Règl. de l'Ont. 638/00:DÉSIGNATION DES GESTIONNAIRES DE SERVICES ET DÉLIMITATION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES"

Règl. de l'Ont. 638/00: DÉSIGNATION DES GESTIONNAIRES DE SERVICES ET DÉLIMITATION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES, réforme du logement social (Loi de 2000 sur la)

Loi de 2000 sur la réforme du logement social

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 638/00

DÉSIGNATION DES GESTIONNAIRES DE SERVICES ET DÉLIMITATION DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

Version telle qu’elle existait du 20 septembre 2001 au 9 août 2011.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 365/01.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Abrogé : Règl. de l’Ont. 365/01, art. 1.

2. Pour l’application du paragraphe 4 (1) de la Loi, les municipalités et les conseils d'administration de district des services sociaux indiqués dans la colonne 2 de l’annexe sont désignés comme gestionnaires de services. Règl. de l’Ont. 638/00, art. 2.

3. Pour l’application du paragraphe 4 (2) de la Loi, la zone géographique qui constitue l’aire de service d’un gestionnaire de services indiqué dans la colonne 2 de l’annexe est le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, de la municipalité ou du conseil d'administration de district des services sociaux indiqué dans la colonne 1 de l’annexe en regard du gestionnaire de services. Règl. de l’Ont. 638/00, art. 3.

ANNEXE 1 Abrogée : Règl. de l’Ont. 365/01, art. 2.

ANNEXE

Numéro	Colonne 1	Colonne 2
	Zones géographiques	Gestionnaires de services
1.	Cité de Toronto	Cité de Toronto
2.	Municipalité régionale de Durham	Municipalité régionale de Durham
3.	Comté de Norfolk et Comté de Haldimand	Comté de Norfolk
4.	Municipalité régionale de Halton	Municipalité régionale de Halton
5.	Cité de Hamilton	Cité de Hamilton
6.	Municipalité régionale de Niagara	Municipalité régionale de Niagara
7.	Ville d’Ottawa	Ville d’Ottawa
8.	Municipalité régionale de Peel	Municipalité régionale de Peel
9.	Ville du Grand Sudbury	Ville du Grand Sudbury
10.	Municipalité régionale de Waterloo	Municipalité régionale de Waterloo
11.	Municipalité régionale de York	Municipalité régionale de York
12.	Municipalité de district de Muskoka	Municipalité de district de Muskoka
13.	Comté de Brant et Cité de Brantford	Cité de Brantford
14.	Comté de Bruce	Comté de Bruce
15.	Municipalité de Chatham-Kent	Municipalité de Chatham-Kent
16.	Comté de Dufferin	Comté de Dufferin
17.	Cité de St. Thomas et Comté d’Elgin	Cité de St. Thomas
18.	Cité de Windsor, Comté d’Essex et Canton de Pelee	Cité de Windsor
19.	Cité de Kingston et zone géographique du conseil de gestion de Frontenac, telle qu’elle est décrite à la disposition 3.3 b) d’un arrêté pris en application de l’article 25.2 de la Loi sur les municipalités le 7 janvier 1997 et publié dans la Gazette de l’Ontario en date du 15 février 1997	Cité de Kingston
20.	Comté de Grey	Comté de Grey
21.	Comté de Hastings, Cité de Belleville et Cité de Quinte West	Comté de Hastings
22.	Comté de Huron	Comté de Huron
23.	Comté de Lambton	Comté de Lambton
24.	Comté de Lanark et Ville de Smiths Falls	Comté de Lanark
25.	Comtés unis de Leeds et Grenville, Cité de Brockville, Ville de Gananoque et Ville de Prescott	Comtés unis de Leeds et Grenville
26.	Comté de Lennox et Addington et Comté de Prince Edward	Comté de Lennox et Addington
27.	Cité de London et Comté de Middlesex	Cité de London
28.	Comté de Northumberland	Comté de Northumberland
29.	Comté d’Oxford	Comté d’Oxford
30.	Comté de Perth, Cité de Stratford et Ville de St. Marys	Cité de Stratford
31.	Comté de Peterborough et Cité de Peterborough	Cité de Peterborough
32.	Comtés unis de Prescott et Russell	Comtés unis de Prescott et Russell
33.	Comté de Renfrew, y compris la Cité de Pembroke	Comté de Renfrew
34.	Comté de Simcoe, Cité de Barrie et Cité d’Orillia	Comté de Simcoe
35.	Cité de Cornwall et Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry	Cité de Cornwall
36.	Cité de Kawartha Lakes et Comté de Haliburton	Cité de Kawartha Lakes
37.	Comté de Wellington et Cité de Guelph	Comté de Wellington
38.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services du district d’Algoma	Conseil d’administration des services du district d’Algoma
39.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie	Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie
40.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane	Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane
41.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil des services du district de Kenora	Conseil des services du district de Kenora
42.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury	Conseil d’administration des services sociaux du district de Manitoulin-Sudbury
43.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing	Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing
44.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound	Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound
45.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River	Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River
46.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay	Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay
47.	District que le Règlement de l’Ontario 278/98 désigne comme district que sert le conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming	Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Règl. de l’Ont. 638/00, annexe 2; Règl. de l’Ont. 365/01, art. 3.