Aperçu

Les organisations communautaires peuvent présenter une demande au conseil scolaire local pour utiliser les installations scolaires intérieures et/ou extérieures en dehors des heures de classe.

Certains conseils scolaires publient la liste complète des installations qui sont disponibles ainsi que de l’information au sujet des politiques et des frais.

Communiquez avec votre conseil scolaire local pour en savoir plus sur l’utilisation communautaire des installations scolaires et sur le processus de présentation d’une demande dans votre secteur.

L’utilisation communautaire des installations scolaires est permise pendant l’année scolaire 2021‑2022 à condition que les activités soient conformes aux directives de santé publique.

Pour en savoir plus :

Tarifs abordables pour les organismes sans but lucratif

Dans la mesure du possible, les conseils scolaires de district doivent faire en sorte que les frais perçus dans leur district pour l’utilisation des locaux après les heures de classe soient à la portée des groupes communautaires sans but lucratif. Les groupes sans but lucratif peuvent comprendre :

  • les groupes de jeunes pour les personnes de moins de 18 ans ou les personnes de moins de 28 ans qui ont un handicap (p. e.x. les scouts, les guides, les Clubs 4H, les cadets)
  • les prestataires de services sportifs et récréatifs pour enfants qui sont :
    • parrainés ou reconnus par une municipalité comme étant des prestataires de services ou de programmes destinés à la communauté
    • membres d’une organisation sportive provinciale ou d’une organisation de camping agréée
    • reconnus comme étant des prestataires de services à l’échelle mondiale, comme le YMCA ou la Croix-Rouge
  • les organismes offrant des services de garde avant et après l’école, administrés par des exploitants autorisés
  • d’autres groupes, notamment des organismes de bienfaisance, que le conseil scolaire accepte (p. e.x. associations philanthropiques des municipalités, associations de soins de santé communautaires, groupes de parents, groupes d’aînés)

Frais

Les frais de location d’installations dépendent de la région où vous vous trouvez et de l’installation que vous souhaitez utiliser.

Veuillez vous adresser au bureau des permis de votre conseil scolaire pour connaître les frais demandés dans votre région.

Nous offrons du financement aux conseils scolaires pour qu’ils puissent rendre abordable l’utilisation des installations scolaires en dehors des heures de classe.

Assurances

Votre conseil scolaire pourrait vous aider à satisfaire aux exigences en matière d’assurances; il peut en effet aider les groupes communautaires à accéder à l’assurance de responsabilité civile dont ils ont besoin.

Informez-vous auprès de votre conseil scolaire au sujet des assurances dont vous avez besoin pour utiliser les installations scolaires.

Conseils scolaires participants

Chaque conseil scolaire offre de l’information sur ses programmes d’utilisation communautaire des installations scolaires. Consultez les liens ci-dessous pour en savoir plus.

Principes directeurs

Les activités scolaires constituent une priorité

Pendant et après les heures de classe, les installations scolaires doivent être réservées en priorité pour les activités scolaires et parascolaires et les activités liées à la participation des parents, qui sont organisées ou administrées par l’école ou par le conseil scolaire.

Les écoles, pivots communautaires

Les écoles constituent des centres de l’activité communautaire et permettent une utilisation efficace de leurs installations; en effet, elles sont pour les citoyens un endroit où ils peuvent se rassembler, faire du travail bénévolat, acquérir des compétences, se prévaloir des programmes communautaires, faire des activités physiques et construire des communautés fortes et saines.

La promotion d’un climat positif pour les jeunes

Le programme d’utilisation communautaire des installations scolaires appuie et encourage un mode de vie sain et actif pour les jeunes des diverses communautés.

Un accès juste et équitable

Les écoles sont accueillantes et ouvertes à tous et, en dehors des heures de classe normales, elles permettent aux groupes de parents et aux organisations communautaires de mener des activités de nature communautaire dans leurs locaux à un coût abordable.

Le respect des rôles et des responsabilités

Les partenaires et intervenants du programme d’utilisation communautaire des installations scolaires respectent les rôles, les responsabilités et les obligations de chacun à l’égard de la communauté et du système d’éducation.

Pratiques des conseils scolaires visant à rendre le programme efficace

Les conseils scolaires ont mis en place des pratiques visant à assurer l’efficacité du programme d’utilisation communautaire des installations scolaires à l’échelle locale.

Votre conseil scolaire peut :

  • Suivre et surveiller l’utilisation des installations en :
    • se rendant à l’école pour observer les activités qui s’y déroulent
    • effectuant une vérification auprès de votre groupe
    • effectuant un suivi des incidents préoccupants
    • effectuant le suivi des absences
  • Indemniser les écoles pour les dommages et l’usure en demandant aux écoles même de désigner l’équipement offert et en établissant des frais pour chaque pièce d’équipement. Les conseils scolaires peuvent donner aux écoles un montant fixe de financement chaque année. Par exemple, certains conseils scolaires attribuent un montant en fonction du nombre de groupes utilisateurs pour couvrir les frais liés à l’usure de l’équipement et aux dommages subis par celui-ci.
  • Échanger avec d’autres conseils scolaires de l’information au sujet du programme d’utilisation communautaire des installations scolaires. Cela permet aux conseils scolaires d’apprendre comment les autres conseils facilitent l’utilisation de leurs installations scolaires par les groupes communautaires, et ce, au tarif le plus économique possible.
  • Conclure des ententes conjointes avec les municipalités et les autres conseils scolaires de la région pour faciliter l’offre d’installations aux résidents.
  • Limiter les restrictions quant à l’utilisation des installations en demandant aux écoles de maintenir au minimum les restrictions à cet égard; toutefois, certaines restrictions sont nécessaires, comme dans les cas de conflit avec des activités scolaires, de fermeture, d’entretien et de rénovation.

Pour en savoir plus

Communiquez avec votre bureau régional du ministère de l’Éducation.