Pesticides de catégorie E

Le gouvernement provincial est responsable de la réglementation qui régit la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l'élimination de pesticides en Ontario.

Les semences traitées sont celles qui ont été enrobées d’un pesticide. En Ontario, les pesticides de catégorie E sont des semences de maïs et de soja traitées avec les insecticides néonicotinoïdes suivants :

  • l’imidaclopride
  • le thiaméthoxame
  • la clothianidine

Cette catégorie de pesticides s'applique aux semences de maïs destinées à la culture de céréales ou à l’ensilage, ainsi qu’aux semences de soja. Les règles relatives aux pesticides de catégorie E ne s’appliquent pas :

  • au maïs à éclater
  • au maïs sucré
  • au maïs destiné à la production de semences
  • aux semences de soja destinées à la culture de semences de soja de qualité certifiée en vertu d’un contrat
  • aux semences de maïs et de soja traitées seulement avec un fongicide

Vous devez respecter des exigences particulières si vous avez l’intention d’acheter ou de semer des semences de maïs ou de soja traitées aux néonicotinoïdes.

La réglementation ne comprend pas les exigences relatives au transport et à l’entreposage de pesticides de catégorie E.

Exigences pour les agriculteurs

Les exigences pour les agriculteurs font en sorte que les semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes sont utilisées uniquement lorsqu'il existe un problème manifeste de parasitisme.

Si vous avez l’intention d’acheter et d’utiliser des semences traitées aux néonicotinoïdes, vous serez tenu :

  1. de suivre une formation sur la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)
  2. d’effectuer une évaluation des risques phytosanitaires et de produire un rapport des risques phytosanitaires
  3. de signer un formulaire intitulé Déclaration écrite relative à la lutte antiparasitaire intégrée (LAI) confirmant que vous avez pris en compte les principes de la LAI pour réduire le risque de dommages causés par des insectes en début de saison.

Vous devez fournir ces renseignements, ainsi que votre numéro de certificat de formation en LAI, au représentant commercial ou au vendeur de semences, y compris les vendeurs directs, de qui vous achetez les semences, ou à l’entrepreneur en traitement de semences fournissant des services de traitement des semences aux néonicotinoïdes.

Lorsque vous utilisez des semences traitées aux néonicotinoïdes, vous devez :

  • seulement les utiliser dans la zone (ou les zones) de votre bien agricole indiquées dans votre rapport d’évaluation des risques phytosanitaires
  • les utiliser conformément aux directives énoncées sur l'étiquette ou l'étiquette volante exigées par le gouvernement fédéral
  • tenir des registres à jour de l’emplacement où vous avez semé des semences traitées
  • conserver ces registres pendant au moins deux ans.

Il n'y a aucune exigence pour l’utilisation de semences non traitées ou de semences traitées uniquement aux fongicides. L’utilisation de semences non traitées peut contribuer à protéger les pollinisateurs et à réduire les répercussions des néonicotinoïdes sur l’environnement.

Formation sur la lutte antiparasitaire intégrée

La lutte antiparasitaire intégrée (LAI) est une démarche de gestion des parasites qui est durable du point de vue écologique et économique.

La LAI comprend :

  • l’utilisation de diverses méthodes de traitement visant à prévenir et à réduire les risques de parasites et à promouvoir la présence d’insectes bénéfiques, y compris les pollinisateurs
  • l’utilisation de pesticides en dernier recours pour régler les problèmes de parasites
  • une formation sur les façons de reconnaitre les parasites, les méthodes de dépistage des parasites et d’autres façons de gérer les parasites qu’avec les pesticides.

Vous devez avoir réussi le cours de formation sur la LAI avant de pouvoir acheter et planter des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes.

Le certificat :

  • doit être obtenu une fois seulement
  • ne vient pas à expiration (le renouvellement n’est pas exigé).

Après avoir réussi le cours, vous recevrez un numéro de certificat.

Vous devez prouver avoir suivi cette formation en fournissant votre numéro de certificat :

  • au représentant commercial
  • au vendeur
  • à l’entrepreneur en traitement de semences.

Une personne ayant suivi la formation sur la LAI peut superviser des personnes chargées de planter des semences traitées aux néonicotinoïdes au sein de l’exploitation agricole.

Vous n’êtes pas tenu de suivre la formation sur la LAI si vous êtes propriétaire d’un bien agricole qui embauche des gens pour acheter et planter les semences. Dans ce cas, c’est la personne embauchée (p. ex. gestionnaire ou superviseur de l’exploitation agricole) qui devra suivre la formation sur la LAI.

La formation est dispensée en ligne ou en classe (à divers endroits) par le Campus Ridgetown de l’Université de Guelph. Suivre le lien ou appeler au 1 866 225-9020 pour de plus amples renseignements.

La formation coûte 88,33 $ à l’inscription. Ces droits d’inscription augmenteront de 10 % par an jusqu’en septembre 2020.

Rapport d’évaluation des risques phytosanitaires

Le rapport d’évaluation des risques phytosanitaires prouve que les conditions sur une exploitation agricole présentent un risque phytosanitaire qui justifie le recours aux semences traitées aux néonicotinoïdes.

Pour pouvoir acheter des semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes, vous devez présenter un rapport d'évaluation des risques phytosanitaires au vendeur, au représentant commercial ou à l’entrepreneur en traitement de semences.

Le rapport d’évaluation des risques phytosanitaires doit tenir compte des conclusions de votre évaluation des risques phytosanitaires. Les évaluations des risques phytosanitaires doivent être réalisées conformément à la Ligne directrice pour l’évaluation des risques phytosanitaires qui indique la marche à suivre pour réaliser une telle évaluation et établit les seuils minimaux et les critères en matière de risques phytosanitaires.

Il existe trois méthodes d’évaluation des risques :

  • le dépistage des parasites dans le sol
  • l’évaluation des dommages aux cultures
  • les critères de risques phytosanitaires

Dépistage des parasites dans le sol

Cette méthode évalue la présence de vers blancs ou de vers fil-de-fer dans le sol. Le dépistage des parasites dans le sol se fait souvent au printemps ou à l’automne.

Le dépistage doit confirmer la présence d’une moyenne de deux vers blancs ou plus ou encore d’un ver fil-de-fer dans le sol d’un bien agricole. Un rapport doit confirmer que les seuils en question ont été atteints ou dépassés pour qu’une personne puisse acheter des semences traitées aux néonicotinoïdes.

Évaluation des dommages aux cultures

Cette méthode évalue les dommages causés aux cultures par des parasites. L’évaluation doit confirmer qu’au moins 15 % des pertes de plants de maïs ou qu’au moins 30 % des pertes de plants de soja sont causées par des parasites, pour qu’une personne puisse acheter des semences traitées aux néonicotinoïdes.

Critères de risques phytosanitaires

Cette méthode se fonde sur les critères énumérés dans les lignes directrices sur l’évaluation des risques phytosanitaires. Au moins un facteur de risque figurant sur la liste des critères doit être recensé sur le bien agricole pour qu’une personne puisse acheter des semences traitées aux néonicotinoïdes.

Si vous avez suivi la formation sur la lutte antiparasitaire intégrée (LAI), vous pouvez réaliser une évaluation des risques phytosanitaires et rédiger un rapport à cet effet.

L’évaluation des risques phytosanitaires n’a qu’à être effectuée une seule fois par bien agricole, et seul un rapport doit être produit pour chaque exploitation agricole (qui comprend plusieurs biens agricoles). Le rapport d’évaluation des risques phytosanitaires ne vient jamais à expiration et peut servir à l’achat et à la plantation de semences sur un même bien agricole pendant plusieurs années. Il est possible de télécharger et d’imprimer le formulaire du rapport d’évaluation des risques phytosanitaires en ligne.

Nous joindre

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario
Tél. : 416 325-4000
ATS : 1 800 565-4923
E-mail: picemail.moe@ontario.ca

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
Sans frais : 1 877 424-1300
ATS : 1 855 696-2811
E-mail: ag.info.omafra@ontario.ca