infrastructure soit intégrée et alignée avec d’autres stratégies et plans provinciaux, y compris les exigences d’accessibilité aux termes de la LAPHO, ainsi que l’engagement de l’Ontario à bâtir une province accessible d’ici 2025. L’Ontario va publier ce plan en 2017. [INF]
  • Continuer à donner la priorité à l’accessibilité dans tous les éléments des projets d’infrastructure des installations et des propriétés appartenant au gouvernement. [INF, ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF)]
  • Des groupes d’usagers seront mis à contribution durant les étapes de la planification, de la conception et de la mise en œuvre des projets d’infrastructure. [INF, MRNF]
  • Le complexe Macdonald reconstruit sera un milieu de travail moderne, efficace et écologique. Il favorisera une collaboration et une innovation plus fructueuses et met en valeur le leadership de l’Ontario en matière d’accessibilité. Le nouvel espace de travail sera plus accessible, sera adapté aux employés de diverses capacités et servira de modèle pour la province. [INF]
  • Veiller à ce que l’accessibilité soit abordée dans la négociation de nouveaux baux et du renouvellement des baux de la FPO. [INF]

Parcs Ontario

  • Poursuivre la formation obligatoire en accessibilité sur le Code du bâtiment de l’Ontario, sur la norme pour la conception des espaces publics et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario pour le personnel de Parcs Ontario qui œuvre dans la planification, la conception et la construction de projets d’immobilisations ou pour des rénovations importantes. [MRNF]
  • Fournir des sites de camping, des blocs sanitaires, des places de stationnement et des espaces de loisirs sans obstacle et un meilleur accès aux plages dans les parcs de l’Ontario. [MRNF]

ServiceOntario

  • Améliorer continuellement l’accessibilité physique de nos centres ServiceOntario, éliminer les obstacles et fournir des solutions de rechange accessibles, afin que tous les clients puissent être servis d’une manière qui respecte leur dignité et leur indépendance. [MSGSC]

Démontrer l’approvisionnement accessible

En vertu du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, la FPO doit intégrer la conception, les critères et les caractéristiques en accessibilité, lors de l’achat de biens, de services ou d’installations, sauf lorsqu’il n’est pas possible de le faire.

Résultats :

  • Un programme d’approvisionnement pour la FPO qui tient compte des besoins des personnes handicapées à tous les stades du processus d’achat pour s’assurer que les produits et services dans les établissements publics sont accessibles.
  • À titre d’un des plus grands acheteurs en Ontario, l’intégration des considérations d’accessibilité dans le processus d’approvisionnement aura un impact positif important.
  • Devenir un organisme sans obstacle améliorera aussi la possibilité de faire des affaires avec le gouvernement de l’Ontario pour tous les fournisseurs, y compris les personnes handicapées.

Engagements de 2017 à 2021 :

Directives, lignes directrices et pratiques

  • Continuer à communiquer aux fournisseurs leurs obligations à satisfaire aux exigences d’accessibilité, notamment les questions liées au non-respect de ces exigences, par exemple, mesures correctives et disqualification. [SCT]
  • La Directive en matière d’approvisionnement de la FPO est en cours d’examen pour s’assurer que les règles d’approvisionnement permettent la réalisation des objectifs du gouvernement, y compris ceux qui soutiennent les améliorations en accessibilité. Le gouvernement mettra à profit le cadre d’approvisionnement de la FPO afin d’encourager davantage de ministères à conclure des contrats avec les fournisseurs qui emploient des groupes de personnes sous-représentées. [SCT]
  • Mettre en œuvre des projets pilotes d’entrepreneuriat social pour augmenter les achats gouvernementaux auprès des entreprises sociales [ministère du Développement économique et de la Croissance, MSGSC]

Conseil de gestion de la chaîne d’approvisionnement

  • Établir des rapports de reddition de comptes sur l’accessibilité pour tous les achats du Conseil de gestion de la chaîne d’approvisionnement (CGCA) le cas échéant, rapports qui comprendront le nombre d’analyses de rentabilisation des ministères pour des projets d’approvisionnement évalués et jugés conformes aux exigences d’accessibilité. [SCT]
  • Mettre à jour les outils et les modèles liés aux approvisionnements du CGCA en vue d’améliorer davantage l’accessibilité. [SCT]

Formation

  • Promouvoir et surveiller la formation obligatoire en cours sur l’approvisionnement qui tient compte de l’accessibilité. La formation sera dispensée par une variété de méthodes de formation, pour les employés actuels et nouveaux, en fonction de leurs tâches, pour les éduquer sur la compréhension commune des obligations en vertu de la LAPHO. [SCT, MSGSC]
  • Continuer de veiller à ce que les critères d’accessibilité soient incorporés dans les plateformes et les processus d’approvisionnement. De la formation et des ressources additionnelles, telles que des modèles, des exemples de clauses d’accessibilité et de lignes directrices, seront également disponibles pour aider les employés à comprendre les exigences d’accessibilité et comment intégrer l’accessibilité à tous les stades de l’approvisionnement. [MSGSC]

Édifice MacDonald

  • La reconstruction du complexe Macdonald est gérée comme un projet de diversification des modes de financement et d’approvisionnement. L’accessibilité a été établie comme objectif clé du projet et plusieurs exigences d’accessibilité seront incorporées à la demande de propositions. [INF]

Lois, politiques et gouvernance

En plus des normes du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, la FPO s’engage à aller au-delà de ces normes pour s’assurer que les obstacles à l’accessibilité sont identifiés et résolus au sein de l’organisation.

Résultats :

  • Des rôles et responsabilités clairs à tous les niveaux de l’organisation.
  • Les employés sont encouragés à identifier les obstacles à l’accessibilité et à rechercher activement des solutions afin de les prévenir ou les supprimer.
  • Des politiques et des lois nouvelles ou actualisées qui sont sans obstacle.

Engagements de 2017 à 2021 :

  • Mettre en place un nouveau cadre de gouvernance et responsabilisation à l’échelle de la FPO pour la surveillance du PPA. [Accessibilité FPO]
  • Les responsables du PPA vont élaborer des plans de mise en œuvre avec des résultats attendus, des échéances et des mesures de rendement, surveilleront les progrès et les résultats et en feront rapport. [Tous les ministères]
  • Mettre en œuvre les recommandations de l’examen sur l’accessibilité de 2016 qui met l’accent sur les possibilités pour :
    • Fournir une plus grande clarté sur les rôles et responsabilités dans des domaines clés, tels que l’environnement bâti accessible et la conformité des sites Web. [Tous les ministères]
    • Renforcer l’assurance-qualité et le suivi des processus pour assurer la conformité avec la loi. [Tous les ministères]
    • Sensibiliser la direction et les employés sur les politiques et les lignes directrices pertinentes de l’organisation. [Tous les ministères]
    • Améliorer la formation, les connaissances et les compétences des employés pour soutenir la conformité. [Tous les ministères]
  • Mener de futures évaluations de l’accessibilité à la FPO. [SCT]
  • Accessibilité FPO va mener l’examen continu des lois et des règlements dans le but d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées. Cela repose sur le travail mené avec le ministère du Procureur général et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. [Accessibilité FPO]
  • Les ministères vont examiner la loi, les politiques et les lignes directrices visant à éliminer les obstacles d’accessibilité et intégrer les considérations d’accessibilité à la conception et la mise en œuvre de toute nouvelle loi. [Tous les ministères]
  • Un outil d’examen de l’accessibilité repensé et un guide de formation seront fournis aux ministères pour appuyer le personnel des politiques et des programmes et les conseillers juridiques dans le cadre de cette initiative. [Accessibilité à la FPO et ministère du Procureur général]

Conclusion

Comme la FPO continue de prévenir, de repérer et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, il est important pour nous de surveiller et de rapporter les progrès et les résultats dans le respect des engagements du plan pluriannuel d’accessibilité.

Des rapports de situation du PPA de la FPO seront publiés annuellement et partagés avec le public et les employés de la FPO. Vous pouvez trouver les rapports d’étape annuels à partir de 2012, à l’adresse ontario.ca/fr/page/accessibilite. Les plans d’accessibilité annuels et les rapports d’activité des ministères sont également publiés en ligne.

Les rapports de conformité de la FPO seront également présentés à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario.

En progressant ensemble, la FPO deviendra un employeur, un prestataire de services et un responsable des politiques plus accessible.

Pour nous joindre

Pour des renseignements généraux ou pour demander ce rapport sous un autre format, veuillez nous contacter : MYAP@ontario.ca