note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 61, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 61 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 17 des Lois de l’Ontario de 2015.

Le projet de loi proclame le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année Jour de Terry Fox.

chapitre 17

Loi proclamant le Jour de Terry Fox

Sanctionnée le 4 juin 2015

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de Terry Fox

1. Le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année est proclamé Jour de Terry Fox.

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox.