Règl. de l'Ont. 407/00: DESCRIPTION DES QUARTIERS, ville d'Ottawa (Loi de 1999 sur la)

Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 407/00

DESCRIPTION DES QUARTIERS

Période de codification : Du 30 juin 2000 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. (1) Les quartiers décrits au tableau qui suit sont constitués pour la ville d’Ottawa le 1er janvier 2001 :

TABLEAU

Quartiers

Description

Quartier no 1 — Orléans

Ancien quartier régional R1 — Orléans

Quartier no 2 — Innes

Ancien quartier régional R2 — Innes

Quartier no 3 — Bell-South Nepean/Bell-Nepean sud

Ancien quartier régional R3 — Bell-South Nepean/Bell-Nepean sud

Quartier no 4 — Kanata

Ancien quartier régional R4 — Kanata

Quartier no 5 — West Carleton

Canton de West Carleton

Quartier no 6 — Goulbourn

Canton de Goulbourn

Quartier no 7 — Bay/Baie

Ancien quartier régional R7 — Bay/Baie

Quartier no 8 — Baseline

Ancien quartier régional R8 — Baseline

Quartier no 9 — Knoxdale-Merivale

Ancien quartier régional R9 — Knoxdale-Merivale

Quartier no 10 — Gloucester-Southgate

Ancien quartier régional R10 — Gloucester-Southgate

Quartier no 11 — Beacon Hill-Cyrville

Ancien quartier régional R11 — Beacon Hill-Cyrville

Quartier no 12 — Rideau-Vanier

Ancien quartier régional R12 — Rideau-Vanier

Quartier no 13 — Rideau-Rockcliffe

Ancien quartier régional R13 — Rideau-Rockcliffe

Quartier no 14 — Somerset

Ancien quartier régional R 14 — Somerset

Quartier no 15 — Kitchissippi

Ancien quartier régional R15 — Kitchissippi

Quartier no 16 — River/Rivière

Ancien quartier régional R16 — River/ Rivière

Quartier no 17 — Capital/Capitale

Ancien quartier régional R17 — Capital/Capitale

Quartier no 18 — Alta Vista

Ancien quartier régional R 18 — Alta Vista

Quartier no 19 — Cumberland

Cité de Cumberland, sauf le secteur de celle-ci situé dans l’ancien quartier régional R1 — Orléans

Quartier no 20 — Osgoode

Canton d’Osgoode

Quartier no 21 — Rideau

Canton de Rideau

Règl. de l’Ont. 407/00, par. 1 (1).

(2) La mention d’un ancien quartier régional est une mention du quartier du même nom qui a servi aux fins de l’élection des membres du conseil de la municipalité régionale d’Ottawa-Carleton lors des élections ordinaires de 1997. Règl. de l’Ont. 407/00, par. 1 (2).

(3) La mention d’un canton ou d’une cité dans le tableau du paragraphe (1) est une mention de ce canton ou de cette cité tels qu’ils existent à la date de dépôt du présent règlement. Règl. de l’Ont. 407/00, par. 1 (3).