Journée du hockey spécial (Loi de 2018 sur la), L.O. 2018, chap. 17, Annexe 39, Journée du hockey spécial (Loi de 2018 sur la)
Aujourd'hui, le 14 février 2025, textes codifiés actuels figurant sur Lois-en-ligne sont à jour au 11 février 2025 (date à laquelle lois-en-ligne est à jour).
Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial
l.o. 2018, CHAPITRE 17
Annexe 39
Période de codification : du 6 décembre 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Journée du hockey spécial
1 Le 27 mars 2019 est proclamé Journée du hockey spécial.
Remarque : L’article 2 entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.
Abrogation
2 La présente loi est abrogée le jour où le présent article entre en vigueur.
3 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
4 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).