Sommaire

Comme tous les ministères, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ) se conforme au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Ce règlement prévoit la mise en œuvre progressive des exigences liées aux normes d’accessibilité suivantes :

  • normes pour les services à la clientèle
  • normes pour l’information et les communications
  • normes pour l’emploi
  • normes pour le transport
  • normes pour la conception des espaces publics

Les dispositions générales touchent :

  • l’approvisionnement
  • la formation

En 2012, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a publié son premier plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) intitulé L’accessibilité dans la fonction publique de l’Ontario : Montrer l’exemple. Le rapport sur l’accessibilité 2016 du MSEJ montre comment les mesures prises en 2016 appuient les principaux résultats et réalisations attendues indiqués dans le PPA de la FPO pour 2012-2016.

Le MSEJ a été créé en 2003 pour favoriser l’épanouissement et la réussite des enfants et des jeunes de l’Ontario. L’engagement du ministère consiste à protéger, à élever et à soutenir les enfants et les jeunes à chaque étape de leur croissance, de la naissance à l’âge adulte en passant par l’enfance et l’adolescence.

Le mandat du ministère s’articule en deux volets. Le premier volet consiste à travailler de concert avec de nombreux partenaires, ou par leur intermédiaire, afin d’établir un système de services et de mesures de soutien qui renforcent les familles et d’aider les enfants et les jeunes les plus vulnérables de l’Ontario à surmonter les obstacles qui compromettent leur réussite et leur bien‑être. Le second volet consiste à adopter un rôle de chef de file au sein du gouvernement en ce qui concerne les questions touchant l’ensemble des enfants et des jeunes.

Depuis sa création, le MSEJ s’est forgé une expertise considérable dans le domaine du développement des enfants et des jeunes. L’importance qu’il accorde au développement positif sous‑tend son rôle de défenseur et de promoteur de résultats pour tous les enfants et les jeunes de l’Ontario.

De nombreux jeunes en Ontario ont des besoins particuliers, dont ceux ayant une déficience physique ou développementale, un trouble de santé mentale, une maladie chronique, un trouble d’apprentissage, un trouble particulier comme un trouble du spectre de l’autisme, une déficience visuelle, auditive ou de la parole, ou des déficiences multiples. Ces enfants et jeunes doivent souvent affronter des obstacles à l’accessibilité et à l’inclusion sociale.

Le Plan d’accessibilité (LPHO) 2016 du MSEJ tient compte de toutes les obligations en matière d’accessibilité et prend appui sur les engagements figurant dans le Plan d’accessibilité LPHO du ministère de l’an dernier. Les engagements du ministère proposés pour 2016 reposaient sur les résultats clés établis dans le PPA de la FPO, tandis que le MSEJ vise l’accessibilité d’ici 2025.

Le MSEJ s’engage à veiller à la sensibilisation à l’accessibilité, à l’élimination des obstacles et à la pleine participation des employés à leur emploi, et ce, de manière significative, et cette responsabilité incombe à l’ensemble de l’organisation.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité en temps utile.

Engagements en 2016

  • Mettre l’accent sur les priorités énoncées dans le plan pluriannuel du ministère en faveur de la diversité et de l’inclusion, ainsi qu’appuyer la vision de la FPO à cet égard.
  • Exiger que le personnel effectue les modules de formation en ligne obligatoires liés à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, et promouvoir l’ensemble des séances de formation sur l’accessibilité, dont la formation d’apprentissage en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.
  • Promouvoir l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour l’élaboration de politiques, de programmes, de pratiques et de services. L’inclusion et l’accessibilité sont d’importants principes directeurs pour le travail du ministère sur la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones et les modifications législatives éventuellement apportées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, de l’étape de la planification et de l’élaboration des politiques jusqu’aux consultations, à la participation et aux communications.
  • Le Child and Parent Resource Institute est en voie de mettre sur pied un groupe de soins axés sur les clients et les familles et un comité consultatif des familles. Ces groupes seront formés et parfaitement fonctionnels en 2016. La LAPHO et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO seront appliqués dans les travaux avec ces groupes. Il s’agira notamment de l’élaboration de politiques, de procédures et de normes de service.

Mesures prises par le MSEJ en 2016

Le MSEJ s’engage à veiller à ce que ses services et programmes soient accessibles pour les personnes handicapées et répondent à leurs besoins. Au cours de la dernière année, le ministère a continué de prendre appui sur ses réalisations antérieures. Voici les mesures particulières prises par le ministère :

Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et politiques

L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO est un outil Web éducatif et analytique multidimensionnel offert à l’ensemble du personnel du MSEJ. Il appuie l’utilisateur dans la « manière » d’élaborer et d’offrir des services inclusifs, équitables, accessibles et adaptés. En tant que pratique exemplaire, les secteurs de politique et de programme utilisent l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO lorsqu’il s’agit d’élaborer des plans stratégiques, des événements et des documents.

On encourage les employés à recourir à l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans tous les aspects de l’analyse et de l’élaboration de politiques, et dans la mesure du possible, à l’appui des politiques, des programmes ou des services nouveaux qui sont mis en œuvre. L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO est également utilisé dans le cadre des politiques, des programmes et des pratiques liés aux finances et à l’amélioration des activités et tous les chefs et employés sont invités à suivre le cours d’apprentissage en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.

Un grand nombre de divisions ou de secteurs de programme au sein du ministère utilisent l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion à l’appui de l’élaboration de politiques et de programmes. Voici quelques exemples de l’application de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO :

  • dans le cadre de l’élaboration d’un guide de ressources et de matériel de formation visant à accroître la capacité des sociétés d’aide à l’enfance et des fournisseurs de soins qui offrent des services aux jeunes lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, transsexuels, bispirituels, en questionnement et queers (LGBT2SQ), le Secrétariat au bien‑être de l’enfance tient également compte des besoins des enfants et des jeunes handicapés, ainsi que des enfants et des jeunes racialisés en appliquant un outil d’évaluation en matière de diversité et une analyse intersectionnelle
  • la Direction des enfants et des jeunes à risque a utilisé l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO à titre de guide pour les activités d’élaboration de politiques et de conception de programmes se rattachant aux initiatives de promotion de la vie des jeunes Autochtones. Ces initiatives sont conçues et élaborées en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, métis, inuits et autochtones vivant en milieu urbain et l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion s’est révélé un outil précieux pour appuyer le personnel dans le cadre de ce processus
  • toutes les régions encouragent l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO chaque fois que des politiques, des programmes, des pratiques et des services nouveaux sont mis en œuvre, y compris la signalisation
  • la Division des services de justice pour la jeunesse encourage et favorise également un climat exempt de discrimination et de harcèlement, et l’application de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO fait partie de toutes les activités d’élaboration de politiques, de programmes et de produits
Formation sur l’accessibilité

Dans le cadre du processus d’accueil et d’intégration durant l’orientation des employés, tous les nouveaux membres du personnel sont informés de leur obligation de suivre les cours obligatoires pour les employés de la FPO par l’intermédiaire du système LearnON.

  • Toutes les divisions reçoivent un rapport sur l’historique d’apprentissage et on leur rappelle deux fois par année de voir à ce que les employés suivent les cours de formation obligatoire sur la LAPHO qu’ils n’ont pas encore suivis par l’intermédiaire du système LearnON.
Approvisionnement et ententes de service
  • Le Secrétariat au bien‑être de l’enfance intègre des caractéristiques d’accessibilité à ses processus d’approvisionnement, au besoin (p. ex. la demande de soumissions liée au projet sur les indicateurs de rendement comprend comme modalité les obligations en matière d’accessibilité, aux termes desquelles les fournisseurs doivent se conformer aux exigences en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario).
  • Dans le cadre de la Trousse budgétaire des bénéficiaires de paiements de transfert 2017‑2018, le Secrétariat au bien‑être de l’enfance a entrepris un processus pour veiller à ce que les éléments de données de service, les définitions et les ententes de service se rattachant à l’Initiative de renforcement de la capacité communautaire pour le bien‑être de l’enfance, au Programme des intervenants auprès des jeunes en transition et aux programmes de règlement extrajudiciaire des différends respectent les exigences en matière d’accessibilité.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

L’information et les communications sont offertes dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Engagements en 2016

  • La Division des services de justice pour la jeunesse (DSJJ) est en voie d’élaborer un logiciel pour un projet pilote de saisie directe de données dans le cadre d’un sondage auprès des jeunes sur leur expérience à l’égard du système de probation. À l’heure actuelle, les jeunes remplissent des questionnaires papier, lesquels sont ensuite manuellement entrés par le personnel dans la base de données. La DSJJ vise à numériser le sondage au moyen d’une tablette électronique programmée (iPad), et les jeunes répondront directement au sondage à l’aide de l’iPad. Ce logiciel intégrera une fonctionnalité de synthèse vocale afin de donner la possibilité aux jeunes d’entendre les questions à haute voix et d’enregistrer leurs réponses. Une fois le projet pilote terminé, et si la réussite et la viabilité sont confirmées, la Division a l’intention de le mettre en place partout dans la province en 2017.
  • Les ministères se préparent à mettre en œuvre la Directive sur les données ouvertes et la Division des politiques et de la planification stratégiques offrira son soutien pour ce qui est de 1) veiller à ce que les ensembles de données soient accessibles selon l’échéancier prévu pour leur mise en place; et de 2) veiller à la compréhension et à la clarté des documents en éliminant des données et métadonnées ouvertes le vocabulaire spécialisé du gouvernement, dans toute la mesure du possible, ou, le cas échéant, en offrant une explication suffisante pour les termes utilisés afin d’assurer l’entière accessibilité et la compréhension des données gouvernementales.
  • Le ministère continuera de fournir les documents en formats accessibles et, sur demande, en supports de substitution pour répondre aux besoins des demandeurs en temps opportun, et ce, afin qu’ils puissent participer pleinement et d’une manière significative.
  • Tous les produits d’apprentissage et de perfectionnement professionnel créés par l’Unité de la formation et du perfectionnement du personnel de la Division des services de justice pour la jeunesse continueront d’être mis au point conformément aux normes d’accessibilité.
  • Au sein de la Division de l’élaboration des politiques et de la conception des programmes, l’Équipe de transition vers le nouveau système et la Direction des communications et du marketing continueront de veiller à ce que tous les fichiers du site Web sur le Plan d’action pour l’avancement de la santé mentale soient entièrement accessibles.

Mesures prises par le MSEJ en 2016

Le ministère demande et recueille des commentaires sur l’accessibilité en menant divers processus à tous ses échelons. Le ministère a continué de s’employer à rendre tous les documents d’information et de communication accessibles à tous les Ontariens et de favoriser la sensibilisation aux exigences de la LAPHO en matière d’accessibilité de l’information et des communications. Voici les mesures particulières prises par le MSEJ :

  • dans le cadre des pratiques opérationnelles courantes du ministère, le MSEJ veille à ce que les sites soient entièrement accessibles pour permettre la participation aux ateliers, aux séances de discussion ouverte, aux forums et à d’autres séances en personne ou virtuelles, et ce, que ces activités se déroulent en personne ou au moyen de la technologie (p. ex. WebEx, Adobe Connect, vidéoconférence)
  • l’accessibilité est prise en compte lorsqu’il s’agit d’envoyer des produits de communication. On répond aux demandes de documents sur des supports de substitution rapidement et en langage clair, en utilisant une police de caractères conforme au style et à la taille requis et en fournissant une traduction afin de veiller au respect des exigences de façon courante
Projet pilote sur l’entrée directe
  • Conformément à l’engagement pris pour 2016, le projet pilote sur l’entrée directe a été mis en œuvre dans 15 bureaux de probation à l’échelle de la province. Une évaluation de ce projet pilote aura lieu en août 2017.
  • L’Unité de la formation et du perfectionnement du personnel de la Division des services de justice pour la jeunesse a intégré les exigences en matière d’accessibilité à tous les produits d’apprentissage créés afin de veiller à ce que les utilisateurs puissent se servir du matériel d’apprentissage et de perfectionnement de façon significative. Des mécanismes d’assurance de la qualité sont en place pour garantir la fonctionnalité des caractéristiques d’accessibilité et le respect des normes pour tous les produits d’apprentissage créés.
  • Une série de cours d’apprentissage en ligne sur les métiers et l’apprentissage a été élaborée dans un format accessible par l’Unité de la formation et du perfectionnement du personnel.
Sites Web

En date du 1er janvier 2016, les sites Web du ministère et le contenu Web qui y figure sont conformes aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (WCAG) internationales 2.0 (niveau AA). À titre d’exemple :

  • un nouveau site Web entièrement accessible (Possibilités pour les jeunes) a été lancé et mis à l’essai conformément aux normes d’accessibilité de la LAPHO, respectant ainsi les WCAG 2.0 (niveau AA)
  • en 2016, le ministère a mis en ligne une nouvelle page Web publique afin de rendre publiquement compte des indicateurs de rendement des sociétés d’aide à l’enfance. Le Secrétariat au bien‑être de l’enfance a collaboré avec la Direction des communications et du marketing pour veiller à l’élaboration de texte accessible et d’autres caractéristiques d’accessibilité
Documents accessibles

L’accessibilité est prise en compte lorsqu’il s’agit d’élaborer des documents et du matériel de communication. On utilise un langage clair, de même qu’une police de caractères conforme au style et à la taille requis afin de veiller au respect des exigences de façon courante. Lors de l’envoi de correspondance interne et externe, les documents sont fournis sur des supports de substitution, et ce, tant pour la correspondance que pour les documents de réunion, le cas échéant. À titre d’exemple :

  • la Trousse de ressources sur l’autisme pour les parents a été traduite en 12 langues et l’on entend la traduire en 15 langues, au total. Les versions anglaise et française ont été produites sous forme de documents PDF entièrement accessibles sur notre site Web.
  • la Division des services de justice pour la jeunesse a intégré les exigences en matière d’accessibilité à tous les produits d’apprentissage créés pour veiller à ce que les utilisateurs puissent se servir du matériel d’apprentissage et de perfectionnement de façon significative
  • le ministère a mis en œuvre la version révisée des Normes de la protection de l’enfance en Ontario et du Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario en juin 2016. Le Secrétariat au bien‑être de l’enfance a collaboré avec la Direction des communications et du marketing pour veiller à ce que ces documents soient produits en formats accessibles et publiés sur le site Web du MSEJ
  • la Direction des enfants et des jeunes à risque a travaillé de concert avec le comité d’experts sur l’Examen des services en établissement pour les enfants et les jeunes en vue de convertir le rapport final du comité intitulé Parce que ce sont les jeunes qui comptent en un document PDF accessible, ainsi qu’en format HTML (pour les lecteurs d’écran) dans les deux langues officielles. Le rapport du comité d’experts a été publié le 19 mai 2016

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Les employés handicapés de la FPO participent pleinement et valablement à leur emploi.

Engagement en 2016
  • Encourager le dialogue continu entre les membres du personnel lors de diverses réunions sur les questions relatives à l’accessibilité.
  • Veiller à ce que la formation relative aux normes d’accessibilité fasse partie intégrante du processus d’accueil et d’intégration des nouveaux employés. Le nouveau portail d’orientation du ministère comportera un lien vers les cours obligatoires.
  • Rappeler aux gestionnaires d’inclure dans leur plan de rendement un engagement en matière de rendement au regard de l’accessibilité.
  • Continuer d’offrir, par l’intermédiaire de la communauté de pratique des chefs, une tribune permettant aux chefs de poser des questions, d’apprendre et de discuter des problèmes rencontrés, des difficultés et des solutions en ce qui touche l’adaptation des emplois, tout en faisant mieux connaître les questions relatives aux personnes handicapées par l’intermédiaire d’exposés de conférenciers.
  • De plus, le responsable des mesures d’accessibilité du ministère participera aux réunions du Comité de la culture du milieu de travail afin de fournir des renseignements pertinents en matière d’accessibilité et de solliciter les commentaires du personnel à l’échelle du ministère sur les possibilités d’amélioration de l’accessibilité et les cas de réussite en cours dans ce domaine.

Mesures prises par le MSEJ en 2016

Le MSEJ s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles, compte diverses réalisations en matière d’emploi et vise à créer une organisation diversifiée, accessible et inclusive offrant d’excellents services et des mesures de soutien à tous les employés pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel.

Orientation et formation des employés
  • On fait régulièrement la promotion des normes d’accessibilité, de la formation obligatoire et des ressources dans le cadre des réunions d’unité et ces éléments font tous partie intégrante du processus d’accueil et d’intégration des nouveaux employés.
  • Les comités locaux de santé et de sécurité traitent les questions liées à l’accessibilité.
  • Des comités sur l’équité, la diversité et l’inclusion ont été mis sur pied dans chacun des établissements directement administrés par le MSEJ. Ces comités visent à appuyer l’engagement du ministère à créer, à appuyer et à favoriser un environnement axé sur la diversité et l’inclusion pour les membres du personnel et les jeunes.
  • Le responsable des mesures d’accessibilité du ministère a collaboré avec le Comité de la culture du milieu de travail et la communauté de pratique des chefs pour faire la promotion de l’accessibilité. Ces deux tribunes donnent aux employés et aux chefs l’occasion de communiquer des pratiques exemplaires, de discuter des divers problèmes rencontrés et de poser des questions se rattachant à l’accessibilité.
Mesures d’adaptation en milieu de travail
  • Les régions favorisent un dialogue continu avec le personnel dans le cadre de diverses réunions portant sur des questions en matière d’accessibilité.
  • La direction continue de faire la promotion d’un climat d’apprentissage permanent, y compris de l’accès à la formation par l’intermédiaire du Centre du leadership et de l’apprentissage.
  • Les divisions travaillent en étroite collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC), le spécialiste des mesures d’adaptation, la Division des services relatifs aux ressources humaines, le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel pour les cas d’adaptation des emplois et de retour au travail.
  • Les installations au sein de la Division des services de justice pour la jeunesse font appel au Programme de santé et de productivité au travail, qui vise à fournir au personnel des mesures d’adaptation à la suite d’un retour au travail après une maladie ou une blessure.
Demandes de mesures d’adaptation
  • Les employés sont invités à mentionner toute mesure d’adaptation liée à l’emploi dont ils pourraient avoir besoin et à en discuter au moment de leur affectation ou n’importe quand par la suite. Les besoins des employés doivent être satisfaits conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario et à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
  • On tient compte de l’accessibilité dans le cadre du processus de recrutement et des mesures d’adaptation sont proposées aux candidats et aux membres du jury.
  • Les chefs encouragent le dialogue continu avec les employés relativement à l’accessibilité dans le cadre des réunions d’équipe, ce qui permet d’aborder les articles, les annonces et les communications diffusés par le ministère et la FPO, et ainsi de favoriser les possibilités de discussion et d’apprentissage et de perfectionnement.
  • Les gestionnaires continuent d’appuyer les mesures de soutien en emploi (c.-à-d. le retour au travail, la santé mentale en milieu de travail, les régimes de travail souples, etc.) et fournissent de l’information au personnel sur le Programme d’aide aux employés dans le cadre de séances d’orientation et au besoin.
Plans de rendement
  • L’accessibilité, la diversité et l’inclusion font partie des plans annuels de rendement des chefs.
  • Les principaux engagements des chefs en matière de rendement pour 2016‑2017 comprennent notamment l’inclusion et la diversité pour cultiver une organisation qui inclut chaque personne et sollicite la participation de tous, est exempte de discrimination et de harcèlement, crée activement des politiques, des programmes et des services publics inclusifs et accessibles pour tous les Ontariens et qui respecte les engagements et les obligations de la FPO en matière d’inclusion et d’accessibilité (prévus dans L’inclusion maintenant!, le plan quinquennal de ressources humaines, le Plan pluriannuel d’accessibilité et les plans d’action liés à l’inclusion, y compris le Plan d’action contre le racisme et la LAPHO).

Transport

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

La FPO continue de soutenir la création de services de transport sans obstacle pour les Ontariennes et les Ontariens.

En 2016, le MSEJ, dans la mesure du possible, a rendu l’accès au transport et à ses services connexes plus accessible, abordable, commode et sécuritaire pour ses clients et le personnel.

Mesures prises par le MSEJ en 2016

  • Le ministère a appuyé les employés handicapés et leur a offert un transport accessible (c.‑à‑d. des taxis) au besoin pour se rendre aux événements et aux réunions.

Conception des espaces publics

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Engagements en 2016

  • Veiller à l’accessibilité des locaux de réunion utilisés pour les obligations officielles.
  • Mettre l’accent sur l’accessibilité des locaux qui sont loués par le ministère ou qui lui appartiennent dans le cadre de la planification ministérielle des mesures d’adaptation. On tient compte des normes d’accessibilité dans le cadre des rénovations des bureaux de probation à Thunder Bay, à Ottawa Ouest et à Chatham. En ce qui a trait à l’orientation donnée par le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario, il faut exécuter les travaux de ce type conformément au document intitulé « Lignes directrices en matière d’environnement sans obstacle dans les installations du gouvernement de l’Ontario » publié par Infrastructure Ontario. Les normes qui y figurent sont suivies dans le cadre de tous les projets de planification de l’aménagement des espaces.
  • Entreprendre une refonte des lignes directrices actuelles sur les bureaux de probation afin de répondre à tous les besoins liés aux programmes et aux exigences en matière d’accessibilité en ce qui concerne la clientèle à qui sont offerts les services. L’élaboration des lignes directrices sur les bureaux de probation englobera les normes de la LAPHO, les changements apportés au code du bâtiment et les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.
  • Continuer de voir activement à la prise des mesures d’adaptation physiques qui s’imposent dans les installations où se tiennent des événements à l’intention du personnel.
  • Dans au moins deux établissements offrant des services de justice pour la jeunesse, les aires de stationnement accessibles seront repeintes en 2016 pour en améliorer la visibilité.

Mesures prises par le MSEJ en 2016

L’Unité de la planification et de la prestation des services en matière d’infrastructure continue de veiller à l’accessibilité de tous les locaux, et ce, qu’ils lui appartiennent ou qu’ils soient loués. Selon l’orientation actuellement donnée par le ministère de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario, il faut exécuter les travaux de ce type conformément au document intitulé « Lignes directrices en matière d’environnement sans obstacle dans les installations du gouvernement de l’Ontario ». La Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’immobilisations applique ces normes dans le cadre de tous les projets d’aménagement de l’espace pour veiller à ce que tous les locaux appartenant au MSEJ ou loués par le ministère respectent ou dépassent les exigences actuelles de la LAPHO.

Locaux loués par le ministère ou lui appartenant
  • Pour ce qui est des établissements directement administrés, on veille à ce que les places de stationnement accessibles soient clairement marquées d’identificateurs visuels afin d’en améliorer l’accessibilité. En 2016, un établissement a fait repeindre ses places de stationnement accessibles. Un autre établissement doit lui aussi faire repeindre ses places de stationnement accessibles à l’été 2017.
  • Les changements apportés à l’aménagement physique des locaux à bureaux dans les bureaux de la région du Nord du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse à Thunder Bay, à Sudbury et à Timmins ont permis d’aménager des toilettes accessibles, des salles d’entrevue accessibles et des surfaces utiles accessibles en fauteuil roulant, en plus d’assurer un affichage en braille. En outre, dans le cadre des mesures d’adaptation à l’intention des employés dans le bureau de Thunder Bay, une lumière stroboscopique est maintenant en place pour alerter le personnel.
  • Dans le cadre des travaux liés à la stratégie de probation « Positioning Probation for the Future », on a fait appel aux employés et on les a consultés relativement aux programmes et aux services offerts par les agents de probation qui établiront un continuum normalisé de services de probation dans les domaines de la prévention et de la déjudiciarisation, de même qu’auprès des jeunes qui ont été condamnés. La planification de l’aménagement se rattachant aux exigences des programmes sera l’une des principales considérations de la stratégie de probation en 2017.
Organismes de paiements de transfert
  • Organisme de paiements de transfert offrant des services aux enfants et aux jeunes qui offre un programme de traitement en établissement : la Région de Toronto a facilité le versement de financement par l’intermédiaire de la Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’immobilisations en vue de l’aménagement de toilettes accessibles pour répondre aux besoins d’un client ayant une déficience physique.
  • Organisme de paiements de transfert offrant un programme aux personnes œuvrant dans le domaine de la justice pour les jeunes ainsi qu’aux personnes ayant une déficience développementale : la Région de Toronto a facilité le versement de financement par l’intermédiaire de la Direction de la planification et de la prestation des services en matière d’immobilisations en vue de l’aménagement d’une nouvelle cuisine offrant une meilleure accessibilité aux clients.
Locaux de réunion

On tient compte de l’accessibilité lorsqu’il s’agit de prévoir les réunions du personnel, et pour ce qui est de toutes les obligations officielles, des offres actives de mesures d’adaptation figurent dans les invitations.

  • La Région du Centre tient compte des exigences en matière d’accessibilité lorsqu’il s’agit de choisir l’endroit où se tiendra une réunion afin de veiller à ce que les mesures d’adaptation nécessaires soient en place pour les personnes ayant des besoins particuliers. Les besoins de chacun des employés en matière de mesures d’adaptation ont tous été inclus, pris en considération et prévus dans le cadre des récents changements apportés au titre des mesures d’adaptation dans les bureaux de la Région du Centre situés à Mississauga et à Newmarket.
  • Les locaux où se déroulent les réunions auxquelles le public est invité à participer sont accessibles. On s’assure d’entretenir des rapports avec les membres du public conformément aux normes rigoureuses liées au service à la clientèle (p. ex. dans le cadre des activités de groupes de travail) et l’on s’emploie à tenir compte des questions d’accessibilité.
  • L’Unité de la formation et du perfectionnement du personnel au sein de la Division des services de justice pour la jeunesse a créé un processus de mesures d’adaptation pour veiller à ce que toutes les demandes liées aux besoins alimentaires ou physiques soient satisfaites.
  • Les réunions d’équipe et les documents connexes sont accessibles au moyen de la vidéoconférence; les besoins liés aux téléconférences et les besoins en matière d’accessibilité du personnel ont été satisfaits au moyen d’une évaluation officielle, à la suite de laquelle on a notamment apporté des améliorations aux bureaux et aux chaises.

Résultats

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO

Le personnel de la FPO est en mesure de repérer les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, programmes, services et installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer de façon continue dans l’ensemble de l’organisation.

Engagements en 2016

  • Offrir de la formation au personnel sur la façon d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, afin de favoriser une utilisation encore plus large de celui‑ci dans l’élaboration, la mise en œuvre ou l’évaluation de politiques, de programmes ou de services.
  • Continuer d’améliorer la diversité, l’inclusion et l’accessibilité en faisant la promotion dans l’ensemble de l’organisation du Plan d’action de la FPO contre le racisme, et en faisant mieux connaître et comprendre le racisme et de ses conséquences.

Mesures prises par le MSEJ en 2016

Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO

On encourage les employés à recourir à l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans tous les aspects de l’analyse et de l’élaboration de politiques, et dans la mesure du possible, dans la mise en œuvre des politiques, des programmes ou des services nouveaux. L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO est également employé relativement aux politiques, aux programmes et aux pratiques liés aux finances et à l’amélioration des activités et tous les chefs et employés sont invités à suivre le cours d’apprentissage en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO.

Le MSEJ a fait la promotion du Plan d’action de la FPO contre le racisme auprès du personnel, tout en continuant de mettre activement en œuvre le Plan du MSEJ en matière d’inclusion, qui favorise un milieu de travail accessible et sain, exempt de harcèlement et de discrimination.

Nous sommes impatients de mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à appuyer et à promouvoir la diversité au sein de notre ministère.

Deuxième section : Mesures visant à repérer les obstacles dans la législation et les cadres de mise en œuvre

Introduction

En 2005, le gouvernement a présenté la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de rendre l’Ontario accessible d’ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s’est ensuite engagé à examiner la législation de l’Ontario afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité, et a entrepris un examen coordonné de 51 lois considérées comme ayant une forte incidence sur les personnes handicapées.

À la suite de cet examen, le gouvernement a modifié 11 lois appliquées par sept ministères pour faire en sorte que les lois de l’Ontario tiennent davantage compte des questions d’accessibilité. Les modifications apportées aux 11 lois étaient comprises dans le projet de loi sur les mesures budgétaires de 2016, lequel a reçu la sanction royale le 19 avril 2016.

Chaque ministère demeure responsable de repérer et de supprimer les obstacles dans les lois qu’il applique et dans les politiques et programmes par lesquels ces lois sont mises en œuvre, et de communiquer les résultats dans son rapport sur l’accessibilité.

Notre ministère reste déterminé à faire en sorte que les lois et les cadres de mise en œuvre de l’Ontario ne créent aucun obstacle pour les personnes handicapées.

Mesures en place en 2016

Le groupe de travail STRIDE, qui appuie l’inclusion, la diversité et l’équité de la Région de Toronto, a été mis sur pied pour servir d’organe consultatif auprès de tous les employés régionaux. Il a pour objectif principal d’appuyer et de promouvoir les principes de la diversité, de l’inclusion, de l’équité et de la compétence culturelle dans l’ensemble du bureau régional de Toronto du MSEJ et du MSSC.

  • Les activités du groupe de travail STRIDE font la promotion d’un milieu de travail sécuritaire, sain et inclusif et visent à mieux faire connaître les questions ayant une incidence sur diverses populations.
  • En 2016‑2017, le groupe de travail STRIDE a notamment mené les activités suivantes :
    • organiser un atelier sur la santé mentale 101 à l’intention du personnel régional, animé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale
    • organiser un atelier sur les préjugés inconscients à l’intention du personnel régional, animé par un formateur externe
    • inviter un expert du domaine de la consommation d’alcool et de drogues à donner de la formation, dans le cadre du forum sur le bien‑être de l’enfance et la violence faite aux femmes dans la région de Toronto, au personnel des sociétés d’aide à l’enfance et au personnel du ministère sur le thème de la dépendance et de la prestation de services accessibles

Mesures prises au cours de l’année précédente

En 2016, le MSEJ a examiné ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services, et a pris les mesures suivantes en vue de réduire les obstacles à l’accessibilité :

  • dans le cadre de l’examen des règlements réalisé par le ministère du Procureur général en 2016, l’article 49 du Règlement 70, Dispositions générales, en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), R.R.O. 1990, doit être soumis à l’étude du Comité des lois et des règlements le 1er mai 2017. Ce règlement présente la liste des médicaments psychotropes approuvés pour les besoins de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. La modification apportée au Règlement éliminera un tableau et fournira l’information sous forme de paragraphe