Règlement sur les puits – Achever la structure d'un nouveau puits (bulletin technique)
Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant les étapes finales de la construction d’un nouveau puits du manuel « Water Supply Wells – Requirements and Best Management Practices » (en anglais seulement) publié par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
Le présent bulletin technique fait partie d’une série de 11 documents concernant les puits qui ont été préparés pour les personnes qui envisagent d’installer un nouveau puits d’approvisionnement en eau ou qui en possèdent déjà un. Le présent bulletin technique vise à résumer les renseignements concernant les étapes finales de la construction d’un nouveau puits du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) publié par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Le bulletin technique Règlement sur les puits Nouvelle construction d’un trou, d’un tubage, d’un filtre et d’un espace annulaire contient des renseignements supplémentaires sur la construction d’un nouveau puits.
À la fin de la construction d’un nouveau puits, les étapes finales doivent être menées par le constructeur du puits. Le présent bulletin technique présente certaines des étapes finales qui doivent être réalisées pour satisfaire aux exigences du Règlement de l’Ontario 903 (le règlement sur les puits) tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.
Développement du puits
Le développement du puits est un processus qui retire tous les fluides de forage et l’eau qui ont été introduits dans le puits durant le forage. Il retire également les matières fines à l’extérieur du grillage, réduit la quantité de sédiments qui entrent dans le puits et améliore l’efficacité du puits ainsi que le débit de l’eau dans le puits. La présence de matières granulaires comme le sable et le limon dans le puits peut endommager le matériel de pompage du propriétaire du puits, ainsi que les conduites d’eau et l’installation de plomberie. Le règlement sur les puits exige que le constructeur du puits enlève les débris, comme les sciures et les fluides de forage, d’un nouvel approvisionnement en eau ainsi qu'en le développant (p. ex. en faisant pénétrer de l’eau dans le puits) jusqu'à ce que l’eau soit claire et exempte de sable.
Vérification du débit
La vérification du débit permet d’obtenir des renseignements importants :
- sur le rendement du puits, étant donné que chaque puits fournit différentes quantités d’eau;
- sur certaines caractéristiques de la formation aquifère au moment où le puits est testé.
La personne qui construit le puits d’approvisionnement en eau doit effectuer une vérification du débit avant que les travaux de construction
Pour un approvisionnement en eau résidentiel, le règlement sur les puits ne prévoit aucun débit minimal soutenu de pompage. Le débit acceptable du puits doit être déterminé par chaque propriétaire de puits afin de satisfaire à ses besoins en eau. La vérification fournira une estimation du débit soutenu auquel le pompage du puits peut être effectué.
Les propriétaires de puits doivent consulter les municipalités et les prêteurs hypothécaires (p. ex. les banques) pour déterminer si un débit soutenu minimal de pompage de l’eau est exigé.
Un permis de prélèvement d’eau aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario peut être requis lorsque la vérification indique que l’eau est pompée à un débit excédant 50 000 litres (11 000 gallons impériaux) par jour.
Hauteur du tubage et bombement
Le règlement sur les puits définit le tubage comme les tuyaux, tubes ou autres matériaux installés dans un puits afin d’en supporter les parois, à l’exclusion toutefois des filtres de puits.
Une hauteur de tubage suffisamment élevée au-dessus de la surface du sol, ou au-dessus du plancher de la fosse de visite, aide à prévenir la pénétration d’eaux de surface ou de substances étrangères par le dessus du puits. De plus, s'assurer que le drainage de surface est tel que l’eau ne s'accumulera pas ou ne séjournera pas à proximité du puits aide à réduire le risque d’infiltration d’eau de surface le long des parois du tubage pour entrer dans le puits.
Le constructeur du puits doit respecter les exigences suivantes pour la hauteur du tubage lorsque les travaux de construction d’un nouveau puits sont achevés.
Le tubage d’un nouveau puits doit s'élever jusqu'à au moins 40 cm (16 po) au-dessus du point le plus élevé sur la surface du sol dans un rayon de 3 mètres (10 pieds) de l’extérieur du tubage de la fosse, après que la surface du sol est bombée afin de respecter les exigences relatives au drainage superficiel.
L’exigence ci-dessus ne s'applique pas à un nouveau puits construit par lançage ou par fonçage si le puits d’approvisionnement en eau satisfait à toutes les exigences suivantes :
- Le puits est pourvu d’un tubage :
- qui va du point le plus élevé sur la surface du sol dans un rayon de 3 m (10 pieds) de l’extérieur du tubage de la fosse, après que le drainage superficiel est devenu conforme aux exigences, tel que mesuré à l'étape de l’achèvement du puits;
- qui va jusqu'à la zone génératrice d’eau, si le puits est alimenté à partir de la couverture, ou de la roche-mère, si le puits est alimenté à partir de la roche-mère.
- Le sommet du tubage est situé au-dessus du sol à une hauteur suffisante pour permettre de fixer la plaque d’identification de puits.
- L’emplacement du puits est indiqué par un repère permanent qui est visible pendant toute l’année.
Bouchons de puits, couvercles de puits et protection du puits
La protection du puits comprend de s'assurer que le bouchon, le joint d'étanchéité ou le couvercle est installé correctement et peut comprendre l’emploi d’un couvercle de protection associé à un bouchon verrouillable, de barrières ou de clôtures. Les exigences liées au recouvrement du puits sont les suivantes :
Puits creusés ou forés
Le sommet du tubage d’un puits construit par creusage ou par forage à la tarière doit être recouvert d’un couvercle de puits solide et étanche qui empêche la pénétration, dans le puits, des eaux de surface et d’autres matières étrangères.
Puits forés à la sondeuse et autres puits
Le sommet du tubage d’un puits qui n'est pas construit par creusage ou forage doit être scellé avec un bouchon de puits de fabrication commerciale et à l'épreuve de la vermine.
Un bouchon de puits à l'épreuve de la vermine adéquat comprend notamment un joint sanitaire de fabrication commerciale correctement installé et scellé sur un puits foré à la sondeuse et un bouchon de puits étanche à l’air et à l’eau de fabrication commerciale sur un puits construit par fonçage ou par lançage.
Exceptions aux exigences sur les bouchons ou les couvercles de puits
Aucun couvercle, bouchon ni joint d'étanchéité n'est nécessaire si tous les critères suivants sont satisfaits :
- un plancher a été construit autour du tubage du puits ou à proximité;
- le tubage du puits se prolonge sur au moins 15 cm (6 po) au-dessus du plancher qui a été construit autour du tubage du puits ou à proximité;
- une pompe, notamment le matériel de pompage connexe comme les conduites d’eau, est installée au-dessus ou à proximité du puits;
- le sommet du tubage est protégé de manière à empêcher la pénétration de toute matière susceptible de dégrader la qualité de l’eau du puits.
Aération
Lors de la construction d’un nouveau puits d’approvisionnement en eau, le puits doit être bien aéré vers l’atmosphère extérieure de façon à pouvoir disperser tous les gaz en toute sécurité, sauf si le tubage du puits sert à transporter l’eau à l’extérieur du puits. Parmi les exemples de cas où le tubage sert à transporter l’eau à l’extérieur du puits, on retrouve les puits jaillissants et les puits construits par fonçage. D’autres exigences en matière d’aération peuvent s'appliquer lorsque du matériel de pompage est installé dans le puits. Pour de plus amples renseignements sur l’aération, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits Installation de matériel dans un puits.
Avis
Eau minéralisée
L’eau contenant, par litre, plus de 6 000 milligrammes de matières totales dissoutes, plus de 500 milligrammes de chlorures ou plus de 500 milligrammes de sulfates est considérée comme étant minéralisée.
Lorsqu'un puits est construit et que la présence d’eau minéralisée y est constatée, le constructeur en avise immédiatement l’acheteur du puits et le propriétaire du bien-fonds où celui-ci est situé.
Gaz naturel ou autres gaz
Lorsqu'un puits est construit et que la présence de gaz naturel y est constatée, le constructeur en avise immédiatement l’acheteur du puits et le propriétaire du bien-fonds où celui-ci est situé ainsi que le directeur aux termes de la Loi.
Le propriétaire du puits doit immédiatement prendre des mesures si un puits d’approvisionnement en eau produit de l’eau minéralisée ou du gaz. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mesure appropriée que doit prendre un propriétaire de puits, consultez le règlement sur les puits, le bulletin technique Règlement sur les puits Abandon d’un puits : quand obturer et sceller un puits ainsi que le chapitre 14 Well Abandonment : When to Plug and Seal a Well du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement).
Plaque d’identification de puits
Les numéros d’identification de puits relient les puits aux registres écrits. Depuis octobre 2003, le ministère de l’Environnement a émis des plaques d’identification en acier et de la taille d’une carte de crédit aux personnes qui construisent des puits en Ontario. Chaque plaque d’identification comporte un numéro qui lui est propre.
Avant l’achèvement des travaux de construction d’un nouveau puits tubé, le constructeur obtient une plaque d’identification de puits du ministère et la fixe de façon permanente à l’extérieur du tubage ou de la structure permanente associée au puits.
Dans plusieurs cas, l’exigence de fixer une plaque d’identification de puits à un puits s'applique également lorsqu'un puits d’approvisionnement en eau est modifié. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la pose de plaques d’identification sur les puits existants, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits Réparations et autres modifications à des puits.
La plaque d’identification de puits doit être fixée à un point où elle sera visible et ne sera pas obstruée par le bouchon ou d’autres éléments du puits ou par le matériel qui lui est associé.
La plaque d’identification de puits est importante étant donné qu'elle relie les renseignements détaillés sur le processus de construction et la conception du puits avec le puits qui se trouve sur le terrain.
Ces renseignements sont essentiels pour les personnes qui désirent :
- déterminer l’emplacement d’un puits sur le terrain;
- lier un registre avec un puits;
- tester un puits et prélever un échantillon;
- entretenir, modifier ou abandonner un puits.
Renseignements à l’intention de l’acheteur de puits
Le jour où les travaux de construction d’un puits sont achevés, le constructeur est tenu, s'il a effectué autre chose qu'une modification mineure, sauf directive contraire de l’acheteur du puits, de faire ce qui suit :
- remettre à l’acheteur une copie d’une trousse d’information sur les puits obtenue du ministère de l’Environnement;
- fournir à l’acheteur un échantillon d’eau provenant du puits, d’au moins un litre, pour examen visuel;
- mesurer la profondeur du puits en présence de l’acheteur.
Pour de plus amples renseignements sur le terme « modification mineure », consultez le bulletin technique Règlement sur les puits Installation de matériel dans un puits.
Registre de puits
Une fois achevés les travaux de construction d’un puits, autre qu'une modification mineure ou l’installation d’une pompe, le constructeur du puits doit remplir un registre de puits pour le puits en suivant les instructions et les explications figurant sur le registre, et :
- remettre une copie du registre de puits à l’acheteur du puits et au propriétaire du bien-fonds où celui-ci est situé dans les 14 jours suivant la date d’achèvement des travaux;
- faire parvenir une copie du registre de puits au directeur aux termes de la Loi dans les 30 jours suivant la date d’achèvement des travaux;
- conserver une copie du registre de puits pendant au moins deux ans.
Les registres de puits fournissent des renseignements concernant la construction de même que la quantité et la qualité générale de l’eau. La plaque d’identification de puits est le seul identifiant qui relie le puits sur le terrain avec le registre de puits. Les registres de puits et les plaques constituent un système d’avis à l’intention de la province, des experts-conseils, des entrepreneurs et des propriétaires de puits qui :
- donne des détails sur les eaux souterraines et les caractéristiques géologiques d’une région, notamment :
- la disponibilité des eaux souterraines;
- la hauteur de la nappe phréatique;
- les conditions pouvant entraîner un puits jaillissant;
- la présence possible de minéralisation ou de gaz;
- donne des renseignements de base en cas de déversements;
- évalue les besoins en matériel et les coûts estimés de construction;
- aide à protéger les propriétaires de puits et les entrepreneurs relativement aux questions de responsabilité;
- fournit des renseignements afin de gérer les ressources en eaux souterraines;
- fournit des renseignements aux experts-conseils et aux autorités de réglementation relativement aux questions portant sur la qualité et la quantité des eaux souterraines dans la région;
- aide à déterminer l’emplacement des puits lors de l’achat d’une nouvelle propriété afin de s'assurer qu'ils sont adéquatement entretenus ou abandonnés (obturés et scellés).
Puits d’essai et puits d’exhaure
Des exigences et des exemptions en matière de construction s'appliquent aux nouveaux puits d’essai et aux nouveaux puits d’exhaure, comme les définit le règlement sur les puits. Pour de plus amples renseignements sur les exigences pour la construction de puits d’essai et de puits d’exhaure, consultez le règlement sur les puits.
Sources de renseignements complémentaires
Le présent bulletin technique sur la question des puits fait partie d’une série de 11 documents créés pour les propriétaires de puits d’approvisionnement en eau auxquels on peut accéder sur le page puits d’approvisionnement en eau : bulletins techniques.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la construction de puits d’approvisionnement en eau, consultez le bulletin technique Règlement sur les puits Réparations et autres modifications à des puits ainsi que le chapitre 5 Constructing and Casing the Well, le chapitre 6 Annular Space & Sealing et le chapitre 7 Completing the Well's Structure du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement).
Il est possible d’obtenir un exemplaire du manuel Water Supply Wells Requirements and Best Management Practices (en anglais seulement) sur le site Web du ministère.
Un exemplaire de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, du Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (le règlement sur les puits) et d’autres règlements peut être obtenu sur le site des Lois-en-ligne.
Ces publications peuvent également être obtenues en appelant le Centre d’information du ministère (
Pour de plus amples renseignements concernant les puits, contactez le Service d’information sur les puits (
Avertissement : Le présent bulletin est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue aucunement des conseils juridiques. La législation applicable, notamment la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et le Règlement 903 tel que modifié et adopté aux termes de cette Loi, devrait être consultée. Puisque la législation et les règlements sont modifiés de temps à autre, il est essentiel d’utiliser les versions les plus à jour.
Also available in English.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les travaux de construction d’un puits sont achevés le jour où le puits peut être utilisé aux fins pour lesquelles il a été construit sauf pour l’installation d’une pompe et la désinfection de l’eau du puits conformément au règlement sur les puits.