Aperçu

Le gouvernement de l’Ontario exige par la loi que les sociétés de carburants fournissent des carburants diesel plus écologiques, appelés carburants diesel d’origine biologique. Ces carburants contribuent à :

  • réduire la pollution de l’air
  • améliorer la qualité de l’air
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, qui est le plus grand producteur d’émissions de gaz à effet de serre en Ontario

Qu'est-ce que le carburant diesel d’origine biologique?

Deux types de carburants sont actuellement offerts :

  1. Le biodiesel, qui est un carburant renouvelable brûlant sans résidus fabriqué à partir d’huiles végétales, d’huiles de friture recyclées et de gras animaux. Un véhicule fonctionnant au diesel mélangé avec du biodiesel émet moins de gaz à effet de serre et autres polluants.
  2. Le carburant diesel renouvelable est fabriqué à partir des mêmes matières premières que le biodiesel, mais selon un procédé différent. Sa composition chimique est pratiquement identique à celle du carburant diesel ordinaire. Il peut être utilisé de la même manière que le carburant diesel ordinaire.

Règles concernant le carburant diesel

Le gouvernement de l’Ontario a établi des règles visant à réduire les répercussions environnementales du carburant diesel. Ces règles réduisent les polluants atmosphériques, amélioreront la qualité de l’air et diminueront les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, qui est le plus grand producteur d’émissions de gaz à effet de serre en Ontario.

Exigences relatives au carburant diesel d’origine biologique

Le gouvernement a établi des exigences minimales concernant la quantité de carburant diesel d’origine biologique distribué, utilisé ou vendu en Ontario.

Depuis 2017, 4 pour cent du volume total du carburant diesel doit être d’origine biologique. Cette proportion doit produire 70 pour cent moins d’émissions de gaz à effet de serre que le carburant diesel traditionnel.

Rapports de conformité

Les fournisseurs doivent préparer et soumettre des rapports de conformité.

Les rapports doivent être soumis au plus tard le 31 mars de l’année suivant la période de conformité. Par exemple, le rapport doit être déposé au plus tard le 31 mars 2020 pour la période de conformité de 2019.

Votre rapport doit confirmer :

  • la quantité de carburant diesel ordinaire et de diesel d’origine biologique dans le carburant diesel que vous avez mis sur le marché en Ontario;
  • les spécifications de la performance environnementale du carburant diesel d’origine biologique.

GHGenius 4.03a est le modèle de cycle de vie utilisé pour déterminer le rendement relatif aux émissions de gaz à effet de serre des carburants de source renouvelable qui entrent dans la composition des mélanges. Si vous avez besoin du modèle, envoyez un courriel à Environnement et Changement climatique Canada.

Vous devez conserver un exemplaire de vos rapports de conformité et des dossiers connexes pendant sept ans. Un guide est disponible pour remplir le rapport (en anglais seulement) : Guide and Director’s Directions – Renewable Fuel Content Requirements for Petroleum Diesel Fuel (Guide et Orientations du Directeur – Exigences Relatives à la Teneur en Carburant Renouvelable pour le Pétrodiesel).
Notez que cette exigence peut être levée si vous obtenez la permission écrite du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Comment soumettre un rapport

Envoyez-vous un courriel pour demander la version la plus récente du formulaire de rapport ou faites une recherche dans le Répertoire central des formulaires.

Quand vous aurez rempli le formulaire, cliquez sur le bouton « Courriel » pour nous le transmettre ou envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :

Directeur adjoint, Direction régionale du Centre-Ouest
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Édifice Ellen Fairclough
12e étage, 119, rue King Ouest
Hamilton (Ontario) L8P 4Y7
Objet : Règlement de l’Ontario 97/14 (carburant diesel plus écologique)

Qui doit se conformer?

Les fournisseurs de carburants qui :

  • importent du carburant diesel dans la province – et l’utilisent ou le vendent en Ontario (en gros ou au détail)
  • produisent ou mélangent du carburant diesel – et l’utilisent ou le vendent en Ontario (en gros ou au détail)
  • achètent du carburant diesel dans le cadre d’un accord entre raffineurs — et l’utilisent ou le vendent en Ontario (en gros ou au détail)

Loi source

Vous pouvez trouver toute la législation provinciale concernant cette activité dans :

Exigences relatives aux normes de qualité

Vous devez vous assurer que votre mélange de carburant respecte certaines normes avant de le distribuer — pour l’utilisation ou pour la vente — sur le marché de l’Ontario.

  1. Dans le cas des mélanges de carburant diesel à faible proportion de diesel d’origine biologique (0 à 5 %), les normes les plus récemment établies se trouvent ici :

    Canadian General Standards Board (CGSB) standard CAN/CGSB – 3.520-2011 – Automotive Diesel Fuel Containing Low Levels of Biodiesel (B1-B5)
  2. Pour les mélanges de carburant diesel à proportion moyenne de diesel d’origine biologique (6 à 20 %), les normes se trouvent ici :

    Canadian General Standards Board (CGSB) standard CAN/CGSB – 3.522-2011 – Diesel Fuel Containing Biodiesel (B6-B20)

    American Society for Testing and Materials (ASTM) standard ASTM – D7467-13 – Standard Specification for Diesel Fuel Oil, Biodiesel Blend (B6 to B20)
  3. Pour les mélanges de carburant diesel à forte proportion de diesel d’origine biologique (21 à 100 %), les normes se trouvent ici :

    Canadian General Standards Board (CGSB) document CAN/CGSB – 3.524-2011 – Biodiesel (B100) for Blending in Middle Distillate Fuels

    American Society for Testing and Materials (ASTM) document ASTM – D6751-12 – Standard Specification for Biodiesel Fuel Blend Stock B100 for Middle Distillate Fuels