Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 399/00
EFFECTIF DES CLASSES
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1er septembre 2012. Voir : Règl. de l’Ont. 132/12, art. 16 et 17.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 132/12.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
SOMMAIRE
Articles | ||
1 | ||
2 | ||
Classes des écoles élémentaires — exigences quant à l’effectif |
2.1 | |
3 | ||
4-6 | ||
8-9 | ||
10-11 |
Interprétation
1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«classe» Dans le cas des écoles élémentaires, s’entend d’un groupe d’élèves dont l’emploi du temps prévoit qu’ils passent ensemble plus de 50 pour cent du temps où il leur est dispensé un enseignement pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre. Sont toutefois exclues de la présente définition les classes créées pour des élèves en difficulté. («class»)
«classe» Dans le cas des écoles secondaires, s’entend, selon le cas :
a) d’un groupe d’élèves :
(i) dont l’emploi du temps prévoit qu’ils sont ensemble à des fins d’enseignement dans un cours menant à l’obtention d’un crédit ou d’une fraction de crédit, pendant une partie du calendrier du programme scolaire de jour qui est dispensée pendant les journées d’enseignement,
(ii) qui peuvent chacun obtenir le même nombre de crédits lorsqu’ils terminent avec succès le cours qu’ils suivent pendant la partie du calendrier du programme scolaire de jour qui est dispensée pendant les journées d’enseignement,
(iii) qui suivent le cours enseigné par un enseignant chargé de l’enseigner, d’évaluer leurs progrès dans le cadre du cours et de présenter au directeur d’école des rapports sur ces progrès;
b) d’une classe d’éducation coopérative.
Les classes suivantes sont toutefois exclues de la présente définition :
c) les classes des cours de transition;
d) les classes créées pour des élèves en difficulté. («class»)
«classe d’éducation coopérative» Groupe d’élèves :
a) qui sont inscrits à un programme d’éducation coopérative;
b) dont l’emploi du temps prévoit qu’ils passent ensemble à l’école une partie du temps où il leur est dispensé un enseignement pendant l’année scolaire dans le cadre du programme d’éducation coopérative;
c) qui peuvent chacun obtenir le même nombre de crédits lorsqu’ils terminent avec succès le cours du programme d’éducation coopérative qu’ils suivent. («co-operative education class»)
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours publié par le ministère. («course»)
«cours de transition» Cours de transition décrit dans la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario, de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999». («transfer course»)
«horaire» Le nombre de jours que couvre le calendrier des classes d’une école avant de recommencer. («cycle»)
«journée d’enseignement» S’entend au sens du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990. («instructional day»)
«temps partiel» Dans le cas d’une classe d’une école élémentaire, désigne une classe dont l’horaire prévoit qu’elle se réunit :
a) pendant des demi-journées;
b) en moyenne, au plus trois jours par semaine. («part-time») Règl. de l’Ont. 399/00, par. 1 (1); Règl. de l’Ont. 275/01, art. 1.
(2) Aux fins des calculs à effectuer aux termes du présent règlement dans le cas des écoles élémentaires :
a) sont assimilés à des élèves ceux qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants à temps plein ou à temps partiel;
b) une classe peut comprendre des élèves qui sont inscrits à la même année d’études ou à des années d’études différentes;
c) le jardin d’enfants et la maternelle doivent être considérés comme des années d’études. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 1 (2).
(3) Aux fins des calculs à effectuer aux termes du présent règlement dans le cas des écoles secondaires :
a) une classe peut comprendre des élèves qui sont inscrits à la même année d’études ou à des années d’études différentes et au même cours ou à des cours différents;
b) les élèves qui suivent un cours d’études personnelles ne doivent pas être considérés comme constituant une classe ou une partie de classe;
c) la valeur en crédits d’une classe correspond au nombre de crédits que chaque élève de la classe peut obtenir lorsqu’il termine avec succès le cours qu’il suit dans le cadre de la classe. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 1 (3).
Classes des écoles élémentaires
Remarque : Le 1er septembre 2012, l’intertitre qui précède l’article 2 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Classes des écoles élémentaires — calcul de l’effectif
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (1) et 6 (1).
2. (1) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes du cycle primaire des écoles élémentaires d’un conseil est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :
1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes du cycle primaire de toutes les écoles élémentaires du conseil.
2. Établir le nombre de classes du cycle primaire de toutes les écoles élémentaires du conseil.
3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (1); Règl. de l’Ont. 275/01, par. 2 (1).
(2) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles élémentaires d’un conseil est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :
1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de toutes les écoles élémentaires du conseil.
2. Établir le nombre de classes de toutes les écoles élémentaires du conseil.
3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (2); Règl. de l’Ont. 275/01, par. 2 (2).
(3) Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’une classe comprend à la fois des élèves qui sont inscrits au cycle primaire et des élèves qui ne le sont pas :
1. Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), seuls les élèves de la classe qui sont inscrits au cycle primaire sont comptés.
2. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (1), la classe compte pour le nombre obtenu en divisant le nombre d’élèves de la classe qui sont inscrits au cycle primaire par le nombre total d’élèves de la classe. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (3).
(3.1) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants d’un conseil, dans les écoles du conseil figurant au tableau du présent article, est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :
1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de maternelle et de jardin d’enfants des écoles du conseil figurant au tableau du présent article.
2. Établir le nombre de classes de maternelle et de jardin d’enfants des écoles du conseil figurant au tableau du présent article.
3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.1) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (2) et 3 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.1) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3.1) Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein qu’un conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner pendant une année scolaire est calculé au 31 octobre de celle-ci de la manière suivante :
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (3.1) est modifié par remplacement de «de faire fonctionner pendant une année scolaire est calculé au 31 octobre de celle-ci» par «de faire fonctionner est calculé pour chaque année scolaire au 31 octobre de celle-ci» dans le passage qui précède la disposition 1. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (3) et 6 (2).
1. Repérer à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 les écoles du conseil dans lesquelles le conseil est tenu de faire fonctionner des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein pendant l’année scolaire.
Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 1 est modifiée par suppression de «pendant l’année scolaire» à la fin de la disposition. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (4) et 6 (2).
2. Pour les écoles visées à la disposition 1 :
i. établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de maternelle et de jardin d’enfants,
ii. établir le nombre de classes de maternelle et de jardin d’enfants des écoles.
3. Diviser le nombre établi aux termes de la sous-disposition 2 i par celui établi aux termes de la sous-disposition 2 ii. Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (2).
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (2) et 6 (1).
(3.2) Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’une classe comprend à la fois des élèves qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants et des élèves qui ne le sont pas :
1. Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (3.1), seuls les élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants sont comptés.
Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 1 est modifiée par remplacement de «la disposition 1» par «la sous-disposition 2 i». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (5) et 6 (1).
2. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (3.1), la classe compte pour le nombre obtenu en divisant le nombre d’élèves de la classe qui sont inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants par le nombre total d’élèves de la classe. Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 2 est modifiée par remplacement de «la disposition 2» par «la sous-disposition 2 ii». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (6) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.2) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (2) et 3 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphe 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).
(3.3) Il est entendu que les règles énoncées aux paragraphes (3.1) et (3.2) ne s’appliquent pas à l’égard d’une école ne figurant pas au tableau du présent article. Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.3) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (2) et 3 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (2) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (3.3) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3.3) Il est entendu que les règles énoncées aux paragraphes (3.1) et (3.2) s’appliquent uniquement à l’égard des écoles figurant à l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 224/10 pour l’année scolaire indiquée à l’annexe en regard du nom de l’école et pour chaque année scolaire subséquente. Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (7).
Remarque : Le 1er septembre 2014, le paragraphe (3.3) est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (8) et 6 (2).
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (7) et 6 (1).
(4) Pour l’application des paragraphes (1), (2) et (3.1) :
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (4) est modifié par substitution de «paragraphes (1) et (2)» à «paragraphes (1), (2) et (3.1)» dans le passage qui précède l’alinéa a). Voir : Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (4) et 3 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2012, les paragraphes 1 (4) et 3 (2) du Règl. de l’Ont. 44/10 sont abrogés. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 5 et par. 6 (1).
a) l’élève inscrit à une classe de maternelle ou de jardin d’enfants à temps partiel compte pour un demi-élève et tout autre élève compte pour un élève;
b) une classe de maternelle ou de jardin d’enfants à temps partiel compte pour une demi-classe et, sous réserve du paragraphe (3), toute autre classe compte pour une classe. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 2 (4); Règl. de l’Ont. 44/10, par. 1 (3).
TABLEAU
Column 1/Colonne 1 |
Column 2/Colonne 2 |
Column 3/Colonne 3 |
Item/Point |
Board and School/Conseil et école |
School Year/Année scolaire |
Algoma DSB | ||
1. |
Anna McCrea Public School |
2011/2012 |
2. |
Ben R. McMullin Public School |
2010/2011 |
3. |
East View Public School |
2010/2011 |
4. |
Northern Heights Public School |
2010/2011 |
5. |
Pinewood Public School |
2010/2011 |
6. |
Tarentorus Public School |
2011/2012 |
7. |
William Merrifield Public School |
2010/2011 |
Algonquin and Lakeshore Catholic DSB | ||
8. |
J. J. O’Neill Catholic School |
2010/2011 |
9. |
Our Lady of Fatima Catholic School |
2011/2012 |
10. |
Sacred Heart Catholic School, Marmora |
2011/2012 |
11. |
St. Patrick Catholic School, Harrowsmith |
2010/2011 |
12. |
St. Peter Catholic School, Kingston |
2010/2011 |
13. |
St. Peter Catholic School, Trenton |
2010/2011 |
Avon Maitland DSB | ||
14. |
Clinton Public School |
2010/2011 |
15. |
Downie Central Public School |
2010/2011 |
16. |
Goderich Public School |
2011/2012 |
17. |
Hensall Public School |
2011/2012 |
18. |
Howick Public School |
2010/2011 |
19. |
Milverton Public School |
2010/2011 |
20. |
Romeo Public School |
2010/2011 |
Bluewater DSB | ||
21. |
Arran-Tara Elementary School |
2010/2011 |
22. |
Bayview Public School |
2010/2011 |
23. |
Beavercrest Community School |
2010/2011 |
24. |
G. C. Huston Public School |
2010/2011 |
25. |
Hillcrest Elementary School |
2010/2011 |
26. |
Hillcrest Central School |
2011/2012 |
27. |
Kincardine Township-Tiverton Public School |
2010/2011 |
28. |
Lucknow Central Public School |
2010/2011 |
29. |
Mildmay-Carrick Central Public School |
2010/2011 |
30. |
Sullivan Community School |
2010/2011 |
31. |
Sydenham Community School |
2011/2012 |
Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB | ||
32. |
Christ the King School |
2011/2012 |
33. |
Holy Cross Catholic Elementary School |
2010/2011 |
34. |
Jean Vanier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
35. |
Sacred Heart Catholic Elementary School |
2010/2011 |
36. |
St. Michael’s Catholic Elementary School, Dunnville |
2010/2011 |
37. |
St. Patrick’s School, Caledonia |
2011/2012 |
38. |
St. Pius Catholic Elementary School |
2010/2011 |
39. |
St. Stephen’s School |
2011/2012 |
Bruce-Grey Catholic DSB | ||
40. |
Holy Family Separate School |
2010/2011 |
41. |
St. Basil’s School |
2011/2012 |
Catholic DSB of Eastern Ontario | ||
42. |
Holy Name of Mary Catholic School |
2010/2011 |
43. |
Immaculate Conception Catholic School |
2010/2011 |
44. |
Pope John Paul II Catholic School |
2011/2012 |
45. |
St. Finnan’s Catholic School |
2011/2012 |
46. |
St. Francis Xavier Catholic School, Brockville |
2010/2011 |
47. |
St. Joseph Catholic School, Gananoque |
2010/2011 |
CSD catholique Centre-Sud | ||
48. |
École élémentaire catholique Cardinal-Léger |
2010/2011 |
49. |
École élémentaire catholique Frère-André |
2010/2011 |
50. |
École élémentaire catholique Immaculée-Conception |
2010/2011 |
51. |
École élémentaire catholique Jean-Paul II |
2010/2011 |
52. |
École élémentaire catholique Notre-Dame |
2010/2011 |
53. |
École élémentaire catholique Saint-René-Goupil |
2011/2012 |
54. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2011/2012 |
CSD catholique de l’Est ontarien | ||
55. |
École élémentaire catholique de l’Ange-Gardien |
2011/2012 |
56. |
École élémentaire catholique Sacré-Coeur |
2011/2012 |
57. |
École élémentaire catholique Saint-Grégoire |
2011/2012 |
58. |
École élémentaire catholique Saint-Isidore |
2011/2012 |
59. |
École élémentaire catholique Sainte-Thérèse |
2011/2012 |
CSD catholique des Aurores boréales | ||
60. |
École catholique Franco-Supérieur |
2010/2011 |
CSD catholique des Grandes Rivières | ||
61. |
École catholique Assomption |
2011/2012 |
62. |
École catholique Louis-Rhéaume |
2010/2011 |
63. |
École catholique Sts-Martyrs-Canadiens |
2010/2011 |
CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario | ||
64. |
École élémentaire catholique Avalon |
2010/2011 |
65. |
École élémentaire catholique George-Étienne-Cartier |
2010/2011 |
66. |
École élémentaire catholique J.-L.-Couroux |
2010/2011 |
67. |
École élémentaire catholique L’Envol |
2011/2012 |
68. |
École élémentaire catholique Le Petit Prince |
2010/2011 |
69. |
École élémentaire catholique Marius-Barbeau |
2010/2011 |
70. |
École élémentaire catholique des Pins |
2011/2012 |
71. |
École élémentaire catholique Sainte-Marguerite-Bourgeoys |
2010/2011 |
72. |
École élémentaire catholique Sainte-Marie |
2010/2011 |
73. |
École élémentaire catholique Sainte-Thérèse-d’Avila |
2010/2011 |
74. |
Nouvelle école Kanata Nord |
2011/2012 |
CSD catholique du Nouvel-Ontario | ||
75. |
École Notre Dame |
2011/2012 |
76. |
École Notre-Dame de la Merci |
2010/2011 |
77. |
École Notre-Dame-des-Écoles |
2010/2011 |
78. |
École St-Joseph, Espanola |
2010/2011 |
79. |
École St-Joseph, Sudbury |
2010/2011 |
80. |
École St-Pierre |
2010/2011 |
CSD catholique Franco-Nord | ||
81. |
École St-Paul |
2011/2012 |
82. |
École Ste-Anne, Mattawa |
2010/2011 |
83. |
École Ste-Anne, North Bay |
2010/2011 |
CSD des écoles catholiques du Sud-Ouest | ||
84. |
École élémentaire catholique Saint-Ambroise |
2010/2011 |
85. |
École élémentaire catholique Sainte-Catherine |
2010/2011 |
86. |
École élémentaire catholique St-Jean-de-Brébeuf |
2011/2012 |
87. |
École élémentaire catholique Sainte-Jeanne-d’Arc |
2010/2011 |
88. |
École élémentaire catholique Sainte-Ursule |
2010/2011 |
89. |
École élémentaire catholique Saint-Francis |
2010/2011 |
90. |
École élémentaire catholique Saint-Paul |
2010/2011 |
CÉP de l’Est de l’Ontario | ||
91. |
École élémentaire publique Cité Jeunesse |
2010/2011 |
92. |
École élémentaire publique de la Rivière Castor |
2010/2011 |
93. |
École élémentaire publique Des Sentiers |
2011/2012 |
94. |
École élémentaire publique L’Académie de la Seigneurie |
2011/2012 |
95. |
École élémentaire publique L’Équinoxe |
2010/2011 |
96. |
École élémentaire publique Séraphin-Marion |
2010/2011 |
CSD du Centre-Sud-Ouest | ||
97. |
Académie de la Moraine |
2011/2012 |
98. |
École élémentaire Félix-Leclerc |
2010/2011 |
99. |
École élémentaire Gabrielle-Roy |
2010/2011 |
100. |
École élémentaire La Fontaine |
2011/2012 |
101. |
École élémentaire LaMarsh |
2010/2011 |
102. |
École élémentaire Pavillon de la jeunesse |
2010/2011 |
103. |
École publique St-Joseph |
2010/2011 |
CSD du Grand Nord de l’Ontario | ||
104. |
École publique Franco-Nord |
2011/2012 |
105. |
École publique Jeanne-Sauvé |
2010/2011 |
106. |
École publique Pavillon-de-l’Avenir |
2010/2011 |
CSD du Nord-Est de l’Ontario | ||
107. |
École publique des Navigateurs |
2010/2011 |
108. |
École publique Étoile du Nord |
2010/2011 |
DSB of Niagara | ||
109. |
Carleton Public School |
2011/2012 |
110. |
Cherrywood Acres Public School |
2011/2012 |
111. |
College Street Public School |
2010/2011 |
112. |
Connaught Public School |
2011/2012 |
113. |
James Morden Public School |
2010/2011 |
114. |
McKay Public School |
2010/2011 |
115. |
Memorial Public School |
2010/2011 |
116. |
Ontario Public School |
2010/2011 |
117. |
Princess Margaret Public School |
2010/2011 |
118. |
Richmond Street Public School |
2010/2011 |
119. |
River View Public School |
2011/2012 |
120. |
Senator Gibson Public School |
2010/2011 |
121. |
Stevensville Public School |
2010/2011 |
122. |
Valley Way Public School |
2010/2011 |
123. |
Virgil Public School |
2011/2012 |
124. |
Westdale Public School |
2010/2011 |
DSB Ontario North East | ||
125. |
Cochrane Public School |
2010/2011 |
126. |
Federal Public School |
2010/2011 |
127. |
The public elementary school located at 96 Sterling Avenue West, Timmins / L’école élémentaire publique située au 96, avenue Sterling Ouest, à Timmins |
2011/2012 |
Dufferin-Peel Catholic DSB | ||
128. |
Father C. W. Sullivan Catholic School |
2011/2012 |
129. |
Father Francis McSpiritt Catholic Elementary School |
2011/2012 |
130. |
Georges Vanier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
131. |
Good Shepherd Catholic Elementary School |
2010/2011 |
132. |
Holy Cross School |
2010/2011 |
133. |
Holy Family School |
2010/2011 |
134. |
Queen of Heaven School |
2010/2011 |
135. |
St. Aidan Catholic Elementary School |
2010/2011 |
136. |
St. Alfred School |
2010/2011 |
137. |
St. Bernard of Clairvaux Catholic Elementary School |
2010/2011 |
138. |
St. Brigid School |
2010/2011 |
139. |
St. Catherine of Siena School |
2010/2011 |
140. |
St. Charles Garnier School |
2011/2012 |
141. |
St. Francis of Assisi Catholic School |
2011/2012 |
142. |
St. John of the Cross Catholic School |
2011/2012 |
143. |
St. Leonard School |
2010/2011 |
144. |
St. Louis School |
2010/2011 |
145. |
St. Mary School |
2010/2011 |
146. |
St. Patrick Catholic School |
2011/2012 |
147. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2010/2011 |
148. |
St. Pio of Pietrelcina Elementary School |
2010/2011 |
149. |
St. Raphael Catholic Elementary School |
2011/2012 |
150. |
St. Thomas More Separate School |
2011/2012 |
151. |
St. Valentine Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Durham Catholic DSB | ||
152. |
Father Joseph Venini Catholic School |
2011/2012 |
153. |
Holy Redemeer Catholic School |
2010/2011 |
154. |
Immaculate Conception Catholic School |
2010/2011 |
155. |
Monsignor Philip Coffey Catholic School |
2010/2011 |
156. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
157. |
St. Joseph Catholic School |
2011/2012 |
158. |
St. Marguerite d’Youville Catholic School |
2010/2011 |
Durham DSB | ||
159. |
Bayview Heights Public School |
2010/2011 |
160. |
Beaverton Public School |
2011/2012 |
161. |
Bobby Orr Public School |
2010/2011 |
162. |
Bolton C. Falby Public School |
2010/2011 |
163. |
Cadarackque Public School |
2011/2012 |
164. |
Cartwright Central Public School |
2010/2011 |
165. |
Dr. C. F. Cannon Public School |
2010/2011 |
166. |
Duffin’s Bay Public School |
2010/2011 |
167. |
Fairport Beach Public School |
2010/2011 |
168. |
Gertrude Colpus Public School |
2010/2011 |
169. |
Glen Street Public School |
2010/2011 |
170. |
Glengrove Public School |
2011/2012 |
171. |
Harmony Public School |
2010/2011 |
172. |
Mary Street Community School |
2010/2011 |
173. |
Quaker Village Public School |
2011/2012 |
174. |
Queen Elizabeth Public School |
2011/2012 |
175. |
Ritson Public School |
2010/2011 |
176. |
Sir William Stephenson Public School |
2010/2011 |
177. |
Thorah Central Public School |
2010/2011 |
178. |
Village Union Public School |
2010/2011 |
179. |
Waverly Public School |
2010/2011 |
180. |
West Lynde Public School |
2011/2012 |
Grand Erie DSB | ||
181. |
Bellview Public School |
2010/2011 |
182. |
Caledonia Centennial Public School |
2010/2011 |
183. |
Central Public School |
2010/2011 |
184. |
Dunnville Central Public School |
2010/2011 |
185. |
Elgin Avenue Public School |
2010/2011 |
186. |
Graham Bell-Victoria Public School |
2010/2011 |
187. |
Jarvis Public School |
2011/2012 |
188. |
J. L. Mitchener Public School |
2011/2012 |
189. |
King George School |
2011/2012 |
190. |
Lansdowne-Costain Public School |
2011/2012 |
191. |
Langton Public School |
2010/2011 |
192. |
Major Ballachey Public School |
2010/2011 |
193. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
Greater Essex County DSB | ||
194. |
Amherstburg Public School |
2010/2011 |
195. |
Belle River Public School |
2010/2011 |
196. |
Colchester North Public School |
2010/2011 |
197. |
Coronation Public School |
2011/2012 |
198. |
Dr. H. D. Taylor Public School |
2010/2011 |
199. |
Eastwood Public School |
2010/2011 |
200. |
General Brock Public School |
2011/2012 |
201. |
Gore Hill Public School |
2010/2011 |
202. |
J. E. Benson Public School |
2011/2012 |
203. |
John Campbell Public School |
2010/2011 |
204. |
Margaret D. Bennie Public School |
2011/2012 |
205. |
Marlborough Public School |
2010/2011 |
206. |
Mill Street Public School |
2010/2011 |
207. |
Prince Edward Public School |
2010/2011 |
208. |
Queen Victoria Public School (Windsor) |
2011/2012 |
209. |
William G. Davis Public School |
2010/2011 |
Halton Catholic DSB | ||
210. |
Holy Rosary Catholic Elementary School, Burlington |
2010/2011 |
211. |
Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2010/2011 |
212. |
St. Catherine of Alexandria Elementary School |
2011/2012 |
213. |
St. James Catholic Elementary School |
2010/2011 |
214. |
St. John Catholic Elementary School, Burlington |
2010/2011 |
215. |
St. Joseph (Acton) Elementary School |
2011/2012 |
216. |
St. Luke Catholic Elementary School |
2010/2011 |
217. |
St. Patrick Catholic Elementary School |
2010/2011 |
218. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Halton DSB | ||
219. |
Abbey Lane Public School |
2010/2011 |
220. |
James W. Hill Public School |
2010/2011 |
221. |
Escarpment View Public School |
2010/2011 |
222. |
Gardiner Public School |
2011/2012 |
223. |
King’s Road Public School |
2010/2011 |
224. |
Lakeshore Public School |
2010/2011 |
225. |
Mohawk Gardens Public School |
2010/2011 |
226. |
Oakwood Public School |
2010/2011 |
227. |
Palermo Public School |
2010/2011 |
228. |
P. L. Robertson Public School |
2010/2011 |
229. |
Robert Little Public School |
2011/2012 |
230. |
Tom Thomson Public School |
2010/2011 |
231. |
W. H. Morden Public School |
2010/2011 |
Hamilton-Wentworth Catholic DSB | ||
232. |
Annunciation of Our Lord Catholic Elementary School |
2011/2012 |
233. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
234. |
Holy Name of Jesus Catholic Elementary School |
2010/2011 |
235. |
Immaculate Conception Catholic Elementary School |
2011/2012 |
236. |
Our Lady of the Assumption Catholic Elementary School |
2010/2011 |
237. |
St. Brigid Catholic Elementary School |
2010/2011 |
238. |
St. Lawrence Catholic Elementary School |
2010/2011 |
239. |
St. Matthew Catholic Elementary School |
2010/2011 |
240. |
St. Patrick Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Hamilton-Wentworth DSB | ||
241. |
Bennetto Elementary School |
2010/2011 |
242. |
Cathy Wever Elementary School |
2010/2011 |
243. |
Dr. J. Edgar Davey Elementary School |
2010/2011 |
244. |
Guy B. Brown Elementary School |
2011/2012 |
245. |
King George Elementary School |
2010/2011 |
246. |
Lisgar Elementary School |
2011/2012 |
247. |
Mount Hope Public School |
2011/2012 |
248. |
Parkdale Elementary School |
2010/2011 |
249. |
Pauline Johnson Public School |
2010/2011 |
250. |
Prince of Wales Elementary School |
2010/2011 |
251. |
Queen Mary Elementary School |
2010/2011 |
252. |
Richard Beasley Public School |
2010/2011 |
253. |
Roxborough Park Elementary School |
2010/2011 |
254. |
Sir Isaac Brock Elementary School |
2010/2011 |
255. |
Westwood Elementary School |
2011/2012 |
256. |
Yorkview Elementary School |
2011/2012 |
Hastings and Prince Edward DSB | ||
257. |
Bancroft Public School |
2011/2012 |
258. |
College Street Public School |
2010/2011 |
259. |
Deseronto Public School |
2010/2011 |
260. |
Earl Prentice Public School |
2010/2011 |
261. |
Madoc Township Public School |
2010/2011 |
262. |
North Trenton Public School |
2010/2011 |
263. |
Prince Charles School (Belleville) |
2011/2012 |
264. |
Queen Elizabeth Public School, Trenton |
2010/2011 |
265. |
Queen Victoria School |
2010/2011 |
Huron-Perth Catholic DSB | ||
266. |
St. Ambrose Catholic School |
2010/2011 |
267. |
St. Joseph’s Catholic School |
2010/2011 |
268. |
St. Mary’s Catholic School |
2011/2012 |
Huron-Superior Catholic DSB | ||
269. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
270. |
St. Patrick Catholic School |
2010/2011 |
271. |
St. Paul Catholic School |
2011/2012 |
272. |
St. Theresa Catholic School |
2010/2011 |
Kawartha Pine Ridge DSB | ||
273. |
Apsley Central Public School |
2010/2011 |
274. |
Brighton Public School |
2011/2012 |
275. |
Castleton Public School |
2010/2011 |
276. |
Central Public School |
2010/2011 |
277. |
Colborne Public School |
2010/2011 |
278. |
Ganaraska Trail Public School |
2010/2011 |
279. |
Grant Sine Public School |
2010/2011 |
280. |
Hastings Public School |
2011/2012 |
281. |
Havelock-Belmont Public School |
2010/2011 |
282. |
Keith Wightman Public School |
2011/2012 |
283. |
The public elementary school located at 195 Bons Avenue, Bowmanville / L’école élémentaire publique située au 195, Bons Avenue, à Bowmanville |
2011/2012 |
284. |
Orono Public School |
2011/2012 |
285. |
Otonabee Valley Public School |
2010/2011 |
286. |
Prince of Wales Public School |
2010/2011 |
287. |
Roseneath Centennial Public School |
2010/2011 |
Keewatin-Patricia DSB | ||
288. |
Abrogé : Règl. de l’Ont. 510/10, art. 2. | |
289. |
Lakewood Public School |
2011/2012 |
290. |
Pinewood School |
2010/2011 |
291. |
Riverview Public School |
2011/2012 |
Kenora Catholic DSB | ||
292. |
St. Louis Elementary School |
2010/2011 |
Lakehead DSB | ||
293. |
Algonquin Avenue Public School |
2010/2011 |
294. |
McKellar Park Central Public School |
2010/2011 |
295. |
Ogden Community Public School |
2011/2012 |
296. |
Sherbrooke Public School |
2010/2011 |
297. |
Vance Chapman Public School |
2010/2011 |
298. |
Westmount Public School |
2010/2011 |
Lambton Kent DSB | ||
299. |
Brigden Public School |
2010/2011 |
300. |
Colonel Cameron Public School |
2010/2011 |
301. |
D. A. Gordon Public School |
2010/2011 |
302. |
Mooretown-Courtright Public School |
2011/2012 |
303. |
P. E. McGibbon Public School |
2010/2011 |
304. |
Queen Elizabeth II School |
2010/2011 |
305. |
Rosedale Public School |
2011/2012 |
306. |
Tilbury Area Public School |
2011/2012 |
307. |
Victor Lauriston Public School |
2010/2011 |
308. |
Wheatley Area Public School |
2010/2011 |
309. |
Zone Township Central School |
2010/2011 |
Limestone DSB | ||
310. |
Centreville Public School |
2010/2011 |
311. |
Fairfield Elementary School |
2011/2012 |
312. |
First Avenue Public School |
2010/2011 |
313. |
Frontenac Public School |
2010/2011 |
314. |
John Graves Simcoe Public School |
2011/2012 |
315. |
North Addington Education Centre Public School |
2010/2011 |
316. |
Perth Road Public School |
2010/2011 |
317. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
318. |
Rideau Heights Public School |
2011/2012 |
319. |
Sharbot Lake Public School |
2010/2011 |
320. |
Westdale Park Public School |
2010/2011 |
London District Catholic School Board | ||
321. |
Blessed Kateri Catholic School |
2010/2011 |
322. |
Blessed Sacrament Catholic School |
2011/2012 |
323. |
Monsignor Morrison Catholic School |
2010/2011 |
324. |
Sir Arthur Carty Catholic School |
2011/2012 |
325. |
St. Anne Catholic School |
2011/2012 |
326. |
St. Catherine of Siena Catholic School |
2010/2011 |
327. |
St. Patrick’s Catholic School, Woodstock |
2010/2011 |
328. |
St. Robert Catholic School |
2010/2011 |
Near North DSB | ||
329. |
Dr. MacDougall Public School |
2011/2012 |
330. |
E. W. Norman Public School |
2010/2011 |
331. |
Marshall Park Public School |
2010/2011 |
332. |
M. T. Davidson Public School |
2010/2011 |
333. |
Victory Public School |
2010/2011 |
334. |
William Beatty Public School |
|
Niagara Catholic DSB | ||
335. |
Father Hennepin Catholic Elementary School |
2010/2011 |
336. |
Holy Name Catholic Elementary School |
2010/2011 |
337. |
Our Lady of Fatima Catholic Elementary School |
2010/2011 |
338. |
Our Lady of Victory Catholic Elementary School |
2011/2012 |
339. |
St. Denis Catholic Elementary School |
2010/2011 |
340. |
St. Joseph Catholic Elementary School, Grimsby |
2010/2011 |
341. |
St. Mark Catholic Elementary School |
2011/2012 |
342. |
St. Mary Catholic Elementary School, Welland |
2010/2011 |
343. |
St. Patrick Catholic Elementary School, Niagara Falls |
2010/2011 |
344. |
St. Thérèse Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB | ||
345. |
Mother St. Bride School |
2010/2011 |
346. |
Our Lady of Fatima School |
2010/2011 |
347. |
St. Hubert Catholic School |
2011/2012 |
Northeastern Catholic DSB | ||
348. |
St. Paul School |
2010/2011 |
Northwest Catholic DSB | ||
349. |
St. Michael’s School |
2011/2012 |
350. |
St. Patrick’s School |
2010/2011 |
Ottawa Catholic DSB | ||
351. |
Bayshore Catholic School |
2010/2011 |
352. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic School |
2011/2012 |
353. |
Brother André Catholic School |
2010/2011 |
354. |
Our Lady of Mount Carmel School |
2010/2011 |
355. |
Our Lady of Peace School |
2011/2012 |
356. |
Our Lady of Wisdom School |
2010/2011 |
357. |
Prince of Peace School |
2011/2012 |
358. |
St. Bernard School |
2010/2011 |
359. |
St. Brigid School |
2010/2011 |
360. |
St. Daniel School |
2010/2011 |
361. |
St. Elizabeth School |
2010/2011 |
362. |
St. Martin de Porres School |
2010/2011 |
363. |
St. Michael, Corkery Catholic School |
2011/2012 |
364. |
St. Patrick Catholic School |
2010/2011 |
Ottawa-Carleton DSB | ||
365. |
Arch Street Public School |
2010/2011 |
366. |
Bayshore Public School |
2010/2011 |
367. |
Bell’s Corners Public School |
2011/2012 |
368. |
Blossom Park Public School |
2010/2011 |
369. |
Cambridge Street Community Public School |
2010/2011 |
370. |
Carson Grove Elementary School |
2010/2011 |
371. |
Century Public School |
2010/2011 |
372. |
Connaught Public School |
2011/2012 |
373. |
Convent Glen Elementary School |
2010/2011 |
374. |
Dunlop Public School |
2011/2012 |
375. |
Fallingbrook Community Elementary School |
2011/2012 |
376. |
Featherston Drive Public School |
2010/2011 |
377. |
General Vanier Public School |
2010/2011 |
378. |
Glen Cairn Public School |
2010/2011 |
379. |
Grant Alternative School |
2010/2011 |
380. |
Greely Elementary School |
2010/2011 |
381. |
Jockvale Elementary School |
2010/2011 |
382. |
Manordale Public School |
2010/2011 |
383. |
Metcalfe Public School |
2010/2011 |
384. |
Munster Elementary School |
2011/2012 |
385. |
The public elementary school located at 111 Hartsmere Drive, Stittsville / L’école élémentaire publique située au 111, Hartsmere Drive, à Stittsville |
2011/2012 |
386. |
North Gower-Marlborough Public School |
2010/2011 |
387. |
Pinecrest Public School |
2010/2011 |
388. |
Queen Elizabeth Public School |
2010/2011 |
389. |
Robert E. Wilson Public School |
2010/2011 |
390. |
Robert Hopkins Public School |
2011/2012 |
391. |
W. E. Gowling Public School |
2010/2011 |
392. |
W. Erskine Johnston Public School |
2010/2011 |
393. |
York Street Public School |
2010/2011 |
Peel DSB | ||
394. |
Brandon Gate Public School |
2010/2011 |
395. |
Brian W. Fleming Public School |
2010/2011 |
396. |
Brookmede Public School |
2010/2011 |
397. |
Clark Boulevard Public School |
2011/2012 |
398. |
Clifton Public School |
2011/2012 |
399. |
Cooksville Creek Public School |
2010/2011 |
400. |
Credit View Public School |
2011/2012 |
401. |
Dixie Public School |
2010/2011 |
402. |
Dorset Drive Public School |
2011/2012 |
403. |
Ellengale Public School |
2010/2011 |
404. |
Elmcrest Public School |
2010/2011 |
405. |
Floradale Public School |
2010/2011 |
406. |
Hanover Public School |
2010/2011 |
407. |
Hartsdale Avenue Public School |
2011/2012 |
408. |
Macville Public School |
2011/2012 |
409. |
Madoc Drive Public School |
2010/2011 |
410. |
Marvin Heights Public School |
2010/2011 |
411. |
Massey Street Junior Public School |
2010/2011 |
412. |
The public elementary school located near Spine Road, Brampton in the Mount Pleasant Village / L’école élémentaire publique située près de Spine Road, à Brampton, dans Mount Pleasant Village |
2011/2012 |
413. |
Plowman’s Park Public School |
2010/2011 |
414. |
Queen Street Public School |
2010/2011 |
415. |
Ridgeview Public School |
2010/2011 |
416. |
Riverside Public School |
2010/2011 |
417. |
Sherwood Mills Public School |
2011/2012 |
418. |
Silver Creek Public School |
2011/2012 |
419. |
Sir Winston Churchill Public School |
2010/2011 |
420. |
Springdale Public School |
2010/2011 |
421. |
Terry Fox Public School |
2011/2012 |
422. |
Thorn Lodge Public School |
2010/2011 |
423. |
Thorndale Public School |
2010/2011 |
424. |
Willow Glen Public School |
2011/2012 |
Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic DSB | ||
425. |
Pope John Paul II Catholic Elementary School |
2010/2011 |
426. |
St. Alphonsus Elementary School |
2011/2012 |
427. |
St. Anthony’s Catholic Elementary School |
2010/2011 |
428. |
St. Elizabeth Catholic Elementary School |
2010/2011 |
429. |
St. Joseph’s Elementary School, Cobourg |
2011/2012 |
430. |
St. Mary’s Catholic Elementary School, Lindsay |
2010/2011 |
431. |
St. Paul’s Catholic Elementary School, Peterborough |
2010/2011 |
Rainbow DSB | ||
432. |
A. B. Ellis Public School |
2010/2011 |
433. |
Adamsdale Public School |
2011/2012 |
434. |
C. R. Judd Public School |
2011/2012 |
435. |
Central Manitoulin Public School |
2011/2012 |
436. |
Churchill Public School |
2010/2011 |
437. |
Lansdowne Public School |
2010/2011 |
438. |
Princess Anne Public School |
2010/2011 |
439. |
Queen Elizabeth II Public School |
2010/2011 |
440. |
Wembley Public School |
2010/2011 |
Rainy River DSB | ||
441. |
North Star Community School |
2010/2011 |
442. |
Robert Moore School |
2011/2012 |
Renfrew County Catholic DSB | ||
443. |
Holy Name Catholic School |
2010/2011 |
444. |
Our Lady of Fatima School |
2011/2012 |
445. |
St. John Bosco Catholic School |
2010/2011 |
446. |
St. Mary’s Catholic School, Deep River |
2010/2011 |
Renfrew County DSB | ||
447. |
Admaston Public School |
2011/2012 |
448. |
Beachburg Public School |
2010/2011 |
449. |
Cobden District Public School |
2010/2011 |
450. |
Highview Public School |
2011/2012 |
451. |
McNab Public School |
2010/2011 |
452. |
Palmer Rapids Public School |
2010/2011 |
Simcoe County DSB | ||
453. |
Adjala Central Public School |
2010/2011 |
454. |
Admiral Collingwood Elementary School |
2010/2011 |
455. |
Angus Morrison Elementary School |
2011/2012 |
456. |
Ardtrea-Cumberland Beach Public School |
2011/2012 |
457. |
Assikinack Public School |
2010/2011 |
458. |
Baxter Central Public School |
2010/2011 |
459. |
Clearview Meadows Elementary School |
2010/2011 |
460. |
Codrington Public School |
2010/2011 |
461. |
Coldwater Public School |
2010/2011 |
462. |
Cookstown Public School |
2011/2012 |
463. |
Hon. Earl Rowe Public School |
2010/2011 |
464. |
Killarney Beach Public School |
2010/2011 |
465. |
Lions Oval Public School |
2010/2011 |
466. |
Oakley Park Public School |
2010/2011 |
467. |
Port McNicoll Public School |
2010/2011 |
468. |
Portage View Public School |
2011/2012 |
469. |
Sir William Osler Public School |
2010/2011 |
470. |
Sunnybrae Public School |
2010/2011 |
471. |
Warminster Elementary School |
2010/2011 |
472. |
Waubaushene Elementary School |
2010/2011 |
Simcoe Muskoka Catholic DSB | ||
473. |
Canadian Martyrs Catholic School |
2011/2012 |
474. |
Holy Cross Catholic School |
2010/2011 |
475. |
Marie of the Incarnation Catholic School |
2010/2011 |
476. |
Sacred Heart Catholic School |
2011/2012 |
477. |
Saint Mary’s Catholic School, Huntsville |
2010/2011 |
478. |
St. Antoine Daniel Catholic School |
2010/2011 |
479. |
St. Bernard’s Catholic School |
2010/2011 |
480. |
St. Mary’s Catholic School, Barrie |
2010/2011 |
481. |
St. Mary’s Catholic School, Collingwood |
2010/2011 |
482. |
St. Monica’s Catholic School |
2011/2012 |
483. |
St. Paul’s Catholic School |
2010/2011 |
St. Clair Catholic DSB | ||
484. |
Holy Family Catholic School |
2010/2011 |
485. |
St. Agnes Catholic School |
2010/2011 |
486. |
St. Benedict Catholic School |
2010/2011 |
487. |
St. Joseph Catholic School, Chatham |
2010/2011 |
488. |
St. Matthew Catholic School |
2011/2012 |
Sudbury Catholic DSB | ||
489. |
Pius XII Catholic Elementary School |
2010/2011 |
490. |
St. Anne Catholic School |
2010/2011 |
491. |
St. Francis Catholic School |
2011/2012 |
492. |
St. Raphael Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Superior North Catholic DSB | ||
493. |
Holy Saviour School |
2010/2011 |
Superior-Greenstone DSB | ||
494. |
Margaret Twomey Public School |
2010/2011 |
Thames Valley DSB | ||
495. |
A. E. Duffield Public School |
2010/2011 |
496. |
Aberdeen Public School |
2011/2012 |
497. |
Blenheim District Public School |
2010/2011 |
498. |
Caradoc Central Public School |
2010/2011 |
499. |
Caradoc North Public School |
2010/2011 |
500. |
Cleardale Public School |
2010/2011 |
501. |
D. M. Sutherland Public School |
2011/2012 |
502. |
Delaware Central Public School |
2010/2011 |
503. |
East Oxford Central Public School |
2010/2011 |
504. |
Evelyn Harrison Public School |
2010/2011 |
505. |
Harris Heights Public School |
2011/2012 |
506. |
John Wise Public School |
2010/2011 |
507. |
Lord Nelson Public School |
2010/2011 |
508. |
Northridge Public School |
2010/2011 |
509. |
Plattsville & District Public School |
2010/2011 |
510. |
Port Stanley Public School |
2010/2011 |
511. |
River Heights Public School |
2011/2012 |
512. |
Springbank Public School |
2011/2012 |
513. |
Stoney Creek Public School |
2010/2011 |
514. |
Stoneybrook Public School |
2010/2011 |
515. |
Valleyview Central Public School |
2010/2011 |
516. |
West Nissouri Public School |
2010/2011 |
517. |
Wilberforce Public School |
2010/2011 |
518. |
Woodland Heights Public School |
2011/2012 |
519. |
Zorra Highland Park Public School |
2010/2011 |
Thunder Bay Catholic DSB | ||
520. |
Corpus Christi School |
2010/2011 |
521. |
St. Elizabeth School |
2011/2012 |
522. |
St. Vincent School |
2010/2011 |
Toronto Catholic DSB | ||
523. |
Blessed Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
524. |
Christ the King Catholic Elementary School |
2010/2011 |
525. |
Holy Child Catholic Elementary School |
2010/2011 |
526. |
Holy Cross Catholic Elementary School |
2010/2011 |
527. |
Holy Family Catholic Elementary School |
2010/2011 |
528. |
Holy Name Catholic Elementary School |
2010/2011 |
529. |
Holy Rosary Catholic School |
2011/2012 |
530. |
Immaculate Conception Catholic Elementary School |
2010/2011 |
531. |
James Culnan Catholic Elementary School |
2010/2011 |
532. |
Nativity of Our Lord Catholic School |
2011/2012 |
533. |
Our Lady of Guadalupe Catholic Elementary School |
2010/2011 |
534. |
Our Lady of Lourdes Catholic School |
2011/2012 |
535. |
Precious Blood Catholic Elementary School |
2010/2011 |
536. |
Sacred Heart Catholic Elementary School |
2010/2011 |
537. |
Santa Maria Catholic Elementary School |
2010/2011 |
538. |
St. Angela Catholic Elementary School |
2010/2011 |
539. |
St. Anthony Catholic Elementary School |
2010/2011 |
540. |
St. Antoine Daniel Catholic Elementary School |
2010/2011 |
541. |
St. Barbara Catholic Elementary School |
2010/2011 |
542. |
St. Charles Catholic Elementary School |
2010/2011 |
543. |
St. Charles Garnier Catholic School |
2011/2012 |
544. |
St. Dominic Savio Catholic School |
2011/2012 |
545. |
St. Dunstan Catholic Elementary School |
2010/2011 |
546. |
St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
2010/2011 |
547. |
St. Francis Xavier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
548. |
St. Ignatius of Loyola Catholic Elementary School |
2010/2011 |
549. |
St. John Bosco Catholic Elementary School |
2010/2011 |
550. |
St. Leo Catholic Elementary School |
2010/2011 |
551. |
St. Luke Catholic Elementary School |
2010/2011 |
552. |
St. Marguerite Bourgeoys Catholic School |
2011/2012 |
553. |
St. Martha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
554. |
St. Martin de Porres Catholic Elementary School |
2010/2011 |
555. |
St. Maurice Catholic Elementary School |
2010/2011 |
556. |
St. Norbert Catholic School |
2011/2012 |
557. |
St. Rita Catholic School |
2011/2012 |
558. |
St. Teresa Catholic School |
2011/2012 |
559. |
St. Wilfrid Catholic School |
2011/2012 |
560. |
Stella Maris Catholic Elementary School |
2010/2011 |
Toronto DSB | ||
561. |
Agnes Macphail Public School |
2010/2011 |
562. |
Albion Heights Junior Middle School |
2010/2011 |
563. |
Alexmuir Junior Public School |
2010/2011 |
564. |
Ancaster Public School |
2010/2011 |
565. |
Bala Avenue Community School |
2010/2011 |
566. |
Bendale Junior Public School |
2010/2011 |
567. |
Birch Cliff Heights Public School |
2010/2011 |
568. |
Birch Cliff Public School |
2010/2011 |
569. |
Broadacres Junior School |
2010/2011 |
570. |
Buchanan Public School |
2011/2012 |
571. |
Burrows Hall Junior Public School |
2011/2012 |
572. |
Cedarbrook Junior Public School |
2011/2012 |
573. |
Chalkfarm Public School |
2011/2012 |
574. |
Charles E. Webster Junior Public School |
2011/2012 |
575. |
Cherokee Public School |
2010/2011 |
576. |
Chester Le Junior Public School |
2010/2011 |
577. |
Churchill Heights Public School |
2010/2011 |
578. |
Cliffside Public School |
2010/2011 |
579. |
Cordella Junior Public School |
2010/2011 |
580. |
Crestview Public School |
2010/2011 |
581. |
David Hornell Junior School |
2010/2011 |
582. |
Dennis Avenue Community School |
2010/2011 |
583. |
Dundas Junior Public School |
2010/2011 |
584. |
Ellesmere-Statton Public School |
2010/2011 |
585. |
Elmbank Junior Middle Academy |
2010/2011 |
586. |
Ernest Public School |
2010/2011 |
587. |
F. H. Miller Junior Public School |
2010/2011 |
588. |
Fairglen Junior Public School |
2010/2011 |
589. |
Galloway Road Public School |
2011/2012 |
590. |
General Brock Public School |
2010/2011 |
591. |
George Anderson Public School |
2010/2011 |
592. |
George B. Little Public School |
2010/2011 |
593. |
Glen Ravine Junior Public School |
2010/2011 |
594. |
Greenholme Junior Middle School |
2010/2011 |
595. |
H. A. Halbert Junior Public School |
2010/2011 |
596. |
H. J. Alexander Community School |
2010/2011 |
597. |
Harrison Public School |
2010/2011 |
598. |
Harwood Public School |
2010/2011 |
599. |
Heather Heights Junior Public School |
2010/2011 |
600. |
Heritage Park Public School |
2011/2012 |
601. |
Highland Creek Public School |
2010/2011 |
602. |
Inglewood Heights Junior Public School |
2010/2011 |
603. |
Ionview Public School |
2011/2012 |
604. |
Iroquois Junior Public School |
2010/2011 |
605. |
Islington Junior Middle School |
2010/2011 |
606. |
J. G. Workman Public School |
2010/2011 |
607. |
J. R. Wilcox Community School |
2011/2012 |
608. |
James S. Bell Junior Middle School |
2010/2011 |
609. |
John G. Diefenbaker Public School |
2011/2012 |
610. |
King George Junior Public School |
2010/2011 |
611. |
Kingslake Public School |
2010/2011 |
612. |
Knob Hill Junior Public School |
2011/2012 |
613. |
Lillian Public School |
2010/2011 |
614. |
Lord Lansdowne Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
615. |
Market Lane Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
616. |
Mary Shadd Public School |
2010/2011 |
617. |
Military Trail Public School |
2010/2011 |
618. |
Muirhead Public School |
2010/2011 |
619. |
North Bendale Junior Public School |
2010/2011 |
620. |
Pape Avenue Junior Public School |
2010/2011 |
621. |
Parkdale Junior and Senior Public School |
2010/2011 |
622. |
Parkfield Junior School |
2010/2011 |
623. |
Pauline Johnson Junior Public School |
2010/2011 |
624. |
Pauline Junior Public School |
2011/2012 |
625. |
Portage Trail Junior Community School |
2010/2011 |
626. |
Queen Victoria Junior Public School |
2011/2012 |
627. |
Rene Gordon Elementary School |
2010/2011 |
628. |
Second Street Junior Middle School |
2010/2011 |
629. |
Silver Springs Public School |
2010/2011 |
630. |
Sloane Public School |
2010/2011 |
631. |
Sprucecourt Junior Public School |
2011/2012 |
632. |
St. Margaret’s Public School |
2011/2012 |
633. |
Stanley Public School |
2010/2011 |
634. |
Summit Heights Public School |
2010/2011 |
635. |
Terraview-Willowfield Public School |
2010/2011 |
636. |
Terry Fox Public School |
2010/2011 |
637. |
Timberbank Junior Public School |
2011/2012 |
638. |
Tom Longboat Junior Public School |
2010/2011 |
639. |
Twentieth Street Junior School |
2010/2011 |
640. |
Walter Perry Junior Public School |
2011/2012 |
641. |
Wellesworth Junior School |
2010/2011 |
642. |
West Glen Junior School |
2010/2011 |
643. |
West Rouge Junior Public School |
2010/2011 |
644. |
Westmount Junior School |
2010/2011 |
645. |
Weston Memorial Junior Public School |
2010/2011 |
646. |
Wexford Public School |
2010/2011 |
647. |
White Haven Junior Public School |
2010/2011 |
648. |
William G. Davis Junior Public School |
2010/2011 |
Trillium Lakelands DSB | ||
649. |
Archie Stouffer Elementary School |
2011/2012 |
650. |
Cardiff Elementary School |
2011/2012 |
651. |
Huntsville Public School |
2010/2011 |
652. |
Irwin Memorial Public School |
2010/2011 |
653. |
K. P. Manson Public School |
2010/2011 |
654. |
King Albert Public School |
2010/2011 |
655. |
Parkview Public School |
2010/2011 |
656. |
Queen Victoria Public School |
2010/2011 |
657. |
Ridgewood Public School |
2010/2011 |
658. |
Watt Public School |
2010/2011 |
Upper Canada DSB | ||
659. |
Commonwealth Public School |
2010/2011 |
660. |
Duncan J. Schoular Public School |
2010/2011 |
661. |
Eastfront Public School |
2010/2011 |
662. |
Gladstone Public School |
2010/2011 |
663. |
Linklater Public School |
2010/2011 |
664. |
Maple Grove Elementary School |
2010/2011 |
665. |
Maxville Public School |
2010/2011 |
666. |
Maynard Public School |
2011/2012 |
667. |
Morrisburg Public School |
2011/2012 |
668. |
Naismith Memorial Public School |
2010/2011 |
669. |
Nationview Public School |
2010/2011 |
670. |
Pleasant Corners Public School |
2010/2011 |
671. |
South Edwardsburg Public School |
2010/2011 |
672. |
Viscount Alexander Public School |
2011/2012 |
Upper Grand DSB | ||
673. |
Arthur Public School |
2010/2011 |
674. |
Brant Avenue Public School |
2010/2011 |
675. |
Centennial Hylands Elementary School |
2011/2012 |
676. |
Drayton Heights Public School |
2010/2011 |
677. |
Erin Public School |
2010/2011 |
678. |
Gateway Drive Public School |
2010/2011 |
679. |
Grand Valley & District Public School |
2010/2011 |
680. |
John Black Public School |
2010/2011 |
681. |
Laurelwoods Elementary School |
2010/2011 |
682. |
Laurine Avenue Public School |
2011/2012 |
683. |
Minto-Clifford Central Public School |
2010/2011 |
684. |
Parkinson Centennial Public School |
2011/2012 |
685. |
Princess Margaret Public School |
2010/2011 |
686. |
Priory Park Public School |
2010/2011 |
687. |
Tytler Public School |
2011/2012 |
688. |
Victoria Cross Public School |
2010/2011 |
689. |
Victoria Terrace Public School |
2011/2012 |
690. |
Willow Road Public School |
2010/2011 |
Waterloo Catholic DSB | ||
691. |
Blessed Sacrament Catholic School |
2011/2012 |
692. |
Sir Edgar Bauer Catholic School |
2010/2011 |
693. |
St. Ambrose School |
2010/2011 |
694. |
St. Anne Catholic Elementary School, Cambridge |
2010/2011 |
695. |
St. Anne Catholic School, Kitchener |
2010/2011 |
696. |
St. Bernadette Catholic School |
2010/2011 |
697. |
St. Gregory Catholic School |
2010/2011 |
698. |
St. John’s Catholic School |
2011/2012 |
699. |
St. Michael Catholic School |
2010/2011 |
700. |
St. Peter Catholic School |
2010/2011 |
701. |
St. Teresa Catholic School |
2011/2012 |
Waterloo Region DSB | ||
702. |
Ayr Public School |
2011/2012 |
703. |
Bridgeport Public School |
2010/2011 |
704. |
Cedar Creek Public School |
2011/2012 |
705. |
Cedarbrae Public School |
2010/2011 |
706. |
Chalmers Street Public School |
2010/2011 |
707. |
Dickson Public School |
2010/2011 |
708. |
Floradale Public School |
2010/2011 |
709. |
Forest Hill Public School |
2011/2012 |
710. |
Franklin Public School |
2010/2011 |
711. |
Howard Robertson Public School |
2010/2011 |
712. |
J. F. Carmichael Public School |
2010/2011 |
713. |
King Edward Public School |
2010/2011 |
714. |
Parkway Public School |
2010/2011 |
715. |
Queen Elizabeth Public School |
2010/2011 |
716. |
Ryerson Public School |
2010/2011 |
717. |
Wilson Avenue Public School |
2011/2012 |
718. |
Winston Churchill Public School |
2011/2012 |
Wellington Catholic DSB | ||
719. |
Sacred Heart Catholic School |
2010/2011 |
720. |
St. John Brebeuf Catholic School |
2010/2011 |
721. |
St. John Catholic School, Arthur |
2010/2011 |
722. |
St. Joseph Catholic School, Guelph |
2010/2011 |
723. |
St. Mary Catholic School, Mount Forest |
2010/2011 |
724. |
St. Peter Catholic Elementary School |
2011/2012 |
Windsor-Essex Catholic DSB | ||
725. |
H. J. Lassaline Catholic Elementary School |
2010/2011 |
726. |
Our Lady of Perpetual Help Catholic Elementary School |
2010/2011 |
727. |
Our Lady of the Annunciation Catholic Elementary School |
2010/2011 |
728. |
Queen of Peace Catholic Elementary School |
2011/2012 |
729. |
St. Angela Catholic Elementary School |
2010/2011 |
730. |
St. Bernard Catholic Elementary School, Amherst |
2011/2012 |
731. |
St. James Catholic Elementary School |
2010/2011 |
732. |
St. John the Baptist Catholic Elementary School |
2011/2012 |
733. |
St. John Catholic Elementary School |
2011/2012 |
734. |
St. Louis Catholic Elementary School |
2010/2011 |
735. |
W. J. Langlois Catholic Elementary School |
2010/2011 |
York Catholic DSB | ||
736. |
Blessed John XXIII Catholic Elementary School |
2010/2011 |
737. |
Bishop Scalabrini Catholic Elementary School |
2011/2012 |
738. |
Corpus Christi Catholic Elementary School |
2010/2011 |
739. |
Divine Mercy Catholic Elementary School |
2010/2011 |
740. |
Holy Family Catholic Elementary School |
2010/2011 |
741. |
Holy Spirit Catholic Elementary School |
2010/2011 |
742. |
Kateri Tekakwitha Catholic Elementary School |
2010/2011 |
743. |
St. Cecilia Catholic Elementary School |
2011/2012 |
744. |
St. Charles Garnier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
745. |
St. Clement Catholic Elementary School |
2010/2011 |
746. |
St. Elizabeth Seton Catholic Elementary School |
2010/2011 |
747. |
St. Francis of Assisi Catholic Elementary School |
2010/2011 |
748. |
St. Francis Xavier Catholic Elementary School |
2010/2011 |
749. |
St. Mark Catholic Elementary School |
2011/2012 |
750. |
St. Mary of the Angels Catholic Elementary School |
2010/2011 |
751. |
St. Patrick (Schomberg) Catholic Elementary School |
2011/2012 |
752. |
St. Raphael the Archangel Catholic Elementary School |
2010/2011 |
753. |
St. René Goupil-St. Luke Catholic Elementary School |
2011/2012 |
754. |
St. Thomas Aquinas Catholic Elementary School |
2010/2011 |
York Region DSB | ||
755. |
Bond Lake Public School |
2010/2011 |
756. |
Boxwood Public School |
2011/2012 |
757. |
Coppard Glen Public School |
2010/2011 |
758. |
Crosby Heights Public School |
2010/2011 |
759. |
Devins Drive Public School |
2011/2012 |
760. |
E. J. Sand Public School |
2010/2011 |
761. |
Ellen Fairclough Public School |
2010/2011 |
762. |
Glad Park Public School |
2010/2011 |
763. |
Glenn Gould Public School |
2010/2011 |
764. |
James Robinson Public School |
2010/2011 |
765. |
Jersey Public School |
2010/2011 |
766. |
John McCrae Public School |
2010/2011 |
767. |
Johnsview Village Public School |
2011/2012 |
768. |
Joseph A. Gibson Public School |
2011/2012 |
769. |
King City Public School |
2010/2011 |
770. |
Lakeside Public School |
2010/2011 |
771. |
Lorna Jackson Public School |
2010/2011 |
772. |
Maple Leaf Public School |
2011/2012 |
773. |
Michael Cranny Elementary School |
2010/2011 |
774. |
Milliken Mills Public School |
2010/2011 |
775. |
Morning Glory Public School |
2010/2011 |
776. |
The public elementary school located in Vaughan at the corner of Thomas Cooke Ave. and Chalwood Court / L’école élémentaire publique située à Vaughan, à l’angle de Thomas Cooke Ave. et de Chalwood Court |
2011/2012 |
777. |
O. M. MacKillop Public School |
2011/2012 |
778. |
Park Avenue Public School |
2011/2012 |
779. |
Pierre Berton Public School |
2011/2012 |
780. |
Pleasantville Public School |
2010/2011 |
781. |
Prince Charles Public School |
2010/2011 |
782. |
Queensville Public School |
2011/2012 |
783. |
Ramer Wood Public School |
2010/2011 |
784. |
Regency Acres Public School |
2010/2011 |
785. |
Stonehaven Elementary School |
2010/2011 |
786. |
Stuart Scott Public School |
2011/2012 |
787. |
Summitview Public School |
2010/2011 |
788. |
Sutton Public School |
2010/2011 |
789. |
Walter Scott Public School |
2011/2012 |
790. |
Westminster Public School |
2010/2011 |
791. |
Whitchurch Highlands Public School |
2010/2011 |
Règl. de l’Ont. 510/10, art. 1 et 2.
Remarque : Le 1er septembre 2012, le tableau est abrogé. Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 1 (9) et 6 (1).
Remarque : Le 1er septembre 2012, Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Classes des écoles élémentaires — exigences quant à l’effectif
2.1 L’effectif moyen des classes de maternelle et de jardin d’enfants qu’un conseil est tenu de faire fonctionner, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, est de 26 élèves. Règl. de l’Ont. 26/12, art. 2.
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 2 et par. 6 (1).
Classes des écoles secondaires
Remarque : Le 1er septembre 2012, l’intertitre qui précède l’article 3 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Classes des écoles secondaires — calcul de l’effectif
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, art. 3 et par. 6 (1).
3. Pour l’application de l’article 170.1 de la Loi, l’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles secondaires d’un conseil est calculé pour chaque année scolaire de la manière suivante :
1. Pour chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
1.1 Pour chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
2. Pour chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le premier semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
3. Pour chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le second semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
4. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 1, 1.1, 2 et 3. La somme est le nombre de crédits-élèves du conseil.
5. Établir la valeur en crédits de chaque classe non semestrielle de chaque école secondaire du conseil. Additionner les résultats.
6. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le premier semestre. Additionner les résultats.
7. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de chaque école secondaire du conseil qui se tient pendant le second semestre. Additionner les résultats.
8. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 5, 6 et 7. La somme est le nombre de crédits-classes du conseil.
9. Diviser le nombre de crédits-élèves du conseil, calculé aux termes de la disposition 4, par le nombre de ses crédits-classes, calculé aux termes de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 399/00, art. 3; Règl. de l’Ont. 275/01, art. 3; Règl. de l’Ont. 403/05, art. 1.
4. (1) Au plus tard le 15 décembre de l’année scolaire, chaque conseil présente au ministre, sous une forme que celui-ci juge acceptable, un rapport pour l’année sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 4 (1).
(2) Le conseil veille à ce que les mesures suivantes soient prises au plus tard le 15 décembre de l’année scolaire :
a) mettre des copies du rapport à la disposition du public au siège du conseil et au bureau de chacune de ses écoles;
b) remettre une copie du rapport au président du conseil d’école de chaque école du conseil. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 4 (2).
(3) Le rapport contient les renseignements suivants :
1. L’effectif moyen de l’ensemble des classes du cycle primaire des écoles élémentaires du conseil, calculé aux termes de l’article 2.
2. L’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles élémentaires du conseil, calculé aux termes de l’article 2.
2.1 L’effectif moyen de l’ensemble des classes des écoles de maternelle et de jardin d’enfants d’un conseil, dans les écoles du conseil figurant au tableau de l’article 2, calculé aux termes de celui-ci.
Remarque : Le 1er septembre 2012, la disposition 2.1 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2.1 L’effectif moyen de l’ensemble des classes de maternelle et de jardin d’enfants que le conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner pendant l’année scolaire, calculé aux termes de l’article 2.
Remarque : Le 1er septembre 2014, la disposition 2.1 est modifiée par suppression de «pendant l’année scolaire». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (2) et 6 (2).
Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (1) et 6 (1).
3. L’effectif moyen des classes du cycle primaire de chaque école élémentaire du conseil, calculé aux termes de l’article 5.
4. L’effectif moyen des classes de chaque école élémentaire du conseil, calculé aux termes de l’article 5.
5. Les nombres suivants, calculés au 31 octobre de l’année scolaire :
i. Le nombre total de classes du cycle primaire des écoles élémentaires du conseil et le nombre total d’élèves qui y sont inscrits.
ii. Le nombre total de classes des écoles élémentaires du conseil et le nombre total d’élèves qui y sont inscrits. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 4 (3); Règl. de l’Ont. 44/10, par. 2 (1).
(4) Le financement à accorder aux écoles figurant au tableau de l’article 2 peut être calculé en fonction des renseignements visés à la disposition 2.1 du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 44/10, par. 2 (2).
Remarque : Le 1er septembre 2012, le paragraphe (4) est modifié par remplacement de «aux écoles figurant au tableau de l’article 2» par «aux écoles dans lesquelles le conseil est tenu, en application du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi, de faire fonctionner des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein». Voir : Règl. de l’Ont. 26/12, par. 4 (3) et 6 (1).
5. (1) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe 4 (3), l’effectif moyen des classes du cycle primaire d’une école élémentaire est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :
1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes du cycle primaire de l’école élémentaire.
2. Établir le nombre de classes du cycle primaire de l’école élémentaire.
3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 5 (1).
(2) Pour l’application de la disposition 4 du paragraphe 4 (3), l’effectif moyen des classes d’une école élémentaire est calculé pour chaque année scolaire, au 31 octobre de celle-ci, de la manière suivante :
1. Établir le nombre d’élèves inscrits aux classes de l’école élémentaire.
2. Établir le nombre de classes de l’école élémentaire.
3. Diviser le nombre établi aux termes de la disposition 1 par celui établi aux termes de la disposition 2. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 5 (2).
(3) Les paragraphes 2 (3) et (4) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour l’application du présent article. Règl. de l’Ont. 399/00, par. 5 (3).
6. et 7. Abrogés : Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.
8. (1) Au plus tard le 30 avril de l’année scolaire, chaque conseil présente au ministre, sous une forme que celui-ci juge acceptable, un rapport pour l’année sur l’effectif des classes de ses écoles secondaires. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.
(2) Le conseil veille à ce que les mesures suivantes soient prises au plus tard le 30 avril de l’année scolaire :
a) mettre des copies du rapport à la disposition du public au siège du conseil et au bureau de chacune de ses écoles;
b) remettre une copie du rapport au président du conseil d’école de chaque école du conseil. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.
(3) Le rapport contient les renseignements suivants :
1. Les nombres calculés pour le conseil en application de chacune des dispositions de l’article 3.
2. L’effectif moyen des classes de chaque école secondaire du conseil, calculé en application de l’article 9. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 4.
9. Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 8 (3), l’effectif moyen des classes d’une école secondaire est calculé pour chaque année scolaire de la manière suivante :
1. Pour chaque classe non semestrielle de l’école secondaire, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
1.1 Pour chaque classe non semestrielle de l’école secondaire, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la moitié de la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
2. Pour chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le premier semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 octobre de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
3. Pour chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le second semestre, multiplier le nombre d’élèves inscrits à cette classe au 31 mars de l’année scolaire par la valeur en crédits de la classe. Additionner les résultats.
4. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 1, 1.1, 2 et 3. La somme est le nombre de crédits-élèves de l’école.
5. Établir la valeur en crédits de chaque classe non semestrielle de l’école secondaire. Additionner les résultats.
6. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le premier semestre. Additionner les résultats.
7. Établir la valeur en crédits de chaque classe semestrielle de l’école secondaire qui se tient pendant le second semestre. Additionner les résultats.
8. Additionner les résultats obtenus aux termes des dispositions 5, 6 et 7. La somme est le nombre de crédits-classes de l’école.
9. Diviser le nombre de crédits-élèves de l’école, calculé aux termes de la disposition 4, par le nombre de ses crédits-classes, calculé aux termes de la disposition 8. Règl. de l’Ont. 399/00, art. 9; Règl. de l’Ont. 403/05, art. 2.
10. Le présent règlement, tel qu’il existait immédiatement avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’Ontario 275/01, continue de s’appliquer à l’égard de l’année scolaire 2000-2001. Règl. de l’Ont. 275/01, art. 5.
11. Omis (abroge d’autres règlements). Règl. de l’Ont. 399/00, art. 11.