Loi de 2017 sur la Semaine de la bière artisanale en Ontario

l.o. 2017, CHAPITRE 30

Période de codification : du 14 décembre 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

Au cours de la dernière décennie, l’industrie de la bière artisanale, forte de plus de 70 brasseries artisanales en Ontario, a connu un véritable essor. Elle a donné une impulsion dynamique au secteur des boissons alcooliques en Ontario et est devenue un acteur incontournable de ce marché.

Les bières artisanales de la province sont fabriquées à la main, avec beaucoup de soin, en petites quantités et avec des ingrédients locaux purs et entièrement naturels. Élaborées selon des recettes spéciales authentiques de maîtres-brasseurs, elles ne contiennent aucun additif ou agent de conservation.

La présente loi représente un moyen important pour la province d’honorer le partenariat qu’elle a conclu il y a longtemps avec l’Ontario Craft Brewers Association et le soutien qu’elle lui accorde. Elle vise à mettre en valeur et à célébrer l’industrie florissante de la bière artisanale locale en Ontario.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de la bière artisanale en Ontario

1 La semaine qui commence le deuxième dimanche de juin de chaque année est proclamée Semaine de la bière artisanale en Ontario.

2 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).

3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).