Message du ministre Yasir Naqvi

Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé qu’il tiendrait des consultations publiques pour guider l’élaboration de la nouvelle Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, qui vise la création de services policiers communautaires efficaces et viables.

Cette nouvelle stratégie doit avoir pour fondation des collectivités plus sécuritaires et plus fortes, parce que nous savons que lorsque des collectivités font des plans ensemble et collaborent, elles obtiennent de meilleurs résultats pour leurs résidents.

L’Ontario a déjà une longueur d’avance, puisque c’est l’un des endroits les plus sûrs en Amérique du Nord.

Nous sommes toutefois sensibles au fait que la complexité des situations que vivent nos agents de police et les collectivités qu’ils servent est aujourd’hui tout autre que ce que l’on avait imaginé en élaborant la Loi sur les services policiers et le cadre pour les services policiers en 1990.

Le monde a profondément changé au cours des 25 dernières années, et les services policiers aussi. Plus de crimes sont désormais commis en ligne, comme la fraude ou l’exploitation des enfants, la technologie joue un rôle plus important autant dans la société que dans les services policiers, et les policiers sont de plus en plus appelés à gérer des problèmes qui vont de la santé mentale et de la dépendance à l’itinérance, en passant par la marginalisation et la stigmatisation.

Un agent de police ne devrait pas avoir à porter à la fois les chapeaux de travailleur social, de travailleur en santé mentale et d’orienteur auprès des jeunes, mais il n’a souvent pas le choix.

Il est temps d’adopter une nouvelle approche et une nouvelle stratégie pour assurer la sécurité et le bien-être des collectivités du XXIe siècle, renforcer les collectivités et donner aux services de police les outils dont ils ont besoin pour rendre l’Ontario encore plus sécuritaire.

La Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario établira cette nouvelle approche. Elle sera basée sur la conviction que les services de police font partie intégrante des collectivités qu’ils servent et que valoriser ces collectivités et leur donner les outils pour s’attaquer aux problèmes créera plus d’occasions favorables et améliorera le quotidien des résidents.

La Stratégie reflétera la diversité et les besoins des centres urbains, des secteurs ruraux et des Premières Nations et reconnaîtra la nécessité que chacun y mette du sien pour que l’on parvienne à la meilleure solution au bon moment, et que cette solution soit appliquée par les bonnes personnes. C’est une stratégie qui mise sur une véritable collaboration pour que les collectivités soient plus sûres, laquelle collaboration est possible uniquement lorsque le travail des policiers est effectué de façon respectueuse, en conformité avec le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés.

Ces principes doivent être au cœur du modèle communautaire visant la sécurité et le bien-être et doivent se refléter dans toutes les interactions des résidents avec les policiers. La promotion et l’amélioration de la confiance du public et l’établissement de rapports fondés sur le respect sont des éléments essentiels qui seront intégrés à tous les aspects de la stratégie.

J’espère que vous nous partagerez vos points de vue et commentaires sur les piliers de la stratégie, soit la sécurité et le bien-être communautaires, les services policiers fondamentaux, la formation, la gouvernance, la responsabilisation et la supervision, l’emploi des technologies et les services policiers des Premières Nations. Nous réalisons ces consultations pour trouver des idées qui favorisent la collaboration et la coopération et qui renforcent l’autonomie des collectivités, car nous savons que, lorsqu’elles mettent au point des stratégies et travaillent à l’unisson, elles arrivent à de meilleurs résultats.

Notre objectif, c’est de créer un modèle de services policiers proactif, viable, et efficace qui s’articule autour de la sécurité et du bien-être communautaires, et ce, pour tous les services de police, y compris la Police provinciale de l’Ontario, les services municipaux et les services des Premières Nations. Ce modèle permettra aux agents de police de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux : intervenir lors d’urgences, résoudre des crimes et assurer la sécurité des collectivités.

I thank you in advance for your feedback and advice as we develop this Strategy for a Safer Ontario.

Signature de Yasir Naqvi

Yasir Naqvi,
Ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Nouvelle vision pour la sécurité communautaire : Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario

Pour que les services policiers de l’Ontario répondent aux besoins du xxie siècle, nous avons lancé des consultations qui guideront l’élaboration de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, laquelle :

  • favorisera une approche collaborative à la sécurité et au bien-être communautaires;
  • améliorera les interactions policières avec les personnes vulnérables;
  • précisera les fonctions fondamentales de la police et assurera l’efficacité de la sécurité communautaire;
  • améliorera la responsabilité, la gouvernance civile et la supervision des services de police;
  • étudiera la possibilité d’augmenter l’usage des technologies pour assurer la sécurité communautaire;
  • actualisera les exigences en éducation et en formation des agents de police;
  • cherchera à assurer la viabilité des services policiers des Premières Nations.

La nouvelle stratégie guidera les décisions de la province qui concernent les changements à la prestation des services de sécurité communautaire.

Sécurité et bien-être communautaires

La pierre angulaire de la nouvelle stratégie sera l’importance accordée à la sécurité et au bien-être communautaires et l’objectif d’améliorer la collaboration entre la police, le public et d’autres secteurs, tels que l’éducation, les soins de santé et les services sociaux, pour renforcer les rapports entre la police et les citoyens qu’elle sert et protège.

Dans le nouveau modèle, les partenaires communautaires – soit les administrations municipales, les services de police locaux, les fournisseurs de services sociaux et les représentants des secteurs de la santé et de l’éducation – cibleront ensemble des problèmes, tels que l’itinérance ou la toxicomanie, puis mettront en œuvre des plans de sécurité et de bien-être communautaires.

Ces plans contribueront à répondre aux besoins propres à chaque collectivité et à garantir que les personnes qui ont besoin d’aide font l’objet d’une intervention appropriée et opportune, par le bon fournisseur de services.

Voici quelques exemples d’approches locales qui ont porté des fruits.

  • New Opportunities and Hope (N.O.A.H.) : N.O.A.H. est un partenariat de collaboration entre plus de 40 organismes communautaires de Sudbury. Les partenaires centraux sont un organisme de protection de l’enfance, le service de police, le bureau de santé du district et une organisation autochtone. Depuis sa création, N.O.A.H. a permis aux partenaires de mettre en commun leurs connaissances, d’intervenir auprès de personnes ayant des besoins particuliers, d’aiguiller la population vers les services et ressources accessibles, et ainsi de créer une ville plus sécuritaire et en meilleure santé.
  • Connectivity Table : La Connectivity Table a vu le jour à Cambridge en 2014. Elle compte 22 organismes de santé et de services sociaux qui se réunissent toutes les semaines pour trouver des solutions aux situations de risque élevé de façon proactive et collaborative et aider les gens à accéder aux services dont ils ont besoin. L’objectif à long terme de la Connectivity Table est de réduire le nombre de patients dans les salles d’urgence, de cas de protection de l’enfance, de poursuites, de crimes violents et de jeunes victimes. À ce jour, la Connectivity Table s’est penchée sur 174 situations.

Questions de discussion

Question 1 :

Pouvez-vous nous décrire les rapports entre la police et les résidents de votre collectivité?

Question 2 :

Y a-t-il des moyens d’améliorer la confiance et le respect que se témoignent la police et les résidents dans votre collectivité tout en observant le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés? Veuillez préciser.

Question 3 :

Quelle est la façon la plus efficace de faire participer un large éventail de représentants communautaires de divers milieux qui ont des intérêts différents à l’élaboration de ces plans? Comment assurer une importante participation de représentants qui reflètent les milieux, les intérêts, les défis et les croyances diversifiés à l’élaboration de ces plans?

Service aux personnes vulnérables

La police reçoit de plus en plus de demandes d’intervention qui ne sont pas de nature criminelle. Par exemple, en 2014, la Police provinciale de l’Ontario a répondu à 24 000 appels de plus qu’en 2009. Ces demandes concernaient souvent des personnes vulnérables aux prises avec des problèmes allant de la santé mentale et la dépendance à l’itinérance, en passant par la marginalisation et la stigmatisation, qui auraient mieux été servies par des fournisseurs de services communautaires, sociaux ou de soins de santé.

Si la majorité des personnes ayant des problèmes de santé mentale n’interagissent jamais avec la police, il n’en demeure pas moins que les agents de police aident souvent des personnes en crise de santé mentale.

En 2011, la Commission de la santé mentale du Canada a conclu qu’à peu près une demande d’intervention policière sur vingt concernait une personne ayant une maladie mentale. Selon certaines études, dans le quart des cas, la police est intervenue au moins cinq fois auprès d’une même personne ayant une maladie mentale.

Les interactions entre la police et les gens ayant des problèmes de santé mentale sont rarement de nature criminelle, et 40 % de ces interactions sont liées à des délits mineurs non violents (p. ex. vol, inconduite, possession de drogues). Même si les interactions nécessitant l’usage de la force sont rares, les personnes ayant une maladie mentale sont actuellement surreprésentées dans les interactions au cours desquelles des agents de police décèdent ou sont blessés par balle.

Le taux d’itinérance a aussi beaucoup progressé au Canada dans les dernières décennies. Selon L’état de l’itinérance au Canada 2014, publié par l’Observatoire canadien sur l’itinérance, tous les soirs, environ 35 000 Canadiens sont sans abri et, tous les ans, 235 000 Canadiens sont touchés par ce problème, ce qui fait augmenter les interactions de la police avec ces citoyens.

C’est la preuve qu’il faut une grande diversité d’approches pour répondre aux différents besoins de la population vulnérable de l’Ontario, laquelle comprend des personnes âgées atteintes de démence, des jeunes sans abri et des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie. L’objectif que l’Ontario se propose est d’améliorer la sécurité de sa population en faisant en sorte que les personnes en crise soient mises en relation avec les ressources et les services appropriés dès que possible.

Questions de discussion

Question 4 :

Quels sont les défis durant les interactions entre la police et les personnes vulnérables, surtout celles qui sont en crise de santé mentale?

Question 5 :

En vue de mieux servir les personnes vulnérables dans votre collectivité, quelles ressources (y compris la formation) devraient être offertes aux services de police? Qu’est-ce qui est nécessaire pour mieux aider la police à venir en aide à ces personnes vulnérables?

Modernisation des fonctions de la police

À l’heure actuelle, la Loi sur les services policiers de l’Ontario prévoit cinq services de base que tous les services de police de la province doivent offrir :

  1. la lutte contre la criminalité – p. ex. programmes d’information et de sensibilisation du public et participation communautaire;
  2. l’exécution de la loi – p. ex. patrouilles communautaires, gestion de la circulation et enquêtes criminelles;
  3. l’aide aux victimes – p. ex. tenir compte des droits de la victime et traiter cette dernière et sa famille avec politesse, compassion et respect;
  4. le maintien de l’ordre public – p. ex. maintien de la paix, maîtrise des foules;
  5. l’intervention dans les situations d’urgence – p. ex. unité tactique et équipes de sauvetage d’otages.

Prestation de services de sécurité communautaire

La Loi sur les services policiers décrit les fonctions fondamentales des services de police et des agents de police, mais elle ne traite pas de leurs nouveaux rôles tels que les interventions dans le cadre de plaintes concernant le bien-être des animaux, les services de sécurité lors de compétitions sportives et le déblaiement des débris sur les routes.

Dans un contexte où les services de police sont surmenés et coûtent de plus en plus cher, la province se penche sur les moyens d’obtenir l’aide d’autres professionnels pour améliorer la sécurité communautaire, comme des agents d’application de règlements municipaux ou des agents spéciaux (p. ex. qui assurent la sécurité sur les campus ou dans le réseau de transport en commun), ce qui garantirait que les besoins sont comblés de la bonne façon, au bon moment et par les bonnes personnes, de façon à ce que la police puisse se concentrer sur ses responsabilités fondamentales visant à maintenir la sécurité des collectivités.

Questions de discussion

Question 6 :

Quels sont les rôles ou les fonctions que seuls des agents de police formés devraient assumer?

Question 7 :

Quels rôles ou fonctions de sécurité publique (p. ex. sécurité lors d’événements spéciaux ou dans les salles d’audience, transport de prisonniers) pourraient être confiés à des agents de sécurité publique dans votre collectivité (p. ex. agents d’application de règlements municipaux ou spéciaux)? Sous quelles conditions?

Question 8 :

Quel rôle lié à la sécurité publique pourraient jouer les travailleurs sociaux dans des situations où la santé et le bien-être d’une personne sont en jeu?

Technologie

La technologie joue un rôle dans le maintien de la sécurité communautaire et la responsabilité des agents de police. De la répartition des services d’urgence à la gestion des renseignements, les technologies dont font usage les agents et les services de police sont en constante évolution. Étant donné le rythme auquel la technologie avance, il importe de se pencher sur les moyens par lesquels notre législation pourrait améliorer l’usage d’outils de pointe, comme des lecteurs de plaque d’immatriculation et des caméras corporelles, pour rehausser la sécurité publique et aider la police à accomplir son travail plus efficacement.

Questions de discussion

Question 9 :

À votre avis, y a-t-il des technologies qui pourraient rehausser la sécurité communautaire? Si oui, veuillez préciser.

Question 10 :

Avez-vous des inquiétudes par rapport au respect de la vie privée liées à l’usage accru des technologies par les services de police? Si oui, veuillez les expliquer.

Éducation et formation

En ce moment, l’exigence minimale en matière d’éducation pour devenir agents de police est l’obtention d’un diplôme d’études secondaires. Selon un sondage auprès des étudiants admis au Programme de formation de base des agents de police, 96 % des recrues en 2014 avaient fréquenté un collège ou une université et 91 % avaient fini leurs études postsecondaires. L’Ontario se penche sur cette exigence d’éducation minimale afin que les agents de police aient un niveau d’éducation suffisant pour assurer la qualité des services de sécurité communautaire.

Une fois embauchées par un service de police, les recrues en Ontario doivent présentement suivre le Programme de formation de base des agents de police. D’une durée de 12 semaines, ce programme est conçu pour appuyer et assurer la prestation de services policiers qui répondent aux besoins des diverses collectivités de l’Ontario. En plus d’un certain nombre de cours sur le droit provincial et fédéral – qui comprennent de la formation sur les droits de la personne et les droits civils –, les recrues sont sensibilisées à plusieurs principes de la diversité et de lutte contre le racisme grâce à des études de cas, à l’enseignement direct des normes et des principes de services policiers et à l’apprentissage interactif par le truchement de scénarios pratiques. La formation de base des agents de police comprend des cours portant sur :

  • l’acquisition et le développement de compétences en leadership,
  • la diversité et les services policiers,
  • la collecte d’éléments de preuves,
  • les tactiques défensives,
  • l’usage de la force,
  • la violence familiale,
  • les services policiers communautaires.

Après cette formation initiale, les agents doivent suivre des formations annuellement pour renouveler leurs attestations de compétence pour certaines fonctions (p. ex. usage de la force). De plus, il se peut que les services de police eux-mêmes offrent d’autres formations à leurs agents pour répondre à leurs besoins particuliers.

Questions de discussion

Question 11 :

À votre avis, quels sont les compétences et les diplômes qu’un agent de police devrait posséder?

Question 12 :

Y a-t-il d’autres formations que vous recommanderiez?

Gouvernance et responsabilité

Surveillance de la police et traitement des plaintes du public

La surveillance de la police est un élément essentiel pour assurer la confiance du public dans les services de police, les agents et les services qu’ils fournissent.

En Ontario, la Loi sur les services policiers a créé trois organismes qui assurent une surveillance indépendante et transparente des corps de police : le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police, la Commission civile de l’Ontario sur la police et l’Unité des enquêtes spéciales.

Ces organismes surveillent différents aspects des services de police, dont les plaintes du public visant un agent ou un service, les enquêtes sur des incidents impliquant des agents et des citoyens et les processus disciplinaires.

Ces organismes sont considérés comme des organismes de surveillance civile parce qu’ils ne comptent aucun agent de police et qu’ils ne sont affiliés à aucun corps de police en particulier.

Organisme de surveillanceResponsabilités
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)
  • traiter les plaintes (p. ex. plaintes d’inconduite) du public
  • examiner les décisions des services de police locaux concernant les plaintes du public, à la demande des plaignants
  • se pencher sur les problèmes systémiques qui donnent lieu à des plaintes
Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)
  • mener des enquêtes sur la conduite de chefs de police, d’agents de police, d’agents spéciaux et de membres des commissions des services policiers
  • juger les appels de mesures disciplinaires visant un membre d’un corps de police
  • déterminer si les budgets de la police sont satisfaisants
  • approuver l’abolition d’un corps de police
  • prendre des mesures si un corps de police a négligé de se conformer aux normes prescrites
Unité des enquêtes spéciales (UES)
  • mener des enquêtes criminelles sur les incidents impliquant des agents de police et des civils et qui sont à l’origine d’un décès, d’une blessure grave ou d’allégations d’agression sexuelle

Questions de discussion

Question 13 :

Est-ce que vous connaissez les organismes de surveillance de la police suivants? (Vous pouvez cocher plus d’une réponse.)

  • Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police
  • Commission civile de l’Ontario sur la police
  • Unité des enquêtes spéciales

Question 14 :

Comment la province peut-elle informer davantage la population sur les rôles des organismes de surveillance de la police et les mécanismes de responsabilité qui existent en Ontario?

Question 15 :

Avez-vous déjà eu affaire à l’un des organismes de surveillance de la police? (Vous pouvez cocher plus d’une réponse.)

  • Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (Répondez à la question 17)
  • Commission civile de l’Ontario sur la police (Répondez à la question 17)
  • Unité des enquêtes spéciales (Répondez à la question 17)
  • Je n’ai jamais eu affaire aux organismes de surveillance ci-dessus (Sautez la question 17)
  • Je ne me souviens pas (Sautez la question 17)
  • Je préfère ne pas répondre (Sautez la question 17)

Expliquez-nous les points positifs et négatifs de votre expérience.

Question 16 :

À votre avis, y a-t-il des aspects du processus de surveillance de la police qui pourraient être améliorés? Expliquez.

Gouvernance civile de la police

La gouvernance de la police se résume en trois grands principes :

  • améliorer la reddition de comptes au public;
  • promouvoir l’indépendance des services;
  • offrir des services qui répondent aux besoins définis par la collectivité.

Les commissions des services policiers sont composées d’un nombre égal de membres du conseil régional ou municipal et de membres nommés par la province ainsi que d’un membre de la collectivité nommé par le conseil municipal.

La gouvernance civile de la plupart des services de police en Ontario est du ressort des commissions des services policiers. Toutes les municipalités de la province qui ont leur propre service de police ou qui ont signé un contrat de services avec la Police provinciale de l’Ontario doivent avoir une commission des services policiers. Celle-ci :

  • prescrit un cadre de travail et une orientation stratégique pour le service de police et prend des décisions (p. ex. élaboration d’un plan d’activités);
  • garantit que des services policiers efficaces sont offerts dans la municipalité;
  • veille à ce que les services de police soient libres d’ingérence politique inappropriée.

Voici certaines des principales responsabilités des commissions des services policiers à l’heure actuelle :

  • établir les objectifs et les priorités des services de police;
  • choisir le chef de police ou le commandant de détachement;
  • faire le suivi du rendement du chef de police ou du commandant de détachement;
  • examiner comment le chef de police ou le commandant de détachement gère le système de traitement des plaintes.

Questions de discussion

Question 17 :

À votre avis, les commissions des services policiers devraient-elles superviser la police dans chaque collectivité, y compris celles qui reçoivent les services de la Police provinciale?

Quelles mesures la province pourrait-elle prendre pour que les commissions des services policiers répondent mieux aux besoins des collectivités?

Question 18 :

Quels types de renseignements voudriez-vous que les commissions des services policiers rendent publics?

Question 19 :

Quels types de compétences devraient avoir les membres de la commission afin d’assumer efficacement leurs rôles et responsabilités? Vous pouvez cocher plus d’une réponse.

  • Élaboration de politiques
  • Négociation
  • Facilitation
  • Résolution de problèmes
  • Analyse
  • Finances
  • Autre. Veuillez préciser :
  • Je préfère ne pas répondre.

Question 20 :

Que pouvons-nous faire pour que les commissions des services policiers s’adaptent mieux aux besoins des collectivités et y répondent mieux?