Introduction

Cette page contient des informations sur les règles à suivre pour le transport, l’entreposage et le transfert de solutions nutritives de serre (SNS). Elle s’adresse aux agriculteurs, aux responsables (propriétaires et (ou) gestionnaires) d’exploitations serricoles inscrites en vertu du Règlement, aux planificateurs en gestion des éléments nutritifs et aux autres personnes intéressées par la gestion des SNS.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu du Règlement tel qu’il s’applique :

Pour plus d’information sur le Règlement et les protocoles connexes, voir le Règl. de l'Ont. 300/14 sur les solutions nutritives de serre.

Système de transfert de SNS

Le système de transfert comprend les cuves et les conduites qui servent à faire passer les SNS du système d’irrigation de la serre à des installations d’entreposage mobiles et (ou) permanentes. Si votre exploitation doit être assujettie à une stratégie ou à un plan SNS, vous devez respecter les exigences en matière de conception et de construction. Vous devez construire un système de transfert de SNS comprenant :

  • des raccords avec joint d’étanchéité spécialement conçus (p. ex. raccords en T, coudes et sellettes) compatibles avec le matériel de la tuyauterie
  • des membranes étanches ou des joints d’étanchéité servant de joints antifuite
  • un système conçu pour minimiser les fuites
  • le dispositif d’entreposage ne peut être installé plus haut que le système de transfert, à moins qu’il soit équipé d’une valve primaire et d’une valve secondaire pour éviter le refoulement

Vous devez faire appel à un ingénieur pour faire concevoir, examiner et approuver le système de transfert.

Coin intérieur d'une serre montrant de grands réservoirs de stockage et des tuyaux de transport.
Figure 1. Un système de transfert (notamment des cuves et des tuyaux) qui sert à faire passer les SNS du système d’irrigation de la serre à des installations d’entreposage mobiles ou permanentes.

Installations permanentes d’entreposage des SNS

Vous devez tenir compte de plusieurs éléments si vous construisez des installations permanentes d’entreposage des SNS pour votre unité agricole :

  • Vous devez disposer d’une capacité d’entreposage d’au moins 60 jours, calculée à partir de la période de production maximale de SNS de votre exploitation. Cette période de production maximale survient généralement au cours de l’été. Le calcul doit inclure toutes les SNS qu’on s’attend à recevoir à l’exploitation pendant cette période.
  • La capacité de l’installation ou des installations doit permettre d’entreposer toutes les SNS produites ou reçues entre le 1er décembre et le 31 mars. Si vous mélangez des matières liquides de source agricole avec les SNS, la période de calcul va du 1er octobre au 31 mai.

Il existe une exemption à ces règles si on considère qu’il y a un intervalle de 24 mois entre les périodes de production.

Vous pouvez vous servir d’une installation d’entreposage qui existait avant le 1er janvier 2015 si cette installation répond aux conditions suivantes :

  • L’installation doit avoir servi à l’entreposage d’éléments nutritifs liquides sur les lieux d’une exploitation agricole avant le 1er janvier 2015.
  • Toute installation d’entreposage en terre doit être équipée d’un revêtement si elle se trouve sur des sols du groupe hydrologique A ou B. Des explications sur les groupes hydrologiques sont fournies dans la publication du MAAARO intitulée Guide de drainage de l’Ontario.
  • Toute installation existante autre qu’en terre ou en plastique qui a été construite ou agrandie après le 30 septembre 2003 doit avoir été conçue et construite conformément aux exigences en matière de localisation, de construction et d’entreposage énoncées dans la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN).

Si vous prévoyez de construire une nouvelle installation d’entreposage de SNS ou d’agrandir une installation existante, vous devez prendre en considération plusieurs éléments, à savoir :

  • l’installation doit respecter les distances de retrait obligatoires à partir des puits
  • elle doit également répondre aux exigences visant les installations d’entreposage avec et sans revêtement
  • les drains souterrains situés à moins de 15 mètres de toutes les installations d’entreposage en terre et de certaines autres installations d’entreposage doivent être enlevés et redirigés
  • les récipients d’entreposage en plastique rigide doivent pouvoir contenir des liquides ayant une densité d’au moins 1,5 et avoir une cote UV de 8 s’ils sont exposés au soleil, et ils doivent être protégés contre les collisions avec le matériel et les véhicules

De nombreuses règles régissant la construction de nouvelles installations d’entreposage ou l’agrandissement d’installations existantes dépendent des matériaux employés et du fait que l’exploitation doive ou non être assujettie à une stratégie ou un plan SNS. Pour connaître les autres exigences régissant l’entreposage, voir les articles 48 à 55 du Règlement.

Réservoirs d’entreposage mobiles

Vous pouvez entreposer des SNS dans des réservoirs mobiles à l’épreuve des fuites, pourvu que la capacité totale de l’ensemble des réservoirs mobiles de l’unité agricole ne dépasse pas 100 m3, et que chaque réservoir soit vidé au moins tous les 14 jours.

Transport de SNS entre des exploitations agricoles

Pour déplacer les SNS entre des exploitations (même au sein de la même unité agricole), vous avez besoin d’un document indiquant ce qui suit :

  • le volume de SNS que vous transportez
  • la date à laquelle vous les transportez
  • le numéro d’inscription de l’unité agricole qui a produit les SNS
  • le nom du responsable de l’exploitation qui fournit les SNS et le nom du responsable de l’exploitation qui les reçoit
  • l’adresse de l’exploitation qui reçoit les SNS

Avant de transporter les SNS, on doit les échantillonner et les faire analyser par un laboratoire. L’information relative à l’échantillon et le document mentionné ci-dessus doivent être remis à l’exploitation qui reçoit les SNS.

Lorsque les SNS sont transportées par véhicule entre des exploitations agricoles :

  • s’assurer que les SNS contenues dans le véhicule ne proviennent que d’un seul système en circuit fermé, d’une seule installation permanente d’entreposage ou d’un seul réservoir mobile d’entreposage
  • si les SNS doivent être transportées par une autre personne que le responsable ou un employé de l’exploitation serricole ou de l’exploitation de destination, vous devez faire appel à un transporteur indépendant (qui a reçu une formation spécialisée à cet effet)

Certaines règles limitent les déplacements de SNS d’une unité agricole à l’autre :

  • L’unité agricole qui fournit les SNS doit être inscrite.
  • L’unité agricole qui fournit les SNS ne peut pas avoir reçu de SNS provenant d’une autre unité agricole au cours des 12 derniers mois.
  • Une unité agricole qui ne produit pas de SNS ne peut pas transférer de SNS reçues à destination d’une autre unité agricole.

Conduites

Un ingénieur doit examiner la conception et l’installation de toute conduite souterraine permanente servant à transporter des SNS.

Tenue de dossiers

La plupart des documents, dont les stratégies et les plans SNS, doivent être conservés pendant cinq ans après leur création. Cependant il y a plusieurs exceptions à cette règle générale. Pour plus d’information concernant ces exceptions, voir l’article 72 du Règlement.

AgriSuite

AgriSuite est une suite d’outils gratuits d’aide à la décision accessible sur le Web depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone intelligent. AgriSuite vous aide à prendre les principales décisions en matière de gestion de la fertilisation des cultures et à comprendre comment ces décisions sont liées à l’amélioration de la production agricole et à la protection de l’environnement. AgriSuite est conçu pour aider les agriculteurs à respecter leurs obligations en vertu de la LGEN.

La feuille de calcul des solutions nutritives de serre (SNS) fournie dans AgriSuite permet d’estimer la production de SNS, le dimensionnement des moyens de stockage et les méthodes d’épandage sur le sol, afin d’aider les consultants certifiés et les exploitants de serres à préparer les documents juridiques requis selon la réglementation en application de la LGEN.

Ressources

Si vous avez des questions sur le Règlement, les protocoles, les stratégies et plans SNS ou AgriSuite, veuillez vous adresser au Centre d’information agricole au 1 877 424-1300 ou à l’adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

Voir le site Web sur la gestion des solutions nutritives du campus Ridgetown de l’Université de Guelph, qui présente une liste des planificateurs en éléments nutritifs certifiés (en anglais seulement) et les possibilités de formation sur les éléments nutritifs.

Avertissement

Les informations fournies sont à titre informatif uniquement. Il s’agit d’un résumé simplifié de certaines exigences légales du Règl. de l'Ont. 300/14 (le « Règlement »), du Protocole de gestion des solutions nutritives de serre (SNS) et du Protocole d’échantillonnage et d’analyse des SNS. Les protocoles découlent du Règlement et ont force de loi. Cette information n’explique pas de façon complète les règles qui y sont citées, et elle ne fait aucune mention de certaines autres règles du Règlement et des protocoles. Pour déterminer vos obligations vis-à-vis de la loi, consultez la loi pertinente. Si vous avez besoin d’un avis juridique, consultez un avocat. En cas de conflit entre les renseignements contenus dans cette fiche et toute loi applicable, la loi prévaut.