Stratégie d’aménagement du Grand Nord : document de travail

Avant-propos

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) va de l’avant avec l’élaboration d’une Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Cette stratégie orientera les plans communautaires d’aménagement du territoire dans le Grand Nord de l’Ontario. Le présent document de discussion suggère des sujets et des directives relativement à la planification qu’on pourrait inclure dans la Stratégie. Il se fonde sur un document de base intitulé « Présentation de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord », affiché sur le site du Registre environnemental en décembre 2013. Le MRNF veut obtenir des commentaires sur les idées présentées dans le présent document de discussion. De concert avec les Premières Nations du Grand Nord et avec la participation des parties prenantes et du public, le MRNF tiendra compte des commentaires émis sur le document de discussion lors de l’élaboration d’une version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord destinée à faire l’objet de plus amples discussions. La Stratégie contiendra des lignes directrices relativement à la manière de mettre en application les politiques et lois actuelles dans le contexte de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord. Elle prendra en compte les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Une fois que la Stratégie sera en place, on en tiendra compte dans la mise au point, l’approbation et la modification des plans communautaires d’aménagement du territoire.

Partie A : Introduction

Le gouvernement de l’Ontario travaille conjointement avec les Premières Nations à l’élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire dans le cadre de l’Initiative d’aménagement du Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord (la Loi) constitue l’assise législative de la planification communautaire dans le Grand Nord de l’Ontario, ainsi que d’une Stratégie d’aménagement du Grand Nord (la Stratégie) visant à orienter cette planification.

La Loi de 2010 sur le Grand Nord s’applique aux terres publiques dans la région illustrée dans la carte ci-dessous. La Loi ne gère pas la planification sur les réserves des Premières Nations et les autres terres fédérales. Elle ne s’applique pas non plus aux terrains municipaux, ni aux terrains privés.

La planification de l’aménagement du territoire avec chaque Première Nation sert à déterminer les zones à réserver pour une protection à long terme et celles qui seront ouvertes pour un développement économique durable, tout en insistant sur l’importance de continuer à gérer avec soin le territoire et l’eau. La Stratégie d’aménagement du Grand Nord aidera les équipes mixtes de planification à préparer les plans d’aménagement du territoire et guidera l’intégration des questions qui dépassent la compétence des zones d’aménagement individuelles.

Le gouvernement de l’Ontario a commencé l’élaboration de la Stratégie en mettant en ligne une « Présentation de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord » (la Présentation) sur le site du Registre environnemental en décembre 2013. La Présentation contient un aperçu du contenu de la Stratégie et une description de la manière dont elle orientera et appuiera la planification. La Présentation et l’avis du Registre environnemental sont disponibles sur le site du Registre environnemental (entrer le numéro de Registre CDE 012-0598).

Le présent document de discussion représente la deuxième étape de l’élaboration de la Stratégie. Tout au long de ce document, le gouvernement de l’Ontario cherche à obtenir l’opinion des Premières Nations, des parties prenantes et du public sur les sujets d’aménagement du territoire proposés ainsi que de potentielles lignes directrices relatives à ces sujets qu’on pourrait inclure dans la Stratégie. On tiendra compte de tous les commentaires reçus dans la mise au point de la Stratégie. La version préliminaire de la Stratégie offrira d’autres occasions de discussion et de participation.

Figure 2 : Étapes du développement de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord

Figure 2 convertie en texte pour l’accessibilité

Processus d’élaboration de la stratégie

Étape 1 : présentation de la stratégie d’aménagement du Grand Nord

• Achevée
• Donne un aperçu du contenu de la Stratégie et de la façon dont elle orientera/appuiera la planification.
• Document affiche sur le site du Registre environnemental en décembre 2013.

Étape 2 : Document de discussion

• Étape actuelle.
• Comprend un document de discussion sur les différents sujets touchant l’aménagement du territoire et l’orientation potentielle a inclure dans la Stratégie.
• En cours d’affichage sur le site du Registre environnemental pour un période de commentaires du 60 jours.

Étape 3 : version préliminaire de la Stratégie

• Prévue au printemps 2015
• Version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord
• Sera affichée sur le site du Registre environnemental aux fins de commentaires

Étape 4 : Version finale de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord

• Prévue a l’automne 2015
• La stratégie doit être prise en considération au cours de l’élaboration, de la préparation et de la modification des plans communautaires de l’aménagement du territoire.

Renseignements généraux

Contexte du Grand Nord

Le Grand Nord représente 42 pour cent de la province, s’étendant sur toute la largeur du Nord de l’Ontario, du Manitoba à l’ouest jusqu’à la baie James et au Québec à l’est. Il englobe deux régions écologiques distinctes : à l’est, on retrouve les tourbières et marais des basses-terres de la baie d’Hudson et, à l’ouest et au sud, la forêt boréale du Bouclier canadien. Les provinces et territoires voisins incluent le Manitoba à l’ouest, le Québec à l’est et le Nunavut au nord.

Agrandir la figure 3 Carte du Nord de l’Ontario montrant le bouclier canadien (Ontario) et les basses-terres de la baie d’Hudson (PDF)

Des lacs, des rivières et des terres humides couvrent près de la moitié de la superficie du Grand Nord ^{footnote 1[1]}. Trois des plus grandes rivières du Canada, l’Albany, la Moose et la Severn, traversent la région. De plus, les basses-terres de la baie d’Hudson sont les troisièmes plus grandes terres humides au monde, les plus grandes en Amérique du Nord. L’une des zones de toundra les plus méridionales au monde se trouve dans le Grand Nord. Elle constitue un important habitat pour de nombreuses espèces de plantes, de poissons et d’animaux, dont des oiseaux migrateurs et des espèces en péril comme le caribou des forêts, le carcajou et l’esturgeon de lac. En servant d’immense puits de carbone, les forêts, tourbières et terres humides du Grand Nord jouent un rôle clé dans la lutte mondiale contre le changement climatique et contribuent substantiellement à la Stratégie sur le changement climatique de l’Ontario.

Le Grand Nord compte 24 000 habitants répartis en 34 collectivités, dont 31 sont des communautés des Premières Nations. Les deux municipalités du Grand Nord sont Moosonee et Pickle Lake. Moose Factory a une régie locale des services publics établie en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord. Habitant surtout dans des communautés éloignées, les membres des Premières Nations représentent plus de 90 pour cent de la population de la région. Parmi les langues traditionnelles parlées, on compte l’ojibwa, le cri et l’oji-cri. Beaucoup des membres des Premières Nations du Grand Nord sont proches de la terre, ils la connaissent et en dépendent. Bon nombre d’entre eux continuent à mener des activités traditionnelles comme la chasse, la pêche et le trappage.

Quoique le développement y soit actuellement limité, le Grand Nord recèle un énorme potentiel d’exploitation des richesses naturelles. On y trouve deux mines en activité (la mine Victor, exploitée par De Beers, et la mine Musselwhite, exploitée par Goldcorp) et l’exploration minière en cours révèle un important potentiel minier, en particulier dans la région connue sous le nom de « Cercle de feu ». Les ressources forestières, les énergies renouvelables et le tourisme peuvent également présenter des possibilités économiques. Parmi les demandes de développement pressantes, mentionnons également des routes toutes saisons, le transport d’électricité, les télécommunications large bande et d’autres infrastructures. Il est important d’orienter et de planifier ce développement.

La majorité des collectivités du Grand Nord dépendent de génératrices alimentées au carburant diesel pour la production d’électricité. On envisage l’expansion des lignes de transmission en vue de réduire la dépendance des collectivités à l’égard du diesel.

L’infrastructure routière du Grand Nord est limitée. Dans sa section occidentale, on retrouve deux routes toutes saisons (l’une au nord de Red Lake et l’autre au nord du lac Pickle). Autrement, on accède à la plupart des communautés des Premières Nations par avion ou par des routes d’hiver saisonnières. Ces routes sont sujettes à des saisons d’activité plus courtes, des restrictions de charge et des fermetures dues aux tempêtes, en raison du changement climatique.

L’infrastructure ferroviaire est également limitée. Le seul chemin de fer du Grand Nord est la ligne ferroviaire Ontario Northland, qui relie Moosonee à Cochrane et à l’autoroute 11.

Loi de 2010 sur le Grand Nord

L’objectif de la Loi de 2010 sur le Grand Nord est de prévoir un aménagement communautaire du Grand Nord qui satisfait aux exigences suivantes :

• établir un processus mixte de planification entre les Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario;
• soutenir les objectifs environnementaux, sociaux et économiques de l’aménagement du territoire au profit des peuples de l’Ontario;
• être effectué d’une façon compatible avec la reconnaissance et la confirmation des droits existants – ancestraux ou issus de traités − des peuples autochtones, prévues par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de mener des consultations.

La Loi détermine quatre objectifs pour la planification de l’aménagement du territoire :

1. Favoriser un rôle important pour les Premières Nations dans l’aménagement du territoire.
2. Protéger les régions à valeur culturelle et les écosystèmes dans le Grand Nord en incluant une superficie d’au moins 225 000 kilomètres carrés dans un réseau interconnecté de zones protégées désignées dans des plans communautaires d’aménagement du territoire.
3. Maintenir la diversité biologique, les processus et fonctions écologiques, y compris le stockage et la séquestration du carbone dans le Grand Nord.
4. Permettre un développement économique durable qui profite aux Premières Nations.

Planification communautaire de l’aménagement du territoire

Dans l’ensemble du Grand Nord, de nombreuses communautés des Premières Nations participent avec le gouvernement de l’Ontario ^{footnote 2[2]} à la planification communautaire de l’aménagement du territoire, y compris des communautés qui résident actuellement à l’extérieur de l’Ontario et qui ont des zones à usage traditionnel identifiées sur le territoire de l’Ontario. Jusqu’à présent, cinq communautés, dont deux du Manitoba, ont élaboré des plans d’aménagement du territoire. La carte ci-dessous montre l’emplacement des plans complétés, ainsi que l’état d’avancement de la planification en cours.

Agrandir la figure 4 Carte de la planification communautaire de l’aménagement du territoire en cours dans le Grand Nord de l’Ontario (PDF)

La planification communautaire de l’aménagement du territoire est entreprise par les Premières Nations et les plans sont mis au point et approuvés conjointement par les Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario. La planification de l’aménagement du territoire décrit comment on utilisera le sol et l’eau tout en soutenant les habitants et les ressources en prévision de l’avenir. Les désignations d’utilisation du sol dans les plans fournissent l’orientation générale quant aux utilisations du territoire qui seront permises et aux régions où elles le seront. En général, des approbations additionnelles (p. ex. en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales) sont requises pour des projets proposés particuliers.

La majeure partie du développement ne peut avoir lieu dans le Grand Nord jusqu’à ce qu’un plan communautaire d’aménagement du territoire soit en place. Les activités qui peuvent se dérouler incluent le jalonnement et l’exploration de concessions minières, le nettoyage environnemental et les études de faisabilité. On peut procéder à certains autres travaux de mise en valeur avant la mise en place d’un plan si une exception ou une exemption s’applique (tel qu’indiqué à l’article 12 de la Loi de 2010 sur le Grand Nord).

La démarche de planification communautaire de l’aménagement du territoire se base sur une relation de travail respectueuse entre les Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario, faisant appel à un processus décisionnel axé sur le consensus. La consultation publique a lieu tout au long du processus de planification.

On trouvera de plus amples renseignements sur la manière dont les plans sont mis au point à la Partie B.

Stratégie d’aménagement du Grand Nord

En vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts doit assurer l’élaboration d’une Stratégie d’aménagement du Grand Nord. La Stratégie aidera les équipes mixtes de planification à mettre au point des plans communautaires d’aménagement du territoire et orientera l’intégration de questions qui dépassent la portée géographique des plans individuels.

Une fois que la Stratégie d’aménagement du Grand Nord sera en place, les équipes mixtes de planification du gouvernement de l’Ontario et des Premières Nations devront en tenir compte dans leur élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire. Le diagramme ci-dessous illustre la relation entre la Stratégie et les plans communautaires d’aménagement du territoire individuels. Il illustre également le contenu de la Stratégie.

Figure 5 : Stratégie d’aménagement du Grand Nord et plans communautaires d’aménagement du territoire

Figure 5 convertie en texte pour l'accessibilité

• Stratégie d’aménagement du Grand Nord
  • les équipes mixtes de planification utiliseront les orientations dans le cadre de l’élaboration de plans d’aménagement du territoire
  • la stratégie fournira sujets suggères dans le présent document de discussion :
    • A la portée du Grand Nord
    • Valeurs culturelles et patrimoniales
    • Diversité biologique
    • Eau
    • Effets cumulatifs
    • Zones de valeur sur le plan des ressources naturelles qui présentent des possibilités de développement économique
    • Infrastructure
    • Tourisme
    • Conception des zones protégées
  • La stratégie contiendra des politiques sur :
    1. Catégories de désignations du sol
    2. Catégories de désignations de zones protégées
    3. Mordication des plans communautaires d’aménagement du territoire
• Plans communautaires déménagement du territoire
  • avoir une portée au niveau de la communauté
  • doivent tenir compte de la stratégie d’aménagement du Grand Nord
  • entrepris et menés par les Premiers Nations
  • niveau communautaire individuel
  • équipes mixtes de planification en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario
  • détermination de désignations d’utilisation du sol
  • le développement doit être compatible avec les désignations d’utilisation du sol prévues au plan

Orientation sur les sujets relatifs à l’aménagement du territoire

La Stratégie d’aménagement du Grand Nord contiendra des lignes directrices concernant des sujets relatifs à l’aménagement du territoire dans le Grand Nord (voir liste de sujets suggérés à la figure 5 ci-dessus). La Stratégie offrira des lignes directrices aux équipes mixtes de planification sur la manière d’envisager ces sujets lorsqu’elles mettent au point des plans communautaires d’aménagement du territoire. Le présent document de discussion suggère des sujets à aborder dans la Stratégie et invite à la discussion relativement à l’orientation suggérée.

La Stratégie appuiera une démarche communautaire, axée sur le consensus, exhaustive et à long terme à l’égard de la planification dans le Grand Nord. Elle reconnaît le besoin de créer des liens et de prendre en considération les facteurs culturels, environnementaux, économiques et sociaux.

La Stratégie d’aménagement du Grand Nord sera plus qu’un ensemble de sujets individuels. Lorsqu’il y aura plus d’un sujet d’importance pour une situation ou une région, les équipes mixtes de planification prendront en compte tous les sujets et informations pertinents afin de comprendre comment ils peuvent s’imbriquer.

Les principes et lignes directrices pour chaque sujet aideront les équipes mixtes de planification à comprendre comment elles devraient examiner les sujets comme un tout dans le développement de l’orientation du plan.

La Stratégie aidera les équipes mixtes de planification à comprendre et à prendre en compte les politiques et lois provinciales actuelles et la manière dont elles s’appliquent à l’aménagement du territoire dans le Grand Nord.

Politiques relatives aux désignations et aux modifications

La Stratégie inclura également des politiques relatives aux questions suivantes :

• catégories de désignations d’utilisation du sol;
• catégories de désignations de zones protégées;
• processus et exigences pour la modification des plans communautaires d’aménagement du territoire.

Organisme paritaire et déclarations de principes sur le Grand Nord

En vertu de la Loi, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts peut créer un « organisme paritaire » pour consultation relativement au développement, à la mise en application et à la coordination de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord. Si un organisme paritaire est mis en place, il peut recommander des déclarations de principes au ministre, lequel publierait la déclaration avec l’approbation du Conseil des ministres. La Stratégie d’aménagement du Grand Nord contiendra toutes les déclarations de principes sur le Grand Nord qui peuvent être rendues publiques de temps à autre.

L’article 7 (7) de la Loi contient une liste de sujets auxquels une déclaration de principes sur le Grand Nord peut se rapporter :

• valeurs culturelles et patrimoniales;
• écosystèmes et fonctions et processus écologiques, y compris les considérations relatives aux effets cumulatifs, à l’adaptation au changement climatique et à l’atténuation de celui-ci;
• interconnexion des zones protégées;
• diversité biologique;
• zones de valeur sur le plan des ressources naturelles qui présentent des possibilités de développement économique;
• transport d’électricité, routes et autres ouvrages d’infrastructure;
• tourisme;
• autres questions si le ministre et l’organisme paritaire en conviennent.

L’organisme paritaire sera créé si les Premières Nations et le ministre s’entendent à ce sujet. Il comptera un nombre égal de membres des communautés des Premières Nations et de fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario. Quoique des discussions aient eu lieu avec les Premières Nations du Grand Nord, il n’y a pas encore eu entente quant à la création d’un organisme paritaire.

Jusqu’à la création d’un organisme paritaire, la Stratégie inclura des lignes directrices pour les équipes mixtes de planification à l’égard des questions d’aménagement du territoire. Si un organisme paritaire est créé à l’avenir et si des déclarations de principes sont recommandées et approuvées par le Conseil des ministres, la Stratégie sera modifiée pour inclure ces déclarations de principes, lesquelles remplaceront alors toute directive relative aux mêmes questions.

Qu’est-ce qui orientera l’élaboration de la Stratégie?

Le savoir, les perspectives et les conseils des Premières Nations orienteront la mise au point de la Stratégie. Des discussions entre le MRNF et les communautés des Premières Nations ont commencé et vont se continuer en vue de parvenir à une compréhension commune des opinions et intérêts divers au fil du développement de la Stratégie. La collaboration du public et des parties prenantes est également importante et on appréciera les commentaires et opinions à chaque étape du processus.

Les éléments suivants orienteront également l’élaboration de la Stratégie :

• plans communautaires d’aménagement du territoire qui ont déjà été élaborés, ainsi que l’expérience acquise par les Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario au cours de 15 années de collaboration dans le domaine de la planification;
• objectifs de la planification de l’aménagement du territoire établis dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (une liste de ces objectifs apparaît ici dans le présent document);
• politiques et lois provinciales actuelles dans des domaines tels que la biodiversité, le changement climatique, les zones protégées et la mise en valeur des ressources naturelles.

On trouvera de plus amples renseignements sur la manière dont on utilise les plans élaborés et les politiques provinciales actuelles pour la mise au point de lignes directrices pour la Stratégie à la Partie B et à la Partie C.

Nos Premières Nations (Cat Lake et Slate Falls) ont collaboré avec le MRNF pour élaborer un plan d’aménagement du territoire. Nous devons maintenant continuer à nous efforcer de nous comprendre et de déterminer une orientation pour appuyer la planification. Le partage pour en arriver à une compréhension interculturelle nous aidera et aidera les autres communautés dans leur planification. Nous aurons ainsi notre mot à dire dans la planification au moment présent et à l’avenir.

Nos cultures comprennent la terre de manières différentes. Travaillons avec nos différences, puisqu’elles représentent des atouts

Wilfred Wesley, coordonnateur de l’aménagement du territoire, Première Nation Cat Lake

Partie B : Comprendre la planification communautaire de l’aménagement du territoire

Il est important de comprendre le processus de la planification communautaire de l’aménagement du territoire afin de réfléchir aux directives et politiques qui sont requises pour appuyer cette planification. La présente section du document contient de l’information sur le processus de planification et une description des plans mis au point jusqu’à présent.

Processus de mise au point d’un plan d’aménagement

Les plans sont mis au point selon un processus axé sur le respect et le consensus qu’on décrit ci-dessous.

Dialogue préliminaire et préparation à la planification

• Une Première Nation intéressée déclenche le processus de planification avec le MRNF.
• On crée une équipe mixte de planification (Première Nation et MRNF ^{footnote 3[3]}
• Les Anciens et les membres des communautés des Premières Nations qui connaissent le territoire guident la planification et partagent leurs connaissances et leurs perspectives. Cela inclut la documentation et l’interprétation des connaissances traditionnelles des Autochtones (par exemple, pour ce qui est des valeurs culturelles et de l’information écologique relative aux plantes, aux poissons et à la biodiversité animale, ainsi qu’aux changements au fil du temps).
• On recueille la meilleure information disponible en provenance de toutes les sources, y compris les connaissances traditionnelles des Autochtones et l’information scientifique, tôt dans le processus de planification. On peut y ajouter de l’information additionnelle au cours du processus de planification pour appuyer le processus décisionnel.
• Toutes les valeurs importantes pour la Première Nation et/ou le gouvernement de l’Ontario sont prises en considération.

Cadre de référence

• Un cadre de référence est mis au point et approuvé conjointement par la Première Nation et le gouvernement de l’Ontario. Le cadre de référence définit le processus à suivre pour élaborer un plan et fournit des directives pour l’établissement d’une zone d’aménagement.
• La Première Nation qui dirige un processus de planification invite les Premières Nations voisines à discuter des zones où elles ont des intérêts communs et à confirmer une zone d’aménagement pour le plan d’aménagement du territoire. Cela pourrait inclure des discussions avec des communautés qui résident à l’extérieur de l’Ontario et qui ont indiqué qu’elles ont un intérêt dans les activités de planification en cours en Ontario.
• Le cadre de référence approuvé est mis en ligne sur le site du Registre environnemental et l’on organise des journées d’accueil pour favoriser la participation des membres de la communauté, des parties prenantes et du public tôt dans le processus de planification.

Élaboration d’une version préliminaire du plan et d’un plan définitif

• Les objectifs communautaires et provinciaux sont décrits, ce qui mène à une description d’objectifs communs pour le plan.
• L’équipe de planification consulte les experts de la communauté et de la province pour assurer une sage prise de décisions. Par exemple, les conseillers provinciaux du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) travaillent avec l’équipe de planification et la communauté pour élaborer une bonne compréhension des facteurs géologiques.
• On met au point une version préliminaire du plan qui détermine les zones d’aménagement du territoire et les activités permises. Les plans peuvent également présenter des directives ou des principes quant à la manière dont les activités doivent se dérouler.
• Les plans sont mis au point en tenant compte du fait que les utilisations et tenures actuelles doivent être respectées ^{footnote 4[4]}. L’information sur les concessions minières actuelles en provenance du site Internet CLAIMaps du MDNM est une part importante du processus de planification.
• Les plans abordent les utilisations et caractéristiques du territoire dans les zones adjacentes à la zone d’aménagement que l’équipe mixte de planification a identifiée. Cela requiert des conversations avec des collectivités voisines, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario, qui pourraient avoir un intérêt dans la zone d’aménagement ou dont les activités peuvent influer sur la zone d’aménagement.
• Lorsqu’on recommande une nouvelle zone protégée dans une version préliminaire du plan, en général le MRNF demande que le MDNM soustraie la zone au jalonnement de concession minière. Cela assure une protection continue jusqu’à ce qu’une décision finale ait été prise concernant cette zone.
• On a prévu des occasions de participation au cours de la mise au point du plan. Les ébauches de plans sont affichées sur le site du Registre environnemental et on organise des journées portes ouvertes pour favoriser la participation. On tient compte de tous les commentaires reçus au fil de l’élaboration et de la finalisation du plan communautaire d’aménagement du territoire.
• Le plan communautaire d’aménagement du territoire doit être approuvé par la Première Nation et le ministre des Ressources naturelles et des Forêts. Une fois que le plan a été approuvé, les activités sur le territoire doivent être compatibles avec celui-ci. Les plans incluent des directives visant à les tenir à jour, dont une démarche de mise en application et un calendrier pour la réévaluation.

Mise en application du plan

• La Première Nation et le gouvernement de l’Ontario continuent à travailler conjointement pour orienter la mise en application du plan pour la mise en valeur des possibilités. Par exemple, une Première Nation peut demander l’application de la Loi sur les évaluations environnementales en vue de l’élaboration d’un plan d’aménagement forestier.
• Le plan communautaire d’aménagement du territoire est tenu à jour grâce à des évaluations et des modifications périodiques au besoin.

Aperçu des plans communautaires d’aménagement du territoire actuels

En juin 2006, la Première Nation Pikangikum et le gouvernement de l’Ontario ont approuvé conjointement le premier plan communautaire d’aménagement du territoire, intitulé « Keeping the Land, A Land Use Strategy for the Whitefeather Forest and Adjacent Areas » (Préserver le territoire, Stratégie d’aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather et les zones adjacentes). Depuis lors, trois autres plans communautaires d’aménagement du territoire ont été conjointement élaborés et approuvés : le Plan communautaire d’aménagement du territoire Cat Lake-Slate Falls, « Niigaan Bimaadiziwin – A Future Life » (Une vie pour l’avenir), le Plan communautaire d’aménagement du territoire de la Première Nation de Pauingass et le Plan communautaire d’aménagement du territoire de la Première Nation Little Grand Rapids ^{footnote 5[5]} Chaque plan aborde et représente le contexte, les ressources et les intérêts locaux, tout en appuyant les intérêts stratégiques à long terme des Premières Nations et du gouvernement de l’Ontario. Chaque plan complète et appuie des intérêts territoriaux plus vastes, y compris l’intérêt des communautés voisines.

Les plans élaborés sont illustrés ensemble à la figure 6, ci-dessous.

Agrandir la figure 6 carte des désignations d’utilisation du sol dans les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés jusqu’à présent (PDF)

Les plans déterminent les zones d’aménagement du territoire, précisent la désignation d’utilisation du sol pour chaque zone et identifient les utilisations du sol et les activités qui sont permises ou non permises dans la région visée. Jusqu’à présent, les équipes de planification ont compté en grande partie sur les désignations utilisées par le MRNF au sud de la limite du Grand Nord, telles que définies dans le Guide for Crown Land Planning (Guide pour l’aménagement des terres de la Couronne). La section C-3 du présent document inclut une plus ample discussion de l’usage de ces catégories. On y discute également de la question à savoir si on élaborera ces désignations (ou des désignations additionnelles) pour usage dans le Grand Nord, dans le cadre de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Les trois désignations utilisées jusqu’à présent sont les suivantes :

• La désignation Zone d’utilisation générale (ZUG) (en jaune sur la carte) s’applique à deux des quatre plans élaborés. Un éventail complet d’utilisation des ressources peut être permis dans les ZUG. Les politiques relatives aux ZUG orientent la manière dont se dérouleront les activités (p. ex. tout nouvel accès peut être soumis à des restrictions). Cette désignation favorise des possibilités de développement qui sont souhaitables et compatibles avec les buts et objectifs de la Première Nation et du gouvernement de l’Ontario. Dans le cadre de la désignation ZUG, les caractéristiques culturelles et écologiques reçoivent une protection additionnelle grâce à la planification de la future gestion des ressources (p. ex. directives pour l’aménagement forestier), ainsi qu’à des évaluations environnementales au niveau des projets et à des conditions requises pour les divers permis et licences.
• La désignation Zone de gestion valorisée (ZGV) (zone tachetée sur la carte) s’applique à trois des quatre plans. On peut utiliser cette désignation pour fournir une orientation plus détaillée pour l’aménagement du territoire dans des zones où l’on retrouve des caractéristiques ou des valeurs spéciales. On peut retrouver un vaste éventail d’utilisations dans une ZGV. Dans certaines zones, des usages particuliers peuvent être soumis à des conditions, afin de préserver les caractéristiques ou valeurs qui font la spécificité de la zone. On peut diviser les désignations ZGV en sous-catégories, en fonction de l’utilisation du sol prévu pour la région. Jusqu’à présent, les équipes de planification du Grand Nord ont utilisé les sous-catégories Zone éloignée, Récréation, Poissons et faune et Patrimoine culturel.
• La désignation Zone dédiée aux fins de protection (ZDP) (en vert sur la carte) s’applique aux quatre plans. Cette désignation s’applique lorsqu’on a intérêt à tenir ces zones exemptes de tout développement industriel et/ou lorsqu’on y retrouve des caractéristiques et paysages d’intérêt écologique ou culturel. Les utilisations traditionnelles des terres, telles que la chasse et la pêche, se continuent dans l’ensemble des désignations, y compris les Zones protégées réservées. Les ZDP identifient les utilisations des terres et les activités qui sont permises et celles qui sont non permises, y compris les activités définies comme non permises dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Cette large catégorie d’utilisation du territoire a été utilisée d’abord pendant le projet de planification de la forêt Whitefeather, dans le but que des discussions ultérieures aient lieu relativement à de tels types de zones protégées et à de possibles options de mécanismes de réglementation. Tous les plans élaborés indiquent que l’orientation à long terme pour les ZDP sera déterminée par l’intermédiaire d’un dialogue additionnel entre la Première Nation et le MRNF.

Le Grand Nord est un territoire en grande partie non perturbé par le développement industriel et qui recèle des systèmes écologiques en santé. Il est le foyer de Premières Nations qui connaissent le territoire et qui en dépendent, et qui l’ont protégé au fil du temps. Il est essentiel de protéger toutes les terres et les eaux pour les futures générations. La planification de l’aménagement du territoire peut contribuer de nombreuses manières à la santé des écosystèmes dans l’avenir. Les zones protégées sont un outil important pour la conservation des systèmes naturels, mais la manière dont les activités sont planifiées et exécutées ailleurs dans le territoire est tout aussi importante. Les plans peuvent faire appel aux outils contenus dans les lois et politiques qui prévoient la protection des terres, de l’eau et des valeurs culturelles et écologiques dans toutes les désignations d’utilisation du sol, tout en permettant le développement dans les zones appropriées.

Les lignes directrices suggérées incluses dans le présent document de discussion s’appuient sur la démarche et le processus qu’on a utilisés jusqu’à présent pour l’élaboration des plans. Les équipes mixtes de planification et le ministre doivent tenir compte de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord telle qu’elle existe au moment présent. Au fil de l’examen et de la modification des plans communautaires d’aménagement du territoire dans le futur, on devra prendre en compte la Stratégie.

Partie C : Mise au point de directives pour appuyer la planification

Les sujets de discussion sont présentés en trois parties :

• C-1 – Mise au point d’une vision pour le Grand Nord qui établira un contexte pour les plans communautaires d’aménagement du territoire individuels
• C-2 – Orientation pour les sujets relatifs à l’aménagement du territoire
• C-3 – Politiques relatives aux désignations et aux modifications

Le présent document vise à communiquer des réflexions préliminaires relativement à une orientation potentielle afin de favoriser la discussion. On tiendra compte des commentaires exprimés relativement au document de discussion dans l’élaboration de la version préliminaire de la Stratégie. Il y aura également des occasions pour des évaluations et des commentaires additionnels.

Le présent document de discussion a été mis au point en tenant compte du fait que le dialogue sur le Grand Nord entre le gouvernement de l’Ontario et les Premières Nations ne fait que commencer. Les connaissances, perspectives et conseils des Premières Nations, y compris le savoir traditionnel autochtone, seront cruciaux pour la mise au point de la Stratégie. La Loi de 2010 sur le Grand Nord reconnaît en particulier que « les Premières Nations peuvent mettre à contribution leurs connaissances traditionnelles et perspectives en matière de protection et de conservation aux fins de l’aménagement du territoire prévu par la présente loi. » Le présent document reflète l’évolution de notre compréhension grâce à l’aménagement du territoire et d’initiatives connexes. Les suggestions préliminaires de directives relatives aux sujets concernant l’aménagement du territoire proviennent de l’expérience et de l’orientation déterminées dans les quatre premiers plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés depuis 2006. (La description des plans élaborés commence à la section Aperçu des plans communautaires d’aménagement du territoire actuels.)

C-1 Vision pour le résultat de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord

L’aménagement du territoire et la prise de décisions dans le Grand Nord appuient la réalisation à long terme des buts et objectifs identifiés par les communautés des Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario.

Une vision peut assurer une expression claire des futurs résultats à long terme escomptés que les buts et objectifs d’un plan d’aménagement du territoire s’efforcent d’atteindre. On établit ainsi le ton pour le processus décisionnel grâce à la communication des priorités et des attentes. Les intérêts culturels, sociaux, environnementaux et économiques peuvent être intégrés dans des énoncés de vision. Cela aide les équipes de planification à élaborer une orientation qui soit stratégique et connectée.

Dans les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés jusqu’à présent, les communautés des Premières Nations ont mis au point des énoncés de vision incluant des expressions de désirs pour l’avenir tels que bien-être des futures générations, protection des terres et des eaux, et potentiel favorable à des possibilités axées sur les ressources.

En Ontario, on a inclus des énoncés de vision dans d’autres documents de planification et de politiques, dont le Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario (2011), le rapport Our Sustainable Future (Notre avenir viable) du MRNF (avril 2011) et la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario (2011).

Dans le présent document de discussion, on propose que l’aménagement du territoire et la prise de décisions dans le Grand Nord bénéficient d’une vision fondamentale pour le résultat à long terme de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord. Cette vision serait incluse dans la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Si un énoncé de vision pour le résultat de la planification communautaire de l’aménagement du territoire est inclus dans la Stratégie, il devrait représenter les résultats souhaités des membres des Premières Nations qui habitent le Grand Nord, ainsi que de tous les Ontariens. Un énoncé de vision commun pourrait aborder le sujet de la collaboration dans une relation positive pour le bénéfice et la santé des peuples, des terres et des eaux.

Le présent document de discussions stipule qu’on accueille favorablement les commentaires et les idées à l’égard d’un énoncé de vision pour l’orientation de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord.

C-2 Orientation pour les sujets relatifs à l’aménagement du territoire

La Stratégie d’aménagement du Grand Nord présentera des lignes directrices pour aider les équipes mixtes de planification à examiner des questions de planification à grande échelle dans l’élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire.

La présente section du document de discussion présente des réflexions préliminaires sur une possible orientation en rapport avec quelques sujets relatifs à l’aménagement du territoire. La liste de sujets relatifs à l’aménagement indiquée ci-dessous est basée sur les questions de principe identifiées dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord, article 7 (7). Des sujets additionnels (tels que l’eau) se sont révélés comme des sujets importants et pertinents abordés dans les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés jusqu’à présent. On peut également examiner des sujets relatifs à l’aménagement additionnels ou différents en fonction des commentaires reçus.

Les sujets relatifs à l’aménagement du territoire suggérés dans le présent document sont :

• valeurs culturelles et patrimoniales;
• diversité biologique;
• eau;
• effets cumulatifs;
• changement climatique;
• zones de valeur sur le plan des ressources naturelles qui présentent des possibilités de développement économique;
• infrastructure;
• tourisme;
• conception des zones protégées.

Quoique l’on discute de chaque sujet séparément, il est clair qu’ils sont interconnectés. L’orientation touchant les sujets relatifs à la planification représentera une approche intégrée envers la planification qui tient compte des connexions entre les secteurs d’activité. L’ordre des sujets n’implique pas une priorité.

Tel qu’indiqué précédemment, les lignes directrices suggérées sur chaque sujet reposent sur l’expérience et l’orientation issues de plans déjà élaborés. Les politiques et lois provinciales actuelles régissant ces questions de planification constituent également une base pour l’orientation suggérée.

Les politiques et stratégies provinciales expriment des objectifs globaux à atteindre par l’intermédiaire de l’aménagement du territoire et de processus décisionnels associés. Mentionnons quelques exemples de politiques de niveau stratégique provinciales et du MRNF qui influent sur la planification communautaire de l’aménagement du territoire :

• Stratégie de la biodiversité de l’Ontario ( 2011)
• Stratégie de développement des ressources minérales de l’Ontario (2006)
• Plan d’aménagement des pêches de l’Ontario
• Déclarations sur les valeurs environnementales du MRNF et d’autres ministères en vertu de la Charte des droits environnementaux
• Document d’orientation stratégique du MRNF Our Sustainable Future (2011)
• Stratégie et plan d’action contre le changement climatique du MRNF (2011-14).

La Déclaration de principes provinciale de 2014 aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire est un autre exemple de politique provinciale de niveau stratégique. Bien qu’elle ne s’applique pas aux terres soumises à la Loi sur le Grand Nord, elle offre un aperçu important de l’orientation politique en place pour l’aménagement municipal du territoire.

Les plans provinciaux qui gèrent l’orientation générale pour le Grand Nord incluent le Plan de Croissance du Nord de l’Ontario et le Plan énergétique à long terme de 2013. La Stratégie d’aménagement du Grand Nord peut fournir des lignes directrices quant à la manière d’appliquer des politiques et plans pertinents tels que ceux-ci dans le contexte de la planification communautaire de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord.

Dans la présente section, la discussion de chaque sujet relatif à la planification inclut :

• brève description du sujet en général et dans le contexte du Grand Nord, y compris la manière dont le sujet se rapporte à l’aménagement du territoire;
• principes possibles pour appuyer la prise de décisions dans l’aménagement du territoire;
• orientation suggérée pour les équipes de planification.

Sujet  1 : Valeurs culturelles et patrimoniales

Les valeurs culturelles et patrimoniales sont des lieux, des structures ou des objets sur le territoire qui sont importants pour la culture et les traditions d’un groupe, ou encore qui nous aident à comprendre l’histoire d’une région. De telles valeurs peuvent inclure des emplacements particuliers tels que des sites archéologiques et des structures et bâtiments importants, ainsi que des paysages plus vastes ayant une importance culturelle ou historique. Une grande partie de la connaissance des valeurs culturelles et patrimoniales du Grand Nord est entre les mains des Premières Nations et se fonde sur leur relation passée et actuelle avec le territoire. Les valeurs importantes pour les communautés des Premières Nations peuvent inclure des lieux de sépulture et d’autres endroits d’importance, ou encore des terres et des eaux associées avec des zones à utilisation traditionnelle (p. ex. itinéraires, territoires de chasse et de trappage). Les Premières Nations affirment fréquemment que l’ensemble de leur territoire traditionnel est d’importance culturelle et que le territoire constitue le fondement de leur culture et de leur mode de vie.

La planification communautaire de l’aménagement du territoire fournit une occasion de protéger ces valeurs grâce aux désignations d’utilisation du sol. Par exemple, une équipe de planification pourrait appliquer une désignation de zone protégée qui permet peu de développement ou aucun. Optionnellement, on pourrait utiliser une désignation plus ouverte (comme Zone de gestion valorisée) qui permet la mise en valeur, mais prévoit également une protection accrue des valeurs de la zone grâce à des conditions ou restrictions imposées sur les travaux. Ces désignations d’utilisation du sol assurent une orientation générale quant aux utilisations du sol qui seront permises dans une région donnée. Diverses autres lois et politiques provinciales, dont la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la Loi sur les mines et la Loi sur les évaluations environnementales peuvent également protéger ces valeurs. La planification communautaire de l’aménagement du territoire peut compléter ces autres outils et processus, dont plusieurs s’appliquent lorsque des travaux d’aménagement sont proposés.

La documentation des valeurs culturelles et patrimoniales est une étape préliminaire importante dans le processus de planification. Le MRNF prévoit un financement et un soutien pour aider les communautés des Premières Nations à faire la collecte des connaissances traditionnelles des peuples autochtones. En général, cette information est présentée à l’équipe mixte de planification et est interprétée par les membres de la communauté. L’information elle-même est considérée comme sensible et demeure au sein de la communauté. L’Ontario peut disposer de renseignements tels que des rapports archéologiques ou des documents d’archives qui pourraient être utiles dans l’identification des valeurs culturelles et patrimoniales dans une zone d’aménagement. Le MRNF peut faciliter l’accès à cette information. L’Information recueillie pour l’aménagement du territoire peut également être présentée dans le cadre d’autres processus décisionnels, tels que les processus d’évaluation environnementale.

En plus de l’aménagement relatif aux valeurs connues, on peut également prendre en compte pour la planification les zones ayant un potentiel archéologique et prévoir des lignes directrices pour la protection de ces zones. Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport a mis au point des critères provinciaux pour la détermination des zones ayant un potentiel archéologique. Mentionnons quelques exemples de ces critères :

• propriétés à moins de 300 m d’un cours d’eau;
• relief élevé (p. ex. eskers);
• proximité d’une zone riche en ressources (concentrations de ressources animales, végétales ou minérales);
• proximité d’un site archéologique connu;
• proximité de voies de transport historiques (p. ex. route, sentier, portage).

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport dispose de listes de contrôle qui peuvent aider à l’identification de sites archéologiques potentiels et d’autres ressources du patrimoine culturel.

L’un des objectifs de la Loi de 2010 sur le Grand Nord est de « protéger les zones à valeur culturelle… dans un réseau interrelié de zones protégées… ». Dans les quatre plans communautaires d’aménagement du Grand Nord élaborés, des zones à valeur culturelle et patrimoniale sont souvent incluses dans des Zones protégées réservées. Dans d’autres zones d’aménagement, les plans présentent des lignes directrices visant à assurer la protection de ces valeurs. Grâce à la planification, la protection des valeurs culturelles et patrimoniales peut également mener au développement d’occasions de tourisme connexes, dans les cas où les communautés croient que cela est approprié.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• On utilisera le savoir traditionnel autochtone des Premières Nations, en conjonction avec les données et informations présentées par le gouvernement de l’Ontario, pour identifier les valeurs culturelles et patrimoniales.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• Assurer la protection des valeurs culturelles et patrimoniales dans l’ensemble de la zone d’aménagement en assignant des désignations d’utilisation du sol et une orientation appropriée dans le plan :
  • Examiner où des valeurs culturelles et patrimoniales importantes peuvent être incluses dans une Zone dédiée aux fins de protection.
  • Inclure une orientation dans les plans pour la protection des valeurs culturelles et patrimoniales dans d’autres désignations d’utilisation des sols (c.-à-d., désignations « usage général » et « gestion accrue »). Dans ces zones, où il pourrait exister des intérêts multiples, les équipes de planification peuvent assurer la protection en précisant quelles utilisations du sol sont souhaitées et compatibles et comment ces utilisations du sol devraient se dérouler. Par exemple, les eskers peuvent être une source utile d’agrégat et peuvent ainsi être un emplacement potentiel pour l’extraction d’agrégat le long d’un corridor routier. De plus, ils sont souvent l’emplacement d’itinéraires qui sont culturellement importants et peuvent également avoir un potentiel archéologique et une valeur culturelle. Les plans peuvent stipuler que le développement des routes se fasse de manière à préserver l’intégrité des caractéristiques culturelles et patrimoniales et à éviter les sites d’importance culturelle. Les équipes de planification pourraient utiliser une désignation d’utilisation du sol telle que Zone de gestion valorisée pour souligner le fait que, dans le cours du développement, l’incidence sur les valeurs culturelles et patrimoniales sera minimisée.
• Prendre en considération les intérêts d’autres communautés des Premières Nations pour ce qui est des valeurs culturelles et patrimoniales dans la zone d’aménagement. Dans de nombreux cas, dans le Grand Nord, des zones peuvent être planifiées par une communauté, mais sont utilisées et valorisées par des communautés voisines. Il sera important pour les communautés qui élaborent les plans de prendre en considération les valeurs culturelles d’autres communautés.
• Si cela est approprié, utiliser des outils disponibles dans le cadre législatif actuel pour protéger les zones à valeur culturelle et patrimoniale. Par exemple, un plan pourrait indiquer que l’on envisagera de soustraire au jalonnement des valeurs associées à un emplacement particulier par le biais du processus des Sites d’importance culturelle pour les Autochtones en vertu de la Loi sur les mines.
• Si cela est approprié, prévoir des interconnexions de voies navigables d’importance culturelle dans la conception des zones protégées.

Sujet 2 : Diversité biologique

Le terme diversité biologique, ou « biodiversité », désigne la variété des espèces vivantes sur la planète.

La biodiversité est essentielle pour notre qualité de vie, notre prospérité économique, ainsi que pour notre santé et notre bien-être. Toutes les créatures vivantes dépendent en fin de compte de la biodiversité pour survivre. La préservation des niveaux de biodiversité est importante pour assurer la pureté de l’air et de l’eau, la protection contre les inondations, le stockage du carbone, la productivité des sols, ainsi que la survie des poissons et de la faune. De plus, elle assure la possibilité d’exercer des activités de plein air et de conserver une abondante source de ressources renouvelables.

La conservation de la biodiversité est importante parce que des écosystèmes sains assurent la santé des populations et celle de l’économie. Les pressions sur la conservation de la biodiversité peuvent être d’échelle locale ou mondiale et incluent la perte d’habitats, les espèces envahissantes, la pollution de l’air et de l’eau, l’utilisation non viable des ressources, les pressions pour le développement et le changement climatique. Le sujet de la biodiversité est en rapport étroit avec de nombreux autres sujets abordés dans le présent document, dont les zones protégées, l’eau, le changement climatique et les effets cumulatifs. On explore certains de ces liens ci-dessous.

Le Grand Nord de l’Ontario est naturellement riche en écosystèmes, espèces et diversité génétique. Il fournit un habitat essentiel pour des espèces en péril telles que le caribou des forêts, le carcajou et l’esturgeon de lac, ainsi qu’un habitat pour les seules populations d’ours polaires, de bélugas et d’oies des neiges de l’Ontario. Il procure également une aire de nidification à des millions d’oiseaux migrateurs nord-américains et un habitat d’importance internationale à une grande diversité d’oiseaux de rivage.

Le cadre de travail de l’Ontario pour la conservation de la biodiversité pour la génération présente et les futures générations est exposé dans la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario (2011) et dans La biodiversité, c’est dans notre nature (2012). Ce cadre de travail détermine des stratégies pour protéger la biodiversité (diversité génétique, des espèces et des écosystèmes), réduire les pressions qui mènent à la réduction de la biodiversité et rehausser les connaissances. Il souligne l’importance de tenir compte de la biodiversité dans le processus décisionnel de l’aménagement du territoire. Ce cadre appuie également la protection de la biodiversité des fonctions de l’écosystème afin de préserver la résilience (c.-à-d., la capacité de s’adapter, de survivre et de récupérer en dépit des changements et disruptions tels que le changement climatique et la pollution).

Parmi les autres mesures incluses dans ce cadre de travail, mentionnons la promotion de la planification de la conservation au niveau du territoire et la protection de la diversité des espèces, y compris celle d’espèces en péril, par l’intermédiaire de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Les Premières Nations décrivent une vision holistique de la biodiversité. Leur relation étroite avec le territoire a contribué à façonner les écosystèmes qui existent actuellement dans le Grand Nord et constitue un important document d’observation des changements qui sont survenus dans l’ensemble du territoire au fil des générations. Cette relation symbiotique avec le territoire constitue une base solide pour une gestion attentive de la biodiversité dans l’aménagement du Grand Nord.

La zone d’aménagement de la forêt Whitefeather est un réseau holistique de caractéristiques naturelles et culturelles qui résulte de la relation entre le peule Pikangikum et ses terres ancestrales (Ahneesheenahbay ohtahkeem). Cette relation (kahsheemeenoweecheetahmahnk) exprime une proximité qui provient de notre connaissance du territoire, mais également d’un lien spirituel et émotionnel avec le territoire. Nous appelons nos terres ancestrales Ahneesheenahbay ohtahkeem, ce qui laisse entendre que le territoire a été modifié physiquement et s’est vu conférer une signification culturelle par Beekahncheekahmeeng paymahteeseewahch. Le peuple Pikangikum a déblayé et entretenu les canaux navigables et les portages, planté du mahnohmin (« riz sauvage ») dans l’ensemble du territoire traditionnel et a utilisé la pyrotechnologie autochtone pour accroître l’abondance de la végétation dans les voies navigables et les terres humides qui assure la survie des canards et des rats musqués. Le peuple Pikangikum a également été façonné par ce territoire.

Pour nous, le territoire et la population humaine sont inséparables. Notre Ahneesheenahbay ohtahkeem n’est pas seulement un territoire modifié par l’activité humaine, mais également un mode de relation avec le territoire, une manière d’être (sur le territoire).

Extrait de : Keeping the Land : A Land Use Strategy (Préserver le territoire : Stratégie d’aménagement du territoire), juin 2006, page 24

 

La Loi de 2010 sur le Grand Nord stipule de « … protéger… les écosystèmes… » et de « maintenir la diversité biologique, les processus et fonctions écologiques, y compris le stockage et la séquestration du dioxyde de carbone » comme objectifs d’aménagement.

Ces objectifs fournissent une orientation pour la conservation de la biodiversité dont les plans communautaires d’aménagement du territoire tiendront compte. Comprendre l’environnement naturel exige que l’on reconnaisse l’effet sur le territoire de processus naturels tels que le vent, le feu et les interactions complexes entre les animaux, les insectes et l’environnement naturel. De plus, les scientifiques avisent que le changement climatique peut influer sur la biodiversité dans le Grand Nord plus que sur celle d’autres parties de l’Ontario. Le changement climatique pourrait entraîner la perte de la limite méridionale de l’habitat pour certaines espèces, alors que d’autres pourraient voir leur territoire s’étendre plus au nord. Les espèces envahissantes et non indigènes sont susceptibles de se répandre vers le nord. Il pourrait également y avoir sur la baie James et la baie d’Hudson une réduction de l’étendue et de la durée de la couverture de glace qui permet la survie des écosystèmes dépendants des glaces.

L’information sur la biodiversité dans le Grand Nord a de nombreuses sources, y compris le savoir traditionnel autochtone. Ce savoir peut être déterminant pour l’identification des changements dans la biodiversité, y compris le rythme du changement, ainsi que les incidences potentielles du changement sur les utilisations traditionnelles de l’environnement. L’information et la recherche scientifique de sources indépendantes et gouvernementales peuvent également rehausser les connaissances qui appuient l’aménagement du territoire et les processus de prise de décisions subséquents. On devrait recueillir et évaluer l’information et les données relatives à la biodiversité (p. ex. régions à valeurs connues/habitats pour diverses espèces) dès le début du processus de planification. La documentation de la biodiversité dans le Grand Nord sera une tâche continue.

L’aménagement du territoire peut jouer un rôle important dans la préservation de la biodiversité grâce à la collecte d’information et à l’établissement d’un réseau interrelié de zones protégées, ainsi qu’en fournissant une orientation pour le développement des territoires qui les séparent afin de minimiser l’impact sur la biodiversité. On devrait évaluer les besoins des espèces en péril ou à habitat unique ou limité afin de s’assurer qu’on les a pris en considération de manière adéquate. Les plans d’aménagement du territoire orientent et appuient la protection de la biodiversité grâce à d’autres processus décisionnels. Jusqu’à présent, les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés soulignent l’importance de la biodiversité pour le soutien de la culture et de l’environnement, ainsi que comme base pour les possibilités économiques. Les plans abordent à la fois les considérations à l’échelle locale et à celle du paysage.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• La planification contribuera à la protection de la biodiversité en vue d’assurer un environnement en santé qui soutiendra les collectivités, préservera la culture et les activités traditionnelles des Premières Nations et appuiera des projets économiques écologiquement viables.
• Dans la planification, les facteurs au niveau du territoire, les processus écologiques et l’interconnexion des écosystèmes sont des considérations fondamentales pour la préservation de la biodiversité. On devrait examiner le savoir traditionnel autochtone et l’information scientifique dans l’élaboration de directives d’aménagement qui préserveront la biodiversité.
• Un examen attentif et l’usage continu de l’information émergente sur la biodiversité seront essentiels pour appuyer une prise de décisions judicieuse dans le Grand Nord. Le Grand Nord est un territoire unique que nous sommes constamment en train de découvrir.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• Mettre au point des zones protégées qui contribueront à la conservation de la biodiversité comme, par exemple, promouvoir des zones étendues et interreliées plutôt que de petites zones isolées.
• Planifier de préserver la pleine diversité des espèces et des écosystèmes qui sont représentatifs de la zone d’aménagement.
• Prêter une attention spéciale à la protection d’habitats à des échelles biologiques appropriées qui permettent de soutenir les processus vitaux d’espèces en péril telles que le caribou des forêts, le carcajou, l’ours polaire, l’esturgeon et d’autres espèces précieuses du Grand Nord comme la truite mouchetée.
• Examiner la manière dont l’utilisation des sols prévoit ou restreint des processus écologiques, comme les feux et d’autres événements naturels, qui sont importants pour la préservation des espèces et des écosystèmes. Par exemple, le feu peut continuer à être un processus souhaitable dans une grande zone protégée, alors qu’il pourrait ne pas être souhaitable dans des régions proches de collectivités, d’ouvrages d’infrastructure ou d’activités de mise en valeur des ressources telles que des mines en exploitation.
• Fournir des directives pour la préservation de la biodiversité dans toutes les zones d’aménagement. Par exemple, une désignation de Zone de gestion valorisée peut être efficace pour promouvoir la protection des valeurs pendant qu’un développement durable a lieu.
• Examiner soigneusement les impacts à court et à long terme sur la biodiversité dans la planification de possibles futurs aménagements d’infrastructures.
• Prévoir suffisamment de souplesse dans les plans pour prendre en compte la nouvelle information relative à la biodiversité à mesure qu’elle devient disponible.

Sujet 3 : L’eau

Les rivières, les lacs et les terres humides sont des éléments majeurs du territoire dans l’ensemble du Grand Nord. Ces caractéristiques comptent pour plus de la moitié de la superficie totale du territoire (référence : Aquatic Ecosystems of the Far North, [Écosystèmes aquatiques du Grand Nord], page 5).

Les réseaux hydrographiques du Grand Nord sont en grande partie libres d’obstacles et intouchés par le développement (plus de renseignements sur le développement en cours à la section Sujet 6). Ils assurent d’importants liens écologiques à travers le territoire. La protection des réseaux hydrographiques et de la qualité de l’eau, y compris les sources d’eau potable pour les collectivités, est une priorité importante pour les Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario.

Les communautés des Premières Nations décrivent souvent l’eau et les réseaux hydrographiques comme essentiels à toute vie et inséparables de leur existence spirituelle et culturelle. Historiquement, les types de peuplement des Premières Nations ont été associés avec les voies navigables. Par conséquent, de nombreux sites culturels, spirituels et funéraires se trouvent près de voies navigables. Il est important aujourd’hui pour les Premières Nations de préserver la santé des voies navigables, pour de nombreuses raisons, dont la continuation d’activités traditionnelles telles que la récolte du gibier d’eau et du poisson, la collecte de médicaments traditionnels et les déplacements.

L’eau est la caractéristique sensible dominante qui soutient tous les êtres vivants pendant les diverses phases de la vie. Pour la terre, l’eau c’est la vie… comme le sang dans nos veines qui soutient toutes les fonctions de notre existence et de notre bien-être.

Plan communautaire d’aménagement du territoire Cat Lake-Slate Falls, page 8

Le rapport du Comité consultatif du Grand Nord (2010) indique que « l’eau et les systèmes aquatiques associés remplissent diverses fonctions écologiques. » Des réseaux hydrographiques en santé soutiennent des processus et des fonctions de l’écosystème et la biodiversité. De nombreuses populations d’animaux sauvages, y compris des espèces en péril, ont des exigences d’habitat particulières relativement à la qualité et à la quantité de l’eau. Le rapport insiste sur l’importance des eaux d’amont en particulier, soulignant que les eaux d’amont jouent un rôle crucial dans la préservation de l’intégrité des écosystèmes en aval.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts travaille de concert avec les Premières Nations et d’autres partenaires en vue de recueillir de l’information et de décrire comment les bassins hydrographiques, lacs, rivières et terres humides sont connectés dans l’ensemble du Grant Nord. Une récente cartographie des bassins hydrographiques et des écoulements d’eau réalisée par le MRNF aide les équipes mixtes de planification à comprendre comment l’utilisation des sols dans une région peut influer sur les zones en aval. Elle peut également aider à identifier les frontières hydrographiques naturelles qu’on peut utiliser pour la planification (p. ex. pour délimiter les zones d’aménagement). On recueille également de l’information sur la qualité de l’eau dans certaines régions où l’on prévoit des travaux de développement (p. ex. le Cercle de feu). Cette information peut aider à orienter les décisions d’aménagement du territoire dans ces régions.

La planification de l’aménagement du territoire peut fournir une orientation pour la protection des caractéristiques hydrographiques. Par exemple, la planification peut inclure des caractéristiques hydrographiques sensibles et/ou d’importance culturelle au sein de désignations de zones protégées. Elle peut également inclure des directives concernant les activités d’utilisation du sol qui devraient être limitées ou restreintes pour protéger l’eau, y compris la protection des sources d’eau potable. Une fois que le développement est proposé, une protection additionnelle des caractéristiques hydrographiques est assurée par l’intermédiaire d’autres lois, telles que la Loi sur les évaluations environnementales, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et la Loi sur la protection de l’environnement.

Jusqu’à présent, l’eau et les voies navigables ont été une priorité clé dans les plans communautaires d’aménagement du territoire. Les plans d’aménagement du territoire ont utilisé des désignations de Zone dédiée aux fins de protection pour assurer la protection de l’eau, des zones d’eaux d’amont, de l’utilisation traditionnelle associée, de la récréation et du tourisme. Dans de nombreux cas, des Zones à gestion accrue sont utilisées en conjonction avec des Zones protégées réservées pour compléter les efforts de protection et réduire les pressions du développement près des voies navigables. Par exemple, dans le plan Cat Lake-Slate Falls, on a établi des Zones protégées réservées autour des lacs et rivières importants à l’aide d’une zone tampon de 500 mètres depuis le rebord de la caractéristique hydrographique. On a également établi des Zones à gestion accrue adjacentes afin d’assurer une protection pour les zones qui apportent de l’eau à partir de l’assise territoriale.

L’infrastructure associée à la gestion des eaux usées, de l’eau potable et des eaux de crue sur les terres de réserves fédérales, les terres municipales et privées, ne relève pas de la planification de l’aménagement du territoire du Grand Nord. Toutefois, tel qu’indiqué ci-dessus, la planification communautaire de l’aménagement du territoire peut jouer un rôle dans la protection des lacs et des rivières qui sont des sources d’eau pour les collectivités.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• Assurer un haut niveau de protection des caractéristiques hydrographiques qui sont nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de l’eau potable et des processus et fonctions écologiques et hydrologiques.
• La protection des réseaux hydrographiques contribuera à de multiples objectifs, y compris l’établissement d’interconnexions entre les zones protégées et la protection des valeurs culturelles.
• Les bassins hydrographiques constituent une échelle de paysage significative pour la prise en considération de l’eau dans la planification de l’aménagement du territoire.
• Le contrôle des changements dans la qualité ou la quantité de l’eau au fil du temps peut aider à orienter les décisions futures.
• Prendre en compte les possibilités de développement hydroélectrique dans le contexte d’autres objectifs d’aménagement.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• Identifier les aspects culturellement et spirituellement importants de l’eau et des voies navigables et présenter des directives pour appuyer la protection si cela est approprié.
• Identifier les eaux, voies navigables et caractéristiques hydrographiques sensibles (y compris les sources d’eau potable, les lignes de rivage et les eaux d’amont) et identifier des utilisations du sol compatibles avec la protection des fonctions hydrologiques. Envisager d’attribuer une désignation de zone protégée aux lieux où se trouvent des caractéristiques hydrographiques sensibles, les régions moins sensibles pouvant se situer à l’intérieur d’une Zone de gestion valorisée, des mesures étant en place pour assurer que les fonctions hydrologiques soient protégées si l’on prévoit des travaux de développement.
• Si cela est approprié, envisager d’appliquer une désignation de zone protégée le long d’une voie navigable, en conjonction avec une désignation de Zone de gestion valorisée afin d’assurer une protection additionnelle tout en permettant un éventail d’activités d’utilisation des ressources.
• Utiliser les outils actuels et émergents, comme les outils de cartographie des bassins et des sous-bassins hydrographiques, pour comprendre les influences et impacts potentiels des décisions, ainsi que pour aider à établir les limites des zones d’aménagement du territoire en faisant appel à des caractéristiques naturelles.
• Envisager avec respect les impacts potentiels des décisions d’aménagement au sein de l’ensemble du bassin hydrographique. Par exemple, la décision de permettre une certaine utilisation du sol (si le développement a lieu) pourrait influer sur les zones et collectivités en aval et, potentiellement, en amont. Dans le cadre du processus de planification, les équipes de planification devraient donc faire participer les autres collectivités du bassin hydrographique qui pourraient être touchées et établir un consensus.
• Examiner les activités actuelles et proposées dans les zones en amont de la communauté et les impacts que ces activités peuvent avoir sur l’eau si on les combine à de nouvelles utilisations du sol proposées.

Sujet 4 : Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs sont les changements de l’environnement au fil du temps résultant des effets combinés de multiples activités et événements (p. ex. construction de routes, activités forestières, feux de végétation, etc.). La prévision des effets cumulatifs exige que l’on examine l’activité humaine et les événements naturels en conjonction avec des activités et événements passés, présents et raisonnablement prévisibles à l’avenir.

Dans le Grand Nord, là où l’on propose de nouveaux travaux de développement, l’évolution de notre compréhension des effets cumulatifs et de l’évaluation des effets cumulatifs sera importante dans la prise de décisions qui peuvent assurer la préservation de l’intégrité écologique (c.-à-d., de processus écologiques naturels autosuffisants). Nous devons comprendre la manière dont les changements apportés au territoire peuvent influer sur les espèces, les processus écologiques clés et les écosystèmes. Certaines espèces qui vivent dans le Grand Nord, comme le caribou des forêts et le carcajou, ont besoin de vastes territoires. Les effets cumulatifs sur des espèces telles que celles-ci doivent être évalués à l’échelle appropriée. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances scientifiques sont toutes deux d’importantes sources d’information à propos des conditions actuelles et des changements au territoire qu’on a observés. Le savoir traditionnel autochtone peut également offrir des enseignements sur les méthodes traditionnelles d’utilisation du sol et des eaux de manière viable.

Comme l’ancien Comité consultatif scientifique du Grand Nord (2010) l’a indiqué, on doit observer attentivement les effets cumulatifs au fil du progrès du développement. Il n’est pas rare qu’on ne puisse pas prédire les effets cumulatifs du fait que, souvent, on ne comprend pas bien la manière dont ces interactions se produisent. On assiste à l’émergence d’avis sur les méthodes scientifiques d’évaluation des effets cumulatifs. Par exemple, l’établissement de limites à l’étendue du développement peut être une considération pour l’avenir, mais notre compréhension de la manière de déterminer ces niveaux est incomplète. « Évaluation des effets cumulatifs » est le nom qu’on donne au processus d’évaluation des effets combinés d’activités multiples. Il vaut mieux effectuer une telle évaluation sur de vastes territoires plutôt que sur des zones limitées. Il vaut également mieux l’utiliser en conjonction avec une approche de gestion adaptative. On évalue parfois les effets cumulatifs dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale ou de la délivrance de permis ou d’approbations pour un projet de développement.

À l’étape de la planification de l’aménagement du territoire, on prend des décisions globales à propos des activités qui peuvent se dérouler à l’avenir. Les plans d’aménagement du territoire jouent un rôle dans la réduction du potentiel d’effets cumulatifs négatifs en orientant le développement vers des emplacements appropriés et en assurant la protection des caractéristiques et fonctions écologiques clés. De plus, les plans contribuent à la protection de caractéristiques et de fonctions à l’échelle du territoire, rehaussant ainsi la résilience des écosystèmes. Les plans peuvent également présenter des directives pour appuyer la prise de décisions dans des processus de planification subséquents, comme des évaluations environnementales. Par exemple, les plans actuels présentent des directives concernant la minimisation des routes, ce qui contribue à réduire le potentiel d’effets cumulatifs. L’information et les connaissances (savoir traditionnel autochtone inclus) recueillies pour appuyer la planification peuvent également contribuer aux évaluations des futurs effets cumulatifs.

On continue à mettre au point des outils de planification et d’intervention pour aider à évaluer les effets cumulatifs. Il sera important pour l’Ontario et les Premières Nations de faire appel aux meilleurs conseils et outils disponibles.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• La protection des écosystèmes et l’orientation du développement vers des emplacements appropriés contribueront à réduire ou éviter les effets cumulatifs. On devrait tenir compte du savoir traditionnel autochtone et de l’information scientifique dans la mise au point de directives d’aménagement qui réduiront ou éviteront les effets cumulatifs négatifs.
• Reconnaître que les zones particulièrement vulnérables (p. ex. eaux d’amont, terres humides riveraines et zones de pergélisol) peuvent nécessiter un haut niveau de protection (p. ex. grâce à une désignation de zone protégée) pour réduire ou éviter les effets cumulatifs négatifs des activités de développement (voir le rapport du Comité consultatif scientifique du Grand Nord, 2010, page 90).
• Une supervision à long terme qui inclut la participation des Premières Nations et une gestion adaptative sont importantes pour permettre un apprentissage continu et assurer la souplesse à mesure que la connaissance des effets cumulatifs progresse.
• Étudier les questions à l’échelle locale et à l’échelle du territoire (p. ex. tenir compte des impacts liés à l’eau des utilisations du sol à l’échelle du bassin hydrographique et considérer les implications pour le caribou à l’échelle de l’aire de répartition).

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• Considérer l’application d’outils d’aide à la décision disponibles pour évaluer les effets potentiels de différents scénarios d’utilisation du sol.
• Considérer l’étendue des travaux de développement et des activités en cours et prévus à l’intérieur et au-delà des limites de la zone d’aménagement lors de l’élaboration de directives d’aménagement. Dialoguer avec les communautés voisines pour discuter des buts et objectifs relativement aux types, emplacements et niveaux de développement souhaités.
• Fournir des directives pour minimiser les effets cumulatifs négatifs au cours de processus subséquents, comme l’évaluation environnementale. Par exemple, les plans pourraient contenir des directives selon lesquelles, si on désire l’éloignement, on doit minimiser les corridors routiers et la densité du réseau routier et/ou préférer des routes temporaires, saisonnières (d’hiver).
• Appliquer une approche de gestion adaptative à la planification. Par exemple, les plans pourraient indiquer qu’à mesure que de nouvelles informations sur les effets cumulatifs deviennent disponibles, on étudiera les modifications nécessaires à apporter au plan.

Sujet 5 : Changement climatique

Le climat, ce sont les conditions météorologiques moyennes (p. ex. température, précipitations et vent) dans une région au fil de nombreuses années. Le climat influe sur la plupart des aspects de notre société et est une force majeure dans le cycle hydrologique de la Terre (p. ex. niveaux des lacs et débit des rivières). Le climat peut également influer sur la distribution, l’abondance et le comportement des plantes et des animaux ^{footnote 7[7]}. Des changements climatiques peuvent se produire naturellement au fil de milliers d’années. Il existe toutefois de plus en plus de preuves scientifiques que le climat de la planète est en train de changer radicalement et que l’activité industrielle humaine et la consommation de combustibles fossiles en sont la principale cause. Les effets du changement climatique incluent l’élévation des températures et des conditions météorologiques extrêmes. Dans le Grand Nord, les températures annuelles moyennes ont augmenté d’environ 2,5 oC depuis 1970, le changement le plus prononcé dans la province.

Les données scientifiques actuelles sur les changements prévus dans le Grand Nord sont disponibles à la page Web sur le changement climatique du MRNF. De plus, le rapport du Comité consultatif scientifique du Grand Nord (2010) présente un sommaire de l’information sur le changement climatique dans le Grand Nord, ainsi qu’une discussion des implications pour l’aménagement du territoire. Les connaissances locales à propos des changements qu’on observe sont une autre source importante d’information.

On s’attend à ce que les impacts du changement climatique varient à travers le Grand Nord. Il est aussi probable que certains des changements les plus spectaculaires se produiront dans la portion la plus septentrionale du Grand Nord, près des côtes de la baie d’Hudson et de la baie James ^{footnote 8[8]} Il est probable qu’on assiste à la disruption des déplacements hivernaux dans de nombreuses collectivités par suite d’hivers plus courts et plus chauds et de pluies ou de chutes de neige plus abondantes. On s’attend également à ce que des collectivités de l’ensemble de la région fassent l’expérience de ruissellement et d’inondations au printemps. Le changement climatique menace aussi les valeurs culturelles et patrimoniales. Par exemple, l’érosion le long des cours d’eau provoquée par les inondations peut entraîner la perte potentielle de ressources archéologiques et modifier des paysages du patrimoine culturel. Les communautés des Premières Nations du Grand Nord observent des changements sur le terrain, y compris des niveaux changeants des rivières qui rendent les déplacements plus difficiles, des incendies et des tempêtes de vent plus violents, ainsi que l’apparition de nouvelles espèces, à mesure que certaines espèces comme l’achigan à petite bouche étendent leur territoire.

Agrandir la figure 7 différence prévue dans les températures estivales moyennes (juin, juillet et août) et les températures hivernales moyenne

Une importante partie du Grand Nord consiste en tourbières, lesquelles sont particulièrement sensibles aux changements du climat. En tant que deuxième plus grande tourbière au monde, on estime que les tourbières du Grand Nord stockent chaque année une quantité de dioxyde de carbone égale à environ un tiers des émissions de carbone totales de l’Ontario et fonctionnent comme un puits de carbone. Les changements des niveaux d’eau dans les tourbières modifieront le stockage du carbone, les émissions de méthane et la fonction de refroidissement de ces systèmes. De même, des étés plus chauds et plus longs, en conjonction avec des hivers plus chauds et plus courts, peuvent entraîner la perte d’écosystèmes de pergélisol. Dans les régions plus boisées, on s’attend à ce que les feux de végétation augmentent. Une recherche est en cours pour améliorer notre compréhension de la manière dont les tourbières et les forêts peuvent changer en vertu de futurs scénarios climatiques différents.

Les réponses des espèces animales au changement climatique sont complexes. En général, les effets du changement climatique sur les espèces du Grand Nord dépendront de l’emplacement des limites de leur aire de répartition. Les espèces qui ont besoin d’une plage étroite de températures et de conditions de précipitations, ou qui sont incapables de migrer rapidement au fil du changement des conditions, courront un plus grand risque. Le changement climatique affectera également les pêcheries en raison de changements dans la structure de la chaîne alimentaire et dans la détermination du moment et du succès de la reproduction des poissons, de la perturbation de l’habitat due à des phénomènes météorologiques extrêmes, de l’augmentation des espèces envahissantes et d’une susceptibilité accrue aux pathogènes indigènes et non indigènes.

L’Ontario a mis au point des plans ^{footnote 11[11]}  pour s’attaquer à la menace représentée par le changement climatique. De plus, le MRNF a élaboré une stratégie décrivant comment il contribuera aux efforts de l’Ontario à l’égard du changement climatique ^{footnote 12[12]}. Les mesures décrites dans ces documents sont axées sur l’amélioration de notre compréhension du changement climatique, l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation au changement du climat. Les engagements pertinents pour le Grand Nord qui sont inclus dans ces documents incluent la facilitation du développement de l’énergie renouvelable comme moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité et de protéger le patrimoine naturel afin d’assurer la résilience des écosystèmes au changement climatique. Le MRNF a également mis au point un document intitulé A Practitioner’s Guide to Climate Change Adaptation in Ontario’s Ecosystems (Guide du praticien pour l’adaptation au changement climatique dans les écosystèmes de l’Ontario) qui présente un cadre pour l’élaboration d’une compréhension de la vulnérabilité au changement climatique et du risque pour les ressources naturelles et les écosystèmes. On a pris en compte ces documents dans la mise au point de plans communautaires d’aménagement du territoire jusqu’à présent et les principes et directives pour les équipes de planification suggérées ci-dessous empruntent à ces directives.

L’aménagement du territoire du Grand Nord peut contribuer à la lutte au changement climatique. Tout au long du processus de planification, l’information relative au changement climatique peut être partagée pour rehausser la sensibilisation et la compréhension. Les équipes de planification peuvent alors étudier la manière de réduire l’impact du changement climatique et de s’y adapter. En intégrant un calendrier d’évaluation et des dispositions pour les modifications, les plans d’aménagement du territoire peuvent être mis à jour pour se conformer aux nouvelles connaissances et conditions. Le MRNF et les Premières Nations participent à des ateliers et des discussions sur le changement climatique afin de rester au fait du changement du climat et de ses possibles impacts. On peut inclure des évaluations de vulnérabilité (c.-à-d., études qui examinent la vulnérabilité d’une collectivité au changement climatique) dans l’information utilisée pour la planification. En général, on tient également compte des impacts du changement climatique dans les processus de prise de décisions subséquents pour des propositions de développement particulières.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• S’attaquer au changement climatique dans la planification en :
  • élaborant une compréhension des impacts potentiels;
  • contribuant aux efforts d’atténuation;
  • prévoyant l’adaptation, tout en gardant à l’esprit qu’il peut être nécessaire de mettre en place un éventail de mesures;
  • tenant compte de la variabilité du climat.
• Les efforts de surveillance du changement climatique locaux et régionaux à long terme sont importants pour l’édification d’une banque de renseignements qui peut être utilisée pour la planification.
• Prévoir suffisamment de souplesse dans les plans pour tenir compte des nouveaux renseignements sur le changement climatique ou ses impacts.
• Inclure dans la conception la protection de la biodiversité et du patrimoine naturel, y compris les zones vulnérables et les systèmes naturels importants, afin d’aider à rehausser la résilience des espèces et des écosystèmes face au changement climatique.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• Rehausser la sensibilisation et la compréhension en :
  • recueillant et étudiant l’information disponible comme l’historique des températures et les projections régionales pour le changement climatique, ainsi que les connaissances locales, afin d’aider à comprendre les implications d’un changement du climat; cette information pourrait, par exemple, mettre en évidence un risque accru d’inondations et de feux de forêt, ce qui pourrait également avoir des implications pour l’utilisation du sol et la planification de l’infrastructure;
  • explorant des options pour entreprendre une évaluation de la vulnérabilité au changement climatique afin d’orienter la planification (si c’est possible) et/ou d’orienter l’évaluation future du plan et des propositions de développement.
• Explorer des options pour l’atténuation du changement climatique (c.-à-d., réduction des émissions de gaz à effet de serre) grâce à la planification de l’aménagement du territoire en :
  • examinant des possibilités de développement d’énergies renouvelables dans les cas où de tels développements seraient souhaitables et conformes à d’autres objectifs de planification;
  • identifiant et assurant une protection appropriée pour les zones telles que les tourbières, qui sont d’importantes sources de stockage du carbone.
• Fournir des directives pour l’adaptation au changement climatique en :
  • prévoyant suffisamment de souplesse dans les plans pour intégrer les nouveaux renseignements sur le changement climatique ou ses impacts;
  • fournissant une orientation pour des développements qui peuvent être proposés en raison du changement climatique; par exemple, un plan pourrait prévoir la nécessité de rediriger les routes hivernales dans le futur et présenter des directives pour de possibles emplacements acceptables pour une telle route;
  • considérant des mesures de protection qui pourraient contribuer à réduire les effets du changement climatique; par exemple, la protection des voies navigables, des eaux d’amont et des lignes de rivage pourrait aider à réduire les risques d’inondation dûs à l’augmentation des pluies; la création de grandes zones protégées interreliées aidera les espèces à se déplacer et à s’adapter en réponse au changement du climat;
  • prévoyant des directives pour diriger le développement loin des zones qui peuvent devenir inappropriées à mesure que le climat change; par exemple, si l’on s’attend à ce que les inondations ou les ruptures de versant augmentent dans le futur, inclure dans les plans des directives selon lesquelles tout développement (p. ex. activités touristiques, installations minières) soit effectué à bonne distance des zones d’inondations potentielles ou de l’érosion associée.

Sujet 6 : Zones de valeur sur le plan des ressources naturelles qui présentent des possibilités de développement économique

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario identifie 11 secteurs economiques prioritaires actuels et emergents. Parmi ceux-ci, quatre sont dinteret dans le Grand Nord; developpement forestrie et indusries liees a la foret, industrie miniere et materiel et services miniers, energie et services renouvelables et tourisme.

Les zones riches en ressources naturelles pour le développement économique sont des zones qui recèlent des ressources renouvelables et/ou non renouvelables capables de soutenir le développement économique. Les ressources naturelles du Grand Nord qui pourraient présenter des possibilités de développement économique incluent les forêts, les sources d’énergie renouvelable (c.-à-d., eau, vent du large, solaire et bioénergie), les poissons et la faune, les minéraux, les agrégats et les sources d’énergie potentiellement non renouvelables telles que le pétrole, le gaz naturel et la tourbe. L’exploitation des ressources naturelles dans le Grand Nord est relativement limitée, mais l’intérêt dans l’intensification de la récolte, de l’extraction ou de l’utilisation de ces ressources ne cesse de grandir.

L’un des objectifs de la planification dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord est de « permettre un développement durable qui profite aux Premières Nations. » Le rôle des plans communautaires d’aménagement du territoire est d’identifier les zones de valeur sur le plan des ressources naturelles qui présentent des possibilités de développement économique, ainsi que de déterminer quelles activités on doit permettre et où, en déterminant des désignations d’utilisation du sol. Dans ce processus, on tient compte du développement économique en conjonction avec les objectifs visant la protection et la durabilité de la culture et de l’environnement. On élabore des plans, sachant que, dans la plupart des cas, on devra tenir compte d’exigences additionnelles avant que des activités de développement ne commencent (p. ex. évaluation environnementale, planification de la gestion des ressources, autre délivrance de permis ou de licences). Ces exigences additionnelles contribuent à assurer que les terres et les eaux soient protégées même dans des désignations d’utilisation du sol où le développement est permis.

Jusqu’à présent, les plans élaborés dans le Grand Nord présentent une orientation qui respecte le développement en cours (p. ex. activités du secteur des minéraux) et identifie les lieux où l’on peut exploiter de nouvelles possibilités (p. ex. exploitation forestière, énergie renouvelable, exploration minérale et exploitation minière). Les plans peuvent également inclure des directives stratégiques pour orienter les processus subséquents tels que les évaluations environnementales. Les plans assurent que des décisions de planification locales n’empêchent pas la planification d’intérêts tels que l’accès à des possibilités de ressources minérales et autres au-delà de la zone d’aménagement. On utilise les Zones à gestion accrue dans les plans pour permettre le développement économique tout en insistant sur l’éloignement et la protection, par exemple, en limitant ou en imposant des restrictions sur l’accès.

On trouve ci-dessous des renseignements sur les ressources naturelles qu’on retrouve dans le Grand Nord.

Mise en valeur des ressources minérales

Le potentiel minier du Grand Nord est en grande partie inexploré. On retrouve toutefois actuellement deux mines dans le Grand Nord : la mine de diamants Victor de De Beers Canada est située dans les basses-terres de la baie d’Hudson, à l’ouest de la Première Nation Attawapiskat, alors que la mine d’or Goldcorp Musselwhite est située dans le Nord-Ouest sur le bouclier boréal, au sud de la Première Nation North Caribou Lake.

En plus de ces mines actives, il existe des gisements connus d’or, de nickel, de cuivre, de diamants, de chromite et d’autres minéraux dans le Grand Nord. Des gisements de chromite, de nickel et d’autres minéraux récemment identifiés dans la région à l’est de la Première Nation Webequie désignée sous le nom de « Cercle de feu », sont considérés comme l’une des possibilités de développement économique les plus prometteuses en Ontario depuis un siècle.

Actuellement, la cartographie géologique et les données sur l’exploration minière dans le Grand Nord sont incomplètes, en grande partie en raison de l’accès limité et du coût de cet accès. On affinera la connaissance de l’emplacement, de l’étendue et de l’importance du potentiel minéral du Grand Nord à mesure que l’accès s’améliorera et que de nouvelles données cartographiques et d’exploration fourniront des renseignements additionnels.

L’ensemble du processus d’exploration et d’exploitation minière se déroule suivant diverses étapes qu’on appelle la séquence minière. Celle-ci inclut la recherche de minéraux (exploration), leur découverte en quantité suffisante pour en rendre l’extraction économiquement viable (évaluation), l’enlèvement de ces minéraux (extraction) et, une fois qu’ils ont été extraits, la restauration de toutes les terres utilisées pour les remettre dans un état acceptable (fermeture).

Chaque étape de la séquence minière a un impact environnemental croissant, mais chacune d’elles affecte une zone progressivement réduite. Au cours de la séquence, un projet d’exploration préliminaire peut se dérouler sur des centaines de kilomètres carrés, à l’étape de l’évaluation des dizaines de milliers de kilomètres carrés pourraient subir un impact et, si l’exploitation minière a lieu, la zone perturbée a souvent une superficie inférieure à cinq kilomètres carrés. Du début à la fin, la séquence minière peut durer très longtemps : l’exploration peut prendre jusqu’à 20 ans, l’activité d’extraction peut durer de 10 à 50 ans et la fermeture prend en général de 2 à 10 ans.

La majeure partie des efforts déployés pour découvrir des minéraux dans des conditions de quantité, de concentration et autres qui justifient la construction d’une mine ne connaissent aucun succès. On estime que les chances qu’une exploration minière mène à l’ouverture d’une mine sont d’environ une sur dix mille. Néanmoins, les zones prometteuses peuvent être explorées de nombreuses fois lorsque de nouvelles connaissances et le changement des conditions du marché renouvellent leur attrait.

L’exploration minière est une activité constante dans le Grand Nord. Il y a actuellement environ 50 000 concessions minières de 16 hectares et 118 baux miniers dans la région, de nombreux projets d’exploration étant axés sur la région du Cercle de feu. Les emplacements des concessions minières et baux miniers actuels et passés sont une indication directe des endroits où l’exploration minière et le développement minier peuvent se dérouler à l’avenir. L’exploration minière peut assurer des emplois et des avantages économiques et sociaux constants pour les collectivités des Premières Nations du Grand Nord et dans l’ensemble de l’Ontario. Si une mine est développée, l’étape de l’exploitation peut assurer des bénéfices additionnels importants.

Le ministère du Développement du Nord et des Mines joue un rôle de premier plan dans la gestion des ressources minérales de l’Ontario en vertu de la Loi sur les mines. L’objet de la Loi sur les mines est d’encourager la prospection, le jalonnement et l’exploration pour la mise en valeur des ressources minérales d’une manière qui minimise l’impact de ces activités sur la santé et la sécurité du public et sur l’environnement et qui est compatible avec la reconnaissance et la confirmation des droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones prévues par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris l’obligation de mener des consultations. La Loi sur les mines prévoit l’accès aux terres pour l’exploration minière et le jalonnement, sauf là où les terres ont été désignées comme protégées ou ont été soustraites au jalonnement.

Pétrole et gaz

Il n’y a actuellement aucun développement de ressources pétrolières et gazières dans le Grand Nord de l’Ontario. Les ressources pétrolières et gazières se trouvent dans des bassins sédimentaires et il n’y a que deux bassins de ce genre dans le Grand Nord (les bassins de la baie d’Hudson et de la rivière Moose) qui pourraient produire du pétrole et du gaz. L’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières sont gérées par le MRNF en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel et de la Partie IV de la Loi sur les mines.

Agrégats

Les ressources en agrégats, tels que le sable, le gravier et l’agrégat de substrat rocheux sont une composante importante des routes, des aéroports et d’autres ouvrages d’infrastructure. Dans certaines parties du Grand Nord, ces ressources en agrégats sont rares ou peuvent faire partie de caractéristiques naturelles telles que des eskers qui contiennent également des valeurs naturelles ou culturelles importantes. Les ressources en agrégats disponibles limitées seront de plus en plus recherchées pour la construction de routes et d’autres infrastructures permettant d’accéder aux gisements minéraux et aux collectivités. Il sera important de planifier à l’avance afin d’assurer la disponibilité à long terme des ressources en agrégats nécessaires pour soutenir le développement et la maintenance de l’infrastructure dans le Grand Nord. Les cartes géologiques de surface et les cartes géologiques du substrat rocheux disponibles aideront à identifier les emplacements où l’on peut découvrir des ressources en agrégats adéquates. Les installations d’extraction d’agrégats (puits et carrières) sont réglementées par le MRNF en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats.

Exploitation forestière

On a estimé la zone du Grand Nord qui a un potentiel pour l’exploitation forestière à 6 ou 7 % de la superficie totale ^{footnote 14[14]} , concentrés dans la portion la plus au sud du Grand Nord. L’exploitation forestière est gérée en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, qui est administrée par le MRNF, ainsi que par les approbations d’exploitation forestière du MRNF en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales. Il n’y a actuellement aucune opération forestière commerciale en activité dans le Grand Nord. La Première Nation Pikangikum et le MRNF ont travaillé ensemble pour obtenir les approbations requises pour procéder à l’exploitation forestière dans la forêt Whitefeather. Le plan communautaire d’aménagement du territoire Cat Lake-Slate Falls identifie l’exploitation forestière comme un usage permis dans des portions de la zone d’aménagement. Des approbations requises additionnelles sont en cours de traitement. Plusieurs autres communautés sont intéressées par l’exploration de possibilités d’exploitation forestière conformément à des processus de planification communautaire de l’aménagement du territoire.

Produits forestiers non ligneux

Les forêts contiennent également certains autres matériaux qui ont un potentiel commercial, décrits comme des « produits forestiers non ligneux », tels que les bleuets et d’autres aliments, ainsi que des plantes ayant des propriétés médicinales. Les zones recélant des ressources appropriées sont le plus souvent identifiées grâce aux connaissances des Premières Nations locales. L’implication dans ce secteur est actuellement limitée, mais l’intérêt dans le potentiel des produits forestiers non ligneux en tant que future possibilité économique ne cesse de croître. Les facteurs qui influent sur la viabilité économique peuvent inclure l’abondance des matériaux, l’intérêt pour le produit, le coût de production et la distance des marchés.

Production d’énergiere nouvelable

Il existe actuellement une production commerciale d’électricité limitée dans le Grand Nord. De nombreuses installations de production d’hydroélectricité sont situées sur la rivière Moose et ses tributaires (à l’intérieur de la limite sud du Grand Nord ou près de celle-ci). Il n’existe aucun aménagement hydroélectrique important sur les autres grands réseaux fluviaux du Nord – ceux de la Severn, de la Winisk, de l’Attawapiskat et de l’Albany. Un développement additionnel de l’énergie hydraulique dans le bassin de la rivière Moose, au nord de l’autoroute 11 doit passer par la co-planification avec certaines Premières Nations, conformément avec la politique actuelle. Les sites individuels au sein des bassins hydrographiques des rivières du Nord (voir carte ci- dessous) sont limités à 25 mégawatts en vertu de la Politique de 2014 concernant les énergies renouvelables sur les terres de la Couronne du MRNF (PL 4.10.06). Le processus de planification communautaire de l’aménagement du territoire prévoit toutefois la possibilité de passer en revue la limite de 25 mégawatts. Une étude récente effectuée sur commande de l’Ontario Waterpower Association (2013) fournit de l’information à jour sur le potentiel d’énergie hydraulique dans le Grand Nord et identifie des possibilités de production d’énergie hydroélectrique dans le voisinage de diverses communautés des Premières Nations. Le Plan énergétique à long terme de 2013 de l’Ontario inclut un engagement à identifier le potentiel hydroélectrique dans le Nord de l’Ontario, y compris des emplacements possibles près de communautés des Premières Nations hors réseau. Le développement de l’énergie hydroélectrique peut avoir des impacts environnementaux, économiques et sociaux qui demandent considération, aussi bien à l’étape de la planification de l’aménagement du territoire qu’au cours des processus subséquents d’évaluation du projet et de prise de décisions (p. ex. évaluation environnementale et autres approbations environnementales).

Un manque de proximité des installations de transmission et la distance des marchés limitent la faisabilité de la production d’énergie renouvelable commerciale dans le Grand Nord. Toutefois, les investissements dans les installations de transmission et les ressources en énergie hydraulique, éolienne, solaire et en bioénergie pourraient soutenir un développement industriel tel que l’exploitation minière et pourraient également procurer des solutions de rechange locales pour aider à réduire la dépendance des communautés nordiques hors réseau de l’Ontario à l’égard de génératrices diesel pour la production d’électricité.

Le Plan énergétique à long terme indique que l’Ontario continue à appuyer et à encourager la participation des communautés des Premières Nations et de la Nation Métisse aux nouveaux projets de production et de transmission. Tel qu’indiqué dans la Politique de 2014 concernant les énergies renouvelables sur les terres de la Couronne du MRNF, l’accès aux terres publiques dans le Grand Nord pour les possibilités d’aménagement d’installations de production à partir du vent du large, de l’énergie solaire et de l’énergie hydraulique ne sera accordé qu’aux Premières Nations locales de l’Ontario et/ou à leurs partenaires.

Extraction de tourbe

Les tourbières peuvent également être considérées comme une ressource naturelle. Il n’existe toutefois aucune installation d’extraction de tourbe dans le Grand Nord (on trouvera plus de renseignements sur la tourbe dans l’encadré ici). Dans certaines parties du monde, comme l’Irlande et la Finlande, on extrait la tourbe à l’échelle industrielle. On peut l’extraire comme source de carburant ou pour l’utiliser comme conditionneur de sol pour le jardinage. On a effectué un inventaire des ressources en tourbe de l’Ontario (y compris le Grand Nord) au début des années 80 afin de définir la nature et l’étendue de la ressource. On estime que les réserves de tourbe de l’Ontario sont de l’ordre de 110 milliards de tonnes, l’équivalent de 70 milliards de barils de pétrole. En plus d’être considérées comme une ressource potentielle, les réserves de tourbe jouent également un rôle important dans le stockage du carbone, ainsi que dans des fonctions et processus hydrologiques et écologiques. Toute demande d’extraction devrait être évaluée en fonction de sa viabilité économique, compte tenu des potentiels impacts environnementaux.

Trappage et pêche

Le trappage et la pêche sont des activités économiques qui ont décliné dans le passé récent en raison de plusieurs facteurs, dont la faible demande du marché et les fluctuations économiques. Le trappage commercial se continue à un niveau moindre et les activités de trappage et de pêche continuent à remplir des fonctions culturelles, traditionnelles et de subsistance.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• Planifier des possibilités de développement économique axé sur les ressources qui appuieront la participation des collectivités et assureront des bénéfices sociaux et économiques, tout en préservant les valeurs environnementales et culturelles sur le territoire.
• Lorsqu’on planifie des possibilités de développement économique axé sur les ressources, examiner les effets cumulatifs potentiels de telles activités sur le territoire.
• Rechercher de nouvelles possibilités de moyens de subsistance en harmonie avec l’utilisation traditionnelle, conformément à l’orientation des communautés des Premières Nations, en travaillant de concert avec le gouvernement de l’Ontario.
• Prévoir l’accès à des possibilités de développement économique dans des zones d’aménagement adjacentes et au-delà, en tenant compte des activités de développement économique actuelles et des possibles futures activités qui pourraient nécessiter un accès.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

Généralités

• Pour chaque secteur de développement économique d’intérêt, des équipes de planification devraient élaborer une compréhension du potentiel économique du secteur, de la capacité du territoire de soutenir une utilisation durable des ressources, ainsi que des lois et règlements en vigueur dans le secteur.
• Ouvrir un dialogue avec les collectivités voisines pour discuter de buts et d’objectifs mutuels concernant une orientation de la planification à l’égard de l’utilisation des ressources. Les collectivités voisines voudront être impliquées, particulièrement si l’on considère une orientation pour l’aménagement qui pourrait (si le développement a lieu) avoir des impacts et de potentiels bénéfices au-delà de la zone d’aménagement. En plus d’impliquer d’autres collectivités à l’intérieur de l’Ontario, les équipes de planification dont les zones d’aménagement sont à proximité d’autres provinces ou du Nunavut devraient également établir un dialogue avec les fonctionnaires provinciaux/territoriaux, ainsi qu’avec les collectivités autochtones et non autochtones de ces provinces ou territoires.
• Si l’on permet de nouvelles activités particulières, on peut inclure une orientation stratégique additionnelle dans le plan d’aménagement du territoire afin d’orienter les processus subséquents tels que les évaluations environnementales ou la gestion des ressources.
• Prévoir une orientation qui permettrait l’accès à de possibles activités de développement économique, à l’intérieur et au-delà des limites de la zone d’aménagement, maintenant et à l’avenir.
• Prévoir suffisamment de souplesse dans les plans pour s’adapter à la nouvelle information concernant les possibilités de développement économique axé sur les ressources à mesure qu’elle devient disponible (p. ex. nouvelle cartographie géologique, découverte de nouveaux gisements de pétrole et de gaz ou de minéraux).

Ressources minérales, exploration minière et exploitation de mines

• Respecter les activités existantes d’exploration minière et minérale et les tenures (p. ex. concessions minières). Les plans prévoiront l’accès à ces zones et permettront aux activités et processus actuels de se continuer, conformément à la Loi sur les mines et aux dispositions d’autres lois provinciales et fédérales.
• Travailler en étroite collaboration avec les géoscientifiques du ministère du Développement du Nord et des Mines pour intégrer l’information sur le potentiel minéral. Cela peut inclure d’utilisation de l’Outil d’estimation du potentiel en minerais métallifères (OEPMM) (Metallic Mineral Potential Estimation Tool − MMPET) tôt dans le processus de planification et, s’il y a lieu, de mettre en application la méthodologie basée sur le potentiel minier d’importance provinciale (PMIP) (Provincially Significant Mineral Potential methodology – PSMP) afin d’orienter les recommandations pour les zones protégées.
• Appliquer des désignations d’utilisation du sol pour permettre des activités d’exploration et d’exploitation minière dans des zones à potentiel minéral élevé, modéré ou inconnu, où la planification conjointe a déterminé que de telles activités étaient des utilisations souhaitables et compatibles.
• Élaborer une compréhension de la séquence minière et des restrictions qui lui sont imposées par la Loi sur les mines et d’autres lois provinciales et fédérales.

Pétrole et gaz

• Appliquer des désignations pour permettre l’exploration pétrolière et gazière et des activités de développement dans des zones où l’on retrouve des formations sédimentaires connues, là où la planification conjointe a déterminé que de telles activités étaient des utilisations souhaitables et compatibles.

Exploitation forestière

• Appliquer des désignations d’utilisation du sol pour permettre des activités forestières dans des zones où il existe un potentiel forestier et où la planification conjointe a déterminé que de nouvelles activités forestières étaient une utilisation souhaitable et compatible.
• Envisager de fournir des directives qui guideront la manière dont les activités forestières vont se dérouler, associant le plan d’aménagement du territoire avec tout processus décisionnel subséquent, comme la planification de la gestion des ressources. Par exemple, mettre à contribution les connaissances des Anciens et s’inspirer du savoir traditionnel autochtone dans la planification de l’aménagement forestier.
• Envisager l’inclusion de directives sur des considérations stratégiques relatives à l’accès. Par exemple, les plans peuvent inclure des restrictions sur le nombre et le type de routes.

Énergie renouvelable

• Considérer de potentielles occasions à l’échelle commerciale et communautaire pour la production d’énergie renouvelable et, là où cela est souhaitable et conforme aux objectifs de protection, permettre un tel développement dans une désignation d’utilisation du sol appropriée.
• Faire la liaison avec l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) relativement aux directives d’aménagement proposées pour la production d’énergie renouvelable (p. ex. où dans la zone d’aménagement il est admissible et souhaitable de permettre la production d’énergie renouvelable et la construction d’installations de branchement). Cela contribuera à assurer que les plans communautaires d’aménagement du territoire et les plans énergétiques soient harmonisés.
• Assurer des désignations d’utilisation du sol appropriées pour les installations de branchement pour la transmission ou la distribution qui pourraient être requises.
• Considérer de maintenir ou de réévaluer la limite de 25 mégawatts imposée aux sites hydroélectriques individuels. En l’absence d’une évaluation par le biais du processus de planification communautaire de l’aménagement du territoire, la limite de 25 mégawatts demeurera en place.
• Si l’on réexamine la limite de 25 mégawatts imposée aux aménagements hydroélectriques individuels dans les bassins hydrographiques des rivières du Nord ou si l’on envisage de permettre de grands projets d’aménagement hydroélectrique additionnels dans le bassin de la rivière Moose :
  • s’assurer de faire participer à l’évaluation les Premières Nations qui pourraient en subir l’impact dans le bassin hydrographique ou bassin en question;
  • inclure des considérations plus vastes à l’échelle du territoire et du bassin hydrographique, comme examiner les impacts potentiels en amont et en aval de tels travaux de développement (y compris les inondations) sur d’autres aménagements, utilisations du sol et activités d’aménagement du territoire permis, ainsi que sur des valeurs écologiques, culturelles et patrimoniales.

Extraction de tourbe

• Considérer l’application de désignations d’utilisation du sol pour permettre l’extraction de la tourbe là où le potentiel existe, ainsi que pour protéger les zones où l’extraction de la tourbe pourrait ne pas être souhaitable.

Sujet 7 : Infrastructure

Le terme « infrastructure » désigne les aménagements matériels qui constituent l’assise pour les collectivités et le développement. L’infrastructure inclut les réseaux de transport (c.-à-d., routes, ponts, chemins de fer, aéroports, havres et ports), les réseaux de transport et de distribution d’électricité et les réseaux de télécommunication. Étant donné que la Loi de 2010 sur le Grand Nord ne s’applique pas dans les réserves, ni dans les autres terres fédérales, municipales ou privées, l’infrastructure sur ces terres est hors de la portée de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord.

En comparaison avec d’autres parties de l’Ontario, il y a très peu d’aménagements d’infrastructure dans le Grand Nord. Le réseau routier de la région consiste en deux routes (la route Nungesser, qui relie Red Lake à la rivière Berens, et la route Pickle Lake, qui donne accès à la municipalité de Pickle Lake et à la mine Musselwhite, se terminant à Windigo Lake) et en un réseau de routes d’hiver desservant 31 communautés éloignées. Plusieurs études menées par des Premières Nations examinant la possibilité de rediriger les routes d’hiver vers des zones plus élevées pour un futur usage toutes saisons ont été achevées ou sont sur le point de l’être. Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario inclut un engagement par l’Ontario à travailler avec des communautés des Premières Nations éloignées et d’autres gouvernements pour rediriger des routes d’hiver et améliorer l’accès pour les résidents de ces communautés. Des propositions pour l’exploitation minière et d’autres aménagements ont également le potentiel d’entraîner l’expansion du réseau routier.

L’Ontario exploite 29 aéroports dans des communautés des Premières Nations éloignées. Six autres aéroports sont gérés par des collectivités. La Commission de transport Ontario Northland assure l’accès par chemin de fer de Cochrane à Moosonee.

Le Plan de croissance du Nord de l’Ontario établit le cadre de l’élaboration d’une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario. La Stratégie est en cours d’élaboration et prendra en compte le mouvement des biens et des personnes dans le Grand Nord. On s’attend à ce qu’elle soit publiée à l’automne 2017.

Le réseau de transport d’électricité actuel dans le Grand Nord inclut une ligne de transmission allant de Ear Falls à la municipalité de Pickle Lake qui dessert également les Premières Nations Cat Lake, Slate Falls et Mishkeegogamang, une ligne allant de Pickle Lake à la mine d’or Musselwhite, une ligne le long de la côte de la baie James qui alimente Moose Factory, la municipalité de Moosonee et Fort Albany, ainsi que les Premières Nations Kashechewan et Attawapiskat, et finalement une ligne allant de la Première Nation Attawapiskat jusqu’à la mine de diamants Victor. Vingt-cinq communautés des Premières Nations du Grand Nord ne sont pas reliées au réseau d’électricité provincial et dépendent du carburant diesel qui est acheminé par route d’hiver ou par avion pour produire leur électricité. L’analyse indique que le branchement au réseau de transmission serait la solution la plus économique pour jusqu’à 21 des 25 communautés des Premières Nations. La version préliminaire du Plan de branchement des communautés éloignées de l’Office de l’électricité de l’Ontario (2012) a été mise au point en collaboration avec les communautés des Premières Nations touchées. Le plan propose environ 500 km de lignes de transmission et de distribution pour brancher six communautés des Premières Nations au nord de Red Lake et environ 1 700 km de lignes de transmission et de distribution pour brancher d’autres communautés des Premières Nations au nord de Pickle Lake. Les lignes de transmission et de distribution suivront les routes de transport actuelles lorsque c’est possible. Le plan contient également des options pour des raccordements au réseau de transmission dans le Cercle de feu, depuis l’ouest ou le sud.

Agrandir la figure 9 carte illustrant l’infrastructure dans le Grand Nord de l’Ontario

L’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) a également ébauché un plan régional intégré de gestion des ressources (Integrated Regional Resource Plan – IRRP) qui inclut la planification pour satisfaire la future demande d’électricité et les futures exigences de transport d’électricité dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Le plan pour la région au nord de Dryden (North of Dryden) identifie une nouvelle ligne vers Pickle Lake et des modernisations aux lignes actuelles en direction de Red Lake qui appuieraient la version préliminaire du Plan de branchement des communautés éloignées. Les deux plans sont disponibles sur le site Web de l’Office de l’électricité de l’ Ontario.

De nombreuses communautés ont des télécommunications modernes, y compris Internet haute vitesse. L’Initiative d’extension du service à large bande dans le Nord-ouest de l’Ontario (Northwestern Ontario Broadband Expansion Initiative) – un réseau de lignes à fibres optiques – est mise en opération progressivement pour étendre le service à large bande à 26 communautés éloignées du Grand Nord d’ici janvier 2015.

L’intérêt dans la création d’aménagements d’infrastructure additionnels est stimulé par les intérêts des collectivités et de la province, comme le désir d’un accès amélioré et meilleur marché à une gamme de biens et de services, à une électricité moins chère et plus propre, ainsi qu’à de nouvelles possibilités d’emplois, y compris grâce aux aménagements de développement industriel tels que les installations minières et forestières. On étudie actuellement des corridors de routes toutes saisons et hivernales, des pistes d’atterrissage et des chemins de fer pour permettre de potentiels projets miniers dans le Cercle de feu.

La planification de l’aménagement du territoire est une partie du processus décisionnel requis pour la planification et la construction de nouveaux aménagements d’infrastructure. Elle assure une orientation à grande échelle sur les emplacements où installer les infrastructures dans une zone d’aménagement d’une manière qui serait compatible avec d’autres valeurs présentes sur le territoire. En général, les projets d’infrastructure individuels (c.-à-d., proposés par une communauté ou d’autres promoteurs), y compris la planification de routes, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’autres processus de délivrance de permis et d’approbation.

Dans les plans communautaires d’aménagement du territoire achevés, les zones d’aménagement du territoire et les désignations identifient où les ouvrages d’infrastructure sont un développement compatible (c.-à-d., permis) et décrivent également les emplacements où des travaux d’infrastructure peuvent être permis, à certaines conditions. Les plans préservent également l’accès aux ressources en agrégats, importantes pour les besoins de l’infrastructure. Deux plans communautaires d’aménagement du territoire (Pikangikum et Cat Lake-Slate Falls) contiennent des directives pour une approche d’accès stratégique pendant la mise en application du plan (décrite ci-dessous sous orientation possible).

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• La planification favorisera des réseaux d’infrastructure efficaces qui cherchent à minimiser les corridors d’infrastructure requis, évitant et réduisant ainsi les effets cumulatifs négatifs.
• Les plans contribueront à permettre les aménagements d’infrastructure en cours et proposés et à assurer la continuité de l’accès dans les zones d’aménagement et entre celles-ci.
• Présenter une orientation qui assurerait l’interconnexion des communautés.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• Examiner la meilleure information disponible, y compris les études effectuées par des Premières Nations, divers organismes de planification tels que l’Office de l’électricité de l’Ontario et des promoteurs de projets, afin de prévoir les besoins et projets d’infrastructure à l’échelle locale et régionale. Prévoir des désignations d’utilisation du sol qui permettent des projets d’infrastructure qui sont considérés dans des études en cours, sauf si cela entrerait en conflit avec d’autres objectifs de planification importants (p. ex. protection de valeurs culturelles ou écologiques).
• Identifier des zones d’aménagement où des travaux d’infrastructure sont souhaitables et appropriés, des zones où ils peuvent être permis à certaines conditions et d’autres où ils doivent être évités. Dans la présentation de cette orientation, prendre en compte les bénéfices et coûts communautaires et écologiques potentiels.
• Prévoir l’accès aux terrains miniers existants et aux zones à potentiel minéral.
• S’efforcer de guider la localisation et les modes d’aménagement de l’infrastructure d’une manière qui complète la conception de la zone protégée. Par exemple, un plan pourrait indiquer si une Zone dédiée aux fins de protection n’est pas un emplacement préféré pour une route. Un plan pourrait également décrire à quelles conditions une route pourrait être acceptable, comme pour permettre de traverser une voie navigable dans une zone donnée qui évite les caractéristiques ou valeurs sensibles.
• Évaluer l’information disponible sur la géologie de la surface et du substrat rocheux afin d’identifier les potentielles ressources en agrégats. Appliquer les désignations d’utilisation du sol d’une manière qui préservera suffisamment de ressources pour le développement d’infrastructures, tout en protégeant les caractéristiques ou valeurs spéciales.
• Prévoir suffisamment de souplesse dans les plans, y compris des possibilités de réévaluer et de modifier les plans en réponse à la nouvelle information ou encore d’examiner des propositions ou des besoins d’infrastructure qu’on n’avait pas prévus au moment de la planification.
• Considérer la manière dont les décisions prises dans d’autres domaines peuvent influer sur la capacité de planifier des travaux d’infrastructure.
• Intégrer une approche de planification stratégique pour l’accès et d’autres corridors d’infrastructure dans la mise en application du plan. Les principes de cette approche seraient les suivants :
  • appuyer le plus haut niveau possible de bénéfices à long terme pour les communautés des Premières Nations au sein de la zone d’aménagement et au-delà de ses limites;
  • préserver l’éloignement lorsque cela est souhaité;
  • permettre des possibilités de développement économique;
  • soutenir des besoins d’accès multiples tout en minimisant le nombre de routes/corridors;
  • minimiser les effets cumulatifs.

Sujet 8 : Tourisme

Le tourisme inclut les voyages pour l’agrément, la récréation ou les affaires afin de prendre part à des activités ou expériences offertes à la destination. Les touristes peuvent s’adonner à ces activités par l’intermédiaire d’entreprises touristiques ou de manière indépendante.

Le Grand Nord offre un éventail d’activités récréatives qui ont un potentiel pour l’industrie touristique. Des destinations accessibles par avion, par bateau ou par chemin de fer disposent souvent d’abondantes ressources en poissons et en animaux sauvages qui permettraient aux touristes de vivre une expérience récréative dans une région éloignée. Parmi les activités potentielles auxquelles les touristes pourraient participer, mentionnons la chasse et la pêche, le camping, la raquette, le canotage, les randonnées pédestres, la motoneige, les randonnées nautiques, l’appréciation des valeurs culturelles et patrimoniales, ainsi que l’observation et la photographie de la faune. Les touristes recherchent de plus en plus l’exposition à des expériences du patrimoine culturel, ce qui peut inclure la visite de lieux ou d’établissements historiques, ou encore l’interprétation sur place active de paysages du patrimoine naturel ou culturel. Les utilisations touristiques peuvent être compatibles avec la protection des valeurs naturelles et culturelles. Toutefois, si on ne les gère pas adéquatement, elles peuvent également avoir des impacts environnementaux, y compris la surpêche, les déversements de carburant et l’introduction d’espèces envahissantes.

Le tourisme est une importante source d’activité économique et d’emplois dans l’ensemble de l’Ontario, y compris le Grand Nord, où les possibilités de tourisme peuvent contribuer au bien-être économique des communautés des Premières Nations. Aujourd’hui, de nombreuses Premières Nations du Grand Nord exploitent avec succès des entreprises touristiques et sont intéressées à participer plus pleinement par l’intermédiaire d’entreprises et de partenariats. On retrouve également dans le Grand Nord plusieurs entreprises touristiques privées. Les facteurs qui peuvent influer sur l’industrie du tourisme sont les conditions économiques, ainsi que la santé et l’abondance des ressources. Le changement climatique pourrait également influencer le tourisme dans le Grand Nord.

Les plans communautaires d’aménagement du territoire peuvent utiliser des désignations d’utilisation du sol et présenter des directives pour prévenir ou réduire le potentiel d’utilisations du sol conflictuelles. Cette approche protège les entreprises touristiques actuelles et encourage de potentielles nouvelles possibilités pour le tourisme. Les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés reconnaissent que le tourisme est souhaitable pour le bien-être économique et compatible avec la conservation et les utilisations du sol traditionnelles. Les plans soulignent le potentiel de possibilités de tourisme éco-culturel axé sur un paysage culturel. Les plans insistent également sur l’importance d’élaborer des relations positives entre les communautés et les entreprises touristiques (non Premières Nations). Trois des plans communautaires élaborés appuient la proposition de désignation de la réserve Pimachiowin-Aki par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) comme site du patrimoine mondial, initiative dans laquelle le tourisme est une considération clé.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• Reconnaître le tourisme comme un facteur contributif important pour le bien-être économique des Premières Nations et de l’Ontario.
• Protéger les valeurs et les caractéristiques qui peuvent soutenir les activités touristiques, y compris l’éloignement, les paysages du patrimoine culturel et les caractéristiques naturelles remarquables.
• Le tourisme peut être compatible avec la protection des valeurs naturelles et culturelles.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• Identifier les possibilités de tourisme actuelles et potentielles et fournir des directives d’aménagement habilitantes en :
  • prévenant ou évitant les utilisations du sol conflictuelles;
  • permettant de nouvelles activités touristiques dans des lieux appropriés, par exemple, permettre le tourisme dans des zones comportant des attributs et des caractéristiques qui pourraient soutenir des activités touristiques.
• Fournir une orientation pour préserver le caractère d’éloignement si cela est important pour des possibilités touristiques actuelles ou futures (p. ex. limiter ou restreindre l’accès par route, etc.).

Sujet 9 : Conception des zones protégées

Gardant à l’esprit que nous devons préserver les terres et les eaux dans toutes les désignations d’utilisation du sol, une désignation de zone protégée est celle qui met le plus l’accent sur la protection. Dans une désignation de zone protégée, des utilisations souhaitées et compatibles incluant des possibilités économiques (comme le tourisme) peuvent être permises, alors que d’autres activités sont limitées. Comme en de nombreux autres endroits autour du monde, les développements industriels majeurs ne sont pas permis dans les zones protégées du Grand Nord. D’autres désignations d’utilisation du sol, comme Zone de gestion valorisée et Zone d’utilisation générale, permettent un plus vaste éventail de travaux d’aménagement, d’usages et d’activités, tout en appuyant la protection des terres et des eaux par l’intermédiaire de directives sur la manière dont le développement devrait se dérouler. Les utilisations du sol traditionnelles par les Premières Nations, comme la chasse, la pêche et le trappage, se continuent dans toutes les désignations d’utilisation du sol, y compris les zones protégées.

La Loi de 2010 sur le Grand Nord interdit les travaux de développement, utilisations du sol et activités suivants dans les zones protégées :

• prospection, jalonnement de concessions minières ou exploration minière;
• ouverture d’une mine dans les circonstances prescrites;
• récolte commerciale du bois;
• prospection ou production pétrolière et gazière;
• construction d’une installation de production d’électricité par énergie éolienne ou hydraulique qui n’est pas associée avec une utilisation du sol accessoire ou complémentaire;
• tout autre développement, utilisation du sol ou activité qui n’est pas permis pour la catégorie de zone protégée à laquelle la zone appartient.

Les désignations de zones protégées peuvent aider à atteindre un certain nombre d’objectifs, y compris la conservation de la biodiversité, le soutien des processus et fonctions écologiques et la protection de valeurs et de caractéristiques culturelles, patrimoniales et géologiques importantes. Elles peuvent contribuer à :

• préserver des paysages naturels;
• garder des bassins hydrographiques intacts et sains;
• assurer un habitat pour la faune;
• soutenir les populations de poissons et d’animaux sauvages;
• préserver les caractéristiques et fonctions écologiques;
• protéger les espaces et espèces vulnérables.

La Stratégie de la biodiversité de l’Ontario soutient l’expansion d’un réseau bien connecté de zones protégées et de terres protégées. L’un des objectifs de la stratégie est de préserver les fonctions de l’écosystème, en particulier en ce qui a trait à l’interconnexion des territoires actuellement intacts. Les zones protégées peuvent rehausser la résilience des systèmes naturels (c.-à-d., augmenter leur capacité de supporter des contraintes telles que le changement climatique, les espèces envahissantes et la pollution et de se remettre de leur impact).

Dans le Grand Nord, les décisions quant aux zones qui doivent recevoir une désignation de zone protégée et à leur superficie seront prises par le biais de la planification communautaire de l’aménagement du territoire. La Loi de 2010 sur le Grand Nord exige que chaque plan communautaire d’aménagement du territoire désigne au moins une zone protégée. Chaque zone protégée contribue à l’objectif à grande échelle de la Loi sur le Grand Nord, qui est de protéger au moins 225 000 kilomètres carrés du Grand Nord dans un réseau interrelié. Les zones qui sont désignées pour être protégées dans un plan peuvent demeurer une Zone dédiée aux fins de protection non réglementée dans un plan communautaire ou, si on le désire, elles peuvent faire l’objet de réglementation additionnelle en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord ou de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (on trouvera de plus amples renseignements à la section C-3, ainsi qu’une discussion de possibles catégories de zones protégées). Il y a un grand nombre de parcs provinciaux préexistants dans le Grand Nord. Les équipes mixtes de planification peuvent évaluer et recommander des changements aux frontières actuelles des parcs lorsqu’elles considèrent la protection de manière plus large dans leurs zones d’aménagement.

Les équipes de planification s’inspirent du savoir traditionnel autochtone, ainsi que des données de la science et de l’information en provenance du MRNF et d’autres sources gouvernementales et non gouvernementales pour sélectionner et mettre au point la conception des zones protégées. La conception des zones protégées peut avoir des objectifs de protection précis (p. ex. protéger l’eau, soutenir les besoins en habitat des espèces en péril, etc.), tout en contribuant à des objectifs de protection plus larges, tels que la préservation des processus et fonctions écologiques, la protection de la biodiversité et la protection d’exemples d’habitats et de reliefs divers.

Les plans communautaires d’aménagement du territoire déjà élaborés sont des références utiles pour ce qui est de la manière de sélectionner et de concevoir des zones protégées. Les voies navigables interreliées sont un moyen d’aborder la protection culturelle et écologique, ainsi que d’assurer des possibilités de récréation et de tourisme. Lors de la planification, les communautés recueillent de l’information et mettent au point une conception interconnectée grâce au dialogue avec leurs voisins. Des plans communautaires d’aménagement du territoire près de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba sont conçus pour l’interconnexion de plusieurs zones protégées, ce qui contribue à la demande de faire placer Pimachiowin Aki, une zone de 34 500 km² dans le Nord-Ouest de l’Ontario, sur la liste des sites du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). On créerait ainsi l’un des plus grands sites de l’UNESCO au monde.

Discussion préliminaire – Orientation pour ce sujet

On suggérera des principes pour orienter la prise de décisions à l’égard de ce sujet dans la version préliminaire de la Stratégie. Parmi les principes suggérés à des fins de discussion, mentionnons :

• Il est important de prendre soin de toutes les terres et eaux du Grand Nord, dans les désignations de zones protégées et dans les autres désignations d’utilisation du sol.
• La protection ne se limite pas à protéger certaines zones du développement industriel. C’est une approche de prise de décisions qui peut aider à préserver diverses valeurs au sein des zones d’aménagement et au-delà, y compris la continuation des utilisations traditionnelles des terres et des eaux par les Premières Nations.
• Identifier et concevoir un réseau interconnecté de zones protégées afin de préserver l’intégrité des valeurs biologiques, écologiques, culturelles, patrimoniales ou géologiques dans ces régions.

Des lignes directrices pour les équipes de planification seront proposées dans la version préliminaire de la Stratégie. Sur la base de l’expérience issue de la planification effectuée et en cours, les suggestions de lignes directrices incluront :

• En premier lieu, identifier des valeurs et caractéristiques culturelles, patrimoniales, écologiques et géologiques aux échelles du territoire et du site dont on devrait examiner l’inclusion dans des zones protégées, en faisant appel au savoir traditionnel autochtone, aux études scientifiques récentes et aux valeurs documentées.
• Ensuite, faisant appel à une variété de principes, collaborer avec des spécialistes (p. ex. Anciens, spécialistes du patrimoine naturel) pour sélectionner et concevoir des zones à réserver pour être protégées. Parmi les principes dont on recommande la considération, mentionnons :
  • taille et forme – de grandes zones compactes protègent plus de valeurs;
  • les zones protégées fonctionnent mieux lorsqu’elles sont connectées : cela facilite la migration des personnes, des plantes et des animaux au fil des saisons et pendant de nombreuses années;
  • la diversité est importante – on doit inclure des zones qui protègent une grande variété d’espèces, d’habitats et de reliefs, y compris ceux qui sont uniques, rares ou en péril;
  • différents besoins pour différentes espèces – diverses espèces ont des habitats qui leur sont essentiels à certaines périodes de l’année;
  • on préfère les zones où la nature peut travailler librement – les terres humides et les eaux d’amont, ainsi que les perturbations naturelles telles que le feu, remplissent d’importantes fonctions;
  • les zones de perturbation anthropique (routes, carrières de gravier et autres aménagements) sont moins appropriées pour l’inclusion dans des zones protégées;
  • valeurs culturelles et patrimoniales – on devrait considérer l’inclusion des terres et des eaux importantes pour les Premières Nations ou pour l’Ontario;
  • tout est interconnecté – la préservation de zones protégées en santé dépend de ce qui se déroule sur les terres et les eaux avoisinantes.
• Dans le cadre de la sélection et de la désignation de zones protégées, prendre en compte l’emplacement futur de divers aménagements d’infrastructure (p. ex. routes ou lignes de transport ou de distribution d’électricité), de manière à pouvoir minimiser ou éliminer les aménagements d’infrastructure dans les zones protégées, si c’est possible.
• Considérer également la manière dont on assurera la protection des valeurs et des caractéristiques dans d’autres désignations d’utilisation du sol, ainsi que dans des zones d’aménagement adjacentes, de manière à assurer une approche attentionnée à la protection des terres et des eaux dans toutes les régions.

C-3 Politiques relatives aux désignations et aux modifications

La Loi de 1010 sur le Grand Nord indique que la Stratégie peut contenir des politiques sur :

• les catégories de désignations d’utilisation du sol;
• les catégories de désignations de zones protégées;
• les procédures pour la modification des plans d’aménagement du territoire.

La présente section du document vise à lancer une discussion à l’égard de chacun de ces types. Ces politiques fourniraient des outils pratiques que les équipes de planification pourraient utiliser dans le processus d’aménagement. Si l’on désire rendre ces politiques plus officielles, elles pourraient également orienter l’élaboration de la réglementation dans le futur.

Catégories de désignations d’utilisation du sol

Dans un plan d’aménagement du territoire, on utilise différentes désignations d’utilisation du sol pour déterminer les objectifs et priorités à grande échelle pour la zone visée, ainsi que pour les utilisations du sol qui sont permises et non permises, conformément avec ces objectifs. Autrement dit, les désignations d’utilisation du sol déterminent où des ensembles particuliers de politiques d’utilisation du sol s’appliqueront. La mise au point d’un ensemble de désignations d’utilisation du sol pourrait fournir aux équipes d’aménagement du Grand Nord des désignations standard pour la planification. Des désignations d’utilisation du sol normalisées qui seraient comprises de la même manière par le gouvernement, les Premières Nations, le public et le secteur des ressources aideraient également à assurer une orientation claire et cohérente dans les plans communautaires d’aménagement du territoire approuvés.

Elles pourraient également assurer la conformité avec l’aménagement des terres de la Couronne dans le reste de la province.

Les désignations d’utilisation du sol dans le Grand Nord seront mises au point par l’intermédiaire de discussions entre les Premières Nations et le gouvernement de l’Ontario. On prendra également en compte les commentaires des parties prenantes et du public. Le point de départ de ces discussions est l’expérience acquise au cours des ^{footnote 15[15]} dernières années d’efforts conjoints de planification communautaire de l’aménagement du territoire des Premières Nations et du gouvernement de l’Ontario.

Tel que décrit ci-dessous, jusqu’à présent les équipes mixtes de planification ont surtout utilisé les désignations d’utilisation du sol en usage au sud de la limite du Grand Nord 15 et, dans certains cas, les équipes de planification ont personnalisé les désignations pour les adapter aux besoins locaux de la planification. La Stratégie d’aménagement du Grand Nord présente une occasion de déterminer si cette manière de procéder devrait se continuer ou si l’on devrait mettre au point des modifications à ces désignations standard on encore adopter de nouvelles désignations spécialement pour l’utilisation dans le contexte de l’aménagement du Grand Nord.

Quelles désignations d’utilisation du sol retrouve-t-on dans les plans communautaires d’amé nage me nt du territoire actuels?

On a utilisé trois désignations d’utilisation du sol dans les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés dans le Grand Nord : Zones à usage général, Zones à gestion accrue et Zones protégées réservées.

Zone d’utilisation générale (ZUG)

• Offre le plus de souplesse pour l’utilisation du territoire.
• Soutient un plein éventail d’activités d’utilisation du sol, dans un contexte global de viabilité écologique.
• Peut contenir des politiques d’utilisation du sol locales incluant des directives particulières à la zone.
• Insiste sur l’utilisation des lois, réglementations, politiques et directives existantes pour orienter et appuyer des mesures de gestion des ressources.

Zone de gestion valorisée (ZGV)

• Fournit des directives d’aménagement dans des zones contenant des caractéristiques ou des valeurs spéciales, tout en prévoyant un vaste éventail de ressources et de possibilités d’utilisation du sol.
• Peut promouvoir le fait que la mise en valeur des ressources se fasse à une intensité réduite.
• Assure la protection grâce à des outils et des processus de planification existants et peut inclure des directives plus détaillées pour la protection de caractéristiques et valeur spéciales.
• Les sous-types de Zones à gestion accrue décrits dans les plans communautaires d’aménagement du territoire sont :
  • Zone éloignée : Des activités de développement durable sont permises, mais avec des restrictions additionnelles quant à l’accès afin de préserver le caractère d’éloignement.
  • Récréation : Pour permettre la gestion ou l’aménagement d’une zone avec potentiel récréatif élevé au bénéfice de la collectivité et de l’Ontario.
  • Poissons et faune : Pour gérer des zones à usages multiples, tout en insistant sur la préservation et l’amélioration des populations de poissons et d’animaux sauvages.
  • Patrimoine culturel : Souligne la protection de valeurs et de paysages culturels et/ou historiques, tout en permettant un éventail d’activités d’utilisation des ressources.
• Les trois premières catégories sont utilisées ailleurs en Ontario. La dernière catégorie a été mise au point par des équipes de planification dans le Grand Nord.

Zone dédiée aux fins de protection (ZDP)

• Accent mis sur l’assurance d’un haut niveau de protection des valeurs et caractéristiques naturelles ou culturelles grâce à l’identification d’utilisations souhaitées et compatibles et à la limitation des activités d’aménagement permises.
• Les équipes mixtes de planification comprennent que la Loi de 2010 sur le Grand Nord présente des options. Il n’est pas requis que les Zones protégées réservées deviennent réglementées en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Les limites des parcs provinciaux et des réserves de conservation peuvent être réévaluées dans le cadre du processus de planification communautaire de l’aménagement du territoire.
• Les restrictions quant au développement, aux utilisations du sol et aux activités dans les zones protégées sont établies dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord.
• Jusqu’à présent, les plans n’ont pas établi de sous-catégories de Zones protégées réservées.
• Dans certains cas, les équipes de planification ont choisi la désignation de Zone dédiée aux fins de protection comme désignation provisoire, en attente d’une décision sur une manière de réglementer la zone protégée, soit en vertu de la Loi sur le Grand Nord, soit de la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Dans la section suivante du document, on discute plus en détail de sous-catégories potentielles de désignations de zones protégées.

Les utilisations du sol traditionnelles comme la chasse, la pêche et le trappage se continuent dans toutes les désignations d’utilisation du sol, y compris les zones à désignation de zone protégée.

Les politiques relatives aux désignations d’utilisation du sol contenues dans la Stratégie doivent être conçues pour appuyer les priorités et intérêts des Premières Nations et du gouvernement de l’Ontario. Sur la base des pratiques et expériences actuelles, les suggestions de discussion incluent :

• La Stratégie pourrait confirmer les trois principales désignations d’utilisation du sol actuellement en utilisation : Zones à usage général, Zones à gestion accrue et Zones protégées réservées.
• Optionnellement, la Stratégie pourrait présenter des désignations d’utilisation du sol optionnelles ou additionnelles.
• La Stratégie pourrait également présenter un ensemble de sous-catégories pour la catégorie Zone de gestion valorisée. Les sources d’information pour la mise au point de sous-catégories incluent :
  • Sous-catégories qui ont été utilisées dans les plans communautaires d’aménagement du territoire jusqu’à présent (voir ci-dessus).
  • Recommandations de ceux qui participent actuellement à des projets d’aménagement du Grand Nord.
  • Le Guide pour l’aménagement des terres de la Couronne (Guide for Crown Land Use Planning) du MRNF. Ce Guide ne s’applique pas à la planification de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord, mais pourrait servir de ressource pour appuyer la mise au point de désignations d’utilisation du sol pour usage dans le Grand Nord.
• La Stratégie pourrait présenter une série de sous-catégories de désignations de Zone dédiée aux fins de protection (voir section suivante).

Catégories de désignations de zones protégées

Les zones protégées sont des régions géographiques reconnues qui sont libres de développement industriel et où l’on assure le plus haut niveau de protection pour l’environnement naturel et/ou culturel. Les désignations de zones protégées peuvent aider à atteindre un certain nombre d’objectifs, y compris la préservation de la biodiversité, le soutien des processus et fonctions écologiques et la protection des valeurs et caractéristiques culturelles, patrimoniales et géologiques d’importance.

La Loi de 2010 sur le Grand Nord interdit les aménagements ^{footnote 16[16]} , utilisations du sol et activités suivants dans les zones protégées (quel que soit le type de catégorie de zone protégée) :

• prospection, jalonnement de concessions minières ou exploration minière;
• ouverture d’une mine dans les circonstances prescrites;
• récolte commerciale du bois;
• prospection ou production pétrolière et gazière;
• construction d’une installation de production d’électricité par énergie éolienne ou hydraulique qui n’est pas associée avec une utilisation du sol accessoire ou complémentaire;
• tout autre développement, utilisation du sol ou activité qui n’est pas permis pour la catégorie de zone protégée à laquelle la zone appartient.

On peut avoir recours à trois approches pour établir des zones protégées par l’intermédiaire de plans communautaires d’aménagement du territoire conjointement approuvés dans le Grand Nord :

1. Désigner une zone comme Zone dédiée aux fins de protection, avec l’intention qu’elle demeure une Zone dédiée aux fins de protection en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord sans réglementer la limite en vertu de l’article 10 (6) de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.
2. Désigner une zone comme Zone dédiée aux fins de protection avec l’intention de réglementer également la limite de la Zone dédiée aux fins de protection en vertu de l’article 10 (6) de la Loi sur le Grand Nord. Pour mettre en œuvre une limite réglementée en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord après qu’un plan a été approuvé, la (les) Première(s) Nation(s) doit (doivent) demander que le ministre adopte un règlement qui précise les limites de la zone protégée (article 11 (1)). La réglementation de la limite assurerait une certitude additionnelle à long terme à la zone protégée et peut assurer une reconnaissance accrue de la zone protégée par des normes internationales.
3. Désigner une zone comme Zone dédiée aux fins de protection en tant qu’étape provisoire, et recommander que la région soit réglementée en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Si une région doit être réglementée comme parc provincial ou réserve de conservation, les exigences et restrictions exposées dans la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et les politiques associées s’appliquent.

Si on en met au point par l’intermédiaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord, les sous-catégories de désignations de zones protégées pourraient être utilisées si une équipe de planification met en œuvre les approches 1 ou 2 ci-dessus. Des sous- catégories de zones protégées normalisées pourraient aider à assurer une orientation claire et cohérente dans les plans communautaires d’aménagement du territoire approuvés.

Les sous-catégories décriraient une intention particulière pour la zone protégée, y compris une orientation standard pour l’utilisation et la gestion du sol et des ressources en vue d’appuyer cette intention. Par exemple, une sous-catégorie pourrait être décrite pour une Zone dédiée aux fins de protection de voie navigable dont l’intention serait de protéger l’intégrité d’une voie navigable importante tout en soulignant l’utilisation culturelle, le tourisme et la récréation. Dans un autre exemple, on pourrait décrire une sous-catégorie ayant comme intention d’assurer la priorité à la culture autochtone.

Une fois que de telles sous-catégories seraient établies dans la Stratégie, les équipes de planification auraient l’option de sélectionner une sous-catégorie lorsqu’elles mettent au point des plans. Par exemple, lors de l’identification d’une zone protégée, les équipes de planification pourraient assigner l’une des catégories de la Stratégie à cette zone. À l’avenir, si des sous-catégories de Zones protégées réservées sont établies dans une réglementation ^{footnote 17[17]}, les équipes de planification devraient préciser la catégorie de zone protégée particulière conformément avec cette réglementation.

Tous les plans communautaires d’aménagement du territoire approuvés incluent des Zones protégées réservées. Le parc provincial préexistant de catégorie « préservation de voies navigables » de la zone d’aménagement Cat Lake-Slate Falls a été réaffirmé par la planification de l’aménagement du territoire comme désignation actuelle. Suite à l’achèvement de la Stratégie d’aménagement du territoire de la forêt Whitefeather, la Première Nation Pikangikum et le gouvernement de l’Ontario ont choisi de réglementer la majorité des Zones protégées réservées comme parcs provinciaux en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Jusqu’à présent, les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés n’ont pas identifié de sous-catégories spéciales de Zones protégées réservées. Des thèmes de protection sont toutefois décrits, y compris pour la protection de l’eau, des relations culturelles et des caractéristiques et paysages naturels. Par exemple :

• La Stratégie d’aménagement du territoire de la forêt Whitefeather « Keeping the Land » (Préserver le territoire) identifie une intention de protection dans une catégorie d’utilisation du sol appelée « Voies navigables du paysage culturel », reconnaissant l’intendance coutumière des peuples des Premières Nations et rehaussant la valeur des voies navigables pour les visiteurs qui souhaitent profiter du territoire pour la récréation et des activités touristiques.
• Le Plan d’aménagement du territoire Cat Lake-Slate Falls insiste sur la protection des voies navigables. Il établit une zone tampon minimum de deux kilomètres le long des grandes rivières. La rivière Cat est décrite comme une caractéristique distinctive du territoire et comme centrale pour l’existence spirituelle et culturelle des peuples des Premières Nations Cat Lake et Slate Falls.

Les plans élaborés identifient des activités souhaitées et compatibles permises dans les Zones protégées réservées, y compris des activités de subsistance traditionnelles protégées par les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones telles que la chasse, la pêche, le trappage et la cueillette. De plus, les Zones protégées réservées permettent en général d’autres activités conformes avec la protection et qui peuvent inclure la récréation, le tourisme commercial, la recherche, la récolte du riz sauvage, la prise d’animaux à fourrure commerciale, la récolte de produits forestiers non ligneux et la récolte d’arbres pour usage personnel. Dans certains cas, l’extraction d’agrégat et les projets d’énergie renouvelable pour usage communautaire sont permis. L’accès à pied, par embarcation motorisée, véhicule tous terrains, motoneige et, dans certains cas, par hydravion est permis.

En plus des activités défendues par la Loi de 2010 sur le Grand Nord, certains plans ont identifié des activités additionnelles comme étant incompatibles avec les intérêts de protection locaux, y compris : construction routière, extraction d’agrégat et de tourbe et autres activités industrielles.

• Les politiques sur les désignations de zones protégées contenues dans la Stratégie doivent être conçues pour appuyer les priorités et les intérêts des Premières Nations et du gouvernement de l’Ontario. Sur la base des pratiques et expériences actuelles, les questions et suggestions de discussions incluent :
• La Stratégie devrait-elle identifier des sous-catégories de Zones protégées réservées?
• Si des sous-catégories sont mises au point, les sources d’information incluent :
  • plans communautaires d’aménagement du territoire du Grand Nord approuvés;
  • désignations de zones protégées de l’Ontario (catégories de parcs, réserves de conservation) actuellement définies dans la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation;
  • système de classification de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) pour les zones protégées.

Procédures pour la modification des plans communautaires d’aménagement du territoire

Les plans d’aménagement du territoire doivent faire l’objet de réévaluations et de modifications périodiques. L’évaluation fait partie du cycle de gestion de la planification et permet des changements dans l’orientation de l’aménagement à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles ou au fil du changement des circonstances. Les modifications peuvent être le résultat d’une évaluation périodique du plan ^{footnote 19[19]} ou de l’examen d’une utilisation du sol ou d’une activité qui n’avait pas été prise en considération lors de l’élaboration du plan. C’est grâce aux modifications que les plans d’aménagement du territoire demeurent à jour et pertinents.

L’article 10 (1) de la Loi de 2010 sur le Grand Nord permet aux Premières Nations avec plans d’aménagement du territoire approuvés ou au ministre des Ressources naturelles et des Forêts de proposer des modifications relativement aux désignations d’utilisation du sol dans la zone d’aménagement, à la désignation de zones protégées dans la zone d’aménagement ou aux utilisations du sol permises dans la zone d’aménagement. La Loi exige que les modifications satisfassent aux objectifs de la planification de l’aménagement du territoire, y compris le contenu obligatoire des plans communautaires d’aménagement du territoire. Comme les plans, les modifications aux plans doivent être approuvées conjointement par les Premières Nations et le ministre et, une fois qu’elles ont été approuvées, être affichées sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Bien que la Loi de 2010 sur le Grand Nord identifie les normes minimales auxquelles les modifications doivent satisfaire, tel que décrit ci-dessus, la loi ne contient pas de directives détaillées sur la manière dont les modifications seront faites. La Stratégie d’aménagement du Grand Nord pourrait fournir des directives sur la manière d’apporter des modifications, y compris la manière dont on classera les modifications, la manière dont on consultera le public et la manière dont les modifications seront approuvées.

Des procédures de modification font partie des processus actuels de la planification de l’aménagement du territoire, y compris ceux décrits dans le Guide for Crown Land Use Planning (Guide pour l’aménagement des terres de la Couronne) (2011). Des modifications peuvent être apportées pour mettre à jour l’information, corriger des erreurs ou des omissions mineures, modifier l’orientation de gestion actuelle, ou encore pour établir une nouvelle orientation de gestion.

Le Guide for Crown Land Use Planning identifie trois catégories de modifications qui pourraient être considérées comme des procédures pour la modification des plans élaborés pour utilisation dans le Grand Nord :

• Les modifications administratives documentent des décisions qui ont été prises par le biais d’un autre processus ou qui mettent à jour de l’information qui inclut des erreurs ou omissions mineures.
• Les modifications mineures documentent de petits changements à l’intention d’utilisation du sol dont on prévoit qu’ils susciteront peu ou pas du tout de préoccupation dans le public et d’intérêt parmi les Autochtones, et n’auront pas d’impacts environnementaux et/ou socio-économiques potentiellement négatifs.
• Les modifications majeures documentent d’importants changements à l’intention d’utilisation du sol dont on prévoit qu’ils susciteront beaucoup de préoccupation dans le public, à l’échelle régionale ou provinciale, et beaucoup d’intérêt parmi les Autochtones, et/ou auront des impacts environnementaux et/ou socio- économiques négatifs potentiellement importants.

Tel qu’indiqué dans le Guide for Crown Land Use Planning, les modifications administratives ne demandent pas de consultation du public. Pour les modifications mineures et majeures, on doit consulter le public et publier des avis de proposition et de décision sur le site du Registre environnemental de la Charte des droits environnementaux (CDE). La consultation publique se concentre sur la question qui est la cible de la modification, non pas sur le fait qu’une modification doive être faite ou non. On peut parfois combiner la consultation publique avec d’autres processus de planification.

• déterminer et décrire différents types de modifications (p. ex. modifications administratives, mineures et majeures);
• établir les exigences et le processus pour chaque type de modification, par exemple, la consultation serait susceptible d’être requise pour des modifications mineures et majeures, mais pourrait ne pas l’être pour des modifications administratives.
• aborder la manière dont on traiterait les demandes de tierces parties (c.-à-d., demandes de modification par une partie autre que le MRNF ou la communauté des Premières Nations qui a approuvé conjointement le plan initial);
• suggérer un cycle d’évaluation maximum pour un plan approuvé; cela compléterait l’exigence de la Loi, qui stipule que les évaluations ne doivent pas se faire à une fréquence supérieure à une fois tous les 10 ans.

Partie D : Sommaire et étapes suivantes

Le présent document de discussion vise à inviter les commentaires sur les sujets relatifs à la planification de l’aménagement du territoire et sur l’orientation suggérée pour inclusion dans la Stratégie d’aménagement du Grand Nord.

Que pensez-vous des sujets suggérés dans le document de discussion? Y a-t-il selon vous des sujets additionnels qu’on devrait aborder? Y a-t-il des sujets dans le document qui, à votre avis, n’ont pas à être abordés dans la Stratégie? Que pensez-vous de l’orientation suggérée pour les sujets? Est-ce que la Stratégie devrait contenir une orientation pour de futures révisions et modifications (p. ex. à quelle fréquence devrait- on réévaluer la Stratégie et processus pour la manière dont les modifications à la Stratégie devraient être apportées)?

Votre opinion est importante. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires et suggestions en les affichant sur le site du Registre environnemental de la Charte des droits environnementaux. Il suffit de visiter www.ebr.gov.on.ca et d’entrer le numéro d’affichage 012-0598 ou encore de s’adresser directement au Ministère des Ressources naturelles et des Forêts à farnorthstrategy@ontario.ca.

De plus, le MRNF est actuellement en train de mettre au point un outil de collaboration en ligne qui sera disponible sur Internet au début d’octobre 2014. Vous trouverez des renseignements à ce sujet à l’adresse www.ontario.ca/farnorth.

En fonction des commentaires reçus, le MRNF mettra au point une version préliminaire de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord. On offrira des occasions additionnelles de présenter des opinions une fois qu’une version préliminaire de la Stratégie aura été élaborée.

Glossaire

Bassin hydrographique

Territoire qui se déverse dans une rivière, un lac ou tout autre plan d’eau.

Biodiversité

La biodiversité inclut tous les êtres vivants et leurs interactions les uns avec les autres et avec leur environnement. Simplement dit, la biodiversité c’est la vie. Il y a trois niveaux de biodiversité :

• Diversité génétique – variété de l’information génétique contenue dans les plantes, animaux et microorganismes individuels.
• Diversité des espèces – variété des espèces.
• Diversité des écosystèmes – variété des habitats, des communautés écologiques et des processus écologiques (source : Stratégie de la biodiversité de l’Ontario 2011).

Bioénergie

Énergie produite à partir de sources végétales ou animales vivantes ou récemment vivantes. Les sources pour la production de bioénergie peuvent inclure des résidus agricoles, sous-produits de la transformation des aliments, engrais de ferme, résidus ligneux et déchets de cuisine.

Changement climatique

Variation dans les régimes climatiques à long terme de la température et des précipitations (en général au cours de décennies ou de périodes plus longues). Ces régimes peuvent entraîner un climat plus chaud ou plus froid, plus humide ou plus sec.

Communauté éloignée

Communauté qui n’a pas d’accès par route toutes saisons et peut compter sur une route saisonnière ou hivernale et/ou sur le chemin de fer, le transport aérien étant un moyen constant pour l’arrivée dans la communauté des biens, des services et des personnes et pour leur départ.

Connaissances traditionnelles des peuples autochtones

voir encadré à la section Connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

Désignations d’utilisation du sol

Utilisées pour établir les objectifs et priorités de grande envergure pour une zone, ainsi que les utilisations du sol qui sont permises et non permises, conformément avec ces objectifs.

Droits des Autochtones

Les droits des Autochtones sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Il s’agit d’activités qui sont un élément d’une pratique, d’une coutume ou d’une tradition qui fait partie intégrante de la culture distinctive de la communauté autochtone qui réclame le droit. (R. v. Van der Peet, [1996])

Droits issus des traités

Les droits issus des traités sont les droits spéciaux des peuples autochtones inclus dans les traités qu’ils ont conclus avec les gouvernements de la Couronne (au début la France et l’Angleterre, puis le Canada après la confédération).

Échelle du paysage

Terme utilisé pour décrire une perspective d’un niveau supérieur à celui de sites, de peuplements forestiers ou d’autres unités écologiques locales prises individuellement. Ce terme désigne en général une échelle qui prend en compte une mosaïque d’unités écologiques interconnectées (extrait du Guide for Crown Land Use Planning).

Écosystème

Complexe dynamique de communautés de végétaux, d’animaux et de microorganismes et de leur environnement fonctionnant comme une unité écologique.

Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs sont des changements à l’environnement au fil du temps résultant des effets combinés d’activités et d’événements multiples (p. ex. construction de routes, activités forestières, feux de végétation).

Équipe mixte de planification

Équipe composée de membres d’une Première Nation ou de plusieurs qui ont indiqué leur intérêt dans la mise en œuvre du processus de planification, ainsi que de représentants du MRNF. Les équipes mixtes de planification sont responsables de l’élaboration du cadre de référence, du plan d’aménagement du territoire et de toute modification apportée au cadre de référence, à la zone d’aménagement ou au plan (article 9 (3) de la Loi de 2010 sur le Grand Nord).

Esker

Longue crête étroite et sinueuse composée de strates de sable et de gravier déposées par un torrent fluvioglaciaire.

Espèces en péril

Toute plante sauvage ou tout animal sauvage menacé de disparition ou d’extinction ou vulnérable à ces dangers. On assigne aux espèces en péril une désignation qui représente le degré de péril (espèces préoccupantes, menacées, en voie de disparition ou disparues).

Espèces envahissantes

Espèces qui ne sont pas indigènes à une région et dont l’introduction ou la propagation menace l’environnement, l’économie et/ou la société et la santé humaine.

Évaluation environnementale

Étude dans le cadre de laquelle on évalue les effets environnementaux potentiels (positifs et négatifs) d’une proposition. L’exécution d’une évaluation environnementale favorise une bonne planification environnementale avant qu’on ne prenne des décisions à propos de la mise en œuvre de la proposition.

Évaluation de vulnérabilité

Évaluation qui mesure le degré auquel un système est susceptible aux effets adverses du changement climatique (y compris la variabilité du climat et les conditions extrêmes) et incapable de s’adapter à ces effets.

Gaz à effet de serre

Groupe de composés qui sont capables d’emprisonner la chaleur (rayonnement infrarouge) dans l’atmosphère, gardant la surface de la Terre plus chaude qu’elle ne le serait si ces composés n’étaient pas présents. L’augmentation de la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère accroît le réchauffement de la surface de la planète et, par conséquent, entraîne un changement climatique.

Gestion adaptative

Approche systématique de l’ajustement et de l’amélioration de la manière dont quelque chose est géré en fonction de l’étude et de l’analyse constantes de la manière dont les méthodes de gestion actuelles produisent les résultats souhaités.

Grand Nord

Région définie au paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 21/11, en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord comme la portion du territoire de l’Ontario qui se trouve au nord de la ligne identifiée comme la « Limite du Grand Nord » sur la série de cartes intitulée « Regulation Plan of the Southerly Boundary of the Far North of Ontario » (Plan de réglementation de la limite sud du Grand Nord de l’Ontario), se composant des cartes 1 à 20, en date du 24 juin 2009, et déposée au Bureau de l’arpenteur général.

Hydrologie

Étude de l’eau et des réseaux hydrographiques.

Organisme paritaire

En vertu de la Loi sur le Grand Nord, le ministre peut créer un organisme paritaire pour fournir des conseils en ce qui concerne l’élaboration, la mise en œuvre et la coordination de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord. L’organisme se composera d’un nombre égal de membres de communautés des Premières Nations et de fonctionnaires du gouvernement de l’Ontario. Si un organisme est créé, il peut recommander des questions à inclure dans la Stratégie d’aménagement du Grand Nord.

Outil d’estimation du potentiel en minerais métallifères (OEPMM)

L’OEPMM est un outil géospatial électronique du gouvernement de l’Ontario qui sert à estimer le potentiel minéral d’une zone à l’aide d’une échelle géographique brute.

Pimachiowin Aki (Pime–mat-tcho–ouine –ki)

Mot ojibwa signifiant « la terre qui donne la vie ». La société Pimachiowin Aki travaille à faire reconnaître un territoire de 33 400 kilomètres carrés de la forêt boréale qui chevauche la frontière entre le Manitoba et l’Ontario au Canada comme site du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Potentiel minier d’importance provinciale (PMIP)

Index basé sur les connaissances et la compréhension actuelles qu’ont les géosciences de la probabilité de la découverte d’une ressource minérale économique à l’intérieur d’une région géographique définie qui pourrait faire une contribution importante à la base économique de l’Ontario. La méthodologie pour la détermination du PMIP a été mise au point par le MDNM, en conjonction avec des experts des géosciences de l’industrie des minéraux. Étant donné qu’elle se fonde sur des connaissances actuelles, la cartographie PMIP changera au fil du temps.

Première Nation

Aux fins de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, « Première Nation » signifie une bande qui compte une ou plusieurs réserves qui ont été mises à part pour elle dans la zone visée par le Traité nº 5 ou le Traité de la baie James – Traité nº 9, lequel a été conclu en 1905 et 1906 avec adhésions signées en 1929 et 1930 (Loi sur le Grand Nord).

Puits de carbone

Environnement naturel, comme une tourbière, qui absorbe plus de carbone qu’il n’en libère dans l’atmosphère.

Registre environnemental

Registre électronique qui contient des « avis publics » à propos de questions environnementales proposés par tous les ministères gouvernementaux touchés par la Charte des droits environnementaux (CDE). Les avis publics peuvent contenir de l’information à propos de nouvelles propositions de lois, de règlements, de politiques et de programmes, ou encore à propos de propositions pour modifier ou éliminer des éléments actuels.

Site d’importance culturelle pour les Autochtones

Zones fixes pouvant atteindre une taille allant jusqu’à 25 hectares et qui ont été protégées en vertu de la Loi sur les mines en étant soustraites à la prospection, au jalonnement, à la vente ou à la location.

Terrains miniers

Les terrains miniers incluent les concessions minières non patentées, données à bail et patentées et les permis d’occupation (exploration).

Terres humides

Terres qui sont saturées d’eau suffisamment longtemps pour provoquer la formation de sols gorgés d’eau et la croissance de plantes hydrophiles ou tolérantes à l’eau.

Terres publiques

Incluent les terres désignées terres de la Couronne, terrains d’écoles et terres du clergé (tel que défini dans la Loi sur les terres publiques).

Tourbières

On appelle « tourbières » les zones avec sol tourbeux de plus de 40 centimètres de profondeur. La tourbe se forme aux endroits où de la matière végétale morte est conservée pendant des milliers d’années en raison de la combinaison d’une saturation en eau permanente, de faibles niveaux d’oxygène et de basses températures.

Valeurs culturelles et patrimoniales

Les valeurs culturelles et patrimoniales sont des zones, des lieux, des structures ou des objets du territoire qui sont importants pour la culture et les traditions d’un groupe ou qui nous aident à comprendre l’histoire d’une région.

Zone d’eaux d’amont

Zone qui contient la source d’un cours d’eau comme une rivière, une crique ou un ruisseau.

Zone dédiée aux fins de protection (ZDP)

Désignation d’utilisation du sol utilisée lorsqu’on a intérêt à garder des zones exemptes de développement industriel et/ou lorsqu’on retrouve dans une région des caractéristiques et paysages écologiques ou culturels sensibles. Les utilisations traditionnelles du sol, comme la chasse et la pêche, se continuent dans toutes les désignations, y compris les Zones protégées réservées. Les ZDP identifient les utilisations du sol et activités qui sont permises et celles qui ne sont pas permises, y compris les activités indiquées comme non permises dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (voir la section Zone dédiée aux fins de protection (ZDP)).

Zone de gestion valorisée (ZGV)

Désignation d’utilisation du sol qu’on peut utiliser pour fournir des directives d’utilisation du sol plus détaillées dans des zones incluant des caractéristiques ou valeurs spéciales. Un vaste éventail d’utilisations peuvent être permises dans les ZGV. Dans certaines régions, des utilisations particulières peuvent être soumises à des conditions, en vue de préserver les caractéristiques ou valeurs qui font la spécificité de la zone (voir la section Zone de gestion valorisée (ZGV)).

Zone d’utilisation générale (ZUG)

Désignation d’aménagement du territoire dans laquelle un plein éventail d’utilisation des ressources peut être permis. Les politiques pour les ZUG peuvent guider la manière dont les activités se dérouleront (p. ex. un nouvel accès peut être soumis à des restrictions). Cette désignation permet des possibilités de développement qui sont souhaitables et compatibles avec les buts et objectifs des Premières Nations et du gouvernement de l’Ontario (voir la section Zone d’utilisation générale (ZUG)).