Loi de 2015 sur la sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l'aide aux personnes vivant un tel deuil

l.o. 2015, CHAPITRE 37

Période de codification : du 10 décembre 2015 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Journée de sensibilisation au deuil périnatal

1. Le 15 octobre de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation au deuil périnatal.

2. Omis (modification ou abrogation d’autres textes législatifs).

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).

4.  Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).