Les rapports d’orientation

Code d’identification de la zone (numéro attribué à chaque zone) : L’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne (l’Atlas) contient des rapports d’orientation correspondant aux différentes zones d’aménagement du territoire. Chaque rapport est identifié suivant un code normalisé.

La première lettre du code, en majuscule, indique la désignation principale de la zone d’aménagement :

G = Zone d’utilisation générale
E = Zone de gestion valorisée
P = Parc provincial
C = Réserve de conservation
R = Réserve forestière
W = Région sauvage
D = Zone désignée aux fins de protection dans le Grand Nord

Un suffixe (lettre minuscule) peut être associé aux zones de gestion valorisée, aux parcs provinciaux et aux réserves de conservation pour donner des renseignements supplémentaires.

  1. Zone de gestion valorisée – Indique le type de zone :
    n = Patrimoine naturel
    r = Loisirs
    a = Région éloignée
    w = Faune aquatique et terrestre
    g = Zones côtières des Grands Lacs
    c = Patrimoine culturel (applicable uniquement dans le Grand Nord)
  2. Parcs provinciaux et réserves de conservation – Indique la réglementation associée à la zone :
    a = Désigne les ajouts recommandés non réglementés pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation existants
    d = Indique la déréglementation d’une partie ou de la totalité d’un parc provincial ou d’une réserve de conservation
    e = Identifie les parcs provinciaux auxquels des terres ont été ajoutées dans le cadre de la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario avant le 1er janvier 2014

Terminologie des rapports d’orientation

Nom de la zone :
Nom attribué à la zone d’aménagement du territoire.
Désignation :
Les désignations principales en matière d’aménagement du territoire qui sont en usage dans la province sont : la zone d’utilisation générale, la zone de gestion valorisée, le parc provincial, la réserve de conservation, la réserve forestière, la région sauvage et la zone faunique provinciale. La zone désignée aux fins de protection est une désignation principale en matière d’aménagement du territoire qui s’applique dans le Grand Nord.
Catégorie :
Elle désigne l’un des six types de zone de gestion valorisée et leurs politiques respectives.
Classe :
Elle ne s’applique qu’aux parcs provinciaux, et tient compte de la classification du parc et de la politique connexe dans le cadre de la désignation en matière d’aménagement du territoire.
District :
Le ou les districts administratifs du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts dans lesquels la zone est située.
Superficie :
La superficie d’un parc provincial ou d’une réserve de conservation est indiquée en hectares, conformément à la réglementation prise en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. La superficie des autres désignations est généralement fondée sur des calculs effectués grâce à des systèmes d’information géographique.
Zone du parc :
Secteur administratif du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts dans lequel la zone d’aménagement du territoire est située. Cet élément ne vise que les parcs provinciaux, les réserves de conservation et les réserves forestières.
Date de la dernière mise à jour du rapport d’orientation :
Les rapports d’orientation sont mis à jour à la suite de l’approbation d’une modification à l’aménagement du territoire.
Description :
Description de la zone géographique et des ressources naturelles qui ont contribué à la désignation de la zone ou qui peuvent orienter les activités de gestion.
Les descriptions sont en grande partie tirées de documents de planification, notamment les Directives en matière d’aménagement du territoire des districts, les plans locaux d’aménagement du territoire et la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario.
Aménagement prévu :
Politique globale de l’aménagement de la zone. Ces renseignements sont tirés des Directives en matière d’aménagement du territoire des districts, des plans locaux d’aménagement du territoire et de la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario.
Orientation quant à la gestion :
Cette section présente sous forme de tableau les politiques d’aménagement du territoire relativement à une gamme d’activités. Elle indique également des lignes directrices pour certaines activités. Il est précisé dans quelle mesure les activités et les aménagements énumérés sont permis (Oui, Peut-être ou Non).
Oui :
Une utilisation donnée est permise sous réserve de contrôles normaux qui sont appliqués à l’activité. Par exemple, si la pêche sportive est une activité permise (c.-à-d. qu’un Oui est indiqué à la colonne des utilisations permises correspondan t à l’activité « Pêche sportive » dans le tableau du rapport d’orientation), cela signifie que l’activité est autorisée sous réserve des exigences normales en matière de permis, de saisons, de limites, etc. Des directives précisant les conditions de l’approbation peuvent aussi être ajoutées.
Peut-être :
Cette indication signifie que des exigences particulières s’appliquent à l’activité ou à l’aménagement. Par exemple, si Peut-être figure dans le tableau du rapport d’orientation à la section correspondant à l’activité « Utilisation de bateaux motorisés » dans un parc provincial, cela signifie normalement que l’activité est permise si elle est approuvée dans le cadre d’un processus de planification de la gestion. Il peut y avoir des restrictions associées à cette activité dans certains secteurs de la zone d’aménagement ou durant certaines périodes de l’année. Des directives résumant les exigences, les conditions ou les examens futurs du plan lié à l’activité sont normalement fournies.
Non :
Non signifie qu’une activité est interdite et qu’il n’y a aucune exception à cette orientation.
Renseignements supplémentaires :
Il s’agit de renseignements visant à clarifier, à appuyer ou à compléter les données qui sont indiquées dans le rapport d’orientation.
Origine de l’orientation :
Les sources de l’orientation stratégique utilisées dans la préparation du rapport d’orientation sont indiquées à cette section. On y retrouve également la source de l’orientation plus détaillée ainsi que des liens vers les modifications à l’orientation en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier, lesquelles sont visées par le rapport.

Tutoriel de l’outil de recherche de rapport d’orientation

Tout est mis en œuvre pour tenir à jour l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne. Pour vous assurer de connaître les tout derniers renseignements, consultez les plus récentes mises à jour.

1) Recherche d’un rapport d’orientation

Il est possible d’effectuer une recherche de rapport d’orientation à partir d’au moins un des critères suivants :

Code d’identification de la zone (numéro attribué à chaque zone)

Entrez une partie ou la totalité du code exact d’identification de la zone que vous avez choisie.

Nom de la zone

Entrez une partie ou la totalité du nom de la zone que vous avez choisie.

Désignation

Si vous sélectionnez une désignation à partir du menu déroulant « Désignation », une liste de toutes les zones portant cette désignation s’affichera. Pour réduire la recherche, entrez les renseignements connus dans d’autres cases de recherche.

Catégorie

Utilisez le champ « Catégorie » lorsque vous faites une recherche au moyen des désignations « parc provincial » ou « zone de gestion valorisée ». Lorsque vous choisissez un parc provincial ou une zone de gestion valorisée, une liste de catégories correspondantes est activée.

Secteur administratif

Ce champ permet d’afficher les rapports d’orientation associés aux différentes régions administratives du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts. Dans ce menu déroulant, vous pouvez choisir une zone administrative de parc, une région du MRN ou un district du MRN.

Choisir

Utilisez ce champ lorsque vous faites une recherche à l’aide du critère « Secteur administratif ». Les options associées à ce critère ne sont accessibles que si vous avez sélectionné un secteur administratif. Le menu déroulant affiche la liste des bureaux du ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts liés au secteur administratif choisi.

Affichage des résultats

Les résultats sont affichés directement sous la fenêtre de recherche. Les rapports d’orientation qui correspondent aux critères de recherche apparaissent dans un tableau. Pour afficher un rapport d’orientation donné, il suffit de cliquer sur le lien indiqué dans la colonne « Nom de la zone ». Le lien vers la carte indiqué à la colonne d’extrême droite renvoie l’utilisateur à l’emplacement de la zone d’aménagement du territoire.

Pour lancer une nouvelle recherche, cliquez sur le bouton « Effacer la recherche » dans la fenêtre de recherche.

Impression ou sauvegarde d’un rapport d’orientation

Pour imprimer :

Choisissez la langue. À la fenêtre du navigateur Internet, cliquez sur la partie de la fenêtre qui contient le rapport d’orientation. Utilisez la fonction « Imprimer » du navigateur pour imprimer le document.

Pour sauvegarder :

Choisir

Utilisez le bouton droit de la souris pour cliquer sur la case contenant le rapport d’orientation et choisir la fonction « Sélectionner tout ».

Copie
  • Utilisez le bouton droit de la souris pour choisir la fonction « Copier ».
  • Ouvrez un logiciel de traitement de texte et créez un nouveau fichier.
  • Lorsque ce nouveau fichier est ouvert, choisissez la fonction « Coller ».
Sauvegarde

Dans le fichier de traitement de texte, choisissez la fonction « Sauvegarder ». Remarque : Si vous utilisez une ancienne version du logiciel de traitement de texte, il se peut que certains éléments graphiques et de mise en page (p. ex., la structure des tableaux et l’alignement du texte) disparaissent.