Stratégies de gestion des éléments nutritifs et écuries
Renseignez-vous sur la manière d’élaborer une stratégie de gestion des éléments nutritifs pour gérer le fumier et les eaux de ruissellement dans votre écurie conformément à la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Ces renseignements techniques sont destinés aux éleveurs de chevaux de l’Ontario.
ISSN 1198-7138, Publié juin 2020
Introduction
La construction d’une écurie n’est pas une mince affaire et il faut tenir compte de plusieurs aspects avant d’entreprendre un tel projet. Il importe d’être fixé sur la façon dont se fera la gestion du fumier et des eaux de ruissellement. L’élaboration d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) est non seulement une exigence légale pour la plupart des écuries, mais également une bonne façon de vous aider à gérer votre fumier et vos eaux de ruissellement en tenant compte des règlements et des besoins futurs de votre exploitation.
Stratégies de gestion des éléments nutritifs
Une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) précise :
- la quantité de fumier produite et stockée à la ferme;
- les coordonnées du propriétaire et de l’exploitant de la ferme;
- l’emplacement des nouvelles écuries et structures de stockage de fumier par rapport à des éléments vulnérables, tels que les puits et eaux de surface;
- la façon dont les eaux de ruissellement seront gérées;
- un aperçu de la superficie d’épandage prévue à la ferme ou ailleurs;
- un plan d’urgence pour les situations imprévues ou les situations d’urgence.
Les fermes produisant plus de cinq unités nutritives (UN) doivent s’être dotées d’une SGEN avant de faire la levée d’un permis de construire visant un bâtiment ou une structure destinée à abriter des chevaux ou à stocker du fumier. La Figure 1 montre un type de structure de stockage de fumier. Une SGEN approuvée est également exigée en pareilles situations dans les cantons non érigés en municipalités, même lorsqu’un permis de construire n’est pas obligatoire.
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (MAAARO) doit approuver la SGEN dans le cas de tout projet de construction visant des bâtiments d’élevage (comme des écuries) ou des structures de stockage de fumier.
Le calcul des unités nutritives pour les chevaux est indiqué dans le Tableau 1. Pour les chevaux de petite taille (comme le poney Shetland), 2 poneys égalent 1 unité nutritive (UN). Pour les chevaux de taille moyenne (comme les chevaux de selle ou de promenade), 1 cheval égale 1 UN. Pour les chevaux de grande taille (comme les Clydesdale ou belges), 0,7 cheval égale 1 UN.
Si vous bâtissez une écurie pour 8 chevaux belges, il faut compter 11,4 UN (8 chevaux divisés par le facteur de conversion en UN de 0,7 pour les chevaux de grande taille = 11,4 UN).
| Type de chevaux (les poulains non sevrés sont inclus dans le décompte des juments) | Facteur de conversion en UN | Nombre d’animaux nécessaires pour dépasser 5 UN |
|---|---|---|
| Chevaux de petite taille (c.-à-d. poney Shetland) | 2 | 11 |
| Chevaux de taille moyenne (c.-à-d. chevaux de selle ou de promenade) | 1 | 6 |
| Chevaux de grande taille (c.-à-d. Clydesdale ou belges) | 0,7 | 4 |
Si la ferme comporte d’autres espèces d’élevage et/ou une mixité d’élevages, appeler sans frais le Centre d’information agricole au
Il existe quelques situations où un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) est également requis. Le PGEN indique comment le fumier, les engrais et d’autres éléments nutritifs seront épandus sur une superficie d’épandage donnée. Il s’agit d’un plan étalé sur cinq ans qui précise les caractéristiques du bien-fonds, la rotation des cultures, les pratiques culturales et les pratiques d’épandage. Ce plan améliore le prélèvement des éléments nutritifs par les cultures et atténue les répercussions environnementales des épandages. Un PGEN est exigé dans les cas suivants :
- la ferme produit 300 UN ou plus;
- une SGEN est exigée et la ferme se situe à moins de 100 m (328 pi) d’un puits municipal.
Étant donné que relativement peu de fermes équines sont tenues de se doter d’un PGEN en Ontario, la présente fiche technique porte essentiellement sur les critères déterminant l’obligation de produire une SGEN.
Élaboration et approbation de la SGEN
La SGEN doit être élaborée par une personne agréée en respectant les règlements établis en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN). Voici les options qui s’offrent au producteur relativement à l’exigence d’agrément :
- il peut suivre lui-même la formation qui l’habilitera à élaborer la SGEN;
- il peut confier l’élaboration de la SGEN à un agent (consultant) agréé.
Visitez french.nutrientmanagement.ca pour obtenir une liste de tous les agents (consultants) agréés. Une fois la SGEN élaborée, il reste à la transmettre au MAAARO à Guelph aux fins d’approbation.
Les producteurs qui élaborent eux-mêmes leur SGEN peuvent se servir du logiciel AgriSuite offert par le MAAARO. Ils peuvent s’inscrire à une formation de deux jours pour apprendre comment utiliser ce logiciel. Les producteurs peuvent aussi se procurer le Cahier de préparation d’un plan ou d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs du MAAARO pour élaborer plutôt leur SGEN sur papier. Pour commander un exemplaire du Cahier, communiquez avec le campus de Ridgetown de l’Université de Guelph en composant le
Pour plus d’information sur les agents (consultants), les cours portant sur la gestion des éléments nutritifs ou les personnes-ressources à contacter relativement à la gestion des éléments nutritifs, appelez sans frais le Centre d’information agricole au
Mise en œuvre de la SGEN
La SGEN est un document juridiquement contraignant. Une fois que la demande de permis est faite, le fumier doit obligatoirement être géré conformément à la SGEN.
Par exemple, si la SGEN prévoit le ramassage périodique du fumier par un courtier agréé, le producteur est légalement tenu de faire ramasser le fumier par un courtier. Si la situation se modifie et que le courtier n’est plus à même de ramasser le fumier, il incombe quand même au producteur de gérer le fumier conformément aux dispositions prévues dans la SGEN qui a été approuvée. Le producteur peut organiser le ramassage du fumier par un autre courtier ou un agriculteur voisin, ou il peut épandre le fumier sur les champs de sa ferme le cas échéant. Ces options devraient faire partie du plan d’urgence de la SGEN et aider le producteur à apporter des ajustements et des modifications tout en continuant de respecter ses obligations juridiques.
Avant le 15 février de chaque année, le producteur est tenu de réviser sa SGEN, d’établir un bilan de fin d’année, de consigner ce bilan par écrit et de prendre note des changements à apporter à la SGEN en vue de l’année à venir. Il doit garder ce bilan avec les documents de sa SGEN sur les lieux de la ferme pour références futures.
Une SGEN est valide pour une longue période de temps. Par exemple, une SGEN peut rester valide jusqu’à ce que le titre de propriété change ou que l’élargissement d’un bâtiment d’élevage ou d’une structure de stockage de fumier soit planifié. Une SGEN révisée et approuvée indiquant les détails de l’agrandissement est alors requise.
En tout temps, les producteurs qui envisagent d’apporter à leur exploitation des modifications qui les obligent à produire une SGEN (p. ex. l’ajout d’un bâtiment d’élevage ou d’une structure de stockage de fumier) doivent, avant de procéder aux modifications envisagées, soumettre aux fins d’approbation une version révisée de la SGEN qui aura été élaborée par une personne agréée.
Conclusion
Élaborée avant la levée d’un permis de construire, la SGEN établit de manière proactive des règles à suivre en ce qui a trait à la gestion du fumier sur les fermes équines. La SGEN tient compte des ressources en eau à proximité, de la capacité de stockage du fumier, de la gestion des eaux de ruissellement, de l’épandage sur les biens-fonds, des destinations que prendra le fumier produit à la ferme et d’un plan d’urgence. Les avantages d’une SGEN bien pensée sont parfois palpables pendant des années suivant l’achèvement des travaux de construction. Le fait d’intégrer dès le départ les structures de stockage de fumier et les méthodes de gestion des eaux de ruissellement réduit les risques de contamination des ressources en eau avoisinantes, réduit les risques de plaintes de la part des voisins et facilite l’accomplissement des tâches quotidiennes.
Pour plus de renseignements sur la LGEN, appelez le Centre d’information agricole au
Avis de non-responsabilité
Les renseignements dans cette fiche technique sont fournis à titre d’information seulement et ne devraient pas être utilisés pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la loi pertinente à ontario.ca/fr/lois. Si vous avez besoin de conseils juridiques, consultez un avocat. En cas de contradiction entre l’information fournie dans la fiche technique et toute loi applicable, la loi a préséance.
La version anglaise de la présente fiche technique a été rédigée par Peter Doris, spécialiste de l’environnement, MAAARO, Brighton. Elle a été revue par Dale McComb, spécialiste de l’environnement, MAAARO, Guelph.