Décret 1711/2025

relatif à la

Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater

pris le 17 décembre 2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

 

Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater

 

Le 1^er janvier 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater, chap. 28, qui modifie la Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater :

 

art. 11.

 

Solliciteur général