Règl. de l'Ont. 312/01: BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D'EXPLOITATION POUR 2002, protection des locataires (Loi de 1997 sur la)

Loi de 1997 sur la protection des locataires

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 312/01

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BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D’EXPLOITATION POUR 2002

Remarque : Le présent règlement est devenu caduc le 31 janvier 2007.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2002 :

BARÈME POUR 2002

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Catégorie de frais d’exploitation	Moyenne mobile de trois ans (%)	Facteur de pondération (%)
Assurance	3,68	4,96
Chauffage	15,63	16,59
Électricité	0,54	11,51
Eau	2,04	3,82
Redevances et impôts municipaux	-0,29	34,01
Administration	2,41	14,07
Entretien	2,56	12,73
Divers	2,41	2,31

Règl. de l’Ont. 312/01, art. 1.