Décret 1116/2026

relatif à la

Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19

pris le 16 juillet 2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

 

Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19

 

1.  Le 1^er janvier 2027 est fixé comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, chap. 18, qui modifient la Loi sur les évaluations environnementales :

 

Annexe 6, art. 30, 36 (5), 41, 43.

 

2.  Le 1^er janvier 2027 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, chap. 18, qui modifie la Loi de 1993 sur le plan d’investissement :

 

Annexe 6, art. 46 (5).

 

3.  Le 1^er janvier 2027 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19, chap. 18, qui modifie la Loi de 2011 sur les services de logement :

 

Annexe 6, art. 56.

 

Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs