TRANSFERT DE L'ADMINISTRATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENT ET D'ENSEMBLES DOMICILIAIRES, réforme du logement social (Loi de 2000 sur la)

Règl. de l'Ont. 369/01: TRANSFERT DE L'ADMINISTRATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENT ET D'ENSEMBLES DOMICILIAIRES, réforme du logement social (Loi de 2000 sur la)

Loi de 2000 sur la réforme du logement social

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 369/01

TRANSFERT DE L’ADMINISTRATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENT ET D’ENSEMBLES DOMICILIAIRES

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 1^er janvier 2012. Voir : Règl. de l’Ont. 375/11, art. 1 et 2.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 375/11.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SAUTER LE SOMMAIRE

SOMMAIRE

1.	Gestionnaires de services
2.	Programmes de logement et ensembles domiciliaires
3.	Dates d’effet
4.	Date de résiliation des accords d’exploitation
5.	Exception : accords d’exploitation transférés
6.	Exception : protocoles d’entente
7.	Disposition transitoire — accords résiliés
8.	Disposition transitoire — mentions des accords d’exploitation résiliés
Annexe 1	Cité de toronto
Annexe 2	Municipalité régionale de durham
Annexe 3	Comté de norfolk
Annexe 4	Municipalité régionale de halton
Annexe 5	Cité de hamilton
Annexe 6	Municipalité régionale de niagara
Annexe 7	Ville d’ottawa
Annexe 8	Municipalité régionale de peel
Annexe 9	Ville du grand sudbury
Annexe 10	Municipalité régionale de waterloo
Annexe 11	Municipalité régionale de york
Annexe 12	Municipalité de district de muskoka
Annexe 13	Cité de brantford
Annexe 14	Comté de bruce
Annexe 15	Municipalité de chatham-kent
Annexe 16	Comté de dufferin
Annexe 17	Cité de st. thomas
Annexe 18	Cité de windsor
Annexe 19	Cité de kingston
Annexe 20	Comté de grey
Annexe 21	Comté de hastings
Annexe 22	Comté de huron
Annexe 23	Comté de lambton
Annexe 24	Comté de lanark
Annexe 25	Comtés unis de leeds et grenville
Annexe 26	Comté de lennox and addington
Annexe 27	Cité de london
Annexe 28	Comté de northumberland
Annexe 29	Comté d’oxford
Annexe 30	Cité de stratford
Annexe 31	Cité de peterborough
Annexe 32	Comtés unis de prescott et russell
Annexe 33	Comté de renfrew
Annexe 34	Comté de simcoe
Annexe 35	Cité de cornwall
Annexe 36	Cité de kawartha lakes
Annexe 37	Comté de wellington
Annexe 38	Conseil d’administration des services du district d’algoma
Annexe 39	Conseil d’administration des services sociaux du district de sault ste. marie
Annexe 40	Conseil d’administration des services sociaux du district de cochrane
Annexe 41	Conseil des services du district de kenora
Annexe 42	Conseil d’administration des services sociaux du district de manitoulin-sudbury
Annexe 43	Conseil d’administration des services sociaux du district de nipissing
Annexe 44	Conseil d’administration des services sociaux du district de parry sound
Annexe 45	Conseil d’administration des services sociaux du district de rainy river
Annexe 46	Conseil d’administration des services sociaux du district de thunder bay
Annexe 47	Conseil d’administration des services sociaux du district de timiskaming

Gestionnaires de services

1. Le gestionnaire de services indiqué dans le titre d’une annexe du présent règlement est prescrit pour l’application du paragraphe 10 (1) de la Loi relativement aux programmes de logement et aux ensembles domiciliaires visés à l’annexe. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Programmes de logement et ensembles domiciliaires

2. (1) Pour l’application du paragraphe 10 (1) de la Loi, un ensemble domiciliaire visé à un numéro d’une annexe du présent règlement est prescrit et le programme de logement visé à ce numéro est prescrit relativement à cet ensemble domiciliaire. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), le programme de logement visé à un numéro est le programme de logement visé au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 368/01 (Dispositions générales) pour le numéro de catégorie des programmes indiqué au numéro. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Dates d’effet

3. Pour l’application du paragraphe 10 (1) de la Loi, la date d’effet du transfert de la responsabilité de l’administration et du financement d’un programme de logement relativement à un ensemble domiciliaire est la date d’effet indiquée au numéro auquel sont visés le programme de logement et l’ensemble domiciliaire. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Date de résiliation des accords d’exploitation

4. (1) Pour l’application du paragraphe 91 (1) de la Loi, la date prescrite pour un ensemble domiciliaire visé à un numéro d’une annexe du présent règlement est la date d’effet indiquée à ce numéro. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

(2) Si un ensemble domiciliaire est visé à plus d’un numéro d’une annexe du présent règlement, la date prescrite en application du paragraphe (1) est la plus ancienne de celles qui sont indiquées à ces numéros. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Exception : accords d’exploitation transférés

5. Le paragraphe 91 (1) de la Loi ne s’applique pas à l’égard d’un accord d’exploitation si, au plus tard à la date prescrite pour l’application de ce paragraphe, les droits et obligations prévus par l’accord ont été transférés à un gestionnaire de services en vertu de l’article 34 de la Loi. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Exception : protocoles d’entente

6. Les protocoles suivants sont prescrits pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 91 (2) de la Loi :

1. Le protocole d’entente relatif à des logements exclusifs avec services de soutien conclu entre le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et signé le 9 juillet 2002.

2. Le protocole d’entente relatif à des logements exclusifs avec services de soutien conclu entre le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l’enfance et signé le 14 juin 2002. Règl. de l’Ont. 148/03, art. 1.

Disposition transitoire — accords résiliés

7. Un accord résilié en application de l’article 91 de la Loi reste en vigueur à l’égard des obligations suivantes :

1. L’obligation d’un fournisseur de logements de présenter au ministère des Affaires municipales et du Logement un rapport sur toute période antérieure à la résiliation de l’accord, y compris, s’il est résilié avant la fin d’une période, cette période.

2. L’obligation d’un fournisseur de logements d’effectuer le rapprochement du financement reçu de la Province avant la résiliation de l’accord, y compris l’obligation de rembourser des sommes éventuelles par suite d’un tel rapprochement. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

Disposition transitoire — mentions des accords d’exploitation résiliés

8. (1) Le présent article s’applique si :

a) d’une part, un droit ou une obligation prévu par un contrat, un permis ou un autre document juridique est transféré en vertu de l’article 34 de la Loi;

b) d’autre part, le contrat, le permis ou l’autre document juridique mentionne tout ou partie d’un accord d’exploitation résilié en application de l’article 91 de la Loi. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

(2) La mention dont il est question à l’alinéa (1) b) de tout ou partie de l’accord d’exploitation vaut mention de la partie correspondante de la partie VI de la Loi ou des règlements relatifs à la partie VI de la Loi. Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 1
CITÉ DE TORONTO


Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	231 Dundas St. E. / Bartholomew St. / Blevins Pl. / River St. / Sackville Ave. / Regent St., Toronto — Regent Park South	1^er janvier 2001
2.	1 a)	130-136, 200-206, 150, 184 River St. / Sumach St. / Sackville St. / Gerrard St. / Oak St. / Parliament St., Toronto — North Regent Park	1^er janvier 2001
3.	1 a)	275, 285, 295 Shuter St., Toronto — Moss Park	1^er janvier 2001
4.	1 a)	155 Sherbourne St., Toronto — Sherbourne / Shuter	1^er janvier 2001
5.	1 a)	320 Seaton St., Toronto — Bessie Luffman Apts	1^er janvier 2001
6.	1 a)	220 Oak St., Toronto — Gerrard / River Sts.	1^er janvier 2001
7.	1 a)	1, 2, 5-15, 17-34, 36-45 Donmount Crt., Toronto — Donmount Court	1^er janvier 2001
8.	1 a)	2-12 (Pairs), 3 Phin Ave., Toronto — Phin Park	1^er janvier 2001
9.	1 a)	1615 Dundas St. East, Toronto — Greenwood Park	1^er janvier 2001
10.	1 a)	59, 93 Edgewood Ave., Toronto — Edgewood Avenue	1^er janvier 2001
11.	1 a)	10, 12, 21 Kent Rd. / Osborne Ave. / Redwood Ave. / Donalds Ave. / Milverton Blvd. / Maria St., Toronto — Metro (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
12.	1 a)	400-444 (Pairs) Lumsden Ave., East York — Lumsden / Barrington	1^er janvier 2001
13.	1 a)	1555, 1575 Queen St. East, Toronto — Queen Street East	1^er janvier 2001
14.	1 a)	1080 Eastern Ave., Toronto — Eastview Park — Eastern Avenue	1^er janvier 2001
15.	1 a)	1 Peking Rd. / Overture Rd. / Woodfern Dr. / Birkdale Rd. / Chelwood Rd. / Celeste Dr., Scarborough — Scarborough OH22 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
16.	1 a)	30, 40 Teesdale Place, Scarborough — Teesdale / Pharmacy Ave	1^er janvier 2001
17.	1 a)	3171, 3181 Eglinton Ave. East, Scarborough — Eglinton Ave. East	1^er janvier 2001
18.	1 a)	400 McCowan Rd., Scarborough — Eglinton / McCowan	1^er janvier 2001
19.	1 a)	410 McCowan Road, Scarborough — McCowan Road	1^er janvier 2001
20.	1 a)	3190 Kingston Rd., Scarborough — Kingston Road	1^er janvier 2001
21.	1 a)	10, 30, 40 Gordonridge Place, Scarborough — Danforth / Midland Ave	1^er janvier 2001
22.	1 a)	4301, 4305, 4311, 4315, 4321, 4325, 4331 Kingston Rd., Scarborough — Kingston Road / Galloway Ave	1^er janvier 2001
23.	1 a)	1, 43-51 (Impairs), 53 Firvalley Crt. / Cataraqui Cres. / Patterson / Leyton Ave., Scarborough — Warden / Woods	1^er janvier 2001
24.	1 a)	675 Kennedy Rd., 20&30 Eppleworth Dr., Scarborough — Kennedy Road	1^er janvier 2001
25.	1 a)	3485 St. Clair Ave. E., Scarborough — St. Clair / Birchmount Ave.	1^er janvier 2001
26.	1 a)	3479 St. Clair Ave. E, Scarborough — St. Clair / Birchmount Ave.	1^er janvier 2001
27.	1 a)	22, 45, 50 Sundial Cres. / Pintail Cres. / Snowood Crt. / Tulane Rd. / Sunray Cres. / Ravenrock Crt., North York (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
28.	1 a)	3847 Lawrence Ave. East, Scarborough — Lawrence / Susan	1^er janvier 2001
29.	1 a)	4100, 4110 Lawrence Ave. East, Scarborough — Galloway / Lawrence Ave. East	1^er janvier 2001
30.	1 a)	2180, 2190 Ellesmere Rd., Scarborough — Ellesmere / Markham Road	1^er janvier 2001
31.	1 a)	311a-317a (Impairs) Pitfield Rd. / Hallbank Ter. / Keyworth Trail, Scarborough — HallbankPitfield	1^er janvier 2001
32.	1 a)	104, 113, 123, 41 Bradstone Sq. / Trott Sq. / Tunmead Sq. / Mommoth Tr. / Crow Trail / Quantrell Trail / Horswly Hill Dr., Scarborough — Malvern Home Projects	1^er janvier 2001
33.	1 a)	10, 20, 38 Henbury Pl. / Scotney Gr. / Duffort Crt. / Bushwood Crt. / Bradworthy Crt., Scarborough — Malvern Home Projects	1^er janvier 2001
34.	1 a)	11 Starlake Dr. / Merkley Sq. / Orton Pk Rd. / Green Cres. / Slan Ave. / Montavista St., Scarborough — Stableford Farm	1^er janvier 2001
35.	1 a)	125 Woodmount Ave. / Marlow Ave. / Browing Ave. / Springdale Ave. / King Edward Ave., East York — East York OH22 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
36.	1 a)	31, 47-51 (Impairs), 81-85 (Impairs) Gilder Dr., Scarborough — Gilder Ave.	1^er janvier 2001
37.	1 a)	1201 Midland Ave., Scarborough — Midland Ave.	1^er janvier 2001
38.	1 a)	1021 Birchmount Rd., Scarborough — Birchmount / Eglinton	1^er janvier 2001
39.	1 a)	2821 Birchmount Rd. / 85-323 (Impairs) Glendower Circuit, Scarborough — Finch / Birchmount	1^er janvier 2001
40.	1 a)	200-208, 200-374, 354-358, 364-374 (Pairs), 353, 363 Bay Mills Blvd., Scarborough — Sheppard / Birchmount	1^er janvier 2001
41.	1 a)	365 Bay Mills Blvd., Scarborough — Sheppard / Birchmount	1^er janvier 2001
42.	1 a)	3939-3947 (Impairs) Lawrence Ave. E., Scarborough — Lawrence Ave. & Orton Park	1^er janvier 2001
43.	1 a)	20-50 (Pairs), 60-92 (Pairs) Greenbrae Circuit, Scarborough — Greenbrae Circuit	1^er janvier 2001
44.	1 a)	55, 65 Greenbrae Circuit, Scarborough — Greenbrae / Lawrence Ave	1^er janvier 2001
45.	1 a)	90 Mornelle Court, Scarborough — Mornelle Crt. / Morningside Ave.	1^er janvier 2001
46.	1 a)	225 Morningside Ave., Scarborough — Morningside / Ling	1^er janvier 2001
47.	1 a)	110 Mornelle Court, Scarborough — Mornelle / Ellesmere Road	1^er janvier 2001
48.	1 a)	30 Valia Rd., Scarborough — Lawrence / Valia	1^er janvier 2001
49.	1 a)	101-159 (Impairs), 160-230 (Pairs) Danzig, Scarborough — Morningside / Coronation	1^er janvier 2001
50.	1 a)	7 Glamorgan Ave., Scarborough — Kennedy / Dundalk Road	1^er janvier 2001
51.	1 a)	6 Glamorgan Ave., Scarborough — Kennedy / Glamorgan Ave.	1^er janvier 2001
52.	1 a)	10, 15 Canlish Rd., Scarborough — Canlish Road	1^er janvier 2001
53.	1 a)	47, 55 Roslin Ave. / Malvern Ave. / Ellsworth Ave. / Ossington Ave. / Eastwood Rd. / Hiawatha Rd., Toronto — Toronto OH22 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
54.	1 a)	1, 2, 4, 6 Replin Rd. / Meadow Lane / Flemington Rd. / Zachary Ct. / Amaranth Ct., North York — Lawrence Heights	1^er janvier 2001
55.	1 a)	4281-4287 (Impairs), 4293 Dufferin St. / Wilson Heights Blvd., North York — Dufferin / Wilson	1^er janvier 2001
56.	1 a)	1-11 (Impairs), 15-25 (Impairs) Shoreham / Driftwood Crt., North York — Edgeley Village	1^er janvier 2001
57.	1 a)	4400 Jane St. / 33-45 (Impairs) Gosford Blvd., North York — Jane / Milo	1^er janvier 2001
58.	1 a)	1200, 1400, 1500, 1600 Willowdale Ave., North York — Willowdale Avenue	1^er janvier 2001
59.	1 a)	1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 Field Sparrow Way / 2, 4, 6, 8, 10 Tree Sparrow Way, North York — Leslie / Finch	1^er janvier 2001
60.	1 a)	1, 3, 5-23 (Pairs & impairs) Adra Villaway / Grado Villaway, North York — Leslie / Nymark	1^er janvier 2001
61.	1 a)	208-258 (Pairs) Woodsworth Rd. / 96, 98 Northey Dr., North York — Woodsworth / Northey	1^er janvier 2001
62.	1 a)	235-239 (Impairs), 251-257 (Impairs) Roywood Dr., North York — Roywood Drive	1^er janvier 2001
63.	1 a)	51 Parkwoods Village Dr. / 14 Rayoak Dr., North York — Parkwoods/ Rayoak	1^er janvier 2001
64.	1 a)	304, 311 Arlington Ave. / Alameda Ave. / Atlas Ave. / Brookside Ave. / Runnymede Rd., York — York OH22 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
65.	1 a)	20, 22, 30, 32, 40, 42, 15-29 (Impairs), 35-45 (Impairs) Wakunda Pl. / Parma Crt., North York — O’Connor Drive Dist 2-F	1^er janvier 2001
66.	1 a)	2-14 (Pairs) Brahms Ave., North York — Finch / Brahms	1^er janvier 2001
67.	1 a)	3, 5, 11, 17, 21 Allenbury Gardens / 3 Kingslake Rd., North York — Allenbury Gardens	1^er janvier 2001
68.	1 a)	165-169 (Impairs) Shaughnessy Blvd., North York — Shaughnessy Blvd.	1^er janvier 2001
69.	1 a)	15 Tobermory Dr., North York — Finch / Tobermory Ave.	1^er janvier 2001
70.	1 a)	20 Yellowstone St., North York — Finch / Topcliffe Ave.	1^er janvier 2001
71.	1 a)	2739, 2743 Victoria Park Ave., Scarborough — Sheppard / Victoria	1^er janvier 2001
72.	1 a)	20, 30, 40 Falstaff Ave., North York — Jane / Falstaff	1^er janvier 2001
73.	1 a)	2063, 2967 Islington Avenue, North York — Islington / St. Andrews	1^er janvier 2001
74.	1 a)	42, 44, 50 Dixington Cres., Etobicoke — Dixington Crescent	1^er janvier 2001
75.	1 a)	14-48 (Pairs & impairs) Scarlettwood Crt. / 58-78 (Pairs) Waterton Rd., Etobicoke — Scarlettwood Court	1^er janvier 2001
76.	1 a)	1570 Jane St., North York — Jane / John Best	1^er janvier 2001
77.	1 a)	2 Demarco Blvd. / 1620, 1622 Lawrence Ave. W., North York — Demarco Blvd.	1^er janvier 2001
78.	1 a)	14 Jopling Ave. N. / 20 Robindale Ave. / 52 Lightwood Dr., Etobicoke — Etobicoke OH22 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
79.	1 a)	2265 Jane Street, North York — Jane Street	1^er janvier 2001
80.	1 a)	2585 Jane Street, North York — Jane Street	1^er janvier 2001
81.	1 a)	1901 Sheppard Ave. West, North York — Sheppard Ave. West	1^er janvier 2001
82.	1 a)	1862-1886 (Pairs) Sheppard Ave. West, North York — Sheppard / Yates Castle	1^er janvier 2001
83.	1 a)	50, 60, 70-148 (Pairs) John Garland Blvd. / Jamestown Cresc., Etobicoke — Thistletown — Phase I	1^er janvier 2001
84.	1 a)	6455 Finch Ave. E. / Pittsboro Dr. / Martin Grove Road / Orpington Cr. / Kendleton Drive, Etobicoke — Thistletown — Phase II	1^er janvier 2001
85.	1 a)	10-44 (Pairs) Driftwood Ave. / Grandravine Dr., North York — Yorkwoods Village	1^er janvier 2001
86.	1 a)	2999 Jane St., North York — Jane / Yewtree	1^er janvier 2001
87.	1 a)	182, 192, 202 Sentinel Rd., North York — Sentinel Road	1^er janvier 2001
88.	1 a)	1, 2, 8 Dune Grassway, North York — Firgrove Cres.	1^er janvier 2001
89.	1 a)	2-14, 22-36 (Pairs), 5 Needle Firway, North York — Jane / Firgrove	1^er janvier 2001
90.	1 a)	1, 5, 9, 15 Ardwick Blvd., North York — Ardwick / Finch	1^er janvier 2001
91.	1 a)	206-218 (Pairs) Duncanwoods Dr., North York — Duncanwoods Drive	1^er janvier 2001
92.	1 a)	1-45 (Impairs), 2-18 (Pairs) San Pietro Way, North York — Islington / Satterly	1^er janvier 2001
93.	1 a)	34 Brookside Ave. / Alameda Ave. / Atlas Ave. / Runnymede Rd., York — York OH22 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
94.	1 a)	3-11, 15-27 (Impairs) Mount Olive Drive, Etobicoke — Kipling / Mt. Olive	1^er janvier 2001
95.	1 a)	33, 83 Lightwood Dr., 1, 3 Sanagan Rd., Etobicoke — Lightwood Sanagan	1^er janvier 2001
96.	1 a)	1674-1680 (Pairs) Albion Road, Etobicoke — Martingrove / Albion	1^er janvier 2001
97.	1 a)	1 Shendale Drive, Etobicoke — Albion / Shendale	1^er janvier 2001
98.	1 a)	50 Torbolton Drive, Etobicoke — Torbolton Drive	1^er janvier 2001
99.	1 a)	607-617 (Impairs), 635 The East Mall, Etobicoke — The East Mall	1^er janvier 2001
100.	1 a)	516, 520, 530, 540, 546, 552, 559 The West Mall / 445 Rathburn Road, Etobicoke — West Mall	1^er janvier 2001
101.	1 a)	44 Willowridge Road, Etobicoke — Willowridge / Richview	1^er janvier 2001
102.	1 a)	63, 70 Earl Grey Rd. / Howland Rd. / Indian Gr. / Lawlor Ave. / Harriette St., Toronto — Toronto OH22 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
103.	1 a)	190 Woolner Ave., York — Jane / Woolner	1^er janvier 2001
104.	1 a)	105-111 (Impairs), 115-121 (Impairs) Humber Blvd., York — Humber Blvd.	1^er janvier 2001
105.	1 a)	1-61 (Pairs & impairs) Pelham Pk. Gdns. / 135-171 (Impairs) Osler St., Toronto — Pelham Park Gardens	1^er janvier 2001
106.	1 a)	177 Pendrith St., Toronto — Pendrith Park	1^er janvier 2001
107.	1 a)	222 Springdale Ave. / Woodmount Ave. / Marlow Ave. / Browning Ave., East York — Metro (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
108.	1 a)	245 Dunn Ave., Toronto — Dunn / Queen Streets	1^er janvier 2001
109.	1 a)	1525 Dundas St. West, Toronto — McCormick Park	1^er janvier 2001
110.	1 a)	85 Spencer Ave., Toronto — Spencer Avenue	1^er janvier 2001
111.	1 a)	5 Bellevue Cres., York — Weston / Bellevue	1^er janvier 2001
112.	1 a)	3725, 3735 Dundas St. West, York — Dundas / Gooch Streets	1^er janvier 2001
113.	1 a)	100-156 (Pairs) Grange Court, Toronto — Alexandra Park	1^er janvier 2001
114.	1 a)	117-123 (Impairs), 127, 129 Quebec Ave., Toronto — Highpark / Quebec	1^er janvier 2001
115.	1 a)	1-154 Swansea Mews, Toronto — Queensway / Windermere	1^er janvier 2001
116.	1 a)	855 Roselawn Ave., York — Roselawn / Marlee	1^er janvier 2001
117.	1 a)	10, 20 Boultbee Ave. / 30, 40, 50, 60, 70, 80 Blake St., Toronto — Boultbee Ave. / Blake St	1^er janvier 2001
118.	1 a)	120-130 Pears Ave. / 250 Davenport Rd., Toronto — Davenport Road	1^er janvier 2001
119.	1 a)	7 Capri Road, Etobicoke — Capri Road	1^er janvier 2001
120.	1 a)	Etobicoke — Dundas West / Maybelle	1^er janvier 2001
121.	1 a)	710, 720 Trethewey Dr., North York — Trethewey Drive	1^er janvier 2001
122.	1 a)	275, 325, 375 Bleeker St., Toronto — Bleeker — Phase 1 — Bleeker St.	1^er janvier 2001
123.	1 a)	200 Wellesley St. East, Toronto — Bleeker — Phase 2 — Wellesley St.	1^er janvier 2001
124.	1 a)	900-960 (Pairs & impairs), 1000-1046 (Pairs & impairs) Tandridge Cres., Etobicoke — Tandridge Crescent Phase 1	1^er janvier 2001
125.	1 a)	75 Tandridge Crescent, Etobicoke — Tandridge Crescent Phase 2	1^er janvier 2001
126.	1 a)	1, 4, 6, 8 Vendome Place / Rochefort Dr. / St. Dennis Dr. / Grenoble Drive, North York — Flemington Park	1^er janvier 2001
127.	1 a)	135, 145, 155 Neptune Dr., North York — Neptune Dr.	1^er janvier 2001
128.	1 a)	132-152, 160-172 (Pairs), 180-192, 260-272 (Pairs) Chester Le Blvd. / 51 Morecambe Gate, Scarborough — Victoria Pk. / Chester	1^er janvier 2001
129.	1 a)	389 Church St., Toronto — Church / Granby	1^er janvier 2001
130.	1 a)	10 Deauville Lane, Toronto — Deauville Lane	1^er janvier 2001
131.	1 b)	140 Adanac Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
132.	1 b)	91 Augusta Avenue, Toronto —Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
133.	1 b)	7 & 11 Arleta Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
134.	1 b)	50 Norway Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
135.	1 b)	35 Park Home Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
136.	1 b)	168 John Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
137.	1 b)	266 Donlands Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
138.	1 b)	2950 Lawrence Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
139.	1 b)	80 Danforth Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
140.	1 b)	3330 Danforth Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
141.	1 b)	65 Greencrest Circuit, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
142.	1 b)	5, 7, 9 & 11 Wakunda Place, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
143.	1 b)	4000 Don Mills Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
144.	1 b)	423 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
145.	1 b)	1775 Eglinton Avenue West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
146.	1 b)	2195 Jane Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
147.	1 b)	1901 Weston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
148.	1 b)	9 Haldon Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
149.	1 b)	35 Shoreham Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
150.	1 b)	540 Queen Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
151.	1 b)	340 Royal York Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
152.	1 b)	369 Pape Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
153.	1 b)	828 Kingston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
154.	1 b)	145 Strathmore Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
155.	1 b)	100 Cavell Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
156.	1 b)	1 Scarlettwood Crt., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
157.	1 b)	41 Mabelle Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
158.	1 b)	71 Merton Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
159.	1 b)	34 Oxford Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
160.	1 b)	12 King High Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
161.	1 b)	2287 Gerrard Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
162.	1 b)	130 Vaughan Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
163.	1 b)	193 Wilson Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
164.	1 b)	859 Dundas Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
165.	1 b)	20-25 West Lodge Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
166.	1 b)	10 Glen Everest Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
167.	1 b)	18 Davenport Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
168.	1 b)	130 Eglinton Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
169.	1 b)	801 Mount Pleasant Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
170.	1 b)	4205 Lawrence Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
171.	1 b)	101 Humber Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
172.	1 b)	2-8 & 14-20 Flemington Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
173.	1 b)	3680 Keele Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
174.	1 b)	55 Outlook Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
175.	1 b)	230 River Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
176.	1 b)	101, 121 Kendleton Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
177.	1 b)	3174 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
178.	1 b)	575 Danforth Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
179.	1 b)	1700 Finch Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
180.	1 b)	4455 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
181.	1 b)	17 Brimley Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
182.	1 b)	1420 Victoria Park Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
183.	1 b)	3825 Sheppard Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
184.	1 b)	5430 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
185.	1 b)	2567 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
186.	1 b)	50 Tuxedo Court, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
187.	1 b)	1-8 Arbordell Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
188.	1 b)	9-15 Arbordell Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
189.	1 b)	6250 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
190.	1 b)	4175 Lawrence Avenue East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
191.	1 b)	310 Dundas Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
192.	1 b)	175 Cummer Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
193.	1 b)	2008 Pharmacy Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
194.	1 b)	133 Merril Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
195.	1 b)	682 Warden Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
196.	1 b)	2835 Lakeshore Blvd. West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
197.	6 a)	127 Isabella Avenue, Toronto — 127 Isabella Non-Profit Residence Inc.	1^er mai 2002
198.	6 a)	1630 Lawrence Ave. West, Toronto — 1630 Lawrence Avenue West Residences Inc.	1^er mai 2002
199.	6 b)	91 Spencer Avenue, Toronto — 91 Spencer Avenue Co-operative Homes Incorporated	1^er mai 2002
200.	6 a)	802 Eastern Ave., Toronto — A.H.E. Affordable Housing East Non-Profit Housing Corp.	1^er mai 2002
201.	6 a)	23 Edgewood / 136 Kingston Road (Ph 1, Toronto — AKWA Honsta (Non-Profit Aboriginal Homes) Inc.	1^er mai 2002
202.	6 b)	2 Mascot Place, Toronto — 2 Mascot Place Co-operative Homes Incorporated	1^er mai 2002
203.	6 b)	55 Howard Park Avenue, Toronto — 55 Howard Park Avenue Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
204.	6 a)	38 Lakeside Avenue, Toronto — Abbeyfield Houses Society of Toronto	1^er mai 2002
205.	6 a)	88 Humber College Blvd., Toronto — ACLI Etobicoke Community Homes	1^er mai 2002
206.	6 a)	3470 Keele Street, Toronto — ACLI Etobicoke Community Homes	1^er mai 2002
207.	6 a)	2155 Lawrence Avenue East, Toronto — Aldebrain Attendant Care Services of Toronto	1^er mai 2002
208.	6 b)	16 Concorde Place, Toronto — Almise Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
209.	6 a)	Nekenaan (second stage housing), Toronto — Anduhyaun Inc. — MMAH Group #C02190	1^er mai 2002
210.	6 a)	900-910 Queen Street West, Toronto — Artscape Non-Profit Homes Inc.	1^er mai 2002
211.	6 b)	930 Queen’s Plate Drive, Toronto — Ascot Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
212.	6 a)	262 Ridley Blvd., Toronto — Avenel Non-Profit Housing Corporation	1^er mai 2002
213.	6 b)	1 Coin St., Toronto — Barsa Kelly / Cari-Can Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
214.	6 a)	33 Drewry Avenue, Toronto — Bazaar Non-Profit Housing Corporation	1^er mai 2002
215.	6 b)	130 Bellamy Road North, Toronto — Bellamy Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
216.	6 b)	10 Elsinore Path, Toronto — Birmingham Homes Co-operative Inc.	1^er mai 2002
217.	6 b)	1153 Queen Street East, Toronto — Birtch Place Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
218.	6 a)	1680 Ellesmere Avenue East, Toronto — Blue Danube Housing Development (Ontario) Inc.	1^er mai 2002
219.	6 a)	15 Torresdale Avenue, Toronto — B’Nai Brith Canada Family Housing Program	1^er mai 2002
220.	6 a)	4300 Bathurst Street, Toronto — B’Nai Brith Canada Senior Citizen’s Residential Program	1^er mai 2002
221.	6 a)	240 Dunn Ave., Toronto — Bonar-Parkdale Senior Citizens Non-Profit Housing Corp.	1^er mai 2002
222.	6 b)	1252 Brimley Rd., Toronto — Brimell Court Co-operative Housing Inc.	1^er mai 2002
223.	6 b)	1050 Broadview Ave., Toronto — Broadview Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
224.	6 a)	83 Park Woods Village Dr., Toronto — Brookbanks Non-Profit Homes Inc.	1^er mai 2002
225.	6 a)	1430 Woodbine Avenue, Toronto — Canadian Martyrs Seniors’ Residence East York, Inc.	1^er mai 2002
226.	6 a)	11 Randolph Ave., Toronto — Canrise Non-Profit Housing Inc.	1^er mai 2002
227.	6 a)	338 Falstaff Ave., Toronto — Casa Abruzzo Benevolent Corporation	1^er mai 2002
228.	6 a)	15 King Street, Toronto — Central King Seniors Residence	1^er mai 2002
229.	6 a)	2319 McNicoll Avenue, Toronto — Chinese Evergreen Non-Profit Homes (Metro Toronto) Corp.	1^er mai 2002
230.	6 b)	43-55 Goldwin Ave., Toronto — Chord Housing Co-operative Incorporated	1^er mai 2002
231.	6 a)	3379 Lawrence Ave. East, Toronto — Church of the Master Homes Corporation	1^er mai 2002
232.	6 b)	484 Church St. / 31 Alexander St. / 51 Alexander St., Toronto — City Park Co-operative Apartments Inc.	1^er mai 2002
233.	6 b)	1978 Victoria Park Ave., Toronto — Clintwood Non-Profit Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
234.	6 b)	229 Meadowvale Rd., Toronto — Courtland Mews Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
235.	6 a)	106 Beverly Street, Toronto — Deep Quong Non-Profit Homes Inc.	1^er mai 2002
236.	6 a)	841 Dundas Street East, Toronto — Dixon Neighbourhood Homes Incorporated	1^er mai 2002
237.	6 a)	668 Roselawn Avenue, Toronto — Dorothy Klein Seniors Housing Incorporated	1^er mai 2002
238.	6 a)	100 Crawford Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
239.	6 a)	100 Dewson Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
240.	6 a)	1014 Logan Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
241.	6 a)	123 Gough Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
242.	6 a)	1387 Queen Street West, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
243.	6 a)	149 Jameson Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
244.	6 a)	154 Coxwell Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
245.	6 a)	156 Coxwell Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
246.	6 a)	1808 Queen Street East, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
247.	6 a)	188 Dunn Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
248.	6 a)	2 Ashland Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
249.	6 a)	212 Woodbine Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
250.	6 a)	228 Milan Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
251.	6 a)	232 Milan Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
252.	6 a)	249 Havelock Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
253.	6 a)	25 Hunter Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
254.	6 a)	252 Seaton Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
255.	6 a)	254 Seaton Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
256.	6 a)	29 Heydon Park Road, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
257.	6 a)	292 Sherbourne Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
258.	6 a)	31 Wrenson Road, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
259.	6 a)	351 Gladstone Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
260.	6 a)	4 Ashland Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
261.	6 a)	415 Shaw Street, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
262.	6 a)	42 Bellwoods Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
263.	6 a)	453 St. Clarens Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
264.	6 a)	477 Woodbine Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
265.	6 a)	479 Woodbine Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
266.	6 a)	490 Delaware Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
267.	6 a)	65 Dixon Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
268.	6 a)	76 Northcote Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
269.	6 a)	778 Manning Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
270.	6 a)	85 Beaconsfield Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
271.	6 a)	9 Thorncliffe Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
272.	6 a)	91 Mitchell Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
273.	6 a)	93 Mitchell Avenue, Toronto — Ecuhome Corporation	1^er mai 2002
274.	6 b)	112 George St. S., Toronto — Edgeview Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
275.	6 a)	1684 Victoria Park Avenue, Toronto — Emmanual Lutheran Manor Victoria Village	1^er mai 2002
276.	6 b)	195 & 197 Wellesley Street East & 477 Sherbourne St., Toronto — Ernescliffe Non-Profit Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
277.	6 a)	20 Trent Avenue, Toronto — Esperance Non-Profit Homes Inc.	1^er mai 2002
278.	6 a)	228 Galloway Road, Unit 600, Toronto — Estonian Relief Committee Non-Profit Residences Corp.	1^er mai 2002
279.	6 a)	163 Portland St., Toronto — Evangel Hall Non-Profit Housing Corporation	1^er mai 2002
280.	6 a)	31 Princess Street, Toronto — Family Action Network Housing Corporation (Ontario)	1^er mai 2002
281.	6 a)	1624 Bloor Street West, Toronto — First Erdelyi Non-Profit Housing Corp.	1^er mai 2002
282.	6 a)	139 Jarvis Street, Toronto — Fred Victor Centre	1^er mai 2002
283.	6 a)	147 Queen Street East, Toronto — Fred Victor Centre	1^er mai 2002
284.	6 b)	3370 Kingston Road, Toronto — Gardenview Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
285.	6 b)	2750 Jane Street, Toronto — Glen Gardens Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
286.	6 a)	155 Kendal Avenue, Toronto — Habayit Shelanu Seniors Residences Corporation	1^er mai 2002
287.	6 b)	51 The Chimneystack Road, Toronto — Harry Sherman Crowe Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
288.	6 b)	33 Princess Street, Toronto — Harmony Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
289.	6 b)	111 Hickory Tree Road, Toronto — Hickory Tree Road Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
290.	6 b)	100 Merton Street, Toronto — Hospital Workers Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
291.	6 a)	171 Shaw St., Toronto — House of Compassion of Toronto	1^er mai 2002
292.	6 a)	10 Ashdale Avenue, Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
293.	6 a)	116 Glenmore Road, Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
294.	6 a)	153 Alameda Avenue, Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
295.	6 a)	40 Curzon Street, Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
296.	6 a)	610 Woodbine Ave., Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
297.	6 a)	73-75 Blantyre Avenue, Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
298.	6 a)	79 Boulton Ave., Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
299.	6 a)	192 Ashdale Ave., Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
300.	6 a)	54 Marigold Avenue, Toronto — Houses Opening Today Toronto Inc.	1^er mai 2002
301.	6 a)	1447 Royal York Rd., Toronto — Humbervale Christian Outreach Foundation Inc.	1^er mai 2002
302.	6 a)	99 Vaughan Road, Toronto — Ibercan Homes Non-Profit Corporation	1^er mai 2002
303.	6 b)	182 Hiawatha Road, Toronto — Innstead Co-operative Inc.	1^er mai 2002
304.	6 b)	6 Bloomfield Ave., Toronto — Innstead Co-operative Inc.	1^er mai 2002
305.	6 b)	239 Highfield Rd. / 29 Hiawatha Rd., Toronto — Innstead Co-operative Inc.	1^er mai 2002
306.	6 b)	444 Woodfield Avenue, Toronto — Innstead Co-operative Inc.	1^er mai 2002
307.	6 a)	23 Thorncliffe Park Dr., Toronto — Inter Faith Homes (Centenary) Corporation	1^er mai 2002
308.	6 a)	2877 Ellesmere Road, Toronto — Inter Faith Homes (Centenary) Corporation	1^er mai 2002
309.	6 a)	704 Mortimer Avenue, Toronto — Interchurch Community Housing Corporation	1^er mai 2002
310.	6 a)	3010 Dufferin Street, Toronto — Italian Canadian Benevolent Seniors Apartment Corp.	1^er mai 2002
311.	6 b)	300 George Street, Toronto — Jenny Green Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
312.	6 a)	773-781 The Queensway, Toronto — Kingsway-Lambton Homes for Seniors Inc.	1^er mai 2002
313.	6 a)	33 Durnford Road, Toronto — Knight’s Village Non-Profit Homes Inc.	1^er mai 2002
314.	6 b)	1 Oscar Romero Place, Suite 11-A, Toronto — La Paz Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
315.	6 b)	10 Garnett Janes Rd., Toronto — Lakeshore Gardens Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
316.	6 b)	115 Birmingham St., Toronto — Lakeshore Village Artists’ Co-operative Inc.	1^er mai 2002
317.	6 a)	10 Dora Avenue, Toronto — Las Flores Non-Profit Housing Corporation	1^er mai 2002
318.	6 b)	7 Glenburn Avenue, Unit 105, Toronto — Liberty Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
319.	6 a)	515 Parkside Drive, Toronto — Loyola Arrupe Corporation	1^er mai 2002
320.	6 a)	1709 Bloor Street West, Toronto — Loyola Arrupe Phase II Inc.	1^er mai 2002
321.	6 b)	81 Dalhousie St., Toronto — Margaret Laurence Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
322.	6 b)	110 George St. S., Toronto — Marketview Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
323.	6 a)	450A Scarborough Golf Club Road, Toronto — Masaryktown Non-Profit Residences Inc.	1^er mai 2002
324.	6 a)	730 Pape Avenue, Toronto — McClintock Manor — Nisbet Lodge	1^er mai 2002
325.	6 b)	99 Dalhousie Street, Toronto — Metta Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
326.	6 a)	2480 Eglinton Avenue West, Toronto — Micah Homes Non-Profit Housing Corporation	1^er mai 2002
327.	6 a)	177 Mutual Street, Toronto — Myrmex Non-Profit Homes Inc.	1^er mai 2002
328.	6 b)	3078 Lakeshore Blvd. West & 140, 150, 160 and 170 13th Street, Toronto — Nakiska Cooperative Homes Inc.	1^er mai 2002
329.	6 b)	2 Market Street, Toronto — New Hibret Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
330.	6 a)	82-84 Jones Ave., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
331.	6 a)	2214 Keele Street, Toronto — Northminster Residences of Toronto	1^er mai 2002
332.	6 a)	85 The Esplanade, Toronto — Old York Tower Non-Profit Seniors Housing	1^er mai 2002
333.	6 a)	2020 Don Mills Road, Toronto — Operating Engineers Local 793 Non-Profit Housing Inc.	1^er mai 2002
334.	6 a)	76 Pembroke St. — Operation Springboard	1^er mai 2002
335.	6 b)	3392 Kingston Road, Toronto — Orchard Grove Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
336.	6 a)	200 Dora Spencer Road, Toronto — Our Lady of Victory Seniors Citizens’ Residence (York) Inc.	1^er mai 2002
337.	6 a)	2705 Islington Ave., Toronto — Our Saviour Thistletown Lutheran Lodge	1^er mai 2002
338.	6 b)	115 The Esplanade, Toronto — OWN Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
339.	6 b)	1206 Wilson Avenue, Toronto — Palisades Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
340.	6 b)	77-79 Charles St. East, Toronto — Peggy and Andrew Brewin Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
341.	6 b)	18 Grenville Street, Toronto — Peregrine Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
342.	6 a)	110 The Esplanade, Toronto — Performing Arts Lodges (Ontario) Inc.	1^er mai 2002
343.	6 a)	751 Woodbine Ave., Toronto — Rakoczi Villa	1^er mai 2002
344.	6 a)	747 St. Clair Ave. W., Toronto — Rakoczi Villa	1^er mai 2002
345.	6 a)	1540 Kipling Avenue, Toronto — Richview Baptist Foundation	1^er mai 2002
346.	6 b)	36 Pape Avenue, Toronto — Riverdale Co-operative Houses	1^er mai 2002
347.	6 b)	13 Prust Ave., Toronto — Riverdale Co-operative Houses	1^er mai 2002
348.	6 a)	1117 Gerrard St. E., Toronto — Riverdale United Non-Profit Homes	1^er mai 2002
349.	6 b)	20 Garnett Janes Road, Toronto — Robert Cooke Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
350.	6 b)	90 Burrows Hall Blvd., Toronto — Scarborough Heights Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
351.	6 b)	64-80 Secord Avenue, Toronto — Secord Avenue Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
352.	6 a)	4130 Lawrence Ave. E., Toronto — St. Margaret Community Homes, Scarborough	1^er mai 2002
353.	6 a)	176 Cowan Avenue, Toronto — St. John’s Polish National Catholic Cathedral Residential Corp.	1^er mai 2002
354.	6 a)	14 Gwynne Avenue, Toronto — START 103 Non-Profit Homes Corporation	1^er mai 2002
355.	6 a)	15 Tyndall Avenue, Toronto — START 103 Non-Profit Homes Corporation	1^er mai 2002
356.	6 a)	162 Dowling Avenue, Toronto — START 103 Non-Profit Homes Corporation	1^er mai 2002
357.	6 a)	570 O’Connor Drive, Toronto — Stephenson Senior Link Homes	1^er mai 2002
358.	6 a)	656-684 Kingston Road, Toronto — Stephenson Senior Link Homes	1^er mai 2002
359.	6 a)	11 Coatsworth Crescent, Toronto — Stephenson Senior Link Homes	1^er mai 2002
360.	6 a)	93 Lavinia Avenue, Toronto — Swansea Town Hall Residences	1^er mai 2002
361.	6 b)	20 Wade Avenue, Toronto — Tamil Co-operative Homes	1^er mai 2002
362.	6 a)	24 Shaw Street, Toronto — Terra Bella Non-Profit Housing Corporation of Ontario	1^er mai 2002
363.	6 b)	88 Mutual Street, Toronto — Terrace Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
364.	6 a)	2353 Dufferin Street, Toronto — The St. Hilda’s Towers Lewis Garnsworthy Residence	1^er mai 2002
365.	6 a)	78 Holly Street, Toronto — The St. Margaret’s Towers Inc.	1^er mai 2002
366.	6 a)	1 Seymour Ave., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
367.	6 a)	126 Yarmouth Road, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
368.	6 a)	135 Barton Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
369.	6 a)	157 Galt Ave., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
370.	6 a)	16 Chandos Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
371.	6 a)	1702 Gerrard Street East, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
372.	6 a)	19 Normandy Blvd., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
373.	6 a)	197, 199, 201 Carlton Street, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
374.	6 a)	20 Saulter Street, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
375.	6 a)	248 Jones Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
376.	6 a)	260 Logan Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
377.	6 a)	265 Westlake Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
378.	6 a)	305 Rhodes Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
379.	6 a)	306 Berkeley St., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
380.	6 a)	307 Rhodes Ave., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
381.	6 a)	37 Boulton Ave., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
382.	6 a)	415 Bartlett Ave., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
383.	6 a)	48 Rogers Road, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
384.	6 a)	498 Pape Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
385.	6 a)	499 Lauder Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
386.	6 a)	67 Bristol Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
387.	6 a)	70 Westwood Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
388.	6 a)	8 Westlake Crescent, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
389.	6 a)	851 Cosburn Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
390.	6 a)	95 Burnside Drive, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
391.	6 a)	223 Ashdale Avenue, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
392.	6 a)	47 Marjory Ave. / 8 Prospect St. / 316 Shuter St., Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
393.	6 a)	436-438 Sherbourne Street, Toronto — Toronto Christian Resource Centre Self-Help Inc.	1^er mai 2002
394.	6 b)	138 Bellamy Road North, Toronto — Ujamaa Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
395.	6 a)	695 Coxwell Avenue, Toronto — Tobias House of Toronto — Caring For People	1^er mai 2002
396.	6 a)	84 Carlton Street, Toronto — Tobias House of Toronto — Caring For People	1^er mai 2002
397.	6 a)	1 Church Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
398.	6 a)	102 Tyndall Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
399.	6 a)	1022 Saint Clarens Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
400.	6 c)	1087 Davenport Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
401.	6 a)	1167 Queen Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
402.	6 a)	128 Havelock Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
403.	6 a)	133 Broadway Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
404.	6 a)	136 Perth Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
405.	6 a)	140 The Esplanade, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
406.	6 a)	1400 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
407.	6 c)	145 Elm Ridge Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
408.	6 a)	1466-1468 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
409.	6 a)	16 Redwood Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
410.	6 c)	165 Elm Ridge Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
411.	6 c)	176 The Esplanade, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
412.	6 a)	17A Tiverton Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
413.	6 a)	190 John Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
414.	6 a)	203 Pape Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
415.	6 a)	21 Saint Joseph Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
416.	6 a)	22 McCaul Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
417.	6 a)	22 O’Hara Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
418.	6 a)	2390 Gerrard Street East, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
419.	6 a)	2401 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
420.	6 a)	248 Simcoe Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
421.	6 c)	25 Bishop Tutu Blvd, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
422.	6 c)	25 Elm Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
423.	6 a)	254 Maria Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
424.	6 a)	26 Dingwall Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
425.	6 a)	261 Hastings Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
426.	6 a)	261 Jarvis Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
427.	6 a)	2745 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
428.	6 a)	28 Broadway Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
429.	6 a)	285-291 Jarvis Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
430.	6 a)	29 Louvain Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
431.	6 a)	32 Larch Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
432.	6 a)	33 Coatsworth Cres., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
433.	6 a)	357 Westmoreland Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
434.	6 a)	40 Trefann Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
435.	6 a)	402 Delaware Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
436.	6 c)	426 Coxwell Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
437.	6 a)	433 Runnymede Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
438.	6 a)	444 Gladstone Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
439.	6 a)	50 Barrington Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
440.	6 a)	520 Kingston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
441.	6 a)	52 Jones Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
442.	6 a)	53 Grant Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
443.	6 a)	530 Kingston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
444.	6 c)	55 The Esplanade, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
445.	6 a)	57 Brandon Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
446.	6 a)	57 Hillsview Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
447.	6 a)	60 Fairford Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
448.	6 c)	61 Wales Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
449.	6 c)	63 Mitchell Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
450.	6 a)	64 Muir Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
451.	6 a)	697 Woodbine Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
452.	6 a)	73 Sorauren Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
453.	6 a)	75 Northcote Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
454.	6 a)	900 & 910 Queen’s Plate Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
455.	6 a)	909 St. Clair Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
456.	6 c)	40 Asquith Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
457.	6 a)	790 Eglinton Avenue West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
458.	6 a)	3036 Bathurst Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
459.	6 c)	575 Adelaide Street West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
460.	6 c)	154 Vaughan Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
461.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 28/09, art. 1.
462.	6 c)	Brunswick / Howland, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
463.	6 a)	5 Carling Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
464.	6 a)	495 Wilson Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
465.	6 c)	199-201 Chatham Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
466.	6 c)	4020 Dundas Street West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
467.	6 c)	50-126 Empringham Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
468.	6 a)	2 Faywood Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
469.	6 c)	Frankel / Lambert, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
470.	6 c)	470 Melita Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
471.	6 a)	384 Mount Pleasant Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
472.	6 c)	66 Walpole Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
473.	6 a)	98 Cavell Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
474.	6 a)	120 Town Haven Place, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
475.	6 a)	7 Coatsworth Crescent, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
476.	6 c)	10 Humberline Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
477.	6 c)	Huron / Madison, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
478.	6 a)	330 Jarvis Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
479.	6 c)	7 Jones Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
480.	6 a)	3179 Yonge Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
481.	6 a)	44 Keele Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
482.	6 c)	320 Kingston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
483.	6 c)	2 Lambert Court Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
484.	6 a)	72 Clinton Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
485.	6 a)	250 Twelfth Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
486.	6 c)	145 Mutual Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
487.	6 c)	25 Mutual Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
488.	6 a)	1315 Neilson Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
489.	6 c)	11 Newbold Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
490.	6 c)	295-299 Ontario Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
491.	6 a)	750 Wilson Heights Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
492.	6 c)	21-23 Pembroke Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
493.	6 c)	40 Queen Victoria Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
494.	6 c)	8-10 Vanauley, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
495.	6 c)	679 Queens Quay West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
496.	6 c)	436 Leslie Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
497.	6 a)	1286 Wilson Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
498.	6 c)	2765 Islington Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
499.	6 a)	20 Sanderling Place, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
500.	6 c)	15 Scadding Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
501.	6 a)	1025 Scarlett Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
502.	6 a)	600 Rogers Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
503.	6 a)	75 Dowling Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
504.	6 a)	1447 King Street West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
505.	6 c)	Aralia, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
506.	6 c)	Stephenson 139, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
507.	6 c)	11 Sullivan, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
508.	6 a)	12 Thorncliffe Park Drive, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
509.	6 a)	55 Rankin Crescent, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
510.	6 c)	30 Dernarda Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
511.	6 a)	460 Jarvis Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
512.	6 c)	3101 Weston Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
513.	6 a)	2468 Eglinton Avenue West, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
514.	6 a)	175 Keele Street, Toronto — Toronto Refugee Community Non-Profit Homes and Services	1^er mai 2002
515.	6 a)	40 Dorval Road, Toronto — Toronto Refugee Community Non-Profit Homes and Services	1^er mai 2002
516.	6 a)	48 Wanda Road, Toronto — Toronto Refugee Community Non-Profit Homes and Services	1^er mai 2002
517.	6 b)	298 & 300 Queens Drive, Toronto — Upwood Park / Salvador Del Mundo Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
518.	6 a)	33 Gabian Way, Toronto — Vila Gaspar Corte Real Inc.	1^er mai 2002
519.	6 a)	4062 Old Dundas St. West, Toronto — Villa Otthon	1^er mai 2002
520.	6 a)	10-12 Gower Street, Toronto — VincentPaul Family Homes Corporation	1^er mai 2002
521.	6 a)	835 Birchmount Road, Toronto — Walton Place (Scarborough) Inc.	1^er mai 2002
522.	6 b)	8 Clappison Blvd., Unit 35, Toronto — West Rouge Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
523.	6 a)	156 Floyd Avenue, Toronto — Westminster Court Senior Citizens Housing Corporation	1^er mai 2002
524.	6 a)	31 Lambton Ave. / 8 Keywest Ave. / 557 McRoberts Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
525.	6 a)	502-502A Whitmore, 240-242 Torrens, 29 Commonwealth, 9 Ray, 10 McRoberts, Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
526.	6 b)	25 Brucewood Crescent, Toronto — Willmar Eight Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
527.	6 b)	38 Thorncliffe Park Dr., Toronto — Willow Glen Co-operative Inc.	1^er mai 2002
528.	6 a)	967 Pharmacy Avenue, Toronto — Wilmar Heights United Church Non-Profit Homes	1^er mai 2002
529.	6 b)	255 Dolly Varden Blvd., #45A, Toronto — Woburn Village Co-operative Homes Inc.	1^er mai 2002
530.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 148/03, par. 2 (1).
531.	6 a)	1070 Queen Street East, Toronto — Woodgreen Community Housing Inc.	1^er mai 2002
532.	6 a)	137-139 Sears Street, Toronto — Woodgreen Community Housing Inc.	1^er mai 2002
533.	6 a)	41-65, 69 Pape Avenue, Toronto — Woodgreen Community Housing Inc.	1^er mai 2002
534.	6 a)	570 Coxwell Avenue, Toronto — Woodgreen Community Housing Inc.	1^er mai 2002
535.	6 a)	841 Queen St. E, Toronto — Woodgreen Community Housing Inc.	1^er mai 2002
536.	6 a)	15 Pape Avenue, Toronto — Young Women’s Christian Association of Greater Toronto	1^er mai 2002
537.	6 a)	55-57 Humewood Dr., Toronto — Young Women’s Christian Association of Greater Toronto	1^er mai 2002
538.	6 a)	Adresse confidentielle (refuge), Toronto — Young Women’s Christian Association of Greater Toronto	1^er mai 2002
539.	6 a)	280 Gerrard Street E., Toronto — YSM Genesis Place Homes Inc.	1^er mai 2002
540.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 29/04, par. 1 (1).
541.	3	1535 & 1545 Birchmount Rd., Toronto — Birchwell Investments Limited	1^er mai 2002
542.	3	Bradley Court, Toronto — Bradley Court Limited	1^er mai 2002
543.	3	Bradwin Properties, Toronto — Bradwin Properties Limited	1^er mai 2002
544.	3	4979 & 4981 Bathurst Street, Toronto — Brenthall Apartments Limited	1^er mai 2002
545.	5	250 Brenyon Way, Toronto — Brenyon Way Charitable Foundation	1^er mai 2002
546.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 28/09, art. 1.
547.	4	4701 Bathurst & 125 Stafford Road, Toronto — Canadian Legion Toronto Homes	1^er mai 2002
548.	3	3101, 3111, 3121 Eglinton Ave. E., Toronto — Cathlore Holdings Limited	1^er mai 2002
549.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 28/09, art. 1.
550.	5	600 Melita Cres., Toronto — Christie Gardens Apartments and Care Inc.	1^er mai 2002
551.	5	256 Sheldon Ave., Toronto — Church of The Atonement (Alderwood) Senior Citizens Project	1^er mai 2002
552.	5	345 Dufferin Street, Toronto — Churchstation Charitable Foundation	1^er mai 2002
553.	5	30 Humberline Drive, Toronto — Compass Charitable Foundation	1^er mai 2002
554.	5	20 Humberline Drive, Toronto — Compass Charitable Foundation	1^er mai 2002
555.	4	1 Overland Dr., Toronto — Don Mills Foundation For Senior Citizens, Inc.	1^er mai 2002
556.	4	1140 Bloor St. W., Toronto — Dovercourt Baptist Foundation	1^er mai 2002
557.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 28/09, art. 1.
558.	3	290 Morningside Avenue, Toronto — Edelstein Apartments Limited	1^er mai 2002
559.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 28/09, art. 1.
560.	5	40 Old Kingston Rd., Toronto — Estonian Relief Committee In Canada	1^er mai 2002
561.	7	118 Dorset Rd., Toronto — Gabriel Dumont Non-Profit Homes (Metro Toronto) Inc.	1^er mai 2002
562.	8	114a-4201 Kingston Rd., Toronto — Gabriel Dumont Non-Profit Homes (Metro Toronto) Inc.	1^er mai 2002
563.	5	100 Unity Rd., Toronto — Heathercross Charitable Foundation	1^er mai 2002
564.	5	3050 Dufferin St., Toronto — Italian Canadian Benevolent Seniors Apartment Corporation	1^er mai 2002
565.	3	200 Chalkfarm Drive, Toronto — Jane Wilson Towers Limited	1^er mai 2002
566.	3	180 Chalkfarm Drive, Toronto — Jane Wilson Towers Limited	1^er mai 2002
567.	3	160 Chalkfarm Drive, Toronto — Jane Wilson Towers Limited	1^er mai 2002
568.	5	33 Hahn Pl, Toronto — Les Centres d’accueil Héritage	1^er mai 2002
569.	3	2737 Kipling Avenue, Toronto — Liberator Developments Limited	1^er mai 2002
570.	5	6091 Bathurst St., Toronto — Mutually Assisting Residential Community of Greater Toronto	1^er mai 2002
571.	8	14 Vaughan Rd., Toronto — Na-Ma-Res. (Native Men’s Residence)	1^er mai 2002
572.	5	3270 Bathurst St., Toronto — National Council of Jewish Women of Canada, Toronto Section Foundation	1^er mai 2002
573.	5	3561 Eglinton Ave W., Toronto — New Spadina Garment Industry Corporation	1^er mai 2002
574.	7	14 Appleton Ave., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
575.	7	21 Lount Street, Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
576.	7	304 Pape Ave., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
577.	7	185 Campbell Ave., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
578.	7	473 Main St., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
579.	7	186 Marion St., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
580.	7	577 Clendenan Ave., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
581.	7	89 ½ Brooklyn Ave., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
582.	7	670 Dufferin St., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
583.	7	1729 Dundas St. W., Toronto — Nishnawbe Homes Inc.	1^er mai 2002
584.	5	51 Dawes Road, Toronto — Operation Springboard	1^er mai 2002
585.	4	171 Dunn Ave., Toronto — Parkdale United Church Foundation Incorporated	1^er mai 2002
586.	4	2314 Islington Ave., Toronto — Rexdale Presbyterian Senior Citizens Corporation	1^er mai 2002
587.	5	105 Clement Rd., Toronto — Richview Baptist Foundation	1^er mai 2002
588.	5	25 Thunder Grove, Toronto — Ridgeford Charitable Foundation	1^er mai 2002
589.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 29/04, par. 1 (1).
590.	5	225 Scarborough Golf Club Rd., Toronto — Scarborough Village Non-Profit Homes Corporation	1^er mai 2002
591.	4	125 Bonis Avenue, Toronto — Shepherd Village Inc.	1^er mai 2002
592.	5	497 St. Clair Ave. W., Toronto — Sionito Community Development Corporation	1^er mai 2002
593.	4	661 Dufferin Street, Toronto — LOFT Community Services	1^er mai 2002
594.	4	1290 Danforth Rd., Toronto — St. David’s Village Corporation	1^er mai 2002
595.	5	123 La Rose Ave., Toronto — St. Demetrius (Ukrainian Catholic) Development Corporation	1^er mai 2002
596.	4	2339 Dufferin Street, Toronto — St. Hilda’s Towers, Inc.	1^er mai 2002
597.	5	2353 Dufferin Street, Toronto — St. Hilda’s Towers, Inc.	1^er mai 2002
598.	5	419 Jones Ave., Toronto — St. Leonard’s Society of Metropolitan Toronto	1^er mai 2002
599.	5	707 St. Clair Ave W., Toronto — St. Matthew’s Bracondale House	1^er mai 2002
600.	5	221 Milner Ave., Toronto — Sts. Peter And Paul Parish (Scarborough) Credit Union Limited	1^er mai 2002
601.	4	850 O’Connor Drive, Toronto — The Canadian Macedonian Senior Citizens Centre Association	1^er mai 2002
602.	4	215 Wellesley St. E., Toronto — The Elizabeth Fry Society, Toronto Branch	1^er mai 2002
603.	4	55 Ameer Avenue, Toronto — The Jewish Home for the Aged (Baycrest Centre for Geriatric Care)	1^er mai 2002
604.	4	55 Belmont Street, Toronto — The Toronto Aged Men’s & Women’s Homes	1^er mai 2002
605.	4	2395 Bayview Ave., Toronto — The Ontario Mission of the Deaf	1^er mai 2002
606.	5	18 Thorncliffe Park Drive, Toronto — Thorncliffe Chapel Housing Corporation	1^er mai 2002
607.	3	3210 Lawrence Ave. E., Toronto — Toluca Enterprises Limited	1^er mai 2002
608.	4	1 Sawden Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
609.	4	10 Kerr Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
610.	4	10 Rhodes Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
611.	4	1009a St. Clarens Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
612.	4	101 Morse St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
613.	4	102 Blackthorn Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
614.	4	102 Walpole Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
615.	4	103 Frizzell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
616.	4	109 Merrill Ave. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
617.	4	11 Edgewood Gr., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
618.	4	110 Main St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
619.	4	110 Pickering St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
620.	4	111 Bastedo Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
621.	4	111 Campbell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
622.	4	112 Galt Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
623.	4	1132 Dovercourt Road, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
624.	4	114 Booth Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
625.	4	114 Ivy Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
626.	4	115 Bristol Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
627.	4	115 Hiltz Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
628.	4	115 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
629.	4	116 Pickering St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
630.	4	117 Seaton St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
631.	4	118 Heward Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
632.	4	118 Paton Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
633.	4	119 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
634.	4	12 Bellhaven Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
635.	4	12 Kingsmount Park Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
636.	4	12 Mitchell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
637.	4	12 Rhodes Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
638.	4	12 Wildwood Cres., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
639.	4	1208 Davenport Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
640.	4	121 Paton Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
641.	4	121 Rockwell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
642.	4	1228 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
643.	4	123 Heward Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
644.	4	124 Benson Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
645.	4	124 Kingston Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
646.	4	124-126 Morse St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
647.	4	125 Cambridge Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
648.	4	125 Hazelwood Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
649.	4	126 Bastedo Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
650.	4	126 Eastwood Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
651.	4	128½ Morse St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
652.	4	129 Ashdale Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
653.	4	129 Bristol Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
654.	4	13 Carroll St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
655.	4	13 Trefann St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
656.	4	131 Bastedo Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
657.	4	1318 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
658.	4	131a Golfview Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
659.	4	132 Rockwell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
660.	4	133 Bastedo Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
661.	4	135 West Lodge Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
662.	4	13a Auburn Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
663.	4	14 Cherry Nook Gardens, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
664.	4	14 Marjory Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
665.	4	1449 Dundas St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
666.	4	147 Boultbee Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
667.	4	149 Heward Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
668.	4	15 Bellhaven Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
669.	4	15 Hastings Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
670.	4	15 Milverton Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
671.	4	150 Degrassi St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
672.	4	1539 Dundas St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
673.	4	1544 Dundas St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
674.	4	157 First Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
675.	4	157 Glenmount Park Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
676.	4	157 Greenwood Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
677.	4	1595 Dundas St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
678.	4	16 Saunders Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
679.	4	16 Walpole Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
680.	4	161 Carlaw Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
681.	4	161 Wildwood Cres., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
682.	4	162 Langley Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
683.	4	1649 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
684.	4	165 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
685.	4	168 Woodfield Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
686.	4	1683 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
687.	4	174 Yarmouth Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
688.	4	1756 Dundas St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
689.	4	176 Eastwood Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
690.	4	1786 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
691.	4	180 Curzon St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
692.	4	182 Willow Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
693.	4	185 Gillard Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
694.	4	185 Logan Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
695.	4	1850 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
696.	4	19 Carling Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
697.	4	19 Darrell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
698.	4	19 Geneva St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
699.	4	19 Kingsmount Park Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
700.	4	19 Richard Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
701.	4	191 Perth Avenue, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
702.	4	193 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
703.	4	194 Leslie Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
704.	4	194 Prescott Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
705.	4	197 Coxwell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
706.	4	198 Mavety St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
707.	4	199 Woodfield Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
708.	4	2 Lindsey Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
709.	4	20 Aldergrove Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
710.	4	20 Hemlock Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
711.	4	2001 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
712.	4	206 Parkmount Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
713.	4	207 Rhodes Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
714.	4	208 Oakcrest Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
715.	4	21 Connaught Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
716.	4	22 Murdock Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
717.	4	22 Wardell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
718.	4	23 Brighton Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
719.	4	23 Howland Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
720.	4	231 Booth Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
721.	4	234 Munro St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
722.	4	24 Harcourt Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
723.	4	24 Saulter St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
724.	4	245 Milverton Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
725.	4	249 Craven Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
726.	4	25 Barrington Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
727.	4	25 Britannia Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
728.	4	25 Prust Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
729.	4	25 Woodmount Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
730.	4	254 Prescott Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
731.	4	255 Milverton Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
732.	4	257 Booth Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
733.	4	259 Boston Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
734.	4	259 Hastings Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
735.	4	260 & 262 Rhodes Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
736.	4	262 Old Weston Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
737.	4	272 Logan Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
738.	4	28 Lamb Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
739.	4	280 Delaware Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
740.	4	281 Greenwood Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
741.	4	285 Booth Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
742.	4	286 Bain Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
743.	4	289 Booth Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
744.	4	289 Wallace Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
745.	4	29 Aldridge Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
746.	4	29 & 31 Noble St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
747.	4	297 Willow Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
748.	4	2a Lindsey Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
749.	4	30 Harvie Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
750.	4	306 Logan Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
751.	4	309 Indian Road Cres., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
752.	4	31 Aldridge Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
753.	4	31 Empire Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
754.	4	319 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
755.	4	32 Tiverton Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
756.	4	32 Walpole St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
757.	4	32½ St. Clair Gardens, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
758.	4	321 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
759.	4	3225 Dundas St. W., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
760.	4	32-34 Mallon Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
761.	4	331 Bain Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
762.	4	337a Concord Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
763.	4	34 Fern Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
764.	4	35 Pickering St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
765.	4	350 Riverdale Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
766.	4	354 Woodfield Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
767.	4	36 Moberly Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
768.	4	362 Coxwell & 62 Fairford Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
769.	4	362 Woodfield Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
770.	4	37 Queen Victoria Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
771.	4	376 Ontario Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
772.	4	38 Ashdale Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
773.	4	39 Kerr Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
774.	4	393 & 395 Kingston Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
775.	4	396 Ashdale Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
776.	4	4 Woodlee Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
777.	4	40 Fielding Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
778.	4	40 Morton Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
779.	4	40 Rhodes Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
780.	4	41 Hamilton Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
781.	4	42 Corley Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
782.	4	42 Geneva Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
783.	4	422 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
784.	4	429 Pape Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
785.	4	43 Devon Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
786.	4	43 Poucher St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
787.	4	44 Jerome Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
788.	4	45 Roseheath Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
789.	4	47 Empire Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
790.	4	48 Wardell St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
791.	4	49 Fermanagh Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
792.	4	5 Battenburg Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
793.	4	50 & 52 Wardell St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
794.	4	50 Aldergrove Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
795.	4	51 Oakcrest Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
796.	4	51 Tiverton Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
797.	4	513 Quebec Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
798.	4	524 Quebec Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
799.	4	539 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
800.	4	54 Aldergrove Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
801.	4	54 West Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
802.	4	56 Hastings Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
803.	4	570 Woodbine Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
804.	4	58 Dingwall Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
805.	4	585 Clendenan Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
806.	4	6 Archer St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
807.	4	6 Hugo Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
808.	4	6 Shipman St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
809.	4	61 Mulock Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
810.	4	6-10 Ellerbeck Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
811.	4	62 Billings Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
812.	4	62 Kingston Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
813.	4	624 Coxwell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
814.	4	626 Coxwell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
815.	4	63 Swanwick Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
816.	4	65 Dagmar Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
817.	4	66 Fuller Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
818.	4	66 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
819.	4	669½ Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
820.	4	67 Maughan Cres., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
821.	4	68 McRoberts Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
822.	4	684 Milverton Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
823.	4	69 & 71 Laing St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
824.	4	7 Connaught Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
825.	4	70 Dingwall Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
826.	4	71 Nairn Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
827.	4	73 Seymour Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
828.	4	75 & 77 Knox Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
829.	4	76 Wembley Dr., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
830.	4	77 Nairn Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
831.	4	78 & 82 Eastwood Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
832.	4	79 Boultbee Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
833	4	79 Mulock Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
834.	4	796 Woodbine Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
835.	4	81 Degrassi St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
836.	4	81 Jones Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
837.	4	81 Oakcrest Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
838.	4	82½ Frizzell Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
839.	4	83 Newmarket Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
840.	4	85 & 85a Brooklyn Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
841.	4	881 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
842.	4	896 Eastern Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
843.	4	899 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
844.	4	9 Kingston Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
845.	4	90 Chatham Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
846.	4	907 Manning Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
847.	4	91 Knox Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
848.	4	93 Empire Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
849.	4	93 Kent Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
850.	4	94 Coady Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
851.	4	95 Pickering St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
852.	4	96 Coady Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
853.	4	97 Hiltz Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
854.	4	195 Logan Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
855.	4	49 Mabelle Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
856.	4	111 Stephenson Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
857.	4	188 Sherbourne St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
858.	4	Numéro de compte 008185373, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
859.	4	257 Dundas St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
860.	4	3 Laxton Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
861.	4	331-333 Kingston Rd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
862.	4	42 Hubbard Blvd., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
863.	4	9-11 Balsam Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
864.	4	98 Elmer Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
865.	4	2 Antler St., 269-279 Campbell, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
866.	4	39 Harcourt, 60-114 Cavell, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
867.	4	25 Henry Lane Terrace, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
868.	4	341 Bloor St. W., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
869.	4	330 Gerrard St. E., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
870.	4	9-23a Gwynne Ave., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
871.	4	300 Dufferin St., 15a Gwynne St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
872.	4	379 Dundas / Beverley / D’arcy, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
873.	4	251-285 Sherbourne, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
874.	4	70 Dunfield Ave., 69 Holly St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
875.	4	32-42 Baldwin St., 181-203 Beverley St., 5-11 and 15 Cecil St., 6-28 Henry St., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
876.	4	200 Sherbourne, 29-35 Pembroke, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
877.	4	11½ Aberdeen Ave., etc., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
878.	4	38 Prospect St., etc., Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
879.	4	1884 Davenport Rd., logements éparpillés, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
880.	4	Queen & Sackville, Toronto — Toronto Housing Company Inc.	1^er mai 2002
881.	5	1700 Bloor St. W., Toronto — Toronto Lithuanian Senior Citizens Inc.	1^er mai 2002
882.	4	162 Madison Ave., Toronto — Transition House Incorporated	1^er mai 2002
883.	4	337 Shuter St., Toronto — Trefan Homes Corporation	1^er mai 2002
884.	5	4266 Bathurst St., Toronto — Upper Canada Lodge B’Nai B’Rith Senior Citizens Foundation	1^er mai 2002
885.	5	1279-99 Dundas St. W., Toronto — Villa Luso Non-Profit Housing Corp.	1^er mai 2002
886.	5	110 Unity Rd., Toronto — Widworthy Charitable Foundation	1^er mai 2002
887.	4	107 Boon Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
888.	4	11 & 15 Charlemagne Dr., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
889.	4	114 Woodfield Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
890.	4	12 Roseheath Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
891.	4	130 Rockwell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
892.	4	133 Wildwood Cres., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
893.	4	134 Alton Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
894.	4	134 Rhodes Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
895.	4	138 Withrow Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
896.	4	139 Pickering St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
897.	4	14 Clouston Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
898.	4	14 Roseheath Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
899.	4	152 Glebemount Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
900.	4	1542 Dundas St. E., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
901.	4	1567 Dundas St. E., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
902.	4	16 Grimthorpe Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
903.	4	160-162 Kenwood Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
904.	4	1607 Dundas St. E., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
905.	4	18 Cassels Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
906.	4	1885 Davenport Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
907.	4	189 Cowan Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
908.	4	192 Silverthorn Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
909.	4	20 Hollis St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
910.	4	212 Gamble Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
911.	4	219 Browning Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
912.	4	222 Blackthorn Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
913.	4	226 Bain Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
914.	4	227 Bicknell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
915.	4	227a Bicknell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
916.	4	23 Foxwell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
917.	4	2-4-6 Rutherford Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
918.	4	247 ½ Ashdale Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
919.	4	25 Paton Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
920.	4	255 Arlington Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
921.	4	269 Silverthorn Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
922.	4	277 Silverthorn Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
923.	4	28 Athletic Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
924.	4	289 Caledonia Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
925.	4	2a Rushbrook Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
926.	4	301 & 303 Vaughan Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
927.	4	32 Felstead Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
928.	4	32-34 Devon Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
929.	4	328 Bain Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
930.	4	34 Bastedo Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
931.	4	34 Norton Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
932.	4	362 Caledonia Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
933.	4	367 Coxwell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
934.	4	37 Bartonville Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
935.	4	387 Ashdale Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
936.	4	40 Earl Grey Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
937.	4	41 Bastedo Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
938.	4	422 Annette Street, Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
939.	4	43 Myrtle Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
940.	4	433 Rhodes Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
941.	4	45 Ruskin Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
942.	4	46 & 46a Dynevor Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
943.	4	47 Hemlock Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
944.	4	47 Rosethorn Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
945.	4	483 Main St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
946.	4	49 Condor Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
947.	4	5 Howick Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
948.	4	5 Murdock Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
949.	4	504 Jane St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
950.	4	51 Barrington Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
951.	4	53-55 Marion St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
952.	4	565 Beresford Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
953.	4	57 Bastedo Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
954.	4	57 Darrell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
955.	4	587 Lauder Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
956.	4	6 Rockwell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
957.	4	63 Frizzell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
958.	4	65 Hannaford St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
959.	4	670 Sammon Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
960.	4	695-697 Annette St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
961.	4	706 Weston Road, Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
962.	4	70-72 Gainsborough Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
963.	4	710 Weston Road, Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
964.	4	713 & 713a Annette St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
965.	4	75 & 75a Dixon Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
966.	4	76 Oakcrest Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
967.	4	8 Athletic Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
968.	4	800 Jane St., 306 Arlington Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
969.	4	82 Hiltz Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
970.	4	84 Moberley St., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
971.	4	85 Hillingdon Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
972.	4	87 Rockwell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
973.	4	91 Silverthorn Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
974.	4	920 Dundas St. E., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
975.	4	922 Dundas St. E., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
976.	4	93 Hiltz Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
977.	4	94 Shudell Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
978.	4	95 Kent Rd., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
979.	4	95 Rosethorn Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
980.	4	98 Hiltz Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
981.	4	12-14 Spadina Road, Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
982.	7	804 Jane St., 7 White Ave., Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
983.	7	9 logements éparpillés — 3 adresses (016119398), Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
984.	7	9 logements éparpillés — 3 adresses (018158311), Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
985.	7	8 logements éparpillés — 4 adresses (018158741), Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
986.	7	9 logements éparpillés — 5 adresses (018161976), Toronto — Wigwamen Incorporated	1^er mai 2002
987.	4	444 Logan Ave., Toronto — Woodgreen Settlement Corporation	1^er mai 2002
988.	5	877 Yonge Street, Toronto — Yonge Rosedale Charitable Foundation	1^er mai 2002
989.	4	1435 Bathurst Street, Toronto — Zerin Development Corporation	1^er mai 2002
990.	6 a)	319 Dundas Street East, Toronto — All Saints Church Homes for Tomorrow Society	1^er mai 2002
991.	6 a)	70 Pembroke Street, Toronto — All Saints Church Homes for Tomorrow Society	1^er mai 2002
992.	6 b)	5, 15 & 25 Forty-Third Street, Toronto — Forty-Third Housing Co-operative Inc.	1^er mai 2002
993.	6 a)	2015 Lawrence Ave. East, Toronto — Grace Communities Corporation-Communautés Grace Corp.	1^er mai 2002
994.	6 a)	3010 Lawrence Avenue East, Toronto — Jack Goodlad Senior Citizen Residences Corporation	1^er mai 2002
995.	6 b)	525 Lawrence Avenue West, Toronto — Moshav Noam Non-Profit Co-operative Housing Corporation	1^er mai 2002
996.	6 b)	95 Wood Street, Toronto — International Relief Agency Inc.	1^er mai 2002
997.	6 b)	15 Thorncliffe Park Dr., Toronto — 15 Thorncliffe Park Co-operative Homes Inc.	1^er juillet 2002
998.	6 a)	1320 Gerrard Street East, Toronto — Athens Villa Non-Profit Housing Corporation of Toronto	1^er juillet 2002
999.	6 b)	22 Forest Creek Pathway, Toronto — Grace Hartman Housing Co-operative Inc.	1^er juillet 2002
1000.	6 b)	279 Jarvis Street, Toronto — Jarvis-George Housing Co-operative Inc.	1^er juillet 2002
1001.	6 a)	10 Maple Leaf Drive, Toronto — Maple Leaf Drive Seniors Non-Profit Residential Corporation	1^er juillet 2002
1002.	6 a)	269 Jarvis Street, Toronto — Mary Lambert Swale Non-Profit Homes Inc.	1^er juillet 2002
1003.	6 b)	180 Niagara Street, Toronto, Niagara Neighbourhood Housing Co-operative Inc.	1^er juillet 2002
1004.	6 b)	567 Ridelle Avenue, Toronto — Ridelle Co-operative Homes Inc.	1^er juillet 2002
1005.	6 a)	525 Markham Road, Toronto — Robin Gardner Voce Non-Profit Homes Inc.	1^er juillet 2002
1006.	6 a)	7 The Donway East, Toronto — St. Mark’s (Don Mills) Non-Profit Homes Corporation	1^er juillet 2002
1007.	6 b)	190-194 Rexleigh Drive, Toronto — Taylor Creek Co-operative Homes Inc.	1^er juillet 2002
1008.	6 a)	95 Wood Street, Toronto — Toronto Housing Company Inc. (anciennement International Relief Agency Inc.)	1^er juillet 2002
1009.	4	1860 Lawrence Avenue East, Toronto — Brotherhood Foundation	1^er juillet 2002
1010.	5	51 Donlands Avenue, Toronto — St. David’s Tower (Toronto Corporation)	1^er juillet 2002
1011.	5	568 Birchmount Road, Toronto — Villa Otthon	1^er juillet 2002
1012.	6 b)	3 Brimley Road, Suite 110, Toronto — Atahualpa Housing Co-operative Inc.	1^er décembre 2002
1013.	6 b)	2040 Don Mills Road., Toronto — Duncan Mills Labourers’ Local 183 Co-operative Homes Inc.	1^er décembre 2002
1014.	6 b)	170/172/174/176 John Garland Blvd., Toronto — Maurice Coulter Housing Co-operative Inc.	1^er décembre 2002
1015.	6 b)	22 Forest Creek Pathway, Toronto — Wilcox Creek Co-operative Homes Inc.	1^er décembre 2002
1016.	6 b)	1 Nashville Avenue, Toronto — Wood Tree Co-operative Incorporated	1^er décembre 2002
1017.	6 b)	10 Spring Grove Avenue, Toronto — Wood Tree Co-operative Incorporated	1^er décembre 2002
1018.	6 b)	1414 Davenport Road, Toronto — Wood Tree Co-operative Incorporated	1^er décembre 2002
1019.	5	67 Curzon Street, Toronto — St. Joseph’s Senior Citizens’ Apartments	1^er décembre 2002
1020.	4	3333 Finch Avenue E, Toronto — St. Paul’s L’Amoreux Centre	1^er décembre 2002
1021.	5	29 South Station Street, Toronto — Ashprior Charitable Foundation	1^er avril 2003
1022.	4	346-348 Palmerston Boulevard, Toronto — Palmerston Conscious Community Corporation	1^er avril 2003
1023.	5	989 Eglinton Avenue W., Toronto — Southover Charitable Foundation	1^er avril 2003
1024.	5	31 Tichester Road, Toronto — Yarford Charitable Foundation	1^er avril 2003
1025.	5	7 Alamosa Drive, Toronto — Mens Sana — Families For Schizophrenics	1^er avril 2003
1026.	6 a)	6a Greenlaw Avenue, Toronto — Tahanan Non-Profit Homes Corporation	1^er août 2003
1027.	6 a)	11 Winona Drive, Toronto — Hellenic Home for the Aged Inc.	1^er août 2003
1028.	7	25 Martha Eatonway, Toronto — Artisan Charitable Foundation	1^er août 2003
1029.	7	11 Winona Drive, Toronto — Hellenic Home for the Aged Inc.	1^er août 2003
1030.	7	15 Oxford Drive, Toronto — Stanchester Charitable Foundation	1^er août 2003
1031.	6 a)	164 Jones Avenue, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^ermars 2004
1032.	6 a)	21 Hogarth Avenue, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^er mars 2004
1033.	6 a)	2156 Gerrard Street East, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^er mars 2004
1034.	6 a)	337-339 Waverley Road, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^er mars 2004
1035.	6 a)	417 and 417A Jones Avenue, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^ermars 2004
1036.	6 a)	459 Woodfield Road, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^er mars 2004
1037.	6 a)	51 Winnifred Avenue, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^er mars 2004
1038.	6 a)	572-574 Kingston Road, Toronto — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^er mars 2004
1039.	6 a)	62 Dawes Road, Toronto, Ontario — Riverdale Housing Action Group Corporation	1^er mars 2004
1040.	6 a)	1500 Keele Street, Toronto — Bello Horizonte Non-Profit Homes Corp.	1^er mars 2004
1041.	6 a)	3001 Finch Avenue West, Toronto — Ahmadiyya Abode of Peace Inc.	1^ermars 2004
1042.	6 b)	2495 Eglinton Avenue East, Toronto — Glen Park Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2004
1043.	6 b)	79 Richmond Street East and 76 Lombard Street, Toronto — Muriel Collins Housing Co-operative Inc.	1^er mars 2004
1044.	6 b)	633 Lakeshore Blvd. West, Toronto — Harbour Channel Housing Co-operative Inc.	1^er mars 2004
1045.	6 a)	80 Dundas Street East, Toronto — Victoria-Shuter Non-Profit Housing Corporation	1^ermars 2004
1046.	5	110 Mason Road, Toronto — Bruckland Foundation	1^er mars 2004
1047.	4	180 Sheridan Avenue, Toronto — Grace-Carman Senior Citizens’ Home Inc.	1^er mars 2004
1048.	6 a)	175 Vaughan Road, Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1049.	6 a)	434 Gerrard Street East, Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1050.	6 a)	490 Huron Street, Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1051.	6 a)	87 Bellevue Avenue, Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1052.	6 a)	29 Wales Avenue, Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1053.	6 a)	800 Adelaide St. West, Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1054.	6 a)	50 Earl Street, Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1055.	6 b)	1 Summerhill Road, Toronto — Mimico Co-operative Homes Incorporated	1^er avril 2005
1056.	5	623 Finch Avenue West, Toronto — EMEK Charitable Foundation	1^er avril 2005
1057.	5	Adresse confidentielle (refuge), Toronto — Homes First Society	1^er avril 2005
1058.	5	625 Finch Avenue West, Toronto — Zahav Charitable Foundation	1^er avril 2005
1059.	5	2701 St. Clair Avenue East, Toronto — St. Clair O’Connor Community Inc.	1^er octobre 2005
1060.	5	1 Northwestern Avenue, Toronto — Harold and Grace Baker Centre	1^er mars 2006
1061.	5	5 Hahn Place Units 301-316, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 & 21 Hahn Place, 114, 116, 118, 120, 122, 124, 126 & 128 Longboat Avenue, Toronto — New Canadians from the Soviet Union Inc.	1^er mars 2006

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 2; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 1; Règl. de l’Ont. 29/04, art. 1; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 518/05, par. 1 (1) et (2); Règl. de l’Ont. 49/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 28/09, art. 1; Règl. de l’Ont. 450/09, art. 1.

ANNEXE 2
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM


Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1330 Foxglove Crescent, Pickering — Foxglove Crescent	1^er janvier 2001
2.	1 a)	419, 421, 425, 431, 433 Christine Cres. / Normandy St., Oshawa — Christine / Normandy / Nevis	1^er janvier 2001
3.	1 a)	655 Harwood Road South, Ajax — Harwood Avenue South	1^er janvier 2001
4.	1 a)	518, 519, 520, 521, 525 Christine Crescent, Oshawa — Lomond — Oshawa FP 2/64	1^er janvier 2001
5.	1 a)	439 Dean Avenue, Oshawa — Dean Avenue	1^er janvier 2001
6.	1 a)	155 King Street East, Oshawa — King Street East — Oshawa OH 8	1^er janvier 2001
7.	1 a)	1094, 1098, 1116, 1140, 1142 Cedar St. / Wasaga Crt. / Carlton Crt., Oshawa — Cedar / Carlton / Wasaga	1^er janvier 2001
8.	1 a)	351, 359, 367, 375 Poplar St. / 352, 360, 368, 376 Linden St., Oshawa — Linden / Poplar	1^er janvier 2001
9.	1 a)	416, 424, 432, 440, 448 Malaga Road, Oshawa — Malaga Road	1^er janvier 2001
10.	1 a)	1481, 1499, 1525 Ritson Rd. S. / Birchcliffe Ave. / Lakeview Park Ave., Oshawa — Birchcliffe / Lakeview / Ritson	1^er janvier 2001
11.	1 a)	460 Normandy Street, Oshawa — Normandy Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	385 Beatrice Street East, Oshawa — Beatrice Street East	1^er janvier 2001
13.	1 a)	112 Main Street, Brock — Main Street — Brock OH2	1^er janvier 2001
14.	1 a)	315 Colborne Street West, Whitby — Colborne Street West	1^er janvier 2001
15.	1 a)	385 Rosa Street (Port Perry), Scugog — Rosa Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	327 Kellett Street (Port Perry), Scugog — Kellett Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	1910 Faylee Crescent, Pickering — Faylee Crescent	1^er janvier 2001
18.	1 a)	20 Perry Street, Uxbridge — Perry Street	1^er janvier 2001
19.	1 a)	103 Cameron Street West, Brock — Cameron Street West	1^er janvier 2001
20.	1 a)	850 Green Street South, Whitby — Green Street South	1^er janvier 2001
21.	1 a)	2 Nelson Street East, Clarington — Nelson Street East	1^er janvier 2001
22.	1 a)	409 Centre Street South, Whitby — Centre Street South	1^er janvier 2001
23.	1 a)	12 Nelson Street East (Bowmanville), Clarington — Nelson Street East	1^er janvier 2001
24.	6 a)	River Breeze, 1 Richards Lane (Westney Road & Hwy. 2), Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation	1^er février 2002
25.	6 a)	Westwood Manor, 960 Westney Road South, Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation	1^er février 2002
26.	6 a)	Post Hill, 132 Kingston Rd., Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation	1^er février 2002
27.	6 c)	Monarch Mews / Ashley Manor, 40 Kitney Drive, Ajax — Ajax Municipal Housing Corporation	1^er février 2002
28.	6 b)	59 Jackman Road, Bowmanville — Bowmanville Valley Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
29.	6 a)	Maple Glen (20 logements), 36 Church Street, Brock — Brock Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
30.	6 c)	Maple Glen (33 logements), 36 Church Street, Brock — Brock Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
31.	6 b)	22 Beatrice Street, Oshawa — Consideration Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
32.	6 a)	454 Bloor Street East, Oshawa — Cornerstone Community Association Durham Inc.	1^er février 2002
33.	6 a)	133 Simcoe Street South, Oshawa — Cornerstone Community Association Durham Inc.	1^er février 2002
34.	6 b)	1555 Finch Avenue, Pickering — Duffin’s Creek Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
35.	6 a)	100 Glen Hill Drive South, Whitby — Durham Christian Homes Inc.	1^er février 2002
36.	6 a)	Wilson Village, 765-767 Wilson Rd. N., Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
37.	6 a)	Orchard Valley Court, 1580 Kingston Road, Pickering — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
38.	6 a)	Dryden Heights / Winfield St. Apts., 90 Waller Street, Whitby — Durham Region NonProfit Housing Corporation	1^er février 2002
39.	6 a)	Mearns Meadows (Soper Court), 94 Concession Street East, Newcastle — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
40.	6 a)	Perry Terrace, 220 Perry Street, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
41.	6 a)	Marigold Court, 3438 Gerrard Street North, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
42.	6 a)	Bowmanville Heights, 41 Freeland Avenue, Newcastle — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
43.	6 a)	Highbush Village, 1840 Westcreek Drive, Pickering — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
44.	6 a)	Ormond Place, 240 Ormond Drive, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
45.	6 a)	Beatrice Terrace, 385 Beatrice St. East, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
46.	6 a)	Wood Farm Manor, 1525 Nichol Avenue, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
47.	6 a)	Old School House Apartments, 28 Queen Street, Brock — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
48.	6 a)	Reach Gardens, 57 Enzo Crescent, Uxbridge — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
49.	6 a)	CY Elsey Building, 28 Albert Street, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
50.	6 a)	Garrard Heights, 123 Eric Clarke Drive, Whitby — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
51.	6 c)	Conant Place, 1050 Simcoe Street, Oshawa — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
52.	6 c)	St. Andrew’s Place, 112 River Street, Brock — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
53.	6 a)	Gillespie Gardens, 75 Nine Mile Road, Beaverton — Durham Region Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
54.	6 a)	Gateway Chambers, 375 Buena Vista Ave., Oshawa — Gateway Community Homes (Durham) Inc.	1^er février 2002
55.	6 a)	Gateway Terrace, 120 Colborne Street West, Oshawa — Gateway Community Homes (Durham) Inc.	1^er février 2002
56.	6 a)	Cormack Station, 250 Hickory Street South, Whitby — Heritage Community Housing Corporation	1^er février 2002
57.	6 a)	J. D. Cochrane Court, 61 Ash Street, Port Perry — Immaculate Conception Senior Citizens’ Residence	1^er février 2002
58.	6 a)	Sarah McDonald’s Place, 1467 Whites Road, Pickering — Inter-Organization Resources Network Non-Profit Homes	1^er février 2002
59.	6 a)	Duffin’s Creek Landing, Rossland Road, 1 Marsh Lane, Ajax — Life Centre Non-Profit Housing Corporation (Ajax)	1^er février 2002
60.	6 a)	139 Mary Street North, Oshawa — New Hope Non-Profit Dwellings (Durham) Inc.	1^er février 2002
61.	6 b)	1252 Pentland Street, Oshawa — Northview Meadow Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
62.	6 a)	Legion Manor, 470 Albert St. South, Oshawa, Ont. — Oshawa Branch 43 Legion Senior Citizens Manor	1^er février 2002
63.	6 b)	830, 835 & 855 McQuay Blvd., Whitby — Otter Creek Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
64.	6 a)	116, 120 Waller Street, Whitby — Prisma Non-Profit Residences Corporation	1^er février 2002
65.	6 b)	130 Centre Street South, Oshawa — Sunrise Place Housing Co-operative Incorporated	1^er février 2002
66.	6 a)	75 John Street West, Oshawa — Sunrise Seniors Place (Oshawa-Durham) Inc.	1^er février 2002
67.	6 a)	Oshawa YWCA (Refuge), Oshawa — The Oshawa Young Women’s Christian Association	1^er février 2002
68.	6 a)	120 Old Kingston Road, Ajax — Unity Village Local 183 Non-Profit Homes Inc.	1^er février 2002
69.	6 a)	Harvest Place, 106 Rossland Road West, Whitby — Whitby Christian Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
70.	6 b)	1990 Whites Road, Pickering — William Peak Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
71.	6 b)	610 Beatrice Street, Oshawa — Willow Park Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
72.	4	15 Division St., Oshawa — Durham Outlook For The Needy	1^er février 2002
73.	Abrogé avant le dépôt de la version française du règlement. Voir le Règl. de l’Ont. 88/02, par. 2 (1).
74.	5	44 William St. W., Oshawa — Faith Place	1^er février 2002
75.	4	1250 King Street East, Oshawa — Kingsway Pioneer Home Inc.	1^er février 2002
76.	5	11, 15, 17, 19, 21 Manning Rd., Whitby — Manning Mews Non-Profit Homes Corp.	1^er février 2002
77.	5	165 King St. E., Newcastle — Newcastle Lodge For Senior & Family Dwellings	1^er février 2002
78.	4	Chris Mason Hall, 173 Westmount Ave., Oshawa — Oshawa Housing Company Ltd.	1^er février 2002
79.	4	Owen D. Friend, 485 & 501 Normandy St., Oshawa — Oshawa Housing Company Ltd.	1^er février 2002
80.	5	1201 St. Martin’s Dr., Pickering — St. Martin’s Centre	1^er février 2002
81.	5	600 Marion Ave., Oshawa — St. Mary’s Senior Citizens’ Residence Oshawa	1^er février 2002
82.	4	Station St., R.R. # 2, Orono — The Durham County Senior Citizens Lodge	1^er février 2002
83.	5	10 First Ave., Uxbridge — Trinity Manor Uxbridge Inc.	1^er février 2002
84.	6 a)	231 Bloor Street West, Oshawa — Inter Faith Homes (Centenary) Corporation	1^er avril 2002
85.	6 b)	20 Harmony Road North, Oshawa — Harmony-King Co-operative Homes Inc.	1^er juin 2002
86.	6 b)	400 Kingston Road, Pickering — Rougemount Co-operative Homes Inc.	1^er juin 2002
87.	6 b)	10 Borelia Crescent, Port Perry — Borelia Co-operative Homes Incorporated	1^er juillet 2002
88.	6 a)	Anderson Street, 298-300 Anderson Street, Oshawa — John Howard Society of Durham Region	1^er juillet 2002
89.	6 b)	777 Wilson Road North, Oshawa — Maple Glen Housing Co-operative Inc.	1^er juillet 2002
90.	6 b)	121 Ash Street, Whitby — Marigold Co-operative Homes Incorporated	1^er décembre 2002
91.	5	25 John Street W, Oshawa — 442534 Ontario Inc.	1^er décembre 2002
92.	6 a)	114 Concession Street E., Bowmanville — The Participation House Project (Durham Region)	1^er avril 2003
93.	5	108 Liberty Street N., Bowmanville — Canadian Foresters Project (Eastern) Group	1^er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 3.

ANNEXE 3
COMTÉ DE NORFOLK

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	116-122 (Pairs), 142-148 (Pairs), 117-149 (Impairs) Elizabeth Cres., Dunnville — Elizabeth Crescent	1^er janvier 2001
2.	1 a)	666, 667, 671, 672, 676, 677, 681, 682, 687, 689 Gibraltar St., Delhi — Gibraltar Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	46, 48, 54 Banstead St. / Gibraltar, Delhi — Banstead / Gibraltar Streets	1^er janvier 2001
4.	1 a)	215 Second Avenue, Nanticoke — Second Avenue	1^er janvier 2001
5.	1 a)	243 Western Avenue, Delhi — Western Avenue.	1^er janvier 2001
6.	1 a)	400 Queen St. East, Dunnville — 400 Queen St. East	1^er janvier 2001
7.	1 a)	39 Nichol Street, Nanticoke — Nichol Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	68 Selkirk Street, Haldimand — Selkirk Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	527-541 (Impairs) Main St. / 528-542 (Pairs) Queen St., Dunnville — Queen / Main Streets East	1^er janvier 2001
10.	1 a)	5-16 (Pairs & impairs) Ashton Dr. / 52-78 (Pairs), 57-67 (Impairs), 73-79 (Impairs) Oakwood Ave., Simcoe — Oakwood / Ashton Dr.	1^er janvier 2001
11.	1 a)	440 Queen St. East, Dunnville — 440 Queen St. East	1^er janvier 2001
12.	1 a)	54-56 William Street, Delhi — William Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	20 Scott Avenue, Simcoe — Scott Avenue	1^er janvier 2001
14.	1 a)	11 Arthur Street, Simcoe — Arthur Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	515 Main St. East, Dunnville — Main Street East	1^er janvier 2001
16.	1 a)	91 Oak Street, Simcoe — Oak St. Simcoe	1^er janvier 2001
17.	1 a)	109 King Street East, Haldimand — 109 King Street East	1^er janvier 2001
18.	6 a)	550 George Street, Dunnville — Dunnville Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
19.	6 a)	Marantha Gardens, 368 Queen Street North, Simcoe — Kent Park Community Homes, Simcoe Inc.	1^er février 2002
20.	6 a)	40-44A Atkinson Avenue, 50-52 Ted Brown Avenue, Port Rowan — Long Point Area Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
21.	6 a)	Quetzal Family Homes (refuge), Simcoe — South & Metcalfe Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
22.	6 a)	St. Paul’s Court, 100 Robinson Street, Simcoe — St. Paul’s Presbyterian Church (Simcoe) Non-Profit Housing Corp.	1^er février 2002
23.	6 a)	9 Brant Street, Cayuga — Brantwood Villa Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
24.	6 a)	Victoria Place, 78-92 Austin Crescent, Simcoe — Town of Simcoe Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
25.	6 c)	Lynn View Terrace, 85 Argyle Street, Simcoe — Town of Simcoe Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
26.	5	283 William St., Simcoe — Del-Gold Villa	1^er février 2002
27.	5	76 Town Centre Dr., Nanticoke — Nanticoke Christian Senior Citizen Home	1^er février 2002
28.	5	141 Windham St., Simcoe — Simcoe Kinsmen “Kin Villa” Corporation	1^er février 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 4
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE HALTON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	2220-2222 Lakeshore Rd. W., Oakville — Oakville Seniors	1^er janvier 2001
2.	1 a)	34-44 (Pairs) Holmesway Place (Acton), Halton Hills — Acton-OH3	1er janvier 2001
3.	1 a)	10-32 (Pairs) Holmesway Place (Acton), Halton Hills — Acton-OH1	1^er janvier 2001
4.	1 a)	287-317 (Impairs) Margaret Drive; 318-340 (Pairs et impairs) Margaret Drive; 341-359 (Impairs) Margaret Drive, Oakville — Margaret Drive	1^er janvier 2001
5.	1 a)	11 Sargent Road, Halton Hills — Sargent Road	1^er janvier 2001
6.	1 a)	40 Ontario Street South, Milton — Ontario Street South	1^er janvier 2001
7.	1 a)	4100 Longmoor Dr., Burlington — Longmoor Drive	1^er janvier 2001
8.	1 a)	271 Kerr Street, Oakville — Kerr Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	111 Ontario Street North, Milton — Ontario Street North	1^er janvier 2001
10.	1 a)	284-320 (Pairs) Maurice Drive, Oakville — Maurice Drive	1^er janvier 2001
11.	1 a)	254-278, 282-360 Burloak Drive, Oakville — Burloak Drive	1^er janvier 2001
12.	1 a)	1478-1494 Elm Road, Oakville — Elm Road	1^er janvier 2001
13.	1 a)	3 Hyde Park Drive, Halton Hills — Hyde Park Drive	1^er janvier 2001
14.	1 a)	46 Homesway Place (Acton), Halton Hills — Holmesway Place	1^er janvier 2001
15.	1 a)	5250 Pinedale Avenue, Burlington — Pinedale Avenue	1^er janvier 2001
16.	1 a)	8 Durham Street, Halton Hills — Durham Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	17 Elizabeth Drive, Halton Hills — Elizabeth Drive	1^er janvier 2001
18.	6 b)	1160 Dorval Drive, Oakville — Birch Glen Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
19.	6 b)	53 Cook Street, Acton — Cobblehill Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
20.	6 b)	1315 Maple Crossing Blvd., Burlington — Don Quixote Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
21.	6 b)	Glen Oaks / C.A.W., 1180 Dorval Drive, Oakville — Glen Oaks Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
22.	6 a)	3097 Palmer Drive, Burlington — Guelph Line Seniors Non-Profit Residential Corporation	1^er mars 2002
23.	6 a)	2299 Bray’s Lane, Oakville — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
24.	6 a)	1529, 1537 Sixth Line & 16 Upper Middle Rd., Oakville — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
25.	6 a)	1150 Dorval Drive, Oakville — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
26.	6 a)	1220 Glen Valley Road, Oakville — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
27.	6 a)	2250 Golden Briar Trail, Oakville — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
28.	6 a)	1300 Maple Crossing Boulevard, Burlington — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
29.	6 a)	2301 Sheridan Garden Drive, Oakville — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
30.	6 a)	2300 Walkers Line, Burlington — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
31.	6 a)	513-515 Walkers Line & 4105 Longmoor Drive, Burlington — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
32.	6 a)	410 John Street, Burlington — Halton Community Housing Corporation	1^er mars 2002
33.	6 a)	Cote Terrace Seniors’ Apartments, 171 Main Street South, Georgetown — Holcro NonProfit Housing Corporation	1^er mars 2002
34.	6 a)	The Manor, 2039 Walkers Line, Burlington — LIUNA (Hamilton) Association	1^er mars 2002
35.	6 b)	1150 Gable Drive, Oakville — Mariposa Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
36.	6 b)	1026 Glendor Avenue, Burlington — Nelson Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
37.	6 a)	Oakville Supportive Living Centre, 259 Robinson St., Oakville — Ontario March of Dimes Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
38.	6 a)	1421 Elgin Street, Burlington — St. Luke’s Close of Burlington Inc.	1^er mars 2002
39.	6 b)	456 Brock Avenue, Burlington — Stoa Co-operative Homes	1^er mars 2002
40.	6 a)	Millcroft Place, 4090 Millcroft Park Drive, Burlington — Tansley Park Community Homes Inc.	1^er mars 2002
41.	6 a)	Oaklands, 2021 & 2031 Merchant’s Gate, Oakville — Union Housing Opportunities (PeelHalton) Inc.	1^er mars 2002
42.	6 a)	1380 Guelph Line, Burlington — Van Norman Community Homes Inc.	1^er mars 2002
43.	6 a)	Victoria Village, 2461 Whittaker Drive, Burlington — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er mars 2002
44.	5	80 Ontario St., Milton — Catherton Charitable Foundation	1^er mars 2002
45.	5	551 Commercial St., Milton — Domus Foundation	1^er mars 2002
46.	4	1401 Ontario Street, Burlington — Halton Cheshire Homes Inc.	1^er mars 2002
47.	4	Maranatha Home, 3260 New Street, Burlington — Hamilton District Christian Senior Citizens Home Incorporated	1^er mars 2002
48.	5	2191 Sixth Line, Oakville — Knox Oakville Non-Profit Homes For Seniors Inc.	1^er mars 2002
49.	5	360 Rimmington Dr., Oakville — Nottinghill Non-Profit Homes	1^er mars 2002
50.	5	30 Normandy Place, Oakville — Oakville Community Homes Inc.	1^er mars 2002
51.	5	86 Orion Crt., Oakville — Orion Court Non-Profit Homes Of Oakville	1^er mars 2002
52.	6 a)	Rotary Square, 154 Bronte St. South, Milton — Milton Community Homes Inc.	1^er juin 2002
53.	6 a)	111 Prince Charles Drive, Oakville — Chartwell Baptist Community Homes Inc.	1^er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 312/07, art. 1.

ANNEXE 5
CITÉ DE HAMILTON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1, 3, 6, 20, 22, 23, 26 Lewis St. / Bernard St. / Eaton Pl. / Airdrie Ave. / Bingham Rd., Hamilton — Roxborough Park	1^er janvier 2001
2.	1 a)	100-106 (Pairs) Lang St., Hamilton — Roxborough Park	1^er janvier 2001
3.	1 a)	35-39 (Impairs), 59 Bernard St. / 685, 689-695 (Impairs), 699 Britannia Ave., Hamilton — Bernard / Britannia	1^er janvier 2001
4.	1 a)	10 St. Andrews Drive, Hamilton — Saint Andrews Dr.	1^er janvier 2001
5.	1 a)	245 Kenora Avenue, Hamilton — Kenora Avenue	1^er janvier 2001
6.	1 a)	20 Congress Crescent, Hamilton — Congress Crescent	1^er janvier 2001
7.	1 a)	30 Congress Crescent, Hamilton — Congress Crescent	1^er janvier 2001
8.	1 a)	50 Congress Crescent, Hamilton — Mt. Albion / Congress Crescent	1^er janvier 2001
9.	1 a)	555 Queenston Road, Hamilton — Queenston Road	1^er janvier 2001
10.	1 a)	11 Holton Ave. N., 25 Cumberland Ave., Balsam St. S., Brucedale Ave. E., Walmer Rd., Hamilton (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
11.	1 a)	29-41 Bingham Rd. / 34, 36, 44 Martha St. S. / Roxborough, Hamilton (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
12.	1 a)	1, 2 Oriole Crescent, Hamilton — Oriole Crescent	1^er janvier 2001
13.	1 a)	5 Maple Ave., Stoney Creek — Stoney Creek OH1	1^er janvier 2001
14.	1 a)	10, 12 Jotland Ct. / Markham Cres. / Arbut Cres. / Hopewell Cres., Stoney Creek — Stoney Creek OH6	1^er janvier 2001
15.	1 a)	12 Mellenby St. / Odessa St. / Rand St. / William Johnson St., Stoney Creek — Stoney Creek OH3	1^er janvier 2001
16.	1 a)	385, 387, 405, 523 Catharine Street N., Hamilton — Catharine Street North	1^er janvier 2001
17.	1 a)	104 Osler Drive, Dundas — Osler Drive	1^er janvier 2001
18.	1 a)	30 Sanford Ave. South, Hamilton — Sanford / Aikman Sts.	1^er janvier 2001
19.	1 a)	95 Hess St., 181 Jackson St. W., Hamilton — Main & Hess	1^er janvier 2001
20.	1 a)	4-10 (Pairs) Picton St. West / James St. N., Hamilton — James Street North	1^er janvier 2001
21.	1 a)	2-36 (Pairs) Strachan St. W. / MacNab St. N. / Ferrie W. / James St. N., Hamilton (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
22.	1 a)	155 Park Street S., Hamilton – Martinique	1^er janvier 2001
23.	1 a)	226 Rebecca St., Hamilton — Rebecca Street	1^er janvier 2001
24.	1 a)	500 MacNab St. North, Hamilton — Kenneth Soble Towers	1^er janvier 2001
25.	1 a)	95 Hess St., 181 Jackson St. W., Hamilton — Jackson / Hess	1^er janvier 2001
26.	1 a)	249 Governors Rd., Dundas — Governors Road	1^er janvier 2001
27.	1 a)	120 Strathcona Ave. N., Hamilton – Florence	1^er janvier 2001
28.	1 a)	17, 18, 19, 20 Seeley Ave. / East 23rd St. / East 24th St. / East 25th St. / East 21st St. / East 22nd, Hamilton — Mohawk Gardens	1^er janvier 2001
29.	1 a)	109 Fiddlers Green Rd., Ancaster — Fiddlers Green Road	1^er janvier 2001
30.	1 a)	77 Purnell Drive, Hamilton — Purnell Drive	1^er janvier 2001
31.	1 a)	11, 28 Rainham St. / Queen Victoria Dr. / Quinlan Ct. / Queenslea Dr. / Raleigh Ct., Hamilton — Quindale Gardens (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
32.	1 a)	980 Upper Ottawa St., Hamilton — Upper Ottawa Street	1^er janvier 2001
33.	1 a)	149-175 (Impairs) Cranbrook Drive / Greendale Drive, Hamilton — Cranbrook / Greendale	1^er janvier 2001
34.	1 a)	1111, 1115-1129 (Impairs) Limeridge Rd. E. / Locheed Drive, Hamilton — Locheed / Limeridge Rd	1^er janvier 2001
35.	1 a)	11, 66, 83 Locheed Dr. / Birchview Dr. / Limeridge Rd. / Carson Dr., Hamilton (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
36.	1 a)	350-362 (Pairs) Limeridge Road / Elgar Ave., Hamilton — Limeridge Rd. / Elgar Avenue	1^er janvier 2001
37.	1 a)	1-5 (Impairs), 11, 15, 19, 20 Banff Dr. / Austin Dr. / Kirkland Ave. / Dartford Pl., Hamilton (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
38.	1 a)	101-145 (Impairs) Bobolink Road / 4, 6-48 (Pairs) Millwood Place, Hamilton — Bobolink Road / Millwood Place	1^er janvier 2001
39.	1 a)	45 Montcalm Drive, Hamilton — Montcalm Drive	1^er janvier 2001
40.	1 a)	60, 92 Macassa Avenue, Hamilton — Macassa Park	1^er janvier 2001
41.	1 a)	801 Upper Gage Ave., Hamilton — Upper Gage Avenue	1^er janvier 2001
42.	1 a)	25 Glamis Ct., Hamilton — Glamis Court	1^er janvier 2001
43.	1 a)	209, 211, 212, 214, 230, 232 Rexford Dr., Hamilton — Rexford Drive	1^er janvier 2001
44.	1 a)	12 Lisa Ct. / 15, 22, 35, 54 Folkstone Ave. / 39, 62 Lawnhurst Dr., Hamilton — Lawfield Meadows	1^er janvier 2001
45.	1 a)	104, 140 Lawnhurst Dr. / Lester St. / Ling St. / Garrow Dr. / Gondola St., Hamilton — Gourley & Lawfield West	1^er janvier 2001
46.	1 a)	395 Mohawk East, Hamilton — Mohawk Gardens	1^er janvier 2001
47.	1 a)	25 Brewster St. / 51, 91, 64 Berrisfield Cres., Hamilton — Hamilton Home Project	1^er janvier 2001
48.	1 a)	395 Mohawk Street E., Hamilton — Mohawk Gardens	1^er janvier 2001
49.	6 a)	1172 Old Mohawk Rd., Ancaster — Ancaster Village Non-Profit Homes	1^er décembre 2001
50.	6 b)	200 Forest Avenue, Hamilton — Corktown Co-operative Homes Inc.	1^er décembre 2001
51.	6 a)	Motherwell Mills, Dundas — Dundas Valley Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
52.	6 c)	Sherwood Place, Dundas — Dundas Valley Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
53.	6 b)	Shadyside Ave, East 27th — Wave 1, Hamilton — Halam Park Housing Co-operative Inc.	1^er décembre 2001
54.	6 a)	Stanley Place / Stanley Woods, Hamilton — Hamilton Baptist Non-Profit Homes Corporation	1^er décembre 2001
55.	6 a)	Stanley Ridge, Hamilton — Hamilton Baptist Non-Profit Homes Corporation	1^er décembre 2001
56.	6 a)	390 Freelton Road, Hamilton — Lions Freelton Villa Non-Profit Housing	1^er décembre 2001
57.	6 a)	595 Rymal Rd. E., Hamilton — Local 1005 Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
58.	6 b)	605 Stonechurch Road East, Hamilton — Los Andes of Hamilton Co-operative Inc.	1^er décembre 2001
59.	6 a)	Columbus Square, Hamilton — McGivney Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
60.	6 a)	Cotton Mill Estates, Dundas — McMaster Community Homes Corp.	1^er décembre 2001
61.	6 a)	185 Ferguson Avenue N., Hamilton — Meridian Co-operative Homes Inc.	1^er décembre 2001
62.	6 a)	Hamilton MNP — Broadway St., Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
63.	6 a)	Hamilton MNP — Brock St., Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
64.	6 a)	Hamilton MNP — Cumberland Gage, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
65.	6 a)	Hamilton MNP — Gageview Place, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
66.	6 a)	Hamilton MNP — King St. E., Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
67.	6 a)	Hamilton MNP — Lillian Heights, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
68.	6 a)	Hamilton MNP — 1150 Limeridge Rd. E., Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
69.	6 a)	Hamilton MNP — 580 Limeridge Rd., Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
70.	6 a)	Hamilton MNP — Oakwood Mews, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
71.	6 a)	Hamilton MNP — Wentworth St. School — Ph. I, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
72.	6 a)	Hamilton MNP — Wentworth St. School — Ph. II, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
73.	6 a)	Hamilton MNP — Rymal Court, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
74.	6 a)	Hamilton MNP — Stonechurch Rd. / Upper Wentworth, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
75.	6 a)	Hamilton MNP — Crofts of McClure, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
76.	6 c)	Hamilton MNP — Upper Paradise, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
77.	6 a)	Hamilton MNP — The Trenholme, Hamilton — Municipal Non-Profit (Hamilton) Housing Corporation	1^er décembre 2001
78.	6 a)	23 Delawana Drive, Hamilton — Slovenian Society of St. Joseph, Hamilton	1^er décembre 2001
79.	6 b)	1365 Limeridge Road East, Hamilton — Southern Lights Co-operative Homes Inc.	1^er décembre 2001
80.	6 a)	St. Matthew’s Lodge, Hamilton — St. Matthew’s House	1^er décembre 2001
81.	6 b)	2 & 3 Elite Drive, Hamilton — Stoneworth Co-operative Homes Inc.	1^er décembre 2001
82.	6 c)	110 StoneyBrook Drive, Stoney Creek — Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
83.	6 a)	Mistywood Village, Stoney Creek — Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
84.	6 a)	Paramount Place, Stoney Creek — Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
85.	6 a)	Cherry Heights — Phase III, Stoney Creek — Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
86.	6 a)	Queenston Heights, Stoney Creek — Stoney Creek Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
87.	6 b)	Deerfield Estates, Stoney Creek — Tabby Town Urban Housing Co-operative Corporation	1^er décembre 2001
88.	6 a)	Villa Kiev, Hamilton — The Ukrainian Villa of the Resurrection Church In Hamilton	1^er décembre 2001
89.	6 c)	Orchard Court Apts., Glanbrook — Township of Glanbrook Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
90.	6 a)	Kenatah, Stoney Creek — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
91.	6 a)	Braeburn, Flamborough — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
92.	6 a)	Cedar Ridge Gardens / Rimini, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
93.	6 a)	Forest Park, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
94.	6 a)	Gosford Park / Green Circle, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
95.	6 a)	Londonderry, Stoney Creek — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
96.	6 a)	MacCuish Court, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
97.	6 a)	Pinewood Gardens, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
98.	6 a)	Sprucedale Gardens, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
99.	6 a)	The Cloisters, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
100.	6 a)	Woodbine Cres., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
101.	6 a)	Wesley Urban — Ferguson Ave. N., Hamilton — Wesley Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
102.	6 a)	Wesley Urban Ministries — Holton & Sanford Ave., Hamilton — Wesley Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
103.	6 a)	Wesley Urban — Logements éparpillés, Hamilton — Wesley Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
104.	6 b)	32 Clapham Road, Hamilton — Women’s Community Co-operative Inc.	1^er décembre 2001
105.	5	Ebenezer Villa, Hamilton — Canadian Reformed Society for a Home for the Aged Inc.	1^er décembre 2001
106.	4	41 Reid Ave. South, Hamilton — Coronation Park Housing Company Limited	1^er décembre 2001
107.	3	Anthony Court Apts., Hamilton — Dicenzo Management Inc.	1^er décembre 2001
108.	5	298 Carlisle Road, Carlisle — Eaton Place (Flamborough) Inc.	1^er décembre 2001
109.	4	Elim Villa, Waterdown — Free Reformed Senior Citizens Home Incorporated	1^er décembre 2001
110.	5	1880 Main St. West, Hamilton — Hamilton and District Senior Citizens’ Home ‘Rambynas’ Incorporated	1^er décembre 2001
111.	5	19-63 Margaret St., Hamilton — Hamilton Baptist Non-Profit Homes Corporation	1^er décembre 2001
112.	4	Ada Prichard Apartments, Hamilton — Hamilton Housing Company Ltd.	1^er décembre 2001
113.	5	Shalom Village, Hamilton — Hamilton Jewish Home for the Aged	1^er décembre 2001
114.	4	Aubrey Jones Senior Citizens Apts., Hamilton — Hamilton Senior Citizens Apartments Ltd.	1^er décembre 2001
115.	3	16 Helen Street, Dundas — Helen Park Apartments Limited	1^er décembre 2001
116.	5	351 Isaac Brock Dr., Stoney Creek — Heritage Green Senior Centre	1^er décembre 2001
117.	5	50 Hamilton St. South, Waterdown — Howell Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2001
118.	5	45 logements éparpillés, Hamilton — McGivney Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
119.	5	Logements éparpillés, Hamilton — McGivney Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
120.	4	Harbour Rescue Mission, Hamilton — Mission Services of Hamilton Inc.	1^er décembre 2001
121.	5	Inasmuch House, Hamilton — Mission Services of Hamilton Inc.	1^er décembre 2001
122.	5	52 Sulphur Springs Rd., Ancaster — Ryerson Ancaster Homes Inc.	1^er décembre 2001
123.	5	Villa Kiev, Hamilton — The Ukrainian Villa of the Resurrection Church in Hamilton	1^er décembre 2001
124.	5	1 McNeil Street, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
125.	5	17-60 Carson Dr., 10 Locheed Dr., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
126.	5	9-17, 35 & 37 Burlington W., 593-597 John St. N., 16 Simcoe St. E., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
127.	4	120 Locke St. North, 187 Napier St., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
128.	4	1247 & 1255 Fennell Ave. East, 2 Greig St., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
129.	5	125 & 155 Queen Victoria Dr., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
130.	5	141, 171, 201 Caledon Ave., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
131.	5	151 Queen St. North / 40 Oxford St., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
132.	4	169 Mary Street, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
133.	4	175 Limeridge Rd. West, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
134.	5	18, 40 Century St. / 152 Locke St. North, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
135.	4	195 Limeridge Rd. West, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
136.	4	23 Niagara St. / 349 McNab St. North, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
137.	5	2344 Barton St. East / 255 Kenora Ave., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
138.	5	240 & 242 Emerald St. North, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
139.	5	273 Limeridge Rd. West, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
140.	5	1, 3, 5, 7, 11 & 13 Simcoe St. E., 2-12 Ferrie St. E., 450, 454, 466 & 488 James St. N., 15 Wood St., 10 Tecumseth, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
141.	5	30 Kimberly Drive, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
142.	4	351 McNab Street North, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
143.	4	353 McNab Street North, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
144.	5	381, 383, 387, 398, 391 & 399 Queen Avenue, 25 Rochelle Ave., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
145.	5	6 Simcoe St. E., 138 Queen St. N., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
146.	4	65 Oxford Street, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
147.	4	75-78 Caledon Ave., 15-27 Lotus Ave., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
148.	4	85 Bonaventure St., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
149.	4	95, 97, 99, 101 & 103 Cheever Street, Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
150.	4	115, 158 & 160 Locke Street N., 175 A & B Wood Street E., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
151.	5	26 & 28 Ruth St., 418 & 422 James St., 195 Emerald St. N., 138 Macauley St. E., 14, 26, 36 & 38 Silvervine Cres., 249 Prospect St. S., Hamilton — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er décembre 2001
152.	4	Garden Court Apartments, Waterdown — Waterdown Rotary Garden Court Inc.	1^er décembre 2001
153.	7	20 Albany Ave., 40 Argyle Ave., 31 Cambridge Ave., 75 Cedar Ave. S., 69 Clyde St. N., 61 Connaught Ave. N., 150 Harmony Ave. N., 48 Harvey St., 22 Huron St., 129 Lottridge St. N., 14 Nightingale St., 31 Oak Ave. N., 129 Stirton St. N., 84 Tisdale St. N., Hamilton — Sakajawea Non-Profit Housing Inc.	1^er décembre 2001
154.	7	97 Cannon St. E., 526 Cannon St. E., 776 Cannon St. E., 123 Cathcart St. N., 38 Somerset Ave., Hamilton — Sakajawea Non-Profit Housing Inc.	1^er décembre 2001
155.	7	69 Belview Ave. N., 53 Crosthwaite Ave., 2 East 22nd St., 141 East 23rd Ave., 84 Huxley Ave. N., 279 Julian Ave. N., 155 Rosslyn Ave. N., 14 Tragina Ave. N., Hamilton — Sakajawea Non-Profit Housing Inc.	1^er décembre 2001
156.	8	92 Adair Ave. N., 129 Adeline Ave., 34 Albany Ave., 762 Cannon St. E., 115 Emerald St. N., 25 Fairleigh Ave. N., 48 Holton Ave. N., 112 Myrtle Ave., 16 Primrose Ave., 44 Province Ave. N., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
157.	8	146 Adeline Ave., 16 Fairview Ave. N., 30 Hope Ave., 150 Hope Ave., 45 & 54 Kinrade Ave., 744 Cannon St. E., 42 Highland Ave., 114 East Ave. N. Lower Level & Upper Level, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
158.	8	49 Belview Ave., 731 Brighton Ave., 167 Britannia Ave., 129, 147 Cameron Ave. N., 64 Crosthwaite Ave. N., 22 Harmony Ave., 183 Normanhurst Ave., 54 Merchison Ave., 175 Weir St. N., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
159.	8	52 Belview Ave., 142 Cameron Ave. N., 254 Cope St., 15 Eastwood St., 421 Herkimer St., 142 Newlands Ave., 53 Province Ave. N., 32 Selkirk Ave., 81 Tragina Ave. N., 259 Weir St. N., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
160.	7	50 Bristol St. N., 377 Fairfield Ave., 64 Fullerton Ave., 195, 220 Grosvenor Ave. N., 38, 109, 165 Harmony Ave., 34 Kinrade Ave., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
161.	8	166 Campbell Ave., 143 Ivon Ave., 394 Paling Ave., 163 Weir St. N., 236 Tragina Ave. N., 588 Waterloo St., 167 Barons Ave. N., 7 Frederick St., 225 Grace Ave., 18 Norway Ave., 116 Tisdale St. N., 36 Madison Ave., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
162.	7	29 Albany Ave., 328 Fairfield Ave. N., 28 Harrison Ave., 15, 48 Britannia Ave., 70 Keith St., 239 Tragina Ave. N., 171 Province St. N., 15 Fairleigh Ave. N., 96-98 East Ave. N., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
163.	8	421 Brunswick Ave., 125 Grosvenor Ave. N., 32 Glasco Ave. S., 19 Hayes St., 283 Julian Ave., 64 Arthur St. N., 65 Barnesdale Ave. N., 108 Edgemont St. N., 216 Belmont St. N., 133 London St. N., 74 Smith Ave., 237 Cumberland Ave., 706 Wilson St., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
164.	7	78 Primrose Ave., 416 King William St., 32 Robins Ave., 363 Cope St., 145 Lottridge St., 164 London St. N., 50 Harmony Ave., 95 Keith St., 639 Wilson St., 114 Birch Ave., 86 Francis St., 685 Wilson St., 72 Kinrade Ave., 126 Evans St., 26 William St., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
165.	8	182 Sanford Ave. North, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
166.	7	496 Dunsmure Rd., 90 Francis St. S., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
167.	7	489 Upper Sherman Ave., 667 Queensdale Ave. E., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
168.	7	50 Glendale Ave. N., 80 Huxley Ave. N., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
169.	7	189 East 13th St., 470 Upper Wellington St., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
170.	8	238 McNab Street, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
171.	8	19 Chestnut St., 454 King William St., 193 Kensington Ave. N., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
172.	8	31 Allen Street, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
173.	7	182 Grosvenor Ave. N., 69 Glendale Ave. N., 295 Balmoral Ave. N., 57 Dalkeith Ave. N., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
174.	7	178 Simcoe St., 73 Case Ave., 28 Hope Ave., 32 Dalhousie Ave., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
175.	7	290 Britannia Ave., 53 Erie Ave. (Duplex), 38 Hope Ave., 164 Albany Ave., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
176.	7	187 Weir St., 114 Park Row Ave., 16 Houghton St., 45 Mayflower Ave., 109 Tuxedo Ave., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
177.	7	121 Emerald St. N., 21 Crockett St., 32 Poplar Ave., 44 East 21st St., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
178.	7	62 Chestnut Ave., 63 East Bend Ave. N., 194 Avondale St., 444 Paling Ave., 181 Province St. N., 67 Harrison Ave., 203 Grace Ave., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
179.	8	755 Cannon Street East, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
180.	8	759 Cannon Street East, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
181.	7	172 Cumberland Ave., 140 Robins Ave., 268 Balmoral Ave. N., 873 Queensdale Ave. E., 45 East 33rd St., 96 East 19th St., 72 Sherman Ave. N., 144 East 24th St., Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
182.	8	82 Steven Street, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
183.	8	84 Steven Street, Hamilton — U.N.H. Incorporated	1^er décembre 2001
184.	6 b)	70 Mistywood Dr. / Bridewater Court, Stoney Creek — Andes Heritage Co-operative Inc.	1^er décembre 2001
185.	6 a)	1500, 1514, 1522 Upper Ottawa, Hamilton — Ebony Group Community Homes of Hamilton	1^er décembre 2001
186.	6 a)	Kiwanis — East Ave. N. (Hampton Court), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
187.	6 a)	Hayden Ave., Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
188.	6 a)	Highgate Mills, Stoney Creek — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
189.	6 a)	Sanford, Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
190.	6 a)	Woodview — K Rymal Rd. E., Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
191.	6 a)	Rymal Annex — Wave 1, Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
192.	6 a)	Oakdale Estates, Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
193.	6 a)	Princess Estates, Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
194.	6 a)	23 and 45 Francis Street, 36 Clarke St., — 12 logements éparpillés, Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
195.	6 a)	7 Chesnut Street, 293 Roxborough Avenue, 38 Edward Street, 244 Rosslyn Avenue North — 4 logements éparpillés, Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
196.	6 a)	110 Essling Ave. — Wentwal Estates, Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
197.	5	10 logements éparpillés (012434098-001), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
198.	5	29 logements éparpillés (011536208-001), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
199.	5	31 logements éparpillés (011536125-001), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
200.	5	42 logements éparpillés (014397756-000), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
201.	5	51 logements éparpillés (012434072-000), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
202.	5	549 Barton St. East (012433991-000), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
203.	5	6 logements éparpillés (011536208-004), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
204.	5	9 logements éparpillés (011536125-002), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
205.	5	9 logements éparpillés (012434098-002), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
206.	5	9 logements éparpillés (012434098-003), Hamilton — Hamilton East Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
207.	6 a)	320 Charlton Avenue West, Hamilton — Artaban Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2002
208.	6 a)	236 & 238 Aberdeen Avenue, Hamilton — Good Shepherd Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2002
209.	6 a)	320 John Street North, 131-139 Simcoe Street, Hamilton — Good Shepherd Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2002
210	6 a)	1220 Upper Wentworth Street, Hamilton — ITCA Community Involvement Incorporated	1^er avril 2003
211	5	820 Limeridge Road E., Hamilton — ITCA Community Involvement Incorporated	1^er avril 2003
212.	6 a)	1170 Upper Wellington Street, Hamilton — Liuna (Hamilton) Association	1^er mars 2004
213.	6 a)	1505 Upper Wellington Street, Hamilton — Liuna (Hamilton) Association	1^er mars 2004
214.	6 a)	316 King William Street, Hamilton — Liuna (Hamilton) Association	1^er mars 2004
215.	6 a)	1477 Upper Wentworth, Hamilton — Liuna (Hamilton) Association	1^er mars 2004
216.	6 a)	190 Limeridge Road West, Hamilton — Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation	1^er mars 2004
217.	6 a)	55 Towercrest Road, Hamilton — Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation	1^er mars 2004
218.	6 a)	20 Jarvis Street, Hamilton — Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation	1^er mars 2004
219.	6 a)	190 Gage Avenue South, Hamilton — Taras Shevchenko Non-Profit Housing Inc.	1^er mars 2004
220.	6 a)	425 York Boulevard, Hamilton — Housing our People Economically (Hope Hamilton) Inc.	1^er mars 2004
221.	6 a)	206-210 Jackson Street East, 185 Jackson Street East, Hamilton — First Place, Hamilton	1^er mars 2004
222.	5	30 West Avenue North, Hamilton — Liuna (Hamilton) Association	1^ermars 2004
223.	5	1169 Upper Wellington Street, Hamilton — Liuna (Hamilton) Association	1^er mars 2004
224.	5	40 West Avenue South, Hamilton — Liuna (Hamilton) Association	1^er mars 2004
225.	5	317 Limeridge Road West, 27, 29, 32, 39, 41 Ashley Street, 56, 68 Erie Avenue, 15, 17 Nightingale Street, 25 Tisdale Avenue North, Hamilton — Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation	1^er mars 2004
226.	5	31, 44 Steven Street, 7 Nightingale Street, 74 Tisdale Avenue North, 38 East Avenue North, 34, 35, 36 Ashley Street, 2, 15, 30, 40, 57 Madison Avenue, Hamilton — Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation	1^er mars 2004
227.	5	20 Emerald Street North, Hamilton — Sons of Italy (Hamilton) Housing Corporation	1^er mars 2004
228.	5	190 Gage Avenue South, Hamilton — Taras Shevchenko Home for the Aged	1^er mars 2004
229.	1 a)	11-17 Reid Avenue South, Hamilton — Hamilton FP 7/57	1^er avril 2005
230.	5	690-700 Stonechurch Road West, Hamilton — Hamilton Portuguese Community Homes Inc.	1^er mars 2006
231.	4	350 King Street East, Hamilton — First Place, Hamilton	1^er mars 2006
232.	6 a)	7, 11, 15, 19 & 23 Gurnett Drive, Vila Corvo, Hamilton — Hamilton Portuguese Community Homes Inc.	1^er mars 2006
233.	6 a)	680 Stonechurch Road West, Vila Santa Maria, Hamilton — Hamilton Portuguese Community Homes Inc.	1^er mars 2006
234.	6 a)	170 East Avenue South, Vila Sao Miguel, Hamilton — Hamilton Portuguese Community Homes Inc.	1^er mars 2006

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 4; Règl. de l’Ont. 29/04, art. 2; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 2; Règl. de l’Ont. 49/06, art. 2.

ANNEXE 6
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE NIAGARA

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	14 Centre Street, St. Catharines — 14 Centre Street	1^er janvier 2001
2.	1 a)	10 Northtown Court, St. Catharines — 10 Northtown Court	1^er janvier 2001
3.	1 a)	30 Robinson Street North, Grimsby — 30 Robinson Street North	1^er janvier 2001
4.	1 a)	54 Queen St., Lincoln — 4278 Queen Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	45 Ormond St. South, Thorold — Ormond St. South	1^er janvier 2001
6.	1 a)	15 Gale Crescent, St. Catharines — 15 Gale Crescent	1^er janvier 2001
7.	1 a)	1, 3, 9, 11, 13, 15 Brackencrest Rd. / Green Maple Dr. / Augustine Dr., St. Catharines (Logements éparpillés) (North Niagara)	1^er janvier 2001
8.	1 a)	17, 19, 27-30 (Pairs & impairs) Powerview / Galbraith St. / Christopher St. / Wallace St., St. Catharines (Logements éparpillés) (North Niagara)	1^er janvier 2001
9.	1 a)	45 Manchester Avenue, St. Catharines — Manchester Avenue	1^er janvier 2001
10.	1 a)	59 Rykert Street, St. Catharines — 59 Rykert Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	479 Carlton St., St. Catharines — Grantham / Carlton Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	436-442 (Pairs) Scott Street, St. Catharines — Scott Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	292-295, 300-303 Victory Ave. / Gatfield Ave., Welland — Gatfield / Victory Avenue	1^er janvier 2001
14.	1 a)	561 Steele Street, Port Colborne — 561 Steele Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	211 King Street, Welland — 211 King Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	124 Elmview Avenue, Welland — 124 Elmview Avenue	1^er janvier 2001
17.	1 a)	170-221 McLaughlin Street, Welland — McLaughlin Street	1^er janvier 2001
18.	1 a)	201-204 (Pairs & impairs) Roach Ave., Welland — Roach Avenue	1^er janvier 2001
19.	1 a)	557 Steele Street, Port Colborne — 557 Steele Street	1^er janvier 2001
20.	1 a)	61 Woodcroft Crescent, Welland — 61 Woodcroft Crescent	1^er janvier 2001
21.	1 a)	140 Elmview Street, Welland — 140 Elmview Street	1^er janvier 2001
22.	1 a)	22, 24, 30, 32, 38, 40, 46, 48 Silvan Drive, Welland — Silvan Drive	1^er janvier 2001
23.	1 a)	11, 44, 67 Leaside Dr. / 50 McRae Dr. / 50 McRae Dr., Welland — C. Niagara Home Projects (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
24.	1 a)	709 King Street, Port Colborne — 709 King Street	1^er janvier 2001
25.	1 a)	235 Fitch Street, Welland — 235 Fitch Street	1^er janvier 2001
26.	1 a)	335 Bowen St. / Jessie St. / Highland Ave. / Crooks St., Fort Erie — Price Park	1^er janvier 2001
27.	1 a)	6322, 6332, 6342, 6362 Hawkins Ave. / Churchill St. / Skinner St. / Arad St., Niagara Falls — Prince Charles Park	1^er janvier 2001
28.	1 a)	6938, 6980, 7032 Ailantus Ave., Niagara Falls — Ailanthus Avenue (Family)	1^er janvier 2001
29.	1 a)	4520 Huron Street, Niagara Falls — Huron Manor	1^er janvier 2001
30.	1 a)	5130 Portage Rd., Niagara Falls — Portage Rd. / Portage Manor	1^er janvier 2001
31.	1 a)	6165 McLeod Road, Niagara Falls — McLeod Road	1^er janvier 2001
32.	1 a)	3896, 3916, 3946, 3980 Sinnicks Avenue, Niagara Falls — Sinnicks Ave.	1^er janvier 2001
33.	1 a)	6902 Waters Ave. & 6905 Wardern Ave., Niagara Falls — Waters / Wardern Ave., (Westfield Crt.)	1^er janvier 2001
34.	1 a)	1-21 (Pairs & impairs) Bowden Street, Fort Erie — 1-31 Bowden Street	1^er janvier 2001
35.	1 a)	1-A Bowden Street, Fort Erie — 1-A Bowden Street	1^er janvier 2001
36.	1 a)	6858, 6868 Ailanthus Ave., Niagara Falls — Sunnyholme Square	1^er janvier 2001
37.	1 a)	6566, 6575, 6586 Kiwanis Cres., Niagara Falls — Kiwanis Village	1^er janvier 2001
38.	1 a)	132 Idylewylde Street, Fort Erie — 132 Idylewylde Street	1^er janvier 2001
39.	1 a)	300 Davy Street, Niagara-On-The-Lake — 300 Davy Street	1^er janvier 2001
40.	1 a)	4900 Buckley Ave., Niagara Falls — Buckley Towers	1^er janvier 2001
41.	1 a)	317 Albany Avenue, Fort Erie — Albany Manor	1^er janvier 2001
42.	1 a)	3874 Portage Rd., Niagara Falls — Portal Road North / Stamford Court	1^er janvier 2001
43.	6 b)	25 Barnaby Drive, St. Catharines — Arbour Village Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
44.	6 b)	88 Vintage Crescent, St. Catharines — Arbour Village Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
45.	6 b)	757 Nancy Road, Fort Erie — Border Towne Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
46.	6 a)	171 Mill Street, Smithville — Branch 393, Royal Canadian Legion Senior Citizens Complex	1^er avril 2002
47.	6 b)	575 Southworth St., Welland — Briar Rose Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
48.	6 b)	8175 Mcleod Road, Niagara Falls — Brookside Village Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
49.	6 a)	21 St. Helena Street, St. Catharines — Calvary Seniors Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
50.	6 a)	705 Welland Avenue, St. Catharines — Central Gospel Community Homes Inc.	1^er avril 2002
51.	6 a)	5540 Drummond Road, Niagara Falls — City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
52.	6 c)	6147 Prospect St., Niagara Falls — City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
53.	6 a)	8055 McLeod Road, Niagara Falls — City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
54.	6 a)	8065 McLeod Road, Niagara Falls — City of Niagara Falls Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
55.	6 b)	15 Richardson Court, St. Catharines — Commonwealth Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
56.	6 b)	52 Promenade Richelieu, Welland — Coopérative d’Habitation Beauparlant Inc.	1^er avril 2002
57.	6 b)	1 Esme Lane, Crystal Beach — Crystal Beach Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
58.	6 b)	115 Smit Cove, Smithville — Dove Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
59.	6 a)	31 Agar Drive, St. Catharines — Faith Lutheran Social Services (St. Catharines)	1^er avril 2002
60.	6 b)	61 Francis Creek Boulevard, St. Catharines — Greenvale Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
61.	6 a)	321 Carlton Street, St. Catharines — La Résidence des Aînés Canadiens Francais St. Catharines Inc.	1^er avril 2002
62.	6 a)	3900 Dorchester Rd., Niagara Falls — Lutheran Homes Niagara	1^er avril 2002
63.	6 b)	14 Wilholme Drive, St. Catharines — Meadowgreen Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
64.	6 b)	231 Denistoun St., Welland — Mel Swart Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
65.	6 b)	82 Roehampton Road, St. Catharines — Moonstone Co-operative Homes	1^er avril 2002
66.	6 a)	413 Linwell Avenue, St. Catharines — Niagara Ina Grafton Gage Home of the United Church	1^er avril 2002
67.	6 b)	366 Thorold Road, Welland — Northtown Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
68.	6 a)	4 Greenmeadow Court, St. Catharines — Paderewski Society Home (Niagara)	1^er avril 2002
69.	6 b)	10 Saturn Crescent, Port Colborne — Port Colborne Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
70.	6 b)	2 Lighthouse Road, St. Catharines — Regatta Place Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
71.	6 a)	448 Louth Street, St. Catharines — Ridley Terrace Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
72.	6 b)	7887 Thorold Stone Road, Niagara Falls — Shriner’s Creek Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
73.	6 b)	7645 Preakness St., Niagara Falls — Skyline Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
74.	6 a)	372, 376, 380 & 384 Wellington St., Port Colborne — South Niagara Gateway Family Homes	1^er avril 2002
75.	6 a)	340 Wellington Street, Port Colborne — South Niagara Gateway Family Homes	1^er avril 2002
76.	6 a)	321 Geneva Street, St. Catharines — St. Catharines Senior Citizens Residence Inc.	1^er avril 2002
77.	6 b)	250 Prince Charles Dr., Welland — St. Charles Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
78.	6 a)	Bethlehem Project — Ph. I (refuge), St. Catharines — The Bethlehem Not-for-Profit Housing Projects of Niagara	1^er avril 2002
79.	6 a)	Bethlehem Project — Ph. II (refuge), St. Catharines — The Bethlehem Not-for-Profit Housing Projects of Niagara	1^er avril 2002
80.	6 a)	6945 Ailanthus Avenue, Niagara Falls — The Niagara Falls Y.W.C.A. Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
81.	6 a)	Bartlett Street, Thorold — Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
82.	6 a)	Bolton Street, Thorold — Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
83.	6 a)	61 Ormond Street, Thorold — Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
84.	6 c)	65-119 Romy Crescent, Thorold — Thorold Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
85.	6 b)	10 Welstead Ave., St. Catharines — Village Glen Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
86.	6 b)	4399 Concord Street, Beamsville — Vineyard Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
87.	6 b)	4369-4376 Arejay Avenue, Beamsville — Vineyard Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
88.	6 b)	35 Christopher Street, St. Catharines — Watermark Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
89.	6 b)	6550-6600 Kalar Road, Niagara Falls — Westwood Place Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
90.	6 b)	855 Ontario Road, Welland — Woodrose Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
91.	4	600 Lake Street (004167243), St. Catharines — Benevolent Society Heidehof for the Care of the Aged	1^er avril 2002
92.	4	600 Lake Street (004173415), St. Catharines — Benevolent Society Heidehof for the Care of the Aged	1^er avril 2002
93.	5	161 Mill St., Smithville — Branch 393, Royal Canadian Legion Senior Citizens Complex	1^er avril 2002
94.	4	2 White Street, St. Catharines — Christian Senior Citizen Homes Society of St. Catharines	1^er avril 2002
95.	5	99A Scott St., St. Catharines — Christian Senior Citizen Homes Society of St. Catharines	1^er avril 2002
96.	5	5035 Mountain Street, Beamsville — Edelheim Apartments Inc.	1^er avril 2002
97.	5	65 Russell Ave., St. Catharines — Fairview Senior Citizens Association	1^er avril 2002
98.	5	303 Elgin St., Port Colborne — Gilead Manor	1^er avril 2002
99.	5	671 Niagara St., St. Catharines — Grace-Linwell Retirement Community Inc.	1^er avril 2002
100.	5	5800 Dixon St., Niagara Falls — La Résidence “Joie de Vivre” Inc.	1^er avril 2002
101.	5	128 Russell Avenue, St. Catharines — Luther Manor St. Catharines Inc.	1^er avril 2002
102.	5	413 Linwell Rd., St. Catharines — Niagara Ina Grafton Gage Home of The United Church	1^er avril 2002
103.	7	70, 76 Newport St., 13 Elmwood Ave., 55 Pine St. North., St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
104.	7	37 Berryman Ave., 35 Oakdale Ave., 44 ½ Division St., St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
105.	7	35 Page St. W., 12 Manning St. S., 10 Ball St., 33 Division St., 4 Disher St., St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
106.	7	60 Ormond St., Thorold, 4 Colbey St. S., St. Catharines, 255 Carlton St., St. Catharines, Thorold, St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
107.	7	17 Rodman St., 11 Richmond St., 32 Elberta St., St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
108.	7	288 Welland Ave., 142, 144 Eastchester Ave., 105 Grass Ave., 34 Blair Cres., St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
109.	7	19 Marquis St., 61 Taylor St., 49 Mildred Ave., 73 Plymouth Ave., 7 Balsam St., St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
110.	7	150 Pedham Rd., 36 Durham St., St. Catharines — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
111.	7	124 Clara Street, Thorold — Oonuhseh-Niagara Native Homes Incorporated	1^er avril 2002
112.	4	101-230 Elden Street, Virgil — Pleasant Manor Retirement Village	1^er avril 2002
113.	4	3911 Rebstock Road, Crystal Beach — R.C.B.K. Incorporated	1^er avril 2002
114.	5	3801 Farr Ave., Ridgeway — Ridgeway Lions Senior Citizens Complex Inc.	1^er avril 2002
115.	5	7729 Jubilee Dr., 6175 Arad St., 6072, 6120 Cadham St., 6112 Skinner St., 5783 Robinson St., 4830, 8323 Lamont Ave., 4414 4th Ave., 4917 St. Clair Ave., 6254 Drummont Rd., 4757 Cookman Cres., 5369 3rd Ave., 4712 Zimmerman St., 5099 Kitchener St., 6286 Monroe St., 5046 St. Lawrence Ave., 4830 Ontarion St., 6304 Findlay St., 4306, 4594 5th Ave., 4618 Nelson Cres., 4298 Ferguson St., 6338 Armstrong Dr., 6411 McLeod Rd., 5310 Florence St., 5238 Stamford St., Niagara Falls — Stamford Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
116.	5	320 Glenridge Ave., St. Catharines — Transfiguration Terrace (St. Catharines) Inc.	1^er avril 2002
117.	5	3311 Menno St., Vineland — United Mennonite Home for the Aged	1^er avril 2002
118.	6 a)	255 High Street, Fort Erie — Lions Douglas Heights Seniors Residence Inc.	1^er avril 2002
119.	6 a)	725 Welland Avenue, St. Catharines — Local 175 UFCW Residences Inc.	1^er avril 2002
120.	6 a)	60 Louth Street, St. Catharines — People’s Choice Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
121.	6 a)	6995 Ailanthus Avenue, Niagara Falls — Stamford Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
122.	6 a)	4901 Buckley Ave., Niagara Falls — Stamford Kiwanis Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
123.	6 a)	Fairhaven Homes (S00129), 3568 Montrose Road, Niagara Falls — The St. Andrews Niagara Housing Development Corporation	1^er avril 2002
124.	6 a)	Fairhaven (S03168) 3568 Montrose Road, Niagara Falls — The St. Andrews Niagara Housing Development Corporation	1^er avril 2002
125.	6 a)	16 Dixie Road, St. Catharines — Ukrainian Non-Profit Homes Corporation of Niagara	1^er avril 2002
126.	6 a)	60 King Street, Welland — Open Door Concepts Welland Inc.	1^er décembre 2002
127.	6 b)	85 & 86 Westland Street, St. Catharines — Pinecroft Co-operative Homes	1^er décembre 2002
128.	6 c)	45 Pelham Town Square, Fonthill — Town of Pelham Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2002
129.	6 a)	43 King Street, Fort Erie — Fort Erie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2004
130.	6 a)	828 Concession Road, Fort Erie — Fort Erie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2004
131.	6 a)	6420 Delta Drive, Niagara Falls — Liuna (Hamilton) Association	1^er mars 2004
132.	6 b)	2 Ferndale Avenue, St. Catharines — Agnes MacPhail Women’s Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2004
133.	5	130-134 St. Augustine Drive, St. Catharines — Silkrow Charitable Foundation	1^er mars 2004
134.	5	7775 Jubilee Drive, Niagara Falls — Broadoak Foundation	1^er mars 2004
135.	6 a)	343 Burleigh Road, 3156 Hyman Avenue, 126, 315 Maple Leaf Avenue, 184 Neva Road, 3200 Poplar Avenue, Ridgeway — OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc.	1^er avril 2005
136.	6 a)	131 Concession Road, 660 Dominion Road, 61 Edward Avenue, 318 Eva Road, 651 Fairview Road, 16 Joseph Street, 27 Lavinia Street, 1469 Orchard Avenue, 467 Parkdale Avenue, 1297 Spear Road, Fort Erie — OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc.	1^er avril 2005
137.	5	15 Elden Street, Virgil — Pleasant Manor Retirement Village	1^er avril 2005
138.	4	230 Elden Street, Virgil — Pleasant Manor Retirement Village	1^er avril 2005
139.	8	26 Bertie St., 318 Dufferin St., 240 Emerick Ave., 246 Jarvis St., 26 Keel St., 140 Murray St., 233 Phipps St., 65 Radford St., 26 Torrance St., 30 Wintemute St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
140.	7	255 Dufferin St., 331 Phipps St., 111 Stanton St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
141.	7	105 Albert St. (Front), 105 Albert St. (Rear), 212 Dufferin St., 243 Douglas St., 450 Phipps St. (Upper), 450 Phipps St. (Lower), 134 Stanton St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
142.	7	1229 Parkside Ave., 563 Fairview Rd, 1028, 1030 Daytona Dr., 664 Central Ave., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
143.	7	3955 Victoria Rd., Crystal Beach — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
144.	7	172 Idylewylde St., 23 Bertie St., 961 Crescent Rd., Fort Erie, 302 Westwood Ave., Crystal Beach — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
145.	7	29, 32 Ellen St., 81 Robinson St., 5 Osborne St., 245 Dufferin St., 320 Bowen Rd., 683 Gilmore Rd., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
146.	7	3647 Disher St., Ridgeway, 240 Stanton St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
147.	7	323 Phipps St., 212 Henrietta St., 397 Grandview Rd., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
148.	7	3773 Disher St., Ridgeway, 382 Hellen St., Crystal Beach, 458 Parkdale Ave., 301 Bowen Rd., 17 Phipps St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
149.	7	58, 60, 66, 68 Dodds Crt., 73 Lillian St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
150.	7	33 Jennet St., 30, 34, 38 Russell St., 114 Stanton St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
151.	7	3166 Bethune Ave., 3294 Grove Ave., 3128 Poplar Ave., 3265 Jewell Ave., Ridgeway — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006
152.	7	845 Crescent Rd., 422 Ferndale Ave., 22 Jessie St., Fort Erie — Ganawageh Urban Homes Inc.	1^er mars 2006

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 29/04, art. 3; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 3; Règl. de l’Ont. 49/06, art. 3.

ANNEXE 7
VILLE D’OTTAWA

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	2465, 2469-2475 (Impairs), 2479, 2491-2501 (Impairs) Iris St. / 2180-2234 (Pairs), 22312261 (Impairs) Elmira Dr., Ottawa — Pinecrest	1^er janvier 2001
2.	1 a)	105 (1-12), 107 (1-8), 109 (1-8), 111 (1-12), 99 (1-6), 101 (1-4), 103 (1-8) Ritchie St., Ottawa — Britannia Woods	1^er janvier 2001
3.	1 a)	2949, 2950 Penny Dr. / 2926-2930 (Pairs), 2940-2944 (Pairs), 2950-2958 (Pairs) Michelle Dr., Ottawa — Michelle Heights	1^er janvier 2001
4.	1 a)	2520, 2526, 2530, 2540, 2544, 2550, 2560, 2566, 2570, 2580 Draper Ave. / Morrison Dr., Ottawa — Morrison / Draper	1^er janvier 2001
5.	1 a)	2891-2901 (Impairs), 2911-2921 (Impairs) Dumaurier Ave. / 1085, 1095 (Pairs), 1046-1056 (Pairs) Ramsey Cres., Ottawa — Foster Farm	1^er janvier 2001
6.	1 a)	2497, 2499, 2500, 2501, 2504, 2505, 2509, 2512, 2513 Regina St., Ottawa — Lincoln Heights OH19	1^er janvier 2001
7.	1 a)	2651 Regina Street, Ottawa — Regina / Poulin Streets	1^er janvier 2001
8.	1 a)	31 McEwen Avenue, Ottawa — McEwen Avenue	1^er janvier 2001
9.	1 a)	1046-1056 (Pairs), 1060, 1064-1074 (Pairs) Ramsey Cres. / Dumaurier Ave., Ottawa – 1065 Ramsey Cres.	1^er janvier 2001
10.	1 a)	21 Ballantrea Way / 166, 135, 137 Glamorgan Dr. / Heathcliffe Cres. / Castlefrank Rd. / Dunvegan Dr. / Uxbridge Cres., Goulbourn — Goulbourn (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
11.	1 a)	231 Penfield Drive, Kanata — Penfield Drive	1^er janvier 2001
12.	1 a)	970, 972, 975, 977 Hooper St., Ottawa — Hooper Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	726 Borthwick Ave. / Gill Ave. / Heron Rd. / Aldea Ave. / Emperor Ave. / Highgate Rd. / Maitland Ave., Vanier — Ottawa (Logements éparpillés) OH2	1^er janvier 2001
14.	1 a)	1395-1423 (Impairs) Rosenthal Ave., Ottawa — Rosenthal Avenue	1^er janvier 2001
15.	1 a)	1180 Shillington Ave., Ottawa — Shillington Avenue	1^er janvier 2001
16.	1 a)	932-948 (Pairs) Dynes Rd. / 939 Eiffel Ave., Ottawa — Dynes Road	1^er janvier 2001
17.	1 a)	960, 955 Debra Ave. / 923, 929, 939, 949 Meadowlands Dr. East, Ottawa — Rideauview / Debra	1^er janvier 2001
18.	1 a)	1100 Medford Street, Ottawa — Bellevue Manor / Highrise	1^er janvier 2001
19.	1 a)	445 Richmond Road, Ottawa — Richmond / Golden	1^er janvier 2001
20.	1 a)	616 Kirkwood Avenue, Ottawa — Kirkwood Avenue	1^er janvier 2001
21.	1 a)	1390, 1400 Lepage Ave., Ottawa — Lepage Avenue	1^er janvier 2001
22.	1 a)	1005-1023 (Impairs) Cavan St., Ottawa — Cavan / Le Page Avenue	1^er janvier 2001
23.	1 a)	1465, 1485, 1500, 1525 Caldwell Ave., Ottawa — Bellevue Manor Row Housing	1^er janvier 2001
24.	1 a)	811-829, 818-832 Gladstone Ave. / Balsam St. / Rochester S. /Booth Ave. / Raymond St., Ottawa — Rochester Heights	1^er janvier 2001
25.	1 a)	125 McLeod Street, Ottawa — Cartier / McLeod	1^er janvier 2001
26.	1 a)	415 MacLaren Street, Ottawa — MacLaren Street	1^er janvier 2001
27.	1 a)	280 Rochester St., Ottawa — Rochester Street	1^er janvier 2001
28.	1 a)	1041 Wellington St., Ottawa — Wellington Street	1^er janvier 2001
29.	1 a)	865 Gladstone Ave., Ottawa — Gladstone Avenue	1^er janvier 2001
30.	1 a)	395 Somerset St. W., Ottawa — Somerset Street W. Est.	1^er janvier 2001
31.	1 a)	Dorchester Ave. / Emperor Ave. / Trojan Ave. / Holland Ave., Ottawa — Ottawa (Logements éparpillés) OH2	1^er janvier 2001
32.	1 a)	1201, 1205, 1209, 1213 Ledbury Ave., Ottawa — Ridgemont Terrace	1^er janvier 2001
33.	1 a)	1430-1454 (Pairs) Heatherington Rd., Ottawa — Albion Gardens	1^er janvier 2001
34.	1 a)	1650, 1660, 1680, 1690 Walkley Road, Ottawa — Walkley Road	1^er janvier 2001
35.	1 a)	1455 Clementine Blvd., Ottawa — Clementine Blvd.	1^er janvier 2001
36.	1 a)	1365 Bank Street, Ottawa — Bank Street	1^er janvier 2001
37.	1 a)	1485 Heatherington Rd., Ottawa — Heatherington (Family)	1^er janvier 2001
38.	1 a)	1455 Heatherington Rd., Ottawa — Heatherington Road	1^er janvier 2001
39.	1 a)	265 Viewmount Drive, Nepean — Viewmount Drive	1^er janvier 2001
40.	1 a)	263 Viewmount Drive, Nepean — Viewmount Drive	1^er janvier 2001
41.	1 a)	267 Viewmount Drive, Nepean — Viewmount Drive	1^er janvier 2001
42.	1 a)	Military Rd. (Oak Ridge Apts.), Rideau — Oak Ridge Apartments	1^er janvier 2001
43.	1 a)	2447, 2479, 2483-2495, 2497-2507 Walkley Rd. / Russell Rd., Ottawa — Confederation Court	1^er janvier 2001
44.	1 a)	1432-1440 (Pairs) 1444-1566 (Pairs) Station Blvd. / Blair St., Ottawa — Blair Court	1^er janvier 2001
45.	1 a)	1763-1799 (Impairs), 1803 Russell Road, Ottawa — Russell Heights	1^er janvier 2001
46.	1 a)	751-761, 765-777, 781-803, 807-817 Belisle St., Ottawa — Belisle Street	1^er janvier 2001
47.	1 a)	2178, 2182, 2186 St. Laurent Blvd., Ottawa — Saint Laurent Blvd.	1^er janvier 2001
48.	1 a)	1909 Russell Road, Ottawa — Russell / Cuba	1^er janvier 2001
49.	1 a)	800 St. Laurent Blvd., Ottawa — Saint Laurent Blvd.	1^er janvier 2001
50.	1 a)	251 Donald Street, Ottawa — Donald Street	1^er janvier 2001
51.	1 a)	2080, 2100 Russell Rd., Ottawa — Russell Road	1^er janvier 2001
52.	1 a)	735, 737 Carsons Rd., Ottawa — Carsons Road	1^er janvier 2001
53.	1 a)	215 Wurtemburg Street, Ottawa — Rideau / Wurtemburg Streets	1^er janvier 2001
54.	1 a)	312-336, 360-378, 380 Murray St. / York St. / Clarence St. / Friel St., Ottawa — Murray Street	1^er janvier 2001
55.	1 a)	190 Beausoleil Dr. / 260 York St., Ottawa — Beausoleil Drive / York Dr.	1^er janvier 2001
56.	1 a)	200, 201 Friel Street, Ottawa — Friel Street	1^er janvier 2001
57.	1 a)	540 Thomson Street, Ottawa — Thomson Street	1^er janvier 2001
58.	1 a)	160 Charlotte St., Ottawa — Charlotte Street	1^er janvier 2001
59.	1 a)	261 Garneau Street, Vanier — Garneau Street	1^er janvier 2001
60.	1 a)	280 Montfort St., Ottawa — Montfort Street	1^er janvier 2001
61.	1 a)	300 Lacasse Street, Vanier — Lacasse Street	1^er janvier 2001
62.	1 a)	158, 160, 194-208 (Pairs) White Fathers Rd., Vanier — White Fathers Road	1^er janvier 2001
63.	6 a)	490 Viewmount Drive, Nepean — Asher Christian Seniors Inc.	1^er avril 2002
64.	6 a)	92 Dolan Drive, Nepean — Barrhaven Non-Profit Housing Inc.	1^er avril 2002
65.	6 b)	141 Twyford Street, Block 83, Ottawa — Cardinus Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
66.	6 b)	181 Forest Glade Crescent, Ottawa — Carpenter Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
67.	6 a)	10 Stevens Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
68.	6 a)	110 Nelson Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
69.	6 a)	147 Hinchey Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
70.	6 a)	155 Parkdale Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
71.	6 a)	258 Argyle Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
72.	6 a)	283 Arlington Avenue, Bruce House, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
73.	6 a)	369 Steward Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
74.	6 a)	511 Bronson Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
75.	6 a)	520 Bronson Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
76.	6 a)	212-216 Carruthers Ave., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
77.	6 a)	171 Armstrong Street / 277 Carruthers Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
78.	6 a)	205-207 O’Connor Street, 256, 258, 264 Lisgar Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
79.	6 a)	455 Lisgar Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
80.	6 a)	287-293 Loretta Avenue South, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
81.	6 a)	141 Clarence Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
82.	6 a)	82-84 Putman Avenue, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
83.	6 a)	515 MacLaren Street & 341 Lyon Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
84.	6 a)	415 Gilmour Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
85.	6 a)	312 Cumberland Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
86.	6 a)	206 Wiggins Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
87.	6 a)	185-207 Forward Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
88.	6 c)	2-48 Lafayette Private, 100-144 Quigg Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
89.	6 c)	285-295 Murray Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
90.	6 c)	275-283 Murray Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
91.	6 a)	1474-1516 Blohm Drive, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
92.	6 a)	170 Gloucester Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
93.	6 a)	212 Bronson Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
94.	6 c)	145-181 Bruyere Street, 180-200 Cathcart Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
95.	6 c)	400-512 Marlin Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
96.	6 c)	84-102 Ellis St., 20-81 Lilas, 2-17 Pommiers, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
97.	6 a)	2-56 Horsdal Private / 1441-1461 Blohm Dr., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
98.	6 c)	397-405 Brittania, 2-48 Eva Taylor, 384-392 Poulin, 2685-2732 Skuce, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
99.	6 c)	1-85 Pathway Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
100.	6 a)	380 Cumberland St. / 175 George St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
101.	6 c)	214-224 Presland Road, 10-51 Sand Cherry Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
102.	6 a)	10-76 Esson Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
103.	6 a)	99-128 Gable Private & 1-40 Gore Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
104.	6 a)	375 Gilmour Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
105.	6 a)	345 Le Breton Street South, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
106.	6 c)	207-213 Lees Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
107.	6 a)	1175 Wellington St. & 395 Parkdale, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
108.	6 a)	Hunt Club Park Expansion (Blohm and Picasso Drives), Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
109.	6 a)	1-128 Wallack Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
110.	6 a)	595 Rideau Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
111.	6 a)	Lorry Greenberg Dr. / 1-88 Finland Pr., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
112.	6 c)	20 Rochester Street, 770-820 Wellington Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
113.	6 c)	21 Preston Street, 770-820 Wellington Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
114.	6 c)	710-738 Albert St., 4-16 Lorne Ave., 169-181 Booth Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
115.	6 a)	507 Riverdale Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
116.	6 c)	225-231 Breezehill Avenue, 190-224 Loretta Ave., 74-98 Young St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
117.	6 c)	375 Mackay Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
118.	6 a)	453 Cooper Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
119.	6 a)	340-344 Gloucester Street & 343-351 Nepean Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
120.	6 a)	1433 Mayview Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
121.	6 a)	450-460 Laurier Avenue West, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
122.	6 a)	1157 / 1161 / 1165 / 1173 Belanger Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
123.	6 c)	215 Nepean Street, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
124.	6 a)	108 New Orchard Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
125.	6 a)	45-77 Kimito / 243 Siren Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
126.	6 a)	1514-1516 Clementine Boulevard / 1126 Rockingham Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
127.	6 a)	303 Churchill Avenue North, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
128.	6 c)	1-82 Finch Private, 214 Hopewell Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
129.	6 a)	Adresse confidentielle (refuge), Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
130.	6 a)	721 Chapel Crescent, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
131.	6 c)	21-31 Spadina Avenue, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
132.	6 a)	500 St. Laurent Boulevard, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
133.	6 a)	1450-1470 & 1480 Heron Rd. (Diverses adresses), Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
134.	6 a)	300 Goulburn Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
135.	6 a)	321 Goulbourn Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
136.	6 a)	70-138 Mann Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
137.	6 a)	202-246 Wiggins Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
138.	6 a)	310, 320, 430 Wiggins Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
139.	6 a)	300 Wiggins Private — East Side, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
140.	6 a)	301-427 Wiggins Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
141.	6 a)	104, 105, 154, 155, 204 Wiggins & 740 Chapel, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
142.	6 c)	1-155 Somero Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
143.	6 a)	40-154 Provender Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
144.	6 a)	12-20 Burnside & 49-53 Carruthers, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
145.	6 a)	2-73 Winthrop / 1397-1415 Richmond, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
146.	6 c)	2-79 Cutts Private, 1-102 Patola Private, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
147.	6 a)	Marinoff Way, Cumberland — Cumberland Housing Corporation / Corporation d’Habitation de Cumberland	1^er avril 2002
148.	6 a)	2980 Regional Road 28, Sarsfield — Cumberland Housing Corporation / Corporation d’Habitation de Cumberland	1^er avril 2002
149.	6 a)	286 & 288 Pintail Terrace, Cumberland — Cumberland Housing Corporation / Corporation d’Habitation de Cumberland	1^er avril 2002
150.	6 b)	305A-305D Cambridge St. N., 88-100 LeBreton St., Ottawa — Dalhousie Non-Profit Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
151.	6 b)	300 Cambridge Street North, Ottawa — Dalhousie Non-Profit Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
152.	6 a)	30 and 2-20 Provender Ave, 148, 150, 152, 154, 156, 158, 160, 162, 164, 166 and 168 Burma Rd., Ottawa — Communityworks Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
153.	6 a)	1370 Ogilvie Road, Gloucester — Communityworks Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
154.	6 a)	8 Bullman Street, Ottawa — Communityworks Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
155.	6 a)	200-208 Presland Road, Ottawa — Communityworks Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
156.	6 b)	1940 St. Joseph Blvd., Gloucester — Coopérative d’Habitation Côte Est Inc.	1^er avril 2002
157.	6 b)	10-50 / 56 / 60 / 70 Henderson Ave., Ottawa — Coopérative d’Habitation St. Georges Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
158.	6 b)	404 Wiggins Private, Ottawa — Coopérative d’Habitation Voisins Inc.	1^er avril 2002
159.	6 a)	110 Marlborough Street, Murphy House, Ottawa — Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation	1^er avril 2002
160.	6 b)	2 Dobbin Lane, Kanata — Dobbin Housing Co-operative Incorporated	1^er avril 2002
161.	6 b)	485 Eagleson Road, Kanata — Eagleson Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
162.	6 a)	2270 Braeside Avenue, Ottawa — Ellwood House (Ottawa) Inc.	1^er avril 2002
163.	6 a)	Numéro de groupe E00038, Gloucester — Emily Murphy Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
164.	6 b)	175-253 Provender Ave., 220-232 Provender Ave. & 19-113 Rothbury Cr., Ottawa — Glenn Haddrell Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
165.	6 a)	2676 Innes Road, Gloucester — Gloucester Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
166.	6 a)	1-12, 1408 Meadowbrook Drive & 1601-1669 Fine Crescent, Gloucester — Gloucester Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
167.	6 a)	4200-4298 Carver Place, Gloucester — Gloucester Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
168.	6 a)	1900-1940 Ken Steele Court, Gloucester — Gloucester Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
169.	6 a)	1081-1089 Cummings Avenue, Gloucester — Gloucester Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
170.	6 b)	28 Connelly Place, Kanata — Hazeldean Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
171.	6 a)	9 MacNeil Court, Kanata — Kanata Baptist Place Incorporated	1^er avril 2002
172.	6 a)	113-159 Lebrun Street, Vanier — La Commission de Logement de Vanier Non-Profit Housing Authority	1^er avril 2002
173.	6 b)	10 Bridgestone Drive, Kanata — Lao Village Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
174.	6 b)	520 St. Laurent Boulevard, Ottawa — Mario de Giovanni Housing Co-operatives Inc.	1^er avril 2002
175.	6 a)	2 Hammill & 1-82 Hammill Court, Nepean — Nepean Housing Corporation	1^er avril 2002
176.	6 a)	1-101 Draffin Court, Nepean — Nepean Housing Corporation	1^er avril 2002
177.	6 a)	1-81 Madden Court, Nepean — Nepean Housing Corporation	1^er avril 2002
178.	6 a)	1-71 Dunbar Court (Bateman Dr. / Dunbar Crt.), Nepean — Nepean Housing Corporation, Project #E02175	1^er avril 2002
179.	6 a)	1-71 Dunbar Court, Nepean — Nepean Housing Corporation, Project #E02192	1^er avril 2002
180.	6 a)	130 Centrepointe Drive & 1-30 Plunkett Court, Nepean — Nepean Housing Corporation	1^er avril 2002
181.	6 a)	762 Somerset Street West, Ottawa — Serson Clarke Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
182.	6 a)	2100 Scott Street, Ottawa — Taiga Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
183.	6 b)	131 Twyford Street, Ottawa — Tannenhof Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
184.	6 a)	467 Laurier Avenue West, Ottawa — The Muslim Non-Profit Housing Corporation of Ottawa-Carleton	1^er avril 2002
185.	6 b)	300 Cooper Street, Ottawa — The Shefford Heritage Housing Co-operative Incorporated	1^er avril 2002
186.	6 a)	3200 Vance Street North, Osgoode — The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
187.	6 a)	3180-3182 Logan Farm Drive, Osgoode — The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
188.	6 a)	2592-2596 Reanyhill Way, Metcalfe — The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
189.	6 a)	Victoria Street, Metcalfe — The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
190.	6 a)	1350-1360 Meadow Drive, Greely — The Township of Osgoode Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
191.	6 a)	1 Carleton Street, Stittsville — The Township of Goulbourn Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
192.	6 a)	126 Hamilton Street, Richmond — The Township of Goulbourn Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
193.	6 a)	519 Donald B. Munroe Drive, Carp — West Carleton Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
194.	6 b)	10 Clarement Drive, Ottawa — Yule Manor Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
195.	4	100-102 Flora St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
196.	4	143-153 Arlington Ave., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
197.	5	170 Booth St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
198.	5	20 Robinson Ave., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
199.	4	202 Flora St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
200.	5	210 Gloucester St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
201.	4	252-258 Lisgar St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
202.	5	29-33 Rochester St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
203.	5	298 Arlington Ave., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
204.	5	345 Waverley St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
205.	4	41 Florence St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
206.	4	50 James St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
207.	4	50 Waverley St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
208.	4	500-504 Gilmour Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
209.	4	530-544 Mcleod Street, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
210.	4	539, 539a Mcleod St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
211.	5	596-604 Gladstone Ave., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
212.	4	706-712 Gilmour St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
213.	5	90-92 James St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
214.	5	129-135 Brimrose, 200-222 Booth Ave., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
215.	5	472-482 Gilmour & 298-390 Kent St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
216.	5	25 and 35-39 Rochester 746-760 Albert St., Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
217.	5	598-616 Maclaren 625-631 Gilmour, Ottawa — Centretown Citizens Ottawa Corporation	1^er avril 2002
218.	4	11-15, 19 Frank St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
219.	4	331 Flora St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
220.	4	51 Spruce St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
221.	4	571 Mcleod St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
222.	4	68 Donald St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
223.	4	965 Marguerite St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
224.	4	3225 Uplands Dr., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
225.	4	460-488 Old St. Patrick St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
226.	4	25 Nelson St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
227.	4	1030 Du Pere Charlebois Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
228.	4	170 Breezehill North Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
229.	4	714-734 Carson & 681-689 Paul, Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
230.	4	460 Edgeworth Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
231.	4	205 Gladstone Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
232.	4	1670 Kilborn Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
233.	4	255 Donald St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
234.	4	100 Cobourg St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
235.	4	123 Augusta St., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
236.	4	1005-1007 Riddell Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
237.	4	674-682 Tweedsmuir Ave., Ottawa — City of Ottawa Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
238.	5	Refuge, Accord d’exploitation #008141277-001, Ottawa — Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation	1^er avril 2002
239.	5	Refuge, Accord d’exploitation #008141277-002, Ottawa — Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation	1^er avril 2002
240.	5	Refuge, Accord d’exploitation #008141277-003, Ottawa — Daybreak Non-Profit Shelter (Ecumenical) Corporation	1^er avril 2002
241.	7	277, 279, 440, 442 Queen Mary St., 58, 60 Marier Rd., 1108, 1110 Gladstone St., 214 Ste. Anne St., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
242.	8	143 Joliette Ave., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
243.	8	147 Joliette Ave., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
244.	7	211 Bradley St., 93 Genest St., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
245.	8	266 Shakespeare St., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
246.	8	289 St. Denis St., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
247.	8	321, 325 Shakespeare St., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
248.	7	328 Frontenac St., 250 Ste. Monique St., 1001 Hooper 804 Trojan Ave., Vanier — Inuit NonProfit Housing Corporation	1^er avril 2002
249.	7	330 Frontenac St., 254 Ste. Monique St., 6747 Notre-Dame St., Vanier — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
250.	7	6745 Notre-Dame St., Orleans — Inuit Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
251.	7	6847, 6849 Notre-Dame St., 392 Queen Mary St., 20 Westmount St., Vanier — Inuit NonProfit Housing Corporation	1^er avril 2002
252.	5	591 Maclaren Street, Ottawa — John Howard Society of Ottawa	1^er avril 2002
253.	5	37 Irving Street, Ottawa — Maison-Decision-House	1^er avril 2002
254.	4	567 Cambridge Street, Ottawa — Ottawa City Union of the International Order of the King’s Daughters and Sons Apartments Limited	1^er avril 2002
255.	4	255 Donald St., Ottawa — Ottawa Lowren Housing Company Limited	1^er avril 2002
256.	4	725 Bernard Street, Ottawa — Ottawa Lowren Housing Company Limited	1^er avril 2002
257.	4	YM/WCA of Ottawa — Adresse confidentielle, Ottawa — Ottawa Young Men’s and Young Women’s Christian Association	1^er avril 2002
258.	5	Castlefrank Dr., Kanata — Rankin Terrace Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
259.	5	80 Florence St., Ottawa — The Chinese Community (Ottawa) Building Corporation	1^er avril 2002
260.	5	848 Seyton Dr., Nepean — West Nepean Ecumenical Residential Projects	1^er avril 2002
261.	6 b)	1370 Ogilvie Road, Gloucester — Better Living Residential Co-operative Inc.	1^er avril 2002
262.	6 b)	456 Cooper Street, Ottawa — Cartier Square Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
263.	6 b)	96-110 Leacock Drive/1-16 Leacock Lane/18-40 Leacock Lane, Kanata — Kanata Co-operative Homes Inc.	1^er juillet 2002
264.	6 a)	248 Brittany Drive, Ottawa — LIUNA Local 527 Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
265.	6 a)	303 Churchill Avenue North, Ottawa — National Capital Region Vietnamese Canadian NonProfit Housing Corporation	1^er juillet 2002
266.	6 c)	5581 Doctor Leach Drive, Manotick — The Township of Rideau Non-Profit Housing Foundation Inc.	1^er juillet 2002
267.	7	370, 378, 384, 388-390 Queen Mary Street, Ottawa, 1034-1036 Gladstone Avenue, Ottawa, 131-133 Britannia Road, Ottawa, 196-198 Ranouf Avenue, Ottawa, 144 Prince Albert Street, Ottawa, 438 Blake Blvd., Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
268.	7	1290-1302 Trenton Street, Ottawa, 152-154 Barette Street, Vanier, 122-124 Genest St., Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
269.	7	291 Ste. Cecile St., Vanier, 130 Marier Road, Vanier, 179 Deschamps Street, Vanier, 1386 Mayview Avenue, Ottawa, 84 Lavergne Street, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
270.	7	256 Olmstead St., Vanier, 258 Garneau Street, Vanier, 130 Barette Street, Vanier, 209 Beachwood Avenue, Vanier, 931 Bermuda Avenue, Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
271.	7	256 St. Denis, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
272.	7	3052 DuMaurier St., Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
273.	7	124 Chesterton Drive, Nepean, 103 McClelland Rd., Nepean, 40 Newbury Ave., Nepean, 1454 Maxime St., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
274.	7	64 Lavergne St., Vanier, 337 Shakespeare St., Vanier, 210 Carillon Street, Vanier, 9 Valgate Avenue, Nepean, 38-40 Carlotta Street, Vanier — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
275.	7	71 Charlotte Street, 319 Lanark Avenue, 2687 Regina Street, 964-966 Eiffel Avenue, Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
276.	7	428 Cote St. Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
277.	7	165 Montfort St., Vanier, 186 Donald Street, Ottawa, 2664 Don Street, Ottawa, 1121 Alenmede Cr., Nepean, 71 Tarquin Cres., Nepean — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
278.	7	21 Cymbeline Dr. Nepean, 272 Ste. Anne St. — Vanier, 276 Levis Street — Vanier, 21 Tarquin Cres. — Nepean — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
279.	7	702 Norgan St., Ottawa, 7058 Notre-Dame St., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
280.	7	712 Norgan St., Ottawa, 1552A Beaverpond Drive, Gloucester, 154 — 1449 Ridgebrook Drive, Gloucester, 1668 Rodinway St., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
281.	7	1749 Trapist Ln., 1391 Bethamy Ln., Gloucester — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
282.	7	1571 Gilles St., Ottawa, 136 Birch Hill Priv., Gloucester, 10A Knollsbrook Drive, Nepean — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
283.	7	90 Stonehurst Avenue, 682 Borthwick Street, Ottawa — Gignul Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002
284.	6 a)	951 — 959 Wellington Street, Ottawa — OCISO Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2003
285.	5	20 Cleary Avenue, Ottawa — Unitarian House of Ottawa/Maison Unitarienne d’Ottawa	1^er avril 2003
286.	6 a)	89 Stonehurst Avenue, Ottawa — St. Vladimir’s Russian Residence of Ottawa Inc.	1^er août 2003
287.	6 b)	906 Montreal Road, Ottawa — Co-opérative d’Habitation Desloges Inc.	1^er mars 2004
288.	5	57 Bateman Drive, Nepean — Shikun Oz Non-Profit Senior Citizen Residence Corporation	1^er mars 2004

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 5; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 2; Règl. de l’Ont. 29/04, art. 4.

ANNEXE 8
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE PEEL

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1640 Maple Grove, Caledon — Maple Grove Rd. — Caledon OH1	1^er janvier 2001
2.	1 a)	3225 Cliff Road, Mississauga — Cliff Road — Mississauga OH4	1^er janvier 2001
3.	1 a)	66 King St. West, Mississauga — King Street — Mississauga OH8	1^er janvier 2001
4.	1 a)	Chingacousy, Brampton — Brampton OH6 (Chingacousy OH1)	1^er janvier 2001
5.	1 a)	3580 Etude Drive, Mississauga — Etude Drive — Mississauga OH11	1^er janvier 2001
6.	1 a)	60 Jane Street, Caledon — Bolton OH2	1^er janvier 2001
7.	1 a)	1 Maple Ave., Brampton — Maple Avenue — Brampton OH5	1^er janvier 2001
8.	1 a)	3020 Queen Frederica Drive, Mississauga — Queen Frederica Dr. — Mississauga OH5	1^er janvier 2001
9.	1 a)	92 William Street, Mississauga — Streetsville OH1	1^er janvier 2001
10.	1 a)	3070, 3130 Queen Frederica Drive / Wiseman Crt. / Brookhurst Rd., Mississauga — Queen Frederica Dr. — Miss. OH1	1^er janvier 2001
11.	1 a)	101-198 (Pairs & impairs) McHardy Court, Brampton — McHardy Court — Brampton OH1	1^er janvier 2001
12.	1 a)	60 Jane Street, Caledon — Bolton OH1	1^er janvier 2001
13.	1 a)	50 McHardy Place, Brampton — McHardy Place — Brampton OH2	1^er janvier 2001
14.	1 a)	958, 960 East Avenue, Mississauga — East Avenue — Mississauga OH2	1^er janvier 2001
15.	1 a)	35 Stavebank Rd. North, Mississauga — Port Credit OH1	1^er janvier 2001
16.	1 a)	3070 Queen Frederica Drive, Mississauga — Queen Frederica Dr. — Mississauga OH3	1^er janvier 2001
17.	1 a)	20 Walker Road East, Caledon — Walker Road East — Caledon OH3	1^er janvier 2001
18.	1 a)	4 Caroline Street, Mississauga — Mississauga OH14	1^er janvier 2001
19.	6 a)	1255 Vanrose Street, Mississauga — Aghabi Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
20.	6 b)	2333 South Millway, Mississauga — Ahneen Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
21.	6 a)	Armagh House (refuge) — Armagh	1^er octobre 2001
22.	6 b)	110 Acorn Place, Mississauga — Barbertown Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
23.	6 b)	54 Malta Avenue, Brampton — Bayanihan Non-Profit Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
24.	6 b)	5975, 5985, 5995 Glen Erin Dr., Mississauga — Britannia Glen Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
25.	6 a)	20 Strathaven Dr., Mississauga — Cervantes Lions Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
26.	6 b)	11 Church Street West, Brampton — Chegoggin Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
27.	6 a)	Camille’s Place, Mississauga — Congress of Black Women (Mississauga) Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
28.	6 b)	120 Acorn Place, Mississauga — Dan Benedict Co-operative Homes Corporation	1^er octobre 2001
29.	6 a)	3061 Battleford Road, Mississauga — Edenwood Seniors Village Inc.	1^er octobre 2001
30.	6 b)	1900 North Sheridan Way, Mississauga — Erin Court Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
31.	6 a)	Coral Place, Mississauga — Federation of Chinese Canadian Professionals Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
32.	6 b)	1180-1190 Forestwood Drive, Mississauga — Forestwood Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
33.	6 a)	155 & 195 Forum Drive, Mississauga — Forum Italia Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
34.	6 a)	Fallingbrook Mews, Mississauga — Hope Villa Non-Profit Residences of North York	1^er octobre 2001
35.	6 a)	2-71 Stokes Road, Brampton — Indo-Canadian Non-Profit Housing Corporation of Peel	1^er octobre 2001
36.	6 b)	4050 Dixie Road, Mississauga — International Ladies Garment Workers Union Housing Cooperative Inc.	1^er octobre 2001
37.	6 a)	Croatia Tower, Brampton — Kancro Non-Profit Homes Corporation	1^er octobre 2001
38.	6 b)	1185 Vanrose Street, Mississauga — Las Americas Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
39.	6 b)	5955 Glen Erin Drive, Mississauga — Lom Nava Housing Co-operative Inc.	1^er octobre 2001
40.	6 b)	195 William Sharp Drive, Brampton — Northwood Park Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
41.	6 c)	Arcadia Glen, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
42.	6 c)	Bella Vista, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
43.	6 a)	Britannia Place, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
44.	6 c)	Chamney Court, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
45.	6 a)	Chelsea Gardens, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
46.	6 a)	Clipstone Court, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
47.	6 a)	Colonial Terrace, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
48.	6 a)	Confederation Place, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
49.	6 a)	Conover, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
50.	6 a)	Creditbend Terrace, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
51.	6 a)	Derrybrae Place, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
52.	6 a)	Drury Crescent, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
53.	6 c)	Erindale Terrace, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
54.	6 a)	Fair Oaks, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
55.	6 c)	Fairview Place, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
56.	6 a)	Fletcher View, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
57.	6 c)	Forster Terrace / Glenway Court, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
58.	6 a)	Garden Gate, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
59.	6 a)	Gardenview Court, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
60.	6 c)	Graham Court, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
61.	6 a)	Gran Columbia Hiscan, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
62.	6 a)	Hammond Road, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
63.	6 a)	H.I.A.P.H. House, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
64.	6 c)	Hillside Place, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
65.	6 a)	Lakeside Court, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
66.	6 a)	Lakeview Promenade, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
67.	6 c)	Manorbridge, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
68.	6 c)	Mason’s Landing, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
69.	6 c)	Middleton Way, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
70.	6 c)	Newhaven Manor, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
71.	6 c)	Park Estates, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
72.	6 c)	Parkholme Place, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
73.	6 a)	Pinnacle View (Alton Seniors), Caledon — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
74.	6 a)	Redmond, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
75.	6 a)	Ridgewood Court, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
76.	6 c)	Riley Court, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
77.	6 c)	Riverview Terrace, Caledon — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
78.	6 c)	South Common Court, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
79.	6 a)	Springfield Gardens, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
80.	6 c)	Springmill Terrace, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
81.	6 a)	Stationview Place, Bolton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
82.	6 a)	Surveyor’s Point, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
83.	6 c)	Sydenham Place, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
84.	6 a)	The Castlebrooke, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
85.	6 c)	The Meadows, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
86.	6 a)	Weavers Hill (Porto Fino), Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
87.	6 a)	Wedgewood Court, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
88.	6 a)	Westwood Place, Mississauga — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
89.	6 a)	Whillans Gate, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
90.	6 a)	Kimbermount Village, Mississauga — Peel Multicultural Council Housing Project Inc.	1^er octobre 2001
91.	6 a)	3024 Cedarglen Gate, Mississauga — Shalimar International Housing Corporation Inc.	1^er octobre 2001
92.	6 a)	71 Mary Street, Brampton — St. Mary’s Senior Citizen’s Residence Brampton Inc.	1^er octobre 2001
93.	6 b)	30 Tannery Street, Mississauga — Tannery Gate Tower Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
94.	6 a)	Villa Esperanza, Mississauga — Tinimint Housing Non-Profit Inc.	1^er octobre 2001
95.	6 a)	924 Rathburn Road, Mississauga — Tomken Grove Non-Profit Homes	1^er octobre 2001
96.	6 a)	Union Village, Brampton — Union Housing Opportunities (Peel-Halton) Inc.	1^er octobre 2001
97.	6 a)	Mohogany Place, Brampton — United Achievers Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
98.	6 a)	Turtle Creek Manor, Mississauga — Wawel Villa, Incorporated	1^er octobre 2001
99.	6 a)	1035 Windsor Hill Blvd., Mississauga — Windsor Hill Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
100.	6 a)	1205 Vanrose Street, Mississauga — WISMA Mega Indah Inc.	1^er octobre 2001
101.	6 b)	2584 Rugby Road, Mississauga — Yarl Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
102.	4	30 Ellen Street, Brampton — Elizabeth Fry Society of Peel — Halton	1^er octobre 2001
103.	5	17 Scott St., Brampton — Grace Retirement and Community Enterprises Inc.	1^er octobre 2001
104.	5	Holland Christian Homes — Covenant, Brampton — Holland Christian Homes Inc.	1^er octobre 2001
105.	5	Holland Christian Homes — Hope, Brampton — Holland Christian Homes Inc.	1^er octobre 2001
106.	4	Holland Christian Homes — Trinity, Brampton — Holland Christian Homes Inc.	1^er octobre 2001
107.	4	141 Kennedy Road North, Brampton — Kennedy Road Tabernacle Benevolent Association	1^er octobre 2001
108.	5	6260 Montevideo Road, Mississauga — Laborers’ Local 183 Non-Profit Homes Inc.	1^er octobre 2001
109.	5	2305 South Millway, Mississauga — Living Waters Residence Inc.	1^er octobre 2001
110.	4	Peel N.P. — Knightsbridge, Brampton — Peel Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
111.	5	Westminster Court, Mississauga — St. Luke’s Dixie Senior Residence Corp.	1^er octobre 2001
112.	3	1300 Forestwood Drive, Mississauga — Trafalgar (462) Inc.	1^er octobre 2001
113.	3	3400 The Credit Woodlands Blvd., Mississauga — Trafalgar (462) Inc.	1^er octobre 2001
114.	5	880 Clarkson Rd., Mississauga — Wawel Villa, Incorporated	1^er octobre 2001
115.	6 a)	3015 Parkerhill Road, Mississauga — Tatry Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
116.	6 a)	1455 & 1475 Bristol Road West, Mississauga — Bristol Road Labourers’ Local 183 NonProfit Homes Inc.	1^er juin 2002
117.	6 b)	1400 Bristol Road West, Unit #80, Mississauga — Fletchers’ Creek Co-operative Homes Inc.	1^er décembre 2002
118.	6 a)	3023 Parkerhill Road, Mississauga — Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel	1^er avril 2005
119.	6 a)	3420 The Collegeway, Mississauga— Pathway Non-Profit Community Developments Incorporated of Peel	1^er avril 2005

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 4.

ANNEXE 9
VILLE DU GRAND SUDBURY

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	3-9 (Impairs), 31, 33, 39, 41, 45, 47 Cabot St. / Hearne Ave. / Burton St., Sudbury — Cabot Park	1^er janvier 2001
2.	1 a)	1 Montpellier Rd. (Chelmsford), Rayside — Balfour — Montpellier Rd. (1 Montpellier)	1^er janvier 2001
3.	1 a)	1001-1008 (Pairs & impairs) Pl. Hurtubise, Sudbury — Sudbury OH10	1^er janvier 2001
4.	1 a)	1-21 (Pairs & impairs) Ryan Heights, Sudbury — Sudbury OH11	1^er janvier 2001
5.	1 a)	101-109 (Pairs & impairs) Rumball Terrace, Sudbury — Sudbury OH15	1^er janvier 2001
6.	1 a)	201 Rumball Terrace, Sudbury — Sudbury OH16	1^er janvier 2001
7.	1 a)	1052 Belfry Street, Sudbury — 1052 Belfry Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	1920 Paris Street, Sudbury — 1920 Paris Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	27 Hanna Avenue, Capreol — 27 Hanna Avenue	1^er janvier 2001
10.	1 a)	42, 86 Maplewood Cres. / 316 Catharine Dr., Nickel Centre — Nickel Centre (Home Proj.)	1^er janvier 2001
11.	1 a)	720 Bruce Avenue, Sudbury — 720 Bruce Avenue	1^er janvier 2001
12.	1 a)	1264, 1294, 1300, 1306, 1312 Lillian St. / Redfern Rd. / Woodbine Ave. / Briar Ave. / Carling Cres., Sudbury (Logements éparpillés) — Sudbury OH2	1^er janvier 2001
13.	1 a)	1290 Hawthorne Dr. / Albany St. / Paquette St. / Parisien Ave. / Kennedy St., Sudbury (Logements éparpillés) — Sudbury OH3	1^er janvier 2001
14.	1 a)	368, 370 Charette St. (Chelmsford), Rayside — Balfour — Charette St.	1^er janvier 2001
15.	1 a)	287, 291, 295, 299, 303, 307, O’Neil Dr., Nickel Centre — O’Neil Drive	1^er janvier 2001
16.	1 a)	249-387 (Impairs) Birkdale Village, Sudbury — Sudbury OH4	1^er janvier 2001
17.	1 a)	1150-1180 (Pairs) Keewatin Ct., Sudbury — Sudbury OH5	1^er janvier 2001
18.	1 a)	2-6 (Pairs), 18-38 (Pairs) McCormack Crt., Sudbury — Sudbury OH8	1^er janvier 2001
19.	1 a)	120, 128, 133, 135, 136 Fournier Garden, Sudbury — Sudbury OH9	1^er janvier 2001
20.	1 a)	108, 112 Charlotte St. (Chelmsford), Rayside — Balfour — Charlotte / Gaudette	1^er janvier 2001
21.	1 a)	166 Louis Street, Sudbury — 166 Louis Street	1^er janvier 2001
22.	1 a)	1528 Kennedy Street, Sudbury — 1528 Kennedy Street	1^er janvier 2001
23.	1 a)	155 Lapointe Street, Valley East — 155 Lapointe Street	1^er janvier 2001
24.	1 a)	35 Spruce Street, Nickel Centre — 35 Spruce Street	1^er janvier 2001
25.	1 a)	200 ‘B’ St. (Lively), Walden — 240 “B” Street	1^er janvier 2001
26.	1 a)	146, 242, 244, 261, 263 Colonial Crt., Sudbury — Colonial Court	1^er janvier 2001
27.	1 a)	190, 194, 198, 202 (Chelmsford) St. Onge St., Rayside — Balfour — St. Onge Street	1^er janvier 2001
28.	1 a)	1617-1620, 1648, 1650 Havenbrook Dr. / Springbrook Pl., Sudbury — Havenbrook / Springbrook	1^er janvier 2001
29.	1 a)	715 Burton Ave. (OH1), Sudbury — 715 Burton Ave. (OH1)	1^er janvier 2001
30.	1 a)	491 Camelot Drive, Sudbury — 491 Camelot Drive	1^er janvier 2001
31.	6 a)	518 Morris Street, Sudbury — All Nations Family Housing Corporation (Sudbury)	1^er avril 2002
32.	6 b)	905 Cambrian Heights Drive, Unit 34, Sudbury — Ashwood Co-operative Homes Incorporated	1^er avril 2002
33.	6 a)	#121-10 Champlain St., Azilda — Azilda Senior Citizen’s Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
34.	6 b)	3604 Keith Avenue, Chelmsford — Balfour Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
35.	6 a)	38 Coulson Street, Capreol — Capreol Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
36.	6 a)	340 McLeod Street, Sudbury — Casa Bella Senior Citizens Apartments Inc.	1^er avril 2002
37.	6 a)	285 Lourdes Street, Sudbury — Centreville 1 & 2 Non-Profit Housing Inc.	1^er avril 2002
38.	6 b)	80 Barry Street, Sudbury — Co-operative Homes of Prosperity and Equality Inc.	1^er avril 2002
39.	6 a)	296 Cote Avenue, Chelmsford — Friendship Place d’Amitié Residence (Rayside Balfour)	1^er avril 2002
40.	6 c)	29 Sturgeon Street, Dowling, Ontario, POM 1R0 — Gorham’s Court Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
41.	6 b)	2120 Wayne Road, Box 51, Sudbury — Guhbawin Co-operative Housing Incorporated	1^er avril 2002
42.	6 a)	2146 Highgate Road, Sudbury — Habitat Boréal Inc.	1^er avril 2002
43.	6 b)	159 Second Avenue, Sudbury — Horizon Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
44.	6 a)	216 Copper Street, Sudbury — Isles of Innisfree Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
45.	6 b)	429 Notre Dame Street West, Azilda — La Co-opérative d’Habitation Antigonish Inc.	1^er avril 2002
46.	6 a)	1699 St. Jean Street, Val Caron — La Société des Bons Amis de la Vallée Inc.	1^er avril 2002
47.	6 a)	160 Leslie Street, Sudbury — La Société Nolin de Sudbury Inc.	1^er avril 2002
48.	6 a)	3512 John Street, Chelmsford — Le Centre d’Habitation De Chelmsford Inc.	1^er avril 2002
49.	6 b)	1845 Main Street, Val Caron — Les Maisons Co-opérative Val Caron Inc.	1^er avril 2002
50.	6 a)	675 Bruce Street, Sudbury — Lighthouse Non-Profit Homes / Habitations à But Non-Lucratif le Phare Inc.	1^er avril 2002
51.	6 b)	300 Christa Street, Hanmer — Maisons Co-opérative St. Jacques Inc.	1^er avril 2002
52.	6 b)	300 Christa Street, Hanmer — Maisons Co-opérative St. Jacques Inc. (Ph. II)	1^er avril 2002
53.	6 b)	129 Second Avenue South, Sudbury — Palace Place Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
54.	6 a)	3545 Montpellier Road, Chelmsford — Place Bonne Entente des Aînés de Chelmsford	1^er avril 2002
55.	6 a)	2 Arlington Drive East, Dowling — Place Cartier Habitation à But Non-Lucratif de Dowling Inc.	1^er avril 2002
56.	6 b)	775 Cambrian Heights Drive, Sudbury — Prism Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
57.	6 b)	151 Mont Adam Street, Sudbury — Raiffeisen Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
58.	6 b)	211 Caswell Drive, Sudbury — Rockview Seniors Co-operative Homes Incorporated	1^er avril 2002
59.	6 a)	50 Walford Road, Sudbury — Shamrock Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
60.	6 b)	139 Pearl Street, Sudbury — Silo Co-operative Homes / Coopérative d’Habitation Silo Inc.	1^er avril 2002
61.	6 a)	111 Notre Dame Avenue, Sudbury — Solidarity Lodge Senior Apartments (Sudbury) Inc.	1^er avril 2002
62.	6 b)	300a Springhill Drive, Garson — Springhill Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
63.	6 a)	233 Fourth Avenue, Sudbury — Sudbury Finnish Rest Home Society Inc.	1^er avril 2002
64.	6 a)	Project #N02134 Sudbury — Sudbury Y.W.C.A. Brookwood Apartments	1^er avril 2002
65.	6 a)	30 Notre Dame Avenue, Sudbury — Ukrainian Senior Citizens’ Complex of Sudbury Inc.	1^er avril 2002
66.	6 a)	725 Bruce Street, Unit 27, Sudbury — Unicorn Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
67.	6 a)	25 Black Lake Road, Lively — Walden Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
68.	6 a)	15 Ellen Street, Azilda — Whitewater Seniors Residence (Legion 553) Inc.	1^er avril 2002
69.	5	12 Elgin St., Sudbury — Christ The King Parish (Sudbury) Development Corporation	1^er avril 2002
70.	5	Logements éparpillés (009917626), Sudbury — Habitat Boréal Inc.	1^er avril 2002
71.	5	15 Balsam St., Coniston — La Ruche De Coniston	1^er avril 2002
72.	5	238 Larch St., Sudbury — Larch Halfway House of Sudbury	1^er avril 2002
73.	5	233 Fourth Ave., Sudbury — Sudbury Finnish Rest Home Society Inc.	1^er avril 2002
74.	4	401 St. Raphael Street, Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
75.	7	207 Second Avenue, Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
76.	4	1134 Martin Street & 434 Brock Street, Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
77.	4	1038-1040 Beatrice Cres., Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
78.	8	1050 Beatrice Cres., Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
79.	8	Logements éparpillés (acc.# 009917386-000), Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
80.	8	Logements éparpillés (acc.# 009917584-000), Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
81.	7	684 Bruce Street, Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
82.	7	674 Bruce Street, Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er décembre 2002
83.	5	66 Morrison St., 1281 Diane St., 570 and 604 Summerhill St., 118 Second Ave., 613 Camelot Dr., 735 St. Clair St., 113 and 121 Shelley Dr., 1307 Grenadier Dr., 794, 826 et 862 Cambrian Heights, 1322 Papineau St., 468 Motague St., 1273 Talon St., Sudbury — Native People of Sudbury Development Corporation	1^er août 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 306/03, art. 3; Règl. de l’Ont. 28/09, art. 1.

ANNEXE 10
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE WATERLOO


Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	233 Franklin Street North, Kitchener — Franklin Street North	1^er janvier 2001
2.	1 a)	625-637 (Impairs) Albert Street, Waterloo — Albert Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	506-514 (Pairs) Sunnydale Ave., Waterloo — Sunnydale Avenue	1^er janvier 2001
4.	1 a)	31-45 (Impairs) Amos Ave., Waterloo — Amos Avenue	1^er janvier 2001
5.	1 a)	36-56 & 60-70 (Pairs) Brybeck Crescent, Kitchener — Brybeck Crescent	1^er janvier 2001
6.	1 a)	20-38 (Pairs) Ingleside Drive, Kitchener — Ingleside Drive	1^er janvier 2001
7.	1 a)	40 60 Paulander Drive, Kitchener — Paulander Drive	1^er janvier 2001
8.	1 a)	245, 247, 269, 271, 291, 293 Morgan Ave., Kitchener — Morgan Avenue	1^er janvier 2001
9.	1 a)	168 Fairway Road N., Kitchener — Fairway Road North	1^er janvier 2001
10.	1 a)	65 Paulander Drive, Kitchener — Paulander Drive	1^er janvier 2001
11.	1 a)	119 College Street, Kitchener — College Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	145 Overlea Drive, Kitchener — Overlea Drive	1^er janvier 2001
13.	1 a)	74 Church Street, Kitchener — Church Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	8 Water Street, Woolwich — Elmira OH28 Water St.	1^er janvier 2001
15.	1 a)	Henry St., Wellesley — Henry / Molesworth Sts.	1^er janvier 2001
16.	1 a)	433 & 445-453 (Impairs) Strasburg Rd. / 50 Valleyview Rd., Kitchener — Strasburg Road / Valleyview Road	1^er janvier 2001
17.	1 a)	84 Wilson Avenue, Kitchener — Wilson Avenue	1^er janvier 2001
18.	1 a)	65 Holborn Drive, Kitchener — Holborn Drive	1^er janvier 2001
19.	1 a)	215 Lorraine Avenue, Kitchener — Lorraine / Natchex	1^er janvier 2001
20.	1 a)	335 Regina Street N., Waterloo — Regina Street North	1^er janvier 2001
21.	1 a)	1, 3, 5 High St., Waterloo — Waterloo — High St.	1^er janvier 2001
22.	1 a)	12, 16, 20, 24, 28, 32 Queenston Dr. / Lorraine Ave. / Kinzie Ave. / Montcalm Dr., Kitchener — Kitchener OH1 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
23.	1 a)	20 Windom Road, Kitchener — Windom Road.	1^er janvier 2001
24.	1 a)	38, 42, 46, 50 Weichel St., Kitchener — Weichel Street	1^er janvier 2001
25.	1 a)	10, 14, 15-23 (Impairs), 20, 24 Overlea Dr., Kitchener — Overlea Dr. / Court	1^er janvier 2001
26.	1 a)	1050-1062 (Pairs) Courtland Ave. East, Kitchener — Courtland Ave. East	1^er janvier 2001
27.	1 a)	49, 45, 51, 53 Holborn Drive, Kitchener — Holborn Drive	1^er janvier 2001
28.	1 a)	15-35 & 85-105 (Impairs) Mooregate Cres., Kitchener — Mooregate Crescent	1^er janvier 2001
29.	1 a)	440-470 (Pairs) Shelley Drive, Kitchener — Shelley Drive	1^er janvier 2001
30.	1 a)	512, 514, 516, 520, 522 Greenfield Ave., Kitchener — Greenfield Avenue	1^er janvier 2001
31.	1 a)	14-43 (Pairs) Guerin Avenue, Kitchener — Guerin Avenue	1^er janvier 2001
32.	1 a)	12-24 (Pairs) Mowat Blvd. / 175-215 (Impairs) Chandler Drive, Kitchener — Mowat / Chandler	1^er janvier 2001
33.	1 a)	210 Fourth Avenue, Kitchener — Fourth Avenue	1^er janvier 2001
34.	1 a)	82 Wilson Avenue, Kitchener — Wilson Avenue	1^er janvier 2001
35.	1 a)	19 Snyder Avenue N., Woolwich — Elmira OH19 Snyder Avenue North	1^er janvier 2001
36.	1 a)	47 Holborn Drive, Kitchener — Holborn Drive	1^er janvier 2001
37.	1 a)	518 Greenfield Ave., Kitchener — Greenfield Avenue	1^er janvier 2001
38.	1 a)	140 Weber Street E., Kitchener — Weber Street East	1^er janvier 2001
39.	1 a)	106, 108, 109-121 (Impairs) Ballantyne / 108-121 Stewart / 37-43 McKay, Cambridge — Galt FP-1	1^er janvier 2001
40.	1 a)	2-52 (Pairs) Lumsden / 17-27 (Impairs), 82, 84, 90, 92 Alliston / 7-11 (Impairs), 15-39 (Impairs) Radford, Cambridge — Galt FP-3	1^er janvier 2001
41.	1 a)	125 Champlain Blvd. (Galt), Cambridge — Galt OH7	1^er janvier 2001
42.	1 a)	55 Magor Drive (Galt), Campbellford — Seymour — Galt OH8	1^er janvier 2001
43.	1 a)	339 Bishop Street, Cambridge — Preston OH3	1^er janvier 2001
44.	1 a)	9 Westgate Court (Galt), Cambridge — Galt OH10	1^er janvier 2001
45.	1 a)	70 Mulberry Drive, Cambridge — Hespeler OH2	1^er janvier 2001
46.	1 a)	581-595 (Impairs) Langs Drive, Cambridge — Preston OH1	1^er janvier 2001
47.	1 a)	129-161 (Impairs) Bechtel Street, Cambridge — Hespeler OH1	1^er janvier 2001
48.	1 a)	136-142 (Pairs) Rouse Ave. / Gail St., Cambridge — Galt OH2	1^er janvier 2001
49.	1 a)	196-199, 202-205 Sekura St. / 241 Southwood Drive, Cambridge — Galt OH4	1^er janvier 2001
50.	1 a)	50 Chalmers Street South (Galt), Cambridge — Galt OH5	1^er janvier 2001
51.	1 a)	778 Walter Street, Cambridge — Preston OH2	1^er janvier 2001
52.	1 a)	168 Grand Ave. South (Galt), Cambridge — Galt OH6	1^er janvier 2001
53.	1 a)	143 Concession Street (Galt), Cambridge — Galt OH1	1^er janvier 2001
54.	1 a)	95 Concession Street, Cambridge — Cambridge OH2	1^er janvier 2001
55.	6 b)	693 Beechwood Drive, Waterloo — Beechwood Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
56.	6 a)	Summerville Place, Kitchener — Better Canada Homes Non-Profit Corporation	1^er octobre 2001
57.	6 a)	Kiwanis Village, Cambridge — Cambridge Kiwanis Village Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
58.	6 a)	Preston Heights, Cambridge — Cambridge Kiwanis Village Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
59.	6 a)	Elgin & Borden Sts., Cambridge — Cambridge Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
60.	6 a)	Chimney Hill, Cambridge — Cambridge Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
61.	6 a)	Eagle St. Seniors’ Housing, Cambridge — Cambridge Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
62.	6 a)	Myers Road Family Housing, Cambridge — Cambridge Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
63.	6 a)	Saint Andrews St. Seniors’ Housing, Cambridge — Cambridge Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
64.	6 a)	Shamrock Heights, Cambridge — Cambridge Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
65.	6 a)	Wolfe Property, Cambridge — Cambridge Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
66.	6 b)	3289 King Street East, Kitchener — Changemakers Co-operative Homes (Kitchener) Inc.	1^er octobre 2001
67.	6 b)	50 Morning Calm Drive, Cambridge — Clarion Co-operative Homes Incorporated	1^er octobre 2001
68.	6 a)	Cypriot Homes — Ph. I, Kitchener — Cypriot Homes of the Kitchener-Waterloo Area	1^er octobre 2001
69.	6 a)	Cypriot Homes Phase II, Kitchener — Cypriot Homes of the Kitchener-Waterloo Area	1^er octobre 2001
70.	6 a)	Hellenic Place, Kitchener — The Hellenic Community of Kitchener-Waterloo and Suburbs Housing Inc.	1^er octobre 2001
71.	6 b)	5 Galt Avenue, Cambridge — Highland Homes Co-operative Inc.	1^er octobre 2001
72.	6 a)	Eby Village, Kitchener — House of Friendship of Kitchener	1^er octobre 2001
73.	6 a)	Carwood Green, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
74.	6 a)	Cedarhill Court, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
75.	6 a)	Gage Green, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
76.	6 a)	Georges Vanier, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
77.	6 a)	Izma Green, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
78.	6 a)	Lancaster Maples, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
79.	6 a)	Linden Manor / Canpar, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
80.	6 a)	Linden Terrace, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
81.	6 a)	Shantz Terrace, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
82.	6 a)	The Charles (Family & Child Services), Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
83.	6 a)	Union Lane, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
84.	6 a)	Victoria School Village, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
85.	6 a)	Waldau Woods, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er octobre 2001
86.	6 a)	155 Lincoln Road, Waterloo — Kitchener-Waterloo Young Women’s Christian Association	1^er octobre 2001
87.	6 a)	Morning Calm, Cambridge — Lusitania Villas of Cambridge Incorporated	1^er octobre 2001
88.	6 b)	930 Elgin Street North, Cambridge — Max Saltsman Community Co-operative Inc.	1^er octobre 2001
89.	6 b)	634-636 Erb Street West, Waterloo — Needlewood Glen Housing Co-operative Inc.	1^er octobre 2001
90.	6 b)	737 Doon Village Road, Kitchener — New Generation Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
91.	6 a)	590 Kraus Drive, Waterloo — Pablo Neruda Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
92.	6 b)	Chandler Drive, Kitchener — Sand Hills Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
93.	6 a)	507 Ottawa Street South, Kitchener — Senioren Haus Concordia Inc.	1^er octobre 2001
94.	6 b)	368 Bearinger Road, Waterloo — Seven Maples Co-operative Homes Incorporated	1^er octobre 2001
95.	6 b)	436-456 Kingscourt Drive, Waterloo — Shamrock Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
96.	6 a)	Luther Manor Phase III, Waterloo — St. John’s Senior Citizens’ Home	1^er octobre 2001
97.	6 a)	209-215 Springfield Crescent, Waterloo — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er octobre 2001
98.	6 a)	Cushman Court, New Hamburg — Waterloo Region Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
99.	6 a)	Erb Court, Waterloo — Waterloo Region Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
100.	6 a)	Kingscourt Dr., Waterloo — Waterloo Region Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
101.	6 b)	Willowside Co-op — Ph. II, Kitchener — Willowside Housing Co-operative Inc.	1^er octobre 2001
102.	6 b)	Willowside Housing Co-op — Ph. I, Kitchener — Willowside Housing Co-operative Inc.	1^er octobre 2001
103.	5	191 Stanley St., Ayr — Ayr And District Citizens Association	1^er octobre 2001
104.	3	Cedarview Heights, Cambridge — Branthall Limited	1^er octobre 2001
105.	4	144 Erb Street East, Waterloo — Civitan Apartments Kitchener-Waterloo	1^er octobre 2001
106.	5	8 Dunke St. N., Elmira — Elmira Senior Citizen Apartments Inc.	1^er octobre 2001
107.	5	302 Erb St. W., Waterloo — Erbaptist Sr. Residence Of Waterloo Inc.	1^er octobre 2001
108.	4	799 Concession Road, Cambridge — Fairview Mennonite Homes	1^er octobre 2001
109.	5	Preston School Apartments, Cambridge — Fairview Mennonite Homes	1^er octobre 2001
110.	5	85 Breckenridge Dr., Waterloo — Hislacan Homes Kitchener-Waterloo Inc.	1^er octobre 2001
111.	5	260 Overlea Dr., Waterloo — Hislacan Homes Kitchener-Waterloo Inc.	1^er octobre 2001
112.	5	160 Century Hill Dr., Kitchener — K-W Multigroup Homes Inc	1^er octobre 2001
113.	8	15 logements éparpillés, Kitchener — K-W Urban Native Wigwam Project	1^er octobre 2001
114.	8	6 logements éparpillés existants, Kitchener — K-W Urban Native Wigwam Project	1^er octobre 2001
115.	8	6 logements éparpillés existants, Kitchener — K-W Urban Native Wigwam Project	1^er octobre 2001
116.	8	3 logements éparpillés, Kitchener — K-W Urban Native Wigwam Project	1^er octobre 2001
117.	8	2 logements éparpillés, Kitchener — K-W Urban Native Wigwam Project	1^er octobre 2001
118.	8	4 logements éparpillés, Kitchener — K-W Urban Native Wigwam Project	1^er octobre 2001
119.	8	3 logements éparpillés, Kitchener — K-W Urban Native Wigwam Project	1^er octobre 2001
120.	5	199 Elmridge Dr., Kitchener — La Capanna Homes (Non-Profit) Inc.	1^er octobre 2001
121.	5	20 Osborne St., Cambridge — Millflow Charitable Foundation	1^er octobre 2001
122.	5	15 Millwood Cres., Kitchener — Mount Carmel Homes K-W Inc.	1^er octobre 2001
123.	3	The Aldenmasten, Kitchener	1^er octobre 2001
124.	5	156 Waterloo St., New Hamburg — Nith Terrace Senior Citizens Apartments Inc.	1^er octobre 2001
125.	5	St. Joseph’s Place, Kitchener — Portuguese Centre of Kitchener-Waterloo	1^er octobre 2001
126.	4	Saint Luke’s Place Phase I, Cambridge — Saint Luke’s Place	1^er octobre 2001
127.	5	483 Ottawa St. S., Kitchener — Senioren Haus Concordia Inc.	1^er octobre 2001
128.	5	33 Front St., St. Jacobs — Sprucelawn Apartments For Seniors Incorporated	1^er octobre 2001
129.	5	Saint Luke’s Place Phase II, Cambridge — St. Luke’s Place	1^er octobre 2001
130.	4	Luther Manor I, Waterloo — St. John’s Senior Citizens’ Home	1^er octobre 2001
131.	5	100 Allen Street East, Waterloo — St. John’s Senior Citizens’ Home	1^er octobre 2001
132.	5	824 King St. E., Cambridge — St. Peter’s Place (Cambridge)	1^er octobre 2001
133.	5	163 Thaler Ave., Kitchener — Thaler Retirement Manor Inc.	1^er octobre 2001
134.	4	Cedar Court, Kitchener — Twin Cities’ Kiwanis Foundation	1^er octobre 2001
135.	5	Valleyview Villas, Kitchener — Twin Cities’ Kiwanis Foundation	1^er octobre 2001
136.	5	134-6 Snyder’s Rd., Baden — Vesper Springs Manor Baden Inc.	1^er octobre 2001
137.	5	27 George St., Waterloo — Waterloo Mennonite Homes	1^er octobre 2001
138.	6 a)	114 Queen Street South, New Dundee — Maple Heights Non-Profit Housing Corporation	1^er juin 2002
139.	6 a)	10 Westwood Drive, Kitchener — Slavonia-Croatian Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2003
140.	5	560 Greenfield Avenue, Kitchener — The Hellenic Community of Kitchener-Waterloo and Suburbs Housing Inc.	1^er avril 2003
141.	6 a)	588 Greenfield Avenue, Kitchener — Kitchener Alliance Community Homes Inc.	1^er mars 2004
142.	6 a)	60 Westmount Road West, Kitchener — Kitchener Alliance Community Homes Inc.	1^er mars 2004
143.	6 a)	11 Monte Carlo Street, Kitchener — Kitchener Alliance Community Homes Inc.	1^er mars 2004
144.	6 a)	200 Chandler Drive, Kitchener — Kitchener Alliance Community Homes Inc.	1^er mars 2004
145.	6 a)	166-180 Connaught Street, Kitchener — Kitchener Alliance Community Homes Inc.	1^er mars 2004
146.	6 b)	101 Franklin Boulevard, Cambridge — Thorne View Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2005
147.	6 a)	39 Paulander Drive, Kitchener — Village Lifestyles Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2005
148.	5	101 Tuerr Drive, Kitchener — Village Lifestyles Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2005
149.	5	284 Clyde Road, Cambridge — Slovak Villa	1^er avril 2005
150.	6 a)	31 Oprington Drive, Kitchener — Kitchener Housing Inc.	1^er mai 2010
151.	Abrogé : Règl. de l’Ont. 75/07 art. 1.

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 6; Règl. de l’Ont. 29/04, art. 5; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 5; Règl. de l’Ont. 49/06, art. 4; Règl. de l’Ont. 89/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 346/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 432/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 75/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 152/10, art. 1.

ANNEXE 11
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE YORK


Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	90 Dew Street, King — Dew Street — King City OH1	1^er janvier 2001
2.	1 a)	180 Church Street, Georgina — Church St. — Georgina OH4	1^er janvier 2001
3.	1 a)	57 Orchard Heights Blvd., Aurora — Orchard Heights Blvd. – Aurora OH4	1^er janvier 2001
4.	1 a)	North Street, Georgina — North Street — Georgina OH2	1^er janvier 2001
5.	1 a)	78 Dunlop Street, Richmond Hill — Dunlop Street — Richmond Hill OH4	1^er janvier 2001
6.	1 a)	East Street, Georgina — East Street — Georgina OH3	1^er janvier 2001
7.	1 a)	55 Orchard Heights Blvd., Aurora — Orchard Heights Blvd. — Aurora OH3	1^er janvier 2001
8.	1 a)	275 Woodbridge Ave., Vaughan — Woodbridge Ave. — Vaughan OH1	1^er janvier 2001
9.	1 a)	North Street, Georgina — North Street — Georgina OH1	1^er janvier 2001
10.	1 a)	325 Elm Street, Whitchurch — Stouffville — Stouffville OH162 (Phase 2)	1^er janvier 2001
11.	1 a)	468 Eagle Street, Newmarket — Eagle Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	76 Dunlop Street, Richmond Hill — Dunlop Street — Richmond Hill OH2	1^er janvier 2001
13.	1 a)	75 Dunlop Street, Richmond Hill — Dunlop Street — Richmond Hill OH1	1^er janvier 2001
14.	1 a)	474 Eagle Street, Newmarket — Eagle Street — Newmarket OH1	1^er janvier 2001
15.	1 a)	Wilsen Road, King — Wilsen Road — Nobleton OH2	1^er janvier 2001
16.	1 a)	100 Timothy Street, Newmarket — Timothy Street — Newmarket OH4	1^er janvier 2001
17.	1 a)	71 Dunlop Street, Richmond Hill — Dunlop Street — Richmond Hill OH6	1^er janvier 2001
18.	6 b)	45 Atherton Cres., Georgina — Bethany Co-operative Homes Inc.	1^er novembre 2001
19.	6 b)	180 Grove Terrace, Newmarket — Bogart Creek Co-operative Homes Inc.	1^er novembre 2001
20.	6 a)	Legion Apts., Vaughan — Branch 414 Legion Village Non-Profit Housing Corporation	1^er novembre 2001
21.	6 a)	Calvary Manor, Markham — Calvary House (Markham) Corp.	1^er novembre 2001
22.	6 b)	280 Davis Dr., Newmarket — Carpenters Local 27 Housing Co-operative Inc.	1^er novembre 2001
23.	6 b)	172 James Henry Dr., Aurora — Charles Darrow Housing Co-operative Inc.	1^er novembre 2001
24.	6 c)	Maple Manor, Vaughan — The City of Vaughan Non-Profit Housing Corporation	1^er novembre 2001
25.	6 a)	Cedarview Lodge Project, Newmarket — Davis Drive Non-Profit Homes Corp.	1^er novembre 2001
26.	6 a)	60 Friuli Court, Vaughan — Friuli Benevolent Corporation	1^er novembre 2001
27.	6 a)	Germania Place, Newmarket — German-Canadian Housing of Newmarket Inc.	1^er novembre 2001
28.	6 a)	4460 Fourteenth Ave., Markham — Hagerman Corners Community Homes Inc.	1^er novembre 2001
29.	6 a)	Trinity Square, Markham — Holy Trinity Non-Profit Residences York	1^er novembre 2001
30.	6 a)	Alison Court, Newmarket — Inter Faith Homes (Centenary) Corporation	1^er novembre 2001
31.	6 a)	Manor Green (Crossland Gate), Newmarket — Inter Faith Homes (Centenary) Corporation	1^er novembre 2001
32.	6 a)	138 Yorkland St., Richmond Hill — Ja’fari Islamic Housing Corporation	1^er novembre 2001
33.	6 b)	103-105 Weldrick Rd. East, Richmond Hill — John Fitzpatrick Steelworkers Housing Co-operative Inc.	1^er novembre 2001
34.	6 a)	101 & 102 Yorkland St., Vaughan — Jubilee Garden Non-Profit Housing Corp.	1^er novembre 2001
35.	6 a)	Kin Village, Markham — Kinsmen Non-Profit Housing Corporation, (Richmond Hill)	1^er novembre 2001
36.	6 b)	46 Berwick Cres., Richmond Hill — Landsberg Lewis Housing Co-operative Inc.	1^er novembre 2001
37.	6 b)	Preston Thompson Place, Aurora — Machell’s Corners Housing Co-operative Inc.	1^er novembre 2001
38.	6 a)	230 Sunset Beach Rd., Richmond Hill — Oakwil Non-Profit Housing Corporation	1^er novembre 2001
39.	6 a)	601 Clark Ave. West, Vaughan — OHR Somayach Residential Centre Inc.	1^er novembre 2001
40.	6 a)	Genesis Place, Richmond Hill — Prophetic Non-Profit (Richmond Hill) Inc.	1^er novembre 2001
41.	6 a)	Woodland Estates, Newmarket — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
42.	6 a)	Brayfield Manors, Newmarket — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
43.	6 a)	Hadley Grange, Aurora — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
44.	6 a)	Keswick Gardens, Georgina — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
45.	6 a)	2 Lowndes Ave./Glenwood Mews, Georgina — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
46.	6 a)	Oxford Village, East Gwillimbury — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
47.	6 a)	Rosetown, Richmond Hill — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
48.	6 a)	Springbrook Gardens, Richmond Hill — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
49.	6 a)	Heritage East, Newmarket — Region of York Housing Corporation	1^er novembre 2001
50.	6 b)	8675 Bayview Ave., Richmond Hill — Richmond Hill Co-operative Homes Inc.	1^er novembre 2001
51.	6 a)	Observatory Lane, Richmond Hill — Richmond Hill Ecumenical Homes Corporation	1^er novembre 2001
52.	6 a)	Kitchen-Breedon Manor, King — Schomberg Lions Club Non-Profit Housing Corporation	1^er novembre 2001
53.	6 a)	St. Luke’s Lodge, Markham — Thornhill St. Luke’s Seniors Home Inc.	1^er novembre 2001
54.	6 a)	325 Crosby Ave., Richmond Hill — St. Matthew’s Non-Profit Homes Inc.	1^er novembre 2001
55.	6 a)	90 Bainbridge Ave., Vaughan — St. Peter’s Seniors’ Residence Woodbridge Inc.	1^er novembre 2001
56.	6 b)	51-95 Inverlochy Blvd., Markham — Thornhill Green Co-operative Homes Inc.	1^er novembre 2001
57.	6 a)	Porter Place, East Gwillimbury — Transitional and Supportive Housing Service of York Region	1^er novembre 2001
58.	6 a)	Trinity Glen, Newmarket — United Church Developments (York Presbytery)	1^er novembre 2001
59.	6 a)	Cedarcrest Manor, Markham — Water Street Non-Profit Homes Inc.	1^er novembre 2001
60.	Abrogé avant le dépôt de la version française du règlement. Voir le Règl. de l’Ont. 401/01, art. 1.
61.	5	25 Thornhill Summit Dr., Markham — Annswell Court Foundation	1^er novembre 2001
62.	4	Parkview Apartments For Seniors, Stouffville — The Mennonite Home Association of York County	1^er novembre 2001
63.	5	40 Royal Oak Rd. (30 logements), Mount Albert — Mount Albert United Church Senior Citizens Foundation	1^er novembre 2001
64.	5	40 Royal Oak Rd. (22 logements), Mount Albert — Mount Albert United Church Senior Citizens Foundation	1^er novembre 2001
65.	5	12184 Ninth Line South, Stouffville — Parkview Village Retirement Community Association of York Region	1^er novembre 2001
66.	5	18 St. Pete’s Lane, Pefferlaw — Pefferlaw & Lions Housing Corp.	1^er novembre 2001
67.	5	205 Major MacKenzie Dr. East, Richmond Hill — Richmond Hill Ecumenical Homes Corporation	1^er novembre 2001
68.	4	1 Thompson Court, Markham — Rougebank Foundation	1^er novembre 2001
69.	3	4300 Hwy #7 (163 logements), Unionville — Unionville Home Society	1^er novembre 2001
70.	4	4300 Hwy #7 (92 logements), Unionville — Unionville Home Society	1^er novembre 2001
71.	6 a)	85 Alexander Blvd., Georgina — Our Lady of Smolensk Russian Orthodox Retirement Centre	1^er avril 2002
72.	6 a)	Robinson Mews, Markham — Robinson Street Non-Profit Homes (Markham) Inc.	1^er avril 2002
73.	6 b)	172 Centre St. East, Richmond Hill — Centre Green Co-operative Homes Inc.	1^er juin 2002
74.	6 b)	64 Abell Avenue, Woodbridge — Northwood Park Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2005

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 6.

ANNEXE 12
MUNICIPALITÉ DE DISTRICT DE MUSKOKA

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	124 Alice Street, Bracebridge — Alice Street — Bracebridge OH4	1^er janvier 2001
2.	1 a)	18a, 18b, 20a, 20b, 22a, 22b Meadow Park Dr., Huntsville — Meadow Park Drive	1^er janvier 2001
3.	1 a)	153 & 155 Wellington Street, Bracebridge — Wellington Court — Bracebridge	1^er janvier 2001
4.	1 a)	911, 917, 921, 927, 931, 937 Bethune Drive, Gravenhurst — Bethune Drive — Gravenhurst OH4	1^er janvier 2001
5.	1 a)	845 Bethune Drive, Gravenhurst — Bethune Drive — Gravenhurst OH4	1^er janvier 2001
6.	1 a)	16 Meadow Park Dr., Huntsville — Meadow Park Drive	1^er janvier 2001
7.	1 a)	10-16, 11-15 Pinedale Road, Gravenhurst — Pinedale Road — Gravenhurst OH1	1^er janvier 2001
8.	1 a)	22 Aubrey Street, Bracebridge — Aubrey Street — Bracebridge OH2	1^er janvier 2001
9.	1 a)	101-114 (Pairs & impairs) Meadow Park Dr., Huntsville — Meadow Park Drive — Huntsville OH2	1^er janvier 2001
10.	1 a)	865 Bethune Drive, Gravenhurst — Bethune Drive — Gravenhurst OH2	1^er janvier 2001
11.	1 a)	Brunel Road, Huntsville — Brunel Road — Huntsville OH5	1^er janvier 2001
12.	6 b)	220 Winewood Avenue, Gravenhurst — Bethune Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
13.	6 a)	200 Oakwood Heights, Bracebridge — Bracebridge Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
14.	6 a)	Cambrian Court, Ball’s Drive (Old Monck Dr.), Bracebridge — Bracebridge Municipal NonProfit Housing Corporation	1^er février 2002
15.	6 c)	100 Oakwood Heights, Bracebridge — Bracebridge Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
16.	6 a)	285 Ridge Road, Gravenhurst — Gravenhurst Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
17.	6 c)	Lofty Pines, Muskoka Road North, Gravenhurst — Gravenhurst Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
18.	6 a)	Yonge Street, Georgian Bay — Mactier and District Community Housing	1^er février 2002
19.	6 a)	1 Iris Court, Huntsville — Trinity (Huntsville) Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
20.	6 a)	22 Walter Street (Elliott & Walter Street), Huntsville — Huntsville Legion Seniors Manor	1^er avril 2002
21.	6 a)	The Fieldway, 2 Sabrina Park Dr., Huntsville — Town of Huntsville Non-Profit Housing Corporation.	1^er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 13
CITÉ DE BRANTFORD

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	17 Marie Ave., Brantford — Riverside Gardens	1^er janvier 2001
2.	1 a)	676 Grey St., Brantford — Grey Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	Gilkison Street / 5 Fordview Court, Brantford — Gilkison Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	359 Darling St., Brantford — Darling Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	332 North Park St. / 50 Hayhurst Rd. / 56, 68 Memorial Dr., Brantford — Memorial Drive	1^er janvier 2001
6.	1 a)	40-50 (Pairs) Willow St., Paris — Willow Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	24 Colborne Street West, Brantford — Colborne / Gilkison Streets	1^er janvier 2001
8.	1 a)	18 Aberdeen Avenue / 124 Ontario Street, Brantford — Aberdeen Avenue / Ontario Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	1-12 (Pairs & impairs) Park Street, Burford — Park Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	33 Main St., Paris — Main Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	147 Balmoral Dr. / 22, 40, 58, 97, 109, 119 Woodlawn Ave. / 9, 16, 18, 25, 34, 41 Inverness St., Brantford — Brantford Home Project	1^er janvier 2001
12.	1 a)	45 Albion St., Brantford — Albion / Waterloo Streets	1^er janvier 2001
13.	1 a)	170 Trillium Way, Paris — Trillium Way	1^er janvier 2001
14.	6 a)	Grace Fellowship — Grey Winds, 454-470 Grey St., Brantford — Beth-Zuriel Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
15.	6 a)	Terraces of Charing Cross, 228, 230, 236, 240 Charing Cross St., Brantford — Brant Community Place Homes	1^er janvier 2002
16.	6 a)	Branlyn Meadows, 2-10 Buchanan St., Brantford — Brantford Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
17.	6 c)	Richard Beckett, 7 Bain St., Brantford — Brantford Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
18.	6 a)	104 Nelson St, Brantford — Brantford YM-YWCA Non-Profit Homes Association	1^er janvier 2002
19.	6 a)	Brant Urban Housing, 19-43 Harriett St. / 26-40 Mintern St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
20.	6 a)	Jaycees Brantford Homes — Phase III, Brantford — Jaycees Brantford Non-Profit Homes Corporation	1^er janvier 2002
21.	6 a)	73-75 Pearl St., Brantford — Saint Basil (Brantford) Community Homes Inc.	1^er janvier 2002
22.	6 c)	St. George Senior Citizen’s Complex, 40 High St., South Dumfries —South Dumfries NonProfit Housing Corporation	1^er janvier 2002
23.	6 a)	Silver Pines, 401-407 Dundson St., Brantford — Victoria Park Community Homes Inc.	1^er janvier 2002
24.	6 b)	39-55 Galileo Blvd., Brantford — Westglen Co-operative Homes of Brantford Inc.	1^er janvier 2002
25.	7	43 Upper and Lower Brighton Ave., 168 Campbell St., 121 Mary St., 113 Nelson St., 63 Oak St., 28 Port St., 317 Sheridan Ave., 20 Strathcona Ave., 19 Walnut St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
26.	7	79 Aberdeen Ave., 144 Alice St., 65 Buffalo St., 25 Crandell Ave., 354 Darling St., 108 Eagle Ave., 67 Eighth Ave., 231 Elgin St., 24, 77 Emilie St., 36 Fair Ave., 177 Grey St., 52 Huron St., 93 Oak St., 56 Sarah St., 26 Strathcona Ave., 54 Tenth Ave., 120 Wilkes St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
27.	7	51 Allenby Ave., 190 Grey St., 81 Superior St., 44 Walter St., 286 Wellington St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
28.	7	67, 69 Albermarle St., 110 Alfred St., 97 Brock St., 25 Upper and Lower Edwin St., 308 Marlborough St., 11 Salisbury Ave., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
29.	7	112 Alfred St., 70 Emilie St., 55 Gladstone Ave., 39 Kennedy St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
30.	7	120 Burwell St., 201 Marlborough St., 148 Upper and Lower Peel St., 65 Sheridan St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
31.	7	86, 88 Brantwood Park Rd., 109A Harold Ave., 62, 64 White Owl Cres., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
32.	7	230A, 230B Grand St., 58A, 58B, 58C Marlborough St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
33.	7	488A, 488B St. Paul Ave., 11A, 11B Shellard Lane, 22A, 22B Wood St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
34.	7	62A, 62B, 62C Cumberland St., 27 Harriett St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
35.	7	256 Sheridan St., 29 Peel St., 5A, 5B, 5C Morton Ave., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
36.	7	1, 3, 5 Graham, 127A, 127B Dundas St., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
37.	7	12 William St., 32 Henrietta St., 9 Fifth Ave., Brantford — Hotinohsioni Incorporated	1^er janvier 2002
38.	5	105 Mary St., 167 Mohawk St., 24, 83 Salisbury St., 12 Main St., 118 Burwell St., 11 Elizabeth St., 53 Rowanwood Ave., 299 Dalhousie St., 204 Erie Ave., 45 Gordon St., 151 Murray St., 58 Walter St., 4 Webling St., 14 Ponytail Dr., 6 Roman Cres., 10 Fenwick Ct., 38 White Owl Cres., 360 Wellington St., 171 Rawdon St., 14 Superior St., 62 Tenth Ave., 68 Webster St., 154 Wilkes St., 3 Enfield Cres., 60 Brantwood Park Rd., 54 Banbury Rd., 119 Chestnut Ave., — Jaycees Brantford Non-Profit Homes Corporation	1^er janvier 2002
39.	5	26 Emilie St., 53, 231 Murray St, 10 Holme St., 174, 185 Rawdon St., 144, 373, 309 Grand River Ave., 6 Crandall St., 4 Oak St., 259, 293 Darling St., 193 Catherine Ave., 207 Brock St., 11 Cayuga St., 86 Gilkinson St., 16 Wells Ave., 57 Coachwood Rd., 24 Enfield Cres., 23, 31 White Oak Cres., 26 Ponytail Dr., 17, 32, 40, 58 Sulky Rd., 41 Walnut St., Brantford — Jaycees Brantford Non-Profit Homes Corporation	1^er janvier 2002
40.	6 a)	Projet n^o 2, 136-152 Fifth Ave., Brantford — Slovak Village Non-Profit Housing Inc.	1^er juin 2002
41.	6 a)	4 — 22 D’Aubigny Road, Brantford — Harmony Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2002
42.	6 a)	228 — 240 Charing Cross Street, Brantford — Brant Community Place Homes	1^er avril 2003
43.	6 b)	183-185 Pearl Street, Brantford — Saorsie Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2004
44.	6 a)	187 Dalhousie Street, Brantford — The Governing Council of the Salvation Army in Canada/Conseil de direction de l’Armée du Salut du Canada	1^er novembre 2004

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 7; Règl. de l’Ont. 29/04, art. 6; Règl. de l’Ont. 344/04, art. 1.

ANNEXE 14
COMTÉ DE BRUCE

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	Walter Street, Lucknow — Walter Street	1^er janvier 2001
2.	1 a)	314-326 (Pairs) Queen St. / 321-327 (Impairs) Alice St. / 380-388 (Pairs) Kincardine Ave., Kincardine — Queen / Alice / Kincardine (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
3.	1 a)	295 Frank Street, Wiarton — 295 Frank Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	126 James St. North, Teeswater — Culross — James Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	59 Fourth Street Southeast, Chesley — 59 Fourth Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	116 Albert St. North Apts, Southampton — 116 Albert Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	308 John Street, Walkerton — 308 John Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	647-659 Victoria St., Port Elgin — 647-659 Victoria Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	510 Wellington St., Port Elgin — 510 Wellington	1^er janvier 2001
10.	1 a)	82 Second Street Southeast, Chesley — 83 Second Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	1065 Huron Terr., Kincardine — 1065 Huron Terrace	1^er janvier 2001
12.	1 a)	209-211 McNab St. / 403-409 (Impairs) Mary St., Walkerton — Mary / McNab Streets (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
13.	1 a)	81 Second St. Southeast, Chesley — 81 Second Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	1034 Queen St., Kincardine — 1034 Queen Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	50 Park Street, Huron — 50 Park Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	4 Adam Street, Mildmay — Carrick — 4 Adam Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	103 Inverlyn Cres. S. / 58 Wilson Cres. / 97-127 Maccaskill Rd., Kincardine Twp. — Kincardine Twp. OH5	1^er janvier 2001
18.	1 a)	446 Catharine St. / 372, 424 Provincial St. / 461, 488, 529 Centennial Cres. / 467 Bruce St., Port Elgin — Port Elgin OH3	1^er janvier 2001
19.	1 a)	507 Wales Dr. / 838 Catharine St., Port Elgin — Port Elgin OH4	1^er janvier 2001
20.	1 a)	951 Huron Terrace, Kincardine — Huron Terrace — Kincardine OH4	1^er janvier 2001
21.	6 a)	Bradley H. Davis Sen. Apts., St. Edmunds — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
22.	6 c)	Cormack Terrace Senior Apts., 286 Albert St., Paisley — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
23.	6 c)	Limpert Lodge Senior Apts., 621 Mary St. Wiarton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
24.	6 a)	Lucknow River Valley Apts., 550 Willoughby St., Lucknow — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
25.	6 a)	Oatman’s Village View Apts., 5 Railway St. South, Teeswater-Culross — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
26.	6 c)	Speerside Senior Apts., 52 Maria St. Tara — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
27.	6 c)	Thompson Bolden Senior Apts., 401 Cayley St., Walkerton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
28.	6 a)	Wiarton II, 621 Mary St., Wiarton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
29.	6 a)	Walkerton Family Housing, 920 Durham Rd., Walkerton — Bruce County Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
30.	6 a)	Valley View Terrace, 41 John St., Culross — Formosa Seniors Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
31.	6 a)	Elgin Place West, 539 Ivings Dr., Port Elgin — Port Elgin Rotary Non-Profit Accommodations	1^er janvier 2002
32.	6 a)	735 Campbell Ave., Kincardine — Russell Meadows Non-Profit Accommodations Inc.	1^er janvier 2002
33.	5	15 Main St., Lion’s Head — Golden Dawn Senior Citizen Home	1^er janvier 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 15
MUNICIPALITÉ DE CHATHAM-KENT

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1, 2, 2 ½, 3, 4, 5, 6, 7 Gladstone Ave. / 29, 29 ½, 31, 33 Ella St., Chatham — Kent — Gladstone / Ella Avenues	1^er janvier 2001
2.	1 a)	85 Pine Street, Chatham — Kent — Pine Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	287 Talbot St. W., Chatham — Kent — Talbot Street West	1^er janvier 2001
4.	1 a)	18 Canal Street East, Chatham — Kent — Canal / St. James Streets	1^er janvier 2001
5.	1 a)	32 Thomas Ave., Chatham — Kent — Thomas Avenue	1^er janvier 2001
6.	1 a)	655 Holden Street, Chatham — Kent — Holden Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	835, 839, 870 Hilda Ave. / 72, 74 Larkwood St., Chatham — Kent — Wallaceburg (Home)	1^er janvier 2001
8.	1 a)	13 Oak St., Chatham — Kent — Oak Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	117 Wallace St. East, Chatham — Kent — Wallace Street East	1^er janvier 2001
10.	1 a)	11-19 (Impairs) Sunset Place, Chatham — Kent — Sunset Place	1^er janvier 2001
11.	1 a)	11 Cecil St., Chatham — Kent — Twin Pines	1^er janvier 2001
12.	1 a)	109 Park St., Chatham — Kent — Park Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	3-9 (Impairs) Sunset Place, Chatham — Kent — Sunset Place	1^er janvier 2001
14.	1 a)	100 Poplar Street, Chatham — Kent — Poplar Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	370 Walnut Street East, Chatham — Kent — 370 Walnut Street East	1^er janvier 2001
16.	1 a)	99 McNaughton Avenue West, Chatham — Kent — McNaughton Avenue	1^er janvier 2001
17.	1 a)	175 Erie Street North, Chatham — Kent — Erie Street North	1^er janvier 2001
18.	1 a)	11, 15 Avondale Cres. / Thomas Ave. / Greenbriar Trail / Janson St., Chatham — Kent — Wallaceburg (Home)	1^er janvier 2001
19.	1 a)	82 Talbot Street East, Chatham — Kent — 82 Talbot Street East	1^er janvier 2001
20.	1 a)	29 Thomas Avenue, Chatham — Kent — 29 Thomas Avenue	1^er janvier 2001
21.	6 a)	Chatham Hope I (immeubles éparpillés), Chatham — Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.	1^er avril 2002
22.	6 a)	Chatham Hope II (immeubles éparpillés), Chatham — Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.	1^er avril 2002
23.	6 a)	Chatham Hope III (immeubles éparpillés), Chatham — Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.	1^er avril 2002
24.	6 a)	Chatham Hope IV (immeubles éparpillés), Chatham — Chatham Hope Non-Profit Housing Inc.	1^er avril 2002
25.	6 a)	40 Elm Street, Mail Slot 97, Chatham — Christian Senior Citizens Home of Chatham	1^er avril 2002
26.	6 b)	534 St. Clair Street, Chatham — Clairvue Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
27.	6 a)	179 Sheldon Avenue, Chatham — Columbus Estates of Chatham Inc.	1^er avril 2002
28.	6 a)	340 Park Avenue West, Chatham — Columbus Estates of Chatham Inc.	1^er avril 2002
29.	6 a)	265 Tweedsmuir Ave. W., Chatham — Columbus Estates of Chatham Inc.	1^er avril 2002
30.	6 a)	330 Catherine Street Extension, Blenheim — Corporal Harry Miner V.C. (Ont-185) Senior Citizens Corporation	1^er avril 2002
31.	6 b)	74 King Street East, Chatham — Labourview Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
32.	6 a)	254 Park Ave. E., 164 King St. E., 6 Martina Ct., 16 Timmins Cres., Chatham — New Beginnings Housing Project of Chatham	1^er avril 2002
33.	6 a)	40 Wedgewood Ave., Chatham — Park Street United Church Chatham Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
34.	6 a)	45 George Street, Ridgetown — Ridgetown Community Estates (Non-Profit) Inc.	1^er avril 2002
35.	6 a)	65 Riverview Drive, Chatham — Riverway Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
36.	6 a)	459 Murray Street & 500 Albert Street, Wallaceburg — Wallaceburg Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
37.	6 a)	200 Westcourt Blvd., Wallaceburg — Wallaceburg Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
38.	5	50 Sandys St., Chatham — Chatham Evangel Senior Citizen Villa Community Incorporated	1^er avril 2002
39.	3	805 Grand Avenue West, Chatham — Chatham Tower Apartments Inc.	1^er avril 2002
40.	3	795 Grand Avenue West, Chatham — Chatham Tower Apartments Inc.	1^er avril 2002
41.	5	Accord d’exploitation #008220527 — 97-40 Elm St., Chatham — Christian Senior Citizens Home of Chatham	1^er avril 2002
42.	5	Accord d’exploitation #008220618 — 97-40 Elm St., Chatham — Christian Senior Citizens Home of Chatham	1^er avril 2002
43.	4	4 Marsh Street, Ridgetown — Ridge Marsh Manor Inc.	1^er avril 2002
44.	4	99 Park Street, Chatham — St. Andrew’s Residence, Chatham	1^er avril 2002
45.	5	4 Reaume Ave., Wallaceburg — Wallaceburg Kinsmen Court Non-profit	1^er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 16
COMTÉ DE DUFFERIN

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	227 William Street, Shelburne — William Street — Shelburne OH2	1^er janvier 2001
2.	1 a)	24, 26, 36, 38 Caledonia Rd. / 35, 37 South Park Dr. / 42, 44 Marion St., Orangeville — Marion / South Park	1^er janvier 2001
3.	1 a)	56 Bythia Street, Orangeville — Bythia — Orangeville OH3	1^er janvier 2001
4.	1 a)	22 Third Avenue, Orangeville — Third Avenue — Orangeville OH2	1^er janvier 2001
5.	1 a)	207 William Street, Shelburne — 207 William Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	43 Bythia Street, Orangeville — 43 Bythia Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	250 Simon Street, Shelburne — 250 Simon Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	71 Emma Street South, Brampton — 71 Emma Street South	1^er janvier 2001
9.	6 a)	Quarry Gates — 60 Chisholm St., Orangeville — Credit River Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
10.	6 b)	Dufferin Gardens, 11-15 Sherbourne St., Orangeville — Dufferin Gardens Co-operative Homes Inc.	1^er janvier 2002
11.	6 a)	Hillside House — Dufferin (refuge), Orangeville — Family Transition Place (Dufferin) Foundation	1^er janvier 2002
12.	6 a)	Hillside House — Diane (refuge), Orangeville — Family Transition Place (Dufferin) Foundation	1^er janvier 2002
13.	6 a)	Hillside House — South Park (refuge), Orangeville — Family Transition Place (Dufferin) Foundation	1^er janvier 2002
14.	6 a)	Old Mill Lane, 225 & 325 Robert St., Shelburne — Fiddleville (Shelburne) Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
15.	6 a)	31 Morgandale Cres., Orangeville — Hiwhois Assistance Group	1^er janvier 2002
16.	6 a)	110 Morgandale Cres., Orangeville — Hiwhois Assistance Group	1^er janvier 2002
17.	6 b)	Unit 20-61 Second St., 42 Fourth Ave., Orangeville — Lavender Lane Co-operative Homes Inc.	1^er janvier 2002
18.	5	22 Sherbourne St., Orangeville — Orangeville Non-Profit Residential Corp.	1^er janvier 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 344/04, art. 2.

ANNEXE 17
CITÉ DE ST. THOMAS

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	40-56 (Pairs) Dunkirk Drive, St.Thomas — St. Thomas FP 2/51	1^er janvier 2001
2.	1 a)	1, 3-35 (Pairs & impairs) Simcoe St. / 89 Churchill Cres., St.Thomas — St. Thomas FP 5/56	1^er janvier 2001
3.	1 a)	16 Celestine Street, St.Thomas — Celestine / Manitoba	1^er janvier 2001
4.	1 a)	144 Main Street East, West Elgin — West Lorne OH1 — Main St. E.	1^er janvier 2001
5.	1 a)	60-88 (Pairs) Myrtle Street, Aylmer — Myrtle Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	45 St. Anne’s Place, St.Thomas — St. Anne’s Place	1^er janvier 2001
7.	1 a)	49 Chestnut Street, Aylmer — Chestnut Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	1-25 (Impairs), 2-8 (Pairs) Airey Avenue, St.Thomas — Airey Avenue	1^er janvier 2001
9.	1 a)	425, 427, 431, 433, 437, 439, 441 Elm Street, St.Thomas — Elm Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	81, 83, 85 Fairview Avenue, St.Thomas — Fairview Avenue	1^er janvier 2001
11.	1 a)	253 Ridout Street, Rodney — Twin Pines	1^er janvier 2001
12.	1 a)	5 Morrison Drive, St.Thomas — Morrison Drive	1^er janvier 2001
13.	1 a)	76 Churchill Crescent, St.Thomas — Churchill Crescent	1^er janvier 2001
14.	1 a)	136, 192 Fairview Avenue, St.Thomas — St. Thomas (Home)	1^er janvier 2001
15.	1 a)	96 Confederation Drive, St.Thomas — 96 Confederation Drive	1^er janvier 2001
16.	1 a)	58 Myrtle Street, Aylmer — Aylmer OH3	1^er janvier 2001
17.	1 a)	200 Chestnut Street, St.Thomas — 200 Chestnut Street	1^er janvier 2001
18.	6 c)	Kettle Creek Villa, 289 Frances St., Port Stanley — Central Elgin Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
19.	6 a)	Caledonia Gardens, 1 Lions Road, Dutton — Dutton & District Lions Non-Profit Housing Inc.	1^er mars 2002
20.	6 a)	Eastwood Court, 180 South Edgeware Road, St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
21.	6 a)	Eastwood Village — Phase 2, 405 Wellington Street, St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
22.	6 a)	Eastwood’s Heritage Park, 200 Burwell Rd., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
23.	6 b)	240 Burwell Rd. East, St. Thomas — Elmview Estates Housing Co-operative Inc.	1^er mars 2002
24.	6 a)	Kiwanis Seniors Apartments, 229 Fourth Street, Rodney — Kiwanis Non-Profit Homes of Rodney Inc.	1^er mars 2002
25.	6 b)	345 Highview Drive, St. Thomas — Meadowdale Community Housing Co-operative Inc.	1^er mars 2002
26.	6 a)	Elkview Gardens, 50 Melanie Street, Aylmer — Menno Lodge of Aylmer Inc.	1^er mars 2002
27.	6 a)	Menno Lodge, 215 South Street, Aylmer — Menno Lodge of Aylmer Inc.	1^er mars 2002
28.	6 b)	351 Manor Rd., St. Thomas — Pinafore Station Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
29.	6 a)	Maple Meadows, 58 Elizabeth Street, Port Burwell — Port Burwell Family Residences	1^er mars 2002
30.	6 a)	Milton Towers, 21 Pitt St. / Shakespeare & 5 Milton Sts., Port Burwell — Port Burwell Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
31.	6 b)	230 South Street West, Aylmer — Troy Village Housing Co-operative Incorporated	1^er mars 2002
32.	5	110 Caverly St., Aylmer — Aylmer Area Christian Community Association Inc.	1^er mars 2002
33.	5	203 Union St., Belmont — Bel Parc	1^er mars 2002
34.	4	25-27 Parkview Heights, Aylmer — Cherry Street	1^er mars 2002
35.	4	Cherry Street, 459 John St., 25 Linden St., 66 Elk St., 197 South St. W., 32, 50 Centre St., 41A, 41B Oak St., 339A, 339B Talbot St. W., 28 Victoria St. S., R.R. 1 Aylmer (51098 Woolley Village Rd.), R.R. 1 Aylmer (51108 Woolley Village Rd.), R.R. 5 Aylmer (Conservation Dr.), R.R. 1 Belmont (Conc. 9, Lot 18, Dorchester) Aylmer — Cherry Street	1^er mars 2002
36.	4	Eastwood Park Terrace, 3 South Edgeware Road, St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
37.	5	Eastwood Seniors Apartments, 410 Wellington St., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
38.	5	Eastwood Village, 405 Wellington St., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
39.	5	Pinetree Gardens, 150 First Ave., St. Thomas — EFBC Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
40.	5	20 Morrison Dr., St. Thomas — Festival Gardens Homes Corporation	1^er mars 2002
41.	4	Kiwant Manors Apartments, 139 First Avenue, St. Thomas — Kiwant Manors Limited	1^er mars 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 18
CITÉ DE WINDSOR

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	14, 15, 18, 19, 22, 23, 26, 27, 30 Main St. / 352 Fort St., Amherstburg — Warren Park	1^er janvier 2001
2.	1 a)	11964 Arbour St., Tecumseh — Arbour Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	109 & 111 Brien Avenue East, Essex — Brien Avenue East	1^er janvier 2001
4.	1 a)	340 Victoria St. South, Amherstburg — Victoria Street South	1^er janvier 2001
5.	1 a)	165 Talbot Street East, Leamington — Talbot Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	194 Division Road North, Kingsville — Division Road North	1^er janvier 2001
7.	1 a)	14 King Street, Harrow — King Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	1905 Delmar Avenue, Lasalle — Delmar Avenue	1^er janvier 2001
9.	1 a)	642 Charles St., Belle River, Lakeshore — St. Charles Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	A (1-6) B (1-6) Nancy Court / 14-20 (Pairs) Pearl Ave., Leamington — Pearl Ave. / Nancy Crt.	1^er janvier 2001
11.	1 a)	109 Brien Avenue East, Essex — Brien Avenue East	1^er janvier 2001
12.	1 a)	29 Lutsch Avenue, Leamington — Lutsch Avenue	1^er janvier 2001
13.	1 a)	32 Prince Albert St., Kingsville — Prince Albert Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	346 Victoria St. South, Amherstburg — Victoria Street South	1^er janvier 2001
15.	1 a)	17 Nancy Avenue, Leamington — Nancy Avenue	1^er janvier 2001
16.	1 a)	1005-1011 South St., Windsor — Essex Court	1^er janvier 2001
17.	1 a)	323, 329, 335, 341 University Ave. E., Windsor — Glengarry Court	1^er janvier 2001
18.	1 a)	1003, 1009, 1015, 1108, 1125 Askin Ave., Windsor — Bridgeview I	1^er janvier 2001
19.	1 a)	2081, 2091, 2109, 2277 College Ave., Windsor — Bridgeview II	1^er janvier 2001
20.	1 a)	5402-5418 (Pairs) Reginald St., Windsor — Ford / Ferndale	1^er janvier 2001
21.	1 a)	1340, 1342, 1350, 1352, 1360 Totten St., Windsor — Curry / Mckay	1^er janvier 2001
22.	1 a)	2575, 2579, 2583, 2585, 2589 Lauzon Rd., Windsor — Lauzon Road	1^er janvier 2001
23.	1 a)	2455 Rivard Street, Windsor — Fontainbleau Towers	1^er janvier 2001
24.	1 a)	255 Riverside Drive East, Windsor — Raymond Demarais Towers	1^er janvier 2001
25.	1 a)	605 Mill St., Windsor — Reaume Manor	1^er janvier 2001
26.	1 a)	241-245 (Impairs) Watson Ave., Windsor — Watson Avenue	1^er janvier 2001
27.	1 a)	445 Glengarry Ave., Windsor — Cameron Montrose	1^er janvier 2001
28.	1 a)	1032-1036, 1058-1062 (Pairs) Wigle Ave. / 1435 Westcott Rd. & 1404 Aubin Rd., Windsor — Windsor OH2 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
29.	1 a)	1205-1211 (Impairs) Central Ave., Windsor — Rosewood Court	1^er janvier 2001
30.	1 a)	3331-3351 (Impairs) Baby St. / Bloomfield Rd. / St. Joseph St., Windsor — Bloomfield / St. Joseph	1^er janvier 2001
31.	1 a)	2515, 2519, 2536, 2554, 2571 Rivard St. / Joinville Ave. / Armstrong Ave., Windsor — Grandview St. / Fontainbleu	1^er janvier 2001
32.	1 a)	5500-5602 (Pairs) Clarence Dr. / 2957-3039 (Impairs) Grandview St., Windsor — Fontainbleu Row	1^er janvier 2001
33.	1 a)	8130 Clairview Ave., Windsor — Clairview Avenue	1^er janvier 2001
34.	1 a)	920 Ouellette Ave., Windsor — Ouellette Manor	1^er janvier 2001
35.	1 a)	247 Watson Ave. / 8140, 8150, 8160 Clairview Ave., Windsor — Clairview / Watson	1^er janvier 2001
36.	1 a)	333 Glengarry Ave. / 415 University Ave. E., Windsor — Whelton Manor — Glengarry Ave.	1^er janvier 2001
37.	1 a)	1220, 1245, 1270 Foxhill Court / Cottage Place, Windsor — Windsor OH27 — Village of Riverside	1^er janvier 2001
38.	1 a)	1355 Bentcliffe Ct. / 9255 Arncliffe Ct. / 9102 Blencarn Ct., Windsor — Windsor OH29 — Village of Riverside	1^er janvier 2001
39.	6 a)	Ambassador-Huron Apts., 1705, 1725 Northway Ave. près de Totten, Windsor — Ambassador Huron Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
40.	6 a)	The Westview, 160 Pickering Drive — Unit 206 / Lot 3 Con. 1, Amherstburg — Amherstburg Non-Profit Seniors Housing Corporation	1^er janvier 2002
41.	6 b)	Belle Court Homes, 560 Desjardins Blvd. / P.O. Box 197, Belle River — Belle River Cooperative Homes Inc.	1^er janvier 2002
42.	6 a)	MacDonell Manor, 438 Niagara St., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
43.	6 a)	Devon Estates I, 1104-1264 South Pacific Ave., 1416 Southdale Dr., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
44.	6 a)	Devon Estates II, South Pacific Ave. / Reading St., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
45.	6 a)	Devon Estates III, Reading / Jack / Hawkesbury / Marie Sts., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
46.	6 a)	Devonshire Heights, 1366-1620 Hallmark Ave., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
47.	6 a)	Jefferson Phase I, Jefferson Blvd., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
48.	6 a)	Jefferson Phase II, 2869-2963 Jefferson Blvd., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
49.	6 a)	Units 1-4 859, Units 5-11 863, Units 12-17 867, Units 18-23 871, Units 24-30 875 and Units 31-34 881 Jos Janisse Ave., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
50.	6 a)	McPhail Manor, 860 Mercer St., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
51.	6 a)	Meadowbrook Lane, 3105-3061 Meadowbrook Lane, Windsor — City of Windsor NonProfit Housing Corporation	1^er janvier 2002
52.	6 a)	Queen Elizabeth Dr. & Jefferson Blvd., Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
53.	6 a)	Slater Street Townhouses, Slater Street (1900 Block), Windsor — City of Windsor NonProfit Housing Corporation	1^er janvier 2002
54.	6 a)	Woodward Blvd., Woodward Blvd. & Chaviva Court, Windsor — City of Windsor NonProfit Housing Corporation	1^er janvier 2002
55.	6 a)	Slater Street Development, Slater Street, Windsor — City of Windsor Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
56.	6 a)	Drouillard Place Terrace, 980 St. Luke Road, Windsor — Drouillard Place Non-Profit Housing Inc.	1^er janvier 2002
57.	6 a)	Donna Gamble Tower, 680 Aylmer Ave., Windsor — Glengarry Non-Profit Housing Corporation (Phase II)	1^er janvier 2002
58.	6 a)	Thompson Towers, 495 Glengarry Avenue, Windsor — Glengarry Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
59.	6 a)	General Mihailovich Place, 2428 Jos. St. Louis Ave., Windsor — Grachanica Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
60.	6 a)	5060 Wyandotte St. E., Windsor — Heimathof Retirement Home Inc.	1^er janvier 2002
61.	6 a)	Apts. Complex, 3120 Meadowbrook Lane, Windsor — Homeland Non-Profit Housing Complex Inc.	1^er janvier 2002
62.	6 b)	875 Foster Avenue, Windsor — John Moynahan Co-operative Homes Inc.	1^er janvier 2002
63.	6 a)	350 Church St., Windsor — KA WAH Community Housing Windsor	1^er janvier 2002
64.	6 a)	3140 Meadowbrook Lane, Windsor — La Résidence Richelieu Windsor Inc.	1^er janvier 2002
65.	6 a)	Clarence Williams, 2363 Union St., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.	1^er janvier 2002
66.	6 a)	2957 Princess Ave. & 2874 Sherway Dr., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.	1^er janvier 2002
67.	6 a)	3380 Ypres Ave., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.	1^er janvier 2002
68.	6 a)	3490 Ypres Ave., Windsor — Labour Community Service Centre of Windsor & Essex County Inc.	1^er janvier 2002
69.	6 a)	Emerson Park, Emerson Ave. & rues adjacentes, Leamington — Leamington Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
70.	6 a)	Legion Estates, 148 Lansdowne Ave., Kingsville — Legion Senior Housing (Kingsville) Inc.	1^er janvier 2002
71.	6 b)	282 Sherk St., Pt. Lot 6, Con. 1, Leamington — Mariner’s Co-operative Homes (Leamington) Inc.	1^er janvier 2002
72.	6 a)	Parkwood Manor, 3015 Temple Drive, Windsor — Parkwood Non-Profit Housing Corporation (Windsor)	1^er janvier 2002
73.	6 a)	2750 Pillette Rd., Windsor — Pillette Green Community Housing Corporation	1^er janvier 2002
74.	6 a)	Hon. Paul Martin Townhomes, 6901 Charlie Brooks Court, Windsor — River Park Non-Profit Housing Corporation (Windsor)	1^er janvier 2002
75.	6 a)	Trillium Court, Cousineau Rd. & Huron Church Rd., Lasalle — River Park Non-Profit Housing Corporation (Windsor)	1^er janvier 2002
76.	6 b)	1556 Community Crescent / Renaud Street, Tecumseh — Ryegate (Tecumseh) Co-operative Homes Inc.	1^er janvier 2002
77.	6 a)	Gloster Apartments, 1950 College Avenue, Windsor — Ser-Rise Community Housing Inc.	1^er janvier 2002
78.	6 a)	Palazzo Italia, 275 Erie St. East, Windsor — St. Angela Non-Profit Housing Corp. of Windsor	1^er janvier 2002
79.	6 a)	The Westgate, 3294 Sandwich St., Windsor — St. John’s Anglican Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
80.	6 c)	West Oak Place, 1952 Main St., 13 William St., Tilbury West — T.W.C. Development Corporation	1^er janvier 2002
81.	6 a)	Montecassino Apts., 900 Windsor Ave., Windsor — Villa Ciociara Senior Citizens Apartments Corporation	1^er janvier 2002
82.	6 a)	2300 Howard Avenue (Logements éparpillés), Windsor — Windsor Coalition Non-Profit Homes Inc.	1^er janvier 2002
83.	6 a)	441, 445, 471 Dougall Ave., Windsor — Windsor Y Residence Inc.	1^er janvier 2002
84.	6 a)	Windsor YMCA Res., 1101 McDougall Street, Windsor — Windsor Y Residence Inc.	1^er janvier 2002
85.	5	2985 Seminole St., Windsor — Canadian Slovak Villa of Windsor Incorporated	1^er janvier 2002
86.	7	1671 Ford St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
87.	7	1675 Ford St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
88.	7	940 Ford Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
89.	7	1336 McKay Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
90.	7	973 Oak, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
91.	7	9418 Alten Cr., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
92.	7	1456 Lillian Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
93.	8	694 Victoria Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
94.	7	364 Gladstone Ave., Windsor — Can-AM Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
95.	7	256 Gladstone Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
96.	7	443 Pierre Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
97.	7	415 Pierre Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
98.	7	836 Elm St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
99.	7	1097 Lillian Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
100.	7	1146 Tuscarora St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
101.	7	849 Elliott St. E., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
102.	7	1241 Marentette Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
103.	7	929 Lincoln Road, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
104.	7	1873 Central St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
105.	7	1172 Highland Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
106.	7	1033 Cataraqui Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
107.	7	1873 Tourangeau St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
108.	7	1193 Josephine St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
109.	7	1584 Labadie Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
110.	7	1614 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
111.	7	1314 Central Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
112.	7	349 Gladstone Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
113.	7	1427 Cadillac St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
114.	7	964 Lena Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
115.	7	1157 Partington Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
116.	7	1070 University Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
117.	7	1476 Felix Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
118.	7	1387 Partington Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
119.	7	3043 Fairlane Crescent, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
120.	7	Confidentiel, accord 016489056-002, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
121.	7	997 Askin St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
122.	7	9416 Alten St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
123.	7	3807 Vaughan St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
124.	7	2343 Parent St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
125.	7	1837 Pierre Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
126.	7	1730 St. Luke Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
127.	7	1074 Belle Isle View, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
128.	7	1126 Marentette Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
129.	7	2852 McMahon Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
130.	7	1195 Chappell Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
131.	7	1668 Factoria, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
132.	7	1772 Arthur Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
133.	7	1629 Aubin St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
134	7	1565 York Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
135.	7	2078 Somme St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
136.	7	1697 Greenview Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
137.	7	2977 Jefferson St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
138.	7	2975 Jefferson St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
139.	7	3316 Aurora Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
140.	7	1567 Prince Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
141.	7	753 McEwan Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
142.	7	3814 Whitney Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
143.	7	1130 Harrison Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
144.	7	3184 Manchester St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
145.	7	458 Frank Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
146.	7	3884 Vaughan St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
147.	7	3672 Birch St., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
148.	7	2679 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
149.	7	2675 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
150.	7	1560 Ferndale, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
151.	7	2689 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
152.	7	2685 George Ave., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
153.	7	1811 Hickory, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
154.	7	1654 St. Luke Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
155.	7	1454 Prince, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
156.	7	1538 Benjamin, Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
157.	7	2646 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
158.	7	2648 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
159.	7	2652 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
160.	7	2654 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
161.	7	2658 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
162.	7	2660 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
163.	7	2664 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
164.	7	2640 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
165.	7	2634 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
166.	7	2642 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
167.	7	2636 Lauzon Rd., Windsor — Can-Am Urban Native Non-Profit Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
168.	4	140 Bridge Avenue, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.	1^er janvier 2002
169.	4	120 Oak Street, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.	1^er janvier 2002
170.	4	George & Aubin, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.	1^er janvier 2002
171.	4	Campbell Avenue (Nouveaux logements), Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.	1^er janvier 2002
172.	4	1100 Campbell (Vieux logements), Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.	1^er janvier 2002
173.	4	4365 Wyandotte Street East, Windsor — City of Windsor Housing Company Ltd.	1^er janvier 2002
174.	4	230 Strabane, Windsor — Downtown Lions Residence Project Inc.	1^er janvier 2002
175.	5	1641 Ouellette Ave., Windsor — I.L. Peretz Senior Citizens Corp.	1^er janvier 2002
176.	4	22 Garrison Avenue, Leamington — The Leamington United Mennonite Home and Apartments	1^er janvier 2002
177.	5	33 Pickwick Dr., Leamington — The Leamington United Mennonite Home And Apartments	1^er janvier 2002
178.	3	1400 Ouellette Avenue, Windsor — More Custom Homes Limited	1^er janvier 2002
179.	5	70 Camelot and Oak Streets, Leamington — Polish Canadian Centre Association of Windsor	1^er janvier 2002
180.	5	5085 South National, Polonia Park — Phase I, Windsor — Polish Canadian Centre Association of Windsor	1^er janvier 2002
181.	5	5085 South National, Polonia Park — Phase II, Windsor — Polish Canadian Centre Association of Windsor	1^er janvier 2002
182.	5	8555 Little River Blvd., Windsor — River Garden Homes (Windsor) Inc.	1^er janvier 2002
183.	5	1037 McDougall St., Windsor — St. Angela’s Senior Citizens Apartments of Windsor Inc.	1^er janvier 2002
184.	5	515 Dalhousie St., Amherstburg — Ukrainian Senior Citizen Home Taras Shevchenko Ltd. (Windsor)	1^er janvier 2002
185.	5	20 logements éparpillés, accord 008219719-001, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.	1^er janvier 2002
186.	5	17 logements éparpillés, accord 008219719-002, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.	1^er janvier 2002
187.	5	18 logements éparpillés, accord 008219719-003, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.	1^er janvier 2002
188.	5	32 logements éparpillés, accord 00219719-004, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.	1^er janvier 2002
189.	5	747 Kildare Rd., Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.	1^er janvier 2002
190.	4	893 Pelissier Street, Windsor — Windsor Homes Coalition Inc.	1^er janvier 2002
191.	6 b)	275 Kempt Street, Amherstburg — The Frank Long Co-operative Homes Inc.	1^er juin 2002
192.	5	660 Ouellette Avenue, Windsor — Cencourse Project Inc.	1^er avril 2005

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont.154/05, art. 7.

ANNEXE 19
CITÉ DE KINGSTON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1130 Montreal St., Kingston — Riverview Court	1^er janvier 2001
2.	1 a)	80 Daly Street, Kingston — Churchill Court	1^er janvier 2001
3.	1 a)	199, 215, 227 Weller Ave. / 190, 200, 210, 220 Wilson St. / 16, 41, 51, 61, 70, 71, 81, 94, 100, 106, 110, 140 Compton St., Kingston — Weller / Wilson / Compton	1^er janvier 2001
4.	1 a)	300 312 Conacher Drive, Kingston — Conacher Drive	1^er janvier 2001
5.	1 a)	111 Van Order Dr., Kingston — Van Order Drive	1^er janvier 2001
6.	1 a)	205 Bagot Street, Kingston — Bagot / Johnson Streets	1^er janvier 2001
7.	1 a)	176 Wilson Street, Kingston — Wilson Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	Wiley St. / Ford St. / Drennon Ave. / Barbara Ave. / Weller Ave. / Butler St. / Wilson St., Kingston — Kingston (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
9.	1 a)	1-71 (Impairs) Curtis Cres. / 2-72 (Pairs) Nickle Ave., Kingston — Curtis / Nickle	1^er janvier 2001
10.	1 a)	28 Cliff Crescent, Kingston — Cliff Crescent	1^er janvier 2001
11.	1 a)	125 Van Order Dr., Kingston — Van Order Drive	1^er janvier 2001
12.	1 a)	36 Cliff Crescent, Kingston — Cliff Crescent	1^er janvier 2001
13.	1 a)	123 Van Order Dr., Kingston — Van Order Drive	1^er janvier 2001
14.	1 a)	381 Bagot Street, Kingston — Kingston OH16	1^er janvier 2001
15.	1 a)	Highway No. 38 (Verona), South Frontenac — Portland Twnshp	1^er janvier 2001
16.	6 a)	333 Kingscourt Avenue, Kingston — Bridge House (Kingston) Incorporated	1^er octobre 2001
17.	6 b)	Kingston Co-op Phase II, Kingston — Kingston Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
18.	6 a)	10 Hamilton Street, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
19.	6 a)	11 Vine Street, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
20.	6 a)	27 John Street, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
21.	6 a)	330 Nelson St., Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
22.	6 a)	510 MacDonnell Street, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
23.	6 a)	52 Liddell Crescent, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
24.	6 a)	52 Lorne Street, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
25.	6 a)	6 Dunkirk Avenue, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
26.	6 a)	721 King Street West, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
27.	6 a)	235 Conacher Drive, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
28.	6 a)	9 Shaw Street, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
29.	6 a)	220 Sutherland Drive, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
30.	6 a)	20 Terraceview Road, Kingston — Kingston Home Base Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
31.	6 a)	37 Cassidy Street, Kingston — Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
32.	6 a)	375 Patrick Street, Kingston — Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
33.	6 a)	205 Rideau Street, Kingston — Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
34.	6 a)	257 Rideau & 710 Division Streets, Kingston — Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
35.	6 a)	County Living, Glenburnie — Kingston Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
36.	6 b)	234, 242 & 298 Guthrie Street, Kingston — Lois Miller Co-operative Homes Inc.	1^er octobre 2001
37.	6 a)	Gillam I/II & Tseng, Sharbot Lake — North Frontenac Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
38.	6 a)	North Frontenac NPHC — Phase I, Sharbot Lake — North Frontenac Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
39.	6 a)	Cota Site, Sharbot Lake — North Frontenac Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
40.	6 a)	700 Division Street, Kingston — Porto Village Non-Profit Homes Inc.	1^er octobre 2001
41.	6 a)	671 Princess Street, Kingston — Royal Canadian Legion Villa Kingston	1^er octobre 2001
42.	6 a)	760 Front Road, Kingston — St. Andrew-Thomas Senior Citizens Residences Kingston Township Inc.	1^er octobre 2001
43.	6 a)	65 Daly Street, Kingston — Weller Arms Non-Profit Homes Inc.	1^er octobre 2001
44.	6 a)	107 Day Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
45.	6 a)	1086 Montreal St., Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
46.	6 a)	11 Shaw Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
47.	6 a)	1343 Montreal Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
48.	6 a)	152 Weller Ave., Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
49.	6 a)	18 Smith Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
50.	6 a)	326 Elmwood Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
51.	6 a)	46-48 Markland Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
52.	6 a)	52 Toronto Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
53.	6 a)	561 Albert Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
54.	6 a)	77 York Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
55.	6 a)	88 Butler Street, Kingston — The Elizabeth Fry Society of Kingston	1^er octobre 2001
56.	4	City of Kingston Eldon Hall Place, Kingston — Kingston Municipal Non Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
57.	5	480 Elliot Ave., Kingston — Dutch Heritage Villa Inc.	1^er octobre 2001
58.	5	480 Days Rd., Kingston — The Marion Community Homes Corporation	1^er octobre 2001
59.	8	52, 77 Falger Street, Kingston — Tipi Moza (Iron Homes)	1^er octobre 2001
60.	8	73 Joyce Street, Kingston — Tipi Moza (Iron Homes)	1^er octobre 2001
61.	8	Logements éparpillés (Abbeydale, Conacher Sts), Kingston — Tipi Moza (Iron Homes)	1^er octobre 2001
62.	4	106 Pine Street, Kingston — Zion United Church Foundation Incorporated	1^er octobre 2001
63.	6 c)	The Meadowbrook, Sydenham — Loughborough Housing Corporation	1^er janvier 2002
64.	6 a)	The Mapleridge, Sydenham — Loughborough Housing Corporation	1^er janvier 2002
65.	6 a)	198 Adelaide Street, Kingston — Phoenix Homes Kingston	1^er avril 2002
66.	6 a)	19 MacCauley Street, Kingston — Phoenix Homes Kingston	1^er avril 2002
67.	6 a)	1085 Montreal Street, Kingston — Phoenix Homes Kingston	1^er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 20
COMTÉ DE GREY

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	760, 763, 765, 766, 768, 770 16th St. W. / 8th Ave. W. / 7th Ave. W., Owen Sound — Westmount	1^er janvier 2001
2.	1 a)	159 Parker Street, Meaford — Parker Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	485 11th Street, Hanover — Eleventh Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	54 Queen Street South, Durham — Queen Street South	1^er janvier 2001
5.	1 a)	225 14th Street West, Owen Sound — Fourteenth Street West	1^er janvier 2001
6.	1 a)	83 Bruce Street North, Thornbury — Collingwood — Bruce Street North	1^er janvier 2001
7.	1 a)	40 Artemesia Street, Dundalk — Artemesia Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	100 Margaret Elizabeth Avenue, Markdale — Margaret-Elizabeth Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	305 14th Street West, Owen Sound — Fourteenth Street W.	1^er janvier 2001
10.	1 a)	85 Lemon Street, Thornbury — Collingwood — Lemon Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	1045, 1061, 1067, 1135 11th Ave. East / 15th St.East / 12th St.East, Owen Sound — 11th — 15th Sts. / 11th — 12th Sts. — Owen Sound	1^er janvier 2001
12.	1 a)	650 4th Street East, Owen Sound — 4th Street East	1^er janvier 2001
13.	1 a)	17 Legion Road, Meaford — Legion Road	1^er janvier 2001
14.	1 a)	99 Argyle Street, Markdale — Argyle Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	1608-1630, 1632-1652, 1660, 1662 7th Ave. W. / 8th Ave. W. / 16th Ave. W, Owen Sound — Seventh Avenue West	1^er janvier 2001
16.	1 a)	116, 118 Collingwood St. / 74-88 (Pairs) Union St., Meaford — Collingwood / Union Streets	1^er janvier 2001
17.	1 a)	882-898 (Pairs) Alpha Street, Owen Sound — Alpha Street	1^er janvier 2001
18.	1 a)	467, 469, 491, 493, 497, 499 14th Street West, Hanover — Fourteenth Street West	1^er janvier 2001
19.	1 a)	17-23 (Impairs) Bruce St. / 96, 98 Queen Street, Durham — Bruce / Queen Streets	1^er janvier 2001
20.	1 a)	14 Queen Street, Durham — 14 Queen Street — Durham OH2	1^er janvier 2001
21.	1 a)	214 11th Avenue, Hanover — Twin Pines Project	1^er janvier 2001
22.	1 a)	130 Rows Lane, Dundalk — Rowes Lane	1^er janvier 2001
23.	1 a)	260 Bruce Street North, Durham — Bruce Street North	1^er janvier 2001
24.	1 a)	490 7th Avenue East, Owen Sound — Seventh Avenue East	1^er janvier 2001
25.	1 a)	43 Hill Street, Artemesia — Hill Street	1^er janvier 2001
26.	1 a)	41 Mark Street, Markdale — Mark Street Project	1^er janvier 2001
27.	1 a)	157 Nelson Street, Meaford — Nelson Street	1^er janvier 2001
28.	1 a)	248 7th Avenue East, Owen Sound — Seventh Avenue East	1^er janvier 2001
29.	1 a)	181 Victoria Street, Dundalk — 181 Victoria Street	1^er janvier 2001
30.	1 a)	250 12th Avenue, Hanover — 250-12th Avenue	1^er janvier 2001
31.	1 a)	Main Street (Village Of Holstein), Egremont (Canton) — Main Street	1^er janvier 2001
32.	6 a)	329 Garafraxa Road North, Durham — Garafraxa Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2001
33.	6 a)	Victoria Village / Albert Place, Meaford — Golden Town Residential Community Inc.	1^er décembre 2001
34.	6 a)	St. Matthew Lutheran Manor, Hanover — Lutheran Social Services (Hanover) Inc.	1^er décembre 2001
35.	6 a)	St. Francis Place, Owen Sound — Lutheran Social Services (Owen Sound)	1^er décembre 2001
36.	6 a)	P.O. Box 1052, 7 logements éparpillés, Owen Sound — Maam-Wiim-Win Native Homes Corporation	1^er décembre 2001
37.	6 a)	Hillside Manor, Neustadt — Neustadt Hillside Manor Senior Citizen Housing	1^er décembre 2001
38.	6 a)	Legion Kelso Seniors Complex, Owen Sound — Owen Sound Br. 6 Legion Non-Profit Housing Corp.	1^er décembre 2001
39.	6 a)	Bayfield Landing, Owen Sound — Owen Sound Municipal Non-Profit Housing Corp.	1^er décembre 2001
40.	6 a)	Ordnance Park, Owen Sound — Owen Sound Municipal Non-Profit Housing Corp.	1^er décembre 2001
41.	6 a)	155 — 4th Avenue West, Owen Sound — Rockcliffe Seniors Complex	1^er décembre 2001
42.	6 a)	The Women’s Centre (2nd Stage Shelter), Owen Sound — The Women’s Centre (Grey-Bruce) Inc.	1^er décembre 2001
43.	5	121 William Street, Meaford — Golden Town Residential Community Inc.	1^er décembre 2001
44.	4	Frank Smith Apts., Owen Sound — Owen Sound Housing Co. Ltd. C/O City	1^er décembre 2001
45.	7	5 logements éparpillés, Owen Sound — Maam-Wiim-Win Native Homes Corporation	1^er décembre 2001
46.	1 a)	50 McNab Street, Chatsworth — Chatsworth FP/OH 1	1^er avril 2005

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 8.

ANNEXE 21
COMTÉ DE HASTINGS

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	7 Albert St., Quinte West — Albert Street	1^er janvier 2001
2.	1 a)	41, 53, 65 Fourth St., Quinte West — Fourth Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	315 Edmond St., Deseronto — Edmond Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	120-130 (Pairs) North Park St. / 227-232, 234, 236, 238 Pine St., Belleville — Pine Street / North Park	1^er janvier 2001
5.	1 a)	204 Church St., Stirling — Rawdon — Church Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	485 Bridge St. East, Belleville — Bridge Street East	1^er janvier 2001
7.	1 a)	247 Bridge Street West, Belleville — Bridge Street West	1^er janvier 2001
8.	1 a)	23 Mcgammon Ave., Tweed — Mcgammon Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	25 Wellington Street North, Belleville — 25 Wellington Street North	1^er janvier 2001
10.	1 a)	25 Station Street, Bancroft — Station Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	47 Wellington St., Centre Hastings — 47 Wellington Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	Marsh Drive, Belleville — Marsh Drive	1^er janvier 2001
13.	1 a)	2-34 (Pairs) Tripp Ave. / 2-52 (Pairs) Elgin St. / 271-291 (Impairs) West Moira St., Belleville — Elgin / Tripp / Moira West	1^er janvier 2001
14.	1 a)	245 Bridge Street W., Belleville — 245 Bridge Street West	1^er janvier 2001
15.	1 a)	40 Mill St., Quinte West — 40 Mill Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	1, 9, 11, 15, May Ave. / Westmount Dr. / Union St. / King George Sq. / Janlyn Cres. / College St. W., Belleville — Hastings / Prince Edward / Bell (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
17.	1 a)	7 Turnbull Street, Belleville — 7 Turnbull Street	1^er janvier 2001
18.	1 a)	5 Turnbull St., Belleville — 5 Turnbull Street	1^er janvier 2001
19.	1 a)	43 Matthew St., Marmora — 43 Matthew Streets	1^er janvier 2001
20.	1 a)	27 Wellington Street North, Centre Hastings — 27 Wellington Street North	1^er janvier 2001
21.	1 a)	45 Creswell Dr., Quinte West — 45 Creswell Drive	1^er janvier 2001
22.	1 a)	236 Dundas St. East, Quinte West — 236 Dundas Street East	1^er janvier 2001
23.	1 a)	24 Creswell Dr., Quinte West — 24 Creswell Drive	1^er janvier 2001
24.	1 a)	1-13 (Impairs) Kent St. / 1-14, 16-25 York St., Quinte West — Kent / York Streets	1^er janvier 2001
25.	1 a)	14, 17, 30, 33 Corey Cres. / 199, 205 Reid St. / 7, 14, 27, 37 Graham Rd., Quinte West — Reid / Corey / Graham	1^er janvier 2001
26.	1 a)	23-46 (Pairs & impairs), 48-70 (Pairs & impairs) Gould Street, Quinte West — Gould Street	1^er janvier 2001
27.	1 a)	6, 17, 25 Bleecker Ave. / 6 Ireland Dr., Quinte West — Bleecker / Ireland	1^er janvier 2001
28.	6 a)	6505 Aldersgate Drive — Phase II, Belleville — Aldersgate Homes Incorporated	1^er mars 2002
29.	6 a)	RJ Brooks Living Ctr., 1 Alice Street, Bancroft — Bancroft Bible Chapel Non-Profit Housing Corp.	1^er mars 2002
30.	6 a)	50 Rollins Avenue, Belleville — Belleville Emmanuel Residences for Senior Citizens Corporation	1^er mars 2002
31.	6 a)	424 Bleecker Avenue, P.O. Box 382, Belleville — Belleville Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
32.	6 a)	24 Brown Street (phase III), Belleville — Belleville Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
33.	6 a)	46 Tracey Park Drive, Belleville — Belleville Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
34.	6 a)	Russell / Pine, 59 Russell Street, Belleville — Belleville Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
35.	6 c)	Thurlow Court, 2 Yorke Street, Foxboro — Thurlow Housing Corporation	1^er mars 2002
36.	6 b)	173 Cannifton Drive, Belleville — Trent-Moira Co-operative Estates Inc.	1^er mars 2002
37.	6 a)	80 Catherine Street, Trenton — Trenton Memorial Lodge	1^er mars 2002
38.	6 a)	32 Flindall Street, Trenton — Trenton Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
39.	6 a)	29 Adrian Court, Trenton — Trenton Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
40.	6 a)	30 Annwood Court, Trenton — Trenton Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
41.	6 a)	20 Quinte Street, Trenton — Trenton Ontario Branch 110 Legion Non-Profit Housing Inc.	1^er mars 2002
42.	5	6505 Aldersgate Dr., Belleville — Aldersgate Homes Incorporated	1^er mars 2002
43.	5	48, 52 North Front Street, Belleville — Bellhaven Homes For Seniors Inc.	1^er mars 2002
44.	5	9-15 Earl Street, Belleville — Bellhaven Homes For Seniors Inc.	1^er mars 2002
45.	4	246 John Street, Belleville — Cheshire Homes (Hastings-Prince Edward) Housing Inc.	1^er mars 2002
46.	4	March Drive, Frankford — Ontario East Triangle Court	1^er mars 2002
47.	5	370 Front St., Belleville — Quinte Living Centre Inc.	1^er mars 2002
48.	5	Parkside Village, 193 North Park St., Belleville — Quinte Seniors Citizens Homes	1^er mars 2002
49.	5	303 Hastings St. N., Bancroft — York River Heights Senior Citizens Complex Corporation	1^er mars 2002
50.	6 a)	Parkin Living Centre, 2 Madoc Street, Marmora — Marmora District Housing Commission	1^er juin 2002
51.	6 a)	39 Cleak Avenue, Bancroft — North Hastings Non-Profit Housing Corporation	1^er juin 2002
52.	6 a)	1 Woodview Lane, Phase II — Wave 1, Bancroft — North Hastings Non-Profit Housing Corporation	1^er juin 2002
53.	6 a)	Main & Brant, 48A Brant Street, Deseronto — Deseronto Non-Profit Housing Corporation	1^er juillet 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 22
COMTÉ DE HURON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	119, 123, 127, 129, 133 John St., Clinton — Broadview Acres	1^er janvier 2001
2.	1 a)	234, 240, 244, 248, 252, 256 Gibbons St. / Cameron St. / Blake St., Goderich — Dunlop Memorial	1^er janvier 2001
3.	1 a)	175, 179, 189, 196, 200, 204 Strang Ave., Goderich — Strang Memorial	1^er janvier 2001
4.	1 a)	6, 8 Blake St. / South St. / Bennett St., Goderich — Galt Memorial	1^er janvier 2001
5.	1 a)	134 King Street, Clinton — King Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	32-50 (Pairs) Bristol Terrace, Wingham — Bristol Terrace	1^er janvier 2001
7.	1 a)	50 Market Street, Seaforth — 50 Market Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	45 Alfred Street, Wingham — 45 Alfred Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	400 Alexander Street, Brussels — Alexander Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	134 Sanders St. W., Exeter — Sanders Street West	1^er janvier 2001
11.	1 a)	145, 147, 149, 151 Cambridge St. / Elizabeth St. / Widder St. / Gibbons St., Goderich — Cambridge / Gibbons Streets	1^er janvier 2001
12.	1 a)	359 Edward Street, Wingham — Twin Pines	1^er janvier 2001
13.	1 a)	135 James Street, Clinton — 135 James Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	52 Bristol Terrace, Wingham — 52 Bristol Terrace	1^er janvier 2001
15.	1 a)	Jane Street, Bayfield — Jane Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	50 Alfred Street, Wingham — 50 Alfred Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	250 Picton Street, Goderich — 250 Picton Street	1^er janvier 2001
18.	1 a)	Main St. (Highway #84), Zurich — Spruce Villa (Main Street)	1^er janvier 2001
19.	1 a)	Queen Street, Blyth — Queen’s Villa (Blyth OH1)	1^er janvier 2001
20.	1 a)	34 John Street, Seaforth — 34 John Street	1^er janvier 2001
21.	1 a)	West Street, Goderich — West Street	1^er janvier 2001
22.	6 a)	Belle Haven Apartments, R.R. #1, Box 122, Wroxeter — Belmore Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
23.	6 b)	51 Church Street, Exeter — Exandarea Meadows Housing Co-operative Inc.	1^er mars 2002
24.	6 a)	80 Balvina Drive, Goderich — Huron Sands Non-Profit Homes Incorporated	1^er mars 2002
25.	6 a)	Shelter, Clinton — Women’s Shelter, Second Stage Housing, Housing and Counselling Services of Huron	1^er mars 2002
26.	6 a)	Shelter, Exeter — Women’s Shelter, Second Stage Housing, Housing and Counselling Services of Huron	1^er mars 2002
27.	6 a)	Shelter, Goderich — Women’s Shelter, Second Stage Housing, Housing and Counselling Services of Huron	1^er mars 2002
28.	6 a)	198-12th Street, Vanastra — Vanastra Lions Club Apartments Inc.	1^er mars 2002
29.	5	80 Queen St., Hensall — Hensall Senior Citizens Homes Inc.	1^er mars 2002
30.	4	Blue Water Rest Home, Hwy. #24 (acc #004138210), Zurich — Blue Water Rest Home	1^er juillet 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 23
COMTÉ DE LAMBTON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	122-128 (Pairs) Walnut St. / Kathleen St., Sarnia — Eastland Gardens	1^er janvier 2001
2.	1 a)	700 Cathcart Blvd., Sarnia — Cathcart Blvd.	1^er janvier 2001
3.	1 a)	347A-D, 348-355, 356A-D Kathleen St., Sarnia — Eastland Gardens Seniors	1^er janvier 2001
4.	1 a)	230 Capel Street, Sarnia — 230 Capel Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	125 Euphemia St., Sarnia — Euphemia St.	1^er janvier 2001
6.	1 a)	454, 456, 457, 459 Kathleen Ave., Sarnia — Kathleen Avenue	1^er janvier 2001
7.	1 a)	114-126 (Pairs) Indian Rd. / 914 Confederation St., Sarnia — Indian Rd. / Confederation St.	1^er janvier 2001
8.	1 a)	674-696 (Pairs) Roger St., Sarnia — Rogers Street Extension	1^er janvier 2001
9.	1 a)	150 Queen St., Sarnia — Queen Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	11 Fort St., Point Edward — Fort Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	124 Queen St., Sarnia — Guernsey Gardens	1^er janvier 2001
12.	1 a)	540 River Street, Alvinston — Alvinston OH1	1^er janvier 2001
13.	1 a)	135 Bedford Cres. / Ascot Circle / Somerset Cres. / Cardiff Dr., Sarnia — Sarnia OH001	1^er janvier 2001
14.	1 a)	203 Fane St. (Corunna), Moore — Moore OH2	1^er janvier 2001
15.	1 a)	Union St., Forest — Forest OH1	1^er janvier 2001
16.	1 a)	412 King St., Petrolia — Petrolia OH1	1^er janvier 2001
17.	1 a)	436 Greenfield St., Petrolia — Petrolia OH2	1^er janvier 2001
18.	1 a)	40 Kings Highway, Sombra — Sombra Twp. OH1	1^er janvier 2001
19.	1 a)	Royal St., Thedford — Thedford OH1	1^er janvier 2001
20.	1 a)	475 Ontario St., Warwick — Watford Seniors	1^er janvier 2001
21.	1 a)	Ontario Street, Wyoming — Wyoming OH1	1^er janvier 2001
22.	6 a)	Orchard View Apts., Arkona — Arkona Lions Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
23.	6 a)	1575 London Road, Sarnia — Bethel Seniors’ Apartments Sarnia	1^er octobre 2001
24.	6 b)	1240 Afton Court, Sarnia — Faethorne Place Housing Co-operative Inc.	1^er octobre 2001
25.	6 a)	Ozanam Manor (refuge), Sarnia — Ozanam Non-Profit Housing, Sarnia-Lambton	1^er octobre 2001
26.	6 a)	Berean Community Housing, Sarnia — Sarnia-Lambton Berean Community Housing	1^er octobre 2001
27.	6 a)	Meadowview, Thedford — Thedford Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
28.	6 a)	Widder Court, Thedford — Thedford Non-Profit Housing Inc.	1^er octobre 2001
29.	6 a)	Ambassador Place, Watford — Watford Optimist Non-Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
30.	5	2444 Jane St., Brigden — Brigden & Area Seniors Housing Corporation	1^er octobre 2001
31.	5	40 Sauble River Rd., Grand Bend — Grand Bend Non Profit Housing Corporation	1^er octobre 2001
32.	3	C & T Investments, Corunna — St. Clair Village Ltd.	1^er octobre 2001
33.	4	Forestview Villa, Forest — Lambton Senior Citizens Home Corporation	1^er octobre 2001
34.	4	Lambtonian Apartments, Petrolia — Lambton Senior Citizens Home Corporation	1^er octobre 2001
35.	5	4335 Petrolia St., Petrolia — Mid Valley Senior Apartments of Petrolia Inc.	1^er octobre 2001
36.	5	Pineview Home — Phase II, Sarnia — Pineview Home For Senior Citizens	1^er octobre 2001
37.	5	Pineview Home — Phase I, Sarnia — Pineview Home for Senior Citizens	1^er octobre 2001
38.	5	Vision ’74 Rest Home, Sarnia — Vision ’74 Inc.	1^er octobre 2001

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 24
COMTÉ DE LANARK

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	179, 185 Carss / 22, 23, 24, 25 Beech / 34-54, 60-70 (Pairs) Jasper / 68 Broadview, Smiths Falls — Rideau View	1^er janvier 2001
2.	1 a)	195 Carss Ave., Smiths Falls — Carss Avenue	1^er janvier 2001
3.	1 a)	43, 45, 46, 47 Empress Ave., Smiths Falls — Empress Avenue	1^er janvier 2001
4.	1 a)	9 Lanark St. / 72 Thurber St., Smiths Falls — Thurber / Lanark Streets	1^er janvier 2001
5.	1 a)	43, 45, 47 Sussex St. / 42 Empress Ave., Smiths Falls — Empress / Sussex	1^er janvier 2001
6.	1 a)	30 McGill St. North, Smiths Falls — McGill Street North	1^er janvier 2001
7.	1 a)	24 Bourke St., Smiths Falls — Bourke / Albert Streets	1^er janvier 2001
8.	1 a)	46 Bell St., Smiths Falls — Bell Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	15, 17, 19, 21 Empress St. / 3a, 3b Anne St., Smiths Falls — Anne / Empress Streets	1^er janvier 2001
10.	1 a)	126 Sussex Street, Carleton Place — Sussex Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	36-46 (Pairs) St. James St. / 294-304 (Pairs), Victoria St., Mississippi Mills — St. James Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	144, 148, 152, 156, 160164, 168, 172, 176, 180 Caldwell Street, Carleton Place — Caldwell Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	75 Harvey St., Perth — Harvey Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	153, 157, 161, 165, 169, 173, 177, 181, 185, 189, 201, 205, Edwards Dr. / Joseph St. / Pattie Dr., Carleton Place — Edward Drive / Joseph / Pattie	1^er janvier 2001
15.	1 a)	252 Moffatt Street, Carleton Place — Moffatt Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	112, 115, 116, 119, 120, 123, 124, 127, 128, 131, 132, 135, 136, 139, 140, 143 Caldwell St., Carleton Place — Caldwell Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	117 Beckwith St. / 20 Robinson St., Perth — Beckwith-Robinson	1^er janvier 2001
18.	1 a)	16 Herriott St., Perth — Herriott Street	1^er janvier 2001
19.	1 a)	176 Robert St., Mississippi Mills — Robert Street	1^er janvier 2001
20.	1 a)	171 Munro Street, Carleton Place — Carleton Place (Home Project)	1^er janvier 2001
21.	1 a)	404, 406 Pattie Dr., Carleton Place — Carleton Place (Home Project)	1^er janvier 2001
22.	1 a)	10 Welland St. / 4 Railway St., Perth — Welland St. / Railway St.	1^er janvier 2001
23.	1 a)	77 Harvey Street, Perth — Harvey Street	1^er janvier 2001
24.	6 a)	105 Elizabeth Street, Carleton Place — Carleton Place Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
25.	6 a)	Linn Bower Residence, Main Street, Clayton — Clayton Seniors Housing Corporation	1^er mars 2002
26.	6 a)	A.C.D.C. — Mijiwam, Concession 8, R.R. #1, Almonte — Mills Community Support Corporation	1^er mars 2002
27.	6 a)	A.C.D.C. — 278-282 Maude Street, Almonte — Mills Community Support Corporation	1^er mars 2002
28.	6 a)	A.C.D.C.- 322-334 Maude Street, Almonte — Mills Community Support Corporation	1^er mars 2002
29.	6 a)	179A Caldwell Street, Carleton Place — Mississippi Community Ventures Non-Profit Housing Corp.	1^er mars 2002
30.	6 a)	16 Parkland Court, Smiths Falls — Settlers Private Non-Profit Housing Inc.	1^er mars 2002
31.	6 a)	31 Rogers Road, Perth — Tayside Community Residential & Support Options	1^er mars 2002
32.	6 a)	Five Arches, P.O. Box 249, Pakenham — The Five Arches Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
33.	5	A.C.D.C., 375 Country St., Almonte — Mills Community Support Corporation	1^er mars 2002
34.	4	A.C.D.C., Norton Street, Almonte — Mills Community Support Corporation	1^er mars 2002
35.	4	18-20 Philip St., Smiths Falls — Nan Bell Enterprises Property Management	1^er mars 2002
36.	6 a)	Tay Gardens, 20 Haggart Street, Perth — Tay Valley Non-Profit Housing Corporation	1^er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 25
COMTÉS UNIS DE LEEDS ET GRENVILLE

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	258, 264, 270, 290, 296 Roberta Cres. / Victor Rd., Prescott — Cloverleaf Park	1^er janvier 2001
2.	1 a)	527, 585 Edward St., Prescott — Prescott (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
3.	1 a)	435, 449, 507, 523, 527 Churchill Rd., Prescott — Mccauley Gardens	1^er janvier 2001
4.	1 a)	Lewis Street, Merrickville — Wolford — Lewis Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	240 Water Street, Prescott — Water Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	500, 502, 508, 510, 516, 518 Douglas Drive, Prescott — Douglas Drive	1^er janvier 2001
7.	1 a)	200 Bridge St. W., North Grenville — Bridge / Oxford Streets	1^er janvier 2001
8.	1 a)	665 Helen Street, Cardinal — Helen Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	201-211, 213 Victor Cres., Prescott — Victor Crescent	1^er janvier 2001
10.	1 a)	503 Douglas Drive, Prescott — Douglas Drive	1^er janvier 2001
11.	1 a)	1-7 (Pairs & impairs) Hyde Street, Prescott — Hyde Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	Bennett Street (Spencerville), Edwards-Burgh — The Maples	1^er janvier 2001
13.	1 a)	Brock / Read / Drummond, Merrickville — Wolford — Brock / Read / Drummond	1^er janvier 2001
14.	1 a)	86, 98 Reynolds Dr. / Bisley Cres. / Salisbury, Brockville — Reynolds / Salisbury	1^er janvier 2001
15.	1 a)	24, 28, 32, 35, 36, 39, 40, 43, 44, 47, 48, 51, 52, 55, 56, 60, 95, 96, 100, 104, 108, 112, 116, 120 Brighton Cres., Brockville — Brighton Crescent	1^er janvier 2001
16.	1 a)	86, 90, 98 Bisley Cres., Brockville — Bisley / Reynolds	1^er janvier 2001
17.	1 a)	5 ½ Glengarry Road, Brockville — Glengarry Road	1^er janvier 2001
18.	1 a)	150 Stone Street, Gananoque — Stone Street	1^er janvier 2001
19.	1 a)	Bedford Street, Westport — Bedford Street, Westport	1^er janvier 2001
20.	1 a)	11 Hastings Drive, Brockville — Hastings Drive	1^er janvier 2001
21.	1 a)	280, 284, 288 Bartholomew Street, Brockville — Bartholomew Street	1^er janvier 2001
22.	1 a)	80 Water Street West, Brockville — Water Street West	1^er janvier 2001
23.	1 a)	55 Reynolds Drive, Brockville — Reynolds Drive	1^er janvier 2001
24.	1 a)	Yonge / Centre St., Front of Leeds & Lansdowne — Yonge / Centre Streets	1^er janvier 2001
25.	1 a)	1287 Peden Blvd., Brockville — Peden Blvd.	1^er janvier 2001
26.	1 a)	3 Miller Drive, Front of Yonge — Miller Drive	1^er janvier 2001
27.	6 a)	Earlscourt, Park St. près de Central Ave., Brockville — Brockville Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
28.	6 a)	Hampton Heights, 334 Victoria Ave., Gananoque — Gananoque Family Housing Incorporated	1^er janvier 2002
29.	6 a)	Stocking Hill Apts., 550 Emma St., Gananoque — Gananoque Housing Inc.	1^er janvier 2002
30.	6 c)	Stocking Hill Apts., P.O. Box 27 / 550 Emma St., Gananoque —Gananoque Housing Inc.	1^er janvier 2002
31.	6 a)	Seniors Residence Phase I, 10 Charlotte Pl., Brockville — Legion Village 96 Seniors Residence Brockville Inc.	1^er janvier 2002
32.	6 a)	Seniors Residence Phase II, 12 Charlotte Pl., Brockville — Legion Village 96 Seniors Residence Brockville Inc.	1^er janvier 2002
33.	6 b)	42 Liston Ave., Brockville — Shepherd’s Green Co-operative Homes Inc.	1^er janvier 2002
34.	6 a)	Delta & Portland P.O. Box 9, Portland — Township of Bastard and South Burgess Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
35.	6 a)	Mill Bay Court, Campbell St. & Rideau Lake — P.O. Box 7, Portland — Township of Bastard and South Burgess Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
36.	6 c)	Valley View Court, Athens — Athens & District Housing Corporation	1^er juin 2002
37.	6 a)	48 Main Street, Elgin — South Crosby Non-Profit Housing Corporation	1^er novembre 2004
38.	6 c)	1-8 Maple Avenue, 9-16, 18, 20, 22, 24 Cedar Crescent, Elgin — South Crosby Non-Profit Housing Corporation	1^er novembre 2004
39.	1 a)	524, 526, 529, 531, 532, 534, 537, 539, 540, 542, 545, 547, 548, 550, 553, 555, 556, 558, 561, 563, 564, 566, 569, 571, 572, 574, 577, 579 Douglas Drive, Prescott — Douglas Drive	1^er avril 2005

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 344/04, art. 3; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 9.

ANNEXE 26
COMTÉ DE LENNOX AND ADDINGTON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	113 Mary St., Prince Edward — Mary Street	1^er janvier 2001
2.	1 a)	1-28 (Pairs & impairs) Disraeli St. / 14 Baker St., Prince Edward — Disraeli Street — Barker St.	1^er janvier 2001
3.	1 a)	16 Lake St., Prince Edward — Lake Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	215, 235 First Ave. / 260, 264 Simcoe Ave., Greater Napanee — Parkland (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
5.	1 a)	369 Dundas St. West, Greater Napanee — Richmond OH1 — Dundas Street West	1^er janvier 2001
6.	1 a)	37 Richard Street, Greater Napanee — Richard Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	215 Church Street, Greater Napanee — Church Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	34 Water Street, Greater Napanee — Water Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	318 Camden Road, Greater Napanee — Camden Road / Church Street	1^er janvier 2001
10.	6 a)	Hwy #2 & 15 Main St., Odessa — Odessa Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
11.	6 a)	Harmony House, Main St. West / P.O. Box 1035, Picton — Picton Seniors Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
12.	6 a)	Harmony House, 20 Richmond St., Picton — Quinte’s Isle Non-Profit Housing Corporation	1^er janvier 2002
13.	5	68 Maple St., Wellington — Wellington Legion Manor Corporation	1^er janvier 2002
14.	6 c)	Lorne A. Smart Villa, 80 Baker & West Sts., Greater Napanee — Napanee Housing Corporation	1^er avril 2002
15.	6 a)	101 — 139 Meadowlane Drive, Napanee — The Appanea Wynds Non-Profit Housing Corporation	1^er juin 2002
16.	6 a)	715, 717, 719, 729, 731, 980, 982 and 1074A to 1074H Flinton Road, Flinton, — URCA Housing Corp.	1^er juin 2002
17.	1 a)	Highway #41 (Northbrook), Addington Highlands (Kaladar Twp.) — Highway #41 (Northbrook) FP/OH 1	1^er avril 2005
18.	1 a)	693 Addington Street, Tammworth (Sheffield Twp.) — Addington Street FP/OH 1	1^er avril 2005

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 10.

ANNEXE 27
CITÉ DE LONDON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1-34 Barberry Crt. & 35-48 Ivy Court, London — Allan Rush Gardens	1^er janvier 2001
2.	1 a)	85 Walnut Street, London — Walnut Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	241 Simcoe Street, London — Simcoe Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	202 Mcnay Street, London — Mcnay Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	Bldg. 1-16 Huron Street, London — Huron Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	1047-1211 (Impairs) Southdale Rd. / 551-605 (Impairs) Millbank Dr., London — Millbank / Southdale	1^er janvier 2001
7.	1 a)	1481 Limberlost Road, London — Limberlost Road	1^er janvier 2001
8.	1 a)	370 Pond Mills Road, London — Pond Mills Rd	1^er janvier 2001
9.	1 a)	349 Wharncliffe Road North, London — Wharncliffe Road North	1^er janvier 2001
10.	1 a)	30 Baseline Road West, London — Baseline Road West	1^er janvier 2001
11.	1 a)	170 Kent Street, London — Kent Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	200 Berkshire Dr., London — Berkshire Drive	1^er janvier 2001
13.	1 a)	243-311 (Impairs) Cascade Ave., London — Marconi Apts.	1^er janvier 2001
14.	1 a)	1487, 1489, 1495, 1497 Perth Ave. / 201 Fairway Ave. / Cairn St. / Cornish St. / Regal Dr., London — Perth / Cairn / Regal / Fairway	1^er janvier 2001
15.	1 a)	160-430 (Pairs) Boullee Street, London — Boullee Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	152-218 (Pairs) Cascade Ave., London — Marconi Apts	1^er janvier 2001
17.	1 a)	39 Tecumseh Ave. East, London — Tecumseh Ave. East	1^er janvier 2001
18.	1 a)	1194 Commissioners Rd. West, London — Commissioners Rd. West	1^er janvier 2001
19.	1 a)	304 Oxford St. West, London — Oxford St. West	1^er janvier 2001
20.	1 a)	345 Wharncliffe Road North, London — Wharncliffe Road North	1^er janvier 2001
21.	1 a)	632 Hale Street, London — Hale Street	1^er janvier 2001
22.	1 a)	872 William Street, London — William Street	1^er janvier 2001
23.	1 a)	580 Dundas Street, London — Dundas Street	1^er janvier 2001
24.	1 a)	136 Albert Street, London — Albert Street	1^er janvier 2001
25.	1 a)	49 Bella Street, Strathroy — Bella Street	1^er janvier 2001
26.	1 a)	120 Tweedsmuir Ave. / 25, 45, 94 Court Lane, London — Court / Tweedsmuir	1^er janvier 2001
27.	1 a)	7 & 9 Tucker St. / 28-30 York St. / 23-25 Broadway St., Newbury — Tucker / York / Broadway	1^er janvier 2001
28.	1 a)	249 Ellen St., Parkhill — Ellen Street	1^er janvier 2001
29.	1 a)	125 Head Street, Strathroy — Head Street	1^er janvier 2001
30.	1 a)	10 York Street, Newbury — York Street	1^er janvier 2001
31.	1 a)	157 Simpson Street, Glencoe — Simpson Street	1^er janvier 2001
32.	1 a)	346, 348, 350-361 Penny Lane, Strathroy — Penny Lane	1^er janvier 2001
33.	1 a)	Dorchester Road, N. Dorchester — Dorchester Road	1^er janvier 2001
34.	6 b)	980-982 Huron St., London — 50 Plus Housing Co-operative of London, Ontario Inc.	1^er février 2002
35.	6 a)	363 Clarke Road, London — Argyle Manor (une société de logement sans but lucratif)	1^er février 2002
36.	6 b)	Tay Gardens, 20 Haggart Street, Perth — Tay Valley Non-Profit Housing Corporation	1^er juin 2002
37.	6 a)	2040 Wavell Street, London — Bethany Christian Residences of London	1^er février 2002
38.	6 b)	90 Chapman Court, London — Bridge End Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
39.	6 a)	305 Oak Avenue, Strathroy — Columbus Non-Profit Housing of Strathroy Inc.	1^er février 2002
40.	6 b)	14 Spiritwood Court, London — Country Spirit Co-operative Homes of London Inc.	1^er février 2002
41.	6 a)	Davis Manor, 50 Young Street, Delaware — Delaware Lions Non-Profit Apartment Corporation	1^er février 2002
42.	6 b)	Berkshire / Springbank Drive, London — Delta Place Co-operative Homes of London Inc.	1^er février 2002
43.	6 a)	23-40 Baseline Rd. West, London — Forest Quarter Family Residences Inc.	1^er février 2002
44.	6 b)	61 Bow Street, London — Genesis (London) Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
45.	6 b)	235 Park Street, Strathroy — Gilzean’s Creek Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
46.	6 a)	240 Walker Street, Glencoe — Glencoe District Lions Non-Profit Housing Inc.	1^er février 2002
47.	6 a)	Eden Homes, Trafalgar St. / Railton, London — Good News Community Homes	1^er février 2002
48.	6 a)	Ladybrook Maisonettes, 728-792 Ladybrook Cres., London — Inter Faith Homes (London) Corporation	1^er février 2002
49.	6 a)	425 King St., London — Kinwell Place Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
50.	6 a)	Mayan Land Villas, 126 Bonaventure Drive, London — Latin-American/ Canadian NonProfit Housing Corporation (London)	1^er février 2002
51.	6 a)	446 Queens Ave., London — LIFT Non-Profit Housing of London Inc.	1^er février 2002
52.	6 a)	Elaine Lucas Place, 749 Little Simcoe Street, London — LIFT Non-Profit Housing of London Inc.	1^er février 2002
53.	6 a)	Miraflores Place, 786 Shelborne Street, London — London Non-Profit Multicultural Residences	1^er février 2002
54.	6 a)	806 Shelborne Street, London — London Polonia Towers Inc.	1^er février 2002
55.	6 a)	106 Deveron Cres., London — London Polonia Towers Inc.	1^er février 2002
56.	6 a)	440 South Street, London — London Polonia Towers Inc.	1^er février 2002
57.	6 b)	550 Sarnia Road, London — London Town Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
58.	6 a)	Lions Parkview Place, 271 Beech St., Lucan — Lucan Community Non-Profit Apartment Corporation	1^er février 2002
59.	6 a)	St. Ansgar Place, 600 Lawson Road, London — Lutheran Independent Living (London)	1^er février 2002
60.	6 a)	1270 Bentley Drive, London — Marconi Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
61.	6 a)	254 Marconi Boulevard, London — Marconi Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
62.	6 a)	Townline Terrace, 75 Union Street North, Melbourne — Melbourne Housing Corporation	1^er février 2002
63.	6 a)	Roger Smith Wing, 459 York Street, London — Mission Services of London	1^er février 2002
64.	6 a)	Odell Place, 796 Shelborne St., London — Odell-Jalna Residences of London	1^er février 2002
65.	6 a)	Wavell Village, 2010 Wavell St., London — Odell-Jalna Residences of London	1^er février 2002
66.	6 a)	Jalna Woods, 870 Jalna Blvd., London — Odell-Jalna Residences of London	1^er février 2002
67.	6 a)	Ottaway Place, 227, 231, 235 & 239 Grey Street, London — Odell-Jalna Residences of London	1^er février 2002
68.	6 a)	Pondsview Point, 711 Pond Mills Rd., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.	1^er février 2002
69.	6 a)	Pinewood Gardens, 55-730 Deveron Crescent, London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.	1^er février 2002
70.	6 a)	Riverwoods West, 1367 Commissioners Rd. W., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.	1^er février 2002
71.	6 a)	Trinity Place, 570 Gainsborough Road, London — Sherwood Forest (Trinity) Housing Corp.	1^er février 2002
72.	6 b)	82 Jensen Road, London — St. Martin’s Co-operative Homes of London Inc.	1^er février 2002
73.	6 a)	Trillium Village II, 400 Dominion Street, Strathroy — Strathroy & District Christian Retirement Association Incorporated	1^er février 2002
74.	6 b)	1199 Hamilton Road, London — The Oaklands Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
75.	6 b)	Unit-2 Bonaventure Drive, London — The Spirit of 1919 Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
76.	6 b)	652, 654, 656 King / 380 Adelaide St. N., London — Tolpuddle Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
77.	6 b)	Unit 62-1414 Ernest Avenue, London — Whiteoak Heritage Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
78.	6 a)	331 Commissioners Road West, London — William Mercer Wilson Non-Profit Centre (London) Inc.	1^er février 2002
79.	6 b)	111 Belmont Drive, London — Windy Woods Co-operative Homes of London Inc.	1^er février 2002
80.	6 a)	London Second Stage Housing (refuge), London — Women’s Community House	1^er février 2002
81.	6 a)	Kirby Manor, 199 Commissioners Rd. W., London — Wonderland Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
82.	5	1 Andover Dr., London — Andover Gardens Seniors Apartments Inc.	1^er février 2002
83.	5	252 Tain St., Parkhill — Chateau Village Community Apartments Inc.	1^er février 2002
84.	5	98 Baseline Rd. W., London — Cheshire Homes of London Inc.	1^er février 2002
85.	4	534 Princess Street, London — Cheshire Homes of London Inc.	1^er février 2002
86.	4	Craigweil Gardens — Nursing Home, Main Street East, Ailsa Craig — Craigweil Gardens Seniors Apartments	1^er février 2002
87.	5	221 Main St., Ailsa Craig — Craigweil Gardens Seniors Apartments	1^er février 2002
88.	5	251 Hastings St., Parkhill — Hastings Manor Apartments of Parkhill Inc.	1^er février 2002
89.	5	102 Kennedy Avenue, Ilderton — Ilderton Community Non-Profit Apartment Corporation	1^er février 2002
90.	5	11 Howard Ave., Lambeth — Lambeth Seniors Housing Corporation	1^er février 2002
91.	5	536 Huron St., London — London Jewish Community Village	1^er février 2002
92.	5	430 South St., London — London Polonia Towers Inc.	1^er février 2002
93.	5	90 Baseline Rd. W., London — Lonset Non-Profit Housing Corporation Inc.	1^er février 2002
94.	5	42 Stanley St., London — Mission Services of London	1^er février 2002
95.	4	479 Maitland Street, London — Mission Services of London	1^er février 2002
96.	5	Bella Vista Gardens, 685 Deveron Cres., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.	1^er février 2002
97.	5	Mendes Cove, 460 Pond Mills Rd., London — P.A.M. Gardens, Non-Profit Housing Inc.	1^er février 2002
98.	4	536 Platts Lane, London — Platt’s Lane Estates Inc.	1^er février 2002
99.	5	Cody Centre, 108 King Edward Avenue, London — St. Leonard’s Society of London	1^er février 2002
100.	4	Egerton Street, 266 Egerton Street, London — St. Leonard’s Society of London	1^er février 2002
101.	5	Trillium Village, 400 Dominion St., Strathroy — Strathroy & District Christian Retirement Association Incorporated	1^er février 2002
102.	5	Thamesview Terrace, 75 Albert St., London — W.L.K. Seniors Assistance Association Inc.	1^er février 2002
103.	5	206 Main St., Wardsville — Wardsville Apartments	1^er février 2002
104.	5	Nissouri Manor, R.R.#3, Thorndale — West Nissouri Non-Profit Seniors’ Complex	1^er février 2002
105.	5	Zerin Place, 303 Commissioners Rd. E., London — Zerin Development Corporation	1^er février 2002
106.	6 c)	2500 Queen Street, Mount Brydges — Caradoc Housing Corporation	1^er juin 2002
107.	6 b)	29-121 Bonaventure Drive, London — Bonaventure Place Housing Co-operative Inc.	1^er juillet 2002
108.	6 b)	99 Kimberly Ave & 24 Spiritwood Ct. London — Tanglewood Orchard Co-operative Homes Inc.	1^er juillet 2002
109.	5	374 Simcoe Street, London — Community Habitat of London	1^er juillet 2002
110.	5	430 Williams Street, London — Warner Place Senior Residence	1^er décembre 2002
111.	5	495 Cleveland Avenue, London — The Chelsea Green Home Society	1^er mars 2004
112.	5	575 Wilkins Street, London — The Chelsea Green Home Society	1^er mars 2004
113.	5	990 Huron Street, London — The Chelsea Green Home Society	1^er mars 2004

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 29/04, art. 7.

ANNEXE 28
COMTÉ DE NORTHUMBERLAND

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	7 Scriven Blvd., Port Hope — 7 Scriven Blvd.	1^er janvier 2001
2.	1 a)	6 Percy Street, Colborne — 6 Percy Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	45 Wellington Street, Port Hope — 45 Wellington Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	330 King Street East, Cobourg — 330 King Street East	1^er janvier 2001
5.	1 a)	24 Queen Street, Port Hope — 24 Queen Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	12a Meade Street, Brighton — 12a Meade Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	283, 287, 289, 295, 297 Elgin Street West, Cobourg — Elgin Street West	1^er janvier 2001
8.	1 a)	41 Wellington Street, Port Hope — 41 Wellington Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	111 Front Street South, Capreol — 111 Front Street S.	1^er janvier 2001
10.	1 a)	King Street West, Colborne — 8 King St. West	1^er janvier 2001
11.	1 a)	43 Wellington Street, Port Hope — 43 Wellington Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	12 Meade Street, Brighton — 12 Meade Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	2 Francis Street, Brighton — 2 Francis Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	112 Front Street South, Campbellford-Seymour — 112 Front Street South	1^er janvier 2001
15.	6 a)	174 Oliver Road, Campbellford — Campbellford Memorial Multicare Lodge	1^er avril 2002
16.	6 a)	224 First Street, Campbellford — Campbellford Non-Profit Housing Inc.	1^er avril 2002
17.	6 a)	330 Alexandria Drive, Cobourg — Cobourg Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
18.	6 a)	700 Burnham Street, Cobourg — Cobourg Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
19.	6 a)	330 Alexander Dr., Cobourg — Cobourg Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
20.	6 c)	54 Victoria Street, Hastings — Hastings Housing Corporation	1^er avril 2002
21.	6 a)	580 Court House Road, Cobourg — Northumberland Supportive Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
22.	6 a)	29 County Road, Percy Township — Percy Township Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
23.	6 a)	61 McCaul Street, Port Hope — Port Hope Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
24.	6 a)	144 Rose Glen Road, Port Hope — Port Hope Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
25.	6 b)	199A Sutherland Crescent, Cobourg — Sutherland Place Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
26.	6 a)	25 James Street East, Cobourg — Trinity Housing of Cobourg Corporation	1^er avril 2002
27.	5	330 Alexandria Dr., Cobourg — Cobourg Non-Profit Housing Corporation	1er avril 2002
28.	5	Harnden Dr., Grafton — Haldimand Court Apartments	1er avril 2002
29.	4	135 Chapel St. (Ph. I), Cobourg — St. Peter’s Court Apartments	1er avril 2002
30.	4	135 Chapel St. (Ph. II), Cobourg — St. Peter’s Court Apartments	1er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 29
COMTÉ D’OXFORD

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1 (A&B) — 7 (A&B) (Impairs) Verna Dr., Tillsonburg — Verna Drive	1^er janvier 2001
2.	1 a)	135 Carroll Street, Ingersoll — 135 Carroll Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	215 Lisgar Avenue, Tillsonburg — 215 Lisgar Avenue	1^er janvier 2001
4.	1 a)	816 Alice Street, Woodstock — 816 Alice Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	235 Thames St. North. #1-23, Excluding 13, Ingersoll — 235 Thames Street North	1^er janvier 2001
6.	1 a)	70 Maria Street, East Zorra — Tavistock — 70 Maria Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	161 Fyfe Avenue, Woodstock — 161 Fyfe Avenue	1^er janvier 2001
8.	1 a)	259, 265, 270, 273, 276, 277 (A&B) Karn Ave. / Cross Pl. / Alice St. / Pavey St., Woodstock — Norwich / Alice Streets	1^er janvier 2001
9.	1 a)	47-61 (Impairs) Earle St., Tillsonburg — Earle Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	901-909 (Pairs & impairs) James St., Woodstock — James Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	272 Harris St. (Units 1-7) / 329 Tunis St. (Units 1-8), Ingersoll — Harris / Tunis Streets	1^er janvier 2001
12.	1 a)	57 Rolph Street, Tillsonburg — 57 Rolph Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	221 Thames St. North, Ingersoll — 221 Thames Street North	1^er janvier 2001
14.	1 a)	16 George Street, Norwich — 16 George Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	742 Pavey Street, Woodstock — 742 Pavey Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	82 Finkle Street, Woodstock — 82 Finkle Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	174 Lisgar Avenue, Tillsonburg — 174 Lisgar Avenue	1^er janvier 2001
18.	1 a)	178 Earl Street, Ingersoll — 178 Earl Street	1^er janvier 2001
19.	1 a)	111 Brock Street, Zorra — 111 Brock Street	1^er janvier 2001
20.	1 a)	738 Parkinson Road, Woodstock — 738 Parkinson Road	1^er janvier 2001
21.	6 b)	220 Ingersoll Street N., Ingersoll — Adam Oliver Housing Co-operative Inc.	1^er décembre 2001
22.	6 a)	Nellis St., Springbank & Dundas, logements éparpillés, Woodstock — Anchorage Homes, Services & Initiatives Inc.	1^er décembre 2001
23.	6 a)	Daystar Village, Woodstock — Daystar Community Homes	1^er décembre 2001
24.	6 a)	41-390 Quartertown Line Road, Tillsonburg — Dereham Forge Housing Co-operative Inc.	1^er décembre 2001
25.	6 a)	Maple Grove, Blandford-Blenheim — Drumbo and District Housing Corporation	1^er décembre 2001
26.	6 a)	Cambrocourt Manor, Zorra — Embro and Area Seniors Housing Corporation	1^er décembre 2001
27.	6 a)	Ingamo Family Homes (Woodstock) Inc. (2nd Stage Shelter), Woodstock — Ingamo Family Homes (Woodstock) Inc.	1^er décembre 2001
28.	6 a)	360 Springbank Avenue, Woodstock — Percy Heights Co-operative Inc.	1^er décembre 2001
29.	6 a)	Maple Lane Seniors Residence, Tillsonburg — Town of Tillsonburg Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
30.	6 c)	Townsview Terrace, Tillsonburg — Town of Tillsonburg Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
31.	6 c)	Kentwood Towers, Woodstock — Woodstock Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
32.	6 a)	Canterbury Towers, Woodstock — Woodstock Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
33.	5	30 Balsam St., Innerkip Seniors — Thamescrest Apts., Innerkip — Innerkip Seniors Apartments Inc.	1^er décembre 2001
34.	5	Cowan St. N., Countryside Manor (Princeton), Princeton — Princeton And District Housing Association	1^er décembre 2001
35.	5	35, 39, 59 Blandford Street, Woodstock — Oxford Home Guild Inc.	1^er mars 2006
36.	5	1025, 1035, 1045, 1055 Nesbitt Cres., Woodstock — Oxford Home Guild Inc.	1^er mars 2006

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 49/06, art. 5.

ANNEXE 30
CITÉ DE STRATFORD

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	272 Queen St. West, St.Mary’s — 270 Queen St. West	1^er janvier 2001
2.	1 a)	103, 107, 115, 120, 125 Princess St. / Glastonbury Dr., Stratford — Princess / Glastonbury	1^er janvier 2001
3.	1 a)	625 Derry Street East, North Perth — 625 Derry Street East	1^er janvier 2001
4.	1 a)	15, 19, 33, 50, 51, 55, 59, 62 Warwick Rd. / 302 Glastonbury Dr. / Arthur St. / Warwick Rd., Stratford — Warwick / Arthur / Glastonbury	1^er janvier 2001
5.	1 a)	185 Ellen Street, North Perth — 185 Ellen Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	17, 27, 33, 34, 37, 40 Canterbury Dr. / 3, 9 Willow St., Stratford — Canterbury Drive / Willow Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	180 Wellington Street, Perth West — 180 Wellington Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	12 Mill Street West, Perth East — 12 Mill Street West	1^er janvier 2001
9.	1 a)	173 St. David Street, Perth West — 173 St. David Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	170 Queen Street East, North Perth — 170 Queen Street East	1^er janvier 2001
11.	1 a)	905, 907, 911, 915, 921 Davidson Avenue North, North Perth — Davidson Avenue North	1^er janvier 2001
12.	1 a)	172, 184, 196, 198, Kent St. / 82 Arthur St., Perth West — Kent / Arthur Streets	1^er janvier 2001
13.	1 a)	190 Queen Street East, North Perth — 190 Queen Street East	1^er janvier 2001
14.	1 a)	173 St. David Street, Perth West — 173 St. David Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	9 Fulton Street, Perth East — 9 Fulton Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	180 Queen Street East, North Perth — 180 Queen Street East	1^er janvier 2001
17.	1 a)	329 Jones Street West, St. Mary’s — 329 Jones Street West	1^er janvier 2001
18.	1 a)	45 Buckingham Dr., Stratford — 45 Buckingham Dr.	1^er janvier 2001
19.	1 a)	438-446 (Pairs) St. Vincent Court, Stratford — St. Vincent Court	1^er janvier 2001
20.	1 a)	1, 3, 7-31 (Impairs), 35, 37 Franklin Drive, Stratford — Franklin Drive	1^er janvier 2001
21.	1 a)	29 Buckingham Dr., Stratford — 29 Buckingham Dr.	1^er janvier 2001
22.	1 a)	61 Cawston Avenue, Stratford — 61 Cawston Avenue	1^er janvier 2001
23.	1 a)	120, 122, 126, 128, 148, 150 Maple Ave., Stratford — Home / Maple / Wilson Ct.	1^er janvier 2001
24.	1 a)	224 Charles St. / 62 Cawston St., Stratford — 224 Charles / 62 Cawston Sts.	1^er janvier 2001
25.	1 a)	60 Cawston Street, Stratford — 60 Cawston Street	1^er janvier 2001
26.	1 a)	13, 15, 18, 22, 37 Maple St. / 19, 23, 92 Graham Cres., Stratford — Graham / Maple	1^er janvier 2001
27.	6 b)	27 Barron Street, Stratford — Banbury Cross Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
28.	6 b)	39 Borden Street, Stratford — Bard-of-Avon Housing Co-operative Inc.	1^er avril 2002
29.	6 b)	55 Athlone Crescent, Stratford — Festival City Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
30.	6 b)	5 Southvale Road, St. Marys — Little Falls Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
31.	6 c)	Woodland Towers (I), 639 West Gore St., Stratford — Spruce Lodge Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
32.	6 a)	Woodland Towers (II), 639 West Gore St., Stratford — Spruce Lodge Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
33.	6 a)	769 Downie Street, Stratford — Vineyard Village Non-Profit Homes of Stratford	1^er avril 2002
34.	5	555 Elm Ave. N., Listowel — Listowel District Seniors Citizens’ Complex	1^er avril 2002
35.	5	94 McCarthy Rd., Stratford — Windmill Gardens Community Inc.	1^er avril 2002
36.	6 a)	Adresse confidentielle (refuge) (SW2129), Stratford — Emily Murphy Second Stage Residences	1^er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 31
CITÉ DE PETERBOROUGH

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	53 Spring Street, Asphodel — Norwood — Spring Street — Norwood OH1	1^er janvier 2001
2.	1 a)	290 Park Hill Rd. / 30 Alexander Ave. / 999 Hilliard St., Peterborough — Park Hill / Hilliard — Peterborough OH9	1^er janvier 2001
3.	1 a)	290 Park Hill East, Peterborough — Park Hill East — Peterborough OH10	1^er janvier 2001
4.	1 a)	655 Crawford Dr., Peterborough — Crawford Drive — Peterborough OH11	1^er janvier 2001
5.	1 a)	835 Cameron St., Peterborough — Cameron St. — Peterborough OH12	1^er janvier 2001
6.	1 a)	85 Concession St., Lakefield — Concession / Reid Streets	1^er janvier 2001
7.	1 a)	37 George Street, Havelock — Belmont — Methuen — George Street — Havelock OH1	1^er janvier 2001
8.	1 a)	169 Lake Street, Peterborough — Lake Street — Peterborough OH13	1^er janvier 2001
9.	1 a)	101-121 (Impairs) Anson St. / Collison Ave., Peterborough — Collison / Anson — Peterborough OH1	1^er janvier 2001
10.	1 a)	250, 252, 256, 258, 262, 264 Denne Cres. / Cameron St. / Parkhill Rd., Peterborough — Denne / Cameron — Peterborough OH2	1^er janvier 2001
11.	1 a)	543-565 Raymond St. / 850 Fairbairn St., Peterborough — Fairbairn / Raymond — Peterborough OH7	1^er janvier 2001
12.	1 a)	1190 Hillard Street, Peterborough — Hilliard Street — Peterborough OH3	1^er janvier 2001
13.	1 a)	611 Rogers Street, Peterborough — Rogers Street — Peterborough OH4	1^er janvier 2001
14.	1 a)	486 Donegal St., Peterborough — Murray / Donegal — Peterborough OH15	1^er janvier 2001
15.	1 a)	8 Victoria Street, Havelock — Belmont — Methuen — Victoria St. — Havelock OH2	1^er janvier 2001
16.	6 a)	1025 Chemong Road, Peterborough — Aots Community Homes Inc.	1^er mars 2002
17.	6 a)	800 Hilliard Street, Peterborough — Hilliard Park Non-Profit Homes Inc.	1^er mars 2002
18.	6 a)	185 Romaine Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough	1^er mars 2002
19.	6 a)	189 Romaine Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough	1^er mars 2002
20.	6 a)	193 Romaine Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough	1^er mars 2002
21.	6 a)	203 Dublin Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough	1^er mars 2002
22.	6 a)	345, 347 George Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough	1^er mars 2002
23.	6 a)	507 Bolivar Street, Peterborough — Kairos Non-Profit Housing of Peterborough	1^er mars 2002
24.	6 a)	77 Towerhill Road, Peterborough — Kawartha Participation Projects	1^er mars 2002
25.	6 a)	951 Hilliard Street, Peterborough — Kiwanis Club of Scott’s Plains Peterborough, Ontario, Inc.	1^er mars 2002
26.	6 a)	1565 Monaghan Road, Peterborough — Marcrest at Inglewood (Peterborough) Seniors’ Residence	1^er mars 2002
27.	6 c)	Millbrook Manor Senior Citizens (Phase 1), 2 Hutchinson Street, Millbrook — Millbrook Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
28.	6 a)	Millbrook Manor (Phase 2), 2 Hutchinson Street, Millbrook — Millbrook Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
29.	6 a)	Otonabee Court, Short Street, Village of Keene — Otonabee Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
30.	6 a)	St. John’s Centre, 440 Water St., Peterborough — St. John’s Retirement Homes Inc.	1^er mars 2002
31.	6 a)	572 Crystal Drive, Peterborough — Sunshine Homes Non-Profit Inc.	1^er mars 2002
32.	5	931 Armour Rd. N., Peterborough — Auburn Retirement Village of Peterborough Inc.	1^er mars 2002
33.	4	Northminster Court — PH. I, 294 Sunset Blvd., Peterborough — Northminster Court	1^er mars 2002
34.	5	Northminster Court — PH. II, 308 Sunset Blvd., Peterborough — Northminster Court	1^er mars 2002
35.	4	Kinsman Club (PH.1), 831 Dutton Rd., Peterborough — Peterborough Kinsman Club Enterprises Limited	1^er mars 2002
36.	4	Kinsman Club (PH.2), 831 Dutton Rd., Peterborough — Peterborough Kinsman Club Enterprises Limited	1^er mars 2002
37.	4	Kinsman Club (PH.3), 831 Dutton Rd., Peterborough — Peterborough Kinsman Club Enterprises Limited	1^er mars 2002
38.	5	Hillmar Apts., 181 Marina Blvd., Peterborough — St. Barnabas Building Foundation Inc.	1^er mars 2002
39.	5	775 Park St. S., Peterborough — St. Giles’ Senior Citizens Residence	1^er mars 2002
40.	5	681 Park St. S., Peterborough — Tabernacle Court Apartments Inc.	1^er mars 2002
41.	6 b)	243 Milroy Drive, Peterborough — LETA Brownscombe Co-operative Homes Inc.	1^er juin 2002
42.	6 a)	2032, 2038, 2042 Pratt’s Marina Road, 2068, 2072 7th Line, Peterborough — OHSTO:SERI Urban Aboriginal Homes Inc.	1^er avril 2005
43.	7	579 Ashburnham Dr., 519 Bolivar St., 732 Chamberlain St., 697 Crawford Dr., 1197 Kenneth Ave., 220 Maxwell Ave., 489 Park St., 437 Parkhill Rd., 439 Parkhill Rd., 335 Rogers St., 470 Rose Ave., 48A Springbrook Dr., 18 Stornoway Pl., 2057 Walker Ave., 916 Webber Ave., Peterborough — Kawartha Native Housing Society Incorporated	1^er mars 2006
44.	7	585 Douglas Ave., 2168 Easthill Dr., 140 Fradette Ave., 509 George St., 548 Harvey St., 134 Hazlitt St., 592 McCannan Ave., 600 McKellar St., 684 McKellar St., 720 Monaghan Rd., 689 Park St., 200 Rutherford Ave., 202 Rutherford Ave., 533 Sherbrooke St., 587 Simmons Ave., Peterborough — Kawartha Native Housing Society Incorporated	1^er mars 2006
45.	7	539 Crystal Dr., 930 Dainard Dr., 2096 Foxfarm Rd., 64 Kawartha Heights Blvd., 66 Kawartha Heights Blvd., 282 McFarlane St., 2141 Springwood Rd., 857 Stocker Rd., 2056 Walker Ave., 2060 Walker Ave., Peterborough — Kawartha Native Housing Society Incorporated	1^er mars 2006
46.	7	30 Applewood Crt., 2032 Foxfarm Rd., 2064 Foxfarm Rd., 1992 Walker Ave., Peterborough — Kawartha Native Housing Society Incorporated	1^er mars 2006
47.	7	599 Braidwood Ave., 5 Bruce St., 928 Dainard Dr., 243 Denne Cres., 573 Douglas Ave., 570 Hopkins Ave., 446 McKellar St., 423 Parkhill Rd., 337 Rogers St., 256 Romaine St., 223 Sherin Ave., 248 Spencley’s Ln., 46 Springbrook Dr., 653 Stewart St., 1009 St. Paul’s St., 1026 Sydenham Rd., 1028 Western Ave., Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.	1^er mars 2006
48.	7	464 Brioux Ave., 529 Crystal Dr. 942 Dainard Dr., 944 Dainard Dr., 748 Duffus St., 2088 Foxfarm Rd., 662 Gillespie Ave., 688 Monaghan Rd., 714 Mountain Ash Rd., 287 Parkhill Rd. East, 580 Paterson St., 480 Rose Ave., 282 Sherbrooke St., 501 1/2 Sherbrooke St., 876 Sherbrooke St., 109 Sophia St., 111 Stewart St., 2077 Walker Ave., Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.	1^er mars 2006
49.	7	17 Beechwood Dr., 279 Caddy St., 460 Crystal Dr.,613 Downie St., 353 Euclid Ave., 771 Frank St., 1070 High St., 45B Kawartha Hts. Blvd., 286 McFarlane St., 831 Milford Dr., 995 Monaghan Rd., 715 Mountain Ash Rd., 859 Stocker Rd., 2121 Walker Ave., 727 Young St., Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.	1^er mars 2006
50.	7	563 Armour Rd., 337 Caddy St., 1435 Clearview Dr., 537 Crystal Dr., 551 Crystal Dr., 249 Denne Cres., 618 Gillespie Ave., 630 Little St., 821 Milford Dr., 208 Rutherford Ave., 246 Spencley’s Ln., 2076 Walker Ave., Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.	1^er mars 2006
51.	7	1679 Applewood Cres., 2707 Farmcrest Ave., 2711 Farmcrest Ave., 32 Lisburn St., 12 Moir St., 759 Mountain Ash Rd., Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.	1^er mars 2006

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 11; Règl. de l’Ont. 49/06, art. 6; Règl. de l’Ont. 379/08, art. 1.

ANNEXE 32
COMTÉS UNIS DE PRESCOTT ET RUSSELL

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	655, 657, 665, 667, 675, 677 James St., Hawkesbury — James Street	1^er janvier 2001
2.	1 a)	675 Portelance Ave. (101-123, 201-228), Hawkesbury — 675 Portelance Avenue	1^er janvier 2001
3.	1 a)	695, 697, 705, 707, 715 Portelance Ave., Hawkesbury — Portelance Ave. / Tache Blvd.	1^er janvier 2001
4.	1 a)	421, 423, 436-439 Gladstone St., Hawkesbury — Gladstone Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	345 Hamilton St. (103-116 & 201-216), Hawkesbury — 345 Hamilton Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	Derby Ave. (101-104), Champlain — Derby Avenue	1^er janvier 2001
7.	1 a)	2169 Laurier Ave. (101-108, 201-211), Clarence — Rockland — Laurier Avenue	1^er janvier 2001
8.	1 a)	538, 664 James St., Hawkesbury — Prescott-Russell	1^er janvier 2001
9.	1 a)	69, 71, 75, 77, 81, 83, 87, 89, 93 Boyd St., Champlain — Boyd Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	472 Church Street E. 101-114 & 201-216), Russell (Canton) — 472 Church Street E.	1^er janvier 2001
11.	6 a)	Rockland — Domaine des Érables, 505 Dalrymple Drive, Rockland — Corporation de Logement de Rockland	1^er février 2002
12.	6 c)	Rockland — Manoir Belle Vue, 2500 Albert Street, Rockland — Corporation de Logement de Rockland	1^er février 2002
13.	6 a)	622 Nelson Street West, Hawkesbury — Hawkesbury Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
14.	6 a)	820 Cameron Street, Hawkesbury — Hawkesbury Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
15.	6 a)	675 Nelson Street West, Hawkesbury — Hawkesbury Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
16.	6 a)	P.O. Box 44, St. Albert — La Résidence Lajoie à But Non-Lucratif De St-Albert Inc.	1^er février 2002
17.	6 a)	383 Chatelain Street, Alfred — Logement à But Non-Lucratif de la Corporation du Village d’Alfred	1^er février 2002
18.	6 a)	320 Rue St. Joseph, Alfred — Logement à But Non-Lucratif de la Corporation du Village d’Alfred	1^er février 2002
19.	6 c)	Seigneurie Apartments, 900 Bay Street, L’Orignal — Longueuil / L’Orignal Municipal NonProfit Housing Corporation	1^er février 2002
20.	6 c)	Appartements Ville Joie, 3178 rue Principale, P.O. Box 10, Wendover — North Plantagenet Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
21.	6 a)	35 rue de l’Église, 35 rue de l’Église, St. Isidore — St. Isidore Non-Profit Housing Corporation — Corporation de Logement à But Non-Lucratif de St-Isidore	1^er février 2002
22.	6 c)	Centre d’Accueil J. Urgel Forget, 25 Centenaire Street, P.O. Box 810, Embrun — Township of Russell Non-Profit Housing Corporation / Corporation de Logement à But Non Lucratif du Canton de Russell	1^er février 2002
23.	6 a)	71 Derby Street, Vankleek Hill — Van Kleek Senior Citizens Manor	1^er février 2002
24.	6 a)	4535 Gregoire Street, 4535 Gregoire Street, Marionville — Villa d’Accueil Ste-Thérèse de Marionville Inc.	1^er février 2002
25.	6 c)	Villa Saint-Paul, 625 Nation Street, Plantagenet — Village of Plantagenet Housing Corporation	1^er février 2002
26.	3	930-998 Cartier St., Hawkesbury — 3161196 Canada Inc.	1^er février 2002
27.	3	985-1015 Cartier St., Hawkesbury — 3161196 Canada Inc.	1^er février 2002
28.	5	114 Race St., Hawkesbury — Maison Interlude House Inc.	1^er février 2002
29.	6 c)	Casselman-Le Havre, 100 Brebeuf Street, Casselman — Casselman Non-Profit Housing Corporation-Corporation de Logement à But Non-Lucratif de Casselman	1^er juin 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 33
COMTÉ DE RENFREW

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	74, 78, 82, 86, 87 Riverview / 86 Laird / 85 Bridge St. / Third Ave. / Fourth Ave., Arnprior — Arnprior FP 1/53 — Riverview / 3rd / 4th Ave.	1^er janvier 2001
2.	1 a)	199, 201 Wilfred Cres. / Edward St., Arnprior — Arnprior OH4 — Wilfred Cres. / Edward Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	177-183 (Impairs), 211, 213 Allan Ave. / 178-184 (Pairs), 208-214 (Pairs), 226-232 (Pairs), 242-244 Wilfred Cres., Arnprior — Arnprior OH1 — Wilfred / Allan	1^er janvier 2001
4.	1 a)	44-52 (Pairs & impairs) 54-66 (Pairs), 70, 72 Sullivan Cres., Arnprior — Arnprior OH2 — Sullivan Crescent	1^er janvier 2001
5.	1 a)	229, 231 Albert St., Arnprior — Arnprior OH3 — Albert Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	8 Burwash St., Arnprior — Arnprior OH5 — Burwash Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	228 Edward St. S., Arnprior — Arnprior OH8 — Home Project	1^er janvier 2001
8.	1 a)	63 Russell Street North, Arnprior — Russell Street North	1^er janvier 2001
9.	1 a)	425 Nelson Street, Pembroke — Nelson Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	510 McKay St., Pembroke — McKay Street / River Rd.	1^er janvier 2001
11.	1 a)	55 Poplar Avenue, Eganville — Poplar / Montcalm / Deep River	1^er janvier 2001
12.	1 a)	150 Elizabeth Street, Pembroke — Elizabeth Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	59 Wallace Street, Eganville — Wallace Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	435-481 (Impairs) Nelson St., Pembroke — Nelson Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	1030-1046, 1050-1066, 1070-1084, 1090-1106 (Pairs) Lea St., Pembroke — Lea Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	1110-1124, 1130-1142, (Pairs) Lea St., Pembroke — Lea Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	Cecil Street, Pembroke — Cobden OH1	1^er janvier 2001
18.	1 a)	400 Nelson Street, Pembroke — Nelson Street	1^er janvier 2001
19.	1 a)	14 Stafford St., Barry’s Bay — Stafford Street	1^er janvier 2001
20.	1 a)	19 Smith Street, Beachburg — Smith Street	1^er janvier 2001
21.	1 a)	520-546 (Pairs) Nelson St. / 135-147 (Impairs) Arnold Lane / 130-144 (Pairs) Fraser Lane, Pembroke — Nelson / Arnold / Fraser	1^er janvier 2001
22.	1 a)	968-982 (Pairs) Bronx St. / 200-240 (Pairs) Reynolds St., Pembroke — Bronx Street / Reynolds Ave.	1^er janvier 2001
23.	1 a)	172, 174, 202 Cecil St., Pembroke — Cecil Street	1^er janvier 2001
24.	1 a)	260 Elizabeth Street, Pembroke — Elizabeth Street	1^er janvier 2001
25.	1 a)	Highway 515, Raglan — Palmer Rapids	1^er janvier 2001
26.	1 a)	136 McLean / Archibald / Francis / Allan, Renfrew — Moran Heights	1^er janvier 2001
27.	1 a)	375 George St., Renfrew — Moran Heights	1^er janvier 2001
28.	1 a)	465, 467, 473, 475, 481, 483 Airth Blvd., Renfrew — Airth Blvd.	1^er janvier 2001
29.	1 a)	41 Vimy Blvd., Renfrew — Vimy Blvd.	1^er janvier 2001
30.	1 a)	619, 625 Airth Blvd. / 202 Massey St., Renfrew — Renfrew (Home)	1^er janvier 2001
31.	1 a)	206-209 (Pairs & impairs) Oak Cres. / 596, 598 Baldwin St., Renfrew — Oak Crescent	1^er janvier 2001
32.	1 a)	44 Lorne St. S., Renfrew — Lorne Street South	1^er janvier 2001
33.	1 a)	236 Hall Ave. E., Renfrew — Hall Avenue East	1^er janvier 2001
34.	1 a)	561, 567 Airth Blvd. / 174, 178 Massey Cres., Renfrew — Renfrew (Home)	1^er janvier 2001
35.	6 a)	138 Baskin Drive, Arnprior — G.T. Seniors Apartments of Arnprior Incorporated	1^er avril 2002
36.	6 c)	31 Mill Street, Killaloe — Killaloe & District Housing Inc.	1^er avril 2002
37.	6 a)	222 Blakely Street, Pembroke — Kinsmen Court Home for Men & Women (Pembroke) Inc.	1^er avril 2002
38.	6 a)	224 Vimy Blvd., Renfrew — Opeongo Non-Profit Community Residential Development Inc.	1^er avril 2002
39.	6 a)	26 Spruce Street, Arnprior — Ottawaska Housing Corporation	1^er avril 2002
40.	6 a)	200 Caruso Street, Arnprior — Ottawaska Housing Corporation	1^er avril 2002
41.	6 c)	1145 Victoria Street, Petawawa — Petawawa Housing Corporation	1^er avril 2002
42.	6 a)	St. Joseph Family Residence (50), Pembroke — St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation	1^er avril 2002
43.	6 a)	1151 Pembroke Street West (Ph. I), Pembroke — St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation	1^er avril 2002
44.	6 a)	1151 Pembroke Street West (Residence 30), Pembroke — St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation	1^er avril 2002
45.	6 a)	1151 Pembroke Street West (Ph. II), Pembroke — St. Joseph Non-Profit Housing (Pembroke) Corporation	1^er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 34
COMTÉ DE SIMCOE

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	177-187 (Impairs) Eighth St. / 312-322 (Pairs) 7th St., Collingwood — Blue Mountain Heights	1^er janvier 2001
2.	1 a)	103-121 (Pairs & impairs), 123 Donalda St., Midland — Georgian View — Midland FP 1/52	1^er janvier 2001
3.	1 a)	124, 125, 126, 127, 128 Donalda St., Midland — Georgian View — Midland FP 2/53	1^er janvier 2001
4.	1 a)	308 Hilday Ave. / 404 Forest Ave., Orillia — Orillia Gardens	1^er janvier 2001
5.	1 a)	559 King Street, Midland — King St. — Midland OH5	1^er janvier 2001
6.	1 a)	233 St. Paul Street, Collingwood — St. Paul Street — Collingwood OH4	1^er janvier 2001
7.	1 a)	241 Brock Street, Clearview — Brock Street — Stayner OH1	1^er janvier 2001
8.	1 a)	26 Gignac Dr., Penetanguishene OH5	1^er janvier 2001
9.	1 a)	401 Regent Street, Orillia — Regent Street — Orillia OH8	1^er janvier 2001
10.	1 a)	27, 29, 33, 35 Sheridan St. / 35 (A, B) Chatham St., Penetanguishene — Sheridan / Chatham — Penetanguishene OH4	1^er janvier 2001
11.	1 a)	362, 364-367, 374-382 (Pairs) Fitton St., Midland — Fitton Street — Midland OH6	1^er janvier 2001
12.	1 a)	Flos Crescent, Springwater — Flos Crescent — Elmvale OH1	1^er janvier 2001
13.	1 a)	1-12 (Pairs & impairs) 14, 16 Gignac Dr., Penetanguishene — Gignac Drive — Penetanguishene OH1	1^er janvier 2001
14.	1 a)	118-128 (Pairs) Yonge St. E. / 293-311 (Impairs) Burden St., Midland — Yonge / Borden — Midland OH1	1^er janvier 2001
15.	1 a)	479-489 (Impairs) High St. / 60-74 (Pairs) Simcoe St., Orillia — Simcoe / High — Orillia OH1	1^er janvier 2001
16.	1 a)	13-19 (Impairs), 18-24 (Pairs) Gignac St. / 13-19 (Impairs) John St., Penetanguishene — Gignac / John — Penetanguishene OH2	1^er janvier 2001
17.	1 a)	1-19 (Impairs) High St. 2-12 (Pairs) Murray Crt. / 465, 469-491 (Impairs), 476 2nd St., Collingwood — Murray Court — Collingwood OH1	1^er janvier 2001
18.	1 a)	292-302 (Pairs) Borden St. / 232-234 7th St. / 266, 268 Williams St. / 416, 418 Dominion St., Midland — Dominion / William Sts — Midland OH3	1^er janvier 2001
19.	1 a)	246 Oxford Street, Orillia — Oxford Street — Orillia OH3	1^er janvier 2001
20.	1 a)	397 Regent Street, Orillia — Twin Pines — Orillia OH4	1^er janvier 2001
21.	1 a)	69 Harriet Street, Penetanguishene — Harriet Street — Penetanguishene OH3	1^er janvier 2001
22.	1 a)	448 Yonge Street, Midland — Yonge Street — Midland OH4	1^er janvier 2001
23.	1 a)	407 Midland Avenue, Midland — Midland Avenue — Midland OH2	1^er janvier 2001
24.	1 a)	335 Peter St., Orillia — Benner / Peter — Orillia OH2	1^er janvier 2001
25.	1 a)	150 Albert Street, Collingwood — Albert Street — Collingwood OH2	1^er janvier 2001
26.	1 a)	25 Napier Street, Collingwood — Napier Street — Collingwood OH5	1^er janvier 2001
27.	1 a)	#20 Seventh Lane, Wasaga Beach — Seventh Lane — Wasaga Beach OH1	1^er janvier 2001
28.	1 a)	251-257 (Impairs) Seventh St. / 721, 723 Dominion Ave., Midland — Seventh / Dominion — Midland OH7	1^er janvier 2001
29.	1 a)	46 Maria Street, Penetanguishene — Maria Street — Penetanguishene OH7	1^er janvier 2001
30.	1 a)	78 Yonge Street, Springwater — Yonge Street — Elmvale OH2	1^er janvier 2001
31.	1 a)	810 Bay Street West, Midland — Bay Street West	1^er janvier 2001
32.	1 a)	216 Cook St., Barrie — Cook Street	1^er janvier 2001
33.	1 a)	1 Blake Street, Barrie — Blake Street	1^er janvier 2001
34.	1 a)	110, 148 Rose St. / Napier St. / Wellington St. / Alfred St. / Vincent St., Barrie — Heath / Grove Streets (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
35.	1 a)	1-12, 14-31 Drury Ln. / 1-12, 14-31 Sophia St., Barrie — Drury Lane	1^er janvier 2001
36.	1 a)	108 Burton Street, Barrie — Burton Street	1^er janvier 2001
37.	1 a)	10, 35, 62, 63, 79, 94 Chaucer Cres. / 36, 31, 79, 91 Christie Cres., Barrie — Letitia Heights	1^er janvier 2001
38.	1 a)	33 Brooks St., Barrie — Baldwin Ln. / Bayview Dr. / Brooks St.	1^er janvier 2001
39.	1 a)	393 Blake St. / 207-213 (Impairs) Grove St. East, Barrie — Blake / Grove St. East	1^er janvier 2001
40.	1 a)	111 Nelson Street West, New Tecumseth — Nelson Street West — Alliston OH1	1^er janvier 2001
41.	1 a)	109 Wellington Street West, New Tecumseth — Wellington Street West — Alliston OH2	1^er janvier 2001
42.	1 a)	50 Tecumseth Street, New Tecumseth — Tecumseth Street — Beeton OH1	1^er janvier 2001
43.	1 a)	100 Miller Park Court, Bradford West Gwillimbury — Miller Park Court — Bradford OH1	1^er janvier 2001
44.	1 a)	249 Victoria Ave. East (Stroud), Innisfil — Victoria Avenue East — Innisfil OH1	1^er janvier 2001
45.	6 a)	54-56 Peel St. / 121 Owen St., Barrie — “We Care” Non-Profit Homes (Barrie) Inc.	1^er avril 2002
46.	6 a)	257 Centre Street, Essa Township — Angus Legion Gardens Senior Citizens Complex	1^er avril 2002
47.	6 a)	11 Mill Street, Coldwater — Coldwater Seniors’ Apartments Inc.	1^er avril 2002
48.	6 a)	250 Erie Street, Collingwood — Collingwood Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
49.	6 a)	14 Worsley Street, Barrie — Coral Non-Profit Homes (Barrie) Inc.	1^er avril 2002
50.	6 a)	26 Fitton’s Road East, Orillia — Elizabeth Overend Non-Profit Housing Orillia Inc.	1^er avril 2002
51.	6 b)	615 William Street, Midland — Javelin Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
52.	6 b)	201 Matthew Way, Collingwood — Matthew Co-operative Housing Inc.	1^er avril 2002
53.	6 a)	854 Hartman Dr., Midland — Mount Lakeview Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
54.	6 a)	860 Hartman Dr., Midland — Mount Lakeview Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
55.	6 b)	219 King Street North, Alliston — Nottawasaga Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
56.	6 a)	5 Rosemary Road, Orillia — Orillia Christian Fellowship Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
57.	6 a)	250 & 252 Barrie Road, Orillia — Orillia Christian Fellowship Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
58.	6 a)	472 High Street, Orillia — Orillia Christian Fellowship Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
59.	6 a)	75 and 80 Walker Avenue, Orillia — Orillia Community Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
60.	6 b)	210-240 Holland Street West, Bradford — Quaker Hill Co-operative Homes Inc.	1^er avril 2002
61.	6 a)	18 Peter Street North, Orillia — St. James Court Non-Profit Apartments Corporation	1^er avril 2002
62.	6 a)	75 Amelia Street, Barrie — St. Mary’s Seniors Residence Barrie Inc.	1^er avril 2002
63.	6 a)	80, 90, 100 Little Ave. & 150 Bayview Dr., Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
64.	6 a)	131 Berczy Street, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
65.	6 a)	49 Coulter Street, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
66.	6 a)	10 and 20 Golfdale Road, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
67.	6 a)	101-111 D’ambrosio Street, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
68.	6 a)	191-193 Edgehill Drive, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
69.	6 a)	186 Grove Street, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
70.	6 a)	225 Kozlov St., Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
71.	6 a)	549 Yonge Street (FISH), Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
72.	6 a)	549 Yonge Street (Chapman), Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
73.	6 a)	205 Koslov Street II, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
74.	6 a)	31 Penetang Street, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
75.	6 c)	Southfields, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
76.	6 a)	#1-380 Duckworth Street, Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
77.	6 a)	339 Essa Rd., Barrie — The Barrie Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
78.	6 a)	125 Fitton’s Road West, Orillia — The City of Orillia Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
79.	4	R. R. #3, Everett — Brandon Street Community Development Project	1^er avril 2002
80.	5	11 Mill St., Box 211, Coldwater — Coldwater Seniors’ Apartment Inc.	1^er avril 2002
81.	5	108 Collier St., Barrie — Collier Place Inc.	1^er avril 2002
82.	5	69-121, 82-128 Eden Drive, Barrie — Coral Charitable Foundation	1^er avril 2002
83.	5	99-119, 80-86, 106-118 Fox Run, Barrie — Coral Charitable Foundation	1^er avril 2002
84.	5	40-50, 26-36, 25-33, 37-47, 69-77, 83-91, 51-65 Broadfoot, 68-78 Eden Dr., Barrie — Coral Charitable Foundation	1^er avril 2002
85.	7	241 Front St. S., 101A James St., 270 Franklin St., 293 Crawford, 294 Hilda St., 271, 273 Oxford St., 32 Rose Ave., 106 Westmount Dr. N., 205 Westmount Dr. S., 8 Kehoe Crt., 514A West St., 258 Millard St., 377 Arthur St., 392 Barrie Rd., Orillia — Endaad Native Non-Profit Homes Inc.	1^er avril 2002
86.	5	551 Hugel Ave. S., Midland — Knox Price House Incorporated	1^er avril 2002
87.	6 b)	90 Edgehill Drive, Barrie — Gateway Co-operative Homes Inc.	1^er juillet 2002
88.	8	2, 13, 14 and 17 Woodgrove Trail, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated	1^er avril 2003
89.	8	10 Mowat Crescent, 246, 252, 258 and 266 Browning Trail, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated	1^er avril 2003
90.	8	2, 17 and 24 Ashdale Court, 25, 29, 35, 81, 91 and 95 Carlton Road, 13, 25, 29, 33, 37, 39, 53 and 79 Maplehurst Crescent, 21 Chaucer Crescent, 12 and 75 Christie Crescent, 251 Cundles Road W., 19 Scott Crescent, 22 Shaw Crescent, 36 Wild Place, Barrie; 1043 and 1073 Glen Bogie Crescent, Midland; 91 Katharine Street, Collingwood — S.U.N. Housing Incorporated	1^er avril 2003
91.	8	12 Blue Jay Road., 46, 48, 290 and 326 Browning Trail, 8 and 26 Chaucer Crescent, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated	1^er avril 2003
92.	8	28 and 36 Christie Crescent, 229 Cundles Road W., 57 and 69 Kipling Place, 1 and 40 Mowat Crescent, 10 and 26 Scott Crescent, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated	1^er avril 2003
93.	8	288 Browning Trail, Barrie — S.U.N. Housing Incorporated	1^er avril 2003
94.	6 a)	108 Anne Street North, Barrie — Project 441 Non-Profit Home Corporation	1^er novembre 2004
95.	8	217 Bayfield Avenue, 620, 635 Bayview Drive, 224 Chain Gate Drive, 1045 Glen Bogie Crescent, 377 Hugel Avenue, 280 Lescaut Road, 344 Norene Street, 360, 362 William Street, 118 Woodland Drive, Midland — Georgian Bay Native Friendship Centre Housing Corporation et Georgian Bay Native Friendship Centre Inc.	1^er avril 2005
96.	8	12, 43 Beaumaur Drive, 111 Robert Street, 29, 35 Therrien Court, Penetanguishene — Georgian Bay Native Friendship Centre Housing Corporation et Georgian Bay Native Friendship Centre Inc.	1^er avril 2005
97.	7	686 Algonquin Drive, 615, 617, 655, 657, 669, 687, 695 Bayview Drive, 812, 814, 826, 831, 844, 845, 846, 871 Birchwood Drive, 288, 292, 316, 320, 332 Christine Drive, 712 Frazer Drive, 292, 316, 342, 373 Galloway Boulevard, 1057 Glen Bogie Crescent, 743, 746 Maxwell Drive, 880 Montreal Street, 331 Otter Street, 99 Penetanguishene Road, 745, 773 Pratt Avenue, 633 Randles Crescent, 332, 341 Rose Street, 777, 785, 787, 791, 799 Willowbrook Crescent, Midland — Midland-Penetanguishene Urban Native Homes Corporation	1^er avril 2005
98.	7	17, 27 Bridle Road, 80 Broad Street, 19 Corbeau Crescent, 12 Jennings Drive, 14 McGuire Road, 12 Park Street, 96 Poyntz Street, Penetanguishene — Midland-Penetanguishene Urban Native Homes Corporation	1^er avril 2005

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 8; Règl. de l’Ont. 344/04, art. 4; Règl. de l’Ont. 154/05, art. 12.

ANNEXE 35
CITÉ DE CORNWALL

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	1-125 Glenview Heights, Cornwall — Glenview Heights	1^er janvier 2001
2.	1 a)	24 Augustus Street, Cornwall — 24 Augustus Street	1^er janvier 2001
3.	1 a)	1-60 (Pairs & impairs) Westgate Court, Cornwall — Westgate Court	1^er janvier 2001
4.	1 a)	120 Augustus Street, Cornwall — 120 Augustus Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	1012, 1040 Larin Avenue, Cornwall — Cornwall (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
6.	1 a)	1271, 1275, 1279, 1283 Sydney St., Cornwall — Sydney Street	1^er janvier 2001
7.	1 a)	540 Adolphus Street, Cornwall — 540 Adolphus Street	1^er janvier 2001
8.	1 a)	330 Fourth Street East, Cornwall — 330 Fourth Street East	1^er janvier 2001
9.	1 a)	15 Edwards Street, Cornwall — 15 Edwards Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	113 Lochiel Street West, North Glengarry — 113 Lochiel Street West	1^er janvier 2001
11.	1 a)	61-467 (Impairs) Dominion St. S. / 41-47 (Impairs) 53, 57, 61 William St., North Glengarry — Dominion / William Streets	1^er janvier 2001
12.	1 a)	Dundas St., South Dundas — Dundas Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	Highway #2 East, South Dundas — Highway #2 (Morris Glen Court)	1^er janvier 2001
14.	1 a)	49 Water St. / Village Rd., North Dundas — Nationview Apts.	1^er janvier 2001
15.	1 a)	115 Mill St., North Dundas — Mill St. / Caleb Residual Land	1^er janvier 2001
16.	1 a)	29 Gloucester St. South, Cornwall — Gloucester Street South	1^er janvier 2001
17.	1 a)	43 Dickinson Drive (Ingleside), South Stormont — Dickinson Drive	1^er janvier 2001
18.	1 a)	111 Kenyon Street, North Glengarry (Canton) — Kenyon Street	1^er janvier 2001
19.	6 a)	210 Augustus Street, 210 Augustus Street, Cornwall — Beek Lindsay Seniors Residences Cornwall	1^er mars 2002
20.	6 a)	Birmingham / Pitt / Marlborough, 1600 Birmingham Street & 845 Marlborough Street, Cornwall — Cornwall Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
21.	6 a)	Johnstown Court, 550 Lemay Street, Cornwall — Cornwall Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
22.	6 a)	1700 Walton Avenue — Cornwall Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
23.	6 a)	Finchview Villa — Phase 2, 10 Nelson Street, Finch — Finch & District Seniors Housing Corporation	1^er mars 2002
24.	6 c)	Finchview Villa — Phase 1, Box 100, Finch — Finch & District Seniors Housing Corporation	1^er mars 2002
25.	6 a)	Glencairn Lodge, 210 Victoria Street North, Lancaster — Lancaster & District Non-Profit Housing Inc.	1^er mars 2002
26.	6 a)	176 Marguerite d’Youville, Cornwall — Logement La Nativité (Cornwall) Inc.	1^er mars 2002
27.	6 a)	104-112 McConnell Ave., Cornwall — Logement La Nativité (Cornwall) Inc.	1^er mars 2002
28.	6 a)	200 Industrial Boulevard, Alexandria — The Alexandria Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
29.	6 a)	100 St. George Street East, Alexandria — The Alexandria Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
30.	6 a)	Morningside Place, 16 Broadway Avenue, Avonmore — The Township of Roxborough Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
31.	6 c)	Park Drive, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
32.	6 a)	Kingsway Residence, 18 County Road, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
33.	6 a)	Park Lane, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
34.	6 a)	Schell Street Group Home, Williamsburg — Williamsburg Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
35.	6 c)	The Beachcroft, 510 Beach Street, Winchester — Winchester Non-Profit Residence Corporation	1^er mars 2002
36.	4	311 Cumberland Street, Cornwall — Cumberland Court Tenants Association Inc.	1^er mars 2002
37.	3	7th Street, 249 7th Street W., Cornwall — I. Piasetski, I.P. Registered	1^er mars 2002
38.	3	Cumberland & Yates, 440 Cumberland, Cornwall — I. Piasetski, I.P. Registered	1^er mars 2002
39.	3	Brookdale Arms, 1421 Brookdale Avenue, Cornwall — Janrick Management Corporation C/O	1^er mars 2002
40.	3	525 14th Street, Cornwall — Vanier Gardens Registered	1^er mars 2002
41.	6 a)	211 Water Street West, Cornwall — Religious Hospitallers of St. Joseph Housing Corporation	1^er juin 2002
42.	6 b)	708 Twelfth Street East, Cornwall — Royal Oaks Housing Co-operative Inc.	1^er juillet 2002
43.	4	1376 Mary Street, Cornwall — Brookdale Terrace Tenants Association Inc.	1^er avril 2003

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 148/03, art. 9.

ANNEXE 36
CITÉ DE KAWARTHA LAKES

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	108 Short Ave. / 52, 58, 64, 66 St. David St. / 67 Colborne St. East, Lindsay — Victoria Park	1^er janvier 2001
2.	1 a)	1, 3 Maryknoll / 14-20 (Pairs) Logie St. / 2, 4, 6, 6 ½ Kawartha Dr., Lindsay — Kawartha Heights	1^er janvier 2001
3.	1 a)	111 William Street N., Lindsay — 111 William Street N.	1^er janvier 2001
4.	1 a)	40 Francis St. East, Fenelon Falls — 40 Francis St. East	1^er janvier 2001
5.	1 a)	Snake Point Road & 123 Need Street, Bobcaygeon — 123 Need St. Bobcaygeon	1^er janvier 2001
6.	1 a)	38-56 (Pairs) James St. / 20-32 (Pairs), 40 Mary St., Lindsay — James / Mary Streets	1^er janvier 2001
7.	1 a)	10-24 (Pairs) Westwood Cres. / 16-46 (Pairs) Northlin Park, Lindsay — Westwood Northlin King & Queen	1^er janvier 2001
8.	1 a)	124, 146, 154 King St., Lindsay — 124, 146, 154 King St.	1^er janvier 2001
9.	1 a)	39-57 (Impairs) Maryknoll Ave., Lindsay — Maryknoll Avenue	1^er janvier 2001
10.	1 a)	71 Melbourne St. East, Lindsay — 71 Melbourne St. East	1^er janvier 2001
11.	1 a)	James Street, Omemee — James Street Omemee	1^er janvier 2001
12.	1 a)	20 Sussex St. S., Lindsay — 20 Sussex St. South	1^er janvier 2001
13.	1 a)	6 Parkside Street, Anson, Hindon & Minden — 6 Parkside Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	Mountain St., Dysart et al — Mountain Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	40 Dominion Drive, Lindsay — 40 Dominion Drive	1^er janvier 2001
16.	6 a)	70 Murray Street, Fenelon Falls — Fenelon Area Independent Living Association	1^er avril 2002
17.	6 a)	Echo Hills Legion Apartments, Eastern Ave., Dysart et Al. — Haliburton Community Housing Corporation	1^er avril 2002
18.	6 a)	Park Lane Apartments, Victoria St., Dysart et Al. — Haliburton Community Housing Corporation	1^er avril 2002
19.	6 a)	45 St. Patrick & 48 St. Paul Street, Lindsay — Lindsay Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
20.	6 c)	19 Hamilton Street, Lindsay — Lindsay Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
21.	6 a)	45 Durham Street East, Lindsay — Lindsay Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
22.	6 c)	92 Albert Street South, Lindsay — Lindsay Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
23.	6 a)	Main Street, Wilberforce — Monmouth Township Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
24.	6 a)	24, 26, 28, 30 Wellington Street, Lindsay — Neighbourhood Housing in Lindsay	1^er avril 2002
25.	6 a)	Floralan Park Drive, Minden — Staanworth Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
26.	6 c)	30 Prentice St., Townships of Anson, Hindon, Minden, Lutterworth and Snowdon — Staanworth Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
27.	6 a)	44 Parkside Street, Townships of Anson, Hindon, Minden, Lutterworth and Snowdon — Staanworth Non-Profit Housing Corporation	1^er avril 2002
28.	5	133 Colborne St. W., Lindsay — Colborne Lodge Incorporated	1^er avril 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 37
COMTÉ DE WELLINGTON

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	17-25 (Impairs), 26 Edmonton Drive / Vancouver St., Guelph — Green Meadows	1^er janvier 2001
2.	1 a)	305, 311, 315, 319, 323, 329 Prospect St. / Derby St., Palmerston — Irwindale	1^er janvier 2001
3.	1 a)	387 Waterloo Avenue, Guelph — 387 Waterloo Avenue	1^er janvier 2001
4.	1 a)	130 Grange Street, Guelph — 130 Grange Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	14 Centre Street, Erin — 14 Centre Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	411 Waterloo Avenue, Guelph — 411 Waterloo Avenue	1^er janvier 2001
7.	1 a)	15 Willow Road / 39 Dawson Road, Guelph — 15 Willow Road / 39 Dawson Road	1^er janvier 2001
8.	1 a)	450 Ferrier Street, Fergus — 450 Ferrier Street	1^er janvier 2001
9.	1 a)	221 Mary Street, Elora — 221 Mary Street	1^er janvier 2001
10.	1 a)	133 Frederick Street, Arthur — 133 Frederick Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	450 Albert Street, Mount Forest — 450 Albert Street	1^er janvier 2001
12.	1 a)	10, 39, 55 McIlwraith Cres. / Casino Ave. / Victoria Rd. / Eastview Rd. / Montford Dr., Guelph — Guelph OH14 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
13.	1 a)	56 Mill Street, Harriston — 56 Mill Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	360 Derby Street, Palmerston — 360 Derby Street	1^er janvier 2001
15.	1 a)	33 Marlborough St. / 232 Delhi Street, Guelph — 33 Marlborough Rd. / 232 Delhi St.	1^er janvier 2001
16.	1 a)	212 Whites Road, Palmerston — 212 Whites Road	1^er janvier 2001
17.	1 a)	229 Dublin Street, Guelph — 229 Dublin Street	1^er janvier 2001
18.	1 a)	Alma Road North / Mohawk Ave. / Montana Road / Delaware Avenue, Guelph — Guelph OH1 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
19.	1 a)	17-51 (Impairs) Algonquin Rd. / Brant St. / Berndale Ave. / Woodlawn Rd., Guelph — Guelph OH3 (Logements éparpillés)	1^er janvier 2001
20.	1 a)	4 Applewood Cres. / 12 Sunset Rd. / 181-211 (Impairs) Willow Rd., Guelph — Applewood / Sunset / Willow	1^er janvier 2001
21.	1 a)	301, 302, 303 Edinburgh Avenue, Fergus — Edinburgh Avenue	1^er janvier 2001
22.	1 a)	576 Woolwich Street, Guelph — 576 Woolwich Street	1^er janvier 2001
23.	1 a)	22 Church St. West, Erin — Shamrock Apts. 22 Church Street West	1^er janvier 2001
24.	1 a)	235 Egremont Street North, Mount Forest — 235 Egremont Street North	1^er janvier 2001
25.	1 a)	110 Edward Street, Arthur — 110 Edward Street	1^er janvier 2001
26.	1 a)	500 Ferrier Street, Fergus — 500 Ferrier Street	1^er janvier 2001
27.	1 a)	263 Speedvale Avenue East, Guelph — 263 Speedvale Avenue East	1^er janvier 2001
28.	1 a)	38 Elizabeth Street, Harriston — 38 Elizabeth Street	1^er janvier 2001
29.	1 a)	261 Speedvale Avenue East, Guelph — 261 Speedvale Avenue East	1^er janvier 2001
30.	1 a)	51 John Street, Harriston — 51 John Street	1^er janvier 2001
31.	1 a)	32 Hadati Road, Guelph — 32 Hadati Road	1^er janvier 2001
32.	6 a)	147 Norfolk Street, Guelph — Abbeyfield Houses Society of Guelph	1^er février 2002
33.	6 a)	Jamesway Manor, 5 James St. S., Clifford — Clifford Housing Corporation	1^er février 2002
34.	6 c)	Squires Lodge, Eramosa — Eramosa Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
35.	6 b)	186 — 190 Fife Road, Guelph — Fife Road Co-operative Homes, Inc.	1^er février 2002
36.	6 a)	Conestoga Crest, 81 Wood Street, Drayton — Gerousia Inc.	1^er février 2002
37.	6 a)	41 Cuthbert Street, Elora — Grand River Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
38.	6 a)	Auden Place, 470 Auden Rd., Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
39.	6 a)	246 Westwood Road, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
40.	6 a)	75 Flaherty Drive, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
41.	6 a)	Westwood Court, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
42.	6 a)	Yorkhaven Place, 780 York Road, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
43.	6 a)	Hanlon Mews, 142, 146, 150 Imperial Rd. North, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
44.	6 a)	7 Christopher Court, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
45.	6 a)	Auden II, 394 Auden Rd., Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
46.	6 a)	River Horizon, 85 Neeve Street, Guelph — Guelph Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
47.	6 a)	238 Willow Road, Guelph — Guelph Services for Persons with Disabilities	1^er février 2002
48.	6 a)	562 Woolwich St., Guelph — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.	1^er février 2002
49.	6 a)	264 College Avenue West, Guelph — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.	1^er février 2002
50.	6 a)	216 College Ave. West, Guelph — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.	1^er février 2002
51.	6 a)	135-145 Woolwich St., Guelph, Ontario — Matrix Affordable Homes for the Disadvantaged Inc.	1^er février 2002
52.	6 c)	Caroline Street, Moorefield — Maryborough Township Housing Corporation	1^er février 2002
53.	6 a)	440 King Street East, 440 King Street East, Mount Forest — Mount Forest Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
54.	6 b)	125 Cole Road, Guelph — Cole Road Co-operative Community Inc.	1^er février 2002
55.	6 b)	33 North Street, Guelph — Royal City Housing Co-operative Inc.	1^er février 2002
56.	6 a)	301 Tucker St., Arthur — Rural North Wellington New Hope Non-Profit Housing and Community Resource Centre	1^er février 2002
57.	6 c)	Meadowview Place, Wellington & Guelph, 15 Spruce Street — Township of Erin Non-Profit Housing Corporation	1^er février 2002
58.	6 a)	Fife Road, 50-60 Fife Road, Guelph — Upbuilding Non-Profit Homes (Guelph) Inc.	1^er février 2002
59.	6 a)	87 Neeve Street, jusqu’à Speed River & Wellington St. à l’ouest, Guelph — Victor Davis Memorial Court Non-Profit Homes Inc.	1^er février 2002
60.	6 b)	467 Auden Road, Guelph — Wyndham Hill Co-operative Homes Inc.	1^er février 2002
61.	5	Conestoga Crest, 81 Wood St., Drayton — Gerousia Inc.	1^er février 2002
62.	5	70 Woodlawn Rd. E., Guelph — Guelph & District Christian Homes Inc.	1^er février 2002
63.	5	199 Westwood Rd., Guelph — Southleigh Foundation	1^er février 2002

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 38
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES DU DISTRICT D’ALGOMA

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	10 Hudson Street, Blind River — Hudson Street	1^er janvier 2001
2.	1 a)	80 Hillside Dr. N., Elliot Lake — Hillside Drive North	1^er janvier 2001
3.	1 a)	101-110 Riverview Dr., Iron Bridge — Riverview Drive	1^er janvier 2001
4.	1 a)	8, 10, 15, 13, Spruce St. / 7 Superior St. (Wawa), Michipicoten — Spruce Street / Superior Avenue	1^er janvier 2001
5.	1 a)	15-21 (Impairs) Indiana Ave. / 6, 8, Patricia Ave., Blind River — Patricia / Indiana Avenues	1^er janvier 2001
6.	1 a)	16 Michigan Avenue, Blind River — Michigan Avenue	1^er janvier 2001
7.	1 a)	176 Colonization Rd., Blind River — Colonization Road	1^er janvier 2001
8.	1 a)	23-41 (Impairs) Hiawatha Ave., Blind River — Hiawatha Avenue	1^er janvier 2001
9.	1 a)	1-15 (Impairs) Laborne Ave. / 6-12 (Pairs) Labbe Ave., Blind River — Labbe / Laborne Avenues	1^er janvier 2001
10.	1 a)	10-28 (Pairs) Walker St., Thessalon — Walker Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	9 Robinson Dr., Bruce Mines — Robinson Drive	1^er janvier 2001
12.	1 a)	35 Algoma St., Michipicoten — Algoma Street	1^er janvier 2001
13.	1 a)	100 South St., Hilton Beach — South Street	1^er janvier 2001
14.	1 a)	1, 2, 6, 8, 10 Garnier Ave. / 1-8, 12 Stolar Ave., The North Shore — Noah Project	1^er janvier 2001
15.	1 a)	Hamilton St. (Coté est), The North Shore — Hamilton Street	1^er janvier 2001
16.	1 a)	45 Algoma St., Thessalon — Algoma Street	1^er janvier 2001
17.	1 a)	70 Hillside Drive, Elliot Lake — 70 Hillside Drive N.	1^er janvier 2001
18.	6 c)	45 Hillside Drive North, Elliot Lake — Elliot Lake Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
19.	6 a)	Hillcrest Heights, Michipicoten — Michipicoten Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
20.	6 a)	50 Durham Street, White River — The Township of White River Municipal Housing Corporation	1^er décembre 2001
21.	6 a)	42 Algoma Street East, Thessalon — Thessalon Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
22.	6 a)	Riverview Gardens, Blind River — Town of Blind River Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
23.	6 a)	St. Joseph Place, St. Joseph — Township of St. Joseph Municipal Non-Profit Housing Corporation	1^er décembre 2001
24.	7	Tamarack Ave. / Regina Cres., Wawa — Makawa Native Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2001
25.	7	Logements éparpillés, Blind River — Penewobecong Native Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2001
26.	7	27 / 29 Solomon St., Blind River — Penewobecong Native Non-Profit Homes Inc.	1^er décembre 2001

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1.

ANNEXE 39
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE SAULT STE. MARIE

Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	108-117 Campbell St. / Crawford St. / Weldon St. / Brien St. / Cunningham St. / Smale Ave., Sault Ste. Marie — Hamilton Heights	1^er janvier 2001
2.	1 a)	66-92 (Pairs) Adrian Dr. / 69-91 (Impairs) Adrian Dr., Sault Ste. Marie — Adrian Drive	1^er janvier 2001
3.	1 a)	101 Chapple Street, Sault Ste. Marie — Chapple Street	1^er janvier 2001
4.	1 a)	53 Chapple Street, Sault Ste. Marie — Chapple Street	1^er janvier 2001
5.	1 a)	615 Bay St., Sault Ste. Marie — Bay Street	1^er janvier 2001
6.	1 a)	588 Albert St., Sault Ste. Marie — Albert Street West	1^er janvier 2001
7.	1 a)	345 St. Georges Ave. East, Sault Ste. Marie — St. Georges Avenue East	1^er janvier 2001
8.	1 a)	11-15 Durban Rd. / Willoughby Ave. / Boston Ave. / Basil’s Rd. / Sydenham Rd. / Shannon Rd., Sault Ste. Marie — Boston Avenue	1^er janvier 2001
9.	1 a)	27, 41 (Impairs) Albion St. / Chapple St. / Second Line W., Sault Ste. Marie — Chapple / Albion Streets	1^er janvier 2001
10.	1 a)	55 Chapple Street, Sault Ste. Marie — Chapple Street	1^er janvier 2001
11.	1 a)	227-253 (Impairs) Poplar Ave. / 237-271 (Impairs) McNabb St. / 219-239, 243 Brian Ave., Sault Ste. Marie — Poplar / McNabb / Brian Streets	1^er janvier 2001
12.	1 a)	112 River Rd. / 15-133 Murphy St. / 52, 89, 104 Willowdale Ave., Sault Ste. Marie — Algoma District Home	1^er janvier 2001
13.	6 a)	80 Sackville Road, Sault Ste. Marie — Croatian Housing Association of Sault Ste. Marie	1^er mars 2002
14.	6 b)	1001 Second Line West, Sault Ste. Marie — Haldimand Co-operative Housing Corporation	1^er mars 2002
15.	6 a)	Villa Santa Maria, 4 East Street, Sault Ste. Marie — Italian Housing Corporation of Sault Ste. Marie	1^er mars 2002
16.	6 b)	101 Chaumiere Place, Sault Ste. Marie — La Co-opérative d’Habitation la Chaumière Inc.	1^er mars 2002
17.	6 b)	95 Constellation Place, Sault Ste. Marie — Orion Co-operative Housing Corporation	1^er mars 2002
18.	6 b)	58 Pawating Place, Sault Ste. Marie — Pawating Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
19.	6 a)	Moose Lodge Apartments, 539 & 541 Trunk Road, Sault Ste. Marie — Sault Moose Lodge Housing Corporation	1^er mars 2002
20.	6 a)	Columbian Towers — Phase I, 277 Northern Avenue East, Sault Ste. Marie — The Columbus Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation	1^er mars 2002
21.	6 a)	Columbian Towers — Phase II, 277A Northern Avenue East, Sault Ste. Marie — The Columbus Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation	1^er mars 2002
22.	6 a)	Lions Place, 623 Bay Street, Sault Ste. Marie — The Lions Club of Sault Ste. Marie Housing Corporation	1^er mars 2002
23.	6 b)	50 Creek Side Lane, Sault Ste. Marie — Vesta Co-operative Homes Inc.	1^er mars 2002
24.	6 a)	Highland Place, 77 Allard Street, Sault Ste. Marie — LIUNA Local 1036 Non-Profit Housing Corporation	1^er mars 2002
25.	8	6 Palace Dr., 77 Pittsburgh Ave., 122 Upper et Lower Biggings Ave., 125 Upper et Lower Woodward Ave., 230 Upper et Lower Birch St., 357 Wilson St., Sault Ste. Marie — NeechKe-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
26.	8	13 Ross St., 56, 62 Jennette St., 129 Alexandra St., 741 McKenzie Ave., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
27.	8	4 Alpine St., 10 Broadview Dr., 12 Alpine St., 31 Ross St., 49 Jennette St., 70 Cambridge Place, 94 Robin St., 117 Lorna Dr., 127 Parkland Cres., 134 Arden St., 138, 148, 172 Sutton Place, Units 1 — 4, 152 Second Line W., 184 East Balfour St., 762 Pine St., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
28.	8	1, 39 Atwater St., 3 Cambridge Place, 8 Riverin Ave., 9 Breton Rd., 15, 67 Lorna Dr., 12, 24, 43 Amherst St., 49, 53 Vera St., 51, 63 Adrian Dr., 52 Cameron St., 81, 83 Hillside Dr., 84 Upper and Lower, 86 Upper and Lower Laura St., 86, 88 Robin St., 132 McFadden Ave., 141, 144 Sutton Place, 147 Letcher St., 180 Manitou Dr., Sault Ste. Marie —NeechKe-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
29.	7	7 Gladstone Ave., 10 Kerr Dr., 24 Palace Dr., 25 Willowdale Ave., 26 Amherst St., 40 Amy Ave., 46 Royal York Blvd., 48 Cameron St., 48 Kerr Dr., 56 Panoramic Dr., 71 Capernicus Dr., 71 Lorna Dr., 86 Chippewa St., 98, 128 River Rd., 99 MacDonald Ave., 151 Goulais Ave., 169 Wilber St., 183, 191 Maple St., 187 Anna St., 288 Glasgow Ave., 364 Seventh Ave., 674 Albert St. W., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
30.	7	14, 16, 26, 28 Manitou Dr., Units 1-4 101 Breton Rd., Units 1-4 424 Parliament St., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
31.	7	Units 101-104, Units 201-204 721 Second Line W., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
32.	7	Units 1-4 215 Turner Ave., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
33.	7	Units 1-16 1025 Second Line W., Sault Ste. Marie — Neech-Ke-Wehn Homes Inc.	1^er mars 2002
34.	3	171 Willow Ave., Sault Ste. Marie — Petra Properties Limited	1^er mars 2002
35.	4	Suomi Eesti Maja, 721 North St., Sault Ste. Marie — The Ontario-Finnish Resthome Association	1^er mars 2002
36.	5	393 Dovercourt Rd., Sault Ste. Marie — St. Gregory’s Senior Citizens Non-Profit Homes of Sault Ste. Marie	1^er mars 2002
37.	5	619 Wellington St. E., Sault Ste. Marie — William McMurray Corporation	1^er mars 2002
38.	6 a)	Cara II, 59 Old Garden River Road, Sault Ste. Marie — Cara Community Corporation	1^er avril 2002
39.	5	Kotitalo, 725 North Street, Sault Ste. Marie — The Ontario-Finnish Resthome Association	1^er juillet 2002
40.	5	31 Old Garden River Road, Sault Ste. Marie — Cara Community Corporation	1^er novembre 2004

Règl. de l’Ont. 411/02, art. 1; Règl. de l’Ont. 344/04, art. 5.

ANNEXE 40
CONSEIL D’ADMINISTRATION DES SERVICES SOCIAUX DU DISTRICT DE COCHRANE


Numéro	Numéro de catégorie des programmes	Ensemble domiciliaire	Date d’effet du transfert
1.	1 a)	32 Bay Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
2.	1 a)	34 Bay Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
3.	1 a)	36 Bay Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
4.	1 a)	20 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
5.	1 a)	22 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
6.	1 a)	24 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
7.	1 a)	26 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
8.	1 a)	28 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
9.	1 a)	29 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
10.	1 a)	30 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
11.	1 a)	31 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
12.	1 a)	33 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
13.	1 a)	39 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
14.	1 a)	41 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
15.	1 a)	43 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
16.	1 a)	45 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
17.	1 a)	47 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
18.	1 a)	49 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
19.	1 a)	51 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
20.	1 a)	53 Wabun Road, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
21.	1 a)	1 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
22.	1 a)	3 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
23.	1 a)	5 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
24.	1 a)	7 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
25.	1 a)	9 Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
26.	1 a)	2a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
27.	1 a)	2b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
28.	1 a)	4a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
29.	1 a)	4b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
30.	1 a)	6a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
31.	1 a)	6b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
32.	1 a)	8a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
33.	1 a)	8b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
34.	1 a)	10a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
35.	1 a)	10b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
36.	1 a)	31a Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
37.	1 a)	31b Wavey Crescent, Moosonee — Moosonee Development Area Board	1^er janvier 2001
3