Gestion des déchets dangereux : entreprises et industries
Lisez les règles et les lignes directrices pour gérer les déchets dangereux et les déchets industriels liquides, et découvrez comment soumettre un rapport en ligne au moyen du registre du Programme de gestion des déchets dangereux.
Nouveau service de production en ligne des rapports
La communauté réglementée est désormais tenue de soumettre les rapports au moyen du registre en ligne du Programme de gestion des déchets dangereux de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources.
Au sujet des déchets dangereux
Les déchets dangereux, en grandes quantités et à forte concentration, sont des déchets qui menacent la santé humaine ou l’environnement s’ils ne sont pas adéquatement entreposés, transportés, traités ou éliminés.
Les déchets dangereux, principalement issus des procédés industriels et de fabrication, comprennent un large éventail de déchets, notamment les suivants :
- matières issues des procédés de fabrication (par exemple, les acides usés, les boues contaminées, les produits chimiques)
- déchets biomédicaux issus des hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé
- solvants résiduels
- pesticides résiduels
- biphényles polychlorés (BPC)
- huiles et lubrifiants industriels contenant des métaux lourds, déchets de perchloroéthylène provenant des nettoyeurs à sec
- piles et batteries
Il faut prendre des précautions particulières pour ramasser, entreposer, transporter, traiter, récupérer et éliminer les déchets dangereux afin de réduire leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.
Le Plan environnemental pour l’Ontario s’engage Nous sommes résolus à rendre les producteurs responsables des déchets générés par leurs produits et leurs emballages pour les inciter à trouver des moyens innovateurs et rentables de recycler ces produits et réduire les coûts aux consommateurs. Le Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux est passé passera au modèle de responsabilité des producteurs le 1er octobre 2021. 31 décembre 2020.
Textes de loi
Les règles sur la gestion des déchets dangereux et des déchets industriels liquides sont stipulées dans ces textes de loi :
- Règlement 347 : General – Waste Management (en anglais seulement)
- Loi sur la protection de l’environnement
Registre du Programme de gestion des déchets dangereux
Le Programme de gestion des déchets dangereux de l’Ontario vise à s’assurer que les déchets sont adéquatement :
- entreposés
- transportés
- recyclés
- valorisés
- éliminés
Les rapports relatifs au Programme de gestion des déchets dangereux de l’Ontario sont produits par l’intermédiaire du registre en ligne de ce programme de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Ce processus est décrit dans le Règlement 347 : General – Waste Management (en anglais seulement).
Grâce au registre, plus de 40 000 producteurs, transporteurs et réceptionnaires de déchets dangereux et industriels dangereux de s’enregistrer peuvent :
- respecter leurs exigences en matière de production de rapports
- soumettre des manifestes
- payer leurs droits
- réduire le nombre de rapports en format papier à remplir et à envoyer
Application HazTrack de l’OPRR
La communauté réglementée peut aussi soumettre des manifestes en ligne au moyen de HazTrack, l’application mobile de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR). Cette application ne peut être utilisée que pour soumettre des manifestes. Il est possible de la télécharger sur un appareil mobile à partir de :
- l’App Store d’Apple
- la boutique Google Play Store
Accès au registre
Prière de consulter la page d’ouverture de session dans le registre pour ouvrir une session ou créer un compte dans le registre.
Pour en savoir davantage
Explorez les ressources suivantes pour en savoir davantage sur le registre :
- vidéos pratiques, simulations, instructions de travail, guides de référence rapide (en anglais seulement)
- foire aux questions (en anglais seulement)
- page Web du registre du Programme de gestion des déchets dangereux (en anglais seulement)
Si vous avez des questions concernant le registre du Programme de gestion des déchets dangereux, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien affectée à celui-ci au sein de l’OPRR aux coordonnées suivantes :
- Courriel : registry@rpra.ca
Sans frais : 1 833 600-0530
Si vous avez des questions concernant vos exigences réglementaires, veuillez écrire au ministère à HazardousWasteProgram@ontario.ca.
Gestion des déchets dangereux
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a recours à un système de gestion des déchets dit « de bout en bout » (de la production à l’élimination) qui porte sur :
- le ramassage des déchets
- l’entreposage des déchets
- le transport des déchets
- le traitement des déchets
- la récupération des déchets valorisables
- l’élimination des déchets
On emploie le terme « déchet visé » pour désigner les types de déchets qui doivent être enregistrés auprès du ministère. Ces déchets incluent :
- les déchets industriels liquides
- les déchets dangereux, dont ceux qui sont traités pour en éliminer le danger caractéristique, comme leur réactivité et leur sensibilité à l’allumage
Certains types de déchets et d’installations sont soustraits à la définition de « déchet visé » pourvu que l’installation respecte des exigences précises. Cela signifie qu’il n’est pas requis d’enregistrer les producteurs de ces déchets, ni d’observer les règles relatives aux manifestes qui s’appliquent à d’autres déchets dangereux ou déchets industriels liquides.
Un producteur de déchets est quelqu’un qui exploite une installation qui produit des déchets. Les producteurs de déchets sont les suivants :
- le producteur initial des déchets (comme l’exploitant de l’établissement commercial ou de l’usine manufacturière qui produit les déchets)
- l’exploitant de l’installation où les déchets sont éliminés, transportés, mis en vrac ou traités qui expédie ses déchets vers un autre lieu de gestion des déchets
- un dépôt de déchets municipaux dangereux ou spéciaux
- d’autres types de producteurs de déchets
Suivi
Tous les mouvements de déchets dangereux et de déchets industriels liquides sont suivis au moyen d’un manifeste numérique.
Un manifeste numérique :
- accompagne les déchets de leur point d’origine jusqu'à l’endroit où ils sont éliminés, en étant consultable sur un appareil comme une tablette, un cellulaire ou un ordinateur
- fournit une description des déchets
- montre quand les déchets changent de mains (quand ils passent du producteur au transporteur, puis du transporteur au réceptionnaire)
Autorisations
Si vous transportez ou acceptez des déchets dangereux ou des déchets industriels liquides, vous devez obtenir une autorisation environnementale du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Sur l’autorisation seront indiqués les détails de vos activités, ainsi que les déchets que votre entreprise est autorisée à gérer prudemment.
Obtenir une autorisation environnementale
Les catégories de déchets sont indiquées sur les autorisations délivrées aux transporteurs et aux réceptionnaires de déchets. Cela permet de connaître le flux de déchets qu’ils sont autorisés à manipuler ou à gérer.
En Ontario, il y a 53 catégories de déchets. Elles sont identifiées par un numéro à trois chiffres. À Chaque numéro correspond à une description générale des déchets devant être mis dans cette catégorie.
Le manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux donne des renseignements sur la façon de trouver la catégorie de déchets et de décrire les déchets.