Loi de 2024 sur la Journée des travailleurs blessés

l.o. 2024, CHAPITRE 31

Période de codification : du 19 décembre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Préambule

Les accidents du travail ont des conséquences profondes pour les travailleurs, leur famille et leur collectivité. La Journée des travailleurs blessés permet à la province de l’Ontario de reconnaître les personnes qui ont été blessées au travail ou qui ont subi des blessures en raison des conditions existant dans leur milieu de travail. Il s’agit d’une journée de sensibilisation aux problèmes liés aux accidents du travail et à la situation tragique des travailleurs blessés et de manifestation d’un engagement en faveur de la prévention et de la réparation des accidents du travail.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée des travailleurs blessés

1 Le 1^er juin de chaque année est proclamé Journée des travailleurs blessés.

2 Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent de la présente loi).

3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).