Règl. de l'Ont. 400/05: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES, éducation (Loi sur l')
Loi sur l’éducation
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 400/05
modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 582/05
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES
Version telle qu’elle existait du 10 novembre 2005 au 5 février 2006.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
SOMMAIRE
PARTIE I | |
Application et interprétation | |
Élève d’un conseil | |
Effectif | |
Niveau d’exactitude | |
Subventions générales | |
Versements | |
Conditions du versement des subventions | |
Redressement du trop-payé | |
Redressement du moins-payé | |
PARTIE II | |
Éléments de la subvention | |
Montant de la subvention | |
Recettes fiscales de 2005-2006 | |
Élément éducation de base | |
Élément effectif des classes du cycle primaire | |
Élément éducation de l’enfance en difficulté | |
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif | |
Matériel spécialisé | |
Somme liée aux besoins élevés | |
Cas spéciaux | |
Somme liée aux établissements | |
Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil | |
Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise | |
Somme liée aux programmes de français langue seconde | |
Somme liée aux programmes de langue autochtone | |
Somme liée aux programmes d’ESL/ESD | |
Élément enseignement des langues — conseils de langue française | |
Somme liée aux programmes de français langue première | |
Programmes d’ALF/PDF | |
Élément écoles rurales et écoles éloignées | |
Élément conseils ruraux et éloignés | |
Élément programmes d’aide à l’apprentissage | |
Élément éducation permanente et autres programmes | |
Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants | |
Élément transport des élèves | |
Élément administration et gestion | |
Élément installations d’accueil pour les élèves | |
Élément service de la dette | |
Redressement pour baisse des effectifs | |
Conformité | |
Enveloppes, dépenses liées aux classes | |
Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté | |
Somme affectée par le conseil scolaire de district aux écoles rurales et écoles éloignées | |
Dépenses obligatoires, immobilisations | |
Dépenses d’administration et de gestion maximales | |
Fonds de flexibilité | |
PARTIE III | |
Subventions en faveur des conseils isolés | |
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68 | |
PARTIE IV | |
Définitions | |
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec | |
Élève fréquentant une école d’une réserve | |
Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens | |
ESL/ESD grant/Subvention ESL/ESD | |
Assimilation factors for ALF funding/Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’ALF | |
Closed distant schools/Écoles éloignées fermées | |
New distant schools/Nouvelles écoles éloignées | |
Distant schools adjustment/Redressement pour écoles éloignées | |
Remote and rural allocation/Élément conseils ruraux et éloignés | |
Learning opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage | |
Teacher qualification and experience/Compétence et expérience des enseignants | |
Cost adjustment amount for non-teachers/Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant | |
Amount for renewal software licensing fees/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels | |
Community use of schools compensation amount/Allocation d’utilisation communautaire des écoles | |
Percentage of total area of elementary and secondary schools less than 20 years old or 20 years or older/Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus | |
School renewal enhancement amount/Augmentation au titre de la réfection des écoles | |
Geographic adjustment factors/Facteurs de redressement géographique | |
Good places to learn – stage 1 allocations/Lieux propices à l’apprentissage – première phase d’allocations | |
Outstanding capital commitments/Engagements d’immobilisations non réalisés | |
Capital related debt eligible for funding support by district school board/Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district | |
Per pupil exclusion for declining enrolment adjustment/Montant par élève à exclure du redressement pour baisse des effectifs | |
Classroom expenditure percentages/Pourcentages des dépenses liées aux classes | |
Rural schools/Écoles rurales |
PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Application et interprétation
1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2005-2006 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2005 au 31 août 2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (1).
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
«AAS» Allocation d’aide spécialisée. («ISA»)
«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)
«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)
«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)
«cours d’études personnelles» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («independent study course»)
«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire figurant à la colonne 3 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), est supérieur à zéro. («rural elementary school»)
«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire figurant à la colonne 4 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau et dont l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), est supérieur à zéro. («rural secondary school»)
«élève à mi-temps» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («half-time pupil»)
«élève à temps partiel» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («part-time pupil»)
«élève à temps plein» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («full-time pupil»)
«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou à l’une des huit premières années d’études. («elementary school pupil»)
«élève du secondaire» Élève inscrit à la neuvième, dixième, onzième ou douzième année d’études. («secondary school pupil»)
«ESD» English skills development. («ESD»)
«ESL» English as a second language. («ESL»)
«exercice 2005-2006» L’exercice qui commence le 1er septembre 2005 et qui se termine le 31 août 2006. («2005-2006 fiscal year»)
«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006. («cycle»)
«immobilisation» S’entend de ce qui suit :
a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;
b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;
d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;
e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)
«PDF» Perfectionnement du français. («PDF»)
«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :
a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;
b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2005-2006 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 ou 4 du paragraphe 12 (1);
c) les sommes transférées d’un fonds de réserve. («revenue from other sources»)
«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006» Le Règlement de l’Ontario 398/05. («2005-2006 A.D.E. regulation»)
«règlement sur les droits de 2005-2006» Le Règlement de l’Ontario 399/05. («2005-2006 fees regulation»)
«règlement sur les subventions de 2003-2004» Le Règlement de l’Ontario 139/03 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2003-2004 des conseils scolaires») pris en application de la Loi. («2003-2004 grant regulation»)
«règlement sur les subventions de 2004-2005» Le Règlement de l’Ontario 145/04 («Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi. («2004-2005 grant regulation») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (2).
(3) Le public peut consulter la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004 qui est mentionnée aux alinéas 17 (1) a), 19 (1) a) et 47 (2) a) aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 1 (3).
Élève d’un conseil
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (1).
(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 20 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (2).
(3) Pour l’application du présent règlement, les élèves suivants ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil :
1. Les élèves qui sont des Indiens inscrits résidant dans une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (Canada).
2. Les élèves qui sont tenus de verser les droits précisés au paragraphe 49 (6) de la Loi.
3. Les élèves à l’égard desquels le conseil peut imposer des droits en vertu de l’article 5 du règlement sur les droits de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 2 (3).
Effectif
3. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en comptant tous les élèves du conseil qui ne sont pas des élèves du secondaire âgés de 21 ans ou plus le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (1).
(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (2).
(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2005-2006 correspond à l’effectif quotidien moyen de jour du conseil calculé conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du secondaire du conseil qui sont âgés de moins de 21 ans le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (3).
(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif de jour à temps plein ou l’équivalent d’un conseil au 31 octobre 2005 est calculé selon la formule suivante :
A + B + C/D
où :
«A» représente le nombre d’élèves à temps plein du conseil inscrits le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves du secondaire qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005;
«B» représente 0,5 fois le nombre d’élèves à mi-temps du conseil inscrits le 31 octobre 2005;
«C» représente le total de tous les nombres dont chacun est calculé pour chaque élève à temps partiel du conseil inscrit le 31 octobre 2005, à l’exclusion de l’élève du secondaire qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005, et correspond au nombre de minutes pour lesquelles il est inscrit en vue de recevoir un enseignement en classe pendant l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005, à un cours autre qu’un cours d’études personnelles;
«D» représente le produit du nombre de jours que compte l’horaire visé à la définition de «C» par 300.
Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (4).
(5) Si le présent règlement exige que les élèves soient dénombrés, mais qu’il ne prévoit pas que le dénombrement soit effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent, chaque élève, qu’il soit à temps plein, à mi-temps ou à temps partiel, compte pour un élève. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 3 (5).
Niveau d’exactitude
4. (1) Le dénombrement des élèves qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’effectif quotidien moyen ou de l’effectif à temps plein ou l’équivalent se fait à deux décimales près. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 4 (1).
(2) Le dénombrement des enseignants ou des aides-enseignants qui est effectué pour l’application du présent règlement en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 4 (2).
Subventions générales
5. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (1).
(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 46. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (2).
(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 47. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 5 (3).
Versements
6. Les subventions générales payables en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 6.
Conditions du versement des subventions
7. (1) L’obligation pour les conseils de se conformer aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en application de telles lois, notamment des règlements, des politiques, des lignes directrices ou des directives, est une condition du versement des subventions prévues par le présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 7 (1).
(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en application d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 7 (2).
Redressement du trop-payé
8. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 8.
Redressement du moins-payé
9. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 9.
PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT
Éléments de la subvention
10. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :
1. Éducation de base.
2. Effectif des classes du cycle primaire.
3. Éducation de l’enfance en difficulté.
4. Enseignement des langues.
5. Écoles rurales et écoles éloignées.
6. Conseils ruraux et éloignés.
7. Programmes d’aide à l’apprentissage.
8. Éducation permanente et autres programmes.
9. Redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants.
10. Transport des élèves.
11. Administration et gestion.
12. Installations d’accueil pour les élèves.
13. Service de la dette. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 10.
Montant de la subvention
11. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(A + B) – (C + D + E)
où :
«A» représente le montant total des éléments auxquels le conseil a droit pour l’exercice;
«B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;
«C» représente les recettes fiscales de 2005-2006 du conseil, calculées en application du présent règlement;
«D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés au paragraphe 46 (2) de la Loi, calculés en application de l’article 4 du règlement sur les droits de 2005-2006;
«E» représente la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006 avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi.
Règl. de l’Ont. 400/05, art. 11.
Recettes fiscales de 2005-2006
12. (1) Les recettes fiscales de 2005-2006 d’un conseil scolaire de district sont calculées de la manière suivante :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005,
C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil a reçues d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2005 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2005, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,
C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière,
iv. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 365/98 («Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998») pris en application de la Loi,
v. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 («Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés») pris en application de la Loi.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2004-2005.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 12 (1) du règlement sur les subventions de 2004-2005 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2004-2005.
3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :
i. 50 000 $,
ii. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2005 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,
iii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition ii que le conseil prélève pour l’année civile 2006.
4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation.
5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2005 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application des articles 257.2.1 et 257.12.3 de la Loi pendant l’exercice.
7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 12 (1).
(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2005-2006 d’un conseil scolaire de district :
1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).
2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 12 (2).
Élément éducation de base
13. (1) L’élément éducation de base d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant la somme de base du conseil pour l’exercice et la somme liée aux priorités locales du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (1).
(2) La somme de base du conseil pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme calculée en multipliant par 3 866 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
2. La somme calculée en multipliant par 4 921 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (2).
(3) La somme liée aux priorités locales du conseil correspond à la somme calculée en multipliant par 200 $ l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 13 (3).
Élément effectif des classes du cycle primaire
14. L’élément effectif des classes du cycle primaire d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en multipliant 340 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 14.
Élément éducation de l’enfance en difficulté
15. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 16.
2. La demande de matériel spécialisé du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 17 (2).
3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 18.
4. La demande pour cas spéciaux du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 19 (2).
5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 20. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 15.
Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
16. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 608 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
2. Multiplier par 459 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
3. Multiplier par 296 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.
4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 16.
Matériel spécialisé
17. (1) Pour l’application du paragraphe (2), une demande de matériel spécialisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant le matériel spécialisé qui sont précisés dans la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004;
b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en matériel spécialisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 17 (1).
(2) La demande de matériel spécialisé d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes de matériel spécialisé approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 21. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 17 (2).
Somme liée aux besoins élevés
18. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des paragraphes 17 (2) et 18 (2) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
2. Soustraire la plus élevée des sommes suivantes :
i. La somme calculée selon la formule suivante :
A – (0,02 × B)
où :
«A» représente la somme qui figurait dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil le 31 août 2005;
«B» représente la somme calculée en application de la disposition 1.
ii. Zéro.
3. Ajouter la somme calculée de la manière suivante :
i. Prendre le nombre d’élèves qui étaient inscrits à une école qui relève du conseil le 31 octobre 2005, mais non le 31 octobre 2003, et qui, de l’avis du ministre, satisfont à l’un des critères suivants :
A. Chaque élève était inscrit à une classe où au moins un adulte était affecté pour quatre élèves si l’adulte était employé dans le cadre de programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté en qualité d’enseignant, d’aide-enseignant, de professionnel ou de paraprofessionnel au sens de l’annexe H des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004.
B. L’équivalent d’au moins un aide-enseignant, un professionnel ou un paraprofessionnel à temps plein, au sens de l’annexe H des prévisions budgétaires de 2004-2005 des conseils scolaires de district, datées du 26 mai 2004, était affecté à chaque élève pendant, en moyenne, au moins la moitié de chaque journée d’enseignement de l’année scolaire 2005-2006.
ii. Soustraire le nombre d’élèves qui satisfont aux deux critères suivants :
A. Il s’agit d’un élève à l’égard duquel une demande d’AAS de niveau 2 ou de niveau 3 a été approuvée au sens des paragraphes 17 (1) et 18 (1), respectivement, du règlement sur les subventions de 2003-2004.
B. L’élève n’est pas inscrit à une école du conseil le 31 octobre 2005.
iii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition ii par 17 000 $.
iv., v. Abrogées : Règl. de l’Ont. 582/05, art. 1.
Règl. de l’Ont. 400/05, art. 18; Règl. de l’Ont. 582/05, art. 1.
Cas spéciaux
19. (1) Une demande pour cas spéciaux visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :
a) le conseil a désigné l’élève comme élève exigeant une aide financière pour cas spéciaux, conformément à la publication du ministère intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004, et le ministre a approuvé la désignation;
b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour cas spéciaux qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 19 (1).
(2) La demande pour cas spéciaux d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes d’AAS pour cas spéciaux approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 21. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 19 (2).
Somme liée aux établissements
20. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).
2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (1).
(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.
2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.
3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (2).
(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :
1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employeur le conseil aux fins du programme.
2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.
3. L’entente indique le nombre de places dans le programme. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (3).
(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :
1. Les établissements psychiatriques.
2. Les établissements de bienfaisance agréés au sens de la Loi sur les établissements de bienfaisance.
3. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
4. Les établissements désignés en vertu de la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
5. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
6. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.
7. Les hôpitaux approuvés par le ministre.
8. Les maisons de soins infirmiers exploitées en application d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les maisons de soins infirmiers.
9. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.
10. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (4).
(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
2. Multiplier par 2 601 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
3. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,
ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).
4. Multiplier par 1 270 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.
5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions législatives ne doit pas dépasser 3 437 $.
6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 5. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (5).
(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (6).
(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :
a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);
b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2005-2006;
c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 20 (7).
Éducation de l’enfance en difficulté, déménagement à un nouveau conseil
21. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :
a) du matériel spécialisé a été acheté, au moyen d’une demande de matériel spécialisé approuvée pour un conseil scolaire de district pour l’exercice ou au moyen d’une demande d’AAS de niveau 1 approuvée pour un conseil scolaire de district en application de l’article 17 du règlement sur les subventions de 2004-2005 ou d’un article que celui-ci remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;
b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter du matériel spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (1).
(2) Le matériel spécialisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (2).
(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande de matériel spécialisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (3).
(4) Toute fraction non dépensée de la demande de matériel spécialisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application du paragraphe 17 (2) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application du même paragraphe pour le nouveau conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (4).
(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :
a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour cas spéciaux pour un conseil scolaire de district;
b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2004-2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (5).
(6) La somme totale liée aux demandes pour cas spéciaux approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour cas spéciaux approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 21 (6).
Élément enseignement des langues — conseils de langue anglaise
22. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculé en additionnant ce qui suit :
a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;
b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice;
c) la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 22.
Somme liée aux programmes de français langue seconde
23. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant ce qui suit :
a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;
b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (1).
(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 253,56 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 288,89 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième années qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.
3. Multiplier par 323,18 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits aux huit premières années d’études qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
4. Multiplier par 323,18 $ le nombre d’élèves du conseil inscrits à la maternelle ou au jardin d’enfants qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 75 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (2).
(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée de la manière suivante :
1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en neuvième et en dixième année en multipliant par 64,46 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en neuvième et en dixième année dont la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 106,04 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en neuvième et en dixième année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en onzième et en douzième année en multipliant par 85,25 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en onzième et en douzième année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 165,30 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :
i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en onzième et en douzième année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (3).
(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours qui est publié par le ministère et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur le lien Élémentaire et secondaire, puis sur Codes des cours au secondaire. («course»)
«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 23 (4).
Somme liée aux programmes de langue autochtone
24. (1) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise ou d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil et la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (1).
(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 243,19 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.
2. Multiplier par 432,33 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2005, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (2).
(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 64,46 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
2. Multiplier par 64,46 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
3. Multiplier par 85,25 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en onzième ou en douzième année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
4. Multiplier par 85,25 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en onzième ou en douzième année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2005 et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2006, à l’exclusion des élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (3).
(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours qui est publié par le ministère et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 et sur le site Web du ministère, à l’adresse www.edu.gov.on.ca, en appuyant sur le lien Élémentaire et secondaire, puis sur Codes des cours au secondaire. («course»)
«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 24 (4).
Somme liée aux programmes d’ESL/ESD
25. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice est calculée en additionnant la somme indiquée pour le conseil au tableau 1 et le produit obtenu en multipliant par 3 267 $ la somme de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2004 et qui se termine le 31 octobre 2005;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (2) après le 31 décembre 1984,
(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2001 et qui se termine le 31 août 2002. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 25 (1).
(2) Les pays visés pour l’application du paragraphe (1) sont les suivants :
a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;
b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ESD aux élèves originaires de ces pays. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 25 (2).
Élément enseignement des langues — conseils de langue française
26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.
2. La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée au conseil pour l’exercice.
3. La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 26.
Somme liée aux programmes de français langue première
27. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 444,80 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2005.
2. Multiplier par 718,40 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que ses élèves du secondaire.
3. Multiplier par 11 822,60 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2005. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 27.
Programmes d’ALF/PDF
28. (1) La somme liée aux programmes d’ALF/PDF qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice est calculée en additionnant les niveaux de financement des programmes d’ALF et de PDF du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (1).
(2) Le niveau de financement des programmes d’ALF du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 2 pour le conseil.
2. Multiplier par 705,15 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.
3. Multiplier par 37 627,80 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2005-2006.
4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 2 pour le conseil.
5. Multiplier par 314,57 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier par 69 135,60 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour pendant l’année scolaire 2005-2006.
7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 2, 3, 5 et 6.
8. Ajouter 86 745,90 $ à la somme calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (2).
(3) Le niveau de financement des programmes de PDF du conseil est calculé en multipliant par 3 267 $ la somme de ce qui suit :
a) le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2004 et qui se termine le 31 octobre 2005;
b) la somme obtenue en multipliant par 0,7 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2003 et qui se termine le 31 août 2004;
c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2002 et qui se termine le 31 août 2003;
d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2005, des élèves du conseil :
(i) qui sont admissibles au financement au titre du PDF en application du paragraphe (4),
(ii) qui sont nés après le 31 décembre 1984 dans des pays où le français est la langue normalisée de l’enseignement ou de l’administration publique,
(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2001 et qui se termine le 31 août 2002. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (3).
(4) Pour l’application du paragraphe (3), un élève est admissible au financement au titre du PDF s’il est admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi et que, selon le cas :
a) il parle un français assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que lui soit offert un programme de PDF;
b) sa scolarité a été interrompue ou retardée;
c) il a une faible connaissance de l’anglais ou du français. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 28 (4).
Élément écoles rurales et écoles éloignées
29. (1) L’élément écoles rurales et écoles éloignées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Prendre la somme liée aux directeurs d’école élémentaire calculée en application du paragraphe (2).
2. Ajouter la somme liée aux directeurs d’école secondaire calculée en application du paragraphe (3).
3. Ajouter la somme liée aux écoles rurales calculée en application du paragraphe (4).
4. Ajouter la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
5. Dans le cas du Kenora Catholic District School Board, ajouter 32 135 $.
6. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom du conseil à la colonne 1.
7. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom du conseil à la colonne 1.
8. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 7 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 5 en regard du nom du conseil à la colonne 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (1).
(2) La somme liée aux directeurs d’école élémentaire est calculée de la manière suivante :
1. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 269,46 $.
3. Diviser le produit obtenu en application de la disposition 2 par 98 027 $.
4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006.
5. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 0,69, la somme liée aux directeurs d’école élémentaire est nulle.
6. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 0,69, la somme liée aux directeurs d’école élémentaire est calculée de la manière suivante :
i. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 4 de 0,69.
ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par 98 027 $.
iii. Multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre d’écoles élémentaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (2).
(3) La somme liée aux directeurs d’école secondaire est calculée de la manière suivante :
1. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.
2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 117,57 $.
3. Diviser le produit obtenu en application de la disposition 2 par 106 906 $.
4. Diviser le quotient obtenu en application de la disposition 3 par le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006.
5. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est égal ou supérieur à 0,4, la somme liée aux directeurs d’école secondaire est nulle.
6. Si le résultat obtenu en application de la disposition 4 est inférieur à 0,4, la somme liée aux directeurs d’école secondaire est calculée de la manière suivante :
i. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 4 de 0,4.
ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par 106 906 $.
iii. Multiplier le produit obtenu en application de la sous-disposition ii par le nombre d’écoles secondaires du conseil où des élèves étaient inscrits à des programmes scolaires de jour à l’école pendant l’année scolaire 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (3).
(4) La somme liée aux écoles rurales est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 472 $ l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), de chaque école élémentaire rurale du conseil.
2. Multiplier par 3 000 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil qui constituent également des écoles élémentaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
3. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (5) du règlement sur les subventions de 2003-2004 pour toutes les écoles élémentaires rurales du conseil qui constituent également des écoles élémentaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
4. Additionner les sommes éventuelles indiquées à la colonne 9 du tableau 4 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.
5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3 et 4.
6. Multiplier par 134 944 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil.
7. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 5 de celle qui est calculée en application de la disposition 6. Une différence négative est réputée nulle.
8. Multiplier par 4 000 $ le nombre d’écoles élémentaires rurales du conseil.
9. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 8 à celle qui est obtenue en application de la disposition 7.
10. Multiplier par 467 $ l’effectif de 2005-2006, au sens du paragraphe 36 (45), de chaque école secondaire rurale du conseil.
11. Multiplier par 4 000 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil qui constituent également des écoles secondaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
12. Additionner les sommes calculées en application du paragraphe 29 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 pour toutes les écoles secondaires rurales du conseil qui constituent également des écoles secondaires éloignées, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 10, 11 et 12.
14. Multiplier par 145 796 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil.
15. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 13 de celle qui est calculée en application de la disposition 14. Une différence négative est réputée nulle.
16. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’écoles secondaires rurales du conseil.
17. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 16 à celle qui est obtenue en application de la disposition 15.
18. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle qui est calculée en application de la disposition 17. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 29 (4).
Élément conseils ruraux et éloignés
30. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé en additionnant la somme liée aux petits conseils, la somme liée à la distance et la somme liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (1).
(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est inférieur à 4 000 :
i. multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 par 0,0170 $,
ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 313,64 $,
iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :
i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,
ii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par 0,0196 $,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 245,51 $,
iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est de 8 000 ou plus :
i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,
ii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition i par 0,0209 $,
iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 167,28 $,
iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,
v. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii n’est pas supérieure à zéro, la somme accordée aux petits conseils pour le conseil est nulle. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (2).
(3) La somme liée à la distance qui est versée au conseil correspond à ce qui suit :
a) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise;
b) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et du facteur de distance par élève indiqué pour le conseil ou de 174,77 $, si ce montant est supérieur, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (3).
(4) Le facteur de distance par élève indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 6 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :
1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.
2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
(A – 150) × 1,072 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.
3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :
[(A – 650) × 0,142 $] + 535 $
où :
«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6.
4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 6 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 607 $. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (4).
(5) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :
(DD – F) × ADE × 5,63 $
où :
«DD» représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,
«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,
«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
Règl. de l’Ont. 400/05, par. 30 (5).
Élément programmes d’aide à l’apprentissage
31. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :
1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.
2. L’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études du conseil pour l’exercice, calculée en multipliant par 126 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.
3. L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice.
4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (1).
(2) L’aide aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen des programmes d’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 5, 6 et 7 du paragraphe 3 (2) de ce règlement.
3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par 5 489 $.
5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (2).
(3) Les frais de transport liés aux programmes destinés à accroître l’aptitude à lire, à écrire et à compter du conseil pour l’exercice sont calculés de la manière suivante :
1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.
2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 10 de l’article 34.
3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).
5. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 4 par 3. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (3).
(4) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 25,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année.
2. Multiplier par 10,35 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année.
3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 10 de l’article 34 de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.
4. Multiplier par 10 404 000 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 7 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en neuvième, dixième, onzième et douzième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
6. Multiplier par 0,52 $ la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits en quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
8. Multiplier par 0,20 $ la somme calculée en application de la disposition 7.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.
10. Ajouter 144 512 $ au total obtenu en application de la disposition 9. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 31 (4).
Élément éducation permanente et autres programmes
32. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour 2005-2006, pour l’exercice, conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves du conseil qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 3, 4, 8 et 9 du paragraphe 3 (2) de ce règlement et en excluant :
i. d’une part, les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
ii. d’autre part, les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2005-2006.
3. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 4 (1) de ce règlement et en excluant les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi et ceux à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2005-2006.
4. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 1, 2 et 3.
5. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 4 par 2 528 $.
6. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.
7. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5, 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (1).
(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (2).
(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 43 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (3).
(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 25, le taux horaire de 43 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 25. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (4).
(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme scolaire de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :
1. Multiplier par 102 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de neuvième ou de dixième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 ou électroniquement en activant successivement les liens suivants du site Web du ministère de l’Éducation au www.edu.gov.on.ca: Publications, Programmes-cadres et directives, et Politique et documents de référence.
2. Multiplier par 102 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de onzième ou de douzième année, conformément à la section 6.6 du document intitulé «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» et que l’on peut consulter de la manière indiquée à la disposition 1.
3. Multiplier par 306 $ le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 6.6 de la publication du ministère intitulée «Les écoles secondaires de l’Ontario de la 9e à la 12e année — Préparation au diplôme d’études secondaires de l’Ontario, 1999» et que l’on peut consulter de la manière indiquée à la disposition 1. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (5).
(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :
1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2005et qu’il n’était pas inscrit à un programme scolaire de jour pendant une ou plusieurs années scolaires antérieures.
2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de onzième et de douzième année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour un crédit et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 crédit. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 32 (6).
Élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants
33. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)
«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)
«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)
«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)
«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)
«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)
«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suppléants. («teacher»)
«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (1).
(2) Au présent article, les cases du tableau 8 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente les années complètes d’expérience en enseignement). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (2).
(3) Par exemple, la case C-1 du tableau 8 contient le nombre 0,6127 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7416. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (3).
(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2005 pour enseigner. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (4).
(5) Pour l’application du paragraphe (4), le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :
1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005 ne doit pas être dénombré pour l’application du présent article, à moins qu’il ne satisfasse aux conditions visées au paragraphe (6).
2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application des dispositions 1, 3 et 4.
3. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 («Fonctionnement des écoles — Dispositions générales») pris en application de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée de la manière suivante :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser le total calculé en application de la sous-disposition i par 5.
4. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2005, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée de la manière suivante :
i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2005 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.
ii. Diviser le nombre calculé en application de la sous-disposition i par 5.
5. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2005 n’est pas dénombré si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (5).
(6) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (5), un enseignant est dénombré pour l’application du présent article s’il est en congé payé le 31 octobre 2005 et que sa rémunération pendant le congé n’est pas remboursée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (6).
(7) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2005-2006, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (7).
(8) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (8).
(9) Le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (9).
(10) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2005, en vue d’établir la catégorie de qualifications d’un enseignant :
1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2004 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2004 qui est remis au Bureau d’information sur les négociations collectives du ministère du Travail est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.
6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.
7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.
8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2005 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2005-2006 au 31 octobre 2005, la nouvelle catégorie de qualifications est utilisée pour l’application du présent article.
9. Le public peut consulter le Formulaire de données A 2004 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (10).
(11) L’élément redressement des coûts et compétence et expérience des enseignants d’un conseil scolaire de district est calculé en additionnant ce qui suit :
a) l’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire;
b) l’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire;
c) la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (11).
(12) L’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 5 par 2 953 $.
7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
8. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour les enseignants de l’élémentaire qui est calculée en application du paragraphe (14) à celle qui est calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (12).
(13) L’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire d’un conseil scolaire de district est calculé de la manière suivante :
1. Pour chaque case du tableau 8, calculer le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications et ont le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications D et qui a 0,7 an d’expérience en enseignement est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications A2 ou groupe 2 et qui a 3,2 ans d’expérience en enseignement est affecté à la case A2/groupe 2-3.
2. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre des enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés par le nombre qui y figure.
3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.
4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.
5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.
6. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 5 par 3 814 $.
7. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 6 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.
8. Ajouter la somme liée au redressement des coûts pour les enseignants du secondaire qui est calculée en application du paragraphe (15) à la somme qui est calculée en application de la disposition 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (13).
(14) La somme liée au redressement des coûts pour les enseignants de l’élémentaire est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 55 161 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe (12).
2. Pour chaque case du tableau 8, prendre :
i. le nombre obtenu pour cette case en application de la disposition 1 du paragraphe (12),
ii. le salaire des enseignants de l’élémentaire qui est déclaré par le conseil pour son exercice 2004-2005 à l’égard de cette case à l’annexe G des prévisions budgétaires de 2005-2006 qu’il a remises en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi.
3. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre pris en application de la sous-disposition 2 i par la somme prise en application de la sous-disposition 2 ii.
4. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 3.
5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle qui est calculée en application de la disposition 1.
6. Multiplier par 0,02 la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Diviser par 1,02 la somme calculée en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (14).
(15) La somme liée au redressement des coûts pour les enseignants du secondaire est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier par 55 161 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3 du paragraphe (13).
2. Pour chaque case du tableau 8, prendre :
i. le nombre obtenu pour cette case en application de la disposition 1 du paragraphe (13),
ii. le salaire des enseignants du secondaire qui est déclaré par le conseil pour son exercice 2004-2005 à l’égard de cette case à l’annexe G des prévisions budgétaires de 2004-2005 qu’il a remises en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi.
3. Pour chaque case du tableau 8, multiplier le nombre pris en application de la sous-disposition 2 i par la somme prise en application de la sous-disposition 2 ii.
4. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 3.
5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle qui est calculée en application de la disposition 1.
6. Multiplier par 0,02 la somme calculée en application de la disposition 5.
7. Diviser par 1,02 la somme calculée en application de la disposition 6.
8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6 et 7. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 33 (15).
Élément transport des élèves
34. L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 38 de l’article 35 du règlement sur les subventions de 2004-2005 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 39, 40, 41, 42 ou 43, selon le cas, de l’article 35 de ce règlement.
2. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 0,0356.
3. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
4. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, au sens du règlement sur les subventions de 2004-2005.
5. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 3 par celui obtenu en application de la disposition 4. Si le quotient obtenu est inférieur à 1,0, il est réputé être 1,0.
6. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par celui obtenu en application de la disposition 5.
7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 2 et 6.
8. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par 0,0065.
9. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 7 et celui obtenu en application de la disposition 8 ou, s’il lui est supérieur, par 10 000 $.
10. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.
11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 9 et 10. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 34.
Élément administration et gestion
35. (1) L’élément administration et gestion des conseils scolaires d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes visées aux dispositions suivantes :
1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.
2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.
3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application du paragraphe (5), qui est versée au conseil.
4. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (6), qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (1).
(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et aux dépenses relatives à la représentation des élèves qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs allocations. Pour l’application de la présente disposition et de la disposition 2, le nombre des membres du conseil est calculé en additionnant ce qui suit :
i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu du sous-alinéa 58.1 (2) k) (i) de la Loi ou, si une résolution visée au paragraphe 58.1 (10.1) de la Loi est en vigueur, le nombre de membres qui y est précisé,
ii. le nombre de représentants autochtones déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi.
2. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $ pour calculer leurs frais.
3. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1 et 2.
4. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 3 au titre des allocations supplémentaires versées au président et au vice-président.
5. Ajouter 5 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 4 au titre des dépenses relatives à la représentation des élèves. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (2).
(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (3).
(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prévoir 461 372 $ comme somme de base.
2. Prévoir 11,76 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.
3. Prévoir 17,17 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.
4. Prévoir 23,61 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.
5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.
6. Ajouter 2 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.
7. Ajouter 0,5 pour cent du total des sommes obtenues pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1).
8. Ajouter 1 pour cent de la somme calculée pour le conseil au titre des nouvelles places en application du paragraphe 36 (10). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (4).
(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prévoir 87 416 $ comme somme de base.
2. Ajouter le produit de 189,35 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
3. Ajouter 11 pour cent de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.
4. Ajouter 0,5 pour cent du total des sommes obtenues pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1).
5. Ajouter 1 pour cent de la somme calculée pour le conseil au titre des nouvelles places en application du paragraphe 36 (10). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (5).
(6) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :
1. Si, le 1er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, la somme est calculée selon la formule suivante :
(n – 29) × 500 $
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
2. Si, le 1er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, la somme est calculée selon la formule suivante :
10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
3. Si, le 1er septembre 2005, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 100 municipalités, la somme est calculée selon la formule suivante :
47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]
où :
«n» représente le nombre de ces municipalités.
Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (6).
(7) Pour l’application du paragraphe (6), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 35 (7).
Élément installations d’accueil pour les élèves
36. (1) L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées au paragraphe (2). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (1).
(2) Les sommes mentionnées au paragraphe (1) sont les suivantes :
1. La somme liée au fonctionnement des écoles.
2. La somme liée à la réfection des écoles.
3. La somme liée aux nouvelles places.
4. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (2).
(3) La somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.
3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour du conseil pour l’exercice 2005-2006 conformément à l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de jour de 2005-2006, en ne comptant que les élèves qui sont âgés d’au moins 21 ans le 31 décembre 2005.
5. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente du conseil pour l’exercice 2005-2006 conformément à l’article 3 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves suivants :
i. les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe,
ii. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
iii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2005-2006.
6. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été du conseil pour l’exercice conformément à l’article 4 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006, en excluant les élèves suivants :
i. les élèves auxquels s’applique le paragraphe 49 (6) de la Loi,
ii. les élèves à l’égard desquels le conseil impose des droits en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2005-2006.
7. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 20 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.
8. Additionner les nombres calculés en application des dispositions 4, 5, 6 et 7.
9. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 8 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.
10. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 9, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (6).
11. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.
12. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 11 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.
13. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 12, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
14. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :
i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.
ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 10.
iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 13.
15. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 14 par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.
16. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2005-2006.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (43). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.
17. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.
18. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
19. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 18 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 16.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
20. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 19 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 3 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.
21. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 20 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.
22. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 16 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.
23. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.1) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3.
24. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 23.
25. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 22 et 24 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.
26. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 25 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 16 x. Une différence négative est réputée nulle.
27. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2005-2006.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (44). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 62,84 $ le mètre carré.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, cette somme est de zéro.
28. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires du conseil.
29. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
30. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 29 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 18.2 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
31. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 30 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 3 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.
32. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 31 le total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.
33. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 27 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.
34. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 18.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3.
35. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 34.
36. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 33 et 35 au total des sommes indiquées à la colonne 6 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.
37. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 36 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 27 x. Une différence négative est réputée nulle.
38. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil,
ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.
39. Prendre l’allocation d’utilisation communautaire des écoles indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.
40. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32, 37, 38 et 39 pour obtenir la somme liée au fonctionnement des écoles qui est versée au conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (3).
(4) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (3), le ministre approuve le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires pour un conseil qu’il estime indiqué pour tenir compte des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale qui sont propres au conseil et qui découlent de l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
a) le conseil fait fonctionner une école qu’il est raisonnable de croire trop grande pour la collectivité qu’elle dessert, pour quelque raison que ce soit, notamment la baisse des effectifs;
b) le conseil fait fonctionner une école dans un bâtiment dont il est raisonnable de trouver que les caractéristiques physiques ne correspondent pas à la superficie repère requise visée au paragraphe (3) ni ne peuvent être modifiées facilement pour y correspondre;
c) le conseil a des besoins en matière d’espace supérieurs à la normale parce qu’il dessert un nombre supérieur à la normale d’élèves qui sont inscrits à des programmes d’enseignement à l’enfance en difficulté ou à d’autres programmes d’enseignement qui ont besoin de beaucoup d’espace;
d) il existe d’autres circonstances approuvées par le ministre. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (4).
(5) Lors du calcul d’une somme pour l’application du paragraphe (4), le ministre tient compte de l’incidence des circonstances visées aux alinéas (4) a) à d) sur les besoins du conseil en matière d’espace. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (5).
(6) Sous réserve du paragraphe (7), les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (6).
(7) Le ministre ne doit pas approuver, en vertu du paragraphe (6), un facteur pour un conseil qui est supérieur à celui qu’il a approuvé en vertu du paragraphe (8). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (7).
(8) Les paragraphes (4) et (5) s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, pour obliger le ministre à approuver un facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires pour un conseil. À cette fin, la mention de la superficie des écoles élémentaires est réputée une mention de la superficie des écoles secondaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (8).
(9) La somme liée à la réfection des écoles qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.
3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.
5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.
6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe (3).
7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,03 $.
9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 12 en regard du nom du conseil.
10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 10,54 $.
11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.
12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 13 du paragraphe (3).
13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 10 du paragraphe (3).
14. Pour chaque école élémentaire du conseil, calculer une somme complémentaire liée à la réfection des écoles, de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2005-2006.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (43). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires que le ministre approuve pour le conseil conformément aux paragraphes (4) et (5).
ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.
15. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.
16. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles élémentaires du conseil en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
17. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 16 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 15 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
18. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 17 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 3 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.
19. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 18 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil.
20. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 14 pour chacune des écoles élémentaires rurales du conseil.
21. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 14 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 14.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école élémentaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école élémentaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 3 du tableau 3.
22. Faire le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 21.
23. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 20 et 22 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles élémentaires du conseil qui constituent des écoles élémentaires rurales.
24. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 23 du total des sommes calculées à l’égard des écoles élémentaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 14 x. Une différence négative est réputée nulle.
25. Pour chaque école secondaire du conseil, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles de la manière suivante :
i. Calculer l’effectif de 2005-2006.
ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe (44). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.
iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.
v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.
viii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires que le ministre approuve pour le conseil conformément au paragraphe (8).
ix. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition viii par 0,2.
x. Soustraire le nombre obtenu en application de la sous-disposition v de celui obtenu en application de la sous-disposition viii.
xi. Prendre le moindre du nombre obtenu en application de la sous-disposition ix et de celui obtenu en application de la sous-disposition x pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est nul ou négatif ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.
26. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires du conseil.
27. Additionner les sommes calculées pour chacune des écoles secondaires du conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
28. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 27 de celle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
29. Soustraire de la somme calculée en application de la disposition 28 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 3 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.
30. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 29 le total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil.
31. Faire le total des sommes calculées en application de la disposition 25 pour chacune des écoles secondaires rurales du conseil.
32. Pour chaque école du conseil qui satisfait aux critères suivants, soustraire la somme calculée à son égard en application de la disposition 16 du paragraphe 37 (9) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celle qui est calculée à son égard en application de la disposition 16.1 de ce paragraphe :
i. Il s’agit d’une école secondaire rurale du conseil.
ii. Il s’agit d’une école secondaire éloignée du conseil, au sens du paragraphe 29 (2.6) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
iii. L’école ne figure pas à la colonne 4 du tableau 3.
33. Calculer le total des sommes calculées à l’égard des écoles du conseil en application de la disposition 32.
34. Ajouter les sommes calculées en application des dispositions 31 et 33 au total des sommes indiquées à la colonne 7 du tableau 4 en regard des noms des écoles secondaires du conseil qui constituent des écoles secondaires rurales.
35. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 34 du total des sommes calculées à l’égard des écoles secondaires rurales du conseil en application de la sous-disposition 25 x. Une différence négative est réputée nulle.
36. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 13.
37. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 12, 13, 15, 24, 26, 35 et 36.
38. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 14.
39. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 19, 30 et 38.
40. Calculer le montant des intérêts que le conseil a versés ou dont il est redevable au titre du financement de travaux de réfection des écoles afin de répondre à des besoins urgents et importants, sous réserve de ce qui suit :
i. Si la valeur totale du financement est supérieure à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil, elle est réputée, pour l’application du calcul exigé par la présente disposition, correspondre à la somme indiquée à cette colonne.
ii. Tous les travaux de réfection des écoles sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Première phase d’allocations» que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2 ou électroniquement sur le site FTP du ministère à l’adresse ftp://ftp.edu.gov.on.ca/, dans le fichier «sfis», puis sur le fichier «facilities-policy-review».
iii. Le ministre a approuvé individuellement tous les travaux de réfection au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins urgents et importants dans l’école concernée.
41. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 39 à celle qui est calculée en application de la disposition 40. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (9).
(10) La somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
2. Soustraire du nombre obtenu en application de la disposition 1 la capacité d’accueil à l’élémentaire du conseil calculée en application du paragraphe (15). Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est de zéro.
3. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 2 la somme éventuelle des nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.
4. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 3 la somme des nombres de nouvelles places à l’élémentaire indiqués au titre du redressement temporaire des immobilisations à la colonne 4 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
5. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 de celui obtenu à son égard en application de la disposition 3.2 de ce paragraphe. Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est de zéro.
6. Ajouter les nombres obtenus en application des dispositions 4 et 5.
7. Ajouter au nombre calculé en application de la disposition 6 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles élémentaires dont le coût des réparations est prohibitif, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.
8. Si le nombre obtenu en application de la disposition 2 est de zéro, ajouter à celui obtenu en application de la disposition 7 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe (11).
9. Prendre le nombre de nouvelles places à l’élémentaire que le conseil déclare au plus tard le 31 août 2005 comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instruction daté de 2002 que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien L’Accès public à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Le conseil rédige le rapport sous la forme qu’approuve le ministre.
10. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. le nombre obtenu en application de la disposition 7;
ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 8;
iii. le nombre de places à l’élémentaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 30 septembre 2005.
11. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. le nombre obtenu en application de la disposition 7;
ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 8;
iii. le nombre de places à l’élémentaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 31 mars 2006.
12. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 9 de celui obtenu en application de la disposition 10. Une différence négative est réputée nulle.
13. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 12 par la superficie repère requise de 9,29 mètres carrés par élève.
14. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 13 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.
15. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 14 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
16. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 10 de celui obtenu en application de la disposition 11.
17. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 16 par la superficie repère requise de 9,29 mètres carrés par élève.
18. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 17 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 120,77 $ le mètre carré.
19. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 18 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
20. Multiplier par 0,37 le nombre obtenu en application de la disposition 19.
21. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise de 9,29 mètres carrés par élève.
22. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 21 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.
23. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 22 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
24. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.
25. Soustraire du nombre obtenu en application de la disposition 24 la capacité d’accueil au secondaire du conseil, exprimée en places, calculée en application du paragraphe (15). Si la différence est négative, le nombre obtenu en application de la présente disposition est de zéro.
26. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 25 la somme éventuelle de tous les nombres dont chacun correspond au nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.
27. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 26 la somme des nombres de nouvelles places requises au secondaire aux fins du redressement temporaire des immobilisations indiqués à la colonne 5 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.
28. Soustraire le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 17 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2003-2004 du nombre obtenu à son égard en application de la disposition 18.2 de ce paragraphe. Une différence négative est réputée nulle.
29. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 27 et 28.
30. Ajouter au nombre obtenu en application de la disposition 29 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin à l’égard de ses écoles secondaires dont le coût des réparations est prohibitif, calculé afin d’obtenir la somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour un exercice antérieur.
31. Si le nombre obtenu en application de la disposition 25 est de zéro, ajouter à celui obtenu en application de la disposition 30 le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe (13).
32. Prendre le nombre de nouvelles places au secondaire que le conseil déclare au plus tard le 31 août 2005 comme ayant été aménagées au plus tard le 30 septembre 2003 et financées en totalité ou en partie à l’aide de sommes calculées pour le conseil en application d’une disposition que remplace le présent paragraphe. À cette fin, une nouvelle place est établie par le conseil conformément au Guide d’instruction daté de 2002 que l’on peut consulter électroniquement en appuyant sur le lien L’Accès public à l’adresse sfis.edu.gov.on.ca et sur papier aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Le conseil rédige le rapport sous la forme qu’approuve le ministre.
33. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. le nombre obtenu en application de la disposition 30;
ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 31;
iii. le nombre de places au secondaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 30 septembre 2005.
34. Prendre le moindre de ce qui suit :
i. le nombre obtenu en application de la disposition 30;
ii. le cas échéant, le nombre obtenu en application de la disposition 31;
iii. le nombre de places au secondaire qui ont été construites ou pour lesquelles le conseil a attribué des contrats de construction avant le 31 mars 2006.
35. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 32 de celui obtenu en application de la disposition 33. Une différence négative est réputée nulle.
36. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 35 par la superficie repère requise de 12,07 mètres carrés par élève.
37. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 36 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.
38. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 37 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
39. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 33 de celui obtenu en application de la disposition 34.
40. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 39 par la superficie repère requise de 12,07 mètres carrés par élève.
41. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 40 par le coût repère de construction de nouvelles écoles de 131,75 $ le mètre carré.
42. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 41 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
43. Multiplier par 0,37 la somme calculée en application de la disposition 42.
44. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 32 par la superficie repère requise de 12,07 mètres carrés par élève.
45. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 44 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.
46. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 45 par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 2 du tableau 14 en regard du nom du conseil.
47. Prendre le total de la somme éventuelle calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 35 du paragraphe 37 (10) du règlement sur les subventions de 2004-2005 et de celles qui sont calculées en application des dispositions 15, 20, 23, 38, 43 et 46. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (10).
(11) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (12) pour chaque école élémentaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :
1. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2004-2005.
2. L’effectif de 2003-2004 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (12) dépasse celui calculé selon la formule suivante :
A – B
où :
«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 totale de toutes les autres écoles élémentaires du conseil qui sont situées à huit kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 37 (11) du règlement sur les subventions de 2004-2005 à l’égard de ces autres écoles,
«B» représente l’effectif de 2004-2005 total des autres écoles visées à l’élément «A».
4. L’école ne figure pas au tableau 10 du Règlement de l’Ontario 156/02 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires») pris en application de la Loi ni au tableau 10 du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (11).
(12) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour chaque école élémentaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :
a) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (11) du règlement sur les subventions de 2004-2005;
b) l’excédent de l’effectif de 2003-2004 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (12) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (12).
(13) Le nombre éventuel de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire est calculé en additionnant les nombres obtenus en application du paragraphe (14) pour chaque école secondaire du conseil à l’égard de laquelle les conditions des dispositions suivantes sont réunies :
1. L’effectif de 2004-2005 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005.
2. L’effectif de 2003-2004 de l’école a dépassé d’au moins 100 le total de ce qui suit :
i. la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,
ii. le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
3. Le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire qui serait calculé pour l’école en application du paragraphe (14) dépasse celui calculé selon la formule suivante :
A – B
où :
«A» représente la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 totale de toutes les autres écoles secondaires du conseil qui sont situées à 32 kilomètres par route au plus de l’école et le total de tous les nombres calculés en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004 à l’égard de ces autres écoles,
«B» représente l’effectif de 2003-2004 total des autres écoles visées à l’élément «A».
4. L’école ne figure pas au tableau 10 du Règlement de l’Ontario 156/02 («Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires») pris en application de la Loi ni au tableau 10 du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (13).
(14) Le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour chaque école secondaire correspond à la moyenne des chiffres suivants :
a) l’excédent de l’effectif de 2004-2005 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2004-2005;
b) l’excédent de l’effectif de 2003-2004 de l’école sur le total de ce qui suit :
(i) la capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004 de l’école,
(ii) le nombre de nouvelles places dont le conseil a eu besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire pour l’école, calculé en application du paragraphe 37 (14) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (14).
(15) Pour l’application des dispositions 2 et 25 du paragraphe (10), la capacité d’accueil à l’élémentaire et la capacité d’accueil au secondaire du conseil sont respectivement la capacité d’accueil à l’élémentaire et la capacité d’accueil au secondaire calculées pour le conseil en application du règlement sur les subventions de 2004-2005, sous réserve des redressements indiqués aux paragraphes (18), (19), (21), (22), (26), (27), (29), (30), (32) à (37), (39) et (41). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (15).
(16) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement de la manière suivante :
1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport d’août 1998 du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, que le ministère a remis aux conseils scolaires en septembre 1998 et que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation, à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.
2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (16).
(17) Le paragraphe (18) ou (19) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, le conseil a présenté, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98 («Aliénation de biens immeubles excédentaires») pris en application de la Loi, une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, en faveur de la Société immobilière de l’Ontario ou d’un conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (17).
(18) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil.
3. Soustraire le total obtenu en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (18).
(19) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.
3. Soustraire le total obtenu en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (19).
(20) Le paragraphe (21) ou (22) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si :
a) d’une part, le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98;
b) d’autre part, les paragraphes (26) et (27) ne s’appliquent pas à l’établissement. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (20).
(21) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements élémentaires du conseil.
3. Additionner le total obtenu en application de la disposition 2 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (21).
(22) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les établissements secondaires du conseil.
3. Additionner le total obtenu en application de la disposition 2 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (22).
(23) Le paragraphe (26) ou (27) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire du conseil si les conditions suivantes sont réunies :
1. Le conseil en fait l’acquisition par suite d’une proposition d’aliénation de l’établissement, sans contrepartie, présentée par un autre conseil, au plus tôt le 1er janvier 2004 mais avant le 17 février 2005, en vertu du Règlement de l’Ontario 444/98.
2. Au plus tard 30 jours après avoir offert d’acquérir l’établissement sans contrepartie, le conseil en avise le ministre par écrit et lui fournit les renseignements et documents qu’il exige pour s’assurer que l’acquisition de l’établissement réunit les conditions suivantes :
i. elle est conforme aux projets à long terme du conseil en matière d’installations d’accueil,
ii. elle profiterait aux élèves du conseil,
iii. elle entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,
iv. elle réduirait le besoin du conseil en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (23).
(24) Le paragraphe (26) s’applique à l’égard d’une école élémentaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 4 du même tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (24).
(25) Le paragraphe (27) s’applique à l’égard d’une école secondaire du conseil si l’école fournit des installations d’accueil pour élèves du secondaire au cours de l’exercice et qu’elle est située dans une municipalité ou ancienne municipalité indiquée à la colonne 2 du tableau 12 du règlement sur les subventions de 2004-2005 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau, et en regard d’un nombre supérieur à zéro à la colonne 5 du même tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (25).
(26) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.
3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.
4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école élémentaire à laquelle s’applique le présent paragraphe.
5. Additionner le total obtenu en application de la disposition 4 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (26).
(27) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cette école.
3. Prendre le moindre du nombre calculé pour l’école en application de la disposition 1 et de celui calculé pour l’école en application de la disposition 2.
4. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 3 pour chaque école secondaire à laquelle s’applique le présent paragraphe.
5. Additionner le total obtenu en application de la disposition 4 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (27).
(28) Le paragraphe (29) ou (30) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil si les conditions suivantes sont réunies :
a) au cours de l’année civile 2004, le conseil s’est entendu avec un autre conseil pour aliéner l’établissement élémentaire ou secondaire en faveur de l’autre conseil, à condition que ce dernier lui transfère un de ses établissements élémentaires ou secondaires;
b) avant la conclusion de l’entente visée à l’alinéa a), le ministre a indiqué par écrit qu’à son avis le transfert prévu par l’entente :
(i) était conforme aux projets à long terme des deux conseils en matière d’installations d’accueil,
(ii) profiterait aux élèves des deux conseils,
(iii) entraînerait une utilisation plus efficace des biens publics,
(iv) réduirait le besoin des deux conseils en matière de construction de nouvelles installations scolaires. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (28).
(29) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements élémentaires du conseil.
3. Soustraire le total calculé en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (29).
(30) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 1 pour tous les établissements secondaires du conseil.
3. Soustraire le total calculé en application de la disposition 2 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (30).
(31) Le paragraphe (32) ou (33) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire ou secondaire d’un conseil qui est acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (31).
(32) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 3 pour tous les établissements élémentaires du conseil.
5. Soustraire le total calculé en application de la disposition 4 de la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (32).
(33) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire du conseil acquis dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire le résultat obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les résultats obtenus en application de la disposition 3 pour tous les établissements secondaires du conseil.
5. Soustraire le total calculé en application de la disposition 4 de la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (33).
(34) Si le conseil a acquis un établissement élémentaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), sa capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire acquis.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.
6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (34).
(35) Si le conseil a acquis un établissement secondaire après le 31 décembre 1998, mais avant le début de l’exercice, dans les circonstances mentionnées au paragraphe (28), sa capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire acquis, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif de 2005-2006 éventuel de l’établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire acquis.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour le conseil en application des dispositions comparables au présent paragraphe qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.
6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (35).
(36) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée en ajoutant le nombre éventuel de nouvelles places calculé en application du paragraphe (11) par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (36).
(37) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée en ajoutant le nombre éventuel de nouvelles places calculé en application du paragraphe (13) par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (37).
(38) Le paragraphe (39) s’applique à l’égard d’un établissement élémentaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (23) ou (24) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (38).
(39) La capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement élémentaire auquel s’applique le présent paragraphe.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (26) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.
6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil à l’élémentaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (39).
(40) Le paragraphe (41) s’applique à l’égard d’un établissement secondaire du conseil visé dans une disposition comparable au paragraphe (23) ou (25) dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi relativement aux subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (40).
(41) La capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15) est redressée de la manière suivante :
1. Pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe, appliquer les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’établissement, classées en application du même paragraphe.
2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à cet établissement.
3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue pour l’établissement en application de la disposition 1. Une différence négative est réputée nulle.
4. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 3 pour chaque établissement secondaire auquel s’applique le présent paragraphe.
5. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 4 du total de celles obtenues pour les exercices antérieurs pour le conseil en application des dispositions comparables au paragraphe (27) qui figurent dans les règlements pris en application de l’article 234 de la Loi à l’égard des subventions payables aux conseils pour des exercices antérieurs.
6. Additionner la différence obtenue en application de la disposition 5 et la capacité d’accueil au secondaire calculée pour le conseil en application du paragraphe (15). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (41).
(42) La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés qui est versée au conseil est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le nombre de places à l’élémentaire qui figure à la colonne 2 du tableau 16, en regard du nom du conseil.
2. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés.
3. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 2 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 118,40 $ le mètre carré.
4. Prendre le nombre de places au secondaire qui figure à la colonne 3 du tableau 16, en regard du nom du conseil.
5. Multiplier le nombre pris en application de la disposition 4 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
6. Multiplier le produit obtenu en application de la disposition 5 par le coût repère de construction de nouvelles écoles, avant septembre 2004, de 129,17 $ le mètre carré.
7. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 3 et 6. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (42).
(43) Pour l’application de la disposition 16 du paragraphe (3) et de la disposition 14 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe, et en multipliant le nombre obtenu par 0,9631. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (43).
(44) Pour l’application de la disposition 27 du paragraphe (3) et de la disposition 25 du paragraphe (9), la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (16) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du même paragraphe. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (44).
(45) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)
«capacité d’accueil déclarée pour 2003-2004» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2003-2004 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2003-2004 reported capacity»)
«capacité d’accueil déclarée pour 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, la capacité d’accueil déclarée à l’annexe C des états financiers de 2004-2005 que le conseil a préparés et présentés au ministère en application de la Loi. («2004-2005 reported capacity»)
«effectif de 2003-2004» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2003-2004, au sens du règlement sur les subventions de 2003-2004, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2003-2004 enrolment»)
«effectif de 2004-2005» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, au sens du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2004-2005 enrolment»)
«effectif de 2005-2006» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2005-2006 enrolment»)
«établissement élémentaire» Établissement qui est ou a été une école élémentaire d’un conseil. («elementary facility»)
«établissement secondaire» Établissement qui est ou a été une école secondaire d’un conseil. («secondary facility») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 36 (45).
Élément service de la dette
37. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :
a) le montant total de principal et d’intérêts que le conseil verse au cours de l’exercice à l’égard de sa dette avec financement permanent;
b) le montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement qui découle des dispositions prises en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 37 (1).
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
«dette avec financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil. («permanently financed debt»)
«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 3 du tableau 17 en regard du nom du conseil. («non-permanently financed debt») Règl. de l’Ont. 400/05, par. 37 (2).
Redressement pour baisse des effectifs
38. (1) Pour l’application du présent article, l’effectif quotidien moyen de jour d’un conseil pour 2005-2006 correspond à ce qui suit :
a) dans le cas d’un conseil qui n’a pas fait fonctionner de maternelle dans ses écoles au cours de son exercice 2004-2005 :
(i) sous réserve du sous-alinéa (ii), l’effectif quotidien moyen de jour du conseil qui serait calculé en application de l’article 2 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2005-2006 en comptant tous les élèves du conseil à l’exclusion de ceux inscrits en maternelle et des élèves du secondaire âgés de 21 ans ou plus de 31 décembre 2005,
(ii) pour l’application de la disposition 2 du paragraphe (5) uniquement, l’effectif quotidien moyen de jour pour 2005-2006 au sens du paragraphe 3 (1);
b) dans les autres cas, l’effectif quotidien moyen de jour pour 2005-2006 au sens du paragraphe 3 (1). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (1).
(2) Pour l’application de l’article 11, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :
a) la somme éventuelle calculée en application de l’article 39 du règlement sur les subventions de 2004-2005;
b) si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 est inférieur à celui de 2004-2005, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (2).
(3) Pour l’application de l’alinéa (2) b), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
[(A – B) – 0,58(A × C)] × D/C
où :
«A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4);
«B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5);
«C» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6);
«D» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (7).
Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (3).
(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes calculées pour le conseil pour son exercice 2004-2005 en application du règlement sur les subventions de 2004-2005 :
1. L’élément éducation de base pour l’exercice.
2. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice.
3. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice.
4. L’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice.
5. La somme liée à l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études comprise dans l’élément programmes d’aide à l’apprentissage pour l’exercice.
6. L’élément apprentissage durant les premières années d’études pour l’exercice.
7. L’élément administration et gestion pour l’exercice.
8. Le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 19, 21 et 23 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005, déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :
(A × B) × 9,29 × 61,61 $
où :
«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 37 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005;
«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 37 (6) du règlement sur les subventions de 2004-2005.
Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (4).
(5) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée pour son exercice 2005-2006 de la manière suivante :
1. Additionner :
i. l’élément éducation de base pour l’exercice,
ii. la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour l’exercice,
iii. dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée aux programmes de français langue première comprise dans l’élément enseignement des langues du conseil pour l’exercice,
iv. l’élément conseils ruraux et éloignés pour l’exercice,
v. la somme liée à l’aide à l’apprentissage durant les premières années d’études comprise dans l’élément programmes d’aide à l’apprentissage pour l’exercice,
vi. l’élément administration et gestion pour l’exercice,
vii. le total des sommes calculées en application des dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32 et 37 du paragraphe 36 (3), déduction faite de la somme calculée selon la formule suivante :
(A × B) × 9,29 × 62,84 $
où :
«A» représente le nombre obtenu à l’égard du conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 36 (3);
«B» représente le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes que le ministre approuve pour le conseil en application du paragraphe 36 (6).
2. Soustraire du total obtenu en application de la disposition 1 le produit obtenu en multipliant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 par la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (5).
(6) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
1 – E/F
où :
«E» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006;
«F» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2004-2005, calculé en application de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 143/04 («Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2004-2005 des conseils scolaires») pris en application de la Loi;
«E/F» est arrondi à la cinquième décimale.
Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (6).
(7) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée de la manière suivante :
1. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) ne dépasse pas 0,0025, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
0,5 × C
où :
«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).
2. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) est supérieure à 0,0025 mais ne dépasse pas 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
(C – 0,0025) + 0,00125
où :
«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).
3. Si la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6) est supérieure à 0,015, la somme calculée pour le conseil en application du présent paragraphe correspond à la somme calculée selon la formule suivante :
1,5 × (C – 0,015) + 0,01375
où :
«C» correspond à la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (6).
Règl. de l’Ont. 400/05, par. 38 (7).
Conformité
39. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 40 à 44. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 39.
Enveloppes, dépenses liées aux classes
40. (1) Pour l’application du présent article :
a) constitue une dépense liée aux classes la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, daté du 8 juin 2005, que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2;
b) constitue une dépense non liée aux classes la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, daté du 8 juin 2005, que le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation à l’Édifice Mowat, 21e étage, 900, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1L2. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (7), un conseil scolaire de district fait en sorte que ses dépenses nettes liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (3), soient au moins égales à ses dépenses liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (5). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (2).
(3) Les dépenses nettes liées aux classes d’un conseil pour l’exercice sont calculées de la manière suivante :
1. Calculer les dépenses totales liées aux classes du conseil pour l’exercice.
2. Soustraire les recettes liées aux classes qui proviennent de sources autres que des subventions générales et des impôts scolaires, calculées pour le conseil en application du paragraphe (4).
3. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses liées aux classes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (3).
(4) Les recettes liées aux classes qui proviennent de sources autres que des subventions générales et des impôts scolaires du conseil correspondent au total des sommes suivantes :
1. Le pourcentage des recettes du conseil calculées en application des articles 3, 5 et 6 du règlement sur les droits de 2005-2006 que le conseil déclare comme des recettes liées aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère pour l’exercice 2005-2006.
2. Le total des sommes affectées aux dépenses liées aux classes, prélevées sur les réserves du conseil pendant l’exercice.
3. Les recettes provenant d’autres sources que reçoit le conseil pendant l’exercice, autres que les recettes visées à la disposition 1, qui sont affectées pendant cet exercice à des dépenses qui sont des dépenses liées aux classes au sens du présent article. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (4).
(5) Les dépenses liées aux classes d’un conseil pour l’exercice sont calculées de la manière suivante :
1. Multiplier le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément éducation de base par la somme de base du conseil qui vise les élèves de l’élémentaire.
2. Multiplier le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément éducation de base par la somme de base du conseil qui vise les élèves du secondaire.
3. Prendre la part de la somme liée à l’élément effectif des classes du cycle primaire du conseil qui est imputable aux dépenses liées aux classes.
4. Calculer pour le conseil une somme liée aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde pour les élèves de l’élémentaire de la manière suivante :
i. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, additionner la somme liée aux programmes de français langue seconde et la somme liée aux programmes de langue autochtone, toutes deux calculées pour les élèves de l’élémentaire du conseil pour l’exercice.
ii. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 1 et 3 de l’article 27 et la somme liée aux programmes de langue autochtone du conseil pour l’exercice qui vise ses élèves de l’élémentaire.
5. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour les sommes liées aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 4.
6. Calculer pour le conseil une somme liée aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde pour les élèves du secondaire de la manière suivante :
i. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, additionner la somme liée aux programmes de français langue seconde et la somme liée aux programmes de langue autochtone, toutes deux calculées pour les élèves du secondaire du conseil pour l’exercice.
ii. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, additionner la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 2 de l’article 27 et la somme liée aux programmes de langue autochtone du conseil pour l’exercice qui vise ses élèves du secondaire.
7. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour les sommes liées aux programmes de langue autochtone et de français langue première ou langue seconde à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 6.
8. Calculer une somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF pour les élèves de l’élémentaire du conseil en prenant la part du niveau de financement des programmes de PDF qui vise ses élèves de l’élémentaire, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, et de la manière suivante, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise :
i. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves de l’élémentaire pour 2005-2006.
ii. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil de la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil.
iii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition i à la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition ii qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil.
9. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour la somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 8.
10. Calculer une somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF pour les élèves du secondaire du conseil en prenant la part du niveau de financement des programmes de PDF qui vise ses élèves du secondaire, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, et de la manière suivante, dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise :
i. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour de ses élèves du secondaire pour 2005-2006.
ii. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil de la somme liée aux programmes d’ESL/ESD qui est versée au conseil.
iii. Ajouter la somme calculée en application de la sous-disposition i à la portion de la somme calculée en application de la sous-disposition ii qui vise les élèves du secondaire du conseil.
11. Appliquer le pourcentage précisé à la colonne 3 du tableau 19 pour la somme liée aux programmes d’ESL/ESD/PDF à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 10.
12. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer une somme liée aux programmes d’ALF pour les élèves de l’élémentaire du conseil de la manière suivante :
i. Diviser 86 745,90 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le quotient par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition i.
iii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition ii.
13. Multiplier la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 12 par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 au titre des programmes d’ALF.
14. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer une somme liée aux programmes d’ALF pour les élèves du secondaire du conseil de la manière suivante :
i. Diviser 86 745,90 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le quotient par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.
ii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 5 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition i.
iii. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 6 du paragraphe 28 (2) à la somme calculée en application de la sous-disposition ii.
15. Multiplier la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 14 par le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 au titre des programmes d’ALF.
16. Prendre l’élément compétence et expérience des enseignants de l’élémentaire calculé en application du paragraphe 33 (12).
17. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
18. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 17 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
19. Prendre la part de la somme calculée en application de la disposition 18 qui est imputable aux dépenses liées aux classes.
20. Prendre l’élément compétence et expérience des enseignants du secondaire calculé en application du paragraphe 33 (13).
21. Diviser la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du conseil du conseil par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de ce conseil pour 2005-2006.
22. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 21 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.
23. Prendre la part de la somme calculée en application de la disposition 22 qui est imputable aux dépenses liées aux classes.
24. Prendre la part de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté du conseil qui vise ses élèves de l’élémentaire et qui est imputable aux dépenses liées aux classes.
25. Prendre la part de la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté du conseil qui vise ses élèves du secondaire et qui est imputable aux dépenses liées aux classes.
26. Calculer la somme de la manière suivante :
i. Prendre le total des sommes calculées pour chaque école élémentaire éloignée du conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
ii. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.
iii. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom de l’école élémentaire à la colonne 3 et du nom du conseil à la colonne 1.
iv. Soustraire la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil à la colonne 1.
v. Prendre la part de la somme calculée en application de la sous-disposition iv qui est imputable aux dépenses liées aux classes.
27. Calculer la somme de la manière suivante :
i. Prendre le total des sommes calculées pour chaque école secondaire éloignée du conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 29 (3) du règlement sur les subventions de 2003-2004.
ii. Ajouter le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 4 en regard du nom de l’école secondaire à la colonne 4 et du nom du conseil à la colonne 1.
iii. Soustraire le total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 8 du tableau 3 en regard du nom de l’école secondaire à la colonne 4 et du nom du conseil à la colonne 1.
iv. Prendre la part de la somme calculée en application de la sous-disposition iii qui est imputable aux dépenses liées aux classes.
28. Diviser le montant de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006.
29. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément conseils ruraux et éloignés au montant calculé pour le conseil en application de la disposition 28.
30. Diviser le montant de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006 et multiplier le résultat par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006.
31. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément conseils ruraux et éloignés au montant calculé pour le conseil en application de la disposition 30.
32. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 31 (1) à celle calculée à l’égard du conseil pour l’exercice en application de la disposition 4 du paragraphe 31 (4).
33. Additionner ce qui suit :
i. le produit obtenu en multipliant la somme obtenue en application de la disposition 32 par le quotient obtenu en divisant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006,
ii. le total des sommes obtenues pour le conseil pour l’exercice en application des dispositions 2 et 8 du paragraphe 31 (4),
iii. le produit obtenu en multipliant par 126 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et aux première, deuxième et troisième années.
34. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour les programmes d’aide à l’apprentissage au total obtenu en application de la disposition 33.
35. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 32 par le quotient obtenu en divisant l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
36. Additionner ce qui suit :
i. la somme obtenue en application de la disposition 35,
ii. le total des sommes obtenues pour le conseil pour l’exercice en application des dispositions 1 et 6 du paragraphe 31 (4).
37. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour les programmes d’aide à l’apprentissage au total obtenu en application de la disposition 36.
38. Multiplier par 2 528 $ l’effectif calculé pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 32 (1) pour obtenir la somme liée à l’éducation des adultes de jour qui est versée au conseil.
39. Appliquer le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’éducation des adultes de jour à la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 38.
40. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 1, 3, 5 et 9, de la disposition 13, le cas échéant, et des dispositions 16, 19, 24, 26, 29 et 34.
41. Additionner les sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 2, 7 et 11, de la disposition 15, le cas échéant, et des dispositions 20, 23, 25, 27, 31, 37 et 39.
42. Multiplier l’excédent de la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’alinéa 45 a) sur la somme calculée à son égard en application de l’alinéa 45 b) par le rapport entre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2005-2006 et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
43. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 42 par le pourcentage indiqué à la colonne 2 du tableau 19 pour l’élément éducation de base.
44. Déduire la somme calculée en application de la disposition 43 de celle calculée en application de la disposition 40.
45. Multiplier l’excédent de la somme calculée à l’égard du conseil en application de l’alinéa 45 a) sur la somme calculée à son égard en application de l’alinéa 45 b) par le rapport entre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2005-2006 et l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2005-2006.
46. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 45 par le pourcentage indiqué à la colonne 3 du tableau 19 pour l’élément éducation de base.
47. Déduire la somme calculée en application de la disposition 46 de celle calculée en application de la disposition 41.
48. Faire le total des sommes calculées pour le conseil en application des dispositions 44 et 47.
49. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 48 la part éventuelle du fonds de flexibilité du conseil qui :
i. d’une part, n’est pas affectée en application de la disposition 2 du paragraphe 44 (2),
ii. d’autre part, est affectée par le conseil aux dépenses liées aux classes pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (5).
(6) Si les dépenses liées aux classes pour l’exercice d’un conseil, calculées conformément au paragraphe (5), sont supérieures à ses dépenses nettes liées aux classes pour l’exercice, calculées conformément au paragraphe (3), le conseil est réputé se conformer au paragraphe (2) s’il peut prouver, dans les prévisions budgétaires qu’il a remises au ministère en application de l’alinéa 231 (11) c) de la Loi, que l’excédent se justifie :
a) soit par des sommes versées dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes;
b) soit par des dépenses autres que des dépenses non liées aux classes. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (6).
(7) Pour l’application du paragraphe (6) :
a) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);
b) le pourcentage de toute somme versée dans le fonds de réserve pour les écoles éloignées du conseil au cours de l’exercice que le conseil déclare comme dépense liée aux classes dans les états financiers annuels qu’il présente au ministère est traité comme une somme versée dans un fonds de réserve pour dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) a);
c) la somme versée au titre de la part du déficit d’un exercice antérieur ne constitue pas une dépense non liée aux classes si cette part est imputable aux dépenses liées aux classes pour l’application de l’alinéa (6) b). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 40 (7).
Dépenses obligatoires, éducation de l’enfance en difficulté
41. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves ne soit pas inférieure à la somme liée à l’élément éducation de l’enfance en difficulté qui est versée au conseil pour l’exercice. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (1).
(2) Si la dépense nette que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice est inférieure à la somme exigée en application du paragraphe (1), le conseil verse la différence dans son fonds de réserve pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (2).
(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, immédiatement avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable à l’éducation de l’enfance en difficulté à la dépense qu’il affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves pendant l’exercice 2005-2006.
2. Déduire les sommes suivantes de la somme calculée en application de la disposition 1 :
i. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du conseil pour l’éducation de l’enfance en difficulté pendant l’exercice.
ii. Les autres sommes éventuelles virées de réserves pendant l’exercice qui sont imputées à la dépense que le conseil affecte à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves.
iii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit pendant l’exercice et qu’il affecte pendant cet exercice à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté pour ses élèves. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (3).
(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à des mesures d’éducation de l’enfance en difficulté. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 41 (4).
Somme affectée par le conseil scolaire de district aux écoles rurales et écoles éloignées
42. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte que la somme qu’il affecte pendant l’exercice aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil ne soit pas inférieure au total de ce qui suit :
a) la somme calculée en soustrayant de la somme liée aux écoles rurales et aux écoles éloignées du conseil le total des sommes calculées en application des paragraphes 29 (2) et (3);
b) le total des sommes calculées à l’égard du conseil en application des dispositions 21, 26, 31 et 37 du paragraphe 36 (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (1).
(2) Si la dépense nette que le conseil affecte à ses écoles rurales et ses écoles éloignées pendant l’exercice est inférieure à la somme exigée en application du paragraphe (1), le conseil verse la différence dans son fonds de réserve pour les écoles rurales et les écoles éloignées. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (2).
(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil affecte à ses écoles rurales et ses écoles éloignées pendant l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, immédiatement avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses engagées aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil aux dépenses qu’il engage à ces fins pour ces écoles.
2. Déduire les sommes suivantes de la somme calculée en application de la disposition 1 :
i. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du conseil pour les écoles rurales et les écoles éloignées pendant l’exercice.
ii. Les autres sommes éventuelles virées de réserves pendant l’exercice qui sont imputées aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil.
iii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit pendant l’exercice et qu’il affecte pendant cet exercice aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (3).
(4) Les fins visées au paragraphe (3) sont les suivantes :
1. Doter les écoles d’un personnel enseignant suffisant pour être en mesure d’offrir un programme d’études de qualité.
2. S’assurer que des adultes sont présents en permanence.
3. Acquérir des ressources et du matériel d’apprentissage.
4. Assumer les dépenses de fonctionnement des écoles rurales et des écoles éloignées. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (4).
(5) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter aux fins énoncées au paragraphe (4) pour les écoles rurales et les écoles éloignées du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (5).
(6) Pour l’application du présent article, «école éloignée» s’entend au sens du paragraphe 29 (1) du règlement sur les subventions de 2003-2004. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 42 (6).
Dépenses obligatoires, immobilisations
43. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte qu’une somme égale au total des sommes suivantes, calculées pour le conseil en application de l’article 36, soit affectée à l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice :
1. La somme liée à la réfection des écoles.
2. La somme liée aux nouvelles places.
3. La somme liée aux engagements d’immobilisations non réalisés. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (1).
(2) Le conseil verse dans son fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves la différence entre la dépense nette qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice et le total calculé en application du paragraphe (1) si la dépense est inférieure à ce total. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (2).
(3) Pour l’application du présent article, la dépense nette qu’un conseil engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice est calculée en déduisant les sommes suivantes de la dépense qu’il engage pour faire l’acquisition d’immobilisations au cours de cet exercice :
1. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve pour les installations d’accueil pour les élèves au cours de l’exercice.
2. Les sommes éventuelles virées du fonds de réserve du produit de disposition au cours de l’exercice et qui sont affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.
3. Les sommes éventuelles virées d’autres réserves au cours de l’exercice, autres que les fonds de réserve de redevances d’aménagement scolaires, et que le conseil a affectées au cours de cet exercice à des dépenses engagées pour faire l’acquisition d’immobilisations.
4. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (3).
(4) Le présent article ne doit pas être interprété de façon à limiter la somme que le conseil peut affecter à l’acquisition d’immobilisations. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 43 (4).
Dépenses d’administration et de gestion maximales
44. (1) Chaque conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (1).
(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Soustraire les dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice de l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.
2. Ajouter à la somme calculée en application de la disposition 1 la part du fonds de flexibilité du conseil qui :
i. d’une part, n’est pas affectée en application de la disposition 49 du paragraphe 40 (5),
ii. d’autre part, est affectée par le conseil au plafond des dépenses d’administration et de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (2).
(3) Pour l’application du présent article :
a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère;
b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (3).
(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées de la manière suivante :
1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.
2. Additionner la part de la somme visée au paragraphe 233 (1) de la Loi qui se trouve dans le fonds de réserve du conseil le 31 août 2006, avant le virement prévu au paragraphe 233 (2) de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion et la somme calculée en application de la disposition 1.
3. Déduire les sommes suivantes du total obtenu en application de la disposition 2 :
i. Les sommes éventuelles virées de réserves au cours de l’exercice qui sont imputées aux dépenses d’administration ou de gestion du conseil.
ii. Les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 44 (4).
Fonds de flexibilité
45. Le fonds de flexibilité d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à celle des sommes suivantes qui est supérieure à l’autre :
a) le fonds de flexibilité du conseil pour l’exercice 2004-2005, calculé en application de l’article 46 du règlement sur les subventions de 2004-2005;
b) le total de la somme liée aux priorités locales du conseil pour l’exercice 2005-2006 calculée en application du paragraphe 13 (3) et du redressement éventuel pour baisse des effectifs calculé en application de l’article 38. Règl. de l’Ont. 400/05, art. 45.
PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES
Subventions en faveur des conseils isolés
46. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (1).
(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (2).
(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2005-2006 du conseil isolé sont calculées de la manière suivante :
1. Additionner ce qui suit :
i. 38 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005,
C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2005, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2005 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
ii. 62 pour cent de la somme de ce qui suit :
A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi sur l’éducation, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités, de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 509/98 intitulé «Tax Matters — Relief in Unorganized Territory (Section 257.2.1 of the Act)» pris en application de la Loi et du paragraphe 13 (2) du Règlement de l’Ontario 3/02 intitulé «Tax Relief in Unorganized Territory for 2001 and Subsequent Years» pris en application de la Loi,
B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006,
C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application du paragraphe 353 (4) ou 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
D. les sommes éventuelles que le conseil affecte au paiement du coût d’annulation de biens-fonds vendus pour arriérés d’impôts pendant l’année civile 2006, en application de l’article 380 de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet du paragraphe 371 (2) de cette loi,
E. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
F. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,
G. les sommes éventuelles que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2006 en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (Canada) ou en vertu de toute loi du Canada qui autorise un gouvernement ou un organisme gouvernemental à effectuer un paiement tenant lieu d’impôts sur des biens immeubles,
H. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en vertu du paragraphe 9 (2) ou (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),
iii. le total des sommes éventuelles remises au conseil au cours de l’exercice en application du paragraphe 2 (3) du Règlement de l’Ontario 365/98 («Arriérés d’impôts scolaires d’avant 1998») pris en application de la Loi,
iv. le total des sommes éventuelles versées au conseil au cours de l’exercice en application de l’alinéa 3 (1) a) du Règlement de l’Ontario 366/98 («Arriérés d’impôts dans les secteurs annexés») pris en application de la Loi.
2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :
i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 47 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2004-2005.
ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 47 (3) du règlement sur les subventions de 2004-2005 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2004-2005.
3. Si le conseil est tenu de prélever des impôts scolaires à l’égard de biens situés dans un territoire non érigé en municipalité, déduire la somme de ce qui suit :
i. 0,76 pour cent du total des impôts prélevés aux fins scolaires pour l’année civile 2005 et de ceux que le conseil a prélevés pour cette année-là en application de l’article 21.1 de la Loi sur l’impôt foncier provincial,
ii. 1,24 pour cent du total des impôts visés à la sous-disposition i que le conseil prélève pour l’année civile 2006.
4. Déduire les frais dont le conseil est redevable en application de la Loi ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi.
5. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2005 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.
6. Déduire le total des sommes que le conseil remet, paie ou porte au crédit de quelqu’un en application de l’article 257.2.1 de la Loi pendant l’exercice.
7. Déduire 38 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2005 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.
8. Déduire 62 pour cent du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2006 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3), 365.1 (13) à (15) et (17) à (19) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (3).
(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2005 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (4).
(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application de l’article 257.10.1 ou 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2006 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3). Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (5).
(6) La disposition 3 du paragraphe (3) ne doit pas être interprétée de façon à empêcher l’inclusion, dans les dépenses approuvées du conseil, des frais de perception des impôts dans un territoire non érigé en municipalité qu’il a engagés si ces frais sont supérieurs à la somme déduite en application de cette disposition. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (6).
(7) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2005-2006 reçoit une subvention égale à cet excédent. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 46 (7).
Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68
47. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée de la manière suivante :
1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :
i. les dépenses liées au service de la dette,
ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,
iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées,
iv. les provisions pour réserves pour fonds de roulement et celles pour fonds de réserve.
2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :
i. les subventions générales,
ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,
iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (1).
(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :
a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter du matériel spécialisé, conformément à la publication intitulée «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Allocation d’aide spécialisée (AAS) de niveau 1 et AAS pour cas spéciaux — 2004-2005» et datée de juin 2004, pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;
b) une demande de matériel spécialisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2004-2005, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (2).
(3) Le matériel spécialisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 47 (3).
PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES
Définitions
48. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)
«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve») Règl. de l’Ont. 400/05, art. 48.
Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec
49. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :
a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;
b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;
c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 49 (1).
(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 49 (2).
Élève fréquentant une école d’une réserve
50. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :
a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;
b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :
(i) soit de la Couronne du chef du Canada,
(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 50 (1).
(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 50 (2).
Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens
51. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école élémentaire pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (1).
(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque personne à laquelle s’appliquent les dispositions, une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2005-2006 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (2).
(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2005-2006. Règl. de l’Ont. 400/05, par. 51 (3).
TABLE/TABLEAU 1
ESL/ESD GRANT/SUBVENTION ESL/ESD
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Somme $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
18,931 |
2. |
Algoma District School Board |
11,524 |
3. |
Rainbow District School Board |
24,782 |
4. |
Near North District School Board |
13,954 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
12,326 |
6. |
Rainy River District School Board |
4,585 |
7. |
Lakehead District School Board |
49,690 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
779 |
9. |
Bluewater District School Board |
84,653 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
123,176 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
417,973 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
106,280 |
13. |
Thames Valley District School Board |
755,606 |
14. |
Toronto District School Board |
9,154,639 |
15. |
Durham District School Board |
272,354 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
40,627 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
18. |
York Region District School Board |
1,161,074 |
19. |
Simcoe County District School Board |
82,524 |
20. |
Upper Grand District School Board |
268,827 |
21. |
Peel District School Board |
2,079,593 |
22. |
Halton District School Board |
225,620 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
630,689 |
24. |
District School Board of Niagara |
196,736 |
25. |
Grand Erie District School Board |
134,194 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
831,600 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
975,806 |
28. |
Upper Canada District School Board |
31,856 |
29. |
Limestone District School Board |
75,660 |
30. |
Renfrew County District School Board |
15,164 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
37,355 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,291 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5,492 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
9,685 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
11,604 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
2,733 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
236 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
25,304 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
6,076 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
14,995 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
285,811 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
230,241 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
37,869 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
3,884,755 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
17,591 |
47. |
York Catholic District School Board |
655,809 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,641,130 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
44,449 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
125,790 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
157,254 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
353,616 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
53,048 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
335,647 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
95,494 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
43,337 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
16,970 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
457,583 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
6,166 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
37,128 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 1.
TABLE/TABLEAU 2
ASSIMILATION FACTORS FOR ALF FUNDING/FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Assimilation Factor/Facteur d’assimilation % | |
1. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
75 |
2. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
75 |
3. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
97 |
4. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
76 |
5. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
75 |
6. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
75 |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
75 |
8. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
88 |
9. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
97 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
97 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
75 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
84 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 2.
TABLE/TABLEAU 3
CLOSED DISTANT SCHOOLS/ÉCOLES ÉLOIGNÉES FERMÉES
Item/Point |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/École secondaire |
Municipality or Locality/ |
Top Up Allocation for School Operations/ |
Top Up for School Renewal/ |
Distant School Allocation/ Somme liée aux écoles éloignées | |
1. |
Bluewater District School Board |
824 |
Macphail Memorial Elementary School |
Grey Highlands |
0 |
0 |
$48,679 | |
2. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
5338 |
Marc Garneau E.s. |
Quinte West |
$73,988 |
$12,433 |
$695,330 | |
3. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
9641 |
Vankleek Hill Secondary School |
Champlain |
0 |
0 |
$475,847 | |
4. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
9563 |
E.s. de La Verendrye |
Thunder Bay |
0 |
0 |
$712,868 | |
5. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3148 |
Colonel Forbes C.e. |
Petawawa |
$94,529 |
$15,609 |
$25,553 | |
6. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3189 |
Jeanne-Lajoie C.e.s. |
Pembroke |
$5,752 |
$924 |
$552,137 | |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
9757 |
Jeunesse-Nord E.s. |
Blind River |
$28,867 |
$5,092 |
$581,990 | |
8. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
9830 |
Carrefour des Jeunes |
Brampton |
0 |
0 |
$159,768 | |
9. |
Superior North Catholic District School Board |
3908 |
St. Edward |
Nipigon |
0 |
0 |
$76,065 | |
10. |
Upper Canada District School Board |
21 |
Addison Public School |
Elizabethtown-Kitley |
$4,581 |
$784 |
$11,093 | |
11. |
Upper Canada District School Board |
1299 |
Frankville Public School |
Elizabethtown-Kitley |
$8,170 |
$1,396 |
$11,019 | |
12. |
Upper Canada District School Board |
1627 |
Newington Public School |
Cavan-Millbrook-North Monaghan |
$12,950 |
$2,214 |
$11,214 | |
13. |
Wellington Catholic District School Board |
3031 |
Sacred Heart |
Wellington North |
0 |
0 |
$14,303 | |
14. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3746 |
St. Anthony Separate School |
Essex |
0 |
0 |
$30,251 | |
15. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4060 |
St. John de Brebeuf Separate School |
Kingsville |
0 |
0 |
$40,733 | |
16. |
Lakehead District School Board |
9967 |
Fourway Public School |
Lakehead Locality Education |
$21,190 |
$3,694 |
$228,267 | |
17. |
Renfrew County District School Board |
2047 |
Ross Mineview Public School |
Whitewater Region |
$15,804 |
$2,729 |
$24,481 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 3.
TABLE/TABLEAU 4
NEW DISTANT SCHOOLS/NOUVELLES ÉCOLES ÉLOIGNÉES
Item/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/ |
Municipality/Municipalité |
Top Up Allocation for School Operations/Somme complé-mentaire liée au fonction-nement des écoles |
Top Up for School Renewal/ |
Distant School Allocation/ |
Distant School Allocation In-school administration component/ | |
1. |
Bluewater District School Board |
10582 |
Macphail Memorial Elementary School |
Grey Highlands |
0 |
0 |
$48,045 |
0 | |
2. |
Upper Canada District School Board |
10551 |
Meadowview Public School |
Elizabethtown-Kitley |
0 |
0 |
$30,665 |
0 | |
3. |
Superior North Catholic District School Board |
10661 |
St. Edward Catholic School |
Nipigon |
$43,011 |
$7,440 |
$84,305 |
$23,118 | |
4. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
10522 |
St. John de Brebeuf Separate School |
Kingsville |
$8,862 |
$1,533 |
$40,343 |
0 | |
5. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
10394 |
École secondaire publique le Sommet |
Hawkesbury |
$14,082 |
$2,484 |
$507,463 |
0 | |
6 |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
10575 |
École s.p. Marc Garneau |
Quinte West |
$52,747 |
$9,305 |
$672,985 |
0 | |
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10658 |
Centre Scolaire Catholique Jeanne-Lajoie Secondaire |
Pembroke |
0 |
0 |
$505,649 |
0 | |
8. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
10710 |
Carrefour des Jeunes |
Brampton |
0 |
0 |
$49,120 |
0 | |
9. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
10740 |
École secondaire catholique de La Vérendrye |
Thunder Bay |
$126,689 |
$22,348 |
$669,873 |
0 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 4.
TABLE/TABLEAU 5
DISTANT SCHOOLS ADJUSTMENT/REDRESSEMENT POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
176,951 |
2. |
Algoma District School Board |
155,125 |
3. |
Rainbow District School Board |
172,654 |
4. |
Near North District School Board |
124,628 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
141,013 |
6. |
Rainy River District School Board |
67,922 |
7. |
Lakehead District School Board |
19,619 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
145,180 |
9. |
Bluewater District School Board |
40,246 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
3,441 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
28,243 |
13. |
Thames Valley District School Board |
0 |
14. |
Toronto District School Board |
0 |
15. |
Durham District School Board |
0 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
21,395 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
99,434 |
18. |
York Region District School Board |
0 |
19. |
Simcoe County District School Board |
0 |
20. |
Upper Grand District School Board |
0 |
21. |
Peel District School Board |
0 |
22. |
Halton District School Board |
0 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
24. |
District School Board of Niagara |
0 |
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
0 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
28. |
Upper Canada District School Board |
77,159 |
29. |
Limestone District School Board |
73,707 |
30. |
Renfrew County District School Board |
121,599 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
49,601 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
166,370 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
87,481 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
104,505 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
8,418 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
186,150 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
102,184 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
143,622 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
116,374 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
77,389 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
117,424 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
69,292 |
47. |
York Catholic District School Board |
0 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
0 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
138,058 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
17,729 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
34,449 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
0 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
22,741 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
261,605 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
28,726 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
51,467 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
146,696 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
79,819 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
17,131 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
332,792 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
185,632 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
151,446 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
49,123 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
158,572 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
80,479 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
141,609 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
134,704 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
32,990 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
145,611 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 5.
TABLE/TABLEAU 6
REMOTE AND RURAL ALLOCATION/ÉLÉMENT CONSEILS RURAUX ET ÉLOIGNÉS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Name of Board/Nom du conseil |
Distance/Distance |
Urban Factor/Facteur urbain |
Dispersion Distance in kilometres/Distance, en kilomètres, liée à la dispersion | |
1. |
District School Board Ontario North East |
680 km |
0.946 |
47.28 |
2. |
Algoma District School Board |
790 km |
0.809 |
38.63 |
3. |
Rainbow District School Board |
455 km |
0.821 |
21.21 |
4. |
Near North District School Board |
332 km |
0.913 |
25.73 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1801 km |
1.000 |
60.12 |
6. |
Rainy River District School Board |
1630 km |
1.000 |
40.15 |
7. |
Lakehead District School Board |
1375 km |
0.549 |
5.77 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
1440 km |
1.000 |
71.69 |
9. |
Bluewater District School Board |
177 km |
1.000 |
21.55 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
< 151 km |
1.000 |
16.38 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
< 151 km |
1.000 |
8.32 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
< 151 km |
1.000 |
16.28 |
13. |
Thames Valley District School Board |
< 151 km |
1.000 |
9.39 |
14. |
Toronto District School Board |
< 151 km |
1.000 |
3.78 |
15. |
Durham District School Board |
< 151 km |
1.000 |
5.98 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
161 km |
0.942 |
14.94 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
253 km |
1.000 |
27.79 |
18. |
York Region District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.52 |
19. |
Simcoe County District School Board |
< 151 km |
1.000 |
11.30 |
20. |
Upper Grand District School Board |
< 151 km |
1.000 |
10.65 |
21. |
Peel District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.54 |
22. |
Halton District School Board |
< 151 km |
1.000 |
5.59 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
< 151 km |
1.000 |
3.79 |
24. |
District School Board of Niagara |
< 151 km |
1.000 |
6.49 |
25. |
Grand Erie District School Board |
< 151 km |
1.000 |
10.07 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.96 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.11 |
28. |
Upper Canada District School Board |
< 151 km |
1.000 |
22.40 |
29. |
Limestone District School Board |
235 km |
0.717 |
12.74 |
30. |
Renfrew County District School Board |
< 151 km |
1.000 |
21.03 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
251 km |
0.971 |
15.17 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
680 km |
0.946 |
71.27 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
332 km |
0.913 |
19.07 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
790 km |
0.777 |
48.56 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
390 km |
0.780 |
15.88 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
1715 km |
1.000 |
133.32 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
1855 km |
1.000 |
3.62 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1375 km |
0.501 |
3.64 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
1440 km |
1.000 |
97.06 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
177 km |
1.000 |
22.57 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
19.38 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.73 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
< 151 km |
1.000 |
11.83 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
20.81 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.47 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
161 km |
0.942 |
15.91 |
47. |
York Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.80 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.96 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
17.09 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.23 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
7.35 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
4.04 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
11.37 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.27 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
8.50 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
13.91 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
< 151 km |
1.000 |
24.49 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
6.69 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
< 151 km |
1.000 |
25.91 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
277 km |
0.986 |
24.63 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
634 km |
0.939 |
149.20 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1191 km |
0.8620 |
140.63 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
< 151 km |
1.000 |
47.17 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
< 151 km |
1.000 |
38.75 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
680 km |
0.952 |
49.76 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
332 km |
0.933 |
23.94 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
790 km |
0.879 |
45.27 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1745 km |
0.727 |
207.39 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
< 151 km |
1.000 |
29.78 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
< 151 km |
1.000 |
37.27 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
< 151 km |
1.000 |
17.32 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
< 151 km |
1.000 |
23.39 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 6.
TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Name of Board/Nom du conseil |
Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $ |
Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique | |
1. |
District School Board Ontario North East |
1,880,610 |
0.0043 |
2. |
Algoma District School Board |
3,264,799 |
0.0097 |
3. |
Rainbow District School Board |
2,523,419 |
0.0084 |
4. |
Near North District School Board |
2,587,239 |
0.0071 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,039,906 |
0.0028 |
6. |
Rainy River District School Board |
614,541 |
0.0026 |
7. |
Lakehead District School Board |
2,482,102 |
0.0065 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
643,693 |
0.0012 |
9. |
Bluewater District School Board |
1,554,999 |
0.0045 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
1,299,568 |
0.003 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
6,584,555 |
0.0151 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
1,873,907 |
0.0077 |
13. |
Thames Valley District School Board |
10,581,008 |
0.0246 |
14. |
Toronto District School Board |
134,784,612 |
0.3807 |
15. |
Durham District School Board |
3,453,188 |
0.0087 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,463,044 |
0.0093 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
838,080 |
0.0045 |
18. |
York Region District School Board |
10,493,567 |
0.0182 |
19. |
Simcoe County District School Board |
1,936,653 |
0.0084 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1,606,998 |
0.003 |
21. |
Peel District School Board |
18,531,533 |
0.0333 |
22. |
Halton District School Board |
895,188 |
0.0008 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
13,346,631 |
0.0419 |
24. |
District School Board of Niagara |
5,062,602 |
0.0143 |
25. |
Grand Erie District School Board |
3,390,965 |
0.0097 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
6,688,615 |
0.0138 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
15,077,566 |
0.0413 |
28. |
Upper Canada District School Board |
1,993,704 |
0.0065 |
29. |
Limestone District School Board |
2,436,910 |
0.0068 |
30. |
Renfrew County District School Board |
920,431 |
0.0032 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2,622,363 |
0.012 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
652,081 |
0.0013 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
629,991 |
0.002 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,578,604 |
0.0041 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,286,823 |
0.0039 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
147,657 |
0.0005 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
155,202 |
0.0005 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,208,819 |
0.0033 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
208,026 |
0.0004 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
222,812 |
0.0007 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
183,075 |
0.0004 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4,441,570 |
0.0089 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
4,267,966 |
0.0035 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
774,404 |
0.0022 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
51,200,143 |
0.1261 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
736,186 |
0.0018 |
47. |
York Catholic District School Board |
4,979,144 |
0.0093 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
13,489,141 |
0.0204 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
565,231 |
0.0027 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
1,077,096 |
0.001 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
500,795 |
0.0008 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
5,567,912 |
0.0134 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
478,552 |
0.0008 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,595,940 |
0.0041 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
2,236,175 |
0.0049 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,055,211 |
0.0028 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1,070,467 |
0.0025 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
6,856,041 |
0.0177 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
605,920 |
0.0024 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,382,489 |
0.0028 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
265,529 |
0.001 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
275,705 |
0.001 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1,424,289 |
0.0038 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
1,692,751 |
0.0059 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2,256,654 |
0.0054 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
857,299 |
0.002 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,775,578 |
0.0042 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
244,378 |
0.0003 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
584,284 |
0.0012 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,760,463 |
0.0036 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,699,771 |
0.004 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,854,096 |
0.0089 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 7.
TABLE/TABLEAU 8
TEACHER QUALIFICATION AND EXPERIENCE/COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS
Full years of teaching experience/Années complètes d’expérience en enseignement |
Qualification Categories/Catégories de qualification | ||||||
D |
C |
B |
A1/group 1 A1/groupe 1 |
A2/group 2 A2/groupe 2 |
A3/group 3 A3/groupe 3 |
A4/group 4 A4/groupe 4 | |
0 |
0.5788 |
0.5788 |
0.5788 |
0.6229 |
0.6487 |
0.7081 |
0.7449 |
1 |
0.6127 |
0.6127 |
0.6127 |
0.6540 |
0.6864 |
0.7502 |
0.7926 |
2 |
0.6332 |
0.6332 |
0.6332 |
0.6989 |
0.7318 |
0.7969 |
0.8432 |
3 |
0.6523 |
0.6523 |
0.6523 |
0.7416 |
0.7743 |
0.8442 |
0.8925 |
4 |
0.7149 |
0.7149 |
0.7149 |
0.7814 |
0.8158 |
0.8953 |
0.9443 |
5 |
0.7698 |
0.7698 |
0.7698 |
0.8234 |
0.8606 |
0.9435 |
0.9975 |
6 |
0.8225 |
0.8225 |
0.8225 |
0.8655 |
0.9042 |
0.9866 |
1.0473 |
7 |
0.8694 |
0.8694 |
0.8694 |
0.9073 |
0.9472 |
1.0363 |
1.0997 |
8 |
0.8900 |
0.8900 |
0.8900 |
0.9485 |
0.9876 |
1.0860 |
1.1512 |
9 |
0.9154 |
0.9154 |
0.9154 |
1.0025 |
1.0411 |
1.1534 |
1.2026 |
10 |
0.9667 |
0.9667 |
0.9667 |
1.0451 |
1.0989 |
1.2136 |
1.2949 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 8.
TABLE/TABLEAU 9
COST ADJUSTMENT AMOUNT FOR NON-TEACHERS/SOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
43,504 |
2. |
Algoma District School Board |
44,292 |
3. |
Rainbow District School Board |
43,864 |
4. |
Near North District School Board |
53,313 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
25,824 |
6. |
Rainy River District School Board |
12,637 |
7. |
Lakehead District School Board |
100,406 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
22,133 |
9. |
Bluewater District School Board |
63,932 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
17,353 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
74,832 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
62,048 |
13. |
Thames Valley District School Board |
123,157 |
14. |
Toronto District School Board |
1,783,586 |
15. |
Durham District School Board |
203,543 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
35,004 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
30,303 |
18. |
York Region District School Board |
320,424 |
19. |
Simcoe County District School Board |
65,383 |
20. |
Upper Grand District School Board |
124,142 |
21. |
Peel District School Board |
487,062 |
22. |
Halton District School Board |
82,625 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
97,364 |
24. |
District School Board of Niagara |
69,246 |
25. |
Grand Erie District School Board |
57,917 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
124,765 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
139,671 |
28. |
Upper Canada District School Board |
81,675 |
29. |
Limestone District School Board |
53,177 |
30. |
Renfrew County District School Board |
16,633 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
47,840 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
12,670 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
19,392 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
22,716 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
26,651 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
3,995 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
9,676 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
18,990 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
5,253 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
4,174 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
10,026 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
105,851 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
67,100 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
38,276 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
205,805 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
42,225 |
47. |
York Catholic District School Board |
136,275 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
357,612 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
83,274 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
43,583 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
18,288 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
44,315 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
7,473 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
25,645 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
38,970 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
27,244 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
56,112 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
161,022 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
17,193 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
43,732 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
12,798 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
18,672 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
38,390 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
77,309 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
19,929 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
23,165 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
56,664 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
8,158 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
23,229 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
55,006 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
24,992 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
66,927 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 9.
TABLE/TABLEAU 10
AMOUNT FOR RENEWAL SOFTWARE LICENSING FEES/SOMME LIÉE AU RENOUVELLEMENT DES PERMIS D’UTILISATION DE LOGICIELS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Allocation for Renewal Software Licensing Fee/Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels | |
1. |
Algoma District School Board |
$14,728 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
$9,044 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
$17,425 |
4. |
Bluewater District School Board |
$17,821 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
$6,163 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
$2,911 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
$8,231 |
8. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
$7,490 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
$10,862 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
$10,442 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
$12,139 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
$620 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
$13,818 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
$8,688 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
$5,152 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
$6,123 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
$9,229 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
$3,845 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
$853 |
20. |
District School Board of Niagara |
$41,051 |
21. |
District School Board Ontario North East |
$13,417 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
$41,028 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
$13,056 |
24. |
Durham District School Board |
$37,502 |
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
$13,545 |
26. |
Grand Erie District School Board |
$25,152 |
27. |
Greater Essex County District School Board |
$30,236 |
28. |
Halton Catholic District School Board |
$12,968 |
29. |
Halton District School Board |
$33,538 |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
$20,354 |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
$48,493 |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
$16,342 |
33. |
Huron Perth Catholic District School Board |
$2,853 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
$5,747 |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
$28,719 |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
$5,898 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
$891 |
38. |
Lakehead District School Board |
$12,468 |
39. |
Lambton Kent District School Board |
$24,263 |
40. |
Limestone District School Board |
$19,543 |
41. |
Near North District School Board |
$11,892 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
$14,962 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
$3,826 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
$2,648 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
$868 |
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
$27,130 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
$65,947 |
48. |
Peel District School Board |
$68,019 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
$8,908 |
50. |
Rainbow District School Board |
$17,507 |
51. |
Rainy River District School Board |
$4,236 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
$4,330 |
53. |
Renfrew County District School Board |
$12,414 |
54. |
Simcoe County District School Board |
$32,760 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
$11,450 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
$9,304 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
$7,314 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
$1,164 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
$4,165 |
60. |
Thames Valley District School Board |
$64,853 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
$5,534 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
$71,015 |
63. |
Toronto District School Board |
$284,436 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
$15,018 |
65. |
Upper Canada District School Board |
$29,960 |
66. |
Upper Grand District School Board |
$21,000 |
67 |
Waterloo Catholic District School Board |
$14,178 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
$38,590 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
$4,534 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
$17,122 |
71. |
York Catholic District School Board |
$27,574 |
72. |
York Region District School Board |
$51,553 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 10.
TABLE/TABLEAU 11
COMMUNITY USE OF SCHOOLS COMPENSATION AMOUNT/ALLOCATION D’UTILISATION COMMUNAUTAIRE DES ÉCOLES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
Algoma District School Board |
148,330 |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
120,384 |
3. |
Avon Maitland District School Board |
189,493 |
4. |
Bluewater District School Board |
201,197 |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
105,630 |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
33,507 |
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
128,846 |
8. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
119,730 |
9. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
109,110 |
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
127,025 |
11. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
129,169 |
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
7,452 |
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
172,649 |
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
88,436 |
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
49,698 |
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
76,136 |
17. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
94,179 |
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
41,217 |
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
15,142 |
20. |
District School Board of Niagara |
426,073 |
21. |
District School Board Ontario North East |
132,155 |
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
826,405 |
23. |
Durham Catholic District School Board |
222,909 |
24. |
Durham District School Board |
602,808 |
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
196,941 |
26. |
Grand Erie District School Board |
267,632 |
27. |
Greater Essex County District School Board |
352,700 |
28. |
Halton Catholic District School Board |
234,587 |
29. |
Halton District School Board |
411,614 |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
270,018 |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
516,949 |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
185,778 |
33. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
43,405 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
69,284 |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
343,705 |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
75,038 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
11,113 |
38. |
Lakehead District School Board |
132,369 |
39. |
Lambton Kent District School Board |
270,576 |
40. |
Limestone District School Board |
239,796 |
41. |
Near North District School Board |
133,874 |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
225,907 |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
40,138 |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
28,998 |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
11,187 |
46. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
407,434 |
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
769,379 |
48. |
Peel District School Board |
1,242,647 |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
145,228 |
50. |
Rainbow District School Board |
179,368 |
51. |
Rainy River District School Board |
37,040 |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
51,104 |
53. |
Renfrew County District School Board |
128,801 |
54. |
Simcoe County District School Board |
482,631 |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
201,866 |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
102,063 |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
73,223 |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
13,883 |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
44,519 |
60. |
Thames Valley District School Board |
726,048 |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
71,575 |
62. |
Toronto Catholic District School Board |
826,645 |
63. |
Toronto District School Board |
3,003,553 |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
185,802 |
65. |
Upper Canada District School Board |
356,971 |
66. |
Upper Grand District School Board |
281,898 |
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
204,641 |
68. |
Waterloo Region District School Board |
508,779 |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
73,943 |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
232,561 |
71. |
York Catholic District School Board |
475,081 |
72. |
York Region District School Board |
944,030 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 11.
TABLE/TABLEAU 12
PERCENTAGE OF TOTAL AREA OF ELEMENTARY AND SECONDARY SCHOOLS LESS THAN 20 YEARS OLD OR 20 YEARS OR OLDER/POURCENTAGE DE LA SUPERFICIE TOTALE DES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES ET SECONDAIRES QUI DATENT DE MOINS DE 20 ANS OU DE 20 ANS OU PLUS
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Name of Board/Nom du conseil |
% of Total Area of Elementary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans |
% of Total Area of Elementary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus |
% of Total Area of Secondary Schools that are Less than 20 Years Old/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans |
% of Total Area of Secondary Schools that are 20 Years or Older/% de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus | |
1. |
Algoma District School Board |
3.85% |
96.15% |
0.00% |
100.00% |
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
14.50% |
85.50% |
57.79% |
42.21% |
3. |
Avon Maitland District School Board |
5.97% |
94.03% |
0.00% |
100.00% |
4. |
Bluewater District School Board |
5.84% |
94.16% |
11.49% |
88.51% |
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
14.06% |
85.94% |
50.00% |
50.00% |
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
27.36% |
72.64% |
0.00% |
100.00% |
7. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française n° 59 |
39.90% |
60.10% |
14.24% |
85.76% |
8. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
48.01% |
51.99% |
46.63% |
53.37% |
9. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
10.89% |
89.11% |
0.00% |
100.00% |
10. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
31.06% |
68.94% |
14.33% |
85.67% |
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0.00% |
100.00% |
0.93% |
99.07% |
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3.52% |
96.48% |
0.00% |
100.00% |
13. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
14. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
19.03% |
80.97% |
26.73% |
73.27% |
16. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
12.95% |
87.05% |
8.22% |
91.78% |
17. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
18. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
8.12% |
91.88% |
7.00% |
93.00% |
19. |
District School Board Ontario North East |
5.71% |
94.29% |
0.00% |
100.00% |
20. |
District School Board of Niagara |
4.96% |
95.04% |
0.71% |
99.29% |
21. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
56.10% |
43.90% |
74.75% |
25.25% |
22. |
Durham District School Board |
39.36% |
60.64% |
15.07% |
84.93% |
23. |
Durham Catholic District School Board |
55.92% |
44.08% |
77.52% |
22.48% |
24. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
27.22% |
72.78% |
80.15% |
19.85% |
25. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
9.38% |
90.62% |
64.35% |
35.65% |
26. |
Grand Erie District School Board |
5.20% |
94.80% |
6.33% |
93.67% |
27. |
Greater Essex County District School Board |
4.96% |
95.04% |
0.00% |
100.00% |
28. |
Halton Catholic District School Board |
38.04% |
61.96% |
57.50% |
42.50% |
29. |
Halton District School Board |
14.37% |
85.63% |
13.40% |
86.60% |
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
17.77% |
82.23% |
67.39% |
32.61% |
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
7.76% |
92.24% |
9.08% |
90.92% |
32. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3.10% |
96.90% |
0.00% |
100.00% |
33. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
100.00% |
0.00% |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
0.00% |
100.00% |
35. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
17.29% |
82.71% |
0.00% |
100.00% |
36. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14.24% |
85.76% |
0.00% |
100.00% |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
14.24% |
85.76% |
100.00% |
0.00% |
38. |
Lakehead District School Board |
3.57% |
96.43% |
0.00% |
100.00% |
39. |
Lambton Kent District School Board |
2.31% |
97.69% |
0.00% |
100.00% |
40. |
Limestone District School Board |
5.13% |
94.87% |
0.33% |
99.67% |
41. |
Near North District School Board |
15.26% |
84.74% |
0.89% |
99.11% |
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5.60% |
94.40% |
0.00% |
100.00% |
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
8.35% |
91.65% |
0.00% |
100.00% |
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
6.35% |
93.65% |
0.00% |
100.00% |
45. |
Northwest Catholic District School Board |
32.66% |
67.34% |
0.00% |
0.00% |
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
19.51% |
80.49% |
7.42% |
92.58% |
47. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
26.08% |
73.92% |
28.35% |
71.65% |
48. |
Peel District School Board |
31.52% |
68.48% |
14.63% |
85.37% |
49. |
Peterborough Victoria Northumberland & Clarington Catholic District School Board |
40.72% |
59.28% |
100.00% |
0.00% |
50. |
Rainbow District School Board |
6.15% |
93.85% |
0.00% |
100.00% |
51. |
Rainy River District School Board |
7.46% |
92.54% |
0.00% |
100.00% |
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
36.32% |
63.68% |
53. |
Renfrew County District School Board |
6.41% |
93.59% |
0.00% |
100.00% |
54. |
Simcoe County District School Board |
20.09% |
79.91% |
0.00% |
100.00% |
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
64.54% |
35.46% |
100.00% |
0.00% |
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
14.81% |
85.19% |
30.44% |
69.56% |
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0.00% |
100.00% |
26.36% |
73.64% |
58. |
Superior North Catholic District School Board |
10.53% |
89.47% |
0.00% |
0.00% |
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
42.92% |
57.08% |
31.38% |
68.62% |
60. |
Thames Valley District School Board |
9.00% |
91.00% |
0.00% |
100.00% |
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
6.83% |
93.17% |
0.00% |
100.00% |
62. |
Toronto District School Board |
7.98% |
92.02% |
2.07% |
97.93% |
63. |
Toronto Catholic District School Board |
10.50% |
89.50% |
19.59% |
80.41% |
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
19.34% |
80.66% |
0.00% |
100.00% |
65. |
Upper Grand District School Board |
20.97% |
79.03% |
8.51% |
91.49% |
66. |
Upper Canada District School Board |
9.19% |
90.81% |
3.04% |
96.96% |
67. |
Waterloo Region District School Board |
20.08% |
79.92% |
5.03% |
94.97% |
68. |
Waterloo Catholic District School Board |
31.21% |
68.79% |
41.56% |
58.44% |
69. |
Wellington Catholic District School Board |
26.99% |
73.01% |
13.53% |
86.47% |
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2.74% |
97.26% |
25.66% |
74.34% |
71. |
York Catholic District School Board |
65.29% |
34.71% |
85.24% |
14.76% |
72. |
York Region District School Board |
49.26% |
50.74% |
38.75% |
61.25% |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 12.
TABLE/TABLEAU 13
SCHOOL RENEWAL ENHANCEMENT AMOUNT/AUGMENTATION AU TITRE DE LA RÉFECTION DES ÉCOLES
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
296,769 |
2. |
Algoma District School Board |
610,342 |
3. |
Rainbow District School Board |
424,825 |
4. |
Near North District School Board |
412,926 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
200,000 |
6. |
Rainy River District School Board |
200,000 |
7. |
Lakehead District School Board |
425,735 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
200,000 |
9. |
Bluewater District School Board |
569,744 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
613,151 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
885,318 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
720,778 |
13. |
Thames Valley District School Board |
937,238 |
14. |
Toronto District School Board |
4,724,847 |
15. |
Durham District School Board |
825,035 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,185,432 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
229,255 |
18. |
York Region District School Board |
1,804,956 |
19. |
Simcoe County District School Board |
876,164 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1,187,308 |
21. |
Peel District School Board |
1,934,039 |
22. |
Halton District School Board |
1,133,536 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,480,155 |
24. |
District School Board of Niagara |
1,611,150 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,427,656 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
1,262,811 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,744,424 |
28. |
Upper Canada District School Board |
2,055,456 |
29. |
Limestone District School Board |
784,094 |
30. |
Renfrew County District School Board |
673,097 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
747,191 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
200,000 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
200,000 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
200,000 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
200,000 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
200,000 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
200,000 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
200,000 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
200,000 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
200,000 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
200,000 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
408,943 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
627,292 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
200,000 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
3,519,937 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
200,000 |
47. |
York Catholic District School Board |
322,699 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
730,538 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
221,824 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
258,352 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
200,000 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
538,288 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
200,000 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
564,787 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
717,296 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
200,000 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
206,455 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
855,428 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
200,000 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
316,877 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
200,000 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
200,000 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
445,205 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
224,712 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
642,303 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
278,201 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
298,186 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
200,000 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
210,185 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
230,648 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
688,004 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
654,625 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 13.
TABLE/TABLEAU 14
GEOGRAPHIC ADJUSTMENT FACTORS/FACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Name of Board/Nom du conseil |
1998 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 1998 |
2005 Geographic Adjustment Factor/Facteur de redressement géographique de 2005 | |
1. |
District School Board Ontario North East |
1.120 |
1.290 |
2. |
Algoma District School Board |
1.106 |
1.150 |
3. |
Rainbow District School Board |
1.063 |
1.160 |
4. |
Near North District School Board |
1.042 |
1.140 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1.144 |
1.390 |
6. |
Rainy River District School Board |
1.142 |
1.390 |
7. |
Lakehead District School Board |
1.080 |
1.220 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
1.141 |
1.390 |
9. |
Bluewater District School Board |
1.007 |
1.010 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
1.010 |
1.000 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
1.000 |
0.970 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
1.000 |
0.990 |
13. |
Thames Valley District School Board |
1.000 |
0.970 |
14. |
Toronto District School Board |
1.000 |
1.000 |
15. |
Durham District School Board |
1.000 |
0.980 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1.003 |
0.990 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
1.026 |
1.080 |
18. |
York Region District School Board |
1.000 |
1.000 |
19. |
Simcoe County District School Board |
1.000 |
1.000 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1.000 |
0.980 |
21. |
Peel District School Board |
1.000 |
1.000 |
22. |
Halton District School Board |
1.000 |
0.990 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1.000 |
0.960 |
24. |
District School Board of Niagara |
1.000 |
0.970 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1.000 |
0.990 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
1.000 |
0.960 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1.000 |
0.960 |
28. |
Upper Canada District School Board |
1.000 |
0.990 |
29. |
Limestone District School Board |
1.015 |
0.980 |
30. |
Renfrew County District School Board |
1.000 |
1.000 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1.025 |
0.990 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
1.123 |
1.270 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
1.042 |
1.120 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1.104 |
1.130 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
1.048 |
1.150 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
1.149 |
1.390 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
1.143 |
1.390 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1.074 |
1.200 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
1.146 |
1.390 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1.007 |
1.010 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1.011 |
1.000 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
1.000 |
0.960 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
1.000 |
0.960 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
1.000 |
0.980 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
1.003 |
0.980 |
47. |
York Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1.000 |
1.010 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
1.000 |
0.970 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
1.000 |
0.990 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
1.000 |
0.950 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
1.000 |
0.970 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
1.000 |
0.960 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
1.000 |
0.970 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1.000 |
0.980 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
1.000 |
0.980 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
1.000 |
0.950 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
1.000 |
1.000 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1.032 |
0.980 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1.110 |
1.240 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1.116 |
1.230 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1.000 |
0.980 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
1.000 |
0.960 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1.123 |
1.300 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1.043 |
1.150 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1.118 |
1.190 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1.100 |
1.340 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1.000 |
0.970 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1.000 |
0.980 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1.000 |
1.010 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1.000 |
0.960 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 14.
TABLE/TABLEAU 15
GOOD PLACES TO LEARN – STAGE 1 ALLOCATIONS/LIEUX PROPICES À L’APPRENTISSAGE – PREMIÈRE PHASE D’ALLOCATIONS
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Allocation to Address Urgent and High Priority Projects/Somme liée aux besoins urgents et importants $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
407,385 |
2. |
Algoma District School Board |
626,046 |
3. |
Rainbow District School Board |
818.346 |
4. |
Near North District School Board |
830,903 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
307,766 |
6. |
Rainy River District School Board |
78,026 |
7. |
Lakehead District School Board |
534,117 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
109,018 |
9. |
Bluewater District School Board |
1,046,352 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
1,144,715 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
1,987,251 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
1,013,342 |
13. |
Thames Valley District School Board |
2,845,218 |
14. |
Toronto District School Board |
12,760,658 |
15. |
Durham District School Board |
2,481,346 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,449,251 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
423,213 |
18. |
York Region District School Board |
1,990,313 |
19. |
Simcoe County District School Board |
2,434,190 |
20. |
Upper Grand District School Board |
1,122,197 |
21. |
Peel District School Board |
3,804,606 |
22. |
Halton District School Board |
1,459,684 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2,480,705 |
24. |
District School Board of Niagara |
3,616,792 |
25. |
Grand Erie District School Board |
1,444,476 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
1,799,029 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
3,512,974 |
28. |
Upper Canada District School Board |
786,995 |
29. |
Limestone District School Board |
1,676,066 |
30. |
Renfrew County District School Board |
704,956 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1,291,739 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
42,475 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
211,693 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
257,101 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
482,232 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
17,308 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
22,589 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
408,038 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
105,074 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
105,582 |
41. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
81,525 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
588,780 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
430,814 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
286,864 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
2,711,441 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
165,310 |
47. |
York Catholic District School Board |
758,235 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
963,766 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
442,223 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
202,625 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
113,280 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
579,304 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
119,995 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
442,449 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
1,256,336 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
271,813 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
448,467 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
1,428,956 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
168,744 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
401,585 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
28,197 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
185,970 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
551,444 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
442,378 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
367,083 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
259,891 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
557,094 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
39,490 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
288,374 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
478,083 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
825,086 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
474,633 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 15.
TABLE/TABLEAU 16
OUTSTANDING CAPITAL COMMITMENTS/ENGAGEMENTS D’IMMOBILISATIONS NON RÉALISÉS
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Board Name/Nom du conseil |
Pupil Places — Elementary/Places à l’élémentaire |
Pupil Places — Secondary/Places au secondaire | |
1. |
Bluewater District School Board |
0 |
111 |
2. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
41 |
0 |
3. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
452 |
4. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
144 |
0 |
5. |
District School Board Ontario North East |
281 |
0 |
6. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
274 |
0 |
7. |
Durham Catholic District School Board |
79 |
0 |
8. |
Greater Essex County District School Board |
0 |
122 |
9. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
204 |
224 |
10. |
Keewatin-Patricia District School Board |
69 |
0 |
11. |
Near North District School Board |
681 |
0 |
12. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
107 |
13. |
Peel District School Board |
0 |
83 |
14. |
Simcoe County District School Board |
91 |
0 |
15. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
274 |
0 |
16. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
80 |
17. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
25 |
18. |
Upper Grand District School Board |
0 |
188 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 16.
TABLE/TABLEAU 17
CAPITAL RELATED DEBT ELIGIBLE FOR FUNDING SUPPORT BY DISTRICT SCHOOL BOARD/DETTE LIÉE AUX IMMOBILISATIONS ADMISSIBLE À UN SOUTIEN FINANCIER, PAR CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Outstanding Principal as at August 31, 2001/Capital impayé au 31 août 2001 | |||
Name of Board/Nom du conseil |
Permanently Financed/Avec financement permanent $ |
Non-permanently Financed/Sans financement permanent $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
2,284,000 |
3,902,251 |
2. |
Algoma District School Board |
935,011 |
0 |
3. |
Rainbow District School Board |
990,000 |
0 |
4. |
Near North District School Board |
991,784 |
5,277,832 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2,038,438 |
9,353,273 |
6. |
Rainy River District School Board |
0 |
13,256,444 |
7. |
Lakehead District School Board |
13,846,787 |
1,329,751 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
380,796 |
1,718,287 |
9. |
Bluewater District School Board |
7,057,791 |
10,584,205 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
140,000 |
2,908,191 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
5,322,280 |
23,888,134 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
9,995,260 |
13. |
Thames Valley District School Board |
25,868,077 |
107,065,578 |
14. |
Toronto District School Board |
163,022,903 |
275,146,340 |
15. |
Durham District School Board |
30,619,000 |
0 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
17,945,659 |
15,044,574 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
26,528,182 |
7,875,676 |
18. |
York Region District School Board |
66,296,399 |
11,433,816 |
19. |
Simcoe County District School Board |
34,727,890 |
27,129,972 |
20. |
Upper Grand District School Board |
8,046,000 |
11,377,073 |
21. |
Peel District School Board |
21,082,542 |
13,896,303 |
22. |
Halton District School Board |
39,359,093 |
7,293,741 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
41,514,451 |
16,675,861 |
24. |
District School Board of Niagara |
1,987,230 |
9,176,721 |
25. |
Grand Erie District School Board |
6,515,674 |
3,520,453 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
13,089,250 |
1,407,664 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
19,695,586 |
33,867,011 |
28. |
Upper Canada District School Board |
13,087,000 |
0 |
29. |
Limestone District School Board |
1,720,215 |
6,139,800 |
30. |
Renfrew County District School Board |
326,000 |
3,361,213 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
0 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
5,074,104 |
0 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3,157,000 |
0 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
840,787 |
0 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
2,032,787 |
185,141 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
0 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
2,120,648 |
0 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,581,000 |
7,004,084 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
789,499 |
0 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
0 |
41. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
0 |
1,823,717 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
21,728,370 |
21,647,385 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
13,163,955 |
5,331,454 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
16,408,300 |
2,663,378 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
83,749,743 |
50,530,667 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
25,502,314 |
0 |
47. |
York Catholic District School Board |
87,445,813 |
3,007,847 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
15,560,434 |
45,225,666 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
33,717,356 |
5,411,046 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
8,240,960 |
0 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
29,596,207 |
635,900 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
30,542,204 |
14,110,520 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
8,264,313 |
0 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
31,488,696 |
5,341,898 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
37,971,903 |
1,576,995 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
6,159,000 |
1,965,017 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
5,113,271 |
5,138,565 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
23,375,000 |
4,537,537 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
313,062 |
8,891,329 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4,534,944 |
10,286,245 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
1,561,697 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
0 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
4,107,626 |
7,652,471 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
2,590,831 |
2,823,908 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3,327,994 |
391,453 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
1,416,482 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
792,253 |
629,797 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
0 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0 |
13,125,508 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
14,404,135 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3,850,994 |
1,003,420 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
13,648,851 |
11,237,346 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 17.
TABLE/TABLEAU 18
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ | |
1. |
District School Board Ontario North East |
356.35 |
2. |
Algoma District School Board |
325.34 |
3. |
Rainbow District School Board |
283.21 |
4. |
Near North District School Board |
283.28 |
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
318.19 |
6. |
Rainy River District School Board |
354.67 |
7. |
Lakehead District School Board |
278.39 |
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
374.41 |
9. |
Bluewater District School Board |
274.61 |
10. |
Avon Maitland District School Board |
266.48 |
11. |
Greater Essex County District School Board |
236.21 |
12. |
Lambton Kent District School Board |
270.05 |
13. |
Thames Valley District School Board |
239.46 |
14. |
Toronto District School Board |
242.33 |
15. |
Durham District School Board |
240.75 |
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
246.23 |
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
257.98 |
18. |
York Region District School Board |
244.75 |
19. |
Simcoe County District School Board |
242.52 |
20. |
Upper Grand District School Board |
241.23 |
21. |
Peel District School Board |
234.77 |
22. |
Halton District School Board |
237.41 |
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
240.06 |
24. |
District School Board of Niagara |
263.41 |
25. |
Grand Erie District School Board |
265.34 |
26. |
Waterloo Region District School Board |
240.71 |
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
248.76 |
28. |
Upper Canada District School Board |
265.84 |
29. |
Limestone District School Board |
253.04 |
30. |
Renfrew County District School Board |
318.93 |
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
256.88 |
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
257.73 |
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
258.96 |
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
262.24 |
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
266.45 |
36. |
Northwest Catholic District School Board |
226.04 |
37. |
Kenora Catholic District School Board |
265.15 |
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
243.51 |
39. |
Superior North Catholic District School Board |
364.57 |
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
257.67 |
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
245.67 |
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
241.47 |
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
242.28 |
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
233.78 |
45. |
Toronto Catholic District School Board |
235.78 |
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
247.97 |
47. |
York Catholic District School Board |
233.16 |
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
245.49 |
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
242.30 |
50. |
Durham Catholic District School Board |
241.01 |
51. |
Halton Catholic District School Board |
235.67 |
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
239.85 |
53. |
Wellington Catholic District School Board |
231.00 |
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
233.31 |
55. |
Niagara Catholic District School Board |
238.12 |
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
238.27 |
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
245.58 |
58. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
243.29 |
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
239.81 |
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
251.21 |
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
319.68 |
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
355.44 |
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
253.49 |
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
271.34 |
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
340.37 |
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
371.66 |
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
356.19 |
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
279.83 |
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
246.18 |
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
233.60 |
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
298.97 |
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
243.87 |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 18.
TABLE/TABLEAU 19
CLASSROOM EXPENDITURE PERCENTAGES/POURCENTAGES DES DÉPENSES LIÉES AUX CLASSES
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Amounts/Sommes |
Elementary % allocated to the classroom/% alloué aux classes de l’élémentaire |
Secondary % allocated to the classroom/% alloué aux classes du secondaire | |
1. |
Foundation Allocation/Élément éducation de base |
86.50% |
89.39% |
2. |
Teacher qualification and experience/Rémunération des enseignants |
100.00% |
100.00% |
3. |
Remote & Rural Allocation/Élément conseils ruraux et éloignés |
78.21% |
76.42% |
4. |
Adult Day School/Éducation des adultes de jour |
|
89.97% |
5. |
Native Language and French as a First or Second Language/Langue autochtone et français langue première ou langue seconde |
97.96% |
98.02% |
6. |
ESL/ESD/PDF |
96.00% |
98.05% |
7. |
ALF |
98.39% |
97.65% |
8. |
Learning Opportunities/Programmes d’aide à l’apprentissage |
81.96% |
82.13% |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 19.
TABLE/TABLEAU 20
RURAL SCHOOLS/ÉCOLES RURALES
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School/École élémentaire |
Secondary School/École secondaire |
Location/Lieu | |
1. |
Algoma District School Board |
208 |
Blind River PS |
Blind River | |
2. |
Algoma District School Board |
5235 |
W C Eaket SS |
Blind River | |
3. |
Algoma District School Board |
271 |
Arthur Henderson PS |
Town of Bruce Mines | |
4. |
Algoma District School Board |
2930 |
Arthur Henderson - A PS |
Town of Bruce Mines | |
5. |
Algoma District School Board |
7609 |
Chapleau, Es |
Township of Chapleau | |
6. |
Algoma District School Board |
7611 |
Chapleau Public School |
Township of Chapleau | |
7. |
Algoma District School Board |
1219 |
Johnson-Tarbutt Central PS |
Township of Johnson | |
8. |
Algoma District School Board |
5206 |
Central Algoma SS |
Township of Johnson | |
9. |
Algoma District School Board |
698 |
Echo Bay Central PS |
Township of Macdonald, Meredith And Aberdeen Additional | |
10. |
Algoma District School Board |
1306 |
Laird Central PS |
Township of Laird | |
11. |
Algoma District School Board |
800 |
Mountain View PS |
Goulais River | |
12. |
Algoma District School Board |
7598 |
Hornepayne HS |
Township of Hornepayne | |
13. |
Algoma District School Board |
9325 |
Hornepayne Public School |
Township of Hornepayne | |
14. |
Algoma District School Board |
1151 |
Iron Bridge PS |
Municipality of Huron Shores | |
15. |
Algoma District School Board |
2219 |
St Joseph Island Central S |
Township of St. Joseph | |
16. |
Algoma District School Board |
114 |
Aweres 1 PS |
City of Sault Ste. Marie | |
17. |
Algoma District School Board |
969 |
Greenwood PS |
City of Sault Ste. Marie | |
18. |
Algoma District School Board |
1946 |
R M Moore PS |
City of Sault Ste. Marie | |
19. |
Algoma District School Board |
2279 |
Tarentorus PS |
City of Sault Ste. Marie | |
20. |
Algoma District School Board |
3010 |
Rockhaven TR School |
Serpent River | |
21. |
Algoma District School Board |
2119 |
Spanish PS |
Township of Shedden | |
22. |
Algoma District School Board |
2300 |
Thessalon PS (Annex- Federation St) |
Town of Thessalon | |
23. |
Algoma District School Board |
6288 |
Thessalon PS |
Town of Thessalon | |
24. |
Algoma District School Board |
7600 |
Sir James Dunn P.S. |
Township of Michipicoten | |
25. |
Algoma District School Board |
7601 |
Michipicoten HS |
Township of Michipicoten | |
26. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9231 |
Our Lady of Mercy Catholic School |
Town of Bancroft | |
27. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9225 |
Sacred Heart Catholic School, Batawa |
City of Quinte West | |
28. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6525 |
St Mary Catholic School, Enterprise |
Township of Stone Mills | |
29. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6526 |
St Patrick Catholic School, Erinsville |
Township of Stone Mills | |
30. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
4381 |
St Patrick Catholic School, Harrowsmith |
Township of South Frontenac | |
31. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
3302 |
Holy Name Catholic School |
City of Kingston | |
32. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9229 |
Sacred Heart Catholic School, Marmora |
Municipality of Marmora And Lake | |
33. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9226 |
Holy Name of Mary Catholic School |
Township of Tyendinaga | |
34. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9227 |
St Gregory Catholic School |
City of Prince Edward County | |
35. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9228 |
St Mary Catholic School, Read |
Township of Tyendinaga | |
36. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6527 |
St James Major Catholic School |
Township of Central Frontenac | |
37. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9230 |
St Carthagh Catholic School |
Municipality of Tweed | |
38. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
9233 |
St Martin Catholic School |
Township of South Algonquin | |
39. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6528 |
Sacred Heart Catholic School, Wolfe Island |
Township of Frontenac Islands | |
40. |
Avon Maitland District School Board |
731 |
Elma Township |
Town of North Perth | |
41. |
Avon Maitland District School Board |
165 |
East Wawanosh PS |
Township of North Huron | |
42. |
Avon Maitland District School Board |
213 |
Blyth PS |
Township of North Huron | |
43. |
Avon Maitland District School Board |
1134 |
Huron Centennial S |
Municipality of Bluewater | |
44. |
Avon Maitland District School Board |
275 |
Brussels PS |
Municipality of Huron East | |
45. |
Avon Maitland District School Board |
467 |
Clinton PS |
Municipality of Central Huron | |
46. |
Avon Maitland District School Board |
1102 |
Holmesville PS |
Municipality of Central Huron | |
47. |
Avon Maitland District School Board |
5272 |
Central Huron SS |
Municipality of Central Huron | |
48. |
Avon Maitland District School Board |
2230 |
Stephen Central PS |
Municipality of South Huron | |
49. |
Avon Maitland District School Board |
973 |
Grey Central PS |
Municipality of Huron East | |
50. |
Avon Maitland District School Board |
771 |
Exeter PS |
Municipality of South Huron | |
51. |
Avon Maitland District School Board |
2347 |
Usborne Central S |
Municipality of South Huron | |
52. |
Avon Maitland District School Board |
5665 |
South Huron DHS |
Municipality of South Huron | |
53. |
Avon Maitland District School Board |
2585 |
Colborne Central S |
Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh | |
54. |
Avon Maitland District School Board |
1115 |
Howick Central S |
Township of Howick | |
55. |
Avon Maitland District School Board |
2412 |
Wallace PS |
Town of North Perth | |
56. |
Avon Maitland District School Board |
1048 |
Hensall PS |
Municipality of Bluewater | |
57. |
Avon Maitland District School Board |
1119 |
Hullett Central PS |
Municipality of Central Huron | |
58. |
Avon Maitland District School Board |
266 |
Brookside PS |
Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh | |
59. |
Avon Maitland District School Board |
1549 |
Milverton PS |
Township of Perth East | |
60. |
Avon Maitland District School Board |
1555 |
Mitchell DHS |
Municipality of West Perth | |
61. |
Avon Maitland District School Board |
2346 |
Upper Thames E S |
Municipality of West Perth | |
62. |
Avon Maitland District School Board |
5526 |
Mitchell PS |
Municipality of West Perth | |
63. |
Avon Maitland District School Board |
1566 |
Mornington Central PS |
Township of Perth East | |
64. |
Avon Maitland District School Board |
5634 |
Seaforth PS |
Municipality of Huron East | |
65. |
Avon Maitland District School Board |
384 |
Central Perth E S |
Township of Perth East | |
66. |
Avon Maitland District School Board |
2207 |
Sprucedale PS |
Township of Perth East | |
67. |
Avon Maitland District School Board |
2184 |
South Perth Centennial PS |
Township of Perth South | |
68. |
Avon Maitland District School Board |
609 |
Downie Central PS |
Township of Perth South | |
69. |
Avon Maitland District School Board |
1652 |
North Easthope PS |
Township of Perth East | |
70. |
Avon Maitland District School Board |
2334 |
Turnberry Central PS |
Municipality of Morris-Turnberry | |
71. |
Avon Maitland District School Board |
2537 |
Wingham PS |
Township of North Huron | |
72. |
Avon Maitland District School Board |
5763 |
F E Madill SS |
Township of North Huron | |
73. |
Avon Maitland District School Board |
2590 |
Zurich PS |
Municipality of Bluewater | |
74. |
Bluewater District School Board |
1640 |
Normanby Community S |
Township of West Grey | |
75. |
Bluewater District School Board |
713 |
Kinghurst PS |
Municipality of Arran-Elderslie | |
76. |
Bluewater District School Board |
6083 |
Chesley District High School |
Municipality of Arran-Elderslie | |
77. |
Bluewater District School Board |
2254 |
Sullivan Community S |
Township of Chatsworth | |
78. |
Bluewater District School Board |
1894 |
Dundalk & Proton Community S |
Township of Southgate | |
79. |
Bluewater District School Board |
9315 |
Dundalk Highpoint School |
Township of Southgate | |
80. |
Bluewater District School Board |
653 |
Spruce Ridge Elementary |
Township of West Grey | |
81. |
Bluewater District School Board |
5404 |
Grey Highlands SS |
Municipality of Grey Highlands | |
82. |
Bluewater District School Board |
10582 |
Macphail Memorial Elementary School |
Municipality of Grey Highlands | |
83. |
Bluewater District School Board |
1049 |
Hepworth Central School |
Town of The South Bruce Peninsula | |
84. |
Bluewater District School Board |
1099 |
Holland-Chatsworth Central S |
Township of Chatsworth | |
85. |
Bluewater District School Board |
710 |
Egremont Community S |
Township of Southgate | |
86. |
Bluewater District School Board |
1265 |
Kincardine Township-Tiverton PS |
Municipality of Kincardine | |
87. |
Bluewater District School Board |
272 |
Bruce Peninsula District S(Elem) |
Municipality of Northern Bruce Peninsula | |
88. |
Bluewater District School Board |
273 |
Bruce Peninsula District S (Sec) |
Municipality of Northern Bruce Peninsula | |
89. |
Bluewater District School Board |
1399 |
Lucknow Central PS |
Township of Huron-Kinloss | |
90. |
Bluewater District School Board |
1464 |
Beavercrest Community S |
Municipality of Grey Highlands | |
91. |
Bluewater District School Board |
385 |
Osprey Central S |
Municipality of Grey Highlands | |
92. |
Bluewater District School Board |
1537 |
Mildmay-Carrick Central S |
Municipality of South Bruce | |
93. |
Bluewater District School Board |
1744 |
Paisley Central School |
Municipality of Arran-Elderslie | |
94. |
Bluewater District School Board |
1651 |
Northport E S |
Town of Saugeen Shores | |
95. |
Bluewater District School Board |
1842 |
Port Elgin-Saugeen Central S |
Town of Saugeen Shores | |
96. |
Bluewater District School Board |
5626 |
Saugeen DSS |
Town of Saugeen Shores | |
97. |
Bluewater District School Board |
9373 |
Ripley Huron Community School |
Township of Huron-Kinloss | |
98. |
Bluewater District School Board |
54 |
Amabel-Sauble Community S |
Town of The South Bruce Peninsula | |
99. |
Bluewater District School Board |
2189 |
G C Huston P S |
Town of Saugeen Shores | |
100. |
Bluewater District School Board |
98 |
Arran Tara E S |
Municipality of Arran-Elderslie | |
101. |
Bluewater District School Board |
1080 |
Hillcrest Central S |
Municipality of South Bruce | |
102. |
Bluewater District School Board |
2303 |
Beaver Valley Community S |
Town of The Blue Mountains | |
103. |
Bluewater District School Board |
2214 |
St Edmunds PS |
Municipality of Northern Bruce Peninsula | |
104. |
Bluewater District School Board |
229 |
Brant Township Central S |
Municipality of Brockton | |
105. |
Bluewater District School Board |
2411 |
Walkerton PS |
Municipality of Brockton | |
106. |
Bluewater District School Board |
5726 |
Walkerton DSS |
Municipality of Brockton | |
107. |
Bluewater District School Board |
2499 |
Wiarton PS |
Town of The South Bruce Peninsula | |
108. |
Bluewater District School Board |
5759 |
Wiarton DHS |
Town of The South Bruce Peninsula | |
109. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4489 |
St Theresa Sep S |
City of Brant County | |
110. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3069 |
Blessed Sacrament Sep S |
City of Brant County | |
111. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4469 |
St Stephens S |
Corporation of Haldimand County | |
112. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3522 |
Our Lady of Fatima Sep S |
Corporation of Norfolk County | |
113. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4285 |
St Marys S |
Corporation of Haldimand County | |
114. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3536 |
Our Lady of La Salette Sep S |
Corporation of Norfolk County | |
115. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3660 |
Sacred Heart S |
Corporation of Norfolk County | |
116. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3842 |
St Cecilia’s S |
Corporation of Norfolk County | |
117. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3763 |
St Anthony Daniel |
City of Brant County | |
118. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4318 |
St Michaels Sep |
Corporation of Norfolk County | |
119. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
3810 |
St Bernard of Clairvaux S |
Corporation of Norfolk County | |
120. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3249 |
Mary Immaculate Community S |
Municipality of Brockton | |
121. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3184 |
St Peter’s & St Paul’s Sep S |
Township of West Grey | |
122. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3327 |
Immaculate Conception Sep S |
Municipality of South Bruce | |
123. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3421 |
Sacred Heart S |
Municipality of South Bruce | |
124. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3595 |
St Joseph’s S |
Town of Saugeen Shores | |
125. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
4572 |
Sacred Heart Sep S |
Municipality of South Bruce | |
126. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3434 |
Mother Teresa |
Municipality of Brockton | |
127. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3661 |
Sacred Heart HS |
Municipality of Brockton | |
128. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
4081 |
É.é. Terre des jeunes |
Township of North Glengarry | |
129. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
9868 |
École publique de la rivière Castor |
Township of Russell | |
130. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
9869 |
É.é.p. Des Sentiers |
City of Ottawa | |
131. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
9980 |
École secondaire publique Gisele Lalonde |
City of Ottawa | |
132. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3360 |
Jeunesse-Nord, ES |
Town of Cochrane | |
133. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4096 |
Saint-Joseph, Ecole |
Town of Cochrane | |
134. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7734 |
Assomption, Ecole |
Township of Armstrong | |
135. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3678 |
Sainte-Jeanne-d Arc, E. sep. |
Township of Fauquier-Strickland | |
136. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7739 |
Sainte-Croix, Ecole |
Township of Dymond | |
137. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4010 |
Pavillon Notre-Dame, E. sep./Louisbourg |
Town of Hearst | |
138. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4169 |
Saint-Louis, E. sep. |
Town of Hearst | |
139. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4543 |
Sainte-Anne, E. sep. |
Town of Hearst | |
140. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
9302 |
Hearst, Ecole Sec |
Town of Hearst | |
141. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3024 |
Alex-Pelletier, E.s. |
Town of Iroquois Falls | |
142. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4568 |
Saints-Martyrs-Canadiens, E. sep. |
Town of Iroquois Falls | |
143. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3960 |
Saint-Franeois-Xavier, E. sep. |
Township of Mattice-Val Cot+ | |
144. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3217 |
Saint-Jules, E. sep. |
Township of Moonbeam | |
145. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7738 |
Saint-Michel, Ecole |
Township of Dymond | |
146. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7742 |
Sainte-Marie, Ecole secondaire |
Township of Dymond | |
147. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7758 |
Sacre-Coeur, Ecole |
Township of Dymond | |
148. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
6473 |
St-Antoine-de-Padoue, E. sep. |
Township of Opasatika | |
149. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7714 |
St-Jude, Ecole |
City of Timmins | |
150. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4490 |
Sainte-Therese, E. sep. |
Township of Black River-Matheson | |
151. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
4320 |
Smooth Rock Falls, (E.e. George Vanier) |
Town of Smooth Rock Falls | |
152. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
6474 |
Georges-Vanier |
Town of Smooth Rock Falls | |
153. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3341 |
Immaculee-Conception, E. sep. |
Township of Black River-Matheson | |
154. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
3576 |
Sainte-Rita, E. sep. |
Township of Val Rita-Harty | |
155. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7737 |
Saint-Louis, Ecole |
Township of Mcgarry | |
156. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8279 |
ÉÉ Marguerite-Bourgeoys |
Cfb Borden | |
157. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8284 |
ÉÉ Sainte-Croix |
Township of Tiny | |
158. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3612 |
Le Relais, E.s. |
Township of North Glengarry | |
159. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3621 |
Elda-Rouleau, E |
Township of North Glengarry | |
160. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6202 |
St-Victor, E |
Township of Alfred And Plantagenet | |
161. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3143 |
Sacre-Coeur, E. sep. |
City of Clarence-Rockland | |
162. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3115 |
De Casselman, E.s. |
Village of Casselman | |
163. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4370 |
Saint-Paul, E. sep. |
Village of Casselman | |
164. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6210 |
Sainte-Euphemie, E |
Village of Casselman | |
165. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6250 |
SEFA Campus Casselman |
Village of Casselman | |
166. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6207 |
Ste-Felicite, E |
City of Clarence-Rockland | |
167. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3220 |
Notre-Dame-du-Rosaire, E. sep. |
Township of North Stormont | |
168. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3180 |
Embrun, E.s. |
Township of Russell | |
169. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3627 |
Saint-Jean, E. sep. |
Township of Russell | |
170. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
9446 |
Saint-Jean E. sep (Annexe Rue Notre Dame) |
Township of Russell | |
171. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3385 |
Laurier-Carriere, E |
Township of North Glengarry | |
172. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3129 |
Sainte-Marie, E |
Township of South Glengarry | |
173. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3141 |
Saint-Mathieu, E. sep. |
City of Clarence-Rockland | |
174. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4094 |
Saint-Joseph, E. sep. |
Township of South Glengarry | |
175. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4128 |
Saint-Joseph, E. sep. |
Township of Alfred And Plantagenet | |
176. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4521 |
Saint-Viateur, E. sep. |
Township of Russell | |
177. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6212 |
Saint-Viateur, E. sep. (Annexe-Rue Mable) |
Municipality of The Nation | |
178. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3150 |
Sainte-Lucie, E. sep. |
Township of South Stormont | |
179. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4025 |
Saint-Jean-Baptiste, E. sep. |
Township of Champlain | |
180. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3806 |
Saint-Bernard |
Township of North Glengarry | |
181. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3375 |
La Source, E. sep. |
Township of North Stormont | |
182. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3607 |
Plantagenet, E.s. |
Township of Alfred And Plantagenet | |
183. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4378 |
Saint-Paul, E. sep. |
Township of Alfred And Plantagenet | |
184. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
3186 |
Cure-Labrosse, E |
Township of East Hawkesbury | |
185. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6205 |
St-Albert, E |
Municipality of The Nation | |
186. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4009 |
Saint-Isidore-de-Prescott, E. sep. |
Municipality of The Nation | |
187. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6209 |
Du Rosaire, E |
City of Clarence-Rockland | |
188. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
6204 |
St-Gregoire, E |
Township of Champlain | |
189. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est Ontarien |
4131 |
Saint-Joseph, E. sep. |
Township of Alfred And Plantagenet | |
190. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4099 |
Saint-Joseph, E |
Municipality of Greenstone | |
191. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
3476 |
Notre-Dame-de-Fatima |
Municipality of Greenstone | |
192. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
3758 |
Val des Bois |
Town of Marathon | |
193. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
9951 |
Notre Dame des Écoles |
Municipality of Greenstone | |
194. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4199 |
Franco-Terrace, E |
Township of Terrace Bay | |
195. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3244 |
Saint-Laurent, Ecole |
City of Ottawa | |
196. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
6193 |
Beatrice-Desloges, E.s.c. |
City of Ottawa | |
197. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3491 |
Sainte-Therese-d’Avila, Ecole |
City of Ottawa | |
198. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3411 |
Sainte-Marguerite-Bourgeoys, Ecole |
Village of Merrickville-Wolford | |
199. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10063 |
Pavillon Béatrice-Desloges |
City of Ottawa | |
200. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
10144 |
Ecole élémentaire de la Découverte |
City of Ottawa | |
201. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
3164 |
Saint-Guillaume, Ecole |
City of Ottawa | |
202. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2857 |
Sainte-Marie, E.sep |
City of Greater Sudbury | |
203. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3567 |
Notre-Dame-du-Rosaire, E. sep. |
City of Greater Sudbury | |
204. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
6011 |
Saint-Joseph, E. sep. |
Blind River | |
205. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7613 |
Sacre-Coeur, Ecole |
Township of Chapleau | |
206. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
9754 |
E.s. Trillium |
Township of Chapleau | |
207. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2836 |
Champlain, E.s.c. |
City of Greater Sudbury | |
208. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3344 |
Jacques-Cartier, E. sep. |
City of Greater Sudbury | |
209. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3416 |
Monseigneur-Cote, E. sep. |
City of Greater Sudbury | |
210. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4095 |
Saint-Joseph, E. sep. |
City of Greater Sudbury | |
211. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3477 |
Notre-Dame-de-la-Merci, E. sep. |
City of Greater Sudbury | |
212. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3923 |
Saint-Etienne, E. sep. |
City of Greater Sudbury | |
213. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3769 |
Saint-Antoine, E. sep. |
Municipality of French River | |
214. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4546 |
Sainte-Anne, E. sep. |
Township of Shedden | |
215. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3029 |
Saint-Charles-Borromee, E. sep. |
Municipality of St.-Charles | |
216. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
3181 |
Saint-Thomas, E. sep. |
Municipality of Markstay-Warren | |
217. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
7607 |
Saint-Joseph |
Township of Michipicoten | |
218. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
10637 |
École secondaire St-Joseph |
Township of Michipicoten | |
219. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
9323 |
St-Thomas d’Aquin, Ecole |
Township of East Ferris | |
220. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3389 |
Lorrain, E. sep. |
Township of Bonfield | |
221. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3250 |
F-J-McElligott, E.s. |
Mattawa | |
222. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
4544 |
Sainte-Anne, E. sep. |
Mattawa | |
223. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3160 |
Christ-Roi, E. sep. |
Municipality of West Nipissing | |
224. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3252 |
Franco Cite, E.s. |
Municipality of West Nipissing | |
225. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3615 |
La Resurrection, E. sep. |
Municipality of West Nipissing | |
226. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3628 |
Echo-Jeunesse, E. sep. |
Municipality of West Nipissing | |
227. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3663 |
Saint-Joseph, E. sep. |
Municipality of West Nipissing | |
228. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3404 |
Mariale, E. sep. |
Thorne | |
229. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3403 |
Ste-Marguerite-d’Youville, E. sep. |
Municipality of West Nipissing | |
230. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3193 |
Pavillon des Jeunes |
Town of Lakeshore | |
231. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4419 |
Saint-Philippe |
Municipality of Chatham-Kent | |
232. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
9286 |
Monseigneur Augustin Caron |
Town of Lasalle | |
233. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4566 |
Sainte-Ursule, E |
Town of Essex | |
234. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3216 |
Secondaire de Pain Court |
Municipality of Chatham-Kent | |
235. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4548 |
Sainte-Catherine |
Municipality of Chatham-Kent | |
236. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
4561 |
Saint-Paul |
Town of Lakeshore | |
237. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
9287 |
Saint-Ambroise |
Town of Lakeshore | |
238. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
3942 |
Saint-Francis |
Municipality of Chatham-Kent | |
239. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
8257 |
Académie la Pinède |
Borden | |
240. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
9494 |
La Fontaine |
City of Vaughan | |
241. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
9721 |
Saint-Joseph |
Town of Penetanguishene | |
242. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
5830 |
Franco-Nord, E.p. |
City of Greater Sudbury | |
243. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9643 |
E. p. Chelmsford |
City of Greater Sudbury | |
244. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
6342 |
Chateau Jeunesse, Ecole secondaire |
Municipality of Greenstone | |
245. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9558 |
Manitouwadge E.p. |
Township of Manitouwadge | |
246. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10590 |
Manitouwadge e.s |
Township of Manitouwadge | |
247. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9559 |
E. s. Cite-Superieure |
Town of Marathon | |
248. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9946 |
Camille-Perron E.p. |
Municipality of Markstay-Warren | |
249. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9562 |
Riviere des Francais Es |
Municipality of French River | |
250. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
10476 |
Rivière-des-Français É.p. |
Municipality of French River | |
251. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9644 |
Carrefour Superior-Nord |
Township of Michipicoten | |
252. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9564 |
Cochrane (École publique secondaire) |
Town of Cochrane | |
253. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9565 |
L’Alliance (École publique secondaire) |
Town of Iroquois Falls | |
254. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10080 |
Étoile du Nord (École élémentaire publique) |
Town of Iroquois Falls | |
255. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
6377 |
Jeunesse Active (École élémentaire publique) |
||
256. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
9567 |
Northern (École publique secondaire) |
Municipality of West Nipissing | |
257. |
District School Board of Niagara |
1175 |
Jacob Beam PS |
Town of Lincoln | |
258. |
District School Board of Niagara |
2101 |
Senator Gibson PS |
Town of Lincoln | |
259. |
District School Board of Niagara |
5227 |
Beamsville DSS |
Town of Lincoln | |
260. |
District School Board of Niagara |
300 |
Caistor Central PS |
Township of West Lincoln | |
261. |
District School Board of Niagara |
318 |
Campden PS |
Town of Lincoln | |
262. |
District School Board of Niagara |
540 |
Crystal Beach PS |
Town of Fort Erie | |
263. |
District School Board of Niagara |
1791 |
Pelham Centre PS |
Town of Pelham | |
264. |
District School Board of Niagara |
7 |
A K Wigg PS |
Town of Pelham | |
265. |
District School Board of Niagara |
664 |
E L Crossley SS |
Town of Pelham | |
266. |
District School Board of Niagara |
837 |
Glynn A Green PS |
Town of Pelham | |
267. |
District School Board of Niagara |
5320 |
E W Farr Memorial PS |
Town of Pelham | |
268. |
District School Board of Niagara |
1222 |
Jordan PS |
Town of Lincoln | |
269. |
District School Board of Niagara |
774 |
F J Rutland PS |
City of Niagara Falls | |
270. |
District School Board of Niagara |
489 |
Colonel John Butler PS |
Town of Niagara-On-The-Lake | |
271. |
District School Board of Niagara |
1780 |
Parliament Oak PS |
Town of Niagara-On-The-Lake | |
272. |
District School Board of Niagara |
5540 |
Niagara DSS |
Town of Niagara-On-The-Lake | |
273. |
District School Board of Niagara |
5899 |
St Davids/Laura Secord PS (Annex-Laura Secord ) |
||
274. |
District School Board of Niagara |
181 |
Bertie PS |
Town of Fort Erie | |
275. |
District School Board of Niagara |
1985 |
Ridgeway PS |
Town of Fort Erie | |
276. |
District School Board of Niagara |
5619 |
Ridgeway-Crystal Beach SS |
Town of Fort Erie | |
277. |
District School Board of Niagara |
485 |
College Street PS |
Township of West Lincoln | |
278. |
District School Board of Niagara |
5666 |
South Lincoln HS |
Township of West Lincoln | |
279. |
District School Board of Niagara |
864 |
Gainsboro Central PS |
Township of West Lincoln | |
280. |
District School Board of Niagara |
2213 |
St Davids/Laura Secord PS |
Town of Niagara-On-The-Lake | |
281. |
District School Board of Niagara |
2235 |
Stevensville PS |
Town of Fort Erie | |
282. |
District School Board of Niagara |
2390 |
Vineland/Maplegrove PS |
Town of Lincoln | |
283. |
District School Board of Niagara |
5900 |
Vineland/Maplegrove PS (Annex-Maplegrove) |
||
284. |
District School Board of Niagara |
2391 |
Virgil PS |
Town of Niagara-On-The-Lake | |
285. |
District School Board of Niagara |
2410 |
Winger PS |
Township of Wainfleet | |
286. |
District School Board of Niagara |
2505 |
William E Brown PS |
Township of Wainfleet | |
287. |
District School Board Ontario North East |
429 |
Charlton-Savard PS |
Municipality of Charlton And Dack | |
288. |
District School Board Ontario North East |
469 |
Cobalt PS |
Town of Cobalt | |
289. |
District School Board Ontario North East |
5290 |
Cochrane HS, E.s. |
Town of Cochrane | |
290. |
District School Board Ontario North East |
10635 |
Cochrane Public School |
Town of Cochrane | |
291. |
District School Board Ontario North East |
1187 |
Elk Lake PS |
Township of James | |
292. |
District School Board Ontario North East |
745 |
Englehart PS |
Town of Englehart | |
293. |
District School Board Ontario North East |
5352 |
Englehart HS |
Town of Englehart | |
294. |
District School Board Ontario North East |
999 |
Haileybury PS |
Township of Dymond | |
295. |
District School Board Ontario North East |
6312 |
Timiskaming Dist SS(Hlybury anx) |
Township of Dymond | |
296. |
District School Board Ontario North East |
7614 |
Clayton Brown Public School |
Town of Hearst | |
297. |
District School Board Ontario North East |
7617 |
Hearst, HS |
Town of Hearst | |
298. |
District School Board Ontario North East |
309 |
Iroquois Falls PS |
Town of Iroquois Falls | |
299. |
District School Board Ontario North East |
5439 |
Iroquois Falls SS |
Town of Iroquois Falls | |
300. |
District School Board Ontario North East |
7725 |
Larder Lake Public School |
Township of Larder Lake | |
301. |
District School Board Ontario North East |
1485 |
Joseph H Kennedy PS |
Township of Black River-Matheson | |
302. |
District School Board Ontario North East |
1620 |
New Liskeard PS |
Township of Dymond | |
303. |
District School Board Ontario North East |
5692 |
Timiskaming Dist.SS |
Township of Dymond | |
304. |
District School Board Ontario North East |
2496 |
Frank P Krznaric Whitney Public PS |
City of Timmins | |
305. |
District School Board Ontario North East |
2090 |
Schumacher PS |
City of Timmins | |
306. |
District School Board Ontario North East |
7623 |
Smooth Rock Falls Secondary School |
Town of Smooth Rock Falls | |
307. |
District School Board Ontario North East |
7624 |
Smooth Rocks Fall Public School |
Town of Smooth Rock Falls | |
308. |
District School Board Ontario North East |
180 |
Bertha Shaw PS |
City of Timmins | |
309. |
District School Board Ontario North East |
929 |
Golden Avenue PS |
City of Timmins | |
310. |
District School Board Ontario North East |
5667 |
Roland Michener SS |
City of Timmins | |
311. |
District School Board Ontario North East |
7733 |
Swastika Public School |
Town of Kirkland Lake | |
312. |
District School Board Ontario North East |
2288 |
Temagami PS |
Municipality of Temagami | |
313. |
District School Board Ontario North East |
1256 |
Kerns PS |
Township of Kerns | |
314. |
Dufferin Peel Catholic District School Board |
4357 |
St Patrick Sep S |
City of Brampton | |
315. |
Dufferin Peel Catholic District School Board |
4498 |
St Thomas Aquinas Sep S |
City of Brampton | |
316. |
Dufferin Peel Catholic District School Board |
3620 |
Robert F Hall Catholic SS |
Town of Caledon | |
317. |
Dufferin Peel Catholic District School Board |
3874 |
St Cornelius S |
Town of Caledon | |
318. |
Durham Catholic District School Board |
8764 |
Holy Family C.S. |
Township of Brock | |
319. |
Durham Catholic District School Board |
9354 |
St. Leo |
Town of Whitby | |
320. |
Durham Catholic District School Board |
9353 |
St. John Bosco |
City of Oshawa | |
321. |
Durham District School Board |
159 |
Beaverton PS |
Township of Brock | |
322. |
Durham District School Board |
397 |
Thorah Central PS |
Township of Brock | |
323. |
Durham District School Board |
387 |
Cartwright Central PS |
Township of Scugog | |
324. |
Durham District School Board |
5262 |
Cartwright HS |
Township of Scugog | |
325. |
Durham District School Board |
1513 |
Meadowcrest PS |
Town of Whitby | |
326. |
Durham District School Board |
9776 |
Winchester PS |
Town of Whitby | |
327. |
Durham District School Board |
5245 |
Brock HS |
Township of Brock | |
328. |
Durham District School Board |
1805 |
Claremont PS |
City of Pickering | |
329. |
Durham District School Board |
2349 |
Goodwood PS |
Township of Uxbridge | |
330. |
Durham District School Board |
1960 |
Greenbank PS |
Township of Scugog | |
331. |
Durham District School Board |
2354 |
Valley View PS |
City of Pickering | |
332. |
Durham District School Board |
512 |
Kedron PS |
City of Oshawa | |
333. |
Durham District School Board |
1959 |
Prince Albert PS |
Township of Scugog | |
334. |
Durham District School Board |
2094 |
Scott Central PS |
Township of Uxbridge | |
335. |
Durham District School Board |
9400 |
Epsom PS |
Township of Scugog | |
336. |
Durham District School Board |
2257 |
Sunderland PS |
Township of Brock | |
337. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3582 |
St. Finnan’s |
Township of North Glengarry | |
338. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
9677 |
Holy Name of Mary |
Town of Mississippi Mills | |
339. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
4270 |
St. Mary - Chesterville |
Township of North Dundas | |
340. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
10624 |
Holy Trinity CHS |
Township of South Glengarry | |
341. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3811 |
St. Bernard |
Township of North Stormont | |
342. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3587 |
Pope John Paul |
City of Clarence-Rockland | |
343. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3596 |
St. Francix Xavier CHS |
City of Clarence-Rockland | |
344. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
9820 |
St. Francis Xavier Elementary - Hammond |
City of Clarence-Rockland | |
345. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
6085 |
Our Lady of Good Counsel |
Township of South Stormont | |
346. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3277 |
Holy Cross |
Municipality of North Grenville | |
347. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
9821 |
St. Michael Elementary |
Municipality of North Grenville | |
348. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
9822 |
St. Michael CHS |
Municipality of North Grenville | |
349. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3655 |
Sacred Heart - Lanark |
Township of Lanark Highlands | |
350. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3973 |
St. George |
Township of South Stormont | |
351. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
4278 |
St. Mary - St. Cecilia |
Township of South Dundas | |
352. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
4070 |
St. John CHS |
Town of Perth | |
353. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
4138 |
St. Joseph - Prescott |
Separated Town of Prescott | |
354. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
4222 |
St. Mark |
Separated Town of Prescott | |
355. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3716 |
St. Andrew |
Township of South Stormont | |
356. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3368 |
St. Joseph - Toledo |
Township of Elizabethtown-Kitley | |
357. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3457 |
St. Jude |
Township of Champlain | |
358. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3912 |
St. Edward |
Village of Westport | |
359. |
Eastern Ontario Catholic District School Board |
3127 |
Iona Academy |
Township of South Glengarry | |
360. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3537 |
Our Lady of Lourdes Sep S |
Township of Middlesex Centre | |
361. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3883 |
St David Sep S |
Municipality of Thames Centre | |
362. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3846 |
St Charles Sep S |
Municipality of Southwest Middlesex | |
363. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
4342 |
St Patrick Sep S |
Township of Lucan Biddulph | |
364. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3643 |
Sacred Heart Sep S |
Municipality of North Middlesex | |
365. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3931 |
St Francis S |
City of Brant County | |
366. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
4113 |
St Joseph S |
Township of Zorra | |
367. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
4235 |
St Mary’s Sep S |
Municipality of West Elgin | |
368. |
Grand Erie District School Board |
403 |
Onondaga-Brant PS |
City of Brant County | |
369. |
Grand Erie District School Board |
5249 |
Burford Elementary |
City of Brant County | |
370. |
Grand Erie District School Board |
1705 |
Oneida Central PS |
Corporation of Haldimand County | |
371. |
Grand Erie District School Board |
1991 |
River Heights E S |
Corporation of Haldimand County | |
372. |
Grand Erie District School Board |
2105 |
Seneca Unity PS |
Corporation of Haldimand County | |
373. |
Grand Erie District School Board |
1167 |
J L Mitchener PS |
Corporation of Haldimand County | |
374. |
Grand Erie District School Board |
5265 |
Cayuga SS |
Corporation of Haldimand County | |
375. |
Grand Erie District School Board |
524 |
Courtland PS |
Corporation of Norfolk County | |
376. |
Grand Erie District School Board |
79 |
Anna Melick Memorial S |
Corporation of Haldimand County | |
377. |
Grand Erie District School Board |
954 |
Grandview PS |
Corporation of Haldimand County | |
378. |
Grand Erie District School Board |
1949 |
Rainham Central PS |
Corporation of Haldimand County | |
379. |
Grand Erie District School Board |
923 |
Glen Morris Central PS |
City of Brant County | |
380. |
Grand Erie District School Board |
1771 |
Hagersville Elementary School |
Corporation of Haldimand County | |
381. |
Grand Erie District School Board |
2413 |
Walpole North E S |
Corporation of Haldimand County | |
382. |
Grand Erie District School Board |
5408 |
Hagersville SS |
Corporation of Haldimand County | |
383. |
Grand Erie District School Board |
1190 |
Jarvis PS |
Corporation of Haldimand County | |
384. |
Grand Erie District School Board |
402 |
Langton PS |
Corporation of Norfolk County | |
385. |
Grand Erie District School Board |
1110 |
Houghton PS |
Corporation of Norfolk County | |
386. |
Grand Erie District School Board |
5715 |
Valley Heights SS |
Corporation of Norfolk County | |
387. |
Grand Erie District School Board |
1587 |
Mount Pleasant PS |
City of Brant County | |
388. |
Grand Erie District School Board |
184 |
Bethel-Oak Hill PS |
City of Brant County | |
389. |
Grand Erie District School Board |
607 |
Doverwood PS |
Corporation of Norfolk County | |
390. |
Grand Erie District School Board |
5594 |
Port Dover Comp S |
Corporation of Norfolk County | |
391. |
Grand Erie District School Board |
10198 |
Port Dover Composite Elementary |
Corporation of Norfolk County | |
392. |
Grand Erie District School Board |
1845 |
Port Rowan PS |
Corporation of Norfolk County | |
393. |
Grand Erie District School Board |
2091 |
Oakland-Scotland PS |
City of Brant County | |
394. |
Grand Erie District School Board |
2416 |
Walsh Public School |
Corporation of Norfolk County | |
395. |
Grand Erie District School Board |
2181 |
St George-German PS |
City of Brant County | |
396. |
Grand Erie District School Board |
1650 |
Teeterville PS |
Corporation of Norfolk County | |
397. |
Grand Erie District School Board |
1649 |
Boston PS |
Corporation of Norfolk County | |
398. |
Grand Erie District School Board |
2178 |
Bloomsburg PS |
Corporation of Norfolk County | |
399. |
Grand Erie District School Board |
2326 |
Townsend Central PS |
Corporation of Norfolk County | |
400. |
Grand Erie District School Board |
2340 |
W. F. Hewitt PS |
Corporation of Norfolk County | |
401. |
Grand Erie District School Board |
5730 |
Waterford DHS |
Corporation of Norfolk County | |
402. |
Grand Erie District School Board |
9873 |
A.B. Massecar |
Corporation of Norfolk County | |
403. |
Grand Erie District School Board |
2535 |
Windham Central PS |
Corporation of Norfolk County | |
404. |
Grand Erie District School Board |
2102 |
Seneca Central PS |
Corporation of Haldimand County | |
405. |
Greater Essex County District School Board |
77 |
Anderdon Central Public School |
Town of Amherstburg | |
406. |
Greater Essex County District School Board |
1430 |
Malden Central Public School |
Town of Amherstburg | |
407. |
Greater Essex County District School Board |
7805 |
Western Secondary School |
Town of Amherstburg | |
408. |
Greater Essex County District School Board |
166 |
Belle River Public School |
Town of Lakeshore | |
409. |
Greater Essex County District School Board |
7798 |
Belle River District High School |
Town of Lakeshore | |
410. |
Greater Essex County District School Board |
7773 |
Centennial Central Public School |
Town of Lakeshore | |
411. |
Greater Essex County District School Board |
368 |
Gosfield North Central Public School |
Town of Kingsville | |
412. |
Greater Essex County District School Board |
1743 |
Puce Public School |
Town of Lakeshore | |
413. |
Greater Essex County District School Board |
366 |
Colchester North Public School |
Town of Essex | |
414. |
Greater Essex County District School Board |
2259 |
Sun Parlor Jr Public School |
Town of Essex | |
415. |
Greater Essex County District School Board |
1026 |
Harrow Senior Public School |
Town of Essex | |
416. |
Greater Essex County District School Board |
5413 |
Harrow District High School |
Town of Essex | |
417. |
Greater Essex County District School Board |
7780 |
Harrow Junior Public School |
Town of Essex | |
418. |
Greater Essex County District School Board |
1858 |
Prince Andrew Public School |
Town of Lasalle | |
419. |
Greater Essex County District School Board |
7804 |
Sandwich Secondary School |
Town of Lasalle | |
420. |
Greater Essex County District School Board |
1574 |
Mount Carmel-Blytheswood Public School |
Municipality of Leamington | |
421. |
Greater Essex County District School Board |
375 |
Maidstone Central Public School |
Town of Lakeshore | |
422. |
Greater Essex County District School Board |
1790 |
Pelee Island Public School |
Township of Pelee | |
423. |
Greater Essex County District School Board |
7794 |
Ruthven Public School |
Town of Kingsville | |
424. |
Greater Essex County District School Board |
1534 |
East Mersea Public School |
Municipality of Leamington | |
425. |
Halton Catholic District School Board |
8135 |
Bishop P.F. Reding Secondary |
Town of Milton | |
426. |
Halton District School Board |
267 |
Brookville PS |
Town of Milton | |
427. |
Halton District School Board |
1817 |
Pineview PS |
Town of Halton Hills | |
428. |
Halton District School Board |
2238 |
Stewarttown Md S |
Town of Halton Hills | |
429. |
Halton District School Board |
1261 |
Kilbride PS |
City of Burlington | |
430. |
Halton District School Board |
1358 |
Limehouse PS |
Town of Halton Hills | |
431. |
Halton District School Board |
10469 |
Chris Hadfield Public School |
Town of Milton | |
432. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
9410 |
Holy Name of Mary CES |
City of Hamilton | |
433. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3511 |
Our Lady of Mount Carmel |
City of Hamilton | |
434. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4496 |
St Thomas |
City of Hamilton | |
435. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
10115 |
Guardian Angels Catholic Elementary School |
City of Hamilton | |
436. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
10614 |
Canterbury Hills |
City of Hamilton | |
437. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
168 |
Bellmoore PS |
City of Hamilton | |
438. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
202 |
Balaclava PS |
City of Hamilton | |
439. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6343 |
Queens Rangers PS |
City of Hamilton | |
440. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
821 |
Flamborough Centre Senior PS |
City of Hamilton | |
441. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1543 |
Millgrove PS |
City of Hamilton | |
442. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1579 |
Mount Hope PS |
City of Hamilton | |
443. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
6175 |
Bell-Stone PS |
City of Hamilton | |
444. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
616 |
Dr John Seaton PS |
City of Hamilton | |
445. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
186 |
Beverly Central PS |
City of Hamilton | |
446. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
980 |
Guy B Brown PS |
City of Hamilton | |
447. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1477 |
Mary Hopkins PS |
City of Hamilton | |
448. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
5729 |
Waterdown DHS |
City of Hamilton | |
449. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
10012 |
Allan A. Greenleaf School |
City of Hamilton | |
450. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
2539 |
Winona PS |
City of Hamilton | |
451. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1254 |
Kente PS |
City of Prince Edward County | |
452. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
124 |
Bancroft PS |
Town of Bancroft | |
453. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
196 |
Birds Creek PS |
Municipality of Hastings Highlands | |
454. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1494 |
Hermon PS |
Township of Carlow/Mayo | |
455. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1654 |
North Hastings Sr E S |
Town of Bancroft | |
456. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
5547 |
North Hastings HS |
Town of Bancroft | |
457. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
72 |
Massassaga-Rednersville PS |
City of Prince Edward County | |
458. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1002 |
Pinecrest Memorial E S |
City of Prince Edward County | |
459. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
108 |
Athol Central PS |
City of Prince Edward County | |
460. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
472 |
Coe Hill PS |
Township of Wollaston | |
461. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1015 |
Harmony PS |
City of Belleville | |
462. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
580 |
Deseronto PS |
Deseronto | |
463. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
847 |
Foxboro PS |
City of Belleville | |
464. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
850 |
Frankford PS |
City of Quinte West | |
465. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
374 |
Madoc Township PS |
Township of Madoc | |
466. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1419 |
Madoc PS |
Municipality of Centre Hastings | |
467. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
5276 |
Centre Hastings SS |
Municipality of Centre Hastings | |
468. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
671 |
Earl Prentice PS |
Municipality of Marmora And Lake | |
469. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1471 |
Marmora Sr PS |
Municipality of Marmora And Lake | |
470. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1493 |
Maynooth PS |
Municipality of Hastings Highlands | |
471. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
392 |
South Marysburgh Central PS |
City of Prince Edward County | |
472. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
395 |
Sophiasburgh Central PS |
City of Prince Edward County | |
473. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
1907 |
Queen Elizabeth PS (P) |
City of Prince Edward County | |
474. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
5599 |
Prince Edward CI |
City of Prince Edward County | |
475. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2341 |
Tyendinaga PS |
Township of Tyendinaga | |
476. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2241 |
Stirling Prmy PS |
Township of Stirling-Rawdon | |
477. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2242 |
Stirling Jr PS |
Township of Stirling-Rawdon | |
478. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2243 |
Stirling Sr PS |
Township of Stirling-Rawdon | |
479. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2076 |
S H Connor PS |
Municipality of Tweed | |
480. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2335 |
Tweed-Hungerford Sr PS |
Municipality of Tweed | |
481. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
502 |
C M L Snider E S |
City of Prince Edward County | |
482. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3737 |
St Anne’s Catholic S |
Municipality of Central Huron | |
483. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3553 |
Our Lady of Mt Carmel Sep S |
Municipality of South Huron | |
484. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3265 |
St Patricks Sep S |
Municipality of West Perth | |
485. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3412 |
St Columban Sep S |
Municipality of Huron East | |
486. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3207 |
Precious Blood Sep S |
Municipality of South Huron | |
487. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3035 |
St Joseph Sep S |
Township of Ashfield-Colborne-Wawanosh | |
488. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3675 |
St James Sep S |
Municipality of Huron East | |
489. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3202 |
St Patricks Sep S |
Township of Perth East | |
490. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
4598 |
Sacred Heart Sep S |
Township of North Huron | |
491. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
4600 |
St Boniface Sep S |
Municipality of Bluewater | |
492. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4264 |
St Marys Sep S |
Blind River | |
493. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7612 |
Our Lady of Fatima |
Township of Chapleau | |
494. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4246 |
St Mary Sep S |
Township of Sables-Spanish Rivers | |
495. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7606 |
St Joseph Sep. |
Township of Michipicoten | |
496. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
7604 |
St Basil Separate School |
Township of White River | |
497. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
86 |
Apsley PS |
Township of North Kawartha | |
498. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
501 |
South Monaghan PS |
Township of Otonabee-South Monaghan | |
499. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1005 |
Baltimore PS |
Township of Hamilton | |
500. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5909 |
Cntr fr Individ’l Stdies (Bwmnville) |
Municipality of Clarington | |
501. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
10387 |
Harold Longworth Public School |
Municipality of Clarington | |
502. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
434 |
Chemong Sr. |
Township of Smith-Ennismore-Lakefield | |
503. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
247 |
Smithfield PS |
Municipality of Brighton | |
504. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
248 |
Brighton PS |
Municipality of Brighton | |
505. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2200 |
Spring Valley PS |
Municipality of Brighton | |
506. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5326 |
East Northumberland SS |
Municipality of Brighton | |
507. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1029 |
Buckhorn PS |
Township of Galway-Cavendish And Harvey | |
508. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
372 |
North Hope Central PS |
Town of Port Hope And Hope | |
509. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1079 |
Hillcrest PS |
Municipality of Trent Hills | |
510. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5258 |
Campbellford DHS |
Municipality of Trent Hills | |
511. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5806 |
Kent |
Municipality of Trent Hills | |
512. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5911 |
Cntr fr Individ’l Stdies (Cmpbllfrd) |
Municipality of Trent Hills | |
513. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
525 |
Castleton PS |
Township of Cramahe | |
514. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1647 |
North Cavan PS |
Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan | |
515. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
371 |
Camborne PS |
Township of Hamilton | |
516. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
552 |
Dale Road Sr S |
Township of Hamilton | |
517. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
474 |
Colborne P S |
Township of Cramahe | |
518. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
526 |
South Cramahe PS |
Township of Cramahe | |
519. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
747 |
Enniskillen PS |
Municipality of Clarington | |
520. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1594 |
Stockdale PS |
City of Quinte West | |
521. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1004 |
Plainville PS |
Township of Hamilton | |
522. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1000 |
Grafton PS |
Township of Alnwick-Haldimand | |
523. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1008 |
Hampton Jr PS |
Municipality of Clarington | |
524. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2297 |
M J Hobbs Sr PS |
Municipality of Clarington | |
525. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1032 |
Hastings PS |
Municipality of Trent Hills | |
526. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1033 |
Havelock PS |
Township of Havelock-Belmont-Methuen | |
527. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1648 |
North Shore PS |
Township of Otonabee-South Monaghan | |
528. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1311 |
Lakefield Intermed S |
Township of Smith-Ennismore-Lakefield | |
529. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1312 |
Ridpath PS |
Township of Smith-Ennismore-Lakefield | |
530. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5468 |
Lakefield DSS |
Township of Smith-Ennismore-Lakefield | |
531. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1538 |
Millbrook/South Cavan PS |
Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan | |
532. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5931 |
Millbrook/South Cavan Annex |
Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan | |
533. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
458 |
Newtonville PS |
Municipality of Clarington | |
534. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1678 |
Norwood District PS |
Township of Asphodel-Norwood | |
535. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1679 |
Norwood District Int. |
Township of Asphodel-Norwood | |
536. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5558 |
Norwood District HS |
Township of Asphodel-Norwood | |
537. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
457 |
Orono PS |
Municipality of Clarington | |
538. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1297 |
Kirby Centennial Public School PS |
Municipality of Clarington | |
539. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1186 |
James Strath PS |
Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan | |
540. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
5301 |
Crestwood SS |
Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan | |
541. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
882 |
George Hamilton PS |
Town of Port Hope And Hope | |
542. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2042 |
Roseneath Centennial PS |
Township of Alnwick-Haldimand | |
543. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1794 |
Percy Centennial PS |
Municipality of Trent Hills | |
544. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2424 |
Warsaw PS |
Township of Douro-Dummer | |
545. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2584 |
Youngs Point |
Township of Smith-Ennismore-Lakefield | |
546. |
Keewatin-Patricia District School Board |
120 |
Golden Learning Centre |
Municipality of Red Lake | |
547. |
Keewatin-Patricia District School Board |
669 |
Ear Falls PS |
Township of Ear Falls | |
548. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1116 |
Hudson PS |
Municipality of Sioux Lookout | |
549. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5942 |
Ignace School (Sec) |
Township of Ignace | |
550. |
Keewatin-Patricia District School Board |
9475 |
Ignace School (Elem) |
Township of Ignace | |
551. |
Keewatin-Patricia District School Board |
7538 |
Keewatin P.S. |
City of Kenora | |
552. |
Keewatin-Patricia District School Board |
7532 |
Valleyview P.S. |
City of Kenora | |
553. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1740 |
Oxdrift PS |
Oxdrift | |
554. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1962 |
Red Lake-Madsen PS |
Municipality of Red Lake | |
555. |
Keewatin-Patricia District School Board |
5610 |
Red Lake DHS |
Municipality of Red Lake | |
556. |
Keewatin-Patricia District School Board |
7531 |
Sioux Narrows P.S. |
Township of Sioux Narrows-Nestor Falls | |
557. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2364 |
Lillian Berg PS |
Township of Machin | |
558. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2409 |
Wabigoon PS |
Wabigoon | |
559. |
Kenora Catholic District School Board |
4171 |
St Louis Sep S |
City of Kenora | |
560. |
Lakehead District School Board |
7562 |
Kakabeka Falls |
Municipality of Oliver Paipoonge | |
561. |
Lakehead District School Board |
7574 |
Whitefish Valley |
Township of Gillies | |
562. |
Lakehead District School Board |
7550 |
Crestview |
Municipality of Oliver Paipoonge | |
563. |
Lakehead District School Board |
7553 |
Five Mile |
City of Thunder Bay | |
564. |
Lakehead District School Board |
7556 |
Gorham & Ware |
Thunder Bay | |
565. |
Lakehead District School Board |
7570 |
Valley Central PS |
Municipality of Oliver Paipoonge | |
566. |
Lakehead District School Board |
7590 |
McKenzie |
Township of Shuniah | |
567. |
Lakehead District School Board |
7591 |
Nor’wester View |
City of Thunder Bay | |
568. |
Lakehead District School Board |
9974 |
Valley Central/Rosslyn Village annex |
Municipality of Oliver Paipoonge | |
569. |
Lambton Kent District School Board |
261 |
Brooke Central PS |
Municipality of Brooke-Alvinston | |
570. |
Lambton Kent District School Board |
1030 |
Harwich-Raleigh PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
571. |
Lambton Kent District School Board |
2406 |
W J Baird PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
572. |
Lambton Kent District School Board |
5233 |
Blenheim DHS |
Municipality of Chatham-Kent | |
573. |
Lambton Kent District School Board |
2588 |
Zone Township Central PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
574. |
Lambton Kent District School Board |
246 |
Brigden S |
Township of St. Clair | |
575. |
Lambton Kent District School Board |
251 |
Bright’s Grove PS |
City of Sarnia | |
576. |
Lambton Kent District School Board |
14 |
Aberarder Central S |
Town of Plympton-Wyoming | |
577. |
Lambton Kent District School Board |
756 |
Errol Village PS |
Town of Plympton-Wyoming | |
578. |
Lambton Kent District School Board |
10495 |
Colonel Cameron Public School |
Township of St. Clair | |
579. |
Lambton Kent District School Board |
564 |
Dawn Township Central S |
Township of Dawn-Euphemia | |
580. |
Lambton Kent District School Board |
628 |
Dresden Area Central S |
Municipality of Chatham-Kent | |
581. |
Lambton Kent District School Board |
5473 |
Lambton Kent Comp S |
Municipality of Chatham-Kent | |
582. |
Lambton Kent District School Board |
2567 |
Kinnwood Central Public School |
Municipality of Lambton Shores | |
583. |
Lambton Kent District School Board |
5364 |
North Lambton SS |
Municipality of Lambton Shores | |
584. |
Lambton Kent District School Board |
948 |
Grand Bend PS |
Municipality of Lambton Shores | |
585. |
Lambton Kent District School Board |
1532 |
Merlin Area PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
586. |
Lambton Kent District School Board |
1562 |
Mooretown-Courtright S |
Township of St. Clair | |
587. |
Lambton Kent District School Board |
1087 |
Hillcrest PS |
Town of Petrolia | |
588. |
Lambton Kent District School Board |
1321 |
Lambton Central Centennial S |
Township of Enniskillen | |
589. |
Lambton Kent District School Board |
1911 |
Queen Elizabeth II PS |
Town of Petrolia | |
590. |
Lambton Kent District School Board |
5472 |
Lambton Central Collegiate V.I. |
Town of Petrolia | |
591. |
Lambton Kent District School Board |
2001 |
Riverview Central S |
Township of St. Clair | |
592. |
Lambton Kent District School Board |
1111 |
Howard-Harwich-Moravian PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
593. |
Lambton Kent District School Board |
1983 |
Ridgetown PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
594. |
Lambton Kent District School Board |
5618 |
Ridgetown DHS |
Municipality of Chatham-Kent | |
595. |
Lambton Kent District School Board |
493 |
Confederation Central S |
City of Sarnia | |
596. |
Lambton Kent District School Board |
2293 |
Thamesville Area Central PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
597. |
Lambton Kent District School Board |
219 |
Bosanquet Central PS |
Municipality of Lambton Shores | |
598. |
Lambton Kent District School Board |
2311 |
Tilbury Area PS |
Municipality of Chatham-Kent | |
599. |
Lambton Kent District School Board |
5708 |
Tilbury DHS |
Municipality of Chatham-Kent | |
600. |
Lambton Kent District School Board |
5733 |
East Lambton ES |
Township of Warwick | |
601. |
Lambton Kent District School Board |
2489 |
Wheatley Area PS |
Municipality of Leamington | |
602. |
Lambton Kent District School Board |
2185 |
South Plympton Central S |
Town of Plympton-Wyoming | |
603. |
Lambton Kent District School Board |
2576 |
Wyoming PS |
Town of Plympton-Wyoming | |
604. |
Limestone District School Board |
132 |
Bath PS |
Township of Loyalist | |
605. |
Limestone District School Board |
9674 |
Sandhurst PS |
Town of Greater Napanee | |
606. |
Limestone District School Board |
2247 |
Storrington PS |
Township of South Frontenac | |
607. |
Limestone District School Board |
9707 |
Centreville PS |
Township of Stone Mills | |
608. |
Limestone District School Board |
1642 |
North Addington Education Centre (Elem) |
Township of Addington Highlands | |
609. |
Limestone District School Board |
5195 |
North Addington Education Centre (Sec) |
Township of Addington Highlands | |
610. |
Limestone District School Board |
9673 |
Denbigh PS |
Township of Addington Highlands | |
611. |
Limestone District School Board |
720 |
Elginburg & District PS |
City of Kingston | |
612. |
Limestone District School Board |
9675 |
Enterprise PS |
Township of Stone Mills | |
613. |
Limestone District School Board |
918 |
Glenburnie PS |
City of Kingston | |
614. |
Limestone District School Board |
1027 |
Harrowsmith PS |
Township of South Frontenac | |
615. |
Limestone District School Board |
1823 |
Joyceville PS |
City of Kingston | |
616. |
Limestone District School Board |
1329 |
Land O Lakes PS |
Township of Central Frontenac | |
617. |
Limestone District School Board |
992 |
H H Langford |
Town of Greater Napanee | |
618. |
Limestone District School Board |
1624 |
Newburgh PS |
Township of Stone Mills | |
619. |
Limestone District School Board |
1698 |
Odessa PS |
Township of Loyalist | |
620. |
Limestone District School Board |
5355 |
Ernestown SS |
Township of Loyalist | |
621. |
Limestone District School Board |
1096 |
Hinchinbrooke PS |
Township of Central Frontenac | |
622. |
Limestone District School Board |
1799 |
Perth Road PS |
Township of South Frontenac | |
623. |
Limestone District School Board |
454 |
Clarendon Central PS |
Township of North Frontenac | |
624. |
Limestone District School Board |
2099 |
Selby PS |
Town of Greater Napanee | |
625. |
Limestone District School Board |
2115 |
Sharbot Lake PS |
Township of Central Frontenac | |
626. |
Limestone District School Board |
2116 |
Sharbot Lake HS (Elem) |
Township of Central Frontenac | |
627. |
Limestone District School Board |
5636 |
Sharbot Lake HS (Sec) |
Township of Central Frontenac | |
628. |
Limestone District School Board |
9648 |
Amherst Island PS |
Township of Loyalist | |
629. |
Limestone District School Board |
1396 |
Loughborough PS |
Township of South Frontenac | |
630. |
Limestone District School Board |
5690 |
Sydenham HS |
Township of South Frontenac | |
631. |
Limestone District School Board |
2277 |
Tamworth PS |
Township of Stone Mills | |
632. |
Limestone District School Board |
1860 |
Prince Charles PS |
Township of South Frontenac | |
633. |
Limestone District School Board |
2548 |
Marysville PS |
Township of Frontenac Islands | |
634. |
Limestone District School Board |
9522 |
Yarker Family School |
Township of Stone Mills | |
635. |
Near North District School Board |
253 |
Britt PS |
Britt | |
636. |
Near North District School Board |
279 |
Land of Lakes Sr PS |
Village of Burk’s Falls | |
637. |
Near North District School Board |
281 |
M A Wittick Jr PS |
Village of Burk’s Falls | |
638. |
Near North District School Board |
308 |
M T Davidson S |
Municipality of Callander | |
639. |
Near North District School Board |
806 |
Ferris Glen PS |
Township of East Ferris | |
640. |
Near North District School Board |
2495 |
Whitestone Lake Central S |
Municipality of Whitestone | |
641. |
Near North District School Board |
770 |
Evergreen Heights Education Centre |
Township of Perry | |
642. |
Near North District School Board |
1416 |
Mactier PS |
Township of Georgian Bay | |
643. |
Near North District School Board |
1420 |
Magnetawan Central PS |
Municipality of Magnetawan | |
644. |
Near North District School Board |
1489 |
Mattawa District PS |
Mattawa | |
645. |
Near North District School Board |
5511 |
F J McElligott SS |
Mattawa | |
646. |
Near North District School Board |
1633 |
South Shore Education Centre |
Township of Nipissing | |
647. |
Near North District School Board |
1635 |
Nobel PS |
Municipality of Mcdougall | |
648. |
Near North District School Board |
1499 |
McDougall PS |
Municipality of Mcdougall | |
649. |
Near North District School Board |
9556 |
Humphrey Central PS |
Township of Seguin | |
650. |
Near North District School Board |
91 |
Argyle PS |
Port Loring | |
651. |
Near North District School Board |
2108 |
Mapleridge Sr PS |
Municipality of Powassan | |
652. |
Near North District School Board |
6379 |
Phelps Central School |
Redbridge | |
653. |
Near North District School Board |
2187 |
South River PS |
Village of South River | |
654. |
Near North District School Board |
5668 |
Almaguin Highlands SS |
Township of Strong | |
655. |
Near North District School Board |
5686 |
Northern SS |
Municipality of West Nipissing | |
656. |
Near North District School Board |
2258 |
Sundridge Centennial PS |
Village of Sundridge | |
657. |
Niagara Catholic District School Board |
7972 |
St John |
Town of Lincoln | |
658. |
Niagara Catholic District School Board |
10019 |
St. Mark Catholic Elementary |
Town of Lincoln | |
659. |
Niagara Catholic District School Board |
3724 |
St Ann Sep S |
Town of Pelham | |
660. |
Niagara Catholic District School Board |
3696 |
St Alexander Sep S |
Town of Pelham | |
661. |
Niagara Catholic District School Board |
10078 |
St. George Catholic Elementary |
Town of Fort Erie | |
662. |
Niagara Catholic District School Board |
7967 |
St Edward |
Town of Lincoln | |
663. |
Niagara Catholic District School Board |
7977 |
St Michael |
Town of Niagara-On-The-Lake | |
664. |
Niagara Catholic District School Board |
7976 |
St Martin |
Township of West Lincoln | |
665. |
Niagara Catholic District School Board |
4104 |
St Joseph Sep S |
Town of Fort Erie | |
666. |
Niagara Catholic District School Board |
3922 |
St Elizabeth Sep S |
Township of Wainfleet | |
667. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5985 |
St. Theresa Catholic School |
Township of East Ferris | |
668. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
4523 |
St Victor Sep S |
Mattawa | |
669. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3983 |
St Gregory Sep S |
Municipality of Powassan | |
670. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
3560 |
Our Lady of Sorrows Sep S |
Municipality of West Nipissing | |
671. |
Northeastern Catholic District School Board |
7748 |
St Patrick School |
Town of Cobalt | |
672. |
Northeastern Catholic District School Board |
4145 |
Aileen-Wright English Catholic S |
Town of Cochrane | |
673. |
Northeastern Catholic District School Board |
7745 |
Holy Family School |
Town of Englehart | |
674. |
Northeastern Catholic District School Board |
4556 |
St Anne Sep S |
Town of Iroquois Falls | |
675. |
Northeastern Catholic District School Board |
10383 |
St Anne JK-SK |
Town of Iroquois Falls | |
676. |
Northeastern Catholic District School Board |
7744 |
English Catholic Central School |
Township of Dymond | |
677. |
Northeastern Catholic District School Board |
7713 |
St Joseph School |
City of Timmins | |
678. |
Northwest Catholic District School Board |
3509 |
Our Lady Of The Way |
Township of Morley | |
679. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
3324 |
St Michaels Sep S - Carp |
City of Ottawa | |
680. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
3223 |
St Michaels Sep S - Fitzroy |
City of Ottawa | |
681. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
3241 |
St Mary Sep S - Gloucester |
City of Ottawa | |
682. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
3399 |
St Isidore Sep S |
City of Ottawa | |
683. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
3489 |
St Catherines Sep S |
City of Ottawa | |
684. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
10125 |
St. Theresa Catholic Elementary School |
City of Ottawa | |
685. |
Ottawa-Carleton Catholic District School Board |
4418 |
St Philip Sep S |
City of Ottawa | |
686. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1132 |
Huntley Centennial PS |
City of Ottawa | |
687. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5734 |
West Carleton SS |
City of Ottawa | |
688. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10140 |
Fitzroy Harbour PS |
City of Ottawa | |
689. |
Ottawa-Carleton District School Board |
334 |
Castor Valley ES |
City of Ottawa | |
690. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1727 |
Greely PS |
City of Ottawa | |
691. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1239 |
Rideau Valley Middle S |
City of Ottawa | |
692. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1655 |
Kars PS |
City of Ottawa | |
693. |
Ottawa-Carleton District School Board |
819 |
Fitzroy Centennial/Harbour PS |
City of Ottawa | |
694. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1725 |
Metcalfe PS |
City of Ottawa | |
695. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5570 |
Osgoode Township HS |
City of Ottawa | |
696. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1593 |
Munster ES |
City of Ottawa | |
697. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1519 |
Meadowview PS |
City of Ottawa | |
698. |
Ottawa-Carleton District School Board |
548 |
D. Aubrey Moodie Intermediate S |
City of Ottawa | |
699. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1607 |
Cedarview Middle S |
City of Ottawa | |
700. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1653 |
North Gower - Marlborough PS |
City of Ottawa | |
701. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1726 |
Osgoode PS |
City of Ottawa | |
702. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1977 |
Richmond PS |
City of Ottawa | |
703. |
Ottawa-Carleton District School Board |
5662 |
South Carleton HS |
City of Ottawa | |
704. |
Ottawa-Carleton District School Board |
940 |
Goulbourn Middle S |
City of Ottawa | |
705. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2320 |
Torbolton S |
City of Ottawa | |
706. |
Ottawa-Carleton District School Board |
9537 |
Stonecrest ES |
City of Ottawa | |
707. |
Peel District School Board |
64 |
Alloa PS |
Town of Caledon | |
708. |
Peel District School Board |
338 |
Castlemore (Treeline Gore Campus) |
City of Brampton | |
709. |
Peel District School Board |
1141 |
Huttonville PS |
City of Brampton | |
710. |
Peel District School Board |
10402 |
Edenbrook Hill Public School |
City of Brampton | |
711. |
Peel District School Board |
10490 |
Claireville P.S. |
City of Brampton | |
712. |
Peel District School Board |
10597 |
Brisdale P.S. |
City of Brampton | |
713. |
Peel District School Board |
164 |
Belfountain PS |
Town of Caledon | |
714. |
Peel District School Board |
302 |
Caledon Central PS |
Town of Caledon | |
715. |
Peel District School Board |
303 |
Caledon East PS |
Town of Caledon | |
716. |
Peel District School Board |
304 |
Alton PS |
Town of Caledon | |
717. |
Peel District School Board |
527 |
Credit View PS |
Town of Caledon | |
718. |
Peel District School Board |
1052 |
Herb Campbell PS |
Town of Caledon | |
719. |
Peel District School Board |
1417 |
Macville PS |
Town of Caledon | |
720. |
Peel District School Board |
1749 |
Palgrave PS |
Town of Caledon | |
721. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9261 |
St. Mary’s School, Campbellford |
Municipality of Trent Hills | |
722. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9252 |
St. Joseph’s School, Douro |
Township of Douro-Dummer | |
723. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9256 |
St. Luke’s School |
City of Kawartha Lakes | |
724. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9253 |
St. Martin’s School |
Township of Smith-Ennismore-Lakefield | |
725. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9265 |
St. Mary’s School, Grafton |
Township of Alnwick-Haldimand | |
726. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9257 |
St. John’s School, Kirkfield |
City of Kawartha Lakes | |
727. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9254 |
St. Paul’s School, Lakefield |
Township of Smith-Ennismore-Lakefield | |
728. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
10037 |
St Thomas Aquinas Catholic |
City of Kawartha Lakes | |
729. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
9255 |
St. Paul’s School, Norwood |
Township of Asphodel-Norwood | |
730. |
Rainbow District School Board |
298 |
C R Judd PS |
City of Greater Sudbury | |
731. |
Rainbow District School Board |
433 |
Chelmsford PS |
City of Greater Sudbury | |
732. |
Rainbow District School Board |
5853 |
Chelmsford Valley District C.S. |
City of Greater Sudbury | |
733. |
Rainbow District School Board |
9829 |
Chelmsford Valley District CS Elementary Program |
||
734. |
Rainbow District School Board |
504 |
Copper Cliff PS |
City of Greater Sudbury | |
735. |
Rainbow District School Board |
608 |
Larchwood PS |
City of Greater Sudbury | |
736. |
Rainbow District School Board |
422 |
Charles C McLean PS |
Gore Bay | |
737. |
Rainbow District School Board |
5483 |
Levack PS |
City of Greater Sudbury | |
738. |
Rainbow District School Board |
1373 |
Little Current PS |
Town of Northeastern Manitoulin And The Islands | |
739. |
Rainbow District School Board |
105 |
Assiginack PS |
Township of Assiginack | |
740. |
Rainbow District School Board |
996 |
Markstay PS |
Municipality of Markstay-Warren | |
741. |
Rainbow District School Board |
2075 |
S Geiger PS |
Township of Sables-Spanish Rivers | |
742. |
Rainbow District School Board |
331 |
Central Manitoulin PS |
Township of Central Manitoulin | |
743. |
Rainbow District School Board |
517 |
Monetville PS |
Municipality of French River | |
744. |
Rainbow District School Board |
590 |
Wanup PS |
City of Greater Sudbury | |
745. |
Rainbow District School Board |
9623 |
Warren P.S. (annex to Markstay PS) |
Municipality of Markstay-Warren | |
746. |
Rainbow District School Board |
2436 |
Webbwood PS |
Township of Sables-Spanish Rivers | |
747. |
Rainbow District School Board |
5505 |
Manitoulin SS |
West Bay | |
748. |
Rainbow District School Board |
574 |
Robert H Murray PS |
City of Greater Sudbury | |
749. |
Rainy River District School Board |
9381 |
Atikokan HS (Elem) |
Township of Atikokan | |
750. |
Rainy River District School Board |
9385 |
North Star Community School |
Township of Atikokan | |
751. |
Rainy River District School Board |
9390 |
Atikokan HS |
Township of Atikokan | |
752. |
Rainy River District School Board |
9376 |
Crossroads E PS |
Township of La Vallee | |
753. |
Rainy River District School Board |
9377 |
Donald Young PS |
Township of Emo | |
754. |
Rainy River District School Board |
9387 |
Sturgeon Creek S |
Township of Chapple | |
755. |
Rainy River District School Board |
9383 |
Nestor Falls PS |
Township of Sioux Narrows-Nestor Falls | |
756. |
Rainy River District School Board |
9375 |
Riverview E S |
Town of Rainy River | |
757. |
Rainy River District School Board |
9392 |
Rainy River HS |
Town of Rainy River | |
758. |
Rainy River District School Board |
9382 |
McCrossan-Tovell PS |
Township of Lake of The Woods | |
759. |
Renfrew County Catholic District School Board |
4056 |
St John Bosco Sep S |
Township of Madawaska Valley | |
760. |
Renfrew County Catholic District School Board |
4088 |
St Joseph’s Sep S - Calabogie |
Township of Greater Madawaska | |
761. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3767 |
St Anthony’s Sep S |
Town of Laurentian Hills | |
762. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3604 |
George Vanier Sep S |
Township of Madawaska Valley | |
763. |
Renfrew County Catholic District School Board |
4274 |
St Mary’s Sep S - Deep River |
Town of Deep River | |
764. |
Renfrew County Catholic District School Board |
4326 |
St Michael’s Sep S |
Township of Admaston/Bromley | |
765. |
Renfrew County Catholic District School Board |
4013 |
St James Sep S |
Township of Bonnechere Valley | |
766. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3715 |
St Andrews Sep S |
Township of Killaloe, Hagarty And Richards | |
767. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3829 |
St Casimir’s Sep S |
Township of Killaloe, Hagarty And Richards | |
768. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3531 |
Our Lady of Grace Sep S |
Township of Whitewater Region | |
769. |
Renfrew County Catholic District School Board |
4275 |
St Mary’s Sep S - Wilno |
Township of Killaloe, Hagarty And Richards | |
770. |
Renfrew County District School Board |
1509 |
McNab PS |
Township of Mcnab-Braeside | |
771. |
Renfrew County District School Board |
131 |
Sherwood PS |
Township of Madawaska Valley | |
772. |
Renfrew County District School Board |
5502 |
Madawaska Valley DHS |
Township of Madawaska Valley | |
773. |
Renfrew County District School Board |
152 |
Beachburg PS |
Township of Whitewater Region | |
774. |
Renfrew County District School Board |
116 |
Calabogie PS |
Township of Greater Madawaska | |
775. |
Renfrew County District School Board |
470 |
Cobden District PS |
Township of Whitewater Region | |
776. |
Renfrew County District School Board |
1260 |
Keys PS |
Town of Deep River | |
777. |
Renfrew County District School Board |
2274 |
Morison PS |
Town of Deep River | |
778. |
Renfrew County District School Board |
5311 |
MacKenzie HS |
Town of Deep River | |
779. |
Renfrew County District School Board |
5566 |
Opeongo HS |
Township of Admaston/Bromley | |
780. |
Renfrew County District School Board |
9445 |
Eganville P.S. |
Township of Bonnechere Valley | |
781. |
Renfrew County District School Board |
1262 |
Killaloe PS |
Township of Killaloe, Hagarty And Richards | |
782. |
Renfrew County District School Board |
1948 |
Palmer Rapids PS |
Township of Brudenell, Lyndoch And Raglan | |
783. |
Renfrew County District School Board |
56 |
Rockwood PS |
Township of Laurentian Valley | |
784. |
Renfrew County District School Board |
1811 |
Pine View PS |
Township of Laurentian Valley | |
785. |
Renfrew County District School Board |
20 |
Admaston PS |
Township of Admaston/Bromley | |
786. |
Renfrew County District School Board |
1109 |
Horton PS |
Township of Horton | |
787. |
Renfrew County District School Board |
2468 |
Westmeath PS |
Township of Whitewater Region | |
788. |
Simcoe County District School Board |
8188 |
Angus Morrison ES |
Township of Essa | |
789. |
Simcoe County District School Board |
8189 |
Pine River ES |
Township of Essa | |
790. |
Simcoe County District School Board |
8214 |
Tecumseth North ES |
Town of New Tecumseth | |
791. |
Simcoe County District School Board |
8137 |
Frederick Campbell ES |
Borden | |
792. |
Simcoe County District School Board |
8144 |
Hon. Earl Rowe PS |
Town of Bradford-West Gwillimbury | |
793. |
Simcoe County District School Board |
8173 |
Sir William Osler PS |
Town of Bradford-West Gwillimbury | |
794. |
Simcoe County District School Board |
8238 |
Bradford DHS |
Town of Bradford-West Gwillimbury | |
795. |
Simcoe County District School Board |
8198 |
Brechin PS |
Township of Ramara | |
796. |
Simcoe County District School Board |
8202 |
Coldwater PS |
Township of Severn | |
797. |
Simcoe County District School Board |
8204 |
Cookstown PS |
Town of Innisfil | |
798. |
Simcoe County District School Board |
8215 |
Tecumseth Beeton |
Town of New Tecumseth | |
799. |
Simcoe County District School Board |
8161 |
Nottawasaga & Creemore PS |
Township of Clearview | |
800. |
Simcoe County District School Board |
8162 |
Creemore Annex |
Township of Clearview | |
801. |
Simcoe County District School Board |
8190 |
Cumberland Beach /Ardtrea PS |
Township of Severn | |
802. |
Simcoe County District School Board |
8191 |
Cumberland Beach /Ardtrea PS |
Township of Severn | |
803. |
Simcoe County District School Board |
8208 |
Duntroon Central PS |
Township of Clearview | |
804. |
Simcoe County District School Board |
8193 |
Baxter Annex |
Township of Essa | |
805. |
Simcoe County District School Board |
8194 |
Baxter Central PS |
Township of Essa | |
806. |
Simcoe County District School Board |
8146 |
Huronia Centennial ES |
Township of Springwater | |
807. |
Simcoe County District School Board |
8241 |
Elmvale DHS |
Township of Springwater | |
808. |
Simcoe County District School Board |
8217 |
Tosorontio Central PS |
Township of Adjala-Tosorontio | |
809. |
Simcoe County District School Board |
8209 |
East Oro PS |
Township of Oro-Medonte | |
810. |
Simcoe County District School Board |
8143 |
Hillsdale ES |
Township of Springwater | |
811. |
Simcoe County District School Board |
8147 |
Innisfil Central PS |
Town of Innisfil | |
812. |
Simcoe County District School Board |
8150 |
Killarney Beach PS |
Town of Innisfil | |
813. |
Simcoe County District School Board |
8183 |
Adjala Central PS |
Township of Adjala-Tosorontio | |
814. |
Simcoe County District School Board |
8212 |
Forest Hill PS |
Township of Springwater | |
815. |
Simcoe County District School Board |
8155 |
Minesing Central PS |
Township of Springwater | |
816. |
Simcoe County District School Board |
8156 |
Moonstone ES |
Township of Oro-Medonte | |
817. |
Simcoe County District School Board |
8159 |
New Lowell PS |
Township of Clearview | |
818. |
Simcoe County District School Board |
8271 |
Nottawa PS |
Township of Clearview | |
819. |
Simcoe County District School Board |
8153 |
Marchmont PS |
Township of Severn | |
820. |
Simcoe County District School Board |
8219 |
Uptergrove PS |
Township of Ramara | |
821. |
Simcoe County District School Board |
8139 |
Guthrie PS |
Township of Oro-Medonte | |
822. |
Simcoe County District School Board |
8166 |
Port McNicoll PS |
Township of Tay | |
823. |
Simcoe County District School Board |
8172 |
Shanty Bay PS |
Township of Oro-Medonte | |
824. |
Simcoe County District School Board |
8223 |
W. R. Best Memorial PS |
Township of Oro-Medonte | |
825. |
Simcoe County District School Board |
8199 |
Byng PS |
Township of Clearview | |
826. |
Simcoe County District School Board |
8247 |
Stayner CI |
Township of Clearview | |
827. |
Simcoe County District School Board |
10123 |
Clearview Meadows new |
Township of Clearview | |
828. |
Simcoe County District School Board |
8138 |
Goodfellow PS |
Town of Innisfil | |
829. |
Simcoe County District School Board |
8176 |
Sunnybrae PS |
Town of Innisfil | |
830. |
Simcoe County District School Board |
8265 |
Alcona Glen ES |
Town of Innisfil | |
831. |
Simcoe County District School Board |
8216 |
Tecumseth South Central PS |
Town of New Tecumseth | |
832. |
Simcoe County District School Board |
8218 |
Tottenham PS |
Town of New Tecumseth | |
833. |
Simcoe County District School Board |
8220 |
Victoria Harbour ES |
Township of Tay | |
834. |
Simcoe County District School Board |
8154 |
Warminster ES |
Township of Oro-Medonte | |
835. |
Simcoe County District School Board |
8196 |
Birchview Dunes ES |
Town of Wasaga Beach | |
836. |
Simcoe County District School Board |
8227 |
Worsley ES |
Town of Wasaga Beach | |
837. |
Simcoe County District School Board |
8169 |
Rama Central PS |
Washago | |
838. |
Simcoe County District School Board |
8225 |
Waubaushene ES |
Township of Tay | |
839. |
Simcoe County District School Board |
9713 |
Waubaushene Pines |
Township of Tay | |
840. |
Simcoe County District School Board |
8229 |
Wyevale Central PS |
Township of Tiny | |
841. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8299 |
Our Lady of Grace |
Township of Essa | |
842. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
9404 |
Monsignor J.E. Ronan |
Town of New Tecumseth | |
843. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8310 |
St Charles |
Town of Bradford-West Gwillimbury | |
844. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8288 |
Foley |
Township of Ramara | |
845. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8306 |
Prince of Peace |
Cfb Borden | |
846. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8313 |
St James |
Township of Adjala-Tosorontio | |
847. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8300 |
Our Lady of Lourdes |
Township of Springwater | |
848. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8301 |
Our Lady of Mercy |
Township of Georgian Bay | |
849. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8302 |
Our Lady of Assumption |
Township of Clearview | |
850. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8298 |
Notre Dame |
Township of Oro-Medonte | |
851. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8312 |
St Francis of Assisi |
Town of Innisfil | |
852. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
9791 |
Holy Cross |
Town of Innisfil | |
853. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8287 |
Father F.X. O’Reilly |
Town of New Tecumseth | |
854. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8327 |
St Thomas Aquinas |
Town of New Tecumseth | |
855. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
8330 |
St Antoine Daniel |
Township of Tay | |
856. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
9407 |
St Noel Chabanel |
Town of Wasaga Beach | |
857. |
St. Clair Catholic District School Board |
3732 |
St. Anne Catholic S, Blenheim |
Municipality of Chatham-Kent | |
858. |
St. Clair Catholic District School Board |
4236 |
St. Mary Catholic S. |
Municipality of Chatham-Kent | |
859. |
St. Clair Catholic District School Board |
4002 |
St. Ignatius Catholic S |
Municipality of Chatham-Kent | |
860. |
St. Clair Catholic District School Board |
4315 |
St. Michael Catholic S, Bright’s Grove |
City of Sarnia | |
861. |
St. Clair Catholic District School Board |
4527 |
St. Vincent Catholic S |
Municipality of Chatham-Kent | |
862. |
St. Clair Catholic District School Board |
6387 |
St. Joseph Catholic S, Corunna |
Township of St. Clair | |
863. |
St. Clair Catholic District School Board |
4297 |
St. Michael Catholic S, Dresden |
Municipality of Chatham-Kent | |
864. |
St. Clair Catholic District School Board |
4061 |
St. John Fisher Catholic S |
Municipality of Lambton Shores | |
865. |
St. Clair Catholic District School Board |
4424 |
St. Philip Catholic S |
Town of Petrolia | |
866. |
St. Clair Catholic District School Board |
3649 |
Sacred Heart Catholic S, Port Lambton |
Township of St. Clair | |
867. |
St. Clair Catholic District School Board |
4304 |
St. Michael Catholic S, Ridgetown |
Municipality of Chatham-Kent | |
868. |
St. Clair Catholic District School Board |
4386 |
St. Paul Catholic S |
Municipality of Chatham-Kent | |
869. |
St. Clair Catholic District School Board |
4123 |
St. Joseph Catholic S, Tilbury |
Municipality of Chatham-Kent | |
870. |
St. Clair Catholic District School Board |
4400 |
St. Peter Canisius Catholic S |
Township of Warwick | |
871. |
St. Clair Catholic District School Board |
3315 |
Holy Rosary Catholic S |
Town of Plympton-Wyoming | |
872. |
Sudbury Catholic District School Board |
4240 |
St Mary Sep S |
City of Greater Sudbury | |
873. |
Sudbury Catholic District School Board |
3844 |
St Charles Sep S |
City of Greater Sudbury | |
874. |
Sudbury Catholic District School Board |
3550 |
St Paul the Apostle Sep S |
City of Greater Sudbury | |
875. |
Sudbury Catholic District School Board |
4116 |
St Joseph Sep S |
Municipality of Killarney | |
876. |
Sudbury Catholic District School Board |
4212 |
St Mark Sep S |
Municipality of Markstay-Warren | |
877. |
Sudbury Catholic District School Board |
3766 |
St Christopher Sep S |
City of Greater Sudbury | |
878. |
Superior North Catholic District School Board |
4100 |
St Joseph |
Municipality of Greenstone | |
879. |
Superior North Catholic District School Board |
3514 |
Our Lady of Fatima |
Municipality of Greenstone | |
880. |
Superior North Catholic District School Board |
3542 |
Our Lady of Lourdes S |
Township of Manitouwadge | |
881. |
Superior North Catholic District School Board |
3319 |
Holy Saviour |
Town of Marathon | |
882. |
Superior North Catholic District School Board |
3821 |
St Brigid Sep S |
Municipality of Greenstone | |
883. |
Superior North Catholic District School Board |
10661 |
Saint Edward Catholic School |
Township of Nipigon | |
884. |
Superior North Catholic District School Board |
3996 |
St Hilary Sep S |
Township of Red Rock | |
885. |
Superior North Catholic District School Board |
3269 |
Holy Angels Sep S |
Township of Schreiber | |
886. |
Superior North Catholic District School Board |
4230 |
St Martin |
Township of Terrace Bay | |
887. |
Superior-Greenstone District School Board |
5389 |
Beardmore PS |
Municipality of Greenstone | |
888. |
Superior-Greenstone District School Board |
601 |
Dorion PS |
Township of Dorion | |
889. |
Superior-Greenstone District School Board |
896 |
B A Parker PS |
Municipality of Greenstone | |
890. |
Superior-Greenstone District School Board |
5388 |
Geraldton Comp Secondary School |
Municipality of Greenstone | |
891. |
Superior-Greenstone District School Board |
9535 |
Marjorie Mills PS |
Municipality of Greenstone | |
892. |
Superior-Greenstone District School Board |
1436 |
Manitouwadge PS |
Township of Manitouwadge | |
893. |
Superior-Greenstone District School Board |
9319 |
New Manitouwadge HS |
Township of Manitouwadge | |
894. |
Superior-Greenstone District School Board |
1461 |
Margaret Twomey PS |
Town of Marathon | |
895. |
Superior-Greenstone District School Board |
5507 |
Marathon HS |
Town of Marathon | |
896. |
Superior-Greenstone District School Board |
1632 |
George O’Neill PS |
Township of Nipigon | |
897. |
Superior-Greenstone District School Board |
1963 |
Red Rock PS |
Township of Red Rock | |
898. |
Superior-Greenstone District School Board |
5542 |
Nipigon Red Rock DHS |
Township of Red Rock | |
899. |
Superior-Greenstone District School Board |
2089 |
Schreiber PS |
Township of Schreiber | |
900. |
Superior-Greenstone District School Board |
2289 |
Terrace Bay PS |
Township of Terrace Bay | |
901. |
Superior-Greenstone District School Board |
5631 |
Lake Superior HS |
Township of Terrace Bay | |
902. |
Thames Valley District School Board |
683 |
East Williams Memorial PS |
Municipality of North Middlesex | |
903. |
Thames Valley District School Board |
1500 |
McGillivray Central PS |
Municipality of North Middlesex | |
904. |
Thames Valley District School Board |
1381 |
Centennial Central PS |
Township of Middlesex Centre | |
905. |
Thames Valley District School Board |
5517 |
Medway HS |
Township of Middlesex Centre | |
906. |
Thames Valley District School Board |
1429 |
Summer’s Corners PS |
Township of Malahide | |
907. |
Thames Valley District School Board |
2459 |
Beachville PS |
Township of South-West Oxford | |
908. |
Thames Valley District School Board |
600 |
South Dorchester PS |
Township of Malahide | |
909. |
Thames Valley District School Board |
1656 |
North Norwich PS |
Township of Norwich | |
910. |
Thames Valley District School Board |
569 |
Delaware Central PS |
Township of Middlesex Centre | |
911. |
Thames Valley District School Board |
1857 |
Prince Andrew PS |
Township of Middlesex Centre | |
912. |
Thames Valley District School Board |
1664 |
Northdale Central Sr PS |
Municipality of Thames Centre | |
913. |
Thames Valley District School Board |
1992 |
River Heights PS |
Municipality of Thames Centre | |
914. |
Thames Valley District School Board |
5309 |
Lord Dorchester SS |
Municipality of Thames Centre | |
915. |
Thames Valley District School Board |
630 |
Drumbo Central PS |
Township of Blandford-Blenheim | |
916. |
Thames Valley District School Board |
654 |
Dunwich-Dutton PS |
Municipality of Dutton-Dunwich | |
917. |
Thames Valley District School Board |
2589 |
Zorra Highland Park PS |
Township of Zorra | |
918. |
Thames Valley District School Board |
711 |
Ekcoe Central PS |
Municipality of Southwest Middlesex | |
919. |
Thames Valley District School Board |
1571 |
Mosa Central PS |
Municipality of Southwest Middlesex | |
920. |
Thames Valley District School Board |
5391 |
Glencoe DHS |
Municipality of Southwest Middlesex | |
921. |
Thames Valley District School Board |
1059 |
Hickson Central PS |
Township of East Zorra-Tavistock | |
922. |
Thames Valley District School Board |
1738 |
Oxbow PS |
Township of Middlesex Centre | |
923. |
Thames Valley District School Board |
2358 |
Valleyview Central PS |
Township of Middlesex Centre | |
924. |
Thames Valley District School Board |
1148 |
Innerkip Central PS |
Township of East Zorra-Tavistock | |
925. |
Thames Valley District School Board |
5 |
A J Baker |
Township of Zorra | |
926. |
Thames Valley District School Board |
1770 |
Parkview PS |
Township of Middlesex Centre | |
927. |
Thames Valley District School Board |
192 |
Biddulph Central PS |
Township of Lucan Biddulph | |
928. |
Thames Valley District School Board |
1398 |
Lucan PS |
Township of Lucan Biddulph | |
929. |
Thames Valley District School Board |
323 |
Caradoc South PS |
Township of Strathroy-Caradoc | |
930. |
Thames Valley District School Board |
321 |
Caradoc Central PS |
Township of Strathroy-Caradoc | |
931. |
Thames Valley District School Board |
1677 |
Norwich PS |
Township of Norwich | |
932. |
Thames Valley District School Board |
5557 |
Norwich DHS |
Township of Norwich | |
933. |
Thames Valley District School Board |
2183 |
Otterville Central PS |
Township of Norwich | |
934. |
Thames Valley District School Board |
1758 |
Parkhill-West Williams PS |
Municipality of North Middlesex | |
935. |
Thames Valley District School Board |
5548 |
North Middlesex DHS |
Municipality of North Middlesex | |
936. |
Thames Valley District School Board |
1826 |
Plattsville & District PS |
Township of Blandford-Blenheim | |
937. |
Thames Valley District School Board |
1840 |
Port Burwell PS |
Municipality of Bayham | |
938. |
Thames Valley District School Board |
1890 |
Princeton Central PS |
Township of Blandford-Blenheim | |
939. |
Thames Valley District School Board |
38 |
Aldborough PS |
Municipality of West Elgin | |
940. |
Thames Valley District School Board |
2577 |
Sparta PS |
Municipality of Central Elgin | |
941. |
Thames Valley District School Board |
2203 |
Springfield PS |
Township of Malahide | |
942. |
Thames Valley District School Board |
2194 |
Southwold PS |
Township of Southwold | |
943. |
Thames Valley District School Board |
2578 |
New Sarum PS |
Municipality of Central Elgin | |
944. |
Thames Valley District School Board |
2248 |
Straffordville PS |
Municipality of Bayham | |
945. |
Thames Valley District School Board |
22 |
Adelaide - W G MacDonald PS |
Township of Adelaide-Metcalfe | |
946. |
Thames Valley District School Board |
322 |
Caradoc North PS |
Township of Strathroy-Caradoc | |
947. |
Thames Valley District School Board |
1535 |
Metcalfe Central PS |
Township of Adelaide-Metcalfe | |
948. |
Thames Valley District School Board |
2280 |
Tavistock PS |
Township of East Zorra-Tavistock | |
949. |
Thames Valley District School Board |
2292 |
Thamesford PS |
Township of Zorra | |
950. |
Thames Valley District School Board |
1348 |
Leesboro Central PS |
Municipality of Thames Centre | |
951. |
Thames Valley District School Board |
1835 |
Plover Mills PS |
Municipality of Thames Centre | |
952. |
Thames Valley District School Board |
2450 |
West Elgin SS |
Municipality of West Elgin | |
953. |
Thames Valley District School Board |
5886 |
West Elgin Sr PS |
Municipality of West Elgin | |
954. |
Thames Valley District School Board |
680 |
East Oxford PS |
Township of Norwich | |
955. |
Thames Valley District School Board |
9932 |
Sweaburg PS |
Township of South-West Oxford | |
956. |
Trillium Lakelands District School Board |
952 |
Grandview PS |
Township of Cavan-Millbrook-North Monaghan | |
957. |
Trillium Lakelands District School Board |
2026 |
Rolling Hills PS |
City of Kawartha Lakes | |
958. |
Trillium Lakelands District School Board |
217 |
Bobcaygeon PS |
City of Kawartha Lakes | |
959. |
Trillium Lakelands District School Board |
1597 |
Muskoka Falls/Oakley PS |
Town of Bracebridge | |
960. |
Trillium Lakelands District School Board |
2092 |
Fenelon Twp PS |
City of Kawartha Lakes | |
961. |
Trillium Lakelands District School Board |
325 |
Cardiff ES |
Municipality of Highlands East | |
962. |
Trillium Lakelands District School Board |
190 |
Ridgewood PS |
City of Kawartha Lakes | |
963. |
Trillium Lakelands District School Board |
651 |
Dunsford Dist ES |
City of Kawartha Lakes | |
964. |
Trillium Lakelands District School Board |
1155 |
Irwin Memorial PS |
Township of Lake of Bays | |
965. |
Trillium Lakelands District School Board |
1331 |
Langton PS |
City of Kawartha Lakes | |
966. |
Trillium Lakelands District School Board |
5361 |
Fenelon Falls SS |
City of Kawartha Lakes | |
967. |
Trillium Lakelands District School Board |
10386 |
Fenelon Falls Community Learning Centre |
City of Kawartha Lakes | |
968. |
Trillium Lakelands District School Board |
1001 |
J Douglas Hodgson ES |
Township of Dysart Et Al | |
969. |
Trillium Lakelands District School Board |
2379 |
CLC - Haliburton |
Township of Dysart Et Al | |
970. |
Trillium Lakelands District School Board |
5409 |
Haliburton Highland SS |
Township of Dysart Et Al | |
971. |
Trillium Lakelands District School Board |
9548 |
Stuart Baker ES |
Township of Dysart Et Al | |
972. |
Trillium Lakelands District School Board |
5971 |
Glen Orchard/Honey Harbour PS |
Township of Georgian Bay | |
973. |
Trillium Lakelands District School Board |
274 |
Riverside PS |
Town of Huntsville | |
974. |
Trillium Lakelands District School Board |
714 |
Lady MacKenzie PS |
City of Kawartha Lakes | |
975. |
Trillium Lakelands District School Board |
5892 |
Adult Ed. & Trg Centre |
City of Kawartha Lakes | |
976. |
Trillium Lakelands District School Board |
618 |
Dr. George Hall PS |
City of Kawartha Lakes | |
977. |
Trillium Lakelands District School Board |
82 |
Archie Stouffer ES |
Township of Minden Hills | |
978. |
Trillium Lakelands District School Board |
1428 |
Mariposa ES |
City of Kawartha Lakes | |
979. |
Trillium Lakelands District School Board |
1704 |
Lady Eaton ES |
City of Kawartha Lakes | |
980. |
Trillium Lakelands District School Board |
6372 |
Scott Young PS |
City of Kawartha Lakes | |
981. |
Trillium Lakelands District School Board |
1522 |
Glen Orchard/Honey Harbour PS |
Township of Muskoka Lakes | |
982. |
Trillium Lakelands District School Board |
1569 |
K P Manson PS |
Town of Gravenhurst | |
983. |
Trillium Lakelands District School Board |
2350 |
V K Greer Memorial PS |
Town of Huntsville | |
984. |
Trillium Lakelands District School Board |
2433 |
Watt PS |
Township of Muskoka Lakes | |
985. |
Trillium Lakelands District School Board |
2501 |
Wilberforce ES |
Municipality of Highlands East | |
986. |
Trillium Lakelands District School Board |
2568 |
Woodville ES |
City of Kawartha Lakes | |
987. |
Upper Canada District School Board |
10551 |
Meadowview Public School |
Township of Elizabethtown-Kitley | |
988. |
Upper Canada District School Board |
5395 |
Glengarry DHS |
Township of North Glengarry | |
989. |
Upper Canada District School Board |
65 |
Naismith Memorial PS |
Town of Mississippi Mills | |
990. |
Upper Canada District School Board |
5207 |
Almonte & District High School |
Town of Mississippi Mills | |
991. |
Upper Canada District School Board |
6340 |
R Tait Mckenzie PS |
Town of Mississippi Mills | |
992. |
Upper Canada District School Board |
107 |
Pineview Public School |
Township of Athens | |
993. |
Upper Canada District School Board |
5215 |
Athens District High School |
Township of Athens | |
994. |
Upper Canada District School Board |
113 |
Roxmore PS |
Township of North Stormont | |
995. |
Upper Canada District School Board |
5691 |
Tagwi Secondary School |
Township of North Stormont | |
996. |
Upper Canada District School Board |
1328 |
S J McLeod PS |
Township of South Glengarry | |
997. |
Upper Canada District School Board |
182 |
North Stormont PS |
Township of North Stormont | |
998. |
Upper Canada District School Board |
398 |
Dixons Corners PS |
Township of South Dundas | |
999. |
Upper Canada District School Board |
50 |
Algonquin Public School |
Township of Augusta | |
1000. |
Upper Canada District School Board |
178 |
Benson Public School |
Township of Edwardsburgh/Cardinal | |
1001. |
Upper Canada District School Board |
160 |
Beckwith PS |
Township of Beckwith | |
1002. |
Upper Canada District School Board |
441 |
Chesterville PS |
Township of North Dundas | |
1003. |
Upper Canada District School Board |
732 |
Elma PS |
Township of South Dundas | |
1004. |
Upper Canada District School Board |
1450 |
Maple Ridge Sr PS |
Township of North Dundas | |
1005. |
Upper Canada District School Board |
5544 |
North Dundas DHS |
Township of North Dundas | |
1006. |
Upper Canada District School Board |
1305 |
Laggan PS |
Township of North Glengarry | |
1007. |
Upper Canada District School Board |
538 |
South Crosby Public School |
Township of Rideau Lakes | |
1008. |
Upper Canada District School Board |
5615 |
Rideau District High School |
Township of Rideau Lakes | |
1009. |
Upper Canada District School Board |
312 |
Cambridge PS |
Municipality of The Nation | |
1010. |
Upper Canada District School Board |
2048 |
Rothwell-Osnabruck E S |
Township of South Stormont | |
1011. |
Upper Canada District School Board |
5572 |
Rothwell-Osnabruck DHS |
Township of South Stormont | |
1012. |
Upper Canada District School Board |
1583 |
Inkerman PS |
Township of North Dundas | |
1013. |
Upper Canada District School Board |
1153 |
Iroquois PS |
Township of South Dundas | |
1014. |
Upper Canada District School Board |
5441 |
Seaway District HS |
Township of South Dundas | |
1015. |
Upper Canada District School Board |
1247 |
Kemptville Public School |
Municipality of North Grenville | |
1016. |
Upper Canada District School Board |
2191 |
South Branch Elementary School |
Municipality of North Grenville | |
1017. |
Upper Canada District School Board |
5546 |
North Grenville District High School |
Municipality of North Grenville | |
1018. |
Upper Canada District School Board |
1446 |
Maple Grove Public School |
Township of Lanark Highlands | |
1019. |
Upper Canada District School Board |
10553 |
Thousand Islands Elementary School |
Township of Leeds And The Thousand Islands | |
1020. |
Upper Canada District School Board |
1378 |
Lombardy Public School |
Township of Rideau Lakes | |
1021. |
Upper Canada District School Board |
1382 |
Longue Sault PS |
Township of South Stormont | |
1022. |
Upper Canada District School Board |
1403 |
Lyn Public School |
Township of Elizabethtown-Kitley | |
1023. |
Upper Canada District School Board |
2270 |
Sweets Corners Elementary School |
Township of Leeds And The Thousand Islands | |
1024. |
Upper Canada District School Board |
1423 |
Maitland Public School |
Township of Augusta | |
1025. |
Upper Canada District School Board |
1431 |
Front of Yonge Public School |
Township of Front of Yonge | |
1026. |
Upper Canada District School Board |
1475 |
Martintown PS |
Township of South Glengarry | |
1027. |
Upper Canada District School Board |
1491 |
Maxville PS |
Township of North Glengarry | |
1028. |
Upper Canada District School Board |
1533 |
Merrickville Public School |
Village of Merrickville-Wolford | |
1029. |
Upper Canada District School Board |
2549 |
Wolford Public School |
Village of Merrickville-Wolford | |
1030. |
Upper Canada District School Board |
2530 |
Morewood PS |
Township of North Dundas | |
1031. |
Upper Canada District School Board |
1568 |
Morrisburg PS |
Township of South Dundas | |
1032. |
Upper Canada District School Board |
1741 |
Oxford-On-Rideau Public School |
Municipality of North Grenville | |
1033. |
Upper Canada District School Board |
1746 |
Pakenham PS |
Town of Mississippi Mills | |
1034. |
Upper Canada District School Board |
631 |
Drummond Central PS |
Township of Drummond-North Elmsley | |
1035. |
Upper Canada District School Board |
737 |
North Elmsley PS |
Township of Drummond-North Elmsley | |
1036. |
Upper Canada District School Board |
917 |
Glen Tay PS |
Township of Tay Valley | |
1037. |
Upper Canada District School Board |
1825 |
Plantagenet PS |
Township of Alfred And Plantagenet | |
1038. |
Upper Canada District School Board |
1623 |
Rideau Centennial Public School |
Township of Rideau Lakes | |
1039. |
Upper Canada District School Board |
220 |
Boundary Street Public School |
Separated Town of Prescott | |
1040. |
Upper Canada District School Board |
376 |
Central Public School |
Separated Town of Prescott | |
1041. |
Upper Canada District School Board |
707 |
South Edwardsburg PS |
Township of Edwardsburgh/Cardinal | |
1042. |
Upper Canada District School Board |
1492 |
Maynard Public School |
Township of Augusta | |
1043. |
Upper Canada District School Board |
5664 |
South Grenville District High School |
Separated Town of Prescott | |
1044. |
Upper Canada District School Board |
1604 |
Nationview PS |
Township of North Dundas | |
1045. |
Upper Canada District School Board |
353 |
Centennial ‘67 Public School |
Township of Edwardsburgh/Cardinal | |
1046. |
Upper Canada District School Board |
5993 |
North Edwardsburg PS |
Township of Edwardsburgh/Cardinal | |
1047. |
Upper Canada District School Board |
1853 |
Pleasant Corners PS |
Township of Champlain | |
1048. |
Upper Canada District School Board |
5716 |
Vankleek Hill CI |
Township of Champlain | |
1049. |
Upper Canada District School Board |
1981 |
Rideau Vista Public School |
Township of Rideau Lakes | |
1050. |
Upper Canada District School Board |
2512 |
Williamstown PS |
Township of South Glengarry | |
1051. |
Upper Canada District School Board |
5253 |
Char-Lan District High School |
Township of South Glengarry | |
1052. |
Upper Canada District School Board |
2528 |
Winchester PS |
Township of North Dundas | |
1053. |
Upper Grand District School Board |
1789 |
Alma PS |
Township of Mapleton | |
1054. |
Upper Grand District School Board |
101 |
Arthur PS |
Township of Wellington North | |
1055. |
Upper Grand District School Board |
411 |
Centre Peel PS |
Township of Mapleton | |
1056. |
Upper Grand District School Board |
627 |
Drayton Heights P.S. |
Township of Mapleton | |
1057. |
Upper Grand District School Board |
739 |
Elora Sr PS |
Township of Centre Wellington | |
1058. |
Upper Grand District School Board |
749 |
Brisbane PS |
Town of Erin | |
1059. |
Upper Grand District School Board |
5353 |
Erin PS |
Town of Erin | |
1060. |
Upper Grand District School Board |
9987 |
Erin DHS |
Town of Erin | |
1061. |
Upper Grand District School Board |
10487 |
Centre Wellington District High School |
Township of Centre Wellington | |
1062. |
Upper Grand District School Board |
949 |
Grand Valley & District PS |
Township of East Luther Grand Valley | |
1063. |
Upper Grand District School Board |
1838 |
Ponsonby PS |
Township of Centre Wellington | |
1064. |
Upper Grand District School Board |
1899 |
Aberfoyle PS |
Township of Puslinch | |
1065. |
Upper Grand District School Board |
1024 |
Harriston PS |
Town of Minto | |
1066. |
Upper Grand District School Board |
1553 |
Minto-Clifford PS |
Town of Minto | |
1067. |
Upper Grand District School Board |
750 |
Ross R MacKay PS |
Town of Erin | |
1068. |
Upper Grand District School Board |
1248 |
Kenilworth PS |
Township of Wellington North | |
1069. |
Upper Grand District School Board |
1561 |
Maryborough PS |
Township of Mapleton | |
1070. |
Upper Grand District School Board |
1576 |
Mount Forest PS |
Township of Wellington North | |
1071. |
Upper Grand District School Board |
10488 |
Wellington Heights |
Township of Wellington North | |
1072. |
Upper Grand District School Board |
9432 |
Laurelwoods ES |
Township of Amaranth | |
1073. |
Upper Grand District School Board |
866 |
East Garafraxa Central PS |
Township of East Garafraxa | |
1074. |
Upper Grand District School Board |
1752 |
Palmerston P.S. |
Town of Minto | |
1075. |
Upper Grand District School Board |
5556 |
Norwell DHS |
Town of Minto | |
1076. |
Upper Grand District School Board |
748 |
Eramosa PS |
Township of Guelph/Eramosa | |
1077. |
Upper Grand District School Board |
2020 |
Rockwood Centennial PS |
Township of Guelph/Eramosa | |
1078. |
Upper Grand District School Board |
2078 |
Salem PS |
Township of Centre Wellington | |
1079. |
Upper Grand District School Board |
361 |
Centennial Hylands E S |
Township of Amaranth | |
1080. |
Upper Grand District School Board |
939 |
Hyland Heights E S |
Town of Shelburne | |
1081. |
Upper Grand District School Board |
1856 |
Primrose E S |
Township of Mulmur | |
1082. |
Upper Grand District School Board |
5275 |
Centre Dufferin DHS |
Town of Shelburne | |
1083. |
Waterloo Catholic District School Board |
9939 |
St. Brigid |
Township of North Dumfries | |
1084. |
Waterloo Catholic District School Board |
4590 |
St Boniface Sep S (Maryhill) |
Township of Woolwich | |
1085. |
Waterloo Catholic District School Board |
4596 |
St Agatha S |
Township of Wilmot | |
1086. |
Waterloo Catholic District School Board |
4592 |
St Clement Sep S |
Township of Wellesley | |
1087. |
Waterloo Region District School Board |
115 |
Ayr PS |
Township of North Dumfries | |
1088. |
Waterloo Region District School Board |
9963 |
Cedar Creek |
Township of North Dumfries | |
1089. |
Waterloo Region District School Board |
2523 |
Baden PS |
Township of Wilmot | |
1090. |
Waterloo Region District School Board |
5732 |
Waterloo-Oxford DSS |
Township of Wilmot | |
1091. |
Waterloo Region District School Board |
2428 |
Breslau PS |
Township of Woolwich | |
1092. |
Waterloo Region District School Board |
2570 |
Conestogo PS |
Township of Woolwich | |
1093. |
Waterloo Region District School Board |
829 |
Floradale PS |
Township of Woolwich | |
1094. |
Waterloo Region District School Board |
1369 |
Linwood PS |
Township of Wellesley | |
1095. |
Waterloo Region District School Board |
2519 |
New Dundee PS |
Township of Wilmot | |
1096. |
Waterloo Region District School Board |
841 |
Forest Glen PS |
Township of Wilmot | |
1097. |
Waterloo Region District School Board |
1618 |
Grandview PS |
Township of Wilmot | |
1098. |
Waterloo Region District School Board |
2521 |
Wilmot Sr PS |
Township of Wilmot | |
1099. |
Waterloo Region District School Board |
2571 |
Three Bridges PS |
Township of Woolwich | |
1100. |
Waterloo Region District School Board |
2573 |
St Jacobs PS |
Township of Woolwich | |
1101. |
Waterloo Region District School Board |
2440 |
Wellesley PS |
Township of Wellesley | |
1102. |
Wellington Catholic District School Board |
4041 |
St John Cath Arth |
Township of Wellington North | |
1103. |
Wellington Catholic District School Board |
4242 |
St Mary Cath Elora |
Township of Centre Wellington | |
1104. |
Wellington Catholic District School Board |
4059 |
St John Brebeuf Cath S |
Town of Erin | |
1105. |
Wellington Catholic District School Board |
4241 |
St Mary Cath MF |
Township of Wellington North | |
1106. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4055 |
St John the Baptist Sep S |
Town of Lakeshore | |
1107. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4538 |
St William Sep S |
Town of Lakeshore | |
1108. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4480 |
St Theresa Sep S |
Town of Amherstburg | |
1109. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4571 |
St Thomas of Villanova SS |
Town of Lasalle | |
1110. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4245 |
St Mary’s S |
Town of Tecumseh | |
1111. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4084 |
St Joseph Sep S |
Town of Amherstburg | |
1112. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3084 |
Our Lady of the Annunciation |
Town of Lakeshore | |
1113. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4406 |
St Peter Sep S |
Town of Tecumseh | |
1114. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
4064 |
St John Sep S |
Town of Lakeshore | |
1115. |
York Catholic District School Board |
3638 |
Holy Name CES |
Township of King | |
1116. |
York Catholic District School Board |
4280 |
St. Mary CES |
Township of King | |
1117. |
York Catholic District School Board |
4352 |
St. Patrick (Schomberg) CES |
Township of King | |
1118. |
York Catholic District School Board |
3500 |
Our Lady of Good CES |
Town of East Gwillimbury | |
1119. |
York Catholic District School Board |
3759 |
St. Bernadette CES |
Town of Georgina | |
1120. |
York Region District School Board |
1258 |
Kettleby PS |
Township of King | |
1121. |
York Region District School Board |
1285 |
King City PS |
Township of King | |
1122. |
York Region District School Board |
1301 |
Kleinburg PS |
City of Vaughan | |
1123. |
York Region District School Board |
1572 |
Mount Albert PS |
Town of East Gwillimbury | |
1124. |
York Region District School Board |
1289 |
Nobleton Junior PS |
Township of King | |
1125. |
York Region District School Board |
1637 |
Nobleton Sr PS |
Township of King | |
1126. |
York Region District School Board |
1565 |
Morning Glory PS |
Town of Georgina | |
1127. |
York Region District School Board |
985 |
Queensville PS |
Town of East Gwillimbury | |
1128. |
York Region District School Board |
1288 |
Schomberg PS |
Township of King | |
1129. |
York Region District School Board |
984 |
Sharon PS |
Town of East Gwillimbury | |
1130. |
York Region District School Board |
119 |
Ballantrae PS |
Town of Whitchurch-Stouffville | |
1131. |
York Region District School Board |
2490 |
Whitchurch Highlands PS |
Town of Whitchurch-Stouffville | |
1132. |
York Region District School Board |
199 |
Black River PS |
Town of Georgina | |
1133. |
York Region District School Board |
2267 |
Sutton PS |
Town of Georgina | |
1134. |
York Region District School Board |
5689 |
Sutton DHS |
Town of Georgina |
Règl. de l’Ont. 400/05, tableau 20.