Règl. de l'Ont. 111/06: MODIFICATION DE L'HEURE EN VIGUEUR, heure légale (Loi sur l')
Loi sur l’heure légale
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 111/06
MODIFICATION DE L’HEURE EN VIGUEUR
Version telle qu’elle existait du 1er janvier 2007 au 1er mars 2010.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Heure en vigueur
1. L’heure en vigueur, telle qu’elle est déterminée au paragraphe 2 (4) de la Loi, est modifiée de sorte que :
a) d’une part, l’heure avancée soit en vigueur pendant la période qui tombe entre 2 h, heure normale, le deuxième dimanche de mars, et 2 h, heure avancée, le premier dimanche de novembre;
b) d’autre part, l’heure normale soit en vigueur pendant le reste de l’année. Règl. de l’Ont. 111/06, art. 1.
2. Omis (prévoit l’entrée en vigueur des dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 111/06, art. 2.
