Renouvellement des boîtes bleues : rapport définitif sur le processus de médiation concernant les boîtes bleues

Lettre d’accompagnement

Monsieur le Ministre,

La lettre de mandat du ministre Phillips que j’ai reçue le 8 juin 2019 (annexe A) me demandait de formuler au gouvernement des conseils et des recommandations d’ici le 20 juillet 2019 sur l’amélioration du recyclage dans le cadre du programme des boîtes bleues et sur une meilleure gestion de la pollution par le plastique.

Le présent rapport est le résultat d’une série de réunions que j’ai eu l’honneur d’animer entre des représentants du secteur municipal et des producteurs sur une période de six semaines, pendant les mois de juin et de juillet 2019.

Le présent rapport vise à vous aider à définir la voie à suivre. Le cheminement prévu par les politiques publiques nécessitera une mise en œuvre attentive et un échéancier raisonnable pour assurer la continuité du service pour les résidents et la production efficace et efficiente de résultats solides pour l’économie et pour l’environnement.

Je n’ai pas pu rencontrer tous ceux qui l’ont demandé, mais j’ai vraiment reçu de précieux commentaires d’un large éventail d’intervenants. Le contenu du présent rapport tient compte de certains de ces commentaires, mais le personnel du ministère est en possession du dossier complet des mémoires reçus, et je sais qu’il s’inspirera de cette contribution pour travailler avec vous à la définition des prochaines étapes de ce processus.

C’est une question très complexe, et je remercie tous ceux qui ont participé à ce processus de m’avoir aidé à déterminer les positions consensuelles et les questions pour lesquelles le travail est à poursuivre. Je souhaite remercier particulièrement le personnel de la Direction des politiques de récupération des ressources qui m’a aidé à recueillir toute l’information d’ordre général, a travaillé inlassablement à la préparation des documents des réunions et a redoublé d’efforts pour nous permettre de présenter le présent rapport dans les délais.

Le présent rapport et le processus de médiation de six semaines qui l’a précédé ne constituent qu’une modeste étape dans un processus qui exigera la coopération et les commentaires de littéralement des centaines de municipalités, de communautés autochtones, de producteurs, de transporteurs et de recycleurs. Mais, étant donné la participation de ceux qui se sont impliqués dans ce processus et d’autres avec qui j’ai parlé, je crois qu’une forte dynamique et l’authentique volonté de réussir se sont manifestées.

Pendant ma participation à ces consultations, j’ai été aussi heureux d’entendre des membres de ma famille, des amis et des collègues de travail exprimer leur engagement et leur intérêt quand ils ont appris mon implication dans ce projet. De nombreuses personnes m’ont fait part de leur surprise en constatant, lors de voyages dans des États au sud de la frontière, l’absence d’option pour recycler les déchets. Ils ont parlé avec fierté des boîtes bleues de l’Ontario. J’ai également appris d’autres Ontariens que les Européens ont des objectifs ambitieux en matière de réacheminement des déchets qui pourraient être envisagés en Ontario. La culture de faire le nécessaire pour l’environnement est solide en Ontario et ce sentiment de fierté et l’engagement de tous les citoyens à l’égard du programme des boîtes bleues de l’Ontario sera important pour la réussite constante de nos efforts de recyclage.

Une occasion unique nous est offerte pour réhabiliter le programme des boîtes bleues. Les citoyens apprécient le programme des boîtes bleues et veulent contribuer à réduire les déchets. Les producteurs assument la responsabilité des emballages qu’ils fabriquent. Les municipalités sont prêtes à assurer la transition des programmes de boîtes bleues. Des personnes de bonne volonté sont prêtes à franchir les prochaines étapes. J’espère que vous trouverez le présent rapport utile.

Merci de m’avoir permis d’apporter une contribution.

David Lindsay
Le 20 juillet 2019

Sommaire

Les Ontariennes et les Ontariens sont déterminés à maintenir la propreté de nos collectivités et à protéger notre environnement et notre faune. Ils reconnaissent que nous produisons trop de déchets et que nous ne recyclons pas assez. Ils veulent des produits et des emballages qui créent moins de déchets et ils veulent faire leur devoir en détournant les déchets des sites d’enfouissement. Ils croient que, chaque fois qu’ils jettent quelque chose dans la boîte bleue, ils réduisent les déchets et améliorent l’environnement.

Cependant, à cause de l’évolution rapide du mélange de papier imprimé et d’emballages, les matériaux qui sont placés dans les boîtes bleues ne sont plus les mêmes. La rentabilité du recyclage dans les boîtes bleues est plus complexe que jamais auparavant. Par conséquent, les taux de recyclage de l’Ontario sont figés depuis 15 ans, et jusqu’à 30 pour cent de ce qui est jeté dans les boîtes bleues peut être envoyé dans les sites d’enfouissement. Le système des boîtes bleues de l’Ontario nécessite des solutions novatrices et durables pour continuer à inspirer confiance aux Ontariennes et aux Ontariens et à les rendre fiers de ce système de recyclage de pointe au niveau mondial.

Rendre les producteurs responsables des déchets générés par leurs produits et emballages est un engagement clé du plan environnemental conçu en Ontario. Les municipalités et les producteurs reconnaissent que les producteurs sont les mieux placés pour trouver des moyens novateurs et économiques pour réacheminer le papier imprimé et les emballages qu’ils utilisent.

De nouveaux règlements sont nécessaires pour transférer la responsabilité du programme des boîtes bleues aux producteurs, mais des questions en suspens doivent être résolues avant que la province puisse préparer le terrain pour une transition efficace.

Ce processus de médiation a été établi pour aider les municipalités et les producteurs à dépasser leurs anciens différends et à se recentrer sur les solutions efficaces pour assurer la réussite de la transition vers la responsabilisation des producteurs.

Sept questions clés à aborder dans les discussions ont été cernées par les parties :

• Adopter un échéancier raisonnable pour la transition
• Assurer un système de collecte commun
• Effectuer la transition des actifs municipaux
• Harmoniser le contenu des boîtes bleues
• Déterminer les sources admissibles pour les matériaux collectés dans les boîtes bleues
• Fixer des objectifs de réacheminement efficaces
• Promouvoir l’augmentation du détournement des sites d’enfouissement
• Voir plus loin que les boîtes bleues

Les parties ont réussi à atteindre un consensus dans de nombreux domaines, et certains thèmes nécessitent plus de temps que celui qui était disponible pour parvenir à un accord. Étant donné le consensus obtenu et les points de vue exprimés par tous les participants lors de ce processus de médiation, je présente à la province des recommandations qui éclaireront une transition planifiée et réussie vers des services de recyclage gérés par les producteurs pour les Ontariennes et les Ontariens.

La transition du programme des boîtes bleues sera un processus en plusieurs étapes qui offrira aux parties prenantes et au public de nombreuses occasions d’exprimer leurs commentaires. Ce processus de médiation n’est que la première étape de la reconnaissance et de la compréhension commune des questions opérationnelles fondamentales à résoudre pour tracer clairement la voie de la transition. À la suite de ce processus de médiation, la province devra analyser les conseils donnés et déterminer la voie à suivre pour opérer la transition des boîtes bleues en prévoyant la poursuite de la consultation du public.

Adopter un échéancier raisonnable pour la transition

Un calendrier clair et cohérent est nécessaire pour faciliter la gestion efficace du changement pour toutes les parties prenantes.

Recommandations

• La transition devrait s’effectuer sur une période de six ans selon les échéances approximatives suivantes (c.-à-d. de 2019 à 2025) :
  • Avant la fin de 2019 : le ministre donne à Intendance Ontario des directives précisant l’échéancier de la transition.
  • Délai d’un an à un an et demi (p. ex. 2019-2020) : le gouvernement consulte en vue de finaliser les règlements qui définiront le passage du programme des boîtes bleues à un régime de responsabilisation des producteurs.
  • Délai de deux ans (p. ex. 2021-2022) : les producteurs se préparent à assumer la responsabilité du programme des boîtes bleues et impliquent toutes les parties prenantes, dont les municipalités et les fournisseurs de services.
  • Délai de trois ans (p. ex. 2023-2025) : transfert progressif de la responsabilité des municipalités aux producteurs, portant sur la même quantité de déchets chaque année.
• La province devrait fournir des directives pour cette transition et commencer à recueillir l’information nécessaire le plus tôt possible pour aider toutes les parties prenantes à planifier le nouveau cadre de responsabilité des producteurs.
• La province devrait publier un document de consultation pour offrir un complément d’information et des éclaircissements pendant sa consultation sur la version provisoire des règlements.
• Afin de donner la certitude nécessaire pour lancer la planification de la transition, l’échéancier devrait prévoir la communication rapide du plan du gouvernement pour responsabiliser les producteurs, l’élaboration rapide des règlements régissant la responsabilité des producteurs et un délai de préparation suffisant pour les municipalités et les producteurs.

Assurer un système de collecte commun

La province a affirmé clairement que la transition du programme des boîtes bleues à la pleine responsabilité des producteurs ne doit pas avoir une incidence négative sur les services de recyclage que les Ontariennes et les Ontariens utilisent chaque jour.

Recommandations

• Les règlements devraient maintenir la place essentielle de la collecte dans le cadre du programme des boîtes bleues, mais accorder également aux producteurs la latitude de collecter certains emballages par d’autres voies ou méthodes.
• La combinaison des boîtes bleues et des autres voies créera un système de collecte commun qui offrira aux producteurs l’accès aux matériaux dont ils ont besoin pour recycler et qui assurera aux Ontariennes et aux Ontariens un service ininterrompu dans toute la province pendant la période de transition.
• Le processus d’élaboration des règlements déterminera comment ce système de collecte sera mis sur pied. La complexité de cette opération ne doit pas être sous-estimée et c’est pour cette raison que je recommande que la première étape consiste à collecter et à analyser l’information sur le programme des boîtes bleues et sur le système de recyclage en vigueur en Ontario. Cette information pourrait porter sur :
  • les programmes et les voies de collecte exploités par les municipalités;
  • les populations desservies par les programmes de boîtes bleues;
  • les dates d’expiration des contrats de collecte municipaux et la durée de vie des installations de traitement des déchets;
  • l’état de préparation des municipalités à la transition;
  • l’emplacement des installations de transfert, de tri et de traitement des déchets;
  • les volumes et les flux de papier imprimé et d’emballages collectés.
• La province devrait envisager d’obtenir des services d’experts pour analyser l’information collectée et pour recommander la meilleure marche à suivre pour la transition des services. Cette information éclairera l’élaboration des règlements et facilitera la préparation des producteurs.

Effectuer la transition des actifs municipaux

Les municipalités ont effectué d’importants investissements dans les installations et dans l’équipement de collecte, de tri, de transfert et de traitement des matériaux collectés dans les boîtes bleues. Au fur et à mesure que les producteurs mettront sur pied un système de collecte efficient à l’échelle de la province, une partie de cette infrastructure municipale ne sera peut-être plus nécessaire. La certitude de l’échéancier et la possibilité pour les municipalités de soumissionner de manière équitable, dans le cadre d’un processus compétitif, pour offrir aux producteurs de futurs services ont joué un rôle clé pour aboutir à un consensus sur la gestion de la transition des actifs municipaux.

Recommandations

• Les parties sont convenues que, compte tenu de la pleine responsabilité et de la responsabilisation des producteurs, ceux-ci doivent pouvoir décider librement quels actifs seront utilisés dans un futur système de collecte et de gestion. Les producteurs ne devraient pas être contraints d’utiliser, ou de financer, des actifs municipaux dont ils n’auront pas besoin.
• Les parties sont convenues que les municipalités doivent pouvoir soumissionner de manière équitable pour de futurs services à offrir aux producteurs et que les municipalités peuvent décider si et comment leurs actifs actuels peuvent faire partie de leurs soumissions.

Harmoniser le contenu des boîtes bleues

Savoir ce qui est recyclable et ce qui ne l’est pas devrait être plus facile pour les Ontariennes et les Ontariens. Un système de collecte commun devrait se doter d’une liste type des matériaux.

Recommandations

• Les règlements devraient rendre les producteurs responsables de tout le papier imprimé et de tous les emballages qu’ils mettent sur le marché en fixant des objectifs clairs de détournement des sites d’enfouissement et en laissant aux producteurs la souplesse voulue pour choisir les meilleurs moyens d’atteindre ces buts.
• Les règlements devraient dresser la liste type des matériaux à collecter dans toutes les boîtes bleues de l’Ontario et permettre également aux producteurs d’utiliser d’autres méthodes pour respecter ou dépasser les exigences en matière de réacheminement.
• Les règlements devraient établir un processus transparent qui autorisera les producteurs à changer les matériaux collectés dans les boîtes bleues par rapport à d’autres méthodes.
• Les producteurs devraient être incités à utiliser d’autres méthodes pour réacheminer les matériaux ne pouvant pas être recyclés dans le cadre du programme des boîtes bleues ou qui risqueraient de contaminer les matériaux collectés.

Déterminer les sources admissibles pour les matériaux collectés dans les boîtes bleues

Les Ontariennes et les Ontariens associent généralement les boîtes bleues au recyclage porte-à-porte ou à la collecte des déchets dans les dépôts, mais, dans la majorité des collectivités, le programme des boîtes bleues s’applique également aux immeubles à logements multiples, à certaines entreprises et, parfois, aux parcs et à d’autres lieux publics. On doit étudier, pour la transition, s’il est raisonnable et, si oui, dans quels cas, que les producteurs soient responsables d’autres services de boîtes bleues que le recyclage porte-à-porte ou la collecte des déchets dans les dépôts.

Recommandations

• Les producteurs doivent offrir le programme de collecte dans les boîtes bleues partout où les municipalités ou les communautés autochtones l’offraient à une date donnée et, à l’avenir, ils offriront le service des boîtes bleues pour les nouveaux lotissements résidentiels.
• Après la transition, les producteurs devraient étendre progressivement la collecte aux immeubles à logements multiples, ainsi qu’aux parcs et aux lieux publics où les municipalités collectent les déchets.
• Les services des boîtes bleues ne devraient pas être étendus aux établissements industriels, commerciaux et publics, comme ces installations ont déjà leurs propres ententes de services pour leurs déchets et leurs propres contrats pour le réacheminement des déchets. De plus, un cadre réglementaire différent s’applique à l’heure actuelle au recyclage dans ces installations.
• Il est important d’offrir les mêmes possibilités de recyclage aux Ontariennes et aux Ontariens qu’ils soient chez eux, au travail ou dans un lieu public. La province devrait examiner et moderniser le cadre réglementaire régissant les installations industrielles, commerciales et publiques pour améliorer les taux généraux de réacheminement en Ontario pour mieux harmoniser les types de matériaux recyclés dans ce secteur et les matériaux recyclés par le biais des boîtes bleues.

Fixer des objectifs de réacheminement efficaces

Des objectifs réglementés et contraignants sont nécessaires pour que les règles du jeu soient équitables et que le système des boîtes bleues vise à obtenir d’importants résultats pour l’environnement.

Recommandations

• Un objectif unique et global n’est ni applicable ni efficace pour les boîtes bleues. La province devrait consulter pour créer des objectifs propres à différentes catégories de papier imprimé et de matériaux d’emballage.
• Ces catégories devraient être suffisamment précises pour repérer les matériaux ayant un faible taux de réacheminement afin de pouvoir prendre des mesures pour l’améliorer.
• La province devrait fixer des objectifs qui stimuleront le réacheminement et qui mettront au défi l’industrie de l’Ontario de mobiliser toute son ingéniosité pour innover et trouver de nouveaux gains d’efficience et de nouvelles économies.
• Les objectifs devraient devenir progressivement plus exigeants au fil du temps pour s’assurer que les services de recyclage de l’Ontario continuent d’innover et d’évoluer.

Promouvoir l’augmentation du détournement des sites d’enfouissement

Ce qui est jeté dans les boîtes bleues devrait être réutilisé ou recyclé – et ne pas prendre le chemin des sites d’enfouissement. Un programme de boîtes bleues géré par les producteurs doit les motiver à optimiser la réutilisation et le recyclage, tout en leur laissant une marge de manœuvre pour employer des méthodes innovantes de détournement des matériaux nouveaux et problématiques des sites d’enfouissement.

Recommandations

• La réduction, la réutilisation et le recyclage devraient être considérés comme du réacheminement : les processus grâce auxquels les matériaux demeurent disponibles pour servir de ressources pour la fabrication de nouveaux produits ou emballages devraient être considérés comme des méthodes de réacheminement.
• L’incinération et l’énergie provenant des déchets ne doivent pas être considérées comme du réacheminement.
• Ne perdez pas de vue le premier R – réduction. Dans la mesure du possible, les règlements de responsabilisation des producteurs devraient reconnaître et récompenser les producteurs qui réduisent leurs déchets et qui améliorent leur rendement environnemental.

Voir plus loin que les boîtes bleues

La transition du programme des boîtes bleues au régime de responsabilisation des producteurs offre l’occasion de prendre d’autres mesures pour augmenter le réacheminement des déchets, réduire les déchets et bâtir une économie du recyclage en Ontario.

Recommandations

• La promotion et l’information coordonnées à l’échelle de la province sont cruciales pour tirer parti de notre culture des boîtes bleues afin de réduire les déchets et d’intégrer la réduction des déchets à notre vie de tous les jours.
• L’Ontario devrait prendre des mesures énergiques pour réduire la pollution par les matières plastiques et promouvoir une action décisive, ciblée et coordonnée à l’échelle nationale et internationale. Toutes les parties prenantes ne doivent pas perdre de vue que les emballages ne sont qu’une partie du problème que les matières plastiques nous posent.
• La province devrait s’assurer que tous les ministères élaborent de concert un plan axé sur la collaboration pour placer l’Ontario au premier plan de l’innovation et de la croissance économique de l’industrie du recyclage.

1. Introduction

La population de l’Ontario est préoccupée par les déchets.

Les Ontariennes et les Ontariens sont très fiers de leur environnement naturel et sont consternés quand ils trouvent des détritus et des déchets plastiques polluant nos parcs et nos cours d’eau.

Les résidents veulent produire moins de déchets et savoir que leurs déchets sont recyclés dans de nouveaux produits. Mais les articles qu’ils utilisent tous les jours peuvent rarement être réutilisés, leur recyclage est source de confusion ou ils aboutissent dans l’environnement ou dans un site d’enfouissement. Les Ontariennes et les Ontariens veulent agir efficacement pour maintenir les matières plastiques et les déchets à l’écart de notre environnement et ils veulent que ceux qui sont responsables des produits et des emballages prennent véritablement des mesures pour les y aider. Ils croient que le recyclage devrait être pratique, accessible et compréhensible, et je pense qu’ils ont raison.

La population de l’Ontario n’est pas seule. Les gouvernements, les entreprises et les citoyens qui cherchent à réduire les déchets, à augmenter leur réacheminement et à améliorer nos méthodes de recyclage sont le moteur d’un élan mondial.

D’importantes entreprises multinationales se sont fermement engagées à rendre leurs produits plus recyclables et l’utilisation des matières plastiques plus durable. Les gouvernements du monde entier étudient par quels moyens faire évoluer les comportements de manière définitive pour rendre les systèmes de recyclage autosuffisants et nos économies plus compétitives.

La responsabilisation des producteurs est un outil essentiel pour faire des déchets une ressource réutilisable et recyclable en produits nouveaux et utiles.

Rendre les producteurs responsables des déchets générés par leurs produits et emballages est un engagement clé du plan environnemental conçu en Ontario du gouvernement actuel.

Quand les producteurs – les entreprises qui conçoivent, créent et commercialisent les produits et les emballages – sont responsables du réacheminement des déchets provenant de leurs produits, ils sont incités à modifier la conception de leurs produits, à les rendre plus faciles à recycler et à utiliser plus de matériaux recyclables. Les producteurs peuvent réintégrer ces déchets à de nouveaux produits grâce à des flux fiables de matériaux récupérés.

L’Ontario est le berceau des premiers systèmes de recyclage porte-à-porte du monde. Le programme des boîtes bleues a vu le jour à Kitchener en 1981 et, pendant ces 38 dernières années, il est devenu une source de fierté pour les Ontariennes et les Ontariens. Les municipalités et les communautés autochtones de tout l’Ontario fournissent les services des boîtes bleues en finançant 50 pour cent des coûts du programme. Les 50 pour cent restants sont financés par les producteurs.

Toutes les parties conviennent que le moment est venu d’opérer la transition du programme des boîtes bleues au régime de responsabilisation des producteurs. Les producteurs pourront ainsi mettre à profit nos antécédents de recyclage porte-à-porte pour rendre les services plus efficients, réintroduire les produits dans l’économie et atteindre nos buts communs de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage. Les municipalités et les communautés autochtones continueront d’avoir accès aux programmes de recyclage qui permettent aux résidents d’envoyer moins de matériaux aux sites d’enfouissement.

De nouveaux règlements sont nécessaires pour transférer la responsabilité du programme des boîtes bleues aux producteurs, mais certaines questions en suspens doivent être résolues avant que la province puisse préparer le terrain pour une transition efficace.

La province a retenu mes services pour remplir le rôle de médiateur impartial afin de faciliter la discussion et d’aider les producteurs, les municipalités et d’autres intervenants à rapprocher leurs points de vue ou à s’entendre sur des questions clés. On m’a également chargé de formuler des conseils sur la meilleure façon d’aborder ces questions pour s’assurer que notre système de recyclage est plus uniforme, fiable et économique pour les Ontariennes et les Ontariens. Le présent rapport contient mes conclusions et mes recommandations à la fois sur la médiation des boîtes bleues et sur des améliorations plus générales du recyclage en Ontario.

Pendant ces discussions, il est devenu clair que l’amélioration du programme des boîtes bleues ne se limite pas simplement à définir les prochaines étapes de la transition vers la responsabilisation des producteurs. C’est pour notre province une occasion à saisir sur le plan économique. Tous les participants sont convenus que les déchets générés ici, en Ontario, remplissent toutes les conditions requises pour devenir une importante ressource économique. Si nous l’opérons correctement, la transition du programme des boîtes bleues favorisera l’innovation, la création d’emplois et une économie prospère du recyclage en Ontario.

La population de notre province veut apporter sa contribution aux solutions à certains de nos sujets de préoccupation les plus pressants sur le plan de l’environnement, comme les déchets de plastique, et elle croit que l’optimisation du programme des boîtes bleues fait partie de la solution.

Les Ontariennes et les Ontariens croient que chaque fois qu’ils jettent quelque chose dans une boîte bleue, cela réduit les déchets et améliore l’environnement. Je pense que ces attentes sont raisonnables et louables. Le gouvernement, les municipalités et l’industrie de l’Ontario sont déterminés à mieux exploiter les déchets et à faire preuve de leadership dans le recyclage.

2. Où en est l’Ontario – Contexte des boîtes bleues

J’ai été fier d’apprendre que les boîtes bleues sont une innovation ontarienne. Du début à la fin du processus de médiation, j’ai été impressionné par l’ingéniosité et la détermination des municipalités et des entreprises dans leur rôle de pionniers du recyclage en Ontario.

Les municipalités de l’Ontario ont mis en place les premiers systèmes de recyclage porte-à-porte du monde, en commençant par Kitchener en 1981. Cela a suscité la demande de recyclage porte-à-porte dans toute la province, et d’autres municipalités ont emboîté le pas à Kitchener. En 1994, la province a promulgué le Règlement de l’Ontario 101/94 (en anglais seulement) qui exige que les municipalités d’au moins 5 000 habitants administrent des services de boîtes bleues.

Le soutien financier a été formalisé par la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets qui impose aux producteurs de papier imprimé et d’emballages pris en charge par le programme des boîtes bleues de financer jusqu’à 50 pour cent des coûts d’exploitation nets engagés par les municipalités. Cet arrangement, mis en œuvre par le Plan du programme de la boîte bleue, demeure en vigueur à ce jour, en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets. L’obligation de financement des producteurs est de 126,4 millions de dollars pour 2019.

À la table de médiation, j’ai entendu des arguments convaincants qui démontraient que le moment est venu pour le programme des boîtes bleues d’évoluer. Les participants ont reconnu que le recyclage a changé depuis le début de ces systèmes au début des années quatre-vingt. Le programme des boîtes bleues doit être modernisé pour répondre aux exigences et relever les défis d’aujourd’hui, et pour créer les conditions requises pour que cette province bénéficie des ressources présentes dans nos déchets.

Nos taux de réacheminement sont figés

La population de l’Ontario attend du programme des boîtes bleues qu’il tienne le papier imprimé et les emballages à l’écart de ses collectivités et de l’environnement.

Le programme des boîtes bleues de l’Ontario était un chef de file mondial, mais ses taux de réacheminement sont figés à approximativement 60 pour cent depuis plus d’une décennie. Ce chiffre est une moyenne à l’échelle du système pour tous les matériaux collectés. Pour certains matériaux difficiles à recycler, le taux de réacheminement peut être inférieur à 10 pour cent de leur approvisionnement en Ontario. Les emballages qui aboutissent dans nos sites d’enfouissement ou dans notre environnement en représentent une grande partie.

Les matériaux du papier imprimé et des emballages ont évolué

Le règlement de l’Ontario 101/94 – le règlement qui a dressé la liste minimale des produits à collecter – n’a pas changé depuis 1994, mais les matériaux que nous voulons réacheminer chaque jour ont évolué. Pour de nombreux articles, les contenants de verre ou d’acier ont été remplacés par des matières plastiques. Et l’évolution des emballages les a rendus majoritairement plus difficiles à recycler par les méthodes traditionnelles.

L’économie du recyclage a changé

La vente des matériaux collectés était censée couvrir les coûts du recyclage. Les changements survenus dans les marchés des matériaux collectés ont posé un défi. Alors que les quotidiens étaient autrefois le pilier des boîtes bleues de toute la province, la révolution numérique a réduit considérablement les volumes et les marchés du papier journal en Amérique du Nord. Les pellicules de plastique sont coûteuses à recycler et les recettes ne couvrent pas les coûts. En tenant compte de l’inflation, le coût moyen du recyclage d’une tonne de matériaux collectés dans les boîtes bleues a augmenté de 50 pour cent de 2003 à 2017.

Aujourd’hui, les matériaux sont expédiés à l’autre bout du monde pour être traités. Les municipalités subissent donc les fluctuations d’événements économiques survenant bien au-delà de leurs frontières.

Certains pays restreignent l’importation des produits recyclables. La Chine a interdit l’importation de 24 produits en vue de leur recyclage à compter du 1^er janvier 2018. Comme la Chine représente le marché final le plus important pour les matériaux de rebut, cette interdiction a créé une pression financière pour les programmes de boîtes bleues, comme les municipalités disposent d’options limitées pour le traitement des matériaux qu’elles ont collectés. Dans le cadre de cette interdiction, la Chine a également annoncé une nouvelle norme fixant à 0,5 pour cent le taux de contamination pour les matériaux qu’elle accepte désormais. Le taux de contamination désigne le pourcentage de matériaux de qualité indéterminée ou à teneur en certaines résines dans chaque ballot ou conteneur de matériaux.

Quand les gouvernements étrangers restreignent les importations de matériaux collectés ou exigent des matériaux de qualité supérieure, comme la Chine l’a fait récemment, les municipalités héritent de matériaux invendables. Un carton à pizza graisseux peut rendre un ballot trop contaminé pour être recyclé. Si l’Ontario continue à gérer le système des boîtes bleues, celui-ci doit être assaini afin que les matériaux qu’il collecte puissent être réintroduits dans notre économie.

Chute des prix : incidence des restrictions des importations sur les prix des produits recyclables

La population de l’Ontario veut en faire plus

Renforcer la confiance envers le recyclage passe par l’amélioration du programme des boîtes bleues. Les participants à la médiation ont reconnu que la population de l’Ontario veut recycler l’éventail de papier imprimé et d’emballages le plus large possible – pas seulement les matériaux qu’ils recyclaient en grandissant, mais également ceux qu’ils génèrent aujourd’hui. En revanche, dans certains cas, jusqu’à 30 pour cent de ce qui est collecté dans certaines boîtes bleues est dirigé vers les sites d’enfouissement.

Les citoyens ne savent pas avec certitude ce qui les empêche d’utiliser les boîtes bleues pour recycler les mêmes matériaux dans différentes collectivités. Les résidents veulent savoir que ce qu’ils jettent dans les boîtes bleues est recyclé. Ils veulent que les efforts qu’ils déploient pour recycler créent des avantages pour l’environnement et une valeur économique. Nous devons assainir le programme des boîtes bleues afin que la population de l’Ontario puisse être assurée que, quand elle recycle, elle détourne des déchets des sites d’enfouissement.

Les municipalités et les producteurs reconnaissent qu’une occasion est à saisir pour créer de nouveaux marchés pour les produits recyclables, ici, en Ontario. En collectant des matériaux de meilleure qualité – avec moins de contamination – nous pouvons augmenter la valeur des produits recyclables. Quand la valeur des matériaux collectés augmentera, les recycleurs investiront dans l’infrastructure nécessaire pour recycler plus, ici même en Ontario.

3. La voie choisie par l’Ontario – La responsabilisation des producteurs

L’Ontario dispose de la législation nécessaire pour faire de la responsabilisation des producteurs une réalité. Les municipalités et les producteurs soutiennent l’orientation politique de la province, à savoir opérer la transition du programme des boîtes bleues au régime de responsabilisation des producteurs, en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Celle-ci permet à la province de dynamiser le programme des boîtes bleues en créant des règlements qui précisent comment les producteurs doivent gérer le papier imprimé et les emballages qu’ils vendent ou distribuent en Ontario.

Les producteurs peuvent aider les gens à détourner les déchets de leur environnement et de leurs sites d’enfouissement

La majorité des résidents veulent recycler plus et envoyer moins de déchets aux sites d’enfouissement. Quand les producteurs sont responsables du réacheminement de leurs produits et de leurs emballages, les résidents bénéficient de plus de possibilités de recyclage. La responsabilisation des producteurs les rendra légalement responsables de l’offre d’options de recyclage uniformes, pratiques et accessibles pour les résidents qui utilisent leurs produits et leurs emballages.

La population de l’Ontario comprend qu’elle a un rôle important à jouer pour réacheminer les bons matériaux et maintenir la propreté des flux de recyclage. La responsabilisation des producteurs uniformiserait ce qui est recyclable dans les différentes collectivités afin que les producteurs puissent disposer de flux de matériaux recyclables uniformes, fiables et propres. Un système mieux coordonné et intégré à l’échelle de la province améliorera l’information et la sensibilisation, ce qui permettra aux Ontariennes et aux Ontariens de comprendre plus facilement quels matériaux jeter dans les boîtes bleues.

Les municipalités reconnaissent que les producteurs peuvent maîtriser les coûts et offrir des services de qualité

Les municipalités veulent que plus de déchets soient détournés des sites d’enfouissement. Elles reconnaissent cependant que les coûts sont en hausse et qu’elles n’exercent aucun contrôle sur les matériaux qui aboutissent dans les boîtes bleues. Les municipalités sont favorables au transfert de la responsabilité à ceux qui peuvent contrôler la conception des emballages et maintenir les services réguliers et d’excellente qualité que leurs citoyens attendent désormais.

Pour les producteurs, leur responsabilité accrue est un virage économique stratégique

Les producteurs reconnaissent qu’accepter plus de responsabilités augmentera les frais à leur charge pour le recyclage de leur papier imprimé et de leurs emballages. Les producteurs acceptent néanmoins ce changement parce qu’il leur donne le contrôle complet de ces produits, de leur conception et de leur production jusqu’à leur collecte et leur recyclage.

Les producteurs veulent assumer de nouvelles responsabilités et de nouveaux coûts parce que ce contrôle complet fait partie d’une stratégie à long terme qui leur permettra d’innover, de faire concurrence et de diminuer les coûts. Ils veulent une responsabilisation des producteurs étendue et équitable qui instaure des règles du jeu équitables grâce auxquelles les innovateurs seront récompensés pour leurs gains d’efficience et les resquilleurs pénalisés pour leur non-respect des règles.

Rendre les producteurs responsables des matériaux recyclables collectés dans les boîtes bleues pourra entraîner des changements dans la conception, l’utilisation et le recyclage des emballages. Quand les producteurs sont responsables de la collecte, du tri et du réacheminement, ils sont incités sur le plan financier à rendre la gestion de leurs produits la plus efficiente possible.

Cela pourra conduire les producteurs à concevoir des emballages qui utilisent moins de matériaux problématiques, qui sont plus faciles à recycler et qui contiennent plus de matériaux recyclables – parce que des emballages plus faciles à recycler leur économisent de l’argent. Prendre le contrôle de la gestion de leurs produits et de leurs emballages quand ils deviennent des déchets pourra les amener à améliorer l’efficience de la collecte et du traitement.

La responsabilisation des producteurs les aidera à tenir leurs engagements nationaux et internationaux

Les séances de médiation ont révélé que de nombreux producteurs ont adopté les engagements internationaux visant à réduire les matières plastiques problématiques, à augmenter le recyclage des déchets plastiques et à utiliser plus de matières plastiques recyclées dans leurs nouveaux produits.

Les producteurs et les associations professionnelles, comme Unilever, PepsiCo, Nestlé, Procter and Gamble et Produits alimentaires et de consommation du Canada, se sont ralliés à l’initiative de la nouvelle économie des plastiques de la Fondation Ellen MacArthur qui fixe des objectifs généraux de réduction des déchets plastiques et d’augmentation du recyclage. De nombreuses entreprises se sont également dotées de leurs propres stratégies, comme la Charte sur le plastique de Walmart Canada et l’engagement de Loblaw d’atteindre des taux de réacheminement nationaux de 80 pour cent dans les magasins détenus par la société et de 95 pour cent dans les centres de distribution d’ici 2030.

Le programme des boîtes bleues dessert 95 pour cent des ménages ontariens. Sa portée représente un avantage concurrentiel pour les entreprises qui ont besoin de récupérer leurs résidus de papier imprimé et d’emballages et de faire de l’Ontario un endroit attrayant pour répondre à leurs besoins en matière d’acheminement.

4. Le processus de médiation

Les producteurs et les municipalités collaborent depuis longtemps pour offrir et financer les services des boîtes bleues. Bien que les participants aient admis que cette relation a connu des hauts et des bas, le consensus est solide dans les deux groupes sur la nécessité de faire passer le programme des boîtes bleues à un régime de responsabilisation des producteurs, et de le faire rapidement – le moment du changement est arrivé.

Malheureusement, des désaccords annuels sur les coûts des boîtes bleues ont créé des tensions entre les producteurs et les municipalités qui ont rendu impossible le passage au régime de responsabilisation des producteurs. Cela a compliqué, dans le passé, la résolution de certaines questions clés liées à la date et à la marche à suivre pour opérer la transition du programme des boîtes bleues.

Ce processus de médiation a été mis en place pour aider les parties à dépasser leurs différends et à se recentrer sur les solutions à adopter pour assurer la réussite de la transition vers la responsabilisation des producteurs. Pendant cette brève consultation, j’ai demandé aux représentants des municipalités et des producteurs de nous permettre d’aborder sept vastes questions et de parvenir à un consensus sur le plus grand nombre de points possible ^{footnote 1[1]} . Leur participation et leur constante mobilisation permettront le transfert le plus harmonieux possible de la responsabilité du programme des boîtes bleues des municipalités aux producteurs.

Par ailleurs, il était tout aussi important que le processus de consultation soit transparent et clair pour tous. Au début de ce processus, j’ai animé un webinaire ouvert à toutes les parties prenantes intéressées pour les informer de la portée de la médiation et des sept questions qui seraient débattues. De plus, bien qu’il fût impossible d’accueillir chacun à la table de médiation, j’ai eu le plaisir de rencontrer individuellement des municipalités, des producteurs, des transporteurs, des recycleurs et d’autres intervenants pour connaître leurs points de vue et leur demander conseil. J’ai invité tous les intervenants qui souhaitaient communiquer des commentaires et des suggestions à présenter des mémoires écrits que j’ai accueillis avec intérêt. Leur contribution a été inestimable pour cadrer les débats à la table de médiation et pour éclairer mes recommandations finales.

Pendant les séances de médiation que j’ai animées, il était évident que les producteurs et les municipalités ont accompli d’importants progrès pour trouver un terrain d’entente au sujet de la transition. D’une manière générale, les positions des producteurs et les municipalités ne sont pas si éloignées et leurs points d’accord sont plus nombreux que leurs points de désaccord. La médiation était nécessaire pour trouver un consensus sur quelques questions en suspens afin de pouvoir entamer le processus de rédaction des règlements qui sera la prochaine grande étape du passage à la responsabilité des producteurs.

Questions clés abordées dans la médiation

Ce processus intensif de six semaines n’est qu’une étape d’une transition complexe. Pour paraphraser Winston Churchill, j’aimerais recommander de ne pas concevoir le présent rapport comme le commencement de la fin, parce qu’il n’est même pas la fin du commencement. C’est le commencement du commencement.

La transition du programme des boîtes bleues sera un processus en plusieurs étapes qui offrira aux parties prenantes et au public de nombreuses occasions de s’exprimer. Ce processus de médiation n’est que la première étape de la reconnaissance et de la compréhension commune des questions opérationnelles fondamentales à résoudre pour tracer clairement la voie de la transition. À la suite de ce processus de médiation, la province analysera les conseils donnés et déterminera la voie à suivre pour opérer la transition des boîtes bleues en prévoyant la poursuite de la consultation du public.

Bien que mon rôle de conseiller spécial prenne fin à la présentation du présent rapport, de multiples occasions se présenteront à nouveau pour tenir des conversations qui éclaireront les futures prises de décision. La transition devra s’appuyer sur les contributions des intervenants à chaque étape pour que son succès soit assuré.

Le défi qui se posera à la province dans cette transition sera d’offrir suffisamment de clarté et de certitude sur la voie à suivre par le biais de règlements qui permettront aux municipalités et aux producteurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause. En revanche, le processus ne peut pas être normatif au point d’empêcher toute marge de manœuvre et toute possibilité d’innovation. Nous ne pourrons pas améliorer le programme de recyclage des boîtes bleues si nous ne laissons pas assez de latitude pour permettre l’évolution du processus et l’amélioration continue.

5. Les résultats de la médiation

Le processus de médiation a permis de mettre en évidence plusieurs considérations et questions, dont certaines ont été mentionnées dans ma lettre de mandat et d’autres dans des mémoires, des réunions individuelles ou pendant les séances de médiation. Les résultats de ce processus de consultation sont présentés dans les pages suivantes du présent rapport.

Pour chacune des sept questions abordées dans la médiation, cette section définit les considérations abordées, les points sur lesquels les parties étaient d’accord et ceux sur lesquels un consensus n’a pas été atteint. Mes recommandations sont présentées dans la section 6.

5.1 Adopter un échéancier raisonnable pour la transition

Un calendrier clair et cohérent est nécessaire pour faciliter la gestion efficace du changement pour toutes les parties prenantes.

Le processus de transition doit donner le temps et la certitude nécessaires aux producteurs pour se préparer à leurs nouvelles responsabilités et aux municipalités pour transférer leurs services de recyclage aux producteurs.

Une transition en douceur et ordonnée permettra d’atteindre un équilibre entre la planification exhaustive nécessaire et les progrès à accomplir pour que l’approche de la responsabilisation des producteurs de l’Ontario repose sur une solide fondation qui lui assurera un avenir efficace et compétitif.

Considérations

La transition est la prise de contrôle opérationnelle de la prestation des services des boîtes bleues par les producteurs et la cessation ou le transfert de leurs relations contractuelles existantes par les municipalités.

La transition devrait être effectuée sans perturber les services des boîtes bleues. Toutes les parties ont besoin de suffisamment de temps pour comprendre leurs obligations réglementaires et les options à leur disposition pour conclure des contrats de façon méthodique.

La transition devrait trouver le juste milieu pour atténuer les coûts pour toutes les parties. Le transfert progressif des opérations des boîtes bleues aux producteurs sur plusieurs années, tout en éliminant progressivement le programme de financement partagé existant, pourra aider les producteurs à mieux gérer la prise en charge de ces nouveaux coûts.

Positions consensuelles

La première grande étape sera la directive ministérielle qui fixera des dates claires pour la transition et le début du processus d’élaboration des règlements.

La période d’élaboration des règlements commencera quand le ministre émettra à Intendance Ontario et à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources des directives indiquant à quel moment les municipalités pourront commencer à transférer leurs responsabilités aux producteurs et quand les responsabilités des municipalités seront totalement transférées. Pour effectuer ce transfert des responsabilités, deux mesures devront être simultanées :

• Intendance Ontario devra élaborer un plan pour éliminer progressivement le programme de financement partagé des matériaux collectés dans les boîtes bleues, en vertu de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets;
• la province devra mettre en place des règlements de responsabilisation des producteurs pour les matériaux collectés dans les boîtes bleues, en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

La date d’émission des directives à Intendance Ontario et à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources est à l’entière discrétion du ministre.

Quand le ministre aura émis ses directives et fixé des échéances claires, le processus d’élaboration des règlements pourra commencer. Les parties souhaitent que les règlements soient finalisés d’ici à la fin 2020/au début 2021. Bien que la décision d’approuver les règlements finaux relève du gouvernement et dépende de plusieurs facteurs, les parties s’entendent pour dire que l’élaboration des règlements devrait s’achever d’ici la fin 2020.

Les parties s’entendent sur les mesures qui seront nécessaires pour se préparer à la transition après la finalisation des règlements, dont certaines pourraient être simultanées.

• Les producteurs et les fournisseurs de services devront s’inscrire auprès de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources.
• Les conseils municipaux devront passer en revue les règlements finaux régissant les boîtes bleues et indiquer s’ils sont prêts à effectuer la transition.
• L’échéancier de la transition des municipalités devra concorder avec l’objectif de transition d’approximativement un tiers du tonnage des boîtes bleues par année de transition.
• Bien que les municipalités indiqueront quand elles préfèrent effectuer la transition, de nombreux facteurs devront être pris en considération. Il sera crucial de fixer les échéances avec certitude.
• Les municipalités qui n’auront pas obtenu d’effectuer la transition pendant l’année de leur choix devront réévaluer leur situation et planifier à nouveau leur transition pour l’année qui leur aura été assignée.
• Les producteurs devront conclure des contrats pour assumer leurs responsabilités et :
  • autoriser les municipalités à soumissionner pour offrir les services de collecte;
  • organiser des services de collecte dans les collectivités où ils ne feront pas appel aux municipalités;
  • organiser des services post-collecte (les producteurs pourront collaborer ou non avec les municipalités pour les services de gestion des matériaux).

Les parties conviennent que la transition au nouveau cadre de responsabilité des producteurs devrait être échelonnée sur trois années et que la transition d’approximativement un tiers du tonnage total du programme des boîtes bleues s’effectuera pendant chacune de ces trois années. Les parties s’entendent pour dire que la détermination des municipalités qui effectueront leur transition pendant chaque « tiers » de ce processus sera une tâche complexe qui nécessite un examen plus poussé. Les parties reconnaissent qu’après leur transition, les municipalités ne seront plus soumises aux exigences du programme des boîtes bleues énoncées dans le Règlement de l’Ontario 101/94, pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, qui leur impose d’administrer des programmes de collecte porte-à-porte. Au fur et à mesure que les producteurs prendront le relais des programmes municipaux, ils assumeront l’entière responsabilité des matériaux collectés dans les boîtes bleues, conformément à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Divergences

Les parties ne se sont pas entendues sur le délai nécessaire pour se préparer à la transition, à savoir après la finalisation des règlements, mais avant que les producteurs commencent à exercer leurs responsabilités. Les opinions variaient entre une et trois années. Plusieurs sujets de préoccupation clés ont empêché d’aboutir à un consensus sur ce point.

• Les opinions divergeaient sur la proportion du travail préparatoire qui pourrait faire double emploi avec l’élaboration des règlements. On a fait remarquer que les conversations se poursuivront entre les producteurs et les municipalités pour assister les producteurs dans leurs travaux préparatoires, mais il était impossible de savoir dans quelle mesure ces conversations seront concrètes, tant que les règlements ne seront pas finalisés et que toutes les parties ne sauront pas dans quel cadre elles exerceront leurs activités.
• De la même façon, les attentes ont différé à l’égard de l’importance de l’utilisation des actifs municipaux par les producteurs et du délai dont les producteurs auront besoin pour mettre sur pied une nouvelle capacité opérationnelle et pour conclure de nouveaux contrats à cette fin.

Bien que les parties soient convenues que la transition porterait chaque année sur approximativement un tiers du tonnage total du programme des boîtes bleues, elles ne sont pas parvenues à un accord sur les critères qui seraient employés pour sélectionner chaque année les municipalités qui participeraient à la transition. Celles-ci pourraient être sélectionnées par groupes de collectivités géographiquement proches, selon le rapport coût-efficacité de la logistique opérationnelle, leur degré de préparation (p. ex. échéance des contrats de gestion des déchets ou possibilité pour les municipalités de résilier ces contrats) ou selon d’autres facteurs. Les critères employés doivent créer des regroupements de municipalités économiques et efficients à gérer lors de la transition.

5.2 Assurer un système de collecte commun

La province a affirmé clairement que la transition du programme des boîtes bleues ne doit pas avoir une incidence négative sur les services de recyclage que la population de l’Ontario utilise chaque jour.

Les municipalités et les producteurs ont besoin de savoir avec certitude quelles exigences les règlements pourront fixer pour les collectes. Les municipalités veulent s’assurer que le service aux résidents ne sera pas interrompu et savoir comment communiquer ces attentes aux résidents; les producteurs ont besoin de connaître leurs obligations avec certitude pour mettre sur pied le système de collecte et fournir les services requis. Cela permettra de créer un système de collecte efficient et efficace à l’échelle de la province.

Considérations

La responsabilisation des producteurs devrait créer un système de collecte des matériaux pratique et efficace en vue de leur recyclage. Ce système combinerait la collecte actuelle dans les boîtes bleues et d’autres méthodes de collecte, selon les futurs règlements).

Les règlements doivent autoriser l’achat concurrentiel de services de collecte afin que les producteurs puissent trouver la méthode la plus efficiente pour organiser le système de collecte. Les règlements doivent également contenir des exigences suffisantes pour maintenir l’accessibilité des services pour les résidents. Permettre la concurrence des municipalités et d’autres intervenants pour offrir des services de collecte et de traitement est la clé de la mise en place d’un système rentable. Cette concurrence devrait se dérouler dans le contexte d’exigences réglementaires qui uniformisent le niveau des services de collecte pour la population de l’Ontario.

Les règlements doivent assurer pour les résidents qui reçoivent actuellement le service des boîtes bleues le maintien des services de collecte après la transition. On devra savoir clairement qui offre les services de collecte et qui finance leur achat pour chaque municipalité. Les règlements devraient définir les exigences de base pour les collectes dans toute la province et les résultats à obtenir.

Pour respecter leurs obligations réglementaires, on prévoit que les producteurs concluront des contrats avec des organismes de responsabilité des producteurs qui sous-traiteront les services et qui satisferont aux obligations réglementaires des producteurs. Un ou plusieurs organismes de responsabilité des producteurs pourront s’en charger.

Comme cela a été mentionné précédemment, une transition progressive, dans le cadre de laquelle les producteurs accepteront chaque année la responsabilité de la collecte d’une quantité proportionnelle de déchets, réduit le risque de perturbation du service en échelonnant les approvisionnements sur une période plus longue. Regrouper les municipalités pour les collectes pourrait améliorer l’efficience et réduire les coûts – ces regroupements pourraient être géographiques ou créés selon l’état de préparation des municipalités ou selon une combinaison d’autres facteurs.

Positions consensuelles

Les parties ont admis qu’un système de collecte commun peut résulter d’exigences réglementaires claires.

Les participants à la médiation reconnaissent que le cadre de responsabilité des producteurs de l’Ontario permet l’existence de plusieurs organismes de responsabilité des producteurs pour le papier imprimé et les emballages.

L’intervention de plusieurs organismes de responsabilité des producteurs a été un sujet de préoccupation pour les personnes autour de la table qui craignaient que cela complique la transition. Les producteurs se sont dits préoccupés à l’idée qu’un nombre excessif d’intervenants pendant la phase de transition pourrait rendre leur prise en charge des services des boîtes bleues plus complexe. Les règlements devraient préciser les résultats – un système de collecte commun – et les organismes de responsabilité des producteurs devraient collaborer pour atteindre ce but sans chevauchement ni lacunes dans les services.

De longues discussions ont porté sur les moyens à employer pour éviter le chevauchement et les lacunes, et toutes les parties ont reconnu que cette question est compliquée et exige plus de temps pour définir clairement la voie à suivre.

Divergences

Bien que les participants à la médiation acceptent tous que la collecte des boîtes bleues doit être un système commun, ils savaient avec moins de certitude quelles règles seraient nécessaires pour y aboutir. Les participants n’ont pas déterminé d’un commun accord quels résultats réglementés clairement seraient nécessaires pour que les intervenants s’organisent eux-mêmes ou si des rôles plus directifs devraient être réglementés pendant la transition.

Certains participants sont fermement convaincus qu’il faut autoriser les producteurs à s’organiser eux-mêmes en fixant des directives réglementaires appropriées et des incitatifs pour qu’ils obtiennent les résultats voulus.

D’autres participants pensaient qu’une approche plus directive serait nécessaire. Sans organisme chargé de diriger la collecte ou de superviser le système, la transition d’un système de boîtes bleues à gestion municipale à un système homogène et accessible géré par les producteurs pourrait poser un défi. Les parties ont débattu de la question de savoir si, pour répondre à ce défi, le gouvernement devrait mandater un seul organisme de responsabilité des producteurs pendant la durée de la période de transition.

5.3 Effectuer la transition des actifs municipaux

Les municipalités ont effectué d’importants investissements dans les installations et dans l’équipement de collecte, de tri, de transfert et de traitement des matériaux collectés dans les boîtes bleues.

Quand les producteurs mettront en place un système de collecte efficient à l’échelle de la province, une partie de l’infrastructure municipale deviendra peut-être inutile.

Le processus de transition doit permettre aux producteurs de prendre les décisions nécessaires pour offrir un service efficient, tout en promouvant des stratégies qui minimisent l’abandon de l’infrastructure de collecte et de recyclage.

Gérer efficacement l’abandon de certains actifs est vital pour assurer la compétitivité et l’efficience d’un marché des services de réacheminement qui permettra aux producteurs de satisfaire à leurs obligations au moindre coût et qui placera l’Ontario à la tête de l’Amérique du Nord pour la collecte et le recyclage.

Considérations

Pour satisfaire à leurs obligations, les producteurs doivent avoir le choix d’utiliser certaines installations municipales existantes, tandis que d’autres pourront être inadaptées ou inutiles dans un système de recyclage plus vaste et plus régionalisé.

La transition doit être réalisée de manière à limiter l’abandon d’actifs municipaux puisque la valeur résiduelle des actifs baisse chaque année. Par exemple, le choix du moment peut limiter la perte de valeur pour les actifs municipaux, puisque l’usure normale et l’utilisation courante au fil du temps font baisser chaque année la valeur résiduelle de ces actifs.

Autoriser les municipalités à prolonger leurs contrats existants ou à conclure de nouveaux contrats de collecte ou de gestion des déchets pour le compte des producteurs (si ces derniers le veulent) pourra réduire le risque d’abandon des actifs.

Positions consensuelles

Les parties sont convenues que, si les producteurs deviennent totalement responsables de ces services et doivent rendre des comptes à leur sujet, ils devront pouvoir décider librement quels actifs seront utilisés dans un futur système de collecte et de gestion des matériaux jetés dans les boîtes bleues.

Les producteurs devraient être libres de concevoir de manière optimale le futur système et ne devraient pas être contraints d’utiliser ou de financer des actifs municipaux dont ils n’ont pas besoin.

Les parties se sont entendues pour dire que les municipalités doivent pouvoir soumissionner pour de futurs services de collecte ou de traitement pour le compte des producteurs et qu’elles pourront décider d’intégrer ou non leurs actifs existants à leurs soumissions et de leur attribuer un rôle.

Une transition prévisible et mesurée procurera de la clarté à la fois pour les producteurs et pour les municipalités. Des échéances claires aideront les parties à déterminer quels actifs seront nécessaires ou utiles et permettront d’atténuer le risque d’abandon des actifs.

5.4 Harmoniser le contenu des boîtes bleues

Savoir ce qui est recyclable et ce qui ne l’est pas devrait être plus facile pour les Ontariennes et les Ontariens qui reçoivent presque partout une liste de matériaux recyclables différente : chez eux, au bureau, dans les écoles, les centres commerciaux, les parcs et les lieux publics.

Le recyclage devrait être uniformisé partout dans la province grâce à une liste type des matériaux pouvant être collectés dans les boîtes bleues. Cela rendrait le recyclage plus facile pour les Ontariennes et les Ontariens, plus efficient pour les recycleurs et plus économique pour les producteurs.

Des flux uniformes, d’excellente qualité et à débit élevé obtiennent un prix maximum et attirent les recycleurs. Harmoniser ce qui est collecté dans les boîtes bleues accroîtra la valeur des flux de déchets de l’Ontario et l’efficience de nos recycleurs. Cela peut créer des débouchés économiques et faire de l’Ontario un chef de file mondial du recyclage.

Considérations

Nos résidents s’attendent à une liste normalisée, facile à comprendre et où figurent les mêmes matériaux ou plus de matériaux que ceux qu’ils recyclent déjà aujourd’hui.

Collecter les mêmes matériaux partout dans la province peut réduire la contamination, améliorer le tri et soutenir les marchés finaux. Les recycleurs ont besoin de volumes suffisants et fiables de certains matériaux pour rentabiliser leurs investissements dans la technologie de recyclage. L’harmonisation des matériaux collectés dans les boîtes bleues leur permet de prévoir les flux des déchets et de planifier leurs investissements.

Positions consensuelles

Une longue liste devrait définir tous les matériaux qui entrent dans la composition du papier imprimé et des emballages que les producteurs mettent sur le marché en Ontario et dont ils devraient être responsables. Cette liste sera vraisemblablement définie dans les règlements.

Les règlements identifieront les matériaux de cette liste qui doivent être acceptés et collectés dans les boîtes bleues des résidents qui reçoivent actuellement ce service chez eux, qu’il soit porte-à-porte, offert dans un immeuble à logements multiples ou dans un dépôt. Cette liste type des matériaux collectés dans les boîtes bleues serait la même partout en Ontario pour que les résidents de chaque collectivité où des services de boîtes bleues sont offerts puissent recycler les mêmes matériaux.

La liste types des matériaux collectés dans les boîtes bleues exclurait vraisemblablement les matériaux d’emballage qui ne peuvent pas être recyclés de manière rentable par le biais des boîtes bleues sans risquer de contaminer les autres matériaux collectés. Pour ces matériaux exclus et pour offrir de la souplesse aux producteurs, l’option de les inclure dans d’autres voies de collecte devrait exister. Les règlements ne devraient pas être trop normatifs ni contraindre les producteurs en déterminant comment ils doivent s’acquitter de leurs obligations. Par exemple, les producteurs pourraient organiser un système de reprise au lieu de ou en plus de participer au système des boîtes bleues.

On prévoit que la liste type des matériaux collectés dans les boîtes bleues sera adaptable, puisque les produits, les marchés et la technologie évoluent. L’ajout de matériaux qui ne sont peut-être pas gérés efficacement à l’heure actuelle par le programme des boîtes bleues pourrait être envisagé à l’avenir, grâce à l’amélioration des méthodes de collecte et de traitement. On devrait tenir compte des principes suivants pour créer le processus de révision de cette liste :

• les règlements devraient prévoir le calendrier et la justification des révisions obligatoires, au lieu de laisser ce processus non défini et flou;
• la liste type des matériaux collectés dans les boîtes bleues devrait être révisée à intervalles réguliers et fréquents et de manière transparente;
• les résultats de la révision et les décisions prises lors de ce processus devraient être communiqués clairement aux résidents, aux gouvernements et aux intervenants;
• la responsabilité de mener la révision devrait être attribuée clairement; les opinions des producteurs devraient être un important moteur du processus.

Voici la liste des critères qui pourraient être pris en compte dans les décisions de modifier ou non la liste type des matériaux collectés dans les boîtes bleues :

• clarté et facilité de compréhension pour les résidents
• augmentation de la quantité totale de matériaux recyclés
• facilité du recyclage pour les recycleurs
• frais de gestion
• autres options de récupération offertes
• réduction des déchets

Malgré la liste type des matériaux collectés dans les boîtes bleues, les producteurs devraient pouvoir mener des projets pilotes pour mettre à l’essai de nouvelles méthodes de collecte et de gestion d’autres matériaux.

Divergences

Bien que les parties étaient d’accord pour dire que les producteurs devraient avoir une voix importante au chapitre et la liberté d’innover en passant en revue la liste type des matériaux des boîtes bleues et les méthodes de gestion de ces matériaux, elles ne sont pas parvenues à un accord sur la définition du processus de révision ni sur le niveau d’intervention ou de surveillance des autres organismes. Les producteurs veulent décider librement quels matériaux sont collectés dans les boîtes bleues, ce qu’ils justifient notamment par leur future responsabilité de ces matériaux. Les municipalités ont souhaité que les décisions relatives à la liste soient surveillées par un tiers.

5.5 Déterminer les sources admissibles pour les matériaux collectés dans les boîtes bleues

Nous associons généralement les boîtes bleues au recyclage porte-à-porte ou à la collecte des déchets dans les dépôts, mais, dans la majorité des collectivités, le programme des boîtes bleues s’applique également aux immeubles à logements multiples, à certaines entreprises et, parfois, aux parcs et à d’autres lieux publics

On doit étudier, pour la transition, s’il est raisonnable et, si oui, dans quels cas, que les producteurs soient responsables d’autres services de boîtes bleues que le recyclage porte-à-porte ou la collecte des déchets dans les dépôts. Dans un nouveau système dirigé par les producteurs, ces derniers pourront trouver des méthodes innovantes pour collecter les matériaux.

Considérations

De nombreux matériaux collectés dans les boîtes bleues sont également générés dans des immeubles résidentiels desservis par des services privés, dans des parcs municipaux, des lieux publics, des bureaux et d’autres sources.

L’élargissement des sources admissibles à la collecte par le système des boîtes bleues pourrait améliorer les taux de réacheminement, mais également augmenter les coûts du programme.

Positions consensuelles

Pendant la période de transition progressive de trois ans, durant laquelle les producteurs assumeront la responsabilité qui incombait auparavant aux municipalités, les producteurs seraient tenus de fournir les services des boîtes bleues à chaque emplacement qui recevait les services des boîtes bleues municipaux avant la transition.

Pour clarifier – cela signifie qu’aucune expansion des services des boîtes bleues n’aura lieu pendant cette période de transition progressive de trois ans.

Après cette transition progressive de trois ans, la collecte des boîtes bleues devrait s’étendre progressivement aux immeubles à logements multiples, aux parcs et à d’autres lieux publics. Cela élargirait l’accès au recyclage et donnerait aux producteurs une plus grande marge de manœuvre pour optimiser leur système de boîtes bleues et réaliser des économies d’échelle.

Les parties étaient d’accord pour dire que les discussions doivent se poursuivre pour déterminer l’approche correcte pour rendre les producteurs responsables des collectes dans ces lieux pour s’assurer que ces efforts ciblent les bons matériaux à collecter et limitent la contamination des produits recyclables.

Les bureaux, les établissements et les autres secteurs commerciaux ne devraient pas être inclus dans un cadre de la responsabilité des producteurs.

Le recyclage dans les installations industrielles, commerciales et publiques est régi par les règlements des 3R (réduire, réutiliser, recycler) de l’Ontario, pris en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Les règlements de l’Ontario 102/94, 103/94 et 104/94 exigent que les installations identifient la quantité et les types de déchets qu’elles génèrent, élaborent des plans de réduction des déchets (et parfois des emballages), trient certains déchets à la source et fassent des efforts raisonnables pour qu’une fois triés, les déchets soient réutilisés ou recyclés. Dans ces secteurs, les producteurs de déchets – les propriétaires et les exploitants d’installations – sont responsables du tri à la source.

La responsabilité des producteurs de déchets énoncée dans les règlements des 3R pourrait être un moyen efficace d’assurer le recyclage et le réacheminement dans ces secteurs. Ces règlements devraient être examinés pour s’assurer qu’ils tiennent compte et qu’ils stimulent le recyclage des matériaux réacheminés, conformément au cadre de responsabilité des producteurs.

Divergences

Les parties ne se sont pas mises d’accord sur un délai pour étendre la responsabilisation des producteurs des matériaux collectés dans les boîtes bleues aux matériaux d’autres sources.

5.6 Fixer des objectifs de réacheminement efficaces

Des objectifs réglementés et contraignants sont nécessaires pour que les règles du jeu soient équitables et que le système des boîtes bleues obtienne d’importants résultats pour l’environnement. Les objectifs doivent être mesurables, réalisables et motivants et trouver le juste milieu entre la nécessité de tenir compte des taux de réacheminement actuels, tout en conduisant à de véritables améliorations.

Considérations

Les objectifs devraient inciter à des modifications des emballages pour augmenter leur recyclabilité et pour contribuer à résoudre le problème général posé par les déchets plastiques.

Certains matériaux (p. ex. les emballages multicouches et certaines matières plastiques) sont plus difficiles à récupérer. Les objectifs devraient viser à obtenir des résultats réalisables et significatifs pour les matériaux problématiques et difficiles à recycler et pousser les producteurs à améliorer le recyclage des matériaux d’emballage ou à les modifier.

Positions consensuelles

Un seul objectif général pour tous les matériaux collectés dans les boîtes bleues n’a pas été jugé souhaitable ou applicable dans un cadre de responsabilité d’un producteur particulier. Des cibles doivent être propres à chaque matériau afin de produire des résultats pour l’environnement et elles devraient augmenter progressivement au fil du temps pour continuer à poser un défi réaliste.

Les règlements devront définir les méthodes de mesure des cibles et les catégories de matériaux à utiliser.

Divergences

Les parties ne sont pas parvenues à un consensus sur la méthode de définition ou de fixation des objectifs ni sur les matériaux ou les catégories de matériaux particuliers auxquels des cibles devraient s’appliquer.

Les parties ont proposé diverses méthodes de mesure des cibles pour démontrer un réacheminement significatif. Le poids est la méthode de mesure la plus simple du réacheminement, mais ne sera peut-être pas nécessairement le paramètre idéal à l’avenir. Définir les résultats d’après les émissions ou l’énergie sera peut-être un paramètre viable. Les parties ne se sont pas entendues sur l’adoption d’un paramètre ou d’une combinaison de paramètres particuliers.

D'autres sphères de compétence du monde entier ont déjà fixé ou se sont engagées à fixer des cibles de réacheminement ambitieuses pour certains matériaux.

5.7 Promouvoir l’augmentation du détournement des sites d’enfouissement

Ce qui est jeté dans les boîtes bleues devrait rester dans le flux du recyclage – et ne pas prendre le chemin des sites d’enfouissement. Un programme de boîtes bleues géré par les producteurs doit les motiver à optimiser la réutilisation et le recyclage, tout en leur laissant une marge de manœuvre pour employer des méthodes innovantes de détournement des matériaux nouveaux et problématiques des sites d’enfouissement.

Recycler au mieux les matériaux collectés en Ontario nous permet non seulement de réduire l’enfouissement, mais jette aussi les bases d’une industrie du recyclage rentable et efficiente qui sera le moteur de l’amélioration continue.

Considérations

La capacité d’enfouissement limitée de l’Ontario et l’incidence des déchets sur l’environnement nécessitent des solutions innovantes pour gérer et recycler les déchets.

Certaines technologies chimiques ou de traitement thermique produisent une matière première qui peut être employée dans d’autres produits ou emballages. Ces technologies devraient être conçues comme des technologies de recyclage, contrairement à d’autres méthodes qui utilisent des déchets pour créer de l’énergie.

Quand le recyclage, y compris le recyclage chimique, aura été optimisé, la récupération d’énergie utilisant des technologies de traitement thermique aura peut-être un rôle à jouer.

La réduction, la réutilisation et le recyclage devraient demeurer prioritaires par rapport à la récupération d’énergie.

L’acceptation par le public de nombreuses technologies et installations de récupération d’énergie pose un défi et exige un cadre solide et transparent, ainsi que des normes, pour établir un climat de confiance.

Autoriser l’utilisation de déchets pour créer de l’énergie peut être perçu comme une réduction de l’incitation à recycler – on devra peut-être limiter les types ou les quantités de matériaux pouvant être gérés de cette façon.

Positions consensuelles

Les règlements devraient faire de la réduction, la réutilisation et le recyclage les seules activités considérées comme du réacheminement.

Les règlements devraient appliquer le principe de « laisser la molécule en action ». On « laisse la molécule en action » quand on prolonge la vie et l’utilisation des matériaux le plus possible. Les technologies et les processus qui « laissent la molécule en action » pour créer de nouveaux produits devraient être considérés comme du réacheminement.

L’incinération et l’énergie provenant des déchets ne devraient pas être considérées comme du réacheminement parce que ces technologies détruisent la molécule.

Toutes les parties ont reconnu que la récupération d’énergie aura un rôle à jouer pour réduire la quantité de déchets dirigés vers les sites d’enfouissement quand tous les efforts auront été déployés pour réussir à réduire, à réutiliser et à recycler.

6. Recommandations à l’issue de la médiation

Après six semaines de médiation, le message est clair – tous les participants veulent entamer le processus de transition. Les producteurs et les municipalités se sont entendus pour dire que le passage du programme des boîtes bleues à la responsabilisation des producteurs est l’occasion d’améliorer le recyclage, de réduire les déchets aboutissant dans les sites d’enfouissement et de réintroduire les matériaux dans l’économie pour les utiliser de manière productive.

La transition permettra à l’Ontario de tirer parti de l’innovation et des connaissances du secteur privé pour créer un système de recyclage qui offrira des services ininterrompus aux résidents, améliorera l’efficience de la collecte et de la gestion des matériaux et créera de meilleurs produits finaux qui ajouteront de la valeur à notre économie.

Les discussions autour de la table m’ont convaincu à la fois de la nécessité de passer immédiatement à l’action et de l’importance de la tâche à accomplir. Les producteurs seront responsables de la prestation des services des boîtes bleues partout en Ontario. Plus de 240 services de boîtes bleues municipaux et autochtones devront relever de la responsabilité des producteurs. Plus de 1 200 producteurs doivent s’organiser et se préparer à leurs obligations. C’est un processus complexe qui exige du temps, une voie d’avenir claire et de multiples occasions de consultation et d’engagement.

Je suis convaincu que la province pourra passer rapidement à l’action et créer un processus qui permettra à tous les intervenants de travailler ensemble à la réussite de la transition. Mes recommandations sur la voie à suivre sont présentées dans les sections ci-dessous.

6.1 Adopter un échéancier raisonnable pour la transition

Des directives claires de la province aideront les producteurs et les municipalités à se préparer à la responsabilisation des producteurs.

Je recommande que la transition se déroule selon un échéancier de six ans qui prévoira la communication rapide du plan du gouvernement pour responsabiliser les producteurs, l’élaboration rapide des règlements régissant la responsabilité des producteurs et un délai suffisant pour que les municipalités et les producteurs concluent les contrats dont ils auront besoin pour un transfert de responsabilité méthodique. Cela contribuera à donner la certitude voulue pour donner le coup d’envoi à la planification de la transition.

Phase 1 : le ministre émet des directives sur la transition

L’Ontario devrait prendre des mesures claires pour informer les intervenants de ses plans en matière de responsabilisation des producteurs avant la fin 2019.

Le ministre devrait indiquer que l’Ontario a l’intention d’entamer le processus de transition du programme des boîtes bleues en donnant pour instruction à Intendance Ontario d’élaborer un plan visant à éliminer le programme de financement partagé et de commencer à planifier la responsabilisation des producteurs. Les directives du ministre sur la transition pourront définir ses principes fondamentaux ainsi que les échéances du processus de transition.

Ces directives donneront aux producteurs la certitude nécessaire pour commencer à planifier leur responsabilisation et aux municipalités et aux collectivités autochtones le signal de commencer à préciser à quel moment elles préféreraient opérer leur transition.

Phase 2 : le gouvernement finalise les règlements

Toutes les parties sont convenues que la province devrait entamer le processus d’ébauche des règlements dès l’émission des directives du ministre à Intendance Ontario. Des explications en langage simple et la définition claire des objectifs du gouvernement devraient faire partie de chaque étape du processus. La province devrait diffuser l’ébauche des règlements dans l’année suivant les directives du ministre. Les règlements devraient être finalisés d’ici le début 2021, voire plus tôt.

Pendant le processus de médiation, on m’a expliqué clairement que les producteurs et les municipalités ont besoin le plus vite possible de l’information la plus abondante possible pour prendre leurs décisions. Il est impératif que la province fixe rapidement les exigences légales pour qu’ils puissent réfléchir à leurs rôles dans le nouveau système.

Des règlements sont indispensables pour fixer les règles en matière de responsabilité des producteurs. Ces règlements finaliseront dans les moindres détails le régime de responsabilisation des producteurs, y compris les matériaux à collecter, les cibles de collecte et de recyclage, les résultats environnementaux, les normes de service et les échéances. La province devra mener de vastes consultations, à la fois pendant la rédaction des règlements et après la diffusion de leurs ébauches.

Je reconnais que cet échéancier est à la fois ambitieux et très serré. Il est impératif que le système de collecte commun soit mis en place dès que possible pour assurer une transition sans heurts, sans perturber le service.

La finalisation la plus rapide possible des règlements aidera les municipalités et les producteurs à gérer la complexité et les attentes. J’ai confiance en la capacité et la créativité de notre fonction publique grâce auxquelles ces échéances seront respectées.

Phase 3 : les producteurs se préparent à leur responsabilisation

Après la finalisation des règlements, les producteurs et les municipalités devraient avoir deux ans pour se préparer au moment où les producteurs assumeront pour la première fois des responsabilités qui incombaient auparavant aux municipalités, et ce, d’ici le début 2023.

Ce sera une phase lourdement chargée pour les producteurs. Ils devront décider comment s’organiser et administrer leur responsabilité. Un ou plusieurs organismes de responsabilité des producteurs devront se constituer en personne morale et embaucher du personnel. L’approvisionnement devra également débuter pour gérer des processus de soumission et attribuer des contrats à des municipalités et à d’autres fournisseurs de services. Des décisions devront être prises pour déterminer quelle partie se chargera de l’approvisionnement et comment toutes les parties interagiront. Des réseaux de transfert et de traitement des déchets devront être créés, et des investissements dans une infrastructure de collecte pourront être nécessaires pour que les producteurs soient prêts pour leur responsabilisation.

Je reconnais que la préparation à la responsabilisation des producteurs est un processus complexe et je comprends les demandes d’allongement de ce délai. Les producteurs préféraient un délai de trois ans et les municipalités voulaient un délai d’un an; la seule étape d’ailleurs où les producteurs et les municipalités étaient en désaccord sur le calendrier. Mais, si la province émet rapidement des directives sur la transition, met les règlements en place d’ici 2021 et collecte l’information pertinente pour éclairer le processus, les parties devraient être prêtes à agir avec détermination afin de faire de la transition une réalité. Certains préparatifs peuvent même commencer en 2020.

Les producteurs et les municipalités parlent de la transition depuis de nombreuses années et ils devront poursuivre leur collaboration pour que cette transition réussisse. Mon expérience de médiateur pour le programme des boîtes bleues m’a démontré que le terrain d’entente des municipalités et des producteurs de l’Ontario est solide et qu’ils sont disposés à travailler ensemble dans un climat d’ouverture d’esprit et de bonne volonté. Je suis convaincu que cela pourra continuer pendant la transition.

Je suis également convaincu que la flexibilité et l’adaptabilité de notre secteur privé lui permettront de tirer les leçons de l’expérience de la responsabilisation des producteurs d’autres sphères de compétence, comme la Colombie-Britannique, et de se préparer à ses obligations. Je prévois que les producteurs et les municipalités commenceront leurs conversations préliminaires dès que le ministre émettra ses directives sur la transition, à la fin 2019.

Phase 4 : les municipalités transfèrent leur responsabilité

Les municipalités devraient effectuer la transition vers le régime de responsabilisation des producteurs sur une période de trois ans prenant fin en 2025, en transférant approximativement un tiers du tonnage du programme des boîtes bleues de l’Ontario chaque année. Les municipalités devraient transférer leurs responsabilités par groupes pour réduire la perturbation et assurer la continuité du service.

Les municipalités devraient être regroupées pour faciliter la création d’un système de collecte commun dans toute la province. Ces regroupements devraient être déterminés par des critères énoncés dans les règlements et éclairés par un complément de données et d’analyse, conformément à la section 6.2 ci-dessous.

Recommandations

• La transition devrait s’effectuer sur une période de six ans selon les échéances approximatives suivantes (c.-à-d. de 2019 à 2025) :
  • Avant la fin de 2019 : le ministre donne à Intendance Ontario des directives précisant l’échéancier de la transition.
  • Délai d’un an à un an et demi (p. ex. 2019-2020) : le gouvernement consulte en vue de finaliser les règlements qui définiront le passage du programme des boîtes bleues à un régime de responsabilisation des producteurs.
  • Délai de deux ans (p. ex. 2021-2022) : les producteurs se préparent à assumer la responsabilité du programme des boîtes bleues et impliquent toutes les parties prenantes, dont les municipalités et les fournisseurs de services.
  • Délai de trois ans (p. ex. 2023-2025) : transfert progressif de la responsabilité des municipalités aux producteurs, portant sur la même quantité de déchets chaque année.
  • La province devrait fournir des directives pour cette transition et commencer à recueillir l’information nécessaire le plus tôt possible pour aider toutes les parties prenantes à planifier le nouveau cadre de responsabilité des producteurs.
  • La province devrait publier un document de consultation pour offrir un complément d’information et des éclaircissements pendant sa consultation sur la version provisoire des règlements.
  • Afin de donner la certitude nécessaire pour lancer la planification de la transition, l’échéancier devrait prévoir la communication rapide du plan du gouvernement pour responsabiliser les producteurs, l’élaboration rapide des règlements régissant la responsabilité des producteurs et un délai de préparation suffisant pour les municipalités et les producteurs.

6.2 Assurer un système de collecte commun

Pendant la médiation, j’ai compris que les participants avaient à cœur le but d’offrir des services réguliers aux résidents et un accès équitable aux produits recyclables pour les producteurs.

Les producteurs savent que la population de l’Ontario compte désormais sur le programme des boîtes bleues qu’elle considère comme un service important. Le processus de transition doit éviter toute fragmentation ou lacune dans les services quand les producteurs en prendront le contrôle. La transition doit être équitable pour toutes les collectivités, indépendamment de leur taille, de leur lieu ou de leur densité, ce qui garantira des services pratiques et accessibles pour les résidents.

Les municipalités savent que l’Ontario a une longue tradition de concurrence dans la collecte des déchets. La prestation de nombreux services de boîtes bleues est assurée actuellement par le secteur privé. La responsabilisation des producteurs doit s’appuyer sur ce processus. Le processus de transition doit assurer aux producteurs de toutes les envergures l’accès aux produits recyclables dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs.

La responsabilisation des producteurs devrait mettre en place un système de collecte commun dans toute la province. Ce système devrait comprendre une collecte unique des boîtes bleues dans chaque collectivité, ainsi que des voies ou des méthodes mises au point par les producteurs pour collecter des matériaux supplémentaires.

Bien que les producteurs et les municipalités soient conscients des avantages de la mise en place d’un système de collecte commun pendant la période de transition, les opinions étaient moins tranchées au sujet des règles nécessaires pour y parvenir. De nombreux participants pensaient que des règles claires et une application rigoureuse créeraient le cadre légal qui assurerait un système de collecte commun pendant la transition.

La province devra adopter des règlements qui créent les conditions requises pour mettre en place un système de collecte commun qui fonctionne dans l’intérêt du public. Les normes de rendement devront donc être réglementées pour que les producteurs rendent les services des boîtes bleues pratiques et accessibles pour la population de l’Ontario, notamment en définissant le type et la fréquence du service.

Ces règlements devront également assurer l’équité des services de boîtes bleues pour les producteurs. Tout comme les producteurs d’énergie utilisent les mêmes câbles pour livrer l’électricité aux consommateurs, tous les producteurs auront besoin d’accéder au programme des boîtes bleues pour obtenir les matériaux dont ils auront besoin pour atteindre leurs objectifs. La différence entre ce système de collecte des boîtes bleues et le réseau de distribution d’électricité, c’est que le premier des deux est à la charge des producteurs. La responsabilisation des producteurs leur donne la voix au chapitre et le contrôle. Un cadre réglementaire clair sera nécessaire pour protéger l’intérêt du public dans un système de collecte commun, tout en accordant aux producteurs suffisamment de souplesse et de contrôle pour respecter leurs besoins commerciaux.

Nous savons que les règlements de responsabilisation des producteurs devront exiger de solides résultats en collecte et en recyclage pour que les producteurs collectent d’importants volumes de matériaux aux quatre coins de la province.

Ce qui sera nécessaire par ailleurs est moins clair. Les règlements pourraient exiger des résultats liés à l’ouverture de l’accès aux systèmes de collecte des boîtes bleues. Nous devrons peut-être envisager de regrouper et de réaliser des économies d’échelle pendant la phase de transition. Il sera peut-être nécessaire de fixer des résultats à atteindre sur le plan de la collaboration pour éviter que de multiples organismes de responsabilité des producteurs exploitent des services de collecte séparés.

La première étape de l’élaboration de règles adéquates consiste à obtenir l’information pertinente. Les marchés fonctionnent le mieux quand tous les participants ont accès à l’information nécessaire pour éclairer leurs choix. De meilleures données sont nécessaires pour aider les producteurs à planifier les services des boîtes bleues, y compris pour assurer la prestation des services partout dans la province. S’ils ont accès à de l’information transparente et aux données, la majorité des producteurs pensent qu’ils seront mieux placés pour promouvoir des marchés compétitifs et des contrats équitables pour les services de collecte.

Une transition ordonnée et raisonnable doit tenir compte de la quantité de déchets que nous générons et des lieux où nous les générons pour équilibrer les coûts du début à la fin du processus. Connaître les dates de fin des contrats et la destination du papier imprimé et des emballages pour être recyclés sera utile pour planifier la continuité du service. L’Ontario doit prévoir le temps nécessaire pour réunir de l’information sur l’emplacement et l’état des installations de traitement des déchets et pour les évaluer afin de décider judicieusement ce qui est nécessaire. C’est seulement quand cela aura été fait que la province pourra savoir quel type de règles est nécessaire pour assurer la continuité du service et son accès. Cette information est nécessaire pour décider comment regrouper les municipalités pour la transition et quels facteurs devront être réglementés dans un nouveau marché du recyclage en Ontario.

La synthèse de l’information sur l’exploitation actuelle des boîtes bleues devrait être effectuée et rendue publique. La province devrait également envisager d’engager des experts pour qu’ils lui conseillent la meilleure méthode à employer pour faire des boîtes bleues un service public commun pour le recyclage du papier imprimé et des emballages en Ontario.

La province a besoin d’information sur le fonctionnement actuel des boîtes bleues pour évaluer quelles règles sont nécessaires pour une transition ordonnée.

Les producteurs ont besoin d’une information transparente et accessible pour prendre des décisions éclairées en matière d’investissements et d’exploitation.

Ce sont des décisions complexes et ce processus de médiation de six semaines ne me permet pas de recommander la meilleure marche à suivre. Je suis cependant fermement convaincu que, quand la province et les producteurs ont accès à la même information, ils peuvent tous prendre des décisions éclairées sur la meilleure voie à suivre.

Quand cette information aura été évaluée, la province sera mieux placée pour savoir quel type de règles est nécessaire et comment planifier la transition.

Recommandations

• Les règlements devraient maintenir la place essentielle de la collecte dans le cadre du programme des boîtes bleues, mais accorder également aux producteurs la latitude de collecter certains emballages par d’autres voies ou méthodes.
• La combinaison des boîtes bleues et des autres voies créera un système de collecte commun qui offrira aux producteurs l’accès aux matériaux dont ils ont besoin pour recycler et qui assurera aux Ontariennes et aux Ontariens un service ininterrompu dans toute la province pendant la période de transition.
• Le processus d’élaboration des règlements déterminera comment ce système de collecte sera mis sur pied. La complexité de cette opération ne doit pas être sous-estimée et c’est pour cette raison que je recommande que la première étape consiste à collecter et à analyser l’information sur le programme des boîtes bleues et sur le système de recyclage en vigueur en Ontario. Cette information pourrait porter sur :
  • les programmes et les voies de collecte exploités par les municipalités;
  • les populations desservies par les programmes de boîtes bleues;
  • les dates d’expiration des contrats de collecte municipaux et la durée de vie des installations de traitement des déchets;
  • l’état de préparation des municipalités à la transition;
  • l’emplacement des installations de transfert, de tri et de traitement des déchets;
  • les volumes et les flux de papier imprimé et d’emballages collectés.
• La province devrait envisager d’obtenir des services d’experts pour analyser l’information collectée et recommander la meilleure marche à suivre pour la transition des services. Cette information éclairera l’élaboration des règlements et facilitera la préparation des producteurs.

6.3 Effectuer la transition des actifs municipaux

Bien que je sache que cette question a été à l’origine de tensions et de préoccupations dans le passé, elle a été moins conflictuelle à la table de médiation. La clarté de l’échéancier de la transition permettra aux municipalités de prendre des décisions éclairées, ce qui atténuera encore plus cette inquiétude.

Les parties étaient toutes d’accord sur cette question. Je recommande que le ministre donne un poids considérable à ce consensus. La certitude de l’échéancier et la possibilité pour les municipalités de soumissionner de manière équitable, dans le cadre d’un processus compétitif, pour offrir aux producteurs de futurs services a joué un rôle clé pour aboutir à un consensus sur la gestion de la transition des actifs municipaux.

Recommandations

• Les parties sont convenues que, compte tenu de la pleine responsabilité et de la responsabilisation des producteurs, ceux-ci doivent pouvoir décider librement quels actifs seront utilisés dans un futur système de collecte et de gestion. Les producteurs ne devraient pas être contraints d’utiliser, ou de financer, des actifs municipaux dont ils n’auront pas besoin.
• Les parties sont convenues que les municipalités doivent pouvoir soumissionner de manière équitable pour de futurs services à offrir aux producteurs et que les municipalités peuvent décider si et comment leurs actifs actuels peuvent faire partie de leurs soumissions.

6.4 Harmoniser le contenu des boîtes bleues

Les participants à la médiation étaient d’accord pour dire que les producteurs devraient être responsables du papier imprimé et des emballages qu’ils introduisent en Ontario, avec la souplesse voulue pour choisir la meilleure méthode de collecte et de recyclage de ces matériaux. Un système de collecte commun doit utiliser une liste type de matériaux collectés dans les boîtes bleues et la souplesse voulue pour collecter des matériaux par d’autres voies ou d’autres méthodes.

Cette liste type des matériaux collectés dans les boîtes bleues garantira que ce qui est collecté dans les boîtes bleues est recyclable. Le système des boîtes bleues devrait être capable de produire un flux de produits recyclables non contaminé, d’excellente qualité et d’excellente valeur qui pourra être accepté sur des marchés et employé dans de nouveaux produits, en maintenant ainsi des matériaux le plus longtemps possible dans l’économie. Recycler les mêmes matériaux partout créera un flux uniforme.

La liste des boîtes bleues de l’Ontario devrait aussi être adaptable. Les producteurs et les municipalités sont d’accord pour que la liste puisse évoluer. La liste type des matériaux des boîtes bleues ne devrait pas empêcher les producteurs de trouver des méthodes nouvelles ou novatrices pour s’acquitter de leurs obligations. Les producteurs devraient avoir le droit de choisir le meilleur moyen d’obtenir les produits recyclables dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs. Les producteurs devraient être autorisés à utiliser d’autres voies et méthodes pour collecter leur papier imprimé et leurs emballages, s’il y a lieu. Les producteurs devraient aussi pouvoir évoluer et modifier la liste type des matériaux collectés dans les boîtes bleues pour tenir compte des modifications des emballages et des nouvelles méthodes de collecte.

Tout processus susceptible de modifier ce qui est collecté dans les boîtes bleues doit être transparent, accessible et surveillé. Une liste de matériaux fixée par des règlements risque de ne pas offrir la souplesse voulue. Je recommande que les règlements établissent un processus de création et de révision souple, transparent et prévisible de cette liste.

Recommandations

• Les règlements devraient rendre les producteurs responsables de tout le papier imprimé et de tous les emballages qu’ils mettent sur le marché en fixant des objectifs clairs de détournement des sites d’enfouissement, mais en laissant aux producteurs la souplesse voulue pour choisir les meilleurs moyens d’atteindre ces buts.
• Les règlements devraient dresser la liste type des matériaux à collecter dans toutes les boîtes bleues de l’Ontario, mais permettre également aux producteurs d’utiliser d’autres méthodes pour respecter ou dépasser les exigences en matière de réacheminement.
• Les règlements devraient établir un processus transparent qui autorisera les producteurs à changer les matériaux collectés dans les boîtes bleues par rapport à d’autres méthodes.
• Les producteurs devraient être incités à utiliser d’autres méthodes pour réacheminer les matériaux ne pouvant pas être recyclés dans le cadre du programme des boîtes bleues ou qui risqueraient de contaminer les matériaux collectés.

6.5 Déterminer les sources admissibles pour les matériaux collectés dans les boîtes bleues

Les municipalités et les producteurs ont reconnu que toutes les collectivités où les services de boîtes bleues sont offerts doivent continuer à avoir accès au recyclage pendant et après la transition, y compris les communautés autochtones qui administrent des systèmes de boîtes bleues. Les immeubles à logements multiples, les parcs et les lieux publics qui reçoivent des services de boîtes bleues devraient également faire partie de ceux qui seront desservis pendant la transition. Il était également entendu que, quand de nouvelles résidences seront construites, elles seront ajoutées au système de responsabilisation des producteurs.

Au fil du temps, le système devrait s’élargir progressivement à plus d’immeubles à logements multiples, et aux parcs et aux lieux publics où les municipalités collectent les déchets afin d’augmenter le réacheminement et de tirer parti de gains d’efficience et d’économies d’échelle. L’Ontario doit entamer une conversation plus générale au sujet des lieux où améliorer le recyclage et des méthodes à employer pour y parvenir, surtout dans les lieux publics. D’autres données sont nécessaires pour s’assurer que le réacheminement des déchets des lieux publics cible les bons matériaux et produise des flux de déchets viables.

Le recyclage à l’extérieur de leur domicile est important pour les Ontariennes et les Ontariens qui sont exaspérés quand, dans les bureaux, les centres commerciaux ou les établissements publics, on ne recycle pas comme chez eux.

Les secteurs industriel, commercial et public ont leurs propres règlements et arrangements pour réacheminer les déchets. Dans ces secteurs, les règlements des 3R rendent les propriétaires et les exploitants d’installations responsables du tri des déchets à la source. Mais les taux de réacheminement sont bas et les municipalités et les producteurs ont reconnu que les règles actuelles, qui datent de plus de 20 ans, doivent être modernisées.

L’Ontario s’est engagée à réviser les règlements des 3R et à créer un cadre du recyclage qui applique de manière équitable des règles simples et axées sur les résultats pour ces secteurs.

Les modifications des règlements régissant le recyclage dans les secteurs industriels, commercial et public devraient s’appuyer sur les pratiques actuelles en matière de réacheminement et de recyclage des déchets afin d’augmenter les taux de recyclage. Les types d’installations industrielles, commerciales et publiques varient énormément d’un secteur à l’autre, ce qui rend une approche unique du recyclage inadéquate. La province doit impliquer ces secteurs pour élaborer des règles de recyclage qui ciblent les bons établissements et les bons matériaux.

Un objectif clé de cette modernisation serait d’offrir aux citoyennes et aux citoyens de l’Ontario une meilleure harmonisation des matériaux qu’ils recyclent à leur domicile et des matériaux collectés au travail, dans les commerces et les établissements publics.

Recommandations

• Les producteurs doivent offrir le programme de collecte dans les boîtes bleues partout où les municipalités ou les communautés autochtones l’offraient à une date donnée et, à l’avenir, ils offriront le service des boîtes bleues pour les nouveaux lotissements résidentiels.
• Après la transition, les producteurs devraient étendre progressivement la collecte aux immeubles à logements multiples, ainsi qu’aux parcs et aux lieux publics où les municipalités collectent les déchets.
• Les services des boîtes bleues ne devraient pas être étendus aux établissements industriels, commerciaux et publics, comme ces installations ont déjà leurs propres ententes de services pour leurs déchets et leurs propres contrats pour le réacheminement des déchets. De plus, un cadre réglementaire différent s’applique à l’heure actuelle au recyclage dans ces installations.
• Il est important d’offrir les mêmes possibilités de recyclage aux Ontariennes et aux Ontariens qu’ils soient chez eux, au travail ou dans un lieu public. La province devrait examiner et moderniser le cadre réglementaire régissant les installations industrielles, commerciales et publiques pour améliorer les taux généraux de recyclage en Ontario et mieux harmoniser les types de matériaux recyclés dans ce secteur et les matériaux qui sont recyclés par le biais des boîtes bleues.

6.6 Fixer des objectifs de réacheminement efficaces

Un système de collecte commun doit pouvoir accéder à d’importants volumes de matériaux d’excellente qualité pour être efficace.

Les objectifs réglementés augmentent les taux de recyclage et peuvent créer une économie du recyclage en Ontario. Le ciblage de la collecte et du recyclage est important pour s’assurer que la responsabilisation des producteurs produise des matériaux utilisables dans de nouveaux produits et de nouveaux emballages. Les objectifs réglementés créent de la concurrence pour mettre au point des méthodes de collecte et de traitement innovantes et rentables, en donnant libre cours à la créativité du secteur privé.

Les règles de responsabilisation des producteurs de l’Ontario doivent être en harmonie avec celles d’autres sphères de compétence. C’est comme cela que les règles du jeu seront équitables et que les Ontariennes et les Ontariens pourront aspirer à une économie du recyclage de classe mondiale dans leur province. Dans la mesure du possible, les règles de responsabilisation des producteurs devraient comporter ou récompenser l’utilisation de matériaux recyclables et recyclés dans les emballages pour promouvoir le recyclage.

Les sphères de compétence de pointe en Europe et en Amérique du Nord se sont engagées à atteindre des objectifs ambitieux à brève échéance pour certains types de matériaux. Comme je l’ai mentionné plus tôt dans mon rapport, plusieurs grandes multinationales ont pris des engagements en matière de développement durable, dont un grand nombre comportent des objectifs de recyclabilité des produits et des emballages. Pour que l’Ontario optimise ses résultats en matière de réacheminement, la province doit reconnaître ces engagements et en tirer parti pour fixer ses propres objectifs.

Nos efforts doivent être ciblés. Les objectifs doivent tenir compte de la diversité des matériaux du système des boîtes bleues et des différences dans leur gestion. Par exemple, un objectif fixé pour tous les emballages de plastique s’appuierait sur les bouteilles PET qui sont hautement recyclables, sans tenir compte des faibles taux de réacheminement actuels des pellicules de plastique ou du polystyrène. Des objectifs détaillés, propres aux matériaux, déclencheront de l’action ciblant les matériaux qui en ont le plus besoin.

Pour déterminer comment mesurer l’atteinte de ces objectifs (p. ex. poids, émissions ou autre), la province devrait tenir compte des facteurs qui seront pertinents pendant les années à venir et qui sont étroitement liés aux futurs résultats économiques du système des boîtes bleues.

Recommandations

• Un objectif unique et global n’est ni applicable ni efficace pour les boîtes bleues. La province devrait consulter pour créer des objectifs spécifiques pour différentes catégories de papier imprimé et de matériaux d’emballage.
• Ces catégories devraient être suffisamment précises pour repérer les matériaux ayant un faible taux de réacheminement afin de pouvoir prendre des mesures pour l’améliorer.
• La province devrait fixer des objectifs qui stimuleront le réacheminement et qui mettront au défi l’industrie de l’Ontario de mobiliser toute son ingéniosité pour innover et trouver de nouveaux gains d’efficience et de nouvelles économies.
• Les objectifs devraient devenir progressivement plus exigeants au fil du temps pour s’assurer que les services de recyclage de l’Ontario continuent d’innover et d’évoluer.

6.7 Promouvoir l’augmentation du détournement des sites d’enfouissement

L’Ontario a de solides antécédents de réduction, de réutilisation et de recyclage. Les municipalités et les producteurs demeurent attachés aux 3R en tant que l’un des principes fondamentaux de la responsabilisation des producteurs.

Les participants étaient d’accord pour dire que la province devrait faire une priorité du réacheminement des déchets. Les producteurs veulent que leur travail de réduction des déchets soit reconnu. Et les municipalités ont souvent montré la voie à suivre en promouvant la réduction des déchets auprès de la population de l’Ontario.

La province devrait étudier les options qui produisent les meilleurs résultats pour l’environnement. Dans certains cas, la réutilisation peut être plus écoénergétique que le recyclage et la réintroduction dans la fabrication. Les règlements devraient prévoir la reconnaissance officielle des producteurs qui ont innové pour mettre en œuvre des emballages réutilisables et l’incitation des autres producteurs à adopter les mêmes types de conception.

Les règlements devraient s’adapter aux nouvelles avancées technologiques. La province devrait appliquer le principe de « laisser la molécule en action » pour déterminer quelles technologies de recyclage devraient être considérées comme du réacheminement. On « laisse la molécule en action » quand on prolonge la vie et l’utilisation des matériaux le plus possible. Les technologies et les processus qui « laissent la molécule en action » pour créer de nouveaux produits devraient être encouragés.

Les technologies qui détruisent les molécules pour créer de l’énergie à partir des déchets ne devraient pas être considérées comme du réacheminement. En revanche, elles auront peut-être un rôle à jouer dans la solution en réduisant la quantité de déchets dirigés vers les sites d’enfouissement quand les efforts de réduction, de réutilisation et de recyclage auront été épuisés.

Recommandations

• La réduction, la réutilisation et le recyclage devraient être considérés comme du réacheminement : les processus grâce auxquels les matériaux demeurent disponibles pour servir de ressources pour la fabrication de nouveaux produits ou emballages devraient être considérés comme des méthodes de réacheminement.
• L’incinération et l’énergie provenant des déchets ne doivent pas être considérées comme du réacheminement.
• Ne perdez pas de vue le premier R – réduction. Dans la mesure du possible, les règlements de responsabilisation des producteurs devraient reconnaître et récompenser les producteurs qui réduisent leurs déchets et qui améliorent leur rendement environnemental.

7. Voir plus loin que les boîtes bleues

Le programme des boîtes bleues a contribué à la création d’une culture du recyclage sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour en faire plus pour réduire les déchets, simplifier le recyclage et réduire les déchets de plastique et autres dans nos collectivités.

Un système de recyclage porte-à-porte adaptable, efficace et efficient pourrait stimuler les investissements dans les nouvelles technologies et faire de l’Ontario un chef de file de l’industrie du recyclage.

Les participants à la médiation étaient tous d’accord – cette transition, si elle est effectuée correctement, présente l’occasion unique de nettoyer nos collectivités, d’encourager l’innovation, de créer des emplois et de stimuler la croissance de l’économie du recyclage chez nous, en Ontario.

Le programme des boîtes bleues n’est qu’un volet de l’amélioration du recyclage en Ontario

Toutes les personnes autour de la table de médiation étaient d’accord pour dire que l’Ontario doit réacheminer plus de déchets des installations industrielles, commerciales et publiques. Et avec des taux de réacheminement déclarés de 17 pour cent pour nos entreprises et nos établissements, je suis d’accord.

Comme je l’ai indiqué plus tôt dans mon rapport, ces secteurs ont leurs propres règles de recyclage, énoncées dans les règlements des 3R. Ils ont également leurs propres réseaux de recyclage des déchets. Certains participants ont avancé que ces facteurs présentent un défi pour appliquer la responsabilisation des producteurs à ces secteurs, mais ils ont tous reconnu que la modernisation des règles de recyclage pour ces secteurs est de la plus haute importance. Comme cela a été mentionné précédemment, ces règlements devraient mieux s’harmoniser avec les matériaux collectés dans les boîtes bleues pour assurer une approche coordonnée du recyclage en Ontario.

Améliorer le recyclage en aidant les gens à faire le nécessaire

Les résidents ont un rôle décisif à jouer en utilisant au mieux les matériaux au rebut. La promotion et l’information coordonnées à l’échelle de la province sont cruciales pour tirer parti de notre culture des boîtes bleues, passer à la vitesse supérieure et intégrer la réduction des déchets à notre vie de tous les jours.

Il est important que les résidents placent le papier et les emballages où il faut quand ils génèrent des déchets. Comme nous le savons tous, ce n’est pas toujours le cas. Les gouvernements, les producteurs et le secteur du traitement des déchets jouent tous un rôle, comme les particuliers. Nous avons besoin d’efforts concertés pour modifier ce comportement.

Les résidents ont tous un rôle à jouer dans la reconstruction du programme des boîtes bleues. Quand nous recyclons de la bonne façon, nous augmentons le réacheminement, nous réduisons les déchets et nous maintenons la propreté des flux de déchets. Des objectifs exigeants de responsabilisation des producteurs conduiront ces derniers à optimiser le réacheminement et aideront le public à faire le nécessaire. Une liste uniformisée des matériaux réduira la confusion et la contamination.

La promotion et l’information exigées dans le cadre de la responsabilisation des producteurs sensibiliseront aux sites et aux méthodes de recyclage. Ce sont des mesures importantes, mais elles seront vouées à l’échec si les résidents font la sourde oreille. Nous devons tous joindre nos efforts pour réussir.

Nous devons changer de comportement avant de générer les déchets, et après

Savoir pourquoi et comment les déchets apparaissent est fondamental pour maintenir la propreté de nos collectivités. Les municipalités ont une vaste expérience de la lutte contre les déchets; elles sont nombreuses à disposer de vérifications et d’études pouvant nous aider à mieux comprendre le comportement sur le plan des déchets. La province devrait poursuivre son travail avec l’industrie des boissons pour tirer des leçons de ses initiatives de recyclage des détritus dans les lieux publics et lancer des projets pilotes mettant en œuvre des pratiques exemplaires dans les parcs et les lieux publics.

L’engagement de la province pour une journée de nettoyage des déchets à l’échelle de la province est un autre pilier. Les représentants des producteurs et des municipalités à la table de médiation ont exprimé leur soutien de ces initiatives. J’encourage la province à nouer des partenariats avec les producteurs et les entreprises pour promouvoir des journées de nettoyage en optimisant leur impact et à se coordonner avec les municipalités afin de poursuivre sur la lancée de leurs initiatives de nettoyage.

Une occasion unique s’offre à l’Ontario pour faire preuve de leadership en matière de plastiques

Nous avons tous vu les rapports sur les déchets de plastique dans nos océans et sur le tort qu’ils causent à notre vie marine. Jusqu’à 8 millions de tonnes de plastique entrent chaque année dans les océans du monde. Plus près de nous, les déchets de plastique représentent plus de 80 pour cent des déchets collectés pendant les journées de nettoyage bénévole du littoral. On estime que 10 000 tonnes de débris de plastique entrent chaque année dans les Grands Lacs.

Les gouvernements du monde entier ont reconnu qu’il faut passer à l’action. L’Union européenne a émis une directive qui fixe l’objectif de recycler 90 pour cent de tous les contenants à boisson d’ici 2029. Elle a l’intention de rendre obligatoire l’utilisation de plus de matériaux recyclables dans les emballages de plastique et d’interdire les produits à usage unique quand des produits de remplacement existent. En 2018, les pays du G8 ont tous relevé le défi de s’attaquer à la pollution marine par les matières plastiques en gérant celles-ci de manière plus durable du début à la fin de leur cycle de vie.

Ici, au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’interdire les plastiques nuisibles à usage unique dès 2021. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a publié récemment la première phase de son plan d’action à l’échelle du Canada visant l’atteinte de zéro déchet de plastique. Cette première phase est axée sur la conception, l’utilisation, la collecte et le recyclage des matières plastiques, ainsi que sur le développement de marchés pour les produits recyclés.

J’exhorte la province à agir de manière énergique pour réduire la pollution par le plastique et à promouvoir une action décisive et ciblée, à la fois au niveau national et international, en travaillant en coopération avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et les territoires du Canada. Il est crucial que les résidents et les entreprises ne soient pas exposés à des initiatives concurrentes qui créent une mosaïque d’exigences et d’engagements déroutants.

L’amélioration du recyclage n’est pas la seule réponse au problème que les matières plastiques nous posent, mais c’est certainement l’une des plus importantes. Le programme des boîtes bleues de l’Ontario dessert le plus grand nombre de personnes et gère la plus grande quantité de matériaux de tous les programmes porte-à-porte au Canada. Le transfert de la responsabilité des boîtes bleues aux producteurs n’est pas seulement la chance pour l’Ontario de faire le nécessaire – c’est également la chance de montrer la voie à suivre pour recycler au Canada et à l’étranger.

L’action visant les matières plastiques doit être complète. Nous devons reconnaître que les emballages ne constituent qu’une partie de ce problème. Les emballages représentent 47 pour cent des déchets de plastique au Canada et sont un des matériaux de plastique les plus fréquemment recyclés. En fait, les emballages de plastique représentaient 88 pour cent de la résine de plastique recyclée employée dans la fabrication de nouveaux produits en 2016. Cela prouve que le recyclage est essentiel pour empêcher les plastiques d’aboutir dans notre environnement. En prenant les mesures adéquates pour responsabiliser les producteurs, nous pourrons recycler encore plus.

Les plastiques à usage unique sont employés pour une grande variété d’articles, d’usages et de matériaux. Les mesures ciblant des plastiques à usage unique doivent être chirurgicales pour s’assurer de cibler le bon produit avec les bonnes exigences. Des études nous aideront à comprendre où, quand et comment ces produits sont utilisés et quelles solutions de remplacement sont largement disponibles et bénéfiques pour notre environnement. La province, dans la mesure du possible, devrait jouer le rôle d’intermédiaire pour mettre en relation les chercheurs de nos universités et les producteurs, l’industrie du plastique et les recycleurs pour trouver des solutions innovantes et durables au problème des plastiques sur le marché.

L’Ontario peut tirer profit de sa position de chef de file du recyclage – à condition d’avoir une stratégie provinciale coordonnée

Les systèmes de collecte des déchets résidentiels de l’Ontario gèrent littéralement des centaines de milliers de tonnes de déchets. Notre premier objectif devrait être de réduire cette quantité totale de déchets; notre second objectif devrait être de réutiliser le plus possible et, notre troisième objectif, de recycler. C’est cette troisième étape – le recyclage – que nous devrions considérer comme l’extraction de ressources du flux de déchets. Améliorer le détournement des sites d’enfouissement et l’efficience de nos systèmes de collecte créera au fil du temps un volume de matériaux recyclables qui contribuera à la création de nouveaux produits, emplois et économies en Ontario.

L’importante quantité de matières plastiques collectées dans les boîtes bleues et recyclées ici même, en Ontario, m’a surpris, entre autres choses. Dans de bonnes conditions, les déchets peuvent être une véritable ressource. Le secteur des déchets de l’Ontario a l’expérience de la collecte, de la gestion et du traitement des produits recyclables.

Il est ressorti des commentaires exprimés dans les séances de médiation que le secteur de la gestion des déchets veut investir dans les installations de traitement et que les producteurs sont prêts à soutenir ces investissements. L’Ontario peut exploiter les restrictions sur l’importation des produits recyclables en Asie pour devenir un recycleur de pointe pour la région des Grands Lacs. Il est impératif que l’Ontario crée les conditions adéquates pour faire bénéficier notre économie de la responsabilisation des producteurs.

Bâtir une économie du recyclage ne se limite pas à responsabiliser les producteurs. C’est grâce aux matériaux récupérés et réutilisés que nous pouvons créer des débouchés économiques. Les investissements dans la recherche pour créer des emplois dans le secteur des matériaux recyclés devraient être une responsabilité interministérielle. Les détritus et le recyclage ne sont pas seulement une question écologique – ce sont aussi des débouchés économiques. La province devrait veiller à ce que tous les ministères du gouvernement collaborent à l’élaboration d’un plan sur les moyens à mettre en œuvre pour que nous, les Ontariennes et les Ontariens, puissions optimiser les avantages économiques d’être une province de pointe dans le recyclage.

Recommandations

• La promotion et l’information coordonnées à l’échelle de la province sont cruciales pour tirer parti de notre culture des boîtes bleues afin de réduire les déchets et d’intégrer la réduction des déchets à notre vie de tous les jours.
• L’Ontario devrait prendre des mesures énergiques pour réduire la pollution par les matières plastiques et promouvoir une action décisive, ciblée et coordonnée à l’échelle nationale et internationale. Toutes les parties prenantes ne doivent pas perdre de vue que les emballages ne sont qu’une partie du problème que les matières plastiques nous posent.
• La province devrait s’assurer que tous les ministères élaborent de concert un plan axé sur la collaboration pour placer l’Ontario au premier plan de l’innovation et de la croissance économique de l’industrie du recyclage.

Conclusion

En terminant mon rapport, je veux rendre hommage à ceux qui m’ont aidé à parvenir à cette étape. L’engagement des entreprises et des producteurs de l’Ontario en faveur du transfert progressif du programme des boîtes bleues a été impressionnant et est digne d’éloges. Chaque personne qui est venue aux séances de médiation était prête à y participer activement, à questionner, à répondre et à débattre. Les séances ont été à la fois conviviales et réfléchies. J’ai pris plaisir à animer ces séances et à m’immerger dans le monde complexe, mais fascinant, de la gestion des déchets pendant six semaines très intenses.

Je sais que je ne suis pas le seul à dire que l’Ontario est à la veille d’une occasion qui ne se présente qu’une seule fois par génération d’améliorer notre environnement et de faire prospérer notre économie. Je le sais, parce c’est ce que les participants aux séances ont dit fréquemment.

Tous les participants étaient d’accord pour dire que l’Ontario doit rendre les producteurs responsables du réacheminement de leurs produits et de leurs emballages. Les municipalités sont prêtes à transférer leurs programmes de recyclage aux producteurs. Certaines des plus grandes entreprises du monde sont prêtes à prendre entièrement à leur charge le coût du recyclage pour nous aider à mieux maîtriser les coûts et à améliorer les produits. Tout cela se produit dans le contexte de l’emphase mondiale sur la réduction des déchets et l’amélioration du recyclage. C’est une occasion unique pour l’Ontario. Les conditions sont réunies pour rebâtir le programme des boîtes bleues et en faire un système de recyclage qui nous permettra de réduire les déchets, de protéger notre environnement et de contribuer à notre économie, non seulement pour nous, mais aussi pour nos enfants.

À chaque étape de la médiation, j’ai entendu dire que la transition à la responsabilisation des producteurs ne se limite pas aux boîtes bleues.

La population de l’Ontario exige des cours d’eau et des espaces sauvages intacts où la faune peut s’épanouir. Elle exige que les parcs soient sans déchets ni détritus. La fierté et le respect de notre environnement naturel font partie de la vie en Ontario.

Selon moi, cependant, la population de l’Ontario veut plus que des collectivités propres. Elle veut une société qui recycle plus et qui nécessite moins de sites d’enfouissement. Elle veut une économie qui récompense les concurrents qui évitent de générer des déchets et qui utilisent des matériaux au rebut pour créer de nouveaux produits. Elle veut avoir toutes les occasions de réduire des déchets et, quand les déchets sont inévitables, elle veut des produits et des emballages conçus pour être plus faciles et moins chers à recycler.

Je pense que ces attentes sont justes et à notre portée.

Transférer la responsabilité du programme des boîtes bleues aux producteurs est la première étape d’une voie importante qui permettra de rebâtir le programme des boîtes bleues, protéger notre environnement et faire prospérer notre économie. Les sites d’enfouissement enterrent des ressources dans le sol. Le recyclage leur redonne une utilisation productive. Je crois véritablement qu’en prenant les mesures adéquates pour optimiser nos systèmes de recyclage, l’Ontario peut devenir un chef de file du recyclage. L’Ontario peut attirer l’industrie du recyclage pour y investir, créer des emplois et faire concurrence à l’échelle nationale et internationale.

La transition du programme des boîtes bleues est une entreprise complexe. Les prochaines étapes exigeront d’importants efforts supplémentaires de la part de tous les participants. Étant donné l’engagement que j’ai constaté de la part de tous les participants pendant ce processus, je suis convaincu que les services des boîtes bleues de l’Ontario et le système de gestion des déchets dans son ensemble continueront de s’améliorer et de s’adapter à l’évolution de la technologie et à la hausse de la demande des consommateurs pour des emballages responsables et pour l’amélioration du recyclage et du réacheminement des déchets.

Annexe A - Lettre de mandat

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Bureau du ministre
777, rue Bay, 5e étage, Toronto (Ontario)  M7A 2J3
Tél. : 416 314-6790

Le 7 juin 2019

Monsieur Lindsay,

Je souhaite vous remercier d’avoir accepté de vous porter volontaire en tant que conseiller spécial en matière de recyclage et de déchets plastiques pour aider la population de l’Ontario et son gouvernement à s’attaquer au grave problème de la pollution par le plastique, un engagement clé du plan environnemental conçu en Ontario.

Les familles ontariennes sont fières de faire leur devoir pour l’environnement. Les Ontariennes et les Ontariens sont les chefs de file nationaux de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notre ville de Kitchener a été le lieu de naissance du premier programme de boîtes bleues au monde. Sachant cela, j’ai été déçu d’apprendre que, alors que les familles ontariennes font leur devoir en triant leur recyclage avec diligence, le gouvernement et l’industrie leur font défaut.

Aujourd’hui, les taux de recyclage de l’Ontario sont figés depuis 15 ans, et jusqu’à 30 pour cent de ce qui est collecté dans les boîtes bleues est dirigé vers les sites d’enfouissement. Certains des déchets plastiques de l’Ontario sont expédiés de l’autre côté de l’Océan aux Philippines et en Malaisie. Par ailleurs, les déchets de plastique et autres sont de plus en plus un fléau pour nos parcs, nos routes, nos rivières et nos lacs.

Tout cela est inacceptable – l’industrie et le gouvernement doivent faire mieux.

C’est pour ces raisons que j’attends avec impatience les conseils que vous nous formulerez sur l’amélioration du recyclage par le programme des boîtes bleues et l’amélioration de la gestion de la pollution par le plastique.

De plus, je vous demande d’orienter votre travail selon les objectifs des politiques publiques suivants :

• uniformisation dans toute la province de ce qui peut être recyclé dans les bureaux, les parcs, les lieux publics et les domiciles;
• augmentation des taux de réacheminement et des catégories de matériaux recyclables;
• réduction des déchets dans les collectivités et les parcs;
• amélioration du programme des boîtes bleues de l’Ontario en responsabilisant les producteurs pour qu’ils financent le recyclage des produits qu’ils fabriquent
• maintien ou augmentation de la fréquence des collectes des boîtes bleues.

Lorsque vous aborderez l’augmentation du réacheminement dans le secteur résidentiel, veuillez étudier comment ces politiques pourraient également permettre le réacheminement dans le secteur public, commercial et industriel.

Votre rôle dans ce travail sera double : un rôle de médiation dans lequel, vous, en tant que médiateur impartial, favoriserez la discussion et aiderez les producteurs, les municipalités et d’autres intervenants à se rapprocher d’un accord ou à aboutir à un accord sur les questions clés, et un rôle consultatif, dans lequel vous me conseillerez sur les façons de résoudre au mieux ces questions pour que le système de recyclage de l’Ontario soit plus uniforme, plus fiable et plus efficient pour les Ontariennes et les Ontariens.

Pour vous aider dans ce travail, j’ai également demandé un examen juridictionnel pour savoir comment les sphères de compétence de pointe emploient des technologies innovantes pour améliorer l’efficience du recyclage et les taux de réacheminement, afin que vous en teniez compte.

Le programme actuel des boîtes bleues est en place depuis les années quatre-vingt et a connu une réussite rapide et impressionnante, de renommée mondiale, en récupérant du papier imprimé et des emballages dans le secteur résidentiel en vue de leur recyclage. Ces dernières années, en revanche, les taux de réacheminement sont figés en Ontario et ont été surpassés dans d’autres provinces. Par ailleurs, les coûts de fonctionnement du programme sont en hausse.

Alors que de nombreux pays acceptaient nos matériaux recyclés, ils leur ferment leurs portes de plus en plus. En 2018, la Chine a lancé « Épée nationale », une politique qui interdit l’importation de nombreuses matières plastiques recyclées et d’autres matériaux – y compris en provenance de l’Ontario. Cela a augmenté les coûts du recyclage, les quantités de matériaux dirigés vers les sites d’enfouissement et les déchets de plastique dans nos collectivités.

La responsabilisation des producteurs obligera les producteurs de l’Ontario à prendre à leur charge ces coûts pour leurs matériaux et leur gestion. Cela permettra également de dresser une seule liste commune de ce qui est recyclable dans la province. Ce système efficient et responsable promouvra l’innovation et améliorera les efforts de recyclage des Ontariennes et des Ontariens, ce qui augmentera les taux de recyclage et de réacheminement.

Au terme de vos travaux, veuillez me fournir un rapport qui présentera les points sur lesquels les parties sont parvenues à un accord et vos recommandations pour résoudre les questions en suspens, d’ici le 20 juillet 2019.

Merci une nouvelle fois de faire don de votre temps pour aider le gouvernement et l’industrie à répondre aux attentes des Ontariennes et des Ontariens sur le plan de la pollution par le plastique et du recyclage.

Sincères salutations,

Rod Phillips
Ministre

Annexe B - Participants à la médiation et processus

En juin et en juillet 2019, j’ai tenu des consultations avec des intervenants des secteurs municipal et industriel qui seront les plus touchés par la transition du programme des boîtes bleues au régime de responsabilisation des producteurs :

• Association canadienne des boissons
• Association canadienne des journaux
• Association des municipalités de l’Ontario
• Commissaires aux travaux publics régionaux de l’Ontario
• Conseil canadien du commerce de détail
• Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
• Loblaw
• Magazines Canada
• Proctor & Gamble
• Produits alimentaires et de consommation du Canada
• Unilever Canada
• Ville de Toronto
• Walmart

Trente-sept mémoires écrits ont également été reçus dans le cadre de la médiation.