emblème minéral (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. M.13, emblème minéral (Loi sur l')

Aujourd'hui, le 14 février 2025, textes codifiés actuels figurant sur Lois-en-ligne sont à jour au 11 février 2025 (date à laquelle lois-en-ligne est à jour).

Loi sur l’emblème minéral

L.R.O. 1990, CHAPITRE M.13

Période de codification : Du 31 décembre 1990 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Emblème minéral de l’Ontario

1. La pierre connue sous le nom d’améthyste est l’emblème minéral de la province de l’Ontario. L.R.O. 1990, chap. M.13, art. 1.