Règl. de l'Ont. 233/04: BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D'EXPLOITATION POUR 2005, protection des locataires (Loi de 1997 sur la)

Loi de 1997 sur la protection des locataires

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 233/04

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BARÈME DES CATÉGORIES DE FRAIS D’EXPLOITATION POUR 2005

Version telle qu’elle existait du 13 août 2004 au 30 janvier 2007.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Barème pour 2005

1. Le barème visé au paragraphe 129 (2) de la Loi est le suivant pour 2005 :

BARÈME POUR 2005

Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Catégorie de frais d’exploitation	Moyenne mobile de trois ans (%)	Facteur de pondération (%)
Assurance	9,95	5,52
Chauffage	1,31	23,05
Électricité	3,90	7,43
Eau	4,68	3,77
Redevances et impôts municipaux	2,57	27,67
Administration	1,92	15,43
Entretien	2,43	15,05
Divers	1,92	2,08

Règl. de l’Ont. 233/04, art. 1.