Règl. de l'Ont. 133/04: CHANGEMENT DE NOM, Société ontarienne de travaux d'infrastructure (Loi de 2006 sur la)

Loi de 2006 sur la Société ontarienne de travaux d’infrastructure

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/04

anciennement règlement d’application de la Loi de 2002 sur l’Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 469/06

CHANGEMENT DE NOM

Remarque : Règlement abrogé le 29 septembre 2006. Voir le Règl. de l’Ont. 469/06, art. 1.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique

1. Le nom de l’Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités devient Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique en français et Ontario Strategic Infrastructure Financing Authority en anglais le dernier en date des jours suivants :

a) le 18 mai 2004;

b) le jour du dépôt du présent règlement. Règl. de l’Ont. 133/04, art. 1.