Règl. de l'Ont. 500/00: ABROGATION DU PARAGRAPHE 1 (2) DE LA LOI, garderies (Loi sur les)

Loi sur les garderies

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 500/00

ABROGATION DU PARAGRAPHE 1 (2) DE LA LOI

Version telle qu’elle existait du 31 août 2000 au 6 juin 2011.

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Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le 1^er septembre 2000 est la date prescrite que vise le paragraphe 1 (3) de la Loi comme date d’abrogation du paragraphe 1 (2) de la Loi. Règl. de l’Ont. 500/00, art. 1.