Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 226/03

FORMES D'ÉNERGIE PRESCRITES : ARTICLE 3 DE LA LOI

Version telle qu’elle existait du 20 décembre 2017 au 31 décembre 2017.

Remarque : LA VERSION FRANÇAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT N’EST PAS ENCORE EN VIGUEUR. Elle entre en vigueur le 1^er janvier 2018. (Voir : O. Reg. 565/17, s. 3)

Dernière modification : 565/17.

Historique législatif : 565/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Ultrasonoscopie

1. Les ondes sonores servant en ultrasonoscopie sont une forme d’énergie prescrite pour l’application de l’article 3 de la Loi. Règl. de l’Ont. 565/17, art. 2.