Règl. de l'Ont. 214/00: SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, Nº 3, éducation (Loi sur l')
Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/00
SUBVENTIONS D’AIDE À LA TRANSITION, No 3
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 9 avril 2009. Voir le Règl. de l’Ont. 150/09, art. 1 et 2.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 150/09.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Le conseil précisé à la colonne 1 du tableau 1 reçoit une subvention du montant précisé à la colonne 2 du tableau 1 en regard de son appellation. Règl. de l’Ont. 214/00, art. 1.
TABLEAU 1
Colonne 1 |
Colonne 2 |
District School Board Ontario North East |
3 191 063 $ |
Superior-Greenstone District School Board |
2 763 |
Toronto District School Board |
248 587 812 |
Ottawa-Carleton District School Board |
16 079 972 |
Règl. de l’Ont. 214/00, tableau 1.
