Règl. de l'Ont. 133/04: CHANGEMENT DE NOM, Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (Loi de 2002 sur l')

Loi de 2002 sur l’Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 133/04

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CHANGEMENT DE NOM

Version telle qu’elle existait du 18 mai 2004 au 28 septembre 2006.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique

1. Le nom de l’Office ontarien de financement de l’infrastructure économique des municipalités devient Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique en français et Ontario Strategic Infrastructure Financing Authority en anglais le dernier en date des jours suivants :

a) le 18 mai 2004;

b) le jour du dépôt du présent règlement. Règl. de l’Ont. 133/04, art. 1.