Règl. de l'Ont. 298/00: SUBVENTIONS POUR LES AMÉNAGEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS AUX ÉLÈVES EN ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ, éducation (Loi sur l')

Loi sur l’éducation

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 298/00

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 44/07

SUBVENTIONS POUR LES AMÉNAGEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS AUX ÉLÈVES EN ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 12 février 2007. Voir le Règl. de l’Ont. 44/07, art. 1.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.

«exercice 2000-2001» L’exercice qui commence le 1er septembre 2000 et qui se termine le 31 août 2001. Règl. de l’Ont. 298/00, art. 1.

2. (1) Un conseil scolaire de district reçoit la somme indiquée à la colonne 2 du tableau en regard de son nom à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 298/00, par. 2 (1).

(2) Sous réserve du paragraphe (4), le conseil veille à ce qu’une somme égale à celle qu’il reçoit aux termes du paragraphe (1) soit affectée pendant l’exercice 2000-2001 aux éléments énumérés au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 298/00, par. 2 (2).

(3) Les éléments visés au paragraphe (2) sont les suivants :

1. La conception et l’installation de rampes d’accès et de mains courantes.

2. La conception et l’installation de dispositifs de levage des élèves handicapés.

3. Les meubles et le matériel spécialisés destinés aux élèves handicapés.

4. La conception et l’installation d’entrées de portes suffisamment larges et fonctionnelles pour répondre aux besoins des élèves handicapés.

5. La conception et l’installation de couloirs suffisamment larges pour répondre aux besoins des élèves handicapés.

6. Des dispositifs rattachés au fonctionnement du matériel et des accessoires fixes, notamment les portes, les fenêtres et les fontaines d’eau potable, permettant de répondre aux besoins des élèves handicapés.

7. Des transformations et installations visant à améliorer l’accès aux toilettes pour répondre aux besoins des élèves handicapés.

8. Des dispositifs visant à faciliter l’accès à l’information destinés aux élèves handicapés.

9. Des systèmes d’alarme et d’avertissement, y compris des alarmes de porte de sortie, permettant de répondre aux besoins des élèves handicapés.

10. Des systèmes d’éclairage permettant de répondre aux besoins des élèves handicapés.

11. Des transformations et installations visant l’adaptation des terrains de jeux pour répondre aux besoins des élèves handicapés.

12. Des transformations et installations visant à offrir une aire de repos privée pour répondre aux besoins des élèves handicapés.

13. Des transformations et installations visant à aménager un lieu sûr de rangement des médicaments.

14. Le système appelé P.E.B.B.L.E.S.

15. L’adaptation des véhicules qui appartiennent au conseil pour répondre aux besoins des élèves handicapés.

16. D’autres transformations, installations et dispositifs qui répondent aux besoins des élèves handicapés. Règl. de l’Ont. 298/00, par. 2 (3).

(4) Si les dépenses qu’il affecte aux éléments énumérés au paragraphe (3) au cours de l’exercice 2000-2001 sont inférieures à la somme qu’il reçoit aux termes du paragraphe (1), le conseil verse la différence à son fonds de réserve pour les aménagements spéciaux destinés aux élèves en éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 298/00, par. 2 (4).

3. Toute somme payable aux termes du présent règlement est versée, selon les versements échelonnés que fixe le ministre, à n’importe quel moment pendant la période qui commence le 19 mai 2000 et qui se termine le 31 mars 2001. Règl. de l’Ont. 298/00, art. 3.

TABLEAU

Item / Point

Column / Colonne 1

Column / Colonne 2

 

Name of Board / Nom du conseil

Special Education Accessibility Grant / Subvention pour les aménagements spéciaux destinés aux élèves en éducation de l’enfance en difficulté

   

($)

1.

District School Board Ontario North East

158,304

2.

Algoma District School Board

202,393

3.

Rainbow District School Board

233,612

4.

Near North District School Board

177,238

5.

Keewatin-Patricia District School Board

88,864

6.

Rainy River District School Board

40,963

7.

Lakehead District School Board

179,924

8.

Superior-Greenstone District School Board

43,826

9.

Bluewater District School Board

274,285

10.

Avon Maitland District School Board

262,222

11.

Greater Essex County District School Board

462,572

12.

Lambton Kent District School Board

374,530

13.

Thames Valley District School Board

953,836

14.

Toronto District School Board

3,962,845

15.

Durham District School Board

662,819

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

471,464

17.

Trillium Lakelands District School Board

232,646

18.

York Region District School Board

834,971

19.

Simcoe County District School Board

550,390

20.

Upper Grand District School Board

352,879

21.

Peel District School Board

1,166,143

22.

Halton District School Board

487,774

23.

Hamilton-Wentworth District School Board

686,095

24.

District School Board of Niagara

589,370

25.

Grand Erie District School Board

372,009

26.

Waterloo Region District School Board

632,506

27.

Ottawa-Carleton District School Board

925,978

28.

Upper Canada District School Board

464,563

29.

Limestone District School Board

302,181

30.

Renfrew County District School Board

168,930

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

252,703

32.

Northeastern Catholic District School Board

32,916

33.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

49,061

34.

Huron-Superior Catholic District School Board

87,452

35.

Sudbury Catholic District School Board

95,604

36.

Northwest Catholic District School Board

11,280

37.

Kenora Catholic District School Board

11,238

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

88,691

39.

Superior North Catholic District School Board

12,306

40.

Bruce-Grey Catholic District School Board

41,596

41.

Huron Perth Catholic District School Board

46,657

42.

Windsor-Essex Catholic District School Board

295,670

43.

English-language Separate District School Board No. 38

229,892

44.

St. Clair Catholic District School Board

136,985

45.

Toronto Catholic District School Board

1,080,267

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

122,577

47.

York Catholic District School Board

352,305

48.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

713,039

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

170,486

50.

Durham Catholic District School Board

213,585

51.

Halton Catholic District School Board

205,472

52.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

302,812

53.

Wellington Catholic District School Board

73,955

54.

Waterloo Catholic District School Board

231,778

55.

Niagara Catholic District School Board

265,061

56.

Brant/Haldimand-Norfolk Catholic District School Board

110,916

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

126,857

58.

Ottawa-Carleton Catholic District School Board

419,126

59.

Renfrew County Catholic District School Board

71,289

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

125,809

61.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

12,865

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

35,573

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest

81,027

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59

114,474

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

139,473

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

59,429

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

120,298

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

5,965

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

73,230

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

106,822

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

168,343

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

188,985

Règl. de l’Ont. 298/00, tableau.