Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone) (Loi), L.O. 2013, chap. 14, Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone) (Loi)

Loi Hawkins Gignac de 2013 (protection contre le monoxyde de carbone)

L.O. 2013, CHAPITRE 14

Période de codification : du 12 décembre 2013 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

Le monoxyde de carbone est surnommé le «tueur silencieux», car il est incolore, inodore et insipide. La présente loi a été baptisée en l’honneur des membres de la famille Hawkins — Laurie, Richard et leurs enfants, Cassandra et Jordan — qui ont connu une mort tragique par intoxication au monoxyde de carbone dans leur foyer, à Woodstock.

Le rappel aux Ontariens et aux Ontariennes de l’importance de posséder des détecteurs de monoxyde de carbone fonctionnels peut aider à sauver des vies. La désignation de la semaine civile commençant le 1^er novembre comme Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone fait coïncider la nécessité de vérifier les détecteurs de monoxyde de carbone et les appareils avec la fin de l’heure d’été. En effet, la remise des pendules à l’heure et l’entretien des alarmes de sécurité sont deux tâches nécessaires qu’il est facile d’effectuer et de promouvoir ensemble.

À l’approche de l’hiver, on est davantage incité à commencer à se servir d’appareils à gaz, comme des foyers, qui peuvent produire des émissions de monoxyde de carbone mortelles. Les appareils qui sont rarement utilisés pendant les mois d’été peuvent faire l’objet de fuites ou de blocages et causer une accumulation du monoxyde de carbone dans les demeures. Il importe donc d’inspecter les appareils et les détecteurs de monoxyde de carbone au début de la saison froide.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone

1. La semaine commençant le 1^er novembre de chaque année est proclamée Semaine de la sensibilisation au monoxyde de carbone. 2013, chap. 14, art. 1.

2.à 5. Omis (modification ou abrogation d’autres textes législatifs). 2013, chap. 14, art. 2 à 5.

6. Omis (entrée en vigueur de la présente loi). 2013, chap. 14, art. 6.

7. Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi). 2013, chap. 14, art. 7.