Normes de qualité du compost en Ontario
Ce document établit des normes de protection de l’environnement permettant de tirer profit du compost. Il fournit aussi des précisions sur le cadre réglementaire prévu par le Règlement 347 (gestion des déchets) en vertu duquel aucune autorisation environnementale n’est exigée pour l’utilisation et le transport de compost respectant certains critères de qualité.
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