Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à la traite de personnes

l.o. 2017, CHAPITRE 12
Annexe 1

Période de codification : du 30 mai 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

Le 22 février 2007, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion condamnant la traite de femmes et d’enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle.

La proclamation du 22 février comme Journée de sensibilisation à la traite de personnes contribue à la sensibilisation à l’ampleur de l’esclavage moderne au Canada et à l’étranger et nous encouragera à prendre des mesures pour lutter contre la traite de personnes.

Journée de sensibilisation à la traite de personnes

1 Le 22 février de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à la traite de personnes.

2 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).

3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).