Supervision du Peel District School Board : rapport final
Lire le rapport final du 23 décembre 2022 soumis par le superviseur Bruce Rodrigues ainsi que les progrès réalisés pour se conformer aux directives obligatoires du ministre.
Rapport final
Le 22 juin 2020, le ministre de l’Éducation a mis le Peel District School Board (PDSB) sous surveillance à la suite d’un examen et d’une enquête portant sur la capacité du conseil scolaire de donner suite à de graves inquiétudes quant à la la discrimination systémique, et plus précisément, le racisme anti-Noirs, et à d’autres problèmes sérieux en matière de gouvernance, de leadership et de ressources humaines au sein du conseil scolaire.
En ma qualité de superviseur, j’ai travaillé avec le personnel du conseil scolaire, les conseillères et conseillers scolaires, des membres de la communauté, des élèves et des parents au cours des deux dernières années et demie en vue de rétablir les relations et la confiance qui se sont affaiblies sur une longue période de temps. Quand j’ai accepté cette nomination, j’ai pris en charge un conseil qui n’avait pas la capacité de gouverner efficacement dans l’intérêt de tous les élèves du conseil. La direction administrative et les dirigeants élus n’avaient pas la capacité et, dans certains cas, – comme il est mentionné dans le rapport de l’enquêteur – la volonté d’assurer le leadership requis pour bien servir la diversité d’élèves et de familles au sein du PDSB.
J’ai confiance que les changements effectués à l’équipe d’administration principale contribueront à faire en sorte que le leadership, les politiques et les pratiques nécessaires sont en place pour permettre au Conseil de mieux servir les élèves et leurs familles. Ces changements font aussi en sorte que le personnel, à tous les niveaux du Conseil, bénéficie de milieux de travail respectueux, équitables et inclusifs, qui reflètent plus fidèlement les communautés du PDSB.
J’ai aussi investi beaucoup de temps et de ressources pour renforcer la capacité des conseillères et conseillers scolaires (le conseil) afin de les amener à gouverner le PDSB d’une manière qui soit responsable, transparente, respectueuse et réceptive aux problèmes et aux préoccupations des communautés desservies. Avec l’élection de six nouveaux conseillers, les membres du conseil travaillent ensemble pour établir des relations de travail productives et favorisant la collaboration lors des rencontres. Avec le soutien du directeur Swarup, le Conseil se concentrera sur les travaux en cours requis pour réaliser la transformation organisationnelle et culturelle décrite dans les directives obligatoires du ministre.
Un leadership compétent et solide tant du côté des dirigeants élus que du côté administratif du conseil est essentiel pour le succès de tout conseil scolaire. Vu les enjeux complexes auxquels est confronté un conseil scolaire de la taille du PDSB et compte tenu de la diversité incroyable des communautés qu’il dessert, il est également essentiel que la direction reste fermement engagée à répondre aux besoins de tous les élèves, particulièrement en ce qui concerne les communautés étudiantes qui n’ont pas été bien servies. Comprendre ces réalités et ces besoins exigera du Conseil et de l’équipe de direction principale qu’ils mobilisent les élèves, leur famille et le milieu communautaire plus vaste du PDSB – qu’ils soient à l’écoute et reconnaissent les efforts que le conseil scolaire déploie pour garantir que les iniquités sont traitées, que les obstacles sont supprimés et que des mesures sont en place pour assurer la réussite de tous les élèves.
Les parents et les dirigeants communautaires ne tolèrent plus le dysfonctionnement du Conseil et surveilleront de près la façon dont les membres du Conseil interagissent les uns avec les autres et avec l’équipe de direction principale. Les six conseillers et conseillères scolaires déjà en poste ont eu le privilège de profiter de la formation et des soutiens offerts alors qu’ils étaient sous surveillance, et les conseillères et conseillers nouvellement élus ont reçu une orientation complète et un soutien sur le plan du perfectionnement professionnel. Le Conseil s’est également engagé à mettre en place un programme de perfectionnement professionnel permanent qui contribuera à soutenir une gouvernance efficace et responsable.
Bien que le conseil nouvellement élu ait entamé son mandat de façon productive et positive, il est pertinent que des mises à jour soient envoyées régulièrement au ministre pour confirmer que les relations de travail parmi les conseillères et conseillers scolaires de même qu’entre le Conseil et l’équipe de direction principale sont professionnelles, respectueuses et favorisent la collaboration. Il est aussi recommandé que le ministre demande une telle confirmation et des données probantes indiquant que le Conseil donne suite aux préoccupations des communautés de manière respectueuse et constructive et en temps opportun.
J’ai fourni un aperçu du travail effectué jusqu’à présent en réponse aux directives obligatoires du ministre Lecce, qui ont été énoncées dans l’annexe du rapport final en date du 13 mars 2020.
Progrès à l’égard des directives obligatoires du ministre
| Directives obligatoires du ministre | Progrès à ce jour |
|---|---|
| Directive 1 – Résolution de conflits | Le Conseil a retenu les services d’une médiatrice et spécialiste en résolution de conflits indépendante, Kim Bernhardt, pour mener des séances de médiation avec les membres du Conseil, le directeur de l’éducation et les directeurs associés. Le rapport de la médiatrice a été présenté en juin 2020, même si tous les membres du Conseil n’avaient pas participé à la médiation. Depuis, un nouveau Conseil a été constitué, et nous espérons que ce nouveau Conseil collaborera mieux. |
| Directive 2 – Les membres du Conseil doivent cesser de participer aux comités responsables de l’embauche, de la promotion et de la nomination d’employés | En mai 2020, le Conseil a approuvé une politique expliquant que les membres du Conseil ne doivent plus participer à l’embauche, la promotion et la nomination d’employés du Conseil, y compris pour des postes temporaires ou intérimaires, à l’exclusion du poste de directeur de l’éducation. |
| Directive 3 – Suspendre toutes les plaintes et enquêtes relatives au Code de conduite | En mars 2020, le Conseil a confirmé que les plaintes ne doivent plus être examinées tant que le ministre n’est pas convaincu que les membres du Conseil peuvent travailler ensemble et collaborer avec le directeur de l’éducation et les directeurs associés. Le 23 février 2021, le commissaire à l’intégrité du PDSB a commencé à élaborer un plan pour le règlement de toutes les affaires préexistantes une fois que sera approuvé le nouveau code de conduite et protocole de traitement des plaintes, qui devraient maintenant être déposés auprès du nouveau conseil. |
| Directive 4 – Embaucher un commissaire à l’intégrité | Le cabinet d’avocats de Parker Sim a été nommé commissaire à l’intégrité du Conseil; cela a été confirmé dans un rapport présenté au Conseil le 25 janvier 2021. |
| Directive 5 – Travail en collaboration avec un spécialiste en gouvernance pour établir des procédures et des pratiques visant à assurer une gouvernance efficace et embauche d’un parlementaire ou d’un représentant officiel en gouvernance | Un spécialiste en gouvernance permanent a été embauché en novembre 2021. La mise en œuvre des nouveaux règlements administratifs et des directives en matière de gouvernance se poursuit, y compris la formation et le développement des ressources. Le nouveau code de conduite et protocole de traitement des plaintes se trouve actuellement au bureau du commissaire à l’intégrité aux fins d’examen, et on espère qu’il sera prêt pour approbation par le nouveau Conseil. |
| Directive 6 – Mise en œuvre d’un plan d’apprentissage annuel (PAA) pour les membres du Conseil. | Le Conseil a adopté un PAA pour les conseillers scolaires. La formation portant sur toutes les thématiques indiquées dans cette directive a été suivie, sauf pour la formation sur le code de conduite, puisque le nouveau projet de politique est actuellement à l’étude. En outre, un programme d’orientation des nouveaux conseillers scolaires et un portail des conseillers scolaires sont maintenant à la disposition du nouveau Conseil. |
| Directive 7 – Assurer la diversité raciale des membres des comités permanents et spéciaux | Tous les membres du Conseil doivent avoir mené à bien un processus d’auto-identification volontaire, que le superviseur utilisera pour établir la composition des comités du Conseil. Dans une lettre du ministère en date du 8 juillet 2022, il a été confirmé que lorsque le processus d’auto-identification et l’exigence d’un vote majoritaire d’au moins les trois quarts des membres des comités seront incorporés dans les règlements administratifs du Conseil, la présente directive sera considérée comme étant respectée. |
| Directive 8 – Retenir les services d’un spécialiste pour aider à mettre au point un processus d’examen du rendement du directeur | Le superviseur collaborera avec le directeur Swarup pour élaborer un processus d’évaluation qui devra être mis en place lorsque la supervision prendra fin. Il convient également de noter que le superviseur a effectivement rempli une évaluation du directeur cette année et qu’un cabinet externe a participé au processus pour appuyer une évaluation à 360 degrés modifiée. |
| Directive 9 – Mise en œuvre d’un bulletin annuel sur la responsabilité en matière d’équité | En septembre 2021, le Conseil a diffusé son premier bulletin annuel sur la responsabilité en matière d’équité, qui établissait une ligne de base des critères de disproportion ainsi que cinq principaux thèmes, notamment : le rendement des élèves, les programmes et les itinéraires d’apprentissage, l’éducation de l’enfance en difficulté, la discipline des élèves et le bien-être des élèves. D’autres bulletins ont été publiés, à savoir : « Exploring the Equity Gap by Faith/Spirituality » (novembre 2021) et « Amplifying the Voices of African, Afro-Caribbean, and Black Students » (décembre 2021). En mars 2022, le Conseil a publié un rapport intitulé « Understanding the Equity Gap in Special Education ». En juillet 2022, le ministère a demandé que le Conseil définisse un processus ou fixe un échéancier spécifique pour que le bulletin sur la responsabilité en matière d’équité soit utilisé pour fournir de telles mesures et pour inclure les expulsions dans les analyses futures, conformément à la directive du ministre. Ce travail est en cours. En octobre 2022, le second bulletin annuel sur la responsabilité en matière d’équité a été diffusé. Le bulletin fournit des données sur les tendances de 2018-2019 à 2021-2022 pour un certain nombre d’indicateurs de résultats. Il a pour but de donner un aperçu des expériences disproportionnées des élèves du Peel District School Board (PDSB) au cours des quatre dernières années scolaires. |
| Directive 10 – Créer un Bureau de l’équité et un poste de surintendant de l’équité | Le Conseil a créé un Bureau de l’équité et a embauché un surintendant de l’équité ainsi qu’un agent des services de liaison. La réalisation de cette directive est liée à la mise au point d’un plan d’action pour l’équité, qui est actuellement en cours (voir la directive 14). Le Conseil a établi un cadre de mobilisation de la communauté et tiendra des consultations en vue de réparer et de rétablir la confiance auprès de la communauté. |
| Directive 11 – Mettre en place un comité consultatif d’élèves, représentatif de la démographie des élèves | La conformité à cette directive a été confirmée en décembre 2021, le Conseil ayant déposé le mandat mis au point en consultation avec des élèves et des groupes d’élèves. |
| Directive 12 – Préserver et sauvegarder l’indépendance et l’impartialité du Commissariat des droits de la personne au sein du PDSB | Le Conseil a embauché un conseiller en droits de la personne et équité, un agent des droits de la personne et un conseiller de liaison avec les élèves sur les droits de la personne et en règlement anticipé. Le Conseil a aussi mis au point une procédure opérationnelle provisoire, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2021, pour traiter ou, s’il y a lieu, enquêter sur les incidents/plaintes en matière de discrimination en violation de la politique sur les droits de la personne (politique 51). La politique et la procédure opérationnelles mises à jour font actuellement l’objet de consultations auprès des partenaires autochtones et des membres de la communauté. En décembre 2022, un autre rapport a été soumis en guise de mise à jour en conformité avec la directive 12 de l’examen du ministre, surtout en ce qui a trait à « veiller à ce que la procédure du Conseil pour le traitement des plaintes relatives aux droits de la personne soit largement communiquée et accessible ». |
| Directive 13 – Présenter des excuses aux communautés | Une lettre d’excuses a été remise aux communautés le 23 septembre 2020. Dans un rapport du 23 février 2021, le Conseil a déclaré qu’il étudie la possibilité de mettre en place un processus de médiation et de réparation avec des membres du Conseil et des communautés. Ce travail se poursuit. |
| Directive 14 – Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action sur quatre ans en matière d’équité | L’achèvement du plan d’action en matière d’équité dépend du plan d’amélioration de l’équité du Conseil (actuellement en cours) et du plan stratégique pluriannuel. Des modifications sont apportées au plan stratégique provisoire afin d’inclure les commentaires des intervenants au sein de la communauté du PDSB. Parmi les travaux subséquents sur la stratégie complète en matière d’équité sur quatre ans, les rapports suivants ont été rédigés : En juin 2022, un rapport a été préparé pour rendre compte des progrès réalisés dans la mise au point de la stratégie de réussite des élèves noirs qui orientera le personnel du PDSB dans sa lutte contre le racisme anti-Noirs dans tous les aspects de l’organisation, comme il est mentionné dans le rapport au Conseil en date du 26 janvier 2022. Ce rapport présente aussi la dernière version provisoire de la stratégie qui s’intitule — Black Student Success Strategy: We Rise Together 2.0. En décembre 2022, on a fait le point sur l’élaboration de la Affirming Muslim Student Identities and Dismantle Islamophobia Strategy (la stratégie anti-Islamophobie). |
| Directive 15 – Élaborer et mettre en œuvre un plan de formation professionnelle pour les cadres supérieurs sur l’équité, les droits de la personne et la lutte contre le racisme anti-Noirs | Une mise à jour du plan d’apprentissage professionnel annuel a été remise au ministère, confirmant que le plan a été rédigé et approuvé par le Conseil. |
| Directive 16 – Élaborer une politique de lutte contre le racisme en consultation avec la Commission ontarienne des droits de la personne | Un plan actualisé de la politique de lutte contre le racisme a été approuvé par le Conseil le 22 juin 2022. |
| Directive 17 – Élaborer un plan visant à modifier le système d’orientation actuel du PDSB | Le Conseil a créé des occasions pour permettre au personnel noir et aux autres employés racialisés d’acquérir les compétences nécessaires pour devenir des conseillers d’orientation et obtenir des postes dans des écoles afin de remédier à la sous-représentation du personnel racialisé dans les programmes d’orientation. En octobre 2022, le rapport suivant Directive 17 – Reform of the Guidance Program/System – Final Report a été soumis pour donner un aperçu complet des modifications pertinentes apportées en vue de modifier le système d’orientation pour tenir compte des besoins et des attentes de tous les élèves et de leurs familles, et remédier aux insuffisances et lacunes en matière de soutien et d’orientation pour des groupes démographiques historiquement et actuellement mal desservis, en portant une attention particulière aux élèves noirs. |
| Directive 18 – Entreprendre une vérification complète de la diversité dans les écoles du PDSB | L’évaluation des pratiques, procédures, programmes et structures du système dans les domaines de l’éducation de l’enfance en difficulté, des programmes et des itinéraires d’études, de la discipline, du bien-être et de la réussite des élèves a donné lieu à des changements comme :
En décembre 2022, un rapport a été soumis pour fournir une mise à jour au regard de la directive 18 et des outils de vérification qui ont été mis au point pour respecter le mandat et les produits livrables de la directive. |
| Directive 19 – Conception d’un projet pilote de décloisonnement des 9e et 10e années | Dans le cadre du projet pilote de décloisonnement, le Conseil a offert de décloisonner les cours de mathématiques et d’anglais de 9e année dans plus de deux écoles pilotes en 2021-2022 et, en septembre 2022, toutes les écoles secondaires offriront les deux cours décloisonnés. De plus, le Conseil a supprimé progressivement des cours du secondaire et des programmes de formation professionnelle 2 conçus localement en guise d’exemple de son engagement à tenir compte du nombre démesurément élevé d’élèves noirs, autochtones et latino-américains. Le rapport fournit en outre des données préliminaires sur les taux de réussite des élèves dans les cours de mathématiques et d’anglais décloisonnés de la 9e année basées sur l’identité raciale, les élèves ayant des besoins particuliers en éducation et les apprenants de la langue anglaise. Le Conseil a présenté au ministère un plan final de projet de décloisonnement le 28 juin 2022. |
| Directive 20 – Élaborer et mettre en œuvre un plan de communications pour mieux informer la communauté diversifiée du PDSB | Le 28 juin 2022, le Conseil a présenté au ministère une ébauche de plan de communications pour les itinéraires d’études du secondaire décrivant un programme exhaustif d’enseignement secondaire et une campagne de sensibilisation aux stages et aux choix de cours comprenant des stratégies, des tactiques et des échéanciers. Le Conseil finalisera le plan et présentera un rapport final au printemps 2023. |
| Directive 21 – Établir des politiques, des directives et des interprétations dans le but d’éliminer les suspensions et expulsions d’élèves de la maternelle à la 3e année | Le Conseil a créé une série d’ateliers obligatoires de renforcement des capacités à l’intention des directeurs portant sur l’équité procédurale en éducation afin de les préparer à lutter contre le racisme anti-Noirs dans l’application des procédures disciplinaires. En février 2022, le Conseil a achevé une série de modules d’apprentissage sur la formation obligatoire pour les candidats à des postes de directeur ou directrice d’école, ainsi que pour les nouveaux et les actuels directeurs et directrices d’école, qui met l’accent sur les principes de l’équité procédurale. Le programme de formation doit être donné sous l’angle des droits de la personne en ce qu’ils s’appliquent aux enfants et aux jeunes. Ces modules représentent le respect partiel de la directive; d’autres modules portant sur la nouvelle politique de discipline des élèves et des modules sur la justice réparatrice sont en voie d’élaboration. D’autres documents sont en préparation; un protocole de communications et un plan de mise en œuvre seront présentés dans un rapport de suivi au printemps 2023. En octobre 2022, un rapport a été présenté, mentionnant la révision de la politique 48 sur les écoles sûres et bienveillantes qui faisait ressortir les éléments suivants :
Les objectifs de ce rapport sont les suivants :
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| Directive 22 – Cerner et éliminer les disparités raciales dans les suspensions, exclusions et expulsions des élèves du PDSB | L’achèvement de cette directive dépend des données recueillies dans le cadre de la directive 21 qui est en cours. L’achèvement du rapport final est prévu vers la fin de l’automne 2022, suivi de rapports mensuels au ministère jusqu’en juin 2023. Ce rapport sera présenté en février 2023. |
| Directive 23 – Examen des fonctions du Bureau du directeur et du Conseil central | Un rapport sur l’examen mené par des consultants externes a été achevé en octobre 2020 et présenté au ministère. Toutefois, depuis lors il y a eu un important roulement de personnel au sein du Bureau du directeur, et le directeur actuel aimerait passer le rapport en revue et y apporter les modifications nécessaires. Ce rapport sera présenté en février 2023. |
| Directive 24 – Mettre en place un comité d’examen de systèmes d’emploi et établir son mandat | Un Comité de référence sur l’examen des systèmes d’emploi a été mis en place en mai 2020. Le rapport final sur l’examen des systèmes d’emploi est prévu vers la fin de 2022. Ce rapport sera présenté en mai 2023. |
| Directive 25 – Établir un système centralisé de suivi des candidats (dans le cadre de la directive 24) | La mise en place du nouveau système de suivi doit commencer d’ici novembre 2022 pour certains groupes d’employés, la mise en œuvre complète étant prévue pour l’été 2023. Un rapport confirmant le succès de la mise en œuvre de ce système pour tous les groupes d’employés et comprenant des données sur les pratiques d’embauche équitables et transparentes ainsi que les résultats étayera l’achèvement de cette directive. Ce rapport sera présenté en mars 2023. |
| Directive 26 – Élaborer une nouvelle stratégie solide et complète en matière d’équité et de justice dans l’emploi (en s’appuyant sur les résultats de la directive 24) | Le travail à cet égard commencera quand la directive 24 sera terminée. La présentation de la stratégie en matière d’équité et de justice dans l’emploi est prévue pour l’été 2023. Ce rapport sera présenté en mai 2023. |
| Directive 27 – Examen du système de gestion des candidats du Conseil pour déterminer si des candidats racialisés sont potentiellement éliminés | Un rapport final sur l’examen du système de gestion et de suivi des candidats du Conseil a été présenté au ministère en octobre 2020, et le ministère a confirmé que le rapport était complet. |