DÉSIGNATION DE PRODUITS NATURELS DE L'AGRICULTURE COMME PRODUITS AGRICOLES, Loi sur la commercialisation des produits agrico
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
DÉSIGNATION DE PRODUITS NATURELS DE L’AGRICULTURE COMME PRODUITS AGRICOLES
Période de codification : du 6 novembre 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 448/24.
Historique législatif : 460/07, 448/24.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Ginseng
1. Est désignée comme produit agricole la racine de la plante vivace herbacée appelée ginseng, en tant que produit naturel de l’agriculture, sauf dans le cas de la variété sauvage appelée ginseng sauvage.
Plantes de floriculture
2. Sont désignés comme produits agricoles les plantes de floriculture et le matériel végétal, y compris le matériel de multiplication, en tant que produits naturels de l’agriculture.
Gazon en plaques
3. Est désigné comme produit agricole le tapis végétal consistant en une couche dense de matériel végétal à laquelle est jointe la masse racinaire, notamment les plantes herbacées de la famille botanique des poacées, qui est cultivé et récolté en vue d’être transplanté.
