À propos des maisons de retraite agréées

L’Ontario compte près de 78 maisons de retraite agréées. Les maisons de retraite sont réglementées par l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR).

Les maisons de retraite sont habituellement privées. Elles louent un logement aux aînés et offrent des services comme les repas et une aide pour s’habiller.

Les résidents paient l’intégralité du coût de leur hébergement. Il pourrait y avoir d’autres coûts pour des services offerts à la maison de retraite, notamment des services de soins que les résidents pourraient choisir d’acheter par l’entremise de l’établissement.

Les résidents ont entièrement accès au système de soins de santé public de l’Ontario et peuvent prendre des dispositions pour recevoir des soins financés par les fonds publics. Les résidents peuvent également payer un fournisseur externe pour des services de soins.

Différence entre une maison de retraite et un foyer de soins de longue durée

Tant les maisons de retraite que les foyers de soins de longue durée offrent une aide à la vie autonome, mais présentent des différences clés.

Dans le cas d’une maison de retraite, vous faites une demande d’admission directement auprès de l’établissement, mais dans le cas d’un foyer de soins de longue durée, vous devez faire votre demande d’admission par l’entremise d’organismes de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire.

Les résidents de maisons de retraite sont habituellement plus autonomes et ont besoin de moins de soins médicaux que les résidents des foyers de soins de longue durée, qui ont besoin de soins infirmiers sur place 24 heures sur 24 et ont besoin d’une aide avec les activités de la vie quotidienne.

Lois et règlements

La Loi de 2010 sur les maisons de retraite et le Règlement de l’Ontario 166/11 protègent les aînés qui habitent dans des maisons de retraite en Ontario.

Les résidents des maisons de retraite jouissent également de protections en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, qui régit le rapport locatif entre la maison de retraite (propriétaire) et le résident (locataire).

L’Office de réglementation des maisons de retraite réglemente l’ensemble des maisons de retraite en Ontario, fait appliquer les normes de soins et de sécurité et protège les résidents en :

  • délivrant des permis aux maisons de retraite
  • réalisant des inspections
  • s’occupant des plaintes

Admissibilité

Il n’existe pas de critères d’admissibilité pour habiter dans une maison de retraite.

Les résidents choisissent la maison de retraite qu’ils préfèrent, et le résident et la maison de retraite concluent une convention de location.

Comment choisir une maison de retraite

1. Trouvez des maisons de retraite dans la région où vous voulez habiter

Vous pouvez communiquer avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) pour vous aider à trouver une liste d’établissements.

L’ORMR offre :

2. Effectuez des recherches et comparez des maisons de retraite

Réduisez votre liste de maisons de retraite en effectuant des recherches. Consultez la base de données sur les maisons de retraite de l’ORMR pour :

  • confirmer que la maison de retraite est agréée
  • examiner les récents rapports d’inspection

La maison de retraite devrait avoir une liste détaillée des types d’hébergement et services de soins ainsi que les prix associés facilement accessible. La liste doit être fournie à quiconque en fait la demande, en format imprimé ou électronique.

Il est important de comprendre vos options en matière de services de soins avant de vous engager envers une maison de retraite et de conclure une entente.

Aspects à prendre en considération

Téléphonez à la maison de retraite ou consultez son site Web pour vérifier ce qui suit :

  • La maison de retraite offre-t-elle le type et le niveau de services que vous désirez?
  • Quels sont les services inclus avec votre hébergement?
  • Quels sont les services offerts moyennant des coûts supplémentaires? À combien s’élèvent ces frais?
  • À quel moment pouvez-vous y emménager?
  • Y a-t-il une liste d’attente? Quelle en est la longueur?
  • Pouvez-vous parler à des gens qui y habitent en ce moment? Que disent les autres à propos de cette maison de retraite?

Obtenez d’autres conseils sur les questions à poser aux éventuelles maisons de retraite.

3. Visitez les maisons de retraite

Le fait de visiter différentes maisons de retraite vous permet de jeter un coup d’œil aux installations et d’observer la façon dont le personnel interagit avec les résidents. En visitant plus d’une maison de retraite, vous pouvez comparer et vérifier quel établissement correspond le mieux à vos besoins.

Téléphonez directement à la maison de retraite pour fixer un rendez-vous.

4. Faites votre demande d’admission

Demandez un formulaire de demande d’admission à la ou aux maisons de retraite. Transmettez votre demande directement à la maison de retraite.

Comme il pourrait y avoir une liste d’attente, il vaut mieux faire une demande à plus d’une maison de retraite.

Services et installations

Le type et le niveau de soins offerts par les maisons de retraite peuvent varier. Les résidents choisissent quels services de soins acheter auprès de la maison de retraite. Ils peuvent également prendre des dispositions pour faire affaire avec des fournisseurs de soins externes, y compris des soins privés ou financés par les fonds publics.

Chaque maison de retraite est différente, mais la plupart d’entre elles offrent ce qui suit :

  • votre propre chambre ou appartement;
  • des salles à manger partagées et des espaces ou salons communs;
  • un plein accès aux fauteuils roulants;
  • des services d’entretien ménager et de blanchisserie (moyennant des frais);
  • des programmes sociaux et récréatifs.

Bon nombre de maisons de retraite offrent de la souplesse — vous pouvez par exemple opter ou non pour des plans de repas payants ou d’autres services à mesure que vos besoins changent. Vous pouvez également vous absenter pendant de longues périodes (par exemple, pour des vacances) et conserver votre résidence, à condition de continuer de payer le loyer et les frais de services.

Services de soins

Les résidents ont différents besoins relatifs aux soins. L’éventail des résidents peut aller d’aînés hautement autonomes à d’autres ayant besoin de soins plus considérables.

Les maisons de retraite peuvent offrir une gamme de services de soins que l’on peut acheter, notamment :

  • des repas
  • de l’aide pour :
    • le bain
    • se vêtir
    • l’hygiène personnelle
    • l’ambulation (par exemple, pour se déplacer ou marcher)
    • s’alimenter
  • des soins de continence
  • des soins de la peau et des plaies
  • l’administration d’un médicament
  • un service de pharmacie
  • des soins infirmiers
  • des soins médicaux
  • des soins pour personne atteinte de troubles neurocognitifs

Trouvez des services de santé dans votre collectivité grâce à l’outil de recherche Santé811.

Coût

Le gouvernement ne subventionne pas les maisons de retraite.

Les résidents doivent payer l’ensemble des frais pour :

  • le loyer
  • les repas
  • les services de soins achetés par l’entremise de la maison de retraite
  • les services de soins externes qui ne sont pas financés par les fonds publics

Comment signaler un préjudice ou faire une plainte

Signaler un préjudice

Si vous constatez ou soupçonnez qu’un résident d’une maison de retraite est victime ou à risque d’être victime d’un préjudice, téléphonez à l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR) au 1 855 275‐7472.

Toute personne qui est témoin d’une situation ou qui soupçonne une situation causant un préjudice à un résident ou le rend susceptible d’en être victime doit le signaler à l’ORMR. Ces situations incluent les suivantes :

  • maltraitance ou négligence d’un résident
  • traitements ou soins prodigués de façon inappropriée ou incompétente à un résident
  • comportement illégal
  • mauvaise utilisation ou détournement de l’argent d’un résident

On appelle ces situations « rapports obligatoires ». Cette obligation de rapport obligatoire s’applique à quiconque, incluant :

  • les membres de la famille
  • les mandataires spéciaux
  • les employés et exploitants de maisons de retraite
  • les membres d’une profession de la santé réglementée comme les médecins, le personnel infirmier et les travailleurs sociaux

La seule exception concerne les résidents, qui ne sont pas tenus de faire un rapport, mais qui peuvent décider de le faire.

Renseignez-vous sur la façon de faire un rapport.

Déposer une plainte

Vous pouvez porter plainte officiellement auprès de l’ORMR si vous croyez qu’une maison de retraite ne respecte pas la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.

Transmettez une plainte par écrit à l’aide d’une de ces options :

  • formulaire de plainte en ligne
  • par courriel à l’adresse info@rhra.ca
  • par télécopieur au 1 855 631-0170
  • par la poste à l’adresse :
    Office de réglementation des maisons de retraite
    55, rue York, bureau 700
    Toronto (Ontario) M5J 1R7
    À l’attention de : Réception des plaintes

Si vous avez besoin d’aide pour transmettre une plainte ou si vous avez des questions à propos du processus, communiquez avec l’ORMR au 1 855 275‐7472 .

Renseignez-vous sur le processus de règlement des plaintes.

Plaintes concernant la location

Communiquez avec la Commission de la location immobilière au 1 888 332-3234 pour des préoccupations liées à la location, y compris :

  • des changements dans les frais de loyer
  • la résiliation de conventions de location
  • des changements aux services offerts