Aperçu

Dans notre Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous sommes engagés à adopter une approche de gestion des déchets où les producteurs sont responsables des déchets générés par leurs produits et leurs emballages, et où les déchets sont considérés comme une ressource pouvant être récupérée, réutilisée et réintégrée dans l’économie. Cela appuiera l’environnement, les collectivités et l’économie de l’Ontario.

La nouvelle approche permettra de :

  • réduire les déchets dans nos collectivités
  • protéger l’environnement
  • favoriser l’innovation, le rendement et la compétitivité
  • stimuler la croissance économique et le développement

Le gouvernement examine actuellement les commentaires sur le document de travail de la province intitulé Réduire les déchets dans nos collectivités et en tiendra compte pour déterminer les prochaines étapes de sa nouvelle démarche liée à la gestion des déchets.

Transition du programme des boîtes bleues vers un régime de responsabilisation des producteurs

L’Ontario procède à la transition du programme actuel des boîtes bleues vers un modèle axé sur la responsabilisation des producteurs. Le nouveau modèle signifie que nous allons faire en sorte que les contribuables des municipalités n’aient plus à assumer les coûts du programme des boîtes bleues et rendre les fabricants de produits et d’emballages entièrement responsables des déchets qu’ils génèrent.

Le modèle améliorera le recyclage à l’échelle provinciale en faisant ce qui suit :

  • s’attaquer au grave problème de la pollution par les matières plastiques et les déchets
  • élargir la collecte à toutes les collectivités à l'extérieur du grand nord d'ici 2026
  • normaliser ce qui peut être recyclé dans tout l'Ontario
  • accepter les produits courants à usage unique et les produits semblables aux emballages, comme les gobelets, les feuilles, les plateaux, les sacs et les boîtes en papier et en plastique vendus pour un usage domestique
  • recueillir les articles à usage unique qui sont distribués ou vendus pour consommer des aliments et des boissons, comme les bâtonnets, les pailles, les couverts et les assiettes

Nous avons terminé la rédaction du règlement sur les boîtes bleues et amorcerons le transfert des responsabilités aux producteurs à compter du 1er juillet 2023. D’ici le 31 décembre 2025, les producteurs seront entièrement responsables des services de boîtes bleues partout en Ontario. Voir la date de transfert des responsabilités à votre collectivité.

Le nouveau plan fera en sorte que le programme des boîtes bleues puisse continuer de jouer un rôle commode et accessible pour tous les Ontariens, au moyen des mesures suivantes :

  • normaliser le contenu des boîtes bleues à l’échelle de la province
  • décharger les municipalités du fardeau financier et permettre aux producteurs d’innover
  • élargir les services de recyclage à un plus grand nombre de collectivités, y compris les petites collectivités rurales et éloignées
  • mettre en place des programmes de recyclage dans des endroits comme les parcs, les écoles, les immeubles d’habitation ou les industries
  • offrir aux producteurs davantage d’options en matière de recyclage, tout en maintenant le programme de consignation des contenants de boissons alcoolisées de l’Ontario
  • établir des objectifs ambitieux pour favoriser la collecte à partir d’un grand nombre de sources

Normaliser le contenu des boîtes bleues à l’échelle de la province

Nous proposons une liste uniforme de matériaux que les résidents peuvent recycler dans un plus grand nombre d’endroits, notamment :

  • il y aura moins de confusion sur les matières qui peuvent être mises dans la boîte bleue
  • il sera plus simple que jamais de recycler

Décharger les municipalités du fardeau financier et permettre aux producteurs d’innover

Les coûts associés au système actuel de boîtes bleues ne sont pas viables et on s’attend à ce qu’ils augmentent considérablement dans les années à venir.

Le nouveau règlement transfère les coûts d’exploitation du système actuel des municipalités aux producteurs qui créent les déchets de produits et d'emballages. En même temps, nous fournirons aux producteurs les outils nécessaires pour repérer les gains d’efficience et abaisser les coûts. Ces mesures permettront :

  • de permettre aux producteurs de trouver des moyens rentables d'améliorer la collecte et la gestion des matériaux
  • de motiver les producteurs à fabriquer des emballages plus faciles à recycler
  • de réinsérer des matériaux utiles dans l’économie

Minimiser les coûts facturés aux consommateurs et aux familles

Le nouveau modèle créera une concurrence sur le marché afin que les producteurs trouvent des moyens nouveaux et innovants de gérer leurs produits et de minimiser les coûts facturés aux consommateurs pour leurs achats de tous les jours.

Les coûts supplémentaires pour la plupart des biens de consommation seront inférieurs à un cent. L'augmentation des coûts estimée pour les articles courants est la suivante :

  • un cent ou moins d’un cent pour une tasse de café, un bol de soupe, un sac en plastique ou des couverts en plastique qui accompagnent un repas à emporter
  • un cent pour une boîte de céréales
  • deux cents pour un paquet de pots de yaourt
  • trois cents pour une pizza

Élargir le service à un plus grand nombre de collectivités, y compris les petites collectivités rurales et éloignées

Quelle que soit l’envergure de votre collectivité, si vous utilisez actuellement le programme des boîtes bleues, la responsabilité du recyclage incombera au producteur. Les municipalités comptant moins de 5 000 habitants sont visées.

Les producteurs devront s’assurer que toutes les collectivités à l’extérieur du grand nord disposent d’une certaine forme de service de boîtes bleues, c’est-à-dire une collecte de recyclage en bordure des rues dans les collectivités qui ramassent les ordures en bordure des rues, ou des dépôts de recyclage dans celles où les ordures sont recueillies dans des dépôts. Dans quelques cas, les producteurs peuvent mettre en place d’autres moyens de collecte (p. ex. un programme de retour par courrier).

Chaque municipalité de la province profitera d’une certaine forme de service mise à sa disposition. Ceci assurera la pérennité des boîtes bleues à long terme, en plus de permettre à ces dernières de rester au cœur même du recyclage résidentiel en Ontario.

Mettre en place des programmes de recyclage dans des endroits comme les parcs, les écoles, les immeubles d’habitation ou les industries

Le recyclage dans les espaces publics (comme les parcs et les trottoirs) fait partie d'une approche globale visant à réduire les déchets et les détritus dans nos villes et dans notre environnement.

Le nouveau modèle de responsabilité du producteur permettra également d'élargir les services de recyclage à d'autres endroits :

  • immeubles d’habitation
  • maisons de retraite et foyers de soins de longue durée gérés par la municipalité et à but non lucratif
  • écoles
  • parcs
  • gares de transport en commun

Les bâtiments commerciaux et industriels ne font actuellement pas partie des programmes municipaux de collecte des boîtes bleues résidentielles. Le recyclage dans ces bâtiments continuera d'être séparé de ce programme amélioré de boîtes bleues.

Offrir aux producteurs davantage d’options en matière de recyclage, tout en maintenant le programme de consignation des contenants de boissons alcoolisées de l’Ontario

Notre cadre fait en sorte que des programmes comme le programme de consignation aux magasins de bière puissent se poursuivre.

Établir des objectifs ambitieux pour favoriser la collecte à partir d’un grand nombre de sources

Nous avons les objectifs les plus ambitieux, mais justes, en Amérique du Nord pour :

  • encourager les producteurs à procéder à une collecte de matières recyclables à partir d’un grand nombre de sources
  • permettre aux producteurs d’atteindre un taux de détournement qui soit efficace
  • encourager l’innovation et la concurrence
  • aider à créer un meilleur système de collecte pour toutes les collectivités

Transition du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux vers un régime de responsabilisation des producteurs

L’Ontario opère la transition du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) actuel vers un modèle de responsabilisation des producteurs, qui rendra ces derniers responsables des points de vue environnemental et financier de la gestion des produits qu’ils génèrent, à la fin du cycle de vie, et qui :

  • garantira que ces produits dangereux et spéciaux sont collectés et gérés de manière appropriée et sécuritaire;
  • protègera notre environnement en faisant en sorte que ces produits ne soient pas acheminés jusqu’à nos sites d’enfouissement.

À compter du 1er octobre 2021,le nouveau règlement Produits dangereux et spéciaux s’appliquera aux producteurs de produits comme les peintures, les solvants, les pesticides, les filtres à huile, les produits antigel, les contenants d’huiles, les contenants pressurisés, les produits contenant du mercure et les engrais. Ce nouveau modèle remplacera le programme existant relatif aux déchets municipaux dangereux ou spéciaux, qui prendra fin le 30 septembre 2021.

Programmes de réacheminement des déchets

Dans notre Plan environnemental pour l’Ontario, nous nous sommes engagés à rendre les producteurs responsables des déchets générés par leurs produits et leurs emballages.

En Ontario, il y a plusieurs programmes pour réutiliser, recycler ou éliminer sans danger les déchets :

  1. Exigences relatives à la collecte et à la récupération de vieux pneus – en vertu d’un nouveau cadre réglementaire qui oblige les producteurs de pneus à créer un réseau de collecte, de recyclage ou de rechapage de pneus gratuit, accessible et pratique dans toute la province. Ce réseau remplace le Programme de recyclage des vieux pneus qui a pris fin le 31 décembre 2018.
  2. Exigences applicables aux déchets d’équipements électriques et électroniques – en vertu d’un nouveau cadre réglementaire, les producteurs de matériel électronique, comme les ordinateurs, les télévisions et les stéréos, sont dorénavant responsables de la création d’un réseau de collecte et de recyclage ou de remise en état accessible, pratique et gratuit dans toute la province. Ce cadre maintenant en vigueur remplace le Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques qui prendra fin le 1er janvier 2021.
  3. Exigences applicables aux produits dangereux et spéciaux – en vertu d’un nouveau cadre réglementaire, les producteurs de produits comme les peintures, les pesticides, les solvants, les filtres à huile, les produits antigel et les contenants pressurisés sont dorénavant responsables de la création d’un réseau de collecte accessible, pratique et gratuit. Ce cadre sera mis en œuvre progressivement pour remplacer le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux à compter du 1er octobre 2021.
  4. Des exigences relatives à la collecte et à la récupération de piles – en vertu d’un nouveau cadre réglementaire qui oblige les producteurs de piles primaires et rechargeables dont le poids est inférieur à 5 kg à créer un réseau de collecte et de recyclage ou de remise à neuf des piles gratuit, accessible et pratique dans toute la province sont désormais en vigueur. Ces exigences remplacent l’ancien programme de recyclage de piles usagées qui a pris fin le 1er juillet 2020.
  5. Programme des boîtes bleues – pour recycler les papiers à usage graphique et les matériaux d’emballage (plastiques, papiers, verre, aluminium, acier).
  6. Programme de consignation de l’Ontario – pour reprendre les contenants de boissons et d’alcool.

Renseignez-vous sur la façon dont l’Ontario rend les producteurs responsables des déchets générés par leurs produits et leurs emballages afin de favoriser l’innovation, de réduire les déchets et d’abaisser les coûts pour les contribuables.

Catégories de déchets

Déchets dangereux

Les déchets dangereux, principalement issus des procédés industriels et de fabrication, comprennent un large éventail de déchets, notamment les suivants :

  • matières issues des procédés de fabrication (p. ex. acides usés, boues contaminées, produits chimiques)
  • déchets biomédicaux issus des hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé;
  • solvants et pesticides
  • biphényles polychlorés (BPC)
  • huiles et lubrifiants industriels contenant des métaux lourds, déchets de perchloroéthylène provenant des nettoyeurs à sec
  • piles et batteries

Comment éliminer les déchets dangereux

Les produits ménagers comme les peintures, les solvants, les pesticides, les filtres à huile, les produits antigel, les contenants d’huiles, les contenants pressurisés et les produits contenant du mercure sont eux aussi dangereux pour l’environnement ou la santé humaine s’ils ne sont pas gérés correctement. Pour éviter qu’ils ne se retrouvent dans nos sites d’enfouissement, nous rendons leurs producteurs responsables de leur collecte et de leur gestion, que ce soit par le recyclage ou l’élimination.

Déchets non dangereux

Les déchets non dangereux sont produits par les ménages, ainsi que par les entreprises et les organismes du secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI). Ils comprennent les déchets suivants :

  • papiers à usage graphique et matériaux d’emballage (plastiques, papiers, verre, aluminium, acier, autres matériaux);
  • matières organiques provenant des aliments et des déchets de jardinage;
  • pneus;
  • ciment, métaux et verre des chantiers de construction et de démolition.

Produits pharmaceutiques et objets pointus

Les producteurs de produits pharmaceutiques et d’objets pointus (seringues) doivent établir un nombre minimum d’endroits où ces produits peuvent être récupérés et éliminés sans danger.

Un nombre minimum de points de collecte est requis. Ce nombre est établi selon le plus petit des pourcentages suivants :

  • le pourcentage de points de vente au détail où les produits sont vendus;
  • le pourcentage du nombre de pharmacies en Ontario au 1er octobre de l’année précédente.

L’Ontario établit le nombre de pharmacies titulaires d’un certificat d’agrément délivré conformément à la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies en collaboration avec l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario (en anglais seulement).

En 2020, le nombre minimal de points de collecte requis était de 4 089. En 2021, il est de 4 178.

Liste des points de collecte.

Déchets alimentaires et organiques

Les résidents de l’Ontario produisent beaucoup de déchets alimentaires et organiques – environ 3,5 millions de tonnes par an; de quoi remplir presque cinq fois le Centre Rogers de Toronto. Ces déchets, qui viennent des logements, des bureaux et des entreprises, aboutissent trop souvent dans un lieu d’enfouissement où ils produisent des gaz à effet de serre en se décomposant. En fait, 4 pour cent des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario proviennent des déchets.

Pour réduire les déchets alimentaires et organiques, la province a publié une déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques qui fera ce qui suit :

  • informer les gens sur l’importance de réduire et d’éviter les déchets alimentaires et organiques;
  • augmenter les systèmes de collecte de boîtes vertes ou similaires dans les grandes villes et certaines entreprises;
  • fixer des objectifs de réduction et de récupération des déchets alimentaires et organiques allant de 50 à 70 pour cent;
  • aider plus d’entreprises et d’immeubles résidentiels dans la province à récupérer les déchets alimentaires et organiques;
  • récupérer les surplus alimentaires des épiceries, des restaurants et des hôtels.

Les déchets ménagers alimentaires et organiques comprennent surtout ce qui suit :

  • nourriture (cuite ou crue)
  • déchets de jardinage

Les déchets alimentaires et organiques du secteur industriel, commercial et institutionnel (restaurants, épiceries, hôpitaux, universités, transformation d’aliments) comprennent ce qui suit :

  • nourriture (cuite ou crue)
  • déchets et sous-produits de transformation et de fabrication alimentaires
  • feuilles et déchets de jardinage
  • autres sources de matières organiques n’étant pas dans les catégories précédentes, y compris les biosolides

Les secteurs industriel, commercial et institutionnel réacheminent également les excédents alimentaires qu’il est possible de donner (périssables et non périssables), tout en tenant compte des risques pour la santé et la sécurité. Cela permet de s’assurer que les aliments comestibles ne sont pas éliminés inutilement.

Les règles et les règlements de l’Ontario existent pour que les déchets alimentaires et organiques soient transformés en sous-produits non dangereux et puissent être utilisés sans danger. Ils sont établis d’après la méthode de réacheminement des déchets qui est choisie.

Une grande quantité des déchets organiques (ceux récupérés au moyen des boîtes vertes), des feuilles mortes et des déchets de jardinage sont récupérés et détournés des lieux d’enfouissement par des programmes municipaux. Votre municipalité peut vous renseigner.

Programme de soutien à l’infrastructure pour la redistribution des excédents alimentaires

Le Programme de soutien à l’infrastructure pour la redistribution des excédents alimentaires aidera les organismes de récupération alimentaire, les communautés des Premières Nations et les organisations autochtones à obtenir les produits alimentaires excédentaires provenant des magasins, des restaurants, des exploitations agricoles et d’autres entreprises pour les redistribuer aux communautés vulnérables affectées par la crise de la COVID-19 et éviter que des aliments nourrissants ne soient jetés.

Ce programme fournit des fonds :

  • pour la redistribution des aliments (comme les camions de réfrigération)
  • pour la préservation des aliments (comme les réfrigérateurs ou congélateurs, ou les entrepôts réfrigérés)
  • pour la préparation des aliments (comme l’équipement de cuisine industriel, l’équipement de déshydratation des aliments ou les fumoirs pour aliments)
  • pour couvrir les coûts associés à la modernisation et la construction ou l’agrandissement des installations
  • pour faciliter le transport et la distribution des aliments excédentaires provenant de dons alimentaires aux organismes de bienfaisance à l’échelle communautaire. 

Les organismes de récupération alimentaire suivants ont été sélectionnés pour recevoir un soutien financier dans le cadre du nouveau programme :

Les communautés et les organisations autochtones sont les suivantes :

Ces organisations et ces communautés autochtones peuvent utiliser ce financement pour acheter des camions de réfrigération, des entrepôts réfrigérés et d’autres équipements pour s’assurer que des aliments nourrissants et non utilisés, provenant de lieux comme des épiceries et des restaurants, ne sont pas gaspillés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de redistribution des excédents alimentaires, adressez un courriel à RRPB.mail@ontario.ca.

Législation connexe

Les politiques, les règles et les règlements qui régissent la récupération des ressources et la réduction des déchets en Ontario sont les suivants :

La Loi sur la protection de l’environnement porte sur la collecte et l’élimination des déchets et les autorisations environnementales, notamment ce qui suit :

  • normes sur la conception des lieux d’enfouissement, en vertu du Règlement 232;
  • normes sur les lieux d’enfouissement, la gestion, le suivi et l’élimination des déchets dangereux et des déchets liquides industriels, en vertu du Règlement 347;
  • exigences relatives à la collecte des gaz d’enfouissement, en vertu du Règlement 217;
  • exigences relatives aux programmes de boîtes bleues des municipalités, en vertu du Règl. de l’Ont. 101/94;
  • exigences visant le secteur ICI relativement à la réduction des déchets et à la récupération des ressources, en vertu des règlements 3R : Règl. de l’Ont. 102/94, Règl. de l’Ont. 103/94 et Règl. de l’Ont. 104/94;
  • exigences obligeant les producteurs de produits pharmaceutiques et d’objets pointus à établir des points de collecte gratuits partout en Ontario pour les produits pharmaceutiques et les objets pointus qui ne sont plus nécessaires, en vertu du Règlement 298/12;
  • Normes de qualité du compost en Ontario en vertu du Règlement 347 et de la Directive sur la production du compost en Ontario.
Mis à jour : 25 juin 2021
Date de publication : 28 novembre 2014